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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202503012 BP Port)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
ID : 066-2150) -20250327-D202603012-6F
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DEÉLIBERATIONS
A … DE LA COMMUNE D'HENNEBONT - x À Henbont
Hennebont Séance Publique du 27 mars 2025
Objet de la délibération
BUDGET PRIMITIF 2025 BUDGET ANNEXE DU PORT
Le vingt-sept mars deux mille vingt-cinq à 18 H 00, séance ordinaire du Conseil
Municipal de la Commune d'HENNEBONT, légalement convoqué le vingt et un mars
deux mille vingt-cinq, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents : ° - |
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT, Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine
CORPART , Joël TRÉCANT, Valérie MAHÉ , Marie-Françoise CÉREZ , Laure LE MARÉCHAL, Frédéric TOUSSAINT, Peggy CACLIN, Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Anne-Laure LE DOUSSAL, Guillaume KERRIC , Aline LE FUR, Fabrice LEBRETON , Alain LARRIVÉ , Pierre-Yves LE BOUDEC, Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ, Michèle LE BAIL, Hilal SAFAK ;
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Julian PONDAVEN pouvoir à Yves GUYOT,, Lisenn LE CLOIREC pouvoir à Valérie MAHÉ ,
André HARTEREAU pouvoir à Pascal LE LIBOUX , Jean-François LE CORFF pouvoir à
Roselyne MALARDÉ , Stéphane LOHÉZIC pouvoir à Michèle DOLLÉ , Tiphaine SIRET pouvoir à Laure LE MARÉCHAL , Gwendal HENRY pouvoir à Peggy CACLIN , Yves DOUAY pouvoir à Joël TRÉCANT , Alain HASCOËT pouvoir à Jacques KERZERHO , Julien LE DOUSSAL pouvoir à Nadia SOUFFOY.
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de
désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Roselyne MALARDÉ
désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette
qualité. Direction des Services Financiers N° 2025.03.012
BUDGET PRIMITIF 2025 BUDGET ANNEXE DU PORT
Rapporteur : Roselyne MALARDÉ
Considérant que le budget Port 2025 doit être soumis à l'assemblée, ce dernier a été élaboré dans les
conditions suivantes : ‘
Compte tenu de l’assujettissement à la TVA de cette activité, le budget est présenté hors taxes. Les montants
de la TVA facturée aux différents utilisateurs transitent dans les caisses de la Ville avant d’être reversés aux
services fiscaux déduction faite de la TVA payée par la Ville.
Le Compte financier unique 2024 ayant été préalablement soumis à l'assemblée, le résultat de l'exercice 2024
est intégré dans le Budget Primitif 2025.
Le budget primitif du budget annexe du port s’équilibre globalement comme suit :
Rappel BP 2024 BP 2025
FONCTIONNEMENT 66 641,18 66 147,54
INVESTISSEMENT 16 146,84 11 902,84
TOTAL 82 788,02 78 050,34
Les recettes d'investissement proviennent des amortissements pour 4 008,00 €, des provisions pour 500 € et
de l'affectation du résultat 2024 pour 7 394.84 €.
Les dépenses d'investissement proviennent des amortissements des subventions (5 135,00 €) et des
acquisitions de matériel pour 6 767,84 €
La section de fonctionnement prévoit 56 058,11 € de charges à caractère général dont 52 000,00 € de
prestations de service (marché avec la SELLOR). Les autres dépenses concernent essentiellement l'entretien
des installations, le remplacement de matériels et la communication auprès des usagers.
Les autres chapitres de dépenses sont : charges de personnel (4 500,00 €), admissions en non-valeur et titres
de recettes annulés (1 081,00 €}, charges exceptionnelles et dotations aux amortissements et aux prisions
(4 508,00 €).
Les recettes de la section de fonctionnement sont principalement les redevances facturées aux usagers pour
un montant HT de 60 000,00 €. Ce montant prend en compte le niveau d'activité réalisé en 2024 avec
l’application des tarifs tels que votés par le Conseil: Municipal lors de sa séance du 12 décembre 2024. Les
autres recettes sont l'amortissement des subventions et la reprise de l’excèdent cumulé de 912,54 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2312-1,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 3 mars 2025,
Vu l'avis de la Commission Ressources en date du 10 mars 2025,
Vu le rapport présenté en séance, Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 056-215600834-20250327-D202503012-BF
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
> APPROUVE le Budget Primitif 2025 du Port tel que présenté
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044
RENNES Cedex, ou par l'application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 056-215600834-20250327-D202503012-BF