Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL20221020 01C SYCTOM
Déliberation - DEL20221020 01G ESAT
Déliberation - DEL20221020 01J FFSU
Déliberation - DEL20221020 01D CCAS
Déliberation - DEL20221020 01H EPSMSI
Déliberation - DEL20221020 01E GCS
Déliberation - DEL20221020 01B Commissions municipales
Déliberation - DEL20221020 01AB Election adjointe au Maire
Déliberation - DEL20221020 25 GOSB
Déliberation - DEL20221020 49 PAPI
Déliberation - DEL20221020 01I Ville et Banlieue
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20221020 01I Ville et Banlieue)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
/ Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2022
Références à rappeler :
Service du conseil
et du contentieux
D 200
OBJET :
DISPOSITIONS ORGANIQUES
1.1) Associations des Maires Ville & Banlieue de France
Désignation des représentants de la Commune au Conseil
d’administration - Remplacementde Sabrina Sebaihi
IV RY Malrie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221020-DEL20221020_1I-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 ETAT P Ê
Nombre de membres composant le Conseil 49 Nombre de Conseillers en exercice "nn 49
Présents 34
Absents représentés 11 Absents excusés 0 Absents non excusés … LS 4
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX LE VINGT OCTOBRE à DIX-NEUF HEURES ET QUARANTE-CINQ MINUTES, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 14 octobre 2022, conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL
PRESENTS |
M. BOUYSSOU, Maire, M. MARCHAND, Mme BERNARD (jusqu'au vote du point 22 et à partir du vote du point 36), M. RHOUMA, Mme LERUCH, M. BUCH, Mme SEBATHI (à partir du vote du compte rendu des débats et jusqu'au vote du point 2), MM. PECQUEUX, BERTOUT-OURABAH, Mme OUDART, M. GASSAMA, Mme CHOUAF, M. SPIRO, Mme KIROUANE, M. QUINET, Mme MISSLIN, adjoints au Maire.
Mme DORRA, M. FAVIER, Mmes LALANDE, BLONDET, M. MRAIDI (jusqu'au vote du point 32), Mme BOUFALA, MM. MOKRANI, MALHEIRO,
GUESMI, Mmes FRETH BENGABOU, MEDEVILLE, RAER, M. BADI, Mmes DIARRA (jusqu'au vote du point 47), MACALOU, LE FRANC (à partir du
vote du vœu 1), OUABBAS, LE FRANC (à partir du vote du vœu 1), MM. FOURDRIGNIER (à partir du vote du vœu 1 et jusqu'au vote du point 33),
BOUTLLAUD, AUBRY, Mme BOULKROUN, conseillers municipaux.
IE ABSENTS REPRESENTES |
Mme BERNARD, adjointe au Maire, représentée par M. MARCHAND (à partir du point 23 et jusqu'au vote du point 35), M. PRIEUR, adjoint au Maire, représenté par M. BADI,
Mme PIERON, ad jointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
Mme GILIS, conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET,
M. KHALED, conseiller municipal, représenté par M. BERTOUT-OURABAH,
M. MEDDAS, conseiller municipal, représenté par Mme CHOUAF,
M. SEBKHI, conseiller municipal, représenté par Mme MISSLIN,
Mme HALLAF ISAMBERT, conseillère municipale, représentée par Mme LERUCH,
M. MASTOURI, conseiller municipal, représenté par Mme FREIH BENGABOU,
Mme SEBATHT, conseillère municipale, représentée par M. GUESMI (à partir du point 3) M. DANSOKO, conseiller municipal, représenté par Mme BOUFALA,
M. BAMBA, conseiller municipal, représenté par Mme MACALOU,
M. HARDOUIN, conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN.
M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal, représenté par Mme OUABBAS (jusqu'au vote du coinpte-rendu des débats et à partir du point 34),
| ABSENTS EXCUSES |
M. MRAIDI, conseiller municipal (à partir du vote du point 34),
Mme DIARRA, conseillère municipale (à partir du vote du point 48),
ABSENTS NON EXCUSES |
Mme LE FRANC, conseillère municipale (jusqu'au vote du compte-rendu des débats), Mme KAAOUT, conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.
Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte, (42 voix pour et 3 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mme OUABBAS)
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221020-DEL20221020_1I-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 DISPOSITIONS ORGANIQUES
1.1) Associations des Maires Ville & Banlieue de France
Désignation du représentant suppléant de la Commune à l'Assemblée générale - Remplacement de Sabrina Sebaïhi
LE CONSEIL,
sur la proposition de Philippe BOUYSSOU, Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-
21, L.2121-29 et L. 2121-33,
vu sa délibération en date du 18 février 2010 décidant d’adhérer à l’association
des maires Ville & Banlieue de France,
vu le procès-verbal d’élection des conseillers municipaux du 28 juin 2020,
vu le procès-verbal d’élection du Maire et de ses adjoints du 4 juillet 2020,
vu sa délibération du 8 octobre 2020 désignant le représentant suppléant de la
Commune à l’Assemblée générale de l’association des maires « Ville & Banlieue de France »,
considérant que, Sabrina Sebaïhi devant quitter ses fonctions d’adjointe au Maire
suite à son élection en tant que députée, il y a lieu de désigner le nouveau représentant
suppléant de la Commune,
considérant qu’il n’y a pas eu de candidature concurrente, et qu’il n’y a pas eu lieu de procéder à un vote,
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE comme suit le représentant suppléant de la
Commune à l’Assemblée générale de l’association des maires Ville & Banlieue de France :
- Kheïra FREIH-BENGABOU
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 727 0CI 02
RECU EN PREFECTURE
LE 27 0CI 207
PUBLIE PAR VOIE D’AFFICHAGE
LE 27001202
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221020-DEL20221020_1I-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221020-DEL20221020_1I-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022