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Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Cocheren.
Lien du pdf (Compte-Rendu - id312 cr cm 26 1 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Ville de
COCFIEREN
PROCES VERBAL ET COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 JANVIER 2021
Etaient présents sous la présidence de Monsieur Jean Bernard MARTIN, Maire : Monsieur Daniel FUHR, Madame Martine KREBS, Monsieur Richard OSTROWSKI, Madame Marie-Josée SCHWEITZER, Monsieur Emile REINHARD, Madame Martine JOHANN Adjoints, Madame Marie-Thérèse PFEIFFER, Conseillère Municipale déléguée, Messieurs René SCHMIDT, Amar MAACHE, Louis DE CHIARA, Christian GAUER, Mesdames Anne-Marie BOUTET, Nadine KELLER, Anne KAAS, Isabelle DEMOGEOT, Christine LUPIC, Messieurs Paul CHAVAN, Jean-Philippe BOTT, Madame Claire BLADT, Monsieur Jonathan OUTOMURO, Madame Aurélie QUAI, Monsieur Samuel KREMER, Conseillers Municipaux.
Après les salutations d'usage, le quorum étant atteint Monsieur le Maire propose de passer à l’ordre du jour et ouvre la séance à 18 h 30.
Monsieur le Maire nomme Monsieur Jean Philippe BOTT secrétaire de séance.
1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 18 DECEMBRE 2020
Le compte-rendu est adopté à l'unanimité par les membres présents à ladite réunion.
2) AFFAIRES FINANCIERES
a) Débat d'orientation budgétaire 2021.
La loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, dans ses articles 11 et 12, a étendu aux communes de 3.500 habitants et plus, l'obligation d'organiser un débat sur les orientations générales du budget. L'article L.2312-1 du CGCT reprend cette disposition : « dans les communes de 3.500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur ». Ce débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l'examen du budget par l'Assemblée.
Tous les conseillers municipaux sont destinataires du rapport relatif au Débat d'Orientation
Budgétaire.
Le Maire présente le DOB.
Le rapport est annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal
A l'unanimité
DECIDE :
- de prendre acte de la mise à disposition du rapport du Débat d'Orientation
Budgétaire 2021.
- de donner acte au Maire de la présentation du Débat d'Orientation Budgétaire. 2) AFFAIRES FINANCIERES
b) Développement du numérique dans les écoles : demande de subvention 2021 ;
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de déposer les demandes de subvention pour les travaux à réaliser au titre des programmes d'investissement 2021.
Dans le cadre du développement du numérique dans les écoles il est nécessaire de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) et au titre du programme FUS@E.
La demande concerne l'achat de matériels numériques pour les écoles soit 12 tableaux
numériques, 12 ordinateurs portables et 15 tablettes pour un montant total de 70.000 € H.T.
Appelé à en délibérer,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
SOLLICITE la subvention au titre de la DETR 2021 susceptible d'être attribuée pour ces achats ;
SOLLICITE la subvention au titre du PROGRAMME FUS@E 2021 susceptible d'être attribuée pour ces achats ;
S'ENGAGE à prendre en charge la dépense résiduelle non couverte par la subvention sur fonds propres communaux ;
ARRETE le plan de financement prévisionnel comme suit :
e ETAT - DETR 30 % 21.000 € HT. e _ DEPARTEMENT MOSELLE - programme FUS@E 30 % 21.000 € HT. e Commune 28.000 € H.T. 70.000 € HT
CHARGE Monsieur le Maire de la présente et lui DONNE tous pouvoirs à cet effet.
2) AFFAIRES FINANCIERES
c) Aménagements du périscolaire et cantine de l'école Lurçat : demande de subvention 2021 ;
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de déposer les demandes de subvention pour les travaux à réaliser au titre des programmes d'investissement 2021.
Dans le cadre des travaux de rénovation de l'école Lurçat et de la création du périscolaire et de la cantine, il est nécessaire de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR., pour l'aménagement de l'espace périscolaire.
La demande concerne l'équipement de la cuisine, l'achat de tables et chaises et autres aménagements pour un montant total de 25.000 € H.T.
Appelé à en délibérer,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
SOLLICITE la subvention au titre de la DETR 2021 susceptible d'être attribuée pour ces achats ; S'ENGAGE à prendre en charge la dépense résiduelle non couverte par la subvention sur fonds propres communaux ;
ARRETE le plan de financement prévisionnel comme suit :
e ETAT - DETR 30 % 7.500 € HT. e Commune 17:500€ HT: 25.000 € HT
CHARGE Monsieur le Maire de la présente et lui DONNE tous pouvoirs à cet effet.
2) AFFAIRES FINANCIERES
d) Subvention à l'association AMICALE DES PORTES DRAPEAUX ;
L'amicale des porte-drapeaux sollicite une subvention de fonctionnement exceptionnelle
relative à leurs actions de la transmission du Devoir de Mémoire aux jeunes générations.
Appelé à en délibérer,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
DECIDE de verser à l’'Amicale des Porte-Drapeaux une subvention de fonctionnement de 60 € ;
VOTE les crédits correspondants ;
CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente.
2) AFFAIRES FINANCIERES
e) Subvention à l'association Les Amis de l'Histoire du Pays de la Merle ;
L'association Les Amis de l'Histoire du Pays de la Merle sollicite une subvention de 30 € pour leur fonctionnement 2021 (expositions, revue...).
Appelé à en délibérer,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
DECIDE de verser à L'association Les Amis de l'Histoire du Pays de la Merle une subvention de 30€ ;
VOTE les crédits correspondants ;
CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente.
2) AFFAIRES FINANCIERES
f) Demande de subvention de l'ASBH pour l'organisation d'un atelier jeunes.
Un atelier jeunes sera organisé par l'ASBH, pendant les vacances d'été du 19 au 23 juillet 2021 et concernera 7 jeunes gens de 14 à 18 ans pour des travaux de rafraîchissement d'une aire de jeux et du skate parc. Une subvention de 245 € est sollicitée ainsi que la fourniture du matériel nécessaire à la réalisation des travaux.
3 Appelé à en délibérer,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
DECIDE de verser à l'ASBH une subvention de 245 € pour l'organisation de l'atelier jeune et de prendre en charge le coût de l'achat du matériel estimé à 400 €.
VOTE les crédits correspondants ;
CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente
3) AFFAIRES SCOLAIRES
a) Renouvellement de la dérogation pour la semaine des 4 jours pour la rentrée 2021.
La possibilité de revenir à la semaine de quatre jours annoncée lors de la campagne électorale, des présidentielles est devenue possible avec le décret du 27 juin 2017 publié le 28 juin 2017 dès lors que le maire en fasse la demande après consultation des conseils d'écoles.
Aussi, suite à la publication du décret les conseils d'écoles des groupes scolaires « Jean Lurçat » et « Les Frères Lerond » s'étaient réunis en session extraordinaire le 3 juillet 2017 pour délibérer sur la question. De façon unanime les deux conseils d'écoles s'étaient prononcés sur le retour à la semaine à quatre jours.
Cette dérogation arrive à échéance et il est nécessaire de déposer une nouvelle demande pour la rentrée 2021. Les Conseils d'école réunis les 7 et 8 janvier 2021, en session extraordinaire, ont voté de façon unanime au maintien de la semaine de 4 jours dans les écoles.
Compte-tenu de ce qui précède le Maire en fait la demande au Directeur Académique de la Moselle comme le requiert le décret.
Appelé à en délibérer,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité,
APPROUVE à l'unanimité la démarche de Monsieur le Maire tendant à solliciter le maintien des rythmes scolaires de la semaine à quatre jours.
4) URBANISME
a) Examen de Déclarations d'Intentions d'Aliéner.
Le Maire fait état des décisions qu'il a prises de ne pas faire usage du Droit de Préemption Urbain (DPU) dans le cadre des DIA traitées depuis la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2020.
VENDEUR ADRESSE DU BIEN MONTANT DE ACQUEREUR
LA
TRANSACTION
Mme BAUDOIN 24 rue de 195.000 € M. KAMMER
Karin Farébersviller Christophe et Melle KAMMER Marie
M. et Mme MARSAN | 1 rue des Mésanges 220.000 € Mme BOUDEBEUR
Fabrice Sabrina Mme SCHAEFFER 47 bis rue de Théding 138.000 € M DORIN Frédéric Solange Et Mme BANDINU Noémie
Appelé à en délibérer,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE des décisions du Maire.
4) URBANISME
b) Réqularisation foncière : vente d'un terrain communal par acte administratif.
Par délibération du 14 octobre 2020, le Conseil Municipal a décidé la vente d'un terrain à
Monsieur HAEN Laurent.
Après réflexion Monsieur HAEN Laurent souhaite que la transaction soit réalisée par acte administratif afin que le Maire intervienne en tant que notaire.
Appelé à en délibérer,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
DECIDE de réaliser la transaction par acte administratif,
AUTORISE à cet effet, Monsieur Daniel FUHR, 1° adjoint au Maire à signer les actes au nom de la Commune, Monsieur le Maire intervenant en tant que notaire.
5) DIVERS
Monsieur Daniel FUHR, 1° adjoint au Maire, informe les conseillers municipaux que Monsieur
le Préfet souhaite, en collaboration avec le SDIS, que l'ensemble des élus soit formé aux
gestes qui sauvent. Des sessions d'une quinzaine de personnes seront organisées. La
formation concernera les gestes de base mais également l’utilisation du défibrillateur.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 19 h30.
Pour extrait confg F
LE MAIRR*
Bernard MAR