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Déliberation - DEL20221020 01AB Election adjointe au Maire
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20221020 01AB Election adjointe au Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
/ Conseil municipal
[EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2022
Références à rappeler :
Service du conseil
et du contentieux
D 200
OBJET :
DISPOSITIONS ORGANIQUES
1.A) Election de la 6° adjointe au Maire
Remplacement de Sabrina Sebaihi
B/Election de la 6° adjointe au Maire
IVRY Mairle Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) O1 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221020-DEL20221020_1AB-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 AT DE PR
Nombre de membres composant le Conseil 49 Nombre de Conseillers en exercice eur 49
Présents 34
Absents représentés à 11 Absents exCUSÉS 0 Absents non excusés … Ais4 4
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX LE VINGT OCTOBRE à DIX-NEUF HEURES ET QUARANTE-CINQ MINUTES, le Conseil Municipal de la Ville
d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 14 octobre 2022, conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL
PRESENTS |
M. BOUYSSOU, Maire, M. MARCHAND, Mme BERNARD (jusqu'au vote du point 22 et à partir du vote du point 36), M. RHOUMA, Mme LERUCH, M. BUCH, Mme SEBAIHI (à partir du vote du compte rendu des débats et jusqu'au vote du point 2), MM. PECQUEUX, BERTOUT-OURABAH, Mme OUDART, M. GASSAMA, Mme CHOUAF, M. SPIRO, Mme KIROUANE, M. QUINET, Mme MISSLIN, adjoints au Maire.
Mme DORRA, M. FAVIER, Mmes LALANDE, BLONDET, M. MRAIDI (jusqu'au vote du point 32), Mme BOUFALA, MM. MOKRANI, MALHEIRO,
GUESMI, Mmes FRETH BENGABOU, MEDEVILLE, RAER, M. BADI, Mmes DIARRA (jusqu'au vote du point 47), MACALOU, LE FRANC (à partir du
vote du vœu 1), OUABBAS, LE FRANC (à partir du vote du vœu 1), MM. FOURDRIGNIER (à partir du vote du vœu 1 et jusqu'au vote du point 33), BOUILLAUD, AUBRY, Mme BOULKROUN, conseillers municipaux.
| ABSENTS REPRESENTES |
Mme BERNARD, adjointe au Maire, représentée par M, MARCHAND (à partir du point 23 et jusqu'au vote du point 35), M. PRIEUR, adjoint au Maire, représenté par M. BADI,
Mme PIERON, adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
Mme GILIS, conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET,
M. KHALED, conseiller municipal, représenté par M. BERTOUT-OURABAH,
M. MEDDAS, conseiller municipal, représenté par Mme CHOUAF,
M. SEBKHI, conseiller municipal, représenté par Mme MISSLIN,
Mme HALLAF ISAMBERT, conseillère municipale, représentée par Mme LERUCH,
M. MASTOURI, conseiller municipal, représenté par Mme FREIH BENGABOU, Mme SEBATHI, conseillère municipale, représentée par M. GUESMI (à partir du point 3) M. DANSOKO, conseiller municipal, représenté par Mme BOUFALA,
M. BAMBA, conseiller municipal, représenté par Mme MACALOU,
M. HARDOUIN, conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN.
M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal, représenté par Mme OUABBAS (jusqu'au vote du coinpte-rendu des débats et à partir du point 34),
ABSENTS EXCUSES |
M. MRAIDI, conseiller municipal (à partir du vote du point 34),
Mme DIARRA, conseillère municipale (à partir du vote du point 48),
ABSENTS NON EXCUSES |
Mme LE FRANC, conseillère municipale (jusqu'au vote du compte-rendu des débats), Mme KAAOUT, conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.
Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte. (42 voix pour et 3 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mme OUABBAS)
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221020-DEL20221020_1AB-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 DISPOSITIONS ORGANIQUES
1.A) Election de la 6° adjointe au Maire
Remplacement de Sabrina Sebaihi1
B/Election de la 6° adjointe au Maire
LE CONSEIL,
sur la proposition de Philippe BOUYSSOU, Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-7 et
L. 2122-7-2,
vu le procès-verbal d’élection des conseillers municipaux du 28 juin 2020,
vu la délibération du Conseil municipal du 4 juillet 2020 fixant le nombre
d’adjoints,
vu le procès-verbal d’élection du Maire et de ses adjoints du 4 juillet 2020,
considérant que Madame Sabrina Sebaihi, 6° adjointe, doit quitter ses fonctions d’adjointe du fait de son élection en tant que députée et qu’il convient donc d’élire une
nouvelle adjointe pour la remplacer,
considérant que le conseil municipal peut décider qu'elle occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l’élue qui occupait précédemment le poste devenu vacant,
vu sa délibération du 20 octobre 2022 décidant que la nouvelle adjointe à élire occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l’élue qui occupait précédemment le poste devenu vacant, soit le 6° rang,
considérant que, en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue et que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité
relative,
considérant qu’en cas d'égalité de suffrages, la plus âgée est déclaré élue,
considérant qu'après appel à candidature, une candidature a été déclarée,
DELIBERE
ARTICLE 1 : CONSTATE les résultats suivants à l’issue du scrutin :
- Nombre de votants : 48
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221020-DEL20221020_1AB-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 - Nuls:0
- Blancs : 10
- _ Suffrages exprimés : 38
- Majorité absolue : 25
Mme Kheiïira FREIH-BENGABOU obtient 38 voix.
ARTICLE 2 : EST ELUE en qualité de 6° adjointe au Maire Mme Kheira FREIH- BENGABOU.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 27 OCT 202 RECU EN PREFECTURE
LE 27 OCT 2022 PUBLIE PAR VOIE D’AFFICHAGE
LE 270010
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221020-DEL20221020_1AB-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022