Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 80 023 travaux Mme LOUCHAHI 18 rue de la DI
Arrêté - Arrete de voirie empietement chaussee rue de la Fr
Arrêté - AM 2024 129 PM Voirie SYSTEME RESEAU TELECOM Rue A
Arrêté - Arrete 35 2025 RMH TELECOM 26 05 au 26 06 2025
Arrêté - ARRETE 66 VOIRIE RUE DU 14 JUILLET
Arrêté - Arrete de voirie n°55 2024 4 haute rue et RD 60 SA
Arrêté - Arrete de voirie Stationnement interdit rue de Lym
Arrêté - Arrete Fete des voisins rue du Devon
Arrêté - Arrete 84 2024
Arrêté - Arrete 60 025 SATO 14 06 au 23 06 25
Arrêté - Arrete de voirie 66 2024 14 rue de la DIB SMT Reseaux et Telecom
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biéville-Beuville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de voirie 66 2024 14 rue de la DIB SMT Reseaux et Telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE BIEVILLE-BEUVILLE
ARRETE MUNICIPAL 66/2024
Le Maire de la Commune de BIEVILLE-BEUVILLE
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, modifiée par la Loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L
22111, L2212.1, L 2212.2, L 2212.5, L 2213.1, L 2213.2 et L 22134,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44, R225etR 227,
Vu l'arrêté du 24 avril 1975 approuvé le 2 juillet 1975 portant règlement général
de la circulation,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 24 novembre 1967,
Vu les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1
à 8 du livre | de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 février 1988,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la
circulation sur les voies situées à l'intérieur de l'agglomération,
VU la demande présentée par l'entreprise SMT Réseaux et Télécom pour Orange
Sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux de remplacement d'un cadre et un tampon LAT,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution desdits travaux, il y a lieu de
réglementer la circulation sur la Route Départementale n°60 au 14 rue de la
Première Division d'Infanterie Britannique,
ARRETE
ARTICLE 1 :
A compter du 02 septembre 2024, pour une durée de deux semaines, afin d'effectuer lesdits travaux, l'entreprise est autorisée à empiéter sur le domaine public à hauteur du numéro 14 rue de la Première Division d'Infanterie Britannique — RD 60
Les piétons devront circuler sur le trottoir opposé.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvée le 15 Juillet 1974. Elle sera mise en place par l'entreprise SMT Réseaux et Télécom qui sera tenue de
signaler son chantier de jour comme de nuit
ARTICLE 3 :
L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu de même que l'accès aux services de sécurité, secours, police, incendie et ramassage des déchets
ARTICLE 14 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Ouistreham,
- Monsieur le Directeur de l'Agence Routière Départementale,
- Monsieur le Directeur de l'entreprise SMT Réseaux et Télécom,
- Monsieur le Président de la communauté urbaine Caen la Mer,
- Monsieur le Directeur de Twisto,
chargés, chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Publié à BIEVILLE-BEUVILLE,
Le 30 juillet 2024