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Déliberation - DEL20221020 01C SYCTOM
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20221020 01C SYCTOM)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
ep Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2022
Références à rappeler :
Service du conseil
et du contentieux
D 200
OBJET :
DISPOSITIONS ORGANIQUES
1.C) Commission de suivi de site Ivry-Paris XIII - SYCTOM
Désignation des représentants de la Commune -
Remplacement de Sabrina Sebaihi
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
SSEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221020-DEL20221020_1C-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 AT P L
Nombre de membres composant le Conseil 49 Nombre de Conseillers en exercice se 49
Présents 34
Absents représentés A 11 Absents excusés 0 ADSenTS non EXCUSÉS den nnemniniuee 4
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX LE VINGT OCTOBRE à DIX-NEUF HEURES ET QUARANTE-CINQ MINUTES, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 14 octobre 2022, conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales
ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL
| PRESENTS |
M. BOUYSSOU, Maire, M. MARCHAND, Mme BERNARD (jusqu'au vote du point 22 et à partir du vote du point 36), M. RHOUMA, Mme LERUCH, M. BUCH, Mme SEBAIHI (à partir du vote du compte rendu des débats et jusqu'au vote du point 2), MM. PECQUEUX, BERTOUT-OURABAH, Mme OUDART, M. GASSAMA, Mme CHOUAF, M. SPIRO, Mme KIROUANE, M. QUINET, Mme MISSLIN, adjoints au Maire.
Mme DORRA, M. FAVIER, Mmes LALANDE, BLONDET, M. MRAIDI (jusqu'au vote du point 32), Mme BOUFALA, MM. MOKRANI, MALHEIRO,
GUESMI, Mmes FREIH BENGABOU, MEDEVIELLE, RAER, M. BADI, Mmes DIARRA (jusqu'au vote du point 47), MACALOU, LE FRANC (à partir du
vote du vœu 1), OUABBAS, LE FRANC (à partir du vote du vœu 1), MM. FOURDRIGNIER (à partir du vote du vœu 1 et jusqu'au vote du point 33),
BOUILLAUD, AUBRY, Mme BOULKROUN, conseillers municipaux.
| ABSENTS REPRESENTES |
Mme BERNARD, adjointe au Maire, représentée par M. MARCHAND (à partir du point 23 et jusqu'au vote du point 35), M. PRIEUR, adjoint au Maire, représenté par M. BADI,
Mme PIERON, adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
Mme GILIS, conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET,
M. KHALED, conseiller municipal, représenté par M. BERTOUT-OURABAH,
M. MEDDAS, conseiller municipal, représenté par Mme CHOUAF,
M. SEBKHI, conseiller municipal, représenté par Mme MISSLIN,
Mme HALLAF ISAMBERT, conseillère municipale, représentée par Mme LERUCH, M. MASTOURT, conseiller municipal, représenté par Mme FREIH BENGABOU, Mme SEBATHI, conseillère municipale, représentée par M. GUESMI (à partir du point 3) M. DANSOKO, conseiller municipal, représenté par Mme BOUFALA,
M. BAMBA, conseiller municipal, représenté par Mme MACALOU,
M. HARDOUIN, conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN.
M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal, représenté par Mme OUABBAS (jusqu'au vote du coinpte-rendu des débats et à partir du point 34),
ABSENTS EXCUSES |
M. MRAIDI, conseiller municipal (à partir du vote du point 34),
Mme DIARRA, conseillère municipale (à partir du vote du point 48),
| ABSENTS NON EXCUSES |
Mme LE FRANC, conseillère municipale (jusqu'au vote du compte-rendu des débats),
Mme KAAOUT, conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.
Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte. (42 voix pour et 3 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mme OUABBAS)
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221020-DEL20221020_1C-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 DISPOSITIONS ORGANIQUES
1.C) Commission de suivi de site Ivry-Paris XIII - SYCTOM
Désignation des représentants de la Commune - Remplacement de Sabrina Sebaïh1
LE CONSEIL,
sur la proposition de Philippe BOUYSSOU, Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21,
L.2121-29 et L.2121-33,
vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.125-1, L.125-2-1, R.125-Set
suivants, D.125-29 et suivants,
vu l’arrêté préfectoral n° 2013/439 du 8 février 2013 portant création d’une commission de suivi de site (CSS) dans le cadre du fonctionnement du centre multi filière de traitement des déchets ménagers à Ivry-Paris XIII, du SYCTOM, l’agence métropolitaine des déchets ménagers, exploité par les sociétés IVRY PARIS XIII (IP XIID et SITA SUEZ Ile-de-
France, implanté sur la Commune d’Ivry-sur-Seine,
vu l’arrêté préfectoral n° 2013/1061 du 26 mars 2013 modifiant et complétantl’arrêté
préfectoral susvisé,
vu les arrêtés préfectoraux n° 2014/5911 du 17 juin 2014 et n°2018/3535 du 26
octobre 2018 modifiant l’arrêté préfectoral susvisé,
vu le procès-verbal d’élection des conseillers municipaux du 28 juin 2020, vu le procès-verbal d’élection du Maire et de ses adjoints du 4 juillet 2020,
vu sa délibération du 9 juillet 2020 désignant les nouveaux représentants, titulaires et suppléants, de la Commune à la Commission de suivi de site Ivry-Paris XIIE,
considérant que, Sabrina Sebaïhi devant quitter ses fonctions d’adjointe au Mairesuite à son élection en tant que députée, il y a lieu de désigner un nouveau représentant titulaire de la
Commune,
considérant qu’il n’y a pas eu de candidature concurrente, et qu’il n’y a pas eu lieu
de procéder à un vote,
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE comme suit les membres du Conseil municipal représentant la Commune à la Commission de suivi de site Ivry-Paris XIII :
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221020-DEL20221020_1C-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 Titulaires
Clément PECQUEUX
Mounia CHOUAF
Kheiïira FREIH-BENGABOU
Maryse DORRA
Yamina OUABBAS
Sheerazed BOULKROUN
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 27 OCT 202 RECU EN PREFECTURE
LE 27001207
PUBLIE PAR VOIE D’AFFICHAGE
LE 27001 207
Suppléant(e)s
Guillaume SPIRO
Ratiba MEDDAS
Ouissem GUESMI
Alain BUCH
Rachel LALANDE
David FOURDRIGNIER
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221020-DEL20221020_1C-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022