Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 6 16

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Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 6 16 Document publié le Jeudi 22 juin 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 6 16)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports, PRÉFET

DE LA MARNE

Liberté

Egalité

Fraternité

N° 6-16

BULLETIN D'INFORMATION

ET RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

à Sd + Le 1 : ' j DA: J s FAC MR

“1 e ane L LE À

DE LA PREFECTURE DE LA MARNE

du 22 juin 2023

AVIS ET PUBLICATION :

PREFECTURE :

- Cabinet

" SOUS-PREFECTURES :

- Sous-préfecture d'Epernay

" SERVICES DECONCENTRES :

- DDT

Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Chälons-en-

Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi que

sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).

RAA n°6−16 du 22 juin 2023 − p 1 / 33SOMMAIRE

PREFECTURE DE LA MARNE

Cabinet p 4

- Arrêté préfectoral du 22 juin 2023 n° DPC - 2023 - 042- portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à

caractère musical dans le département de la Marne

- Arrêté préfectoral du 22 juin 2023 n° DPC - 2023 - 043 portant interdiction de circulation des véhicules transportant

du transport du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le

département de la Marne

SOUS-PREFECTURES

Sous-Préfecture d'Epernay p 8

- Arrêté préfectoral du 19 juin 2023 portant autorisation d'organiser le 1° Triathlon OPENLAKES les 24 et 25 juin 2023

- Arrêté préfectoral du 16 juin 2023 autorisant l'organisation d’un spectacle acrobatique de motocycles « Demos Run »

du samedi 8 au dimanche 9 juillet 2023

SERVICES DECONCENTRES

Direction départementale des territoires de la Marne (D.D.T.) p 18

- Arrêté préfectoral du 20 juin 2023 n° 051-507-23-0003 autorisant l'installation d'une enseigne pour l'association Mission

Locale sur un immeuble sis au 59 rue Gaillot Aubert à SAINTE-MENEHOULD (51800)

- Arrêté préfectoral du 16 juin 2023 n°2023-D1V-118-IC portant composition de la Commission départementale de la

nature, des paysages et des sites de la Marne

RAA n°6−16 du 22 juin 2023 − p 2 / 33Préfecture de la Marne

Cabinet

RAA n°6−16 du 22 juin 2023 − p 3 / 33Ex PRÉFET Cabinet du Préfet

DE LA MARNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° DPC - 2023 - 042

portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical

dans le département de la Marne

Le Préfet de la Marne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L. 211-15, R. 211-2 à R. 211-9

et R. 211-27 à KR. 2711-30 ;

Vu le code pénal ;

Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le

terrorisme ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action

des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Henri PREVOST, Préfet de la Marne :

Considérant que, sélon les éléments d'informations disponibles, des rassemblements festifs à caractère

musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles de se dérouler entre le

vendredi 23 juin 2023 et le lundi 26 juin 2023 inclus dans le département de la Marne ;

Considérant que cette manifestation est susceptible de rassembler plusieurs milliers de personnes ;

Considérant que cette manifestation n'a fait l'objet d'aucune déclaration auprès de la Préfecture de la Marne ;

Considérant que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation préalable en divers

points du département ;

Considérant qu'en application des dispositions de l’article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, ce

type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet du

département, précisant le nombre prévisible de participants, ainsi que les mesures envisagées par

l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;

Considérant que , dans ces circonstances, Un rassemblement serait de nature à provoquer des troubles

sérieux à l'ordre et à la tranquillité publics ;

Considérant la nécessité de prévenir les risques en matière de sécurité sanitaire et routière ;

1, rue de Jessaint - CS 50431-51 036 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE cedex - Téléphone : 03 26 26 10 10 - www.marne.gouv.fr

1/2

RAA n°6−16 du 22 juin 2023 − p 4 / 33Considérant le risque de porter atteinte à des espaces naturels désignés au titre de la directive « Habitats - Faune - Flore » (92/43/CEE) du 21 mai 1992 modifiée par la directive 97/62/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et abritant des espèces protégées ;

Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet ;

ARRÊTE

Article 1 : La tenue de rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des

caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux

légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du département de la Marne

du vendredi 23 juin 2023 à 08 h 00 au lundi 26 juin 2023 à 08 h 00.

Article 2 : Toute infraction au présenit arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R. 211-27 du

code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le

tribunal.

Article 3 : Le présent arrêté sera :

e__ publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne ;

° diffusé sur le site Internet de la préfecture ;

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois suivant sa publication au recuéil

des actes administratifs de la préfecture de la Marne, d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du lycée - 51036 Châlons-en-Champagne ou sur

www.telerecours.fr

Article 5: La Directrice de Cabinet, les Sous-Préfets d'arrondissement, le Général, commandant le

groupement de gendarmerie départementale de la Marne et le Directeur Départemental de la sécurité

publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Châlons-en-Champagne, le 22 juin 2023

Le Préfet de la Marne,

Henri PREVOST

1, rue de Jessaint — CS 50431-51 036 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE cedex - Téléphone : 03 26 26 10 10 - www.marne.gouv.fr

2/2

RAA n°6−16 du 22 juin 2023 − p 5 / 33Ex PRÉFET Cabinet du Préfet

DE LA MARNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° DPC - 2023 - 043

portant interdiction de circulation des véhicules

transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif

à caractère musical non autorisé dans le département de la Marne

Le Préfet de la Marne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la route :

Vu le code de la voirie routière :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action

des services de l'État dans les. régions et départements ;

Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Henri PREVOST, Préfet de la Marne ;

Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de

marchandises à certaines périodes ;

Vu l'arrêté préfectoral de ce jour portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à

caractère musical dans le département de la Marne :

Considérant que, selon les éléments d'informations disponibles, des rassemblements festifs à caractère

musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles de se dérouler entre le

vendredi 23 juin 2023 et le lundi 26 juin 2023 dans le département de la Marne ;

Considérant que cette manifestation est susceptible de râssembler plusieurs milliers de personnes ;

Considérant que cette manifestation n’a fait l'objet d'aucune déclaration auprès de la Préfecture de la Marne ;

Considérant que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation préalable en divers

points du département ;

Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, ce

type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet du

département, précisant le nombre prévisible de participants, ainsi que les mesures envisagées par

l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;

Considérant que , dans ces circonstances, un rassemblement serait de nature à provoquer des troubles

sérieux à l’ordre et à la tranquillité publics ;

1, rue de Jessaint - CS 50431-51 036 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE cedex — Téléphone : 03 26 26 10 10 - www.marne.£gouv.fr

1/2

RAA n°6−16 du 22 juin 2023 − p 6 / 33‘Considérant la nécessité de prévenir les risques en matière de sécurité sanitaire et routière ;

Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet ;

ARRÊTE

Article 1 : La circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d’un

rassemblement festif à caractère musical non autorisé, notamment sonorisation, sound-system,

amplificateurs et groupe électrogène, est interdite sur l’ensemble des réseaux routiers (réseau routier

national et réseau secondaire) du département de la Marne du vendredi 23 juin 2023 à 08h00 au lundi

26 juin 2023 à 08h00.

Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces

de l'ordre.

Article 3 : Le présent arrêté sera :

+ __ publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne ;

° diffusé sur le site Internet de la préfecture ;

e porté à la connaissance des chauffeurs routiers par les médias,

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois suivant sa publication au recueil

des actes administratifs de la préfecture de la Marne, d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du lycée - 51036 Châlons-en-Champagne ou sur

www.telerecours.fr

Article 5: La Directrice de Cabinet, les Sous-Préfets d'arrondissement, le Général, commandant le

groupement de gendarmerie départementale de la Marne et le Directeur Départemental de la sécurité

publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Châlons-en-Champagne, le 22 juin 2023

Le Préfet de la Marne,

4h

Henri PREVOST

1, rue de Jessaint - CS 50431-51 036 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE cedex - Téléphone : 03 26 26 10 10 - www.marné.gouv.fr

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RAA n°6−16 du 22 juin 2023 − p 7 / 33RAA n°6−16 du 22 juin 2023 − p 8 / 33Sous-Préfectures

Sous-Préfecture d’Epernay

RAA n°6−16 du 22 juin 2023 − p 9 / 33PRÉFET Sous-préfecture d'Épernay DE LA MARNE _ Liberté | Pôle départemental Égalité des manifestations sportives

Fraternité

ARRÊTÉ préfectoral portant autorisation d'organiser

Le 1er Triathlon Openlakes

les 24,et 25 juin 2023

Le Préfet de la Marne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code des transports ;

VU le code du domaine fluvial et de la navigation intérieure ;

VU Ja loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative aux Voies Navigables de France ;

VU le décret n°73-912 du 21 septembre 1973 ;

VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures

temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation

pouvant être prises par le gestionnaire de l’eau ;

VU les décrets n°2013-251 du 25 mars 2013 et entré en vigueur au 1° septembre 2014

établissant le règlement général de la police de la navigation intérieure (RGP) ;

VU l'arrêté du 3 juin 2002 modifiant l'arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 1974 portant règlement particulier de police de la navigation ;

VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ; |

VU l'arrêté inter-préfectoral n°2014-14155 du 26 août 2014 portant règlement particulier de

police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Marne (RPP) ;

VU l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2018 portant règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Marne ;

VU l'arrêté préfectoral du OS juin 2023 portant délégation de signature à Mme

Emmanuelle GUÉNOT, sous-préfète d'Épernay,

5, rue Eugène Mercier

51200 EPERNAY

Tél. : 03 51 37 64 38

WwwW.marne.gouv.fr

RAA n°6−16 du 22 juin 2023 − p 10 / 33VU l'arrêté préfectoral du 25 mai 2023 portant sur la détermination d'une zone de contrôle

temporaire autour du cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune

sauvage ;

VU l'arrêté départemental de circulation n° 23-AT-2281-SE-EVE du 13 juin 2023,

VU le règlement des fédérations françaises des disciplines enchaînées,

VU la demande formulée par Sport et Tourism Promotion en date du 23 mars 2023,

VU les avis favorables recueillis auprès des services consultés.

CONSIDÉRANT . l'engagement des organisateurs à supporter les conséquences des

dommages survenus au cours ou à l'occasion de l'épreuve et à souscrire un contrat spécifiant qu'en aucun cas la responsabilité administrative ne pourra être mise en cause, à prendre en

charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du

déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute

nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux

organisateurs ou à leurs préposés ;

CONSIDÉRANT que l'organisateur dispose d'une police d'assurance ;

SUR proposition du secrétaire général de la sous-préfecture d'Épernay ;

ARRETE

Article 1° :

Monsieur Didier DE SOUSA PINTO, de l'association Sport et Tourism Promotion, est autorisé à organiser le samedi 24 et le dimanche 25 juin 2023 au départ de Saint Marie du Lac-Nuisement, les épreuves de Triathlon : activité nautique, sur le lac du DER, selon lesitinéraires, les horaires et le programme déclarés sur la plateforme.

Parmi cette manifestation, certaines épreuves de pleine nature, sportives et ludiques (cyclisme,

course à pied) relèvent du régime de déclaration.

La sous-préfecture d'Epernay a agréé 81 signaleurs (cf onglet documents officiels).

Article 2 :

La manifestation est autorisée sous réserve de la stricte observation des dispositions des

décrets et arrêtés précités, des règles d'organisation et de sécurité fixées par la fédération

française de triathlon, ainsi que des mesures figurant aux articles suivants du présent arrêté.

Article 3 :

Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge de

l'organisateur.

En aucun cas, la responsabilité administrative de l'État ni des Voies Navigables de France ne pourra être mise en cause.

RAA n°6−16 du 22 juin 2023 − p 11 / 33Article 4 : VOIRIE

L'organisateur devra respecter les préconisations suivantes :

être vigilant à la présence de coussins berlinois, notamment en agglomération de

Matignicourt-Goncourt (sur voirie communale), ainsi qu'à Orconte (route

départementale n°60) ;

noter la présence de jardinières de fleurs en béton en bordure de chaussée, en

agglomération de Saint-Rémy-en-Bouzemont (RD57) :

prendre en compte les déformations localisées de chaussée dues au sous-sol argileux :

* RDS7 : entre Saint-Rémy-en-Bouzemont et Gigny-Bussy,

* RDSS : entre Gigny-Bussÿy et Drosnay,

* RDT3 : entre Giffaumont-Champaubert et Arrigny ;

prendre en compte que la RDS59 sera fermée de début mai à fin juillet 2023 pour raisons

de travaux sur la commune de Larzicourt.

Article 5 : SECOURS

L'organisateur devra respecter les préconisations suivantes :

mettre en place un dispositif prévisionnel de secours (DPS) en fonction du public

attendu. En application du référentiel national, le DPS doit être assuré par une

association agréée de sécurité civile ;

permettre aux services de secours d'accéder en tous lieux du site réservés à la

manifestation. Une ou plusieurs voies d'accès devront être prévues, signalées et

maintenues libres en permanence pour le cheminement des véhicules de secours. Le cas

échéant, les voies fermées à la circulation pourront être empruntées par les véhicules de

secours .pour intervenir sur la manifestation ou pour toute autre intervention des

sapeurs-pompiers ;

veiller à ce que le public puisse rejoindre le lieu de la manifestation par des chemins,

voies ou accès sécurisés et réservés à cet effet. Il devra prévoir des parkings pour le

public afin d'éviter tout stationnement sauvage pouvant gêner l'accès des secours ;

fournir une cartographie détaillée et lisible de la zone de la manifestation. La

cartographie de la zone mentionnera entre autres : |

Oo Les accès avec leurs restrictions éventuelles (obstacles, chicanes, ..)

O Les rues et zones concernées par la manifestation (sens de circulation,

zones piétonnes)

Les déviations de circulation avec sens de circulation

Les zones de stationnement

L'emplacement du PC sécurité si nécessaire

o L'emplacement du ou des postes de secours.

disposer de moyens de communication fiables afin de donner l'alerte aux secours

publics en cas d'accident, en composant le numéro de téléphone 18. Une ligne

téléphonique fixe est indispensable pour pallier à une saturation ou défaillance des

réseaux mobiles ; |

pouvoir informer, par tout moyen à sa disposition, les participants des conditions

météorologiques particulières et exceptionnelles, susceptibles d'entraîner de graves

troubles de santé. Cela. concerne les températures élevées, les températures ressenties

basses, l'imminence de précipitations importantes (pluie, neige ou d'orages...).

O

OO

Article 6 : SECURITE

l'organisateur devra prévoir la mise en place obligatoire d'un dispositif de surveillance et

d'encadrement au sol garantissant la sécurité de la zone de compétition et interdisant à tout

public l'accès immédiat à la berge.

5, rue Eugène Mercier

51200 EPERNAY

Tél. : 03 51 37 64 38

Www.marne.gouv.fr

RAA n°6−16 du 22 juin 2023 − p 12 / 33Dans le cadre l'application du plan « VIGIPIRATE », il est nécessaire de mettre en œuvre les mesures adéquates de sécurité :

°__ surveillance accrue des accès au site de la manifestation ;

* sensibilisation aux consignes de sécurité et de vigilance de tous les personnels désignés à

ce titre par l'organisateur ; |

°__ surveillance du public et de tous les sites accessibles, afin d'y déceler tout objet suspect et d'alerter sans délai les forces de police en cas d'événement anormal ou de découverte d'objet suspect au cours de cette manifestation sportive.

Article 7 :

Dans le cadre de la mise en place d’une zone réglementée après la découverte d'oiseaux

infectés, l'organisateur devra respecter des mesures additionnelles adéquates : * ne pas s'approcher ni nourrir les oiseaux sauvages ; + __ éviter de fréquenter les zones humides (bords des étangs, des mares et des rivières) où stationnent les oiseaux sauvages, y compris en leur absence, du fait de là possible présence de virus dans les fientes et les sols souillés ;

* utiliser un équipement dédié qui sera nettoyé et désinfecté après usage.

L'organisateur pourra retrouver, sur le site internet de la préfecture de la Marne, la liste des

communes concernées et de plus amples informations sur ces mesures:

htt S:/!www. marne.gouv. r/Actions-de-l-Etat/Protection-du-consommateur-et-securite-

apres-la-decouverte-d-oiseaux-infectes

Article 8 :

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa

notification, d'un recours gracieux auprès de la sous-préfète d'Épernay, d'un recours

hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, ou d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif compétent, à savoir celui de Châlons-en-Champagne (51000) — 25, rue du lycée -,

ou encore par le biais de l'application télérecours (wwwrtelerecours.fr). L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.

Article 9 :

L'organisateur, le Colonel, commandant adjoint de la région Grand: Est, commandant le

groupement de gendarmerie départemental de la Marne, ainsi que les maires d’ Ambrières, Arrigny, Brandonvillers, Châtillon-sur-Broué, Drosnay, Giffaumont-Champaubert, Gigny-Bussy, Hauteville, Landricourt, Larzicourt, Margerie-Hancourt, Matignicourt-Goncourt, Moncetz- l'Abbaye, Orconte, Outines, Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-lsson, Sainte-Marie-du- Lac-Nuisement, et d’Écollemont sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'organisateur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, et dont copie sera adressée aux forces de l’ordre, aux maires concernés, au Directeur départemental des territoires de la Marne, au Président du conseil départemental de la Marne, à Voies Navigables de France et à la Fédération Française de Triathlon.

Épernay, le 19 juin 2023

Pour le préfet, et par délégation,

SÉERTS prete d'Épernay,

RAA n°6−16 du 22 juin 2023 − p 13 / 33PRÉFET Sous-préfecture d'Épernay DE L |

Libe: LA MARNE Pôle départemental Égalité des manifestations sportives Fraternité

Arrêté préfectoral autorisant l’organisation

d'un spectacle acrobatique de motocycles

« Demos Runs »

du samedi 08 au dimanche 09 juillet 2023

Le Préfet de la Marne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l‘’Ordre National du Mérite

VU le code du sport, et notamment ses articles R.331-18 à R.331-45 :

VU le code de l'environnement, et notamment son article R.414-19 ;

VU l'arrêté préfectoral du 05juin 2023 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle

GUÉNOT, sous-préfète d’Épernay ;

VU les règles techniques et de sécurité, ainsi que leurs annexes, édictées par la fédération

française de motocyclisme (FFM) pour la discipline moto-cross et spécialités associées ;

VU la demande formulée par M. Gilbert BRUGNON, président du Moto Club d’Epernay,

reçue le 20 avril 2023 :

VU les avis favorables recueillis auprès des membres de la commission départementale de la

sécurité routière (CDSR), formation « autorisations de manifestations sportives et

homologations de circuits », consultés le 10 mai 2023 :

CONSIDERANT que l'organisateur s'engage à respecter les règles techniques et. de sécurité,

ainsi que leurs annexes, relatives à la discipline moto-cross et aux spécialités associées, édictées

par la FFM;

CONSIDERANT l'engagement de l'organisateur à supporter les conséquences des dommages

SUrvenus au cours ou à l'occasion de l'épreuve et à souscrire un contrat spécifiant qu'en aucun

cas la responsabilité administrative ne pourra être mise en cause, à prendre en charge les frais

du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l'épreuve

et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou

de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;

5, rue Eugène Mercier

51200 EPERNAY

Tél. : 03 51 37 64 38

Www.marne.gouv.fr

RAA n°6−16 du 22 juin 2023 − p 14 / 33SUR proposition du secrétaire général de la sous-préfecture d'Épernay ;

ARRÊTE

Article 1°" :

Le Moto Club d'Epernay, représenté par M. Gilbert Brugnon, dont le siège social est situé au 6, allée de la Forêt à Épernay (51200), est autorisé à organiser un spectacle acrobatique de

motocycles, du samedi 08 au dimanche 09 juillet 2023, aux conditions suivantes :

-__ début : samedi 17h30

-_ fin: dimanche 01h00

Le plan de la manifestation est annexé en pièce jointe sur la plateforme.

Article 2 :

L'utilisation du circuit s'effectuera dans le strict respect des dispositions du présent arrêté.

L'entretien courant du terrain aura été effectué et la piste remise en état.

La conformité du niveau sonore des motos devra être vérifiée et respectée. Les autres sources

de bruit, comme la sonorisation en direction du public, devront également être prises en

considération et gérées.

L'organisateur devra avoir souscrit un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile, celle

des participants et des préposés des manifestations, conformément aux articles L.331-9 à L.331-

12 du code du sport.

L'organisateur devra prendre à sa charge l'ensemble de l'organisation notamment au niveau de

la sécurité et du service d'ordre et devra également se couvrir d'une une assurance

responsabilité civile comportant une clause de non recours contre la Commune propriétaire du

terrain.

Dans le cadre du plan Vigipirate, des mesures de précaution et de vigilance devront être mises

en œuvre pendant tout le déroulement de l'épreuve (surveillance du public et du site accessible

à ce dernier afin d'y déceler tout objet suspect). Les forces de l'ordre seront alertées en cas

d'événement anormal ou de découverte d'objet suspect. Un contrôle visuel rigoureux de l'accès

des spectateurs et des objets en leur possession devra être effectué.

Article 3 : Protection du public

Les spectateurs se trouveront aux endroits: prévus et aménagés à cet effet, derrière des

barrières afin de neutraliser l'accès à la piste d'évolution. Conformément aux règles techniques

et de sécurité, l'organisateur respectera les distances de sécurité minimales pour garantir la

protection du public.

Toutes les mesures devront être prises pour interdire la traversée du terrain pendant l'épreuve

et assurer la protection du public.

RAA n°6−16 du 22 juin 2023 − p 15 / 33Article 4 : Môyens d'alerte - défense contre l'incendie - desserte des secours

l'organisateur devra respecter les prescriptions suivantes :

- permettre aux services de secours d'accéder en tous lieux du site réservés à la manifestation :

- veiller à ce que le public puisse rejoindre le lieu de la manifestation par des chemins, voies ou

accès sécurisés et réservés à cet effet. Il devra prévoir des parkings pour le public afin d'éviter

tout stationnement sauvage pouvant gêner l'accès des secours. Cas général : voie engins

(largeur minimale 3 m):

- mettre en place une protection incendie adaptée aux risques présents ;

- disposer de moyens de communication fiables afin de donner l'alerte aux secours publics en

cas d'accident, en composant le numéro de téléphone 18 ;

- gérer le stationnement des participants et du public afin qu'aucun axe routier, pouvant être

emprunté par les sapeurs-pompiers, ne soit bloqué par des stationnements sauvages ;

- désigner un responsable sécurité/secours ;

- pouvoir informer, par tout moyen à sa disposition, les participants des conditions

météorologiques particulières et exceptionnelles, susceptibles d'entrainer de graves troubles de

santé.

Tout accident grave devra être signalé, dans les 48 heures, au service départemental à la

jeunesse, à l'engagement et aux sports de le DSDEN, conformément à l'article R.322-6 du code

du sport.

Article S : L'organisateur technique, s'assurera sur place de la bonne réalisation, avant le début

des essais, des opérations de vérification administrative et technique portant sur la machine et

sur le conducteur, conformément à l’article R.331-7 du code du sport.

À l'issue de ce contrôle et avant le départ des épreuves, l'organisateur technique communiquera à la compagnie de gendarmerie d'Epernay l'attestation de conformité, qu'il

aura complétée et signée. Une copie sera adressée, après chaque manifestation, au pôle

départemental des manifestations sportivesà la sous-préfecture d'Épernay par courriel : pref-

manifestations-sportives@marne.gouv.fr

Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal

administratif de Châlons-en-Champagne, par voie postale au 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-

en-Champagne, ou par voie électronique sur www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à

compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 7 : La sous-préfète d'Épernay, leColonel, commandant adjoint de la région Grand Est,

commandant le groupement de gendarmerie départemental de la Marne, le directeur

départemental des services d'incendie et de secours, le directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, le directeur départemental des territoires, le maire d' Epernay, ainsi que l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne et dont copie sera adressée aux membres de la commission départementale de sécurité routière.

Fait à Épernay, le 16 juin 2023

Pour le préfet et par délégation,

la sous-préfète d'Épernay,

5, rue Eugène Mercier

51200 EPERNAY

Tél. : 03 51 37 64 38

Www.marne.gouv.fr

RAA n°6−16 du 22 juin 2023 − p 16 / 33RAA n°6−16 du 22 juin 2023 − p 17 / 33RAA n°6−16 du 22 juin 2023 − p 18 / 33Services déconcentrés

DDT

RAA n°6−16 du 22 juin 2023 − p 19 / 33E Direction départementale des territoires

PRÉFET

DE LA MARNE

Liberté

Ége

Fratrroité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°051-507-23-0003

‘autorisant l'installation d’une enselgne

pour l'association MISSION LOCALE

sur un immeuble sis au 59 Rue Gaillot Aubert à SAINTE-MENEHOULD (51800)

LE PRÉFET DE LA MARNE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.581-18 et L.581-21, R.581-9 à R.581-13, R.581-16 et

R.581-58 à R 581-65 ; e

Vu le décret n°2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes modifié par le décret n°2012-948 du 1er août 2012 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2023-01 du 2 janvier 2023 portant délégation de signature en matière d'administration

générale et de marchés publics à Monsieur Sylvestre DELCAMBRE, Directeur départemental des territoires de la

Marne ;

Vu l'arrêté de Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Marne du 8 juin 2023 portant subdélégation

de signature à Madame Claire CHAFFANJON, Directrice départementale adjointe des territoires de la Marne, en

matière d'administration générale et de marchés publics :

Vu le dossier de demande d'autorisation préalable enregistré sous le n°AP-051-507-23-0003, concernant la pose

d'une enseigne par l'association MISSION LOCALE sur un immeuble sis au 59 Rue Gaillot Aubert à SAINTE-

MENEHOULD (51800) sur une parcelle cadastrée sous le numéro AB-98 ; *

Vu la réception le 21 avril 2023 à la Direction départementale des territoires de la Marne du dossier

de demande d'autorisation préalable n°AP-051-507-23-0003 ;

Vu le récépissé de dépôt n°AP-051-507-23-0003 de la demande d'autorisation préalable délivré le 17 mai 2023

à l'association l'association MISSION LOCALE par la Direction départementale des territoires de la Marne, autorité

compétente à la date de dépôt ;

Vu le complément présenté par ie déclarant le 17 mai 2023, par le prestataire MARNE ENSEIGNES assurant la

conception de l'ouvrage pour le compte du déclarant, portant sur les éléments de cotation de la façade

commerciale ;

Vu l'avis réputé favorable de l'architecte des bâtiments de France à la date échéance du 6 juin 2023 sur le projet

d'installation d'enseignes soumis à l'instruction, conformément aux dispositions fixées à l'article R.581-17 du Code

de l'environnement. |

Considérant que les demandes d'autorisation préalable d’apposer un dispositif ou un matériel supportant une

enseigne sont soumises au domaine réglementaire du Livre V, Titre VII, Chapitre premier du Code de

l'environnement relatif à la protection du cadre de vie :

Service environnement

Unité nature et paysage

40, boulevard Anatole France - CS 60554

51037 Châlons-en-Champagne Cedex

Tel : 03 26 70 80 00

Page 1 /4

RAA n°6−16 du 22 juin 2023 − p 20 / 33Considérant que le-dispositif figurant dans la demande d'autorisation préalable apparaît visible d'une voie ouverte

à la circulation publique en application de l’article L.581-2 du Code de l'environnement ;

Considérant que constitue une enseigne, toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à

une activité qui s'y exerce, aux termes de l'article L.581-3 du Code de l’environnement ; qu'au regard de la

jurisprudence administrative et à titre conservatoire, un dispositif ne peut être qualifié d'enseigne que s ‘il est apposé

soit sur la devanture du local commercial où s'exerce l'activité, soit sur la façade de l'immeuble où s'exerce l'activité:

commerciale mais à proximité immédiate de l'entrée du local ;

Considérant que l'activité commerciale est déclarée à titre exclusif au rez-de-chaussée de l'immeuble ; que

l'immeuble comprend des parties étagées; que les étages n'appartiennent pas à la devanture commerciale

déclarée ; que la doctrine administrative, au regard de la composition architecturale de l'immeuble et de l'impact sur

le cadre de vie lié à l'apposition en façade de dispositifs publicitaires sur un immeuble, admet que la limite

supérieure de la devanture commerciale soit limitée physiquement par la corniche séparant le rez-de-chaussée du

4er étage de l'immeuble ; que ladite limite peut être fixée à une altitude de 3,95 m mesurée depuis le niveau du sol

par référence aux indications figurant dans l'annexe graphique complémentaire ; que la limite horizontale de la

façade commerciale est définie par la largeur de la façade déclarée de l'immeuble ; que lesdites conditions

définissent les limites matérielles de la devanture et les limites d'apposition du dispositif publicitaire; que le dispositif déclaré projeté est inscrit dans les limites de ladite façade commerciale où est exercée l'activité signalée ;

Considérant que le dossier de demande d'autorisation déclare dans son imprimé Cerfa un unique dispositif mural

apposé parallèlement au bandeau de la façade commerciale, référencé au sein de l'imprimé Cerfa sous le n°4.1;

Considérant que la méthode de calcul de la surface unitaire d'une enseigne, apposée directement sur le nu du mur en l'absence de panneau de fond, doit prendre en compte la surface de la totalité du rectangle dans lequel s'inscrit l'ensemble des inscriptions, formes ou images, vides compris ;

Considérant qu'il n'est pas déclaré par le déclarant à l'article n°4.4 de l'imprimé Cerfa de la demande

d'autorisation préalable la présence d'autres enseignes existantes implantées sur la même unité cadastrale pour la

même activité ; que, dès lors, tous les dispositifs existants antérieurs apparaissent être supprimés dans le cadre du

projet présenté par le déclarant ;

Considérant que le dispositif projeté répond aux règles de limites et de sailies fixées par l'article R.581-60 du Code de l'environnement ;

Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article R.581-63 du Code de l'environnement que la surface d'une

enseigne doit être proportionnelle à la, façade commerciale sur laquelle est apposé le dispositif; que la surface

totale du dispositif à apposer est inférieure au seuil maximal prescrit par la réglementation pour des éléments de

façade commerciale inférieurs à 50 mètres carré ; que le dispositif d'enseigne projeté respecte ladite condition de

proportionnalité ;

Considérant que le dispositif d'enseigne projeté est de type non-lumineux:et contribue à limiter les effets de la pollution lumineuse sur l'environnement ;

Considérant que le projet de création d'enseigne signalant l'activité est situé dans le périmètre du site patrimonial

remarquable de la commune de SAINTE-MENEHOULD, et aux abords d'immeubles mentionnés à l'article L.621-30 :

du Code du patrimoine et classés ou inscrits aux monuments historiques de la commune ; que le règlement du site

patrimonial remarquable de la commune de SAINTE-MENEHOULD fixe des prescriptions et des recommandations

à prendre en compte pour l'établissement des projets afin d'assurer une bonne gestion et une mise en valeur des .

éléments patrimoniaux figurant dans le périmètre de délimitation de la.zone protégée ; que, afin d'assurer une.

bonne gestion et une mise en valeur des éléments patrimoniaux, lé projet doit être conçu en conformité avec les prescriptions et recommandations figurant au règlement du site patrimonial rémarquable; que le projet est conforme avec lesdites règles ;

Considérant que l'autorisation d'installer une enseigne prévue à. l'avant-dernier alinéa de l'article L.581-18 du

Code de l'environnement ne peut être délivrée sans l’accord de l'architecte des bâtiments de France conformément

aux dispositions de l'article R.581-16 du Code de l’environnement et de l’article L.621-32 du Code du patrimoine ;

qu’en l'absence de réponse formulée par l'architecte des bâtiments de France dans le délai prescrit suite à la

consultation du service instructeur, l'avis est réputé favorable ;

Page 2 / 4

RAA n°6−16 du 22 juin 2023 − p 21 / 33Considérant que, sur les immeubles et dans les lieux mentionnés aux articles L.581-4 et L. 581-8 du Code de

l'environnement, l'installation d'une enseigne est soumise à une autorisation préalable de l'autorité compétente

exigée par les articles L.581-18 et R.581-16 du Code de l'environnement : que le projet est inscrit dans un lieu situé

sous protection patrimoniale qui figure à l'article L.581-8 du Code de l'environnement :

Considérant que l'enseigne projetée, telle que décrite dans le dossier de demande d'autorisation préalable

complété, est conforme au cadre réglementaire qui en détermine les conditions d'apposition ; qu'elle est de nature à

préserver la qualité. du cadre de vie citée à l'article L.581-2 du Code de l'environnement : qu'ellë contribue à la

préservation ou à la mise en valeur du patrimoine ou des abords.

Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Marne.

‘ARRÊTE

Article 1° — L'association déclarée MISSION LOCALE, représentée par Monsieur Jacques JESSON, personne

physique agissant en qualité de Président, représentant légal de la personne morale à’ la date de dépôt du dossier,

est autorisée, à apposer un dispositif d'enseigne sur la façade d'un immeuble sis au 59 Rue Gaillot Aubert à

SAINTE-MENEHOULD (51800), tel que-figurant dans le dossier de demande d'autorisation complété.

Le dispositif doit notamment respecter les caractéristiques suivantes (type/largeur/hauteur/ surface) :

* Une enseigne référencée sous le n°4.1 de type non-lumineuse, implantée sur la façade de l'établissement

parallèlement au mur qui la supporte, et directement sur le nu du mur sans plaque de fond de la devanture

commerciale, formée d'une ligne de mentions de caractères limitées à la seule dénomination commerciale

« MISSION LOCALE », et composée exclusivement de lettres et formes découpées pour l'ensemble des

mentions de caractères d'une hauteur de 0,30 m maximum quelle que soit la lettre, de 0,02 in d'épaisseur et de

section limitée aux indications figurant à l'imprimé Cerfa de la demande d'autorisation préalable de 3,24 m x

0,30 m de hauteur, soit une surface unitaire de 0,97 m2.

L'enseigne est centrée verticalement dans l'axe du bandeau supérieur de l'établissement et horizontalement dans l'axe du hall d'accès à l'établissement

La finition de surface des matériaux projetés pour concevoir l'enseigne sera de type mate sans effet de brillance.

La règle de saillie figurant à l'article R.581-61 du Code de l'environnement est applicable à l'ensemble du

dispositif, supports et fixations comprises.

À la réserve de ne pas être effectuée en exécution d'une autre disposition législative ou réglementaire ne faisant pas grief à la réglementation de l'affichage publicitaire, l'apposition d'enseignes non déclarées dans le dossier de demande d'autorisation par tout autre procédé d'affichage, y compris en vitrophanie extérieure, est interdite.

Article 2 - Toutes les enseignes existantes de la façade non conservées et/ou ne figurant pas explicitement à

l'article n°4.4 de limprimé Cerfa de demande d'autorisation préalable, leurs panneaux de fond, les dispositifs

d'éclairages et les équipements accessoires ainsi que les fixations à la façade de l'immeuble doivent être

supprimées préalablement.

Article 3 — Le présent arrété ne dispense pas le bénéficiaire de demander, si nécessaire, toute autre autorisation ou de procéder à toute autre formalité prévue par d'autres législations ou réglementations. |

Article 4 — En cas de changement, de cessation totale ou partielle d'activité, l'ensemble des dispositifs apposés sur

l'immeuble est supprimé et les lieux sont remis en état dans les trois mois suivant la cessation de l'activité.

Article 5 - Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du présent arrêté ou de sa

publication, les recours suivants peuvent étre introduits conformément aux dispositions des articles R.421-1 et

Suivants du Code de justice administrative :

* _Un.recours gracieux, qu'il vous appartient de m'adresser: 40-boulevard Anatole France, CS 60554, 51037

Chäâlons-en-Champagne Cedex ;.

* un recours hiérarchique, auprès du Préfet de la Marne : 1 rue de Jessaint, CS 50431, 51036 Chälons-en-

Champagne ;

Page 3/4

RAA n°6−16 du 22 juin 2023 − p 22 / 33*__un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif: 25 rue du Lycée, 51036 Chälons-en-Champagne

Cedex, en déposant un recours directement auprès du greffe, ou en adressant un recours par voie postale, ou

en déposant une requête sur www.telerecours.fr.

Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.

Les recours introduits n'ont pas d'effet suspensif sur la décision administrative.

Article 6 -Le Secrétaire général de la Préfecture de la Marne et Monsieur le Directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à Monsieur le Maire de SAINTE-MENEHOULD.

FAIT à Châlons-en-Champagne, ls 2 ( JUIN 2023

Pour le Préfet de la Marne et par délégation,

la Directrice départementale adjointe des territoires de la Marne

ns 2 À ME

Claire CHAFFANJON

Page 4 / 4

RAA n°6−16 du 22 juin 2023 − p 23 / 33PRÉFET Direction départementale des territoires DE LA MARNE

Liberté

Égalité

Fraternité

AP n° 2023-DIV-118-IC

Arrêté préfectoral portant composition

de la Commission Départementale de la Nature,

des Paysages et des Sites

(CDNPS) de la Marne

Le Préfet du département de la Marne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU :

-le Code de l’environnement, notamment les articles R 341-16 et suivants ;

-le Code des relations entre le public et l'administration ;

- l'ordonnance n° 2004-637 du 1° juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du

fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre et notamment

son article 23 :

- l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification

des commissions administratives ;

- le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la

composition de diverses commissions administratives et notamment son article 20 fixant la

composition de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites :

- l'arrêté préfectoral n° 2021-DIV-142-IC du 3 septembre 2021 portant composition de la Commission

départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de la Marne ; :

- l'arrêté préfectoral n° 2022-DIV-69-IC du 30 mars 2022 portant modification de l'arrêté préfectoral

n° 2021-DIV42-IC du 3 septembre 2021 portant composition de la Commission départementale de

la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de la Marne ;

- l'arrêté préfectoral n° 2022-DIV-124-IC du 28 juin 2022 portant modification de l'arrêté préfectoral

n° 2021-DIV142-IC du 3 septembre 2021 modifié portant composition de la Commission

départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de la Marne ;

- l'arrêté préfectoral n°2023-DIV-004-IC du 10 juin 2023 portant modification de l'arrêté préfectoral

n° 2021-DIV42-1C du 3 septembre 2021 modifié portant composition de la Commission

départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de la Marne ;

RAA n°6−16 du 22 juin 2023 − p 24 / 33- l'arrêté préfectoral n° DS 2021-053 du 30 août 2021 portant délégation de signature à M. Emile

Soumbo, Secrétaire général dé la Préfecture de la Marne ;

- la délibération du 17 mars 2023 de l'assemblée délibérante du Conseil départemental de la Marne

relative à la désignation des représentants au sein de divers organismes et commissions extérieurs ;

- la démission, en date du 16 novembre 2022, de M. Stéphane Betouille en sa qualité de membre de

la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Marne :

- le décès de M. Alain Chevallier, membre de la Commission départementale de la nature, des

paysages et des sites de la Marne ;

- le courrier de M. le Président de la Mission Coteaux, Maisons et Caves de Champagne-Patrimoine

mondial du 7 février 2023 et les candidatures de M. Francisco Andrade, Directeur d'études

Urbanisme, Patrimoine et Embellissement de la Mission Coteaux, Maisons et Caves de Champagne - Patrimoine mondial, en tant que membre titulaire, et Mme Amandine Crépin, Directrice générale de la Mission Coteaux, Maisons et Caves de Champagne en tant que membres de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Marne ;

- la candidature de M. Gauthier Leclère, responsable capacitaire du magasin Jardiland à Châlons-en-

Champagne, en tant que membre de la CDNPS, formation "faune sauvage et captive",

CONSIDERANT :

- que Mme Laure Miller était membre de la CDNPS de la Marne en qualité de représentante du

Conseil départemental de la Marne ;

- que l'assemblée délibérante du Conseil départemental de la Marne a désigné, par délibération du 17 mars 2023, Mme Annie Coulon, Vice-présidente du Conseil départemental de la Marne, et

conseillère départementale du canton de Vertus-Plaine de Champagne en tant que représentante

du Département à la CDNPS en remplacement de Mme Laure Miller ;

- qu'il convient de procéder au remplacement de Mme Laure Miller suite à sa démission de son

mandat de conseillère départementale le 16 février 2023 ;

- qu'il convient de procéder au remplacement de M. Stéphane Betouille, démissionnaire en sa

qualité de membre de la CDNPS au sein du collège des personnes compétentes dans les domaines

d'intervention spécialisée au sein de la formation "sites et paysages" de ladite commission ;

- que la demande du 7 février 2023 de la Mission Coteaux, Maisons et Caves de Champagne et les

candidatures de M. Francisco Andrade, Directeur d'études Urbanisme, Patrimoine et Embellissement

de la Mission Coteaux, Maisons et Caves de Champagne - Patrimoine mondial, en tant que membre

titulaire, et Mme Amandine Crépin, Directrice générale de la Mission Coteaux, Maisons et Caves de

Champagne, en tant que membre suppléant, au sein de la formation "sites et paysages" répondent à

la définition à la définition du collège des personnes compétentes dans les domaines d'intervention

de la formation spécialisée en raison de leurs compétences, de leurs expertises et leurs

connaissances en matière de paysages ;

- qu'il convient de procéder au remplacement de M. Alain Chevalier ;

- que la candidature de M. Gauthier Leclère, responsable capacitaire du magasin Jardiland à

Châlons-en-Champagne, répond à la définition du collège de personnes compétentes dans les

domaines d'intervention de la formation "faune sauvage et captive" de la CDNPS de la Marne, en

raisons de ses compétences, de son expertise et de ses compétences en matière de faune sauvage

et captive et, qu'en conséquence, il est proposé de le désigner en remplacement de M, Alain

Chevallier ;

RAA n°6−16 du 22 juin 2023 − p 25 / 33- que, concernant la formation dite "des sites et paysages" de la CDNPS de la Marne, il convient de

procéder à la fusion de la sous-formation examinant les "dossiers d'autorisation unique des projets

d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent" et la sous-formation

examinant les "dossiers d'autorisation environnementale de production d'électricité utilisant

l'énergie mécanique du vent" par une seule sous-formation examinant les "dossiers d'autorisation

des projets d'installations d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent".

SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Marne

ARRETE

ARTICLE 1 : Formation spécialisée dite « de la Nature »

Ladite formation est composée des membres suivants :

1) collège des représentants de l'Etat :

- M. le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logemént Grand Est ou son

représentant ;

- M. le Directeur départemental des territoires de la Marne - Service environnement :

- M. le Directeur départemental des territoires de la Marne - Service urbanisme ou son représentant ;

2) collège des représentants des collectivités territoriales :

Titulaires Suppléants

M. Thierry Bussy, conseiller départemental du

canton Argonne - Suippe et Vesle

M. Philippe Salmon, conseiller départemental du

canton de Fismes - Montagne de Reims

Mme Fanny Levy, conseillère départementale du Mme Khira Taam, conseillère départementale du

canton de Reims 1 canton de Châlons-en-Champagne 1

M. Dominique Decaudin, maire de Cormicy Mme Evelyne

Saint-Brice-Courcelles

Quentin, maire de

3) collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites

ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et de

représentants des organisations :

Titulaires Suppléants

M. Jean-Marie Guichon, Chambre d'agriculture

de la Marne

M. Raphaël Baudrillier, chargé de mission

aménagement - Chambre d'agriculture de la

Marne

M. Jacky Desbrosse, président de la Fédération

départementale des chasseurs

Mme Solène Allart-Destreil, chef de projet à la

Fédération départementale des chasseurs

M. Dominique Thiébaux, administrateur de la

Fédération de la Marne pour la pêche et la

protection du milieu aquatique

Mme Marie Denis, responsable technique à la

Fédération de la Marne pour la pêche et la

protection du milieu aquatique

M. Jérôme Collot, chef de projet écologue

Auddicé

Mme Laurine Casanova,

écologue Auddicé

cheffe de projet

RAA n°6−16 du 22 juin 2023 − p 26 / 334) collège des personnes compétentes dans les domaines d'intervention de la formation

spécialisée :

Titulaires Suppléants

M. Franck Dargent, botaniste Sans suppléant

M. Jackie Barrois, membre du Parc naturel|M. Olaf Hoim, directeur du Parc naturel régional

régional de la Montagne de Reims de la Montagne de Reims

M. Alain Vanderschooten, Marne Nature|Sans suppléant Environnement

M. Pierre Detcheverry, chargé de missions au|M. Guy Venault, vice-président au Conservatoire

Conservatoire des espaces naturels de/|des espaces naturels de Champagne-Ardenne

Champagne-Ardenne

Lorsqu'elle est réunie comme instance de concertation pour la gestion du réseau Natura 2000, les

représentants des services et organismes suivants sont invités à participer à titre consultatif aux

travaux de la Commission :

- la région Militaire Terre Nord-Est ;

- l'Office National des Forêts ;

- le Centre Régional de la Propriété Forestière ;

- le Syndicat départemental de la propriété privée rurale ;

- le Syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs de la Marne ;

- l'Assotiation des communes forestières de la Marne ;

- la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Marne :

- le Centre départemental des jeunes agriculteurs de la Marne ;

- la Confédération paysanne de la Marne ;

- l'Union nationale des industries de carrières et métaux de construction.(UNICEM) Champagne-

Ardenne ;

- la Chambre de commerce et d'industrie de la Marne ;

- le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Champagne-Ardenne ;

- le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres ;

- l'Office français de biodiversité ; |

- la Ligue pour la protection des oiseaux ;

- la Fédération française de la randonnée pédestre de la Marne.

ARTICLE 2 : Formation dite « des sites et des paysages »

Ladite formation est composée des membres suivants : .

Lorsque la formation examine des dossiers d'autorisation concernant des projets d'installations de

production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, elle est composée des membres

suivants :

1) collège des représentants de l'Etat :

- M, le Chef de l'Unité départementale de la Marne de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant ;

- M. le Chef du Service eau, biodiversité, paysages à la Direction régionale de l'environnement, de

l'aménagement et du logement ou son représentant ;

- M. le Directeur départemental des territoires de la Marne ou son représentant ;

- Mme la Directrice régionale des affaires culturelles, Service territorial de l'architecture et du

patrimoine ou son représentant ;

RAA n°6−16 du 22 juin 2023 − p 27 / 332) collège des représentants des collectivités territoriales :

Titulaires Suppléants

Mme Annie Coulon, Vice-présidente du Conseil

départemental de la Marne, conseillère

départementale du canton de Vertus - Plaine

Champenoise

M. Raphaël Blanchard, conseiller départemental

du canton de Reims 5

M. Sébastien Mirgodin, conseiller départemental

du canton de Vitry-le-François - Champagne et

Der

Mme_ Sylvie Gérard-Maizières, conseillère

départementale du canton de Mourmelon -

Vesle et Monts de Champagne

M. Thierry Mathellié, maire de Connantray-

Vaurefroy

Mme Catherine Pujol, maire de Mairy-sur-Marne

M. Roland Boulard, vice-président de la

Communauté de communes du Sud Marnais

Sans suppléant

3) collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites

ou du cadre de vie, des représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et

des représentants des organismes agricoles :

Titulaires Suppléants

M. Jean-Marie Guichon, Chambre d'agriculture

de la Marne

M. Raphaël Baudrillier, chargé de mission

aménagement - Chambre d'agriculture de la

Marne

M. Jean-Pierre Bourreux, président de l'Académie

Nationale de Reims

Sans suppléant

M. Pierre Labat, administrateur de l'Office de

tourisme du Pays d'Argonne

M. Jean-Marie Derouard, président de l'Office de

tourisme de Châlons-en-Champagne

M. Jacky. Desbrosse, président de la Fédération

départementale des chasseurs de la Marne

Mme Solène Allart-Destreil, chef de projet de la

Fédération départementale des chasseurs de la

Marne

M. Jérôme Collot, chef de projet écologue

Auddicé

Mme. Laurine Casanova,

écologue Auddicé

cheffe de projet

M. Daniel Yon, Président de Champagne-

Ardenne Nature Environnement

Mme Dominique Dorey, Marne Nature

Environnement

4) collège des personnes compétentes dans

spécialisée :

les domaines d'intervention de. la formation

Titulaires Suppléants

M. Marc Soucat, paysagiste Mme Besançon, Vieilles Maisons Françaises

M. Edmond Boucton, ingénieur agronome Sans suppléant

M. Francisco Andrade , Directeur d'études de la

Mission Coteaux, Maisons et Caves de

Champagne - Patrimoine mondial

Mme Amandine Crépin, Directrice générale de la

Mission Coteaux, Maisons et Caves de

Champagne - Patrimoine mondial

M. André Ast, architecte M. Patrick Planchon, architecte

M. Valentin Leclercq (Ttenergy) France Energie

Eolienne

M. Benoit Vincent (INNERGEX) Syndicat des

énergies renouvelables

RAA n°6−16 du 22 juin 2023 − p 28 / 33Pour l'examen de tous les autres dossiers relevant le la formation, cette dernière est composée des

membres suivants :

1) collège des représentants de l'Etat :

- M. le Chef du Service eau, biodiversité, paysages à la Direction régionale de l'environnement, de

l'aménagement et du logement Grand Est ou son représentant ;

- M. le Directeur départemental des territoires de la Marne - Service territorialité et portage des

politiques ou son représentant ;

- M. le Directeur départemental des territoires de la Marne - Service environnement ;

- Mme la Directrice régionale des affaires culturelles - Service territorial de l'architecture et du

patrimoine, ou son représentant ;

2) collège des représentants des collectivités territoriales :

Titulaires Suppléants

M. Raphaël Blanchard, conseiller départemental

du canton de Reims 5

Mme Annie Coulon, Vice-présidente du Conseil

départemental de la Marne, conseillère

départementale du canton de Vertus - Plaine

Champenoise

M. Sébastien Mirgondin, conseiller

départemental du canton de Vitry-le-François -

Champagne et Der

Mme Sylvie Gérard-Maizières, conseillère

départementale du canton de Mourmelon -

Vesle et Monts de Champagne

M. Thierry Mathellié, maire de Conhantray-

Vaurefroy

M. Roland Boulard, vice-président de

Communauté de communes du Sud Marnais

Mme Catherine Pujol, maire de Mairy-sur-Marne

la |Sans suppléant

3) collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites

ou du cadre de vie, des représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et

des représentants des organismes agricoles :

Titulaires Suppléants.

M. Raphaël

aménagement,

Marne

Baudrillier, chargé de. mission

Chambre d'agriculture de la

M. Jean-Marie Guichon, Chambre d'agriculture

de la Marne

M. Jean-Pierre Bourreux, président de l'Académie | Sans suppléant

Nationale de Reims

M. Pierre Labat, administrateur de l'Office de

tourisme du Pays d'Argonne

M. Jean-Marie Derouard, président de l'Office de

tourisme de Châlons-en-Champagne

départementale des chasseurs de la Marne

M. Jacky Desbrosse, président de la Fédération Mme Solène Allart-Destreil, chef de projet de la

Fédération départementale des chasseurs de la

Marne |

M. Jérôme Collot, chef de projet écologue

Auddicé

Mme .Laurine Casanova, cheffe de projet écologue Auddicé

M. Daniel Yon, Champagne-Ardenne Nature

Environnement

Mme Dominique Marne Nature

Environnement

Dorey,

RAA n°6−16 du 22 juin 2023 − p 29 / 334) collège des personnes compétentes dans les domaines d'intervention de la formation

spécialisée :

Titulaires : Suppléants :

M. Marc Soucat, paysagiste Mme Besançon, Vieilles Maisons Françaises

M. Edmond Boucton, ingénieur agronome Sans suppléant

M. Francisco Andrade , Directeur d'études de la| Mme Amandine Crépin, Directrice générale de la

Mission Coteaux, Maisons et Caves de|Mission Coteaux, Maisons et Caves de

Champagne - Patrimoine mondial Champagne - Patrimoine mondial

M. André Ast, architecte M. Patrick Planchon, architecte

ARTICLE 3 : Formation spécialisée dite « des carrières »

Ladite formation est composée des membres suivants :

1) collège des représentants de l'Etat :

- M. le Chef de l'Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de

l'aménagement et du logement Grand Est ou son représentant ;

-M. le Chef du service eau, biodiversité, paysages de la Direction régionale de l'environnement, de

laménagement et du logement Grand Est ou son représentant ;

- Mme la Directrice régionale des affaires culturelles ou son représentant ;

- M. le Directeur départemental des territoires de la Marne ou son représentant :

2) collège des représentants des collectivités territoriales :

Titulaires Suppléants

Mme Florence Loiselet, conseillère! M. Thierry Bussy, conseiller départemental du

départementale du canton de Sermaize-les-| canton de l'Argonne - Suippe et Vesle

Bains

M. Julien Valentin, conseiller départemental du|Mme Maryline Vuiblet, conseillère

canton de Châlons-en-Champagne 3 : départementale du canton de Dormans -

Paysage de Champagne

M. Jean-Louis Royer, maire de Cloyes-sur-Marne |M. Christian Girardot, maire de Thiéblemont-

Farémont

3) collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites

ou du cadre de vie, des représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et

des représentants des organisations agricoles :

Titulaires Suppléants

M. Jean-Marie Guichon, Chambre d'agriculture M. Raphaël Baudrillier, chargé de mission

de la Marne aménagement, Chambre d'agriculture de. la

Marne

M. Aymeric Mionnet, chargé de missions, Ligue |M. Christophe Hervé, Directeur de la Ligue de la

de là protection des oiseaux protection des oiseaux

Mme Dominique Dorey, association Marne|Mme Anne-Marie Ribeyre, association Marne

Nature Environnement Nature Environnement

RAA n°6−16 du 22 juin 2023 − p 30 / 33M. Pierre Detcheverry, chargé de missions au] M. Guy Venault, vice-président au Conservatoire Conservatoire des espaces naturels de|des espaces naturels de Champagne-Ardenne Champagne-Ardenne

4) collège de personnes compétentes dans les domaines d'intervention de la formation spécialisée :.

Titulaires Suppléants

M. Dominique Guillot, Société des Carrières de|M. Thomas Weinbreck, A2C GRANULAT

l'Est

M. Guillaume Penard, BLANDIN SA M. Romain Sirjean, GSM

M. Serge Bastieri, OMYA SAS M. Arnaud Deshayes, Carrières Saint-Christophe

M. Laurent Maolepsza, COLAS EST M. Denis Herlant, EQIOM Bétons

Le maire de la commune, sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée, est

invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est

examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative. |

Par ailleurs, le Président de l’'UNICEM/Madame Rolande Philoux, secrétaire générale à l'UNICEM et

Monsieur Romain Maillard, chargé de mission à l'UNICEM sont invités à siéger à la séance pour des

sujets d'intérêt collectif, en tant qu'expert, en formation spécialisée « carrières ».

ARTICLE 4 : Formation spécialisée dite « de la faune sauvage et captive »

Ladite formation est composée des membres suivants :

1) collège des représentants de l'Etat :

- M. le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement où son

représentant ;

- M. le Directeur départemental des territoires ou son représentant ;

- Mme la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations ou son représentant ; | - M. le Chef du Service départemental de l'Office français de la biodiversité ;

2) collège des représentants des collectivités territoriales :

Titulaires Suppléants

M. Stéphane Lang, conseiller départemental du|Mme Christine Franzin, conseillère

canton de Reims 1 départementale du canton de Reims 2

Mme . Cécile Conreau, conseillère | M. Philippe Salmon, conseiller départemental du

départementale du canton de Fismes canton de Fismes - Montagne de Reims

Montagne de Reims

M. Christian Girardot; maire de Thiéblemont-| M. Jean-Louis Royer, maire de Cloyes-sur-Marne Farémont

3) collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites

ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et de

représentants des organisations agricoles :

Titulaires Suppléants

Mme Anne Ribeyre, Marne Nature | Sans suppléant

Environnement

RAA n°6−16 du 22 juin 2023 − p 31 / 33M. Gilles Dejean, vétérinaire Sans suppléant

M. Jean-Claude Dufour, délégué régional de|Sans suppléant

l'Association nationale des fauconniers et

autoursiers (ANFA)

4) collège de personnes compétentes dans les domaines d'intervention de la formation spécialisée :

Titulaires Suppléants

M. Lucien Laurent, responsable d'établissement |M. Alain Bottet, responsable d'établissement

M. Alain Hussenet, responsable d'établissement |M. Frédéric Delaunoy, responsable

d'établissement

M. Gauthier Lecière, responsable

d'établissement

M. Yann Durand, responsable d'établissement

ARTICLE 5 : Formation spécialisée dite « de la publicité »

Ladite formation est composée des membres suivants :

1) collège des représentants de l'Etat :

- M. le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est ou son

représentant ;

- M. le Chef de la Cellule nature et paysages de la Direction départementale de la Marne ou son

représentant ;

- M. le Chef de la Cellule procédures.environnementales de la Direction départementale de la Marne

OÙ son représentant ;

- Mme la Directrice régionale des affaires culturelles ou son représentant ;

2) collèges des représentants des collectivités territoriales :

Titulaires Suppléants

Mme Maryline Vuiblet, conseillère! Mme Véronique : Rondelli-Luc, conseillère

départementale du canton de Dormans -|départementale du cänton d'Epernay 1

Paysages de Champagne

M. Stéphane Lang, conseiller départemental du|M. Raphaël Blanchard, conseiller départemental

|canton de Reims 1 du canton de Reims 5

3):collège.des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites

ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et de

représentants des organismes agricoles :

Titulaires Suppléants

M. Jean-Marie Guichon, Chambre d'agriculture|M. Raphaël Baudrillier, Chargé de mission

de la Marne aménagement — Chambre d'agriculture de la

Marne

M. Pierre Labat, administrateur de l'Office de M. Jean-Marie Derouard, Président de l'Office de

tourisme du Pays d'Argonne tourisme de Châlons-en-Champagne

*

RAA n°6−16 du 22 juin 2023 − p 32 / 33M. Jackie Barrois, membre du Parc naturel|M. Olaf Holm, Directeur du Parc naturel régional régional de la Montagne de Reims de la Montagne de Reims

Mme Dominique Dorey, Marne Nature|Mme Anne Ribeyre, Marne Nature

Environnement Environnement

4) collège de personnes compétentes dans les domaines d'intervention de la formation spécialisée :

Titulaires Suppléants

M. Hervé Couillard, société Avenir Mme Corinne Godlier, société Avenir

M. Thierry Berlanda, société Insert M. Jean-Marc Foissy, société Insert

M. Paris, société Publimat M. Dominique Matéo, société Exterion Média

M. Pascal Martin, société Néon Graphic's M. Dominique Duva, Nord-Est Enseignes

Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président du groupe de travail intercommunal

est invité à siéger à la séance au cours de laquelle le projet est examiné et a, sur celle-ci, voix

délibérative.

ARTICLE 6 :

Lors de la réunion des formations spécialisées, le président de la commission peut entendre, à titre

consultatif, toute personne extérieure susceptible d'éclairer les débats et la délibération sur un

dossier particulier inscrit à l'ordre du jour.

‘ARTICLE 7

L'arrêté préfectoral n° 2021-DIV-142 du 3 septembre 2021 portant composition de la Commission

Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites de la Marne, l'arrêté préfectoral n° 2022-

DIV-69-IC du 30 mars 2022 portant modification de l'arrêté préfectoral portant composition de la

Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, l'arrêté préfectoral n° 2022-

DIV-124-IC du 28 juin 2022 portant modification de l'arrêté préfectoral portant composition de la

Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites et l'arrêté préfectoral n° 2023-

DIV-004-IC du 10 janvier 2023 portant modification de l'arrêté préfectoral portant composition de

la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites sont abrogés.

ARTICLE 8

Î î : z - . .

M. le Secrétaire général de la préfecture de la Marne et M. le Directeur départemental des territoires

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs et notifié à chaque membre de la commission.

A Châlons-en-Champagne, le. 1 6 JUIN 2023

Pour le Préfet eÿ par délégation,

Le Secrétäire général,

Emile S®UMBO

10

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