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Déliberation - D202312029 tarifs Port 2024
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202312029 tarifs Port 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 14 décembre 2023
______
Objet de la délibération
TARIFS PORT 2024
Le quatorze décembre deux mille vingt-trois à 18 H 00, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt-trois, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Pascal LE LIBOUX , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Jean-François LE CORFF , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Alain HASCOËT , Aline LE FUR , Julien LE DOUSSAL , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Michèle LE BAIL , Hilal SAFAK .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Nadia SOUFFOY pouvoir à Marie-Françoise CÉREZ , Claudine CORPART pouvoir à Yves GUYOT , Jacques KERZERHO pouvoir à Alain HASCOËT , Stéphane LOHÉZIC pouvoir à André HARTEREAU , Yves DOUAY pouvoir à Pascal LE LIBOUX , Guillaume KERRIC pouvoir à Gwendal HENRY .
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur Gwendal HENRY désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
20 12 2023 Direction Aménagement N° 2023.12.029
TARIFS PORT 2024
Rapporteur : Jean-François LE CORFF
Il est proposé de refonder la grille tarifaire 2024 au niveau du montant des escales trimestrielles, mensuelles et hebdomadaires.
Les trois tarifs n’étaient pas appropriés. Il semblait plus intéressant de prendre 1 trimestre plutôt que 2 mois par exemple et il en était de même pour le tarif hebdomadaire et mensuel.
Il est proposé de recalculer tous ces tarifs pour plus de cohérence, à savoir : - tarif trimestriel actuel que l’on multiplie par 1.5,
- tarif mensuel correspondant au tarif trimestriel divisé par 2.5 arrondi,
- tarif hebdomadaire correspondant au tarif mensuel divisé par 2.5 arrondi.
Il est à noter que seuls deux plaisanciers ont utilisé le tarif hebdomadaire en 2023, les autres lui préférant le tarif mensuel. Le tarif le plus utilisé reste celui au trimestre.
Cette proposition permettra d’ajuster réellement la facturation au temps effectif passé au port (Exemple, au lieu de prendre 1 trimestre, le plaisancier pourra prendre 2 mois car le tarif sera inférieur au trimestre). Cela permet de gérer les places visiteurs au réel et non selon les durées choisies qui ne correspondent pas à la réalité.
- Le tarif journalier en basse saison ne change pas sauf pour les plus grandes unités où le tarif est arrondi à l’euro supérieur.
En haute saison, le tarif augmente de 2 € pour chaque catégorie de bateau. - Le tarif annuel augmente de 3 % de la même façon que les autres tarifs communaux (Pour information : hausse de 5 % dans les ports gérés par la Sellor).
- Un tarif professionnel par mois est créé pour les entreprises hors Hennebont qui ont parfois besoin d’un mouillage de façon exceptionnelle.
- Le tarif « corps-morts » est supprimé car il n’y a plus de plaisancier concerné, tout comme celui des pêcheurs professionnels car nous n’en avons aucun à Hennebont (Si cela arrivait, le tarif pro mensuel serait appliqué).
- Le tarif professionnel est augmenté de 3 % et arrondi à la centaine supérieure.
La proposition de tarifs 2024 pour le port est jointe au présent bordereau.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu l’avis favorable du conseil portuaire en date du 25 octobre 2023,
Vu l’avis du Bureau Municipal en date du 20 novembre 2023,
Vu l’avis de la Commission « Ressources » en date du 27 novembre 2023,
Vu la présente note,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les tarifs du port proposés ci-dessus pour l’année 2024. Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération et 4 abstention(s) (Fabrice LEBRETON, Aurélia HENRIO, Pierre-Yves LE BOUDEC, Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ)
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr