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Déliberation - DEL20221020 01H EPSMSI
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20221020 01H EPSMSI)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
/ Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2022
Références à rappeler :
Service du conseil
et du contentieux
D 200
OBJET :
DISPOSITIONS ORGANIQUES
1.H) Etablissement public social et médico-social
intercommunal (EPSMSI)
Désignation des représentants de la Commune au
Conseil d’administration - Remplacementde Sabrina
Sebaïhi
IVRY Malrle Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
SSEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221020-DEL20221020_1H-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 ETAT DE PRÉSENCE A L'OUVERTURE DE SEANCE
Nombre de membres composant le Conseil 49
Nombre de Conseillers en exercice tua 49
Présents 34
Absents rEprésentés ni uunneumnees 11 Absents excusés 0
Absents non excusés 4
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX LE VINGT OCTOBRE à DIX-NEUF HEURES ET QUARANTE-CINQ MINUTES, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
14 octobre 2022, conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL
L PRESENTS |
M. BOUYSSOU, Maire, M. MARCHAND, Mme BERNARD (jusqu'au vote du point 22 et à partir du vote du point 36), M. RHOUMA, Mme LERUCH, M. BUCH, Mme SEBATHI (à partir du vote du compte rendu des débats et jusqu'au vote du point 2), MM. PECQUEUX, BERTOUT-OURABAH, Mme OUDART, M. GASSAMA, Mme CHOUAF, M. SPIRO, Mme KIROUANE, M. QUINET, Mme MISSLIN, adjoints au Maire.
Mme DORRA, M. FAVIER, Mmes LALANDE, BLONDET, M. MRAIDI (jusqu'au vote du point 32), Mme BOUFALA, MM. MOKRANI, MALHEIRO, GUESMI, Mmes FREIH BENGABOU, MEDEVILLE, RAER, M. BADI, Mmes DIARRA (jusqu'au vote du point 47), MACALOU, LE FRANC (à partir du
vote du vœu 1), OUABBAS, LE FRANC (à partir du vote du vœu 1), MM. FOURDRIGNIER (à partir du vote du vœu 1 et jusqu'au vote du point 33),
BOUILLAUD, AUBRY, Mme BOULKROUN, conseillers municipaux,
ABSENTS REPRESENTES |
Mme BERNARD, adjointe au Maire, représentée par M. MARCHAND (à partir du point 23 et jusqu'au vote du point 35), M. PRIEUR, adjoint au Maire, représenté par M. BADI,
Mme PIERON, adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
Mme GILIS, conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET,
M. KHALED, conseiller municipal, représenté par M. BERTOUT-OURABAH,
M. MEDDAS, conseiller municipal, représenté par Mme CHOUAF,
M. SEBKHI, conseiller municipal, représenté par Mme MISSLIN,
Mme HALLAF ISAMBERT, conseillère municipale, représentée par Mme LERUCH,
M. MASTOURI, conseiller municipal, représenté par Mme FREIH BENGABOU, Mme SEBATHI, conseillère municipale, représentée par M. GUESMI (à partir du point 3) M. DANSOKO, conseiller municipal, représenté par Mme BOUFALA,
M. BAMBA, conseiller municipal, représenté par Mme MACALOU,
M. HARDOUIN, conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN.
M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal, représenté par Mme OUABBAS (jusqu'au vote du compte-rendu des débats et à partir du point 34),
ABSENTS EXCUSES >1
M. MRAIDI, conseiller municipal (à partir du vote du point 34),
Mme DIARRA, conseillère municipale (à partir du vote du point 48),
ABSENTS NON EXCUSES |
Mme LE FRANC, conseillère municipale (jusqu'au vote du compte-rendu des débats), Mme KAAOUT, conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.
Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte. (42 voix pour et 3 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mme OUABBAS)
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221020-DEL20221020_1H-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 DISPOSITIONS ORGANIQUES
1.H) Etablissement public social et médico-social intercommunal (EPSMSI) Désignation des représentants de la Commune au Conseil d'administration - Remplacement de Sabrina Sebaïhi
LE CONSEIL,
sur la proposition de Philippe BOUYSSOU, Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-
21, L.2121-29 et L.2121-33,
vu le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L.315-10,
R.315-8 et suivants,
vu ses délibérations en date du 28 mai 2009 créant un Etablissement Public social
et Médico-Social Intercommunal doté de la personnalité juridique dénommé « Etablissement
Public Intercommunal des EHPAD d’Ivry/Vitry » en vue de la gestion d’Etablissements
d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes et désignant les représentants du Conseil
municipal pour siéger au sein du Conseil d’ Administration de cet établissement,
vu le procès-verbal d’élection des conseillers municipaux du 28 juin 2020,
vu le procès-verbal d’élection du Maire et de ses adjoints en date du 4 juillet 2020,
vu sa délibération du 8 octobre 2020 désignant les nouveaux représentants de la
Commune au sein du Conseil d'administration de l’'EPSMSI,
considérant que, Sabrina Sebaïhi devant quitter ses fonctions d’adjointe au Maire
suite à son élection en tant que députée, il y a lieu de désigner un nouveau représentant de la
Commune au sein du Conseil d’administration de l’'EPSMSI,
considérant qu’il n’y a pas eu de candidature concurrente, et qu’il n’y a pas eu lieu
de procéder à un vote,
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE comme suit les représentants de la commune
d’Ivry- sur-Seine au sein du Conseil d’ Administration de l’Etablissement Public Social et
Médico-Social Intercommunal, créé à l’initiative des collectivités d’Ivry-sur-Seine et de
Vitry-sur-Seine :
- Ghaïs BERTOUT-OURABAH
- Kheiïra FRETH-BENGABOU
- Bertrand QUINET
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221020-DEL20221020_1H-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 TRANSMIS EN PREFECTURE
LE? 7 OCT. 2022
RECU EN PREFECTURE
LE 27 0CT 2021
PUBLIE PAR VOIE D’AFFICHAGE
LE 27 OCT 202?
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221020-DEL20221020_1H-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022