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Document publié le Mercredi 31 décembre 2025 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - CONV 20260123 King Lyon Poker 2025 2026)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
DE Mevzieu
Direction Générale Adjointe services à la Population
Direction des sports, de la culiure, de la jeunesse et des loisirs
Réf: AV/RMWCG/CLMA
AVENANT DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DES FÊTES DU 31 DECEMBRE 2025
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Ville de Meyzieu, représentée par son maire, Monsieur Christophe QUINIOU, agissant ‘ en cette qualité en vertu de la délibération n° 2024-VI-108 du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2024 prise en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
D'UNE PART,
ET :
L'association King Lyon Poker, représentée par son président Benjamin RASTOLL, dont le siège est situé 19 rue Saint Mathieu- 69330 Meyzieu.
Dans ce document les utilisateurs seront dénommés ci-après « l'organisateur »
D'AUTRE PART,
Il a été convenu une mise à disposition gracieuse de la salle des fêtes compte tenu de la panne de chauffage ne permettant pas un accueil de qualité des membres de l'association et obligeant l'association à quitter les locaux prématurément.
De ce fait, l'article 5 présent dans la convention du 31 décembre 2025 est remplacé par l'article ci dessous :
12 ARTICLE 5 — Tarifs.
Conformément à la délibération du 12 décembre 2024, les associations et les écoles
domiciliées sur la Ville de Meyzieu sont exonérées du paiement de la mise à disposition de la salle des fêtes et de l'espace Jean Poperen (durant 10 heures d'ütilisation consécutives | entre 6h00 du matin et 2h00 du matin). Au delà, paiement d'heures supplémentaires. Sont également compris l'accès au bar et à la scène pour l'espace Jean poperen.
Pour les autres organisateurs, les tarifs indiqués sont pour une utilisation de 10 heures
consécutives. Au delà, paiement d'heures supplémentaires.
Ainsi, pour l'organisation de l'événement ci-dessus, la mise à disposition de la salle des fêtes est facturée : 0 € pour 10 heures consécutives.
Heures supplémentaires : 0 €
Utilisation de l'espace de réchauffe : 0 € _—.
Soit un montant total de: 0 €
Fait à Meyzieu le 23 janvier 2026
Pour le aire,
es l'adjinte déléguée
— aux affaires culturelles, ‘ PIC
L'organisateur .
Benjamin RASTOLL
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