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Compte-Rendu - id286 cr cm 14 10 20 Document publié le Mercredi 14 octobre 2020 par la commune de Cocheren. Lien du pdf (Compte-Rendu - id286 cr cm 14 10 20)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Ville de

COCHEREN

PROCES VERBAL ET COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 OCTOBRE 2020

Etaient présents sous la présidence de Monsieur Jean Bernard MARTIN, Maire :

Monsieur Daniel FUHR, Madame Martine KREBS, Monsieur Richard OSTROWSKI, Madame

Marie-Josée SCHWEITZER, Monsieur Emile REINHARD, Adjoints, Madame Marie-Thérèse PFEIFFER, Conseillère Municipale déléguée, Messieurs Amar MAACHE, Louis DE CHIARA, Madame Anne-Marie BOUTET, Monsieur Christian GAUER, Mesdames Nadine KELLER, Anne KAAS, Isabelle DEMOGEOT, Monsieur Paul CHAVAN, Madame Claire BLADT, Monsieur Jonathan OUTOMURO, Monsieur Samuel KREMER, Conseillers Municipaux.

Etaient excusés : Madame Martine JOHANN, Adjointe, Monsieur René SCHMIDT, Madame Christine LUPIC, Monsieur Jean-Philippe BOTT, Madame Aurélie QUAI, Conseillers Municipaux.

Après les salutations d'usage, le quorum étant atteint Monsieur le Maire propose de passer à l'ordre du jour.

Le Maire ouvre la séance à 18 h30.

Monsieur le Maire nomme Madame Isabelle DEMOGEOT secrétaire de séance.

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 3 SEPTEMBRE 2020

Le compte-rendu est adopté à l'unanimité par les membres présents à ladite réunion.

2) ADMINISTRATION GENERALE

a) Modification du temps de travail de deux ASTEM

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de deux emplois d’adjoint technique permanent à temps non complet (32/35°"° annualisé) et d'augmenter à 32 ,5/35°" annualisé le temps de travail. En effet vu l'augmentation des effectifs au périscolaire du soir le délai prévu de 15 minutes correspondants au trajet des enfants en navette au périscolaire ne suffit plus. C'est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal d'augmenter à 30 minutes ce délai et d'augmenter ainsi le temps de travail annualisé à 32 5/35,

Intervention de Monsieur OUTOMURO : S'agit-il d’une demande de la part des ATSEM ? Monsieur le Maire indique qu'effectivement suite à l'augmentation du nombre de navette elles sont obligées de rester plus longtemps le soir.Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

DÉCIDE la suppression, à compter du 1° septembre 2020 de deux emplois permanents à temps non complet (32/35ème) de deux adjoints techniques,

DECIDE la création, à compter de cette même date, de deux emplois permanents à temps non complet (32,5/35ème) de deux adjoints techniques

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice

b) Convention avec le Centre de Gestion de la Moselle concernant la mission

d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité au travail

Par délibération du 14 décembre 2018 le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion de la Moselle pour sa mission d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité au travail. Pour rappel l'Agent Chargé d'une Fonction d'Inspection en santé et sécurité au travail (ACFI) aura notamment pour rôle de contrôler les conditions d'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité et de proposer à l'autorité territoriale toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels. La convention initiale prévoyait uniquement un coût horaire uniforme de 55 Euros pour l'intervention.

Les modalités financières ont été revues par le Conseil d'administration du Centre Gestion. Une nouvelle convention est à signer validant les nouveaux tarifs applicables à savoir : Tarif horaire 55 €

Demi-journée 165 €

Journée 275 €

Forfait déplacement 110 €

Frais de repas (si journée 17,50 €

entière)

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention afférente à la mission d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité au travail

VOTE les crédits correspondants ;

CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente.

C) Convention avec le Centre de Gestion de la Moselle concernant les missions facultatives de la prévention des risques professionnels

e Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires,

+ Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à

la fonction publique territoriale,

+ Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics,° Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale, ° Vu la quatrième partie du code du travail relatif à la santé et la sécurité au travail, et notamment l’article L4121-2 portant sur les principes généraux de prévention, ° Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Moselle en date du 17 juin 2020 créant les missions facultatives de prévention des risques professionnels et fixant les modalités d'intervention de la présente convention,

CONSIDÉRANT QUE

L'article 2-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, impose aux autorités territoriales de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. L'article 3 du même décret impose aux employeurs publics l'application des livres I à V de la quatrième partie du code du travail ainsi que les décrets pris pour leur application, et l'article L 717-9 du code rural et de la pêche maritime.

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle propose un ensemble de missions permettant de soutenir la collectivité/établissement dans la mise en œuvre de sa démarche de prévention des risques professionnels dans le but d'améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents.

Cette mission peut consister, notamment en :

e Un accompagnement à l'élaboration du document unique

° Un accompagnement pour une démarche de prévention des risques psychosociaux

° Un diagnostic de conformité réglementaire des documents, affichages et formations

e Un accompagnement des projets de prévention subventionnables par le FNP

e La mise à disposition d’un dispositif de signalement des actes violents, sexistes et

discriminants

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention régissant les missions facultatives de la prévention des risques professionnels proposée par le CDG 57, telle que jointe en annexe.

3) COMMANDE PUBLIQUE

a) MARCHES PASSES EN DELEGATION

En application de l'article L5211-11 du Code Général de Collectivités territoriales, le Maire rend compte des marchés (du 2/09/2020 au 05/10/2020), passés en vertu des délégations données par le Conseil Municipal.

Le détail est exposé ci-après :

Montant

COMPTE Libellé Fournisseur devis

TTC

615221- entretien des Travaux suite au dégât des eaux au 77 rue du Général | Constructions

bâtiments publics de Gaulle Esteves 5 929,00

Total fonctionnement | 5 929,00Intervention de Monsieur FUHR Daniel : Il s’agit d'un dégât des eaux qui a eu lieu au-dessus de la caserne. Les dégâts se situent essentiellement dans les vestiaires femmes qui sont complétement à refaire (plâtre, menuiserie, plafond..). L'assurance indemnise à hauteur d'environ 6.000 € ce qui couvre les frais engagés.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE des décisions du Maire.

4) URBANISME

a) EXAMEN DE DECLARATIONS D'INTENTIONS D'ALIENER (DIA)

Le Maire fait état des décisions qu'il a prises de ne pas faire usage du Droit de Préemption Urbain (DPU) dans le cadre des DIA traitées depuis la séance du Conseil Municipal du 3 septembre 2020.

VENDEUR ADRESSE DU BIEN MONTANT DE ACQUEREUR LA

TRANSACTION

SAS SAINTE BARBE | 9 impasse des Chênes 1.000 € M Olivier SMIGALSKI

Mme Solange 47 bis rue de Théding 135.000 € Mme Coralie STEINER et SCHAEFFER M Simon SEILER

M Fabien MURONI 10 rue des 180.000 € M Loic BISEN et Hirondelles Mme Kimberley BOUR

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE des décisions du Maire.

b) VENTE D'UN TERRAIN RUE DES AUBEPINES

Monsieur Régis GUALTIERI et Madame Johanne BOUR ont émis le souhait d'acquérir un bout de parcelle situé derrière leur terrain. L'avis des domaines a été sollicité et le prix de cession est estimé à 3 € le m2.

Il est proposé au Conseil Municipal de céder la parcelle en question au prix de 3 € le m2.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

DECIDE de céder la parcelle communale cadastrée section 07, pour une emprise à prélever de la parcelle 299 après arpentage à Monsieur Régis GUALTIERI et Madame Johanne BOUR, au prix de 3 € le m2 (300 € l'are) soit pour une surface de 198 m2 un montant de 594 € (superficie à confirmer après arpentage);

MET à la charge des acquéreurs les frais d'arpentage, d'acte et notariés ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.c) VENTE DE TERRAINS AGRICOLES

Monsieur MARTIN Jérôme sollicite l'acquisition de terrains communaux.

L'avis des domaines a été demandé et la valeur vénale fixée à 0,35 € le m2. Tenant compte des transactions pour des terrains similaires sur la Commune et du montant moyen des transactions pour des terrains agricoles dans la région une proposition au prix 0,40 € le m2 a été faite et acceptée par Monsieur MARTIN.

Il est proposé au Conseil Municipal de céder les parcelles en question au prix de 0,40 € le m2 soit pour une superficie de 4931m2 un montant de 1.972,40 €

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

DECIDE de céder les parcelles communales cadastrées section 15 n°239, section 16 n° 308- 309-310-311 et section 17 n°159-178, à Monsieur MARTIN Jérôme, au prix de 0,40 € le m2 soit pour une surface de 4931 m2 un montant de 1.972,40€ ;

MET à la charge des acquéreurs les frais d'arpentage, d'acte et notariés ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.

d) VENTE DE TERRAINS

Monsieur HAEN Laurent sollicite l'acquisition de terrains communaux situés à l'arrière de sa propriété (l’ancienne carrière). Ces terrains sont situés en zone N et la Commune n'en a pas l'utilité. Jusqu'à présent il louait les terrains pour y entreposer son bois et il souhaite maintenant acquérir les terrains en question. Il s'engage en contrepartie à les entretenir les protéger et à les sécuriser.

L'avis des domaines a été demandé et la valeur vénale fixée à 3 € le m2.

Après accord de Monsieur HAEN, il est proposé au Conseil Municipal de céder les parcelles en question au prix de 3€ le m2.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

Une abstention,

DECIDE de céder les parcelles communales cadastrées section 15 n° 247-248-249-250 et 258 à Monsieur Laurent HAEN, au prix de 3 € le m2 soit pour une surface de 6593 m2 un montant de 19.779 € ;

MET à la charge des acquéreurs les frais d'arpentage, d'acte et notariés ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.

5) INTERCOMMUNALITE

a) Transfert de la compétence Plan Locale d'Urbanisme à la Communauté d'Agglomération de ForbachLa loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 prévoyait que les communautés de communes et les communautés d'Agglomération deviennent automatiquement compétentes en matière de Plan Local d'Urbanisme, 3 ans après la promulgation de la loi, soit le 27 mars 2017. Or, les communes de la Communauté d'Agglomération s'étant prononcées contre le transfert de la compétence à la Communauté d'Agglomération, la compétence est restée communale.

Avec le renouvellement du Conseil Communautaire, suite aux élections communales et intercommunales, là Communauté d'Agglomération est à nouveau dans l'obligation de consulter les communes pour le transfert de la compétence à l'intercommunalité.

La pris de compétence « Plan local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) » peut s’opérer :

- soit de manière volontaire jusqu'au 1% janvier 2021 par délibérations concordantes de l'organe délibérant de la communauté et des conseils municipaux selon la règle de la majorité qualifiée ;

- soit de manière automatique au 1° janvier 2021, sauf si, dans les trois mois précédent cette date, une minorité de blocage s'y oppose, celle-ci devant regrouper au moins 25 % des communes représentant au moins 20% de la population. Cette opposition devra être renouvelée après chaque élection municipale et recomposition du conseil communautaire. A défaut, la communauté devient compétente le 1” janvier suivant l'élection du nouveau président communautaire.

- au-delà du 1° janvier 2021, si la Communauté d'Agglomération ne devient pas compétente en matière de PLU, celle-ci peut lui être transférée à tout moment, sauf si la minorité de blocage des 25% et 20 % citée ci-dessus s'y oppose dans les trois mois suivants le vote de l'organe délibérant qui aura délibéré à la majorité qualifiée sur le transfert.

Par conséquent, la Communauté d'Agglomération de Forbach deviendra compétente de plein droit en matière de PLUi au 1° janvier 2021 sauf minorité de blocage.

Les communes disposent donc de la possibilité d'approuver où de refuser le transfert de la compétence à la Communauté d'Agglomération, dans le délai de 3 mois qui précède la prise de compétence de plein droit, soit entre le 1% octobre 2020 et le 31 décembre 2020.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

DECIDE de s'opposer au transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme à la Communauté d'Agglomération

6) BUDGET

a) Décision modificative

Conformément aux textes législatifs en vigueur, les communautés d'agglomération exercent, depuis le 1® janvier 2020 et de manière obligatoire, la compétence « Eaux pluviales urbaines ».

Par délibération du 27 février 2020, le Conseil Communautaire a validé le budget principal ainsi que les budgets annexes dont le nouveau budget annexe des eaux pluviales urbaines. L'équilibre du budget de fonctionnement a été réalisé sur la base d'une diminution des attributions de compensations à hauteur de 200.000 €. Ainsi, après avoir validé le budget

6général et le budget annexe « eaux pluviales urbaines » la communauté d'agglomération a dû prendre en considération le montant révisé de l'attribution de compensation de chaque commune.

Par délibération du 24 juin 2020, la Communauté d'Agglomération a décidé la révision de la dotation de compensation et sollicite pour Cocheren le reversement d’un montant total pour 2020 de 6046,71 €.

Aussi est-il nécessaire de réajuster les crédits afin de pouvoir faire face à cette dépense nouvelle.

Intervention de Monsieur OUTOMURO : Quel est l’âge moyen des réseaux de la Commune ? Monsieur le Maire indique que les réseaux ne sont pas très vieux en comparaison aux réseaux sur le territoire de la Communauté d'Agglomération. A la cité les réseaux ont été rénovés dans les années 80-90. Au village les réseaux ont été rénovés en même temps que les travaux de réfection des voiries.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

PREND la Décision Modificative du Budget 2020 suivante :

- chapitre 011 article 6232 - Fête et cérémonie : - 6.100,00 € - chapitre 014 article 739211 -Attribution de compensation: + 6.100,00 €

CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente.

b) Admission en non valeur et créance éteinte

La Trésorerie de Freyming-Merlebach demande au Conseil Municipal d'admettre en non-

valeur d'anciennes créances irrécouvrables pour Monsieur Mickael JAMNIUK ancien locataire parti sans laisser d'adresse et Madame Rachel HAMMES ancienne locataire décédée.

La Trésorerie de Freyming-Merlebach demande également au Conseil Municipal de constater

la créance éteinte de Madame SARDU Elisabeth suite à l'effacement de ses dettes par la Commission de surendettement.

Le montant des admissions en non-valeur s'élève à 5.313,37 € (2016/2017/2018) pour Monsieur JAMNIUK et 3.568,31 € (2013/2014) pour Madame HAMMES., Le montant de la créance éteinte est de 168 €.

Ces sommes ont été prévues au budget 2020.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

DECIDE d'admettre en non-valeur les créances proposées par la trésorerie de Freyming- Merlebach pour un montant de 8.881,68 € ;

DECIDE d'admettre en créance éteinte le montant de 168 € tel que décidé par la Commission de surendettement ;

CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente.7) DIVERS

Monsieur le Maire fait une déclaration sur le déroulement des élections municipales de mars

2020.

A l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 en vue de la

désignation des conseillers municipaux de la commune de Cocheren, la liste « Tous unis

dans l’action pour Cocheren >» conduite par M. Jean Bernard MARTIN a obtenu 19 sièges

avec 660 voix et la liste « Mieux vivre à Cocheren » menée par M. Jonathan OUTOMURO à

obtenu 4 sièges avec 349 voix. Le 18 mai 2020, Monsieur OUTOMURO a déposé au

Tribunal Administratif une protestation demandant l'annulation des résultats de ce scrutin.

M. OUTOMURO fait valoir qu'en raison de la pandémie de covid-19 et des annonces

présidentielles et gouvernementales entre le 12 et le 14 mars 2020, de nombreux électeurs

ne sont pas allés voter, ce qui conduit à un taux d'abstention nettement plus élevé que lors

des précédentes échéances électorales et a ainsi altéré la sincérité du scrutin. Toutefois si le contexte de crise sanitaire a pu amener certains électeurs à renoncer à se rendre aux urnes le 15 mars 2020, il ne résulte pas de l'instruction qu'une telle situation ait porté atteinte au libre exercice du droit de vote ou à l'égalité entre candidats, dès lors qu'il n’est pas établi, ni même allégué, que l'abstention liée aux craintes entourant cette pandémie aurait affecté les deux listes en présence dans des proportions différentes. Dans ces circonstances, le niveau

de l'abstention constatée ne peut être regardé comme ayant altéré la sincérité du scrutin.

Il résulte de ce qui précède que M. OUTOMURO n'est pas fondé à demander l'annulation des opérations électorales du 15 mars 2020 en vue de la désignation des membres du conseil municipal de la commune de Cocheren.

Par conséquent le Tribunal Administratif de Strasbourg a décidé de rejeter la protestation de M. OUTOMURO.

Intervention de Monsieur OUTOMURO : Monsieur OUTOMURO tient à réagir sur le recours

qu'il a établi au nom de sa liste en précisant que sa démarche avait pour but de dénoncer

l'abstentionnisme lors des dernières municipales en rajoutant que dans ces conditions les élus du Conseil Municipal de Cocheren n'étaient pas légitimes !

Monsieur le Maire déplore également les forts taux d'abstention constatés lors de certains

scrutins et notamment celui du 15 mars dernier accentué par la crise sanitaire. Il soutient,

par ailleurs, que les élus de Cocheren ou d'ailleurs sont issus d'un scrutin démocratique et

qu'un faible taux de participation aux élections ne peut en aucun cas mettre en cause leur légitimité.

Monsieur OUTOMURO signale la présence de déchets (pneus, poubelles) dans la Rosselle ainsi que de nombreux graffitis à la Cité Belle-Roche sur les bâtiments communaux, les immeubles et les garages.

Monsieur MAACHE intervient pour signaler qu'il s’agit d'incivilité difficilement maitrisable et

qu'il convient d'intervenir en amont de ce phénomène auprès des jeunes.

A cette occasion Monsieur le Maire rappelle que l'entretien des cours d'eau relève des riverains conformément au code de l'environnement.

En ce qui concerne la Rosselle aucun signalement n'a été enregistré quant à la présence de déchets, une enquête sera menée.Les graffitis sur les immeubles et garage de CDC HABITAT sont régulièrement signalés au bailleur. Un rappel sera fait.

Il n'existe quasiment pas de graffitis sur les bâtiments communaux. Ils sont régulièrement « traiter >» dès leurs apparitions.

Monsieur FÜHR intervient sur le sujet débattu lors de la réunion du 13 octobre, de la

Commission des travaux et de la sécurité, concernant les défibrillateurs. La Commune avait

fait l'acquisition de trois défibrillateurs en 2008 (un au Schuman, un au Balavoine et un itinérant pour la Coulée Verte notamment), dont un qui ne fonctionne plus. Un nouveau a

été installé il y a un an en mairie, acheté via un groupement de commande de la

Communauté d'Agglomération. Un décret de décembre 2018 impose aux collectivités d'équiper les ERP de défibrillateurs selon diverses catégories. Trois nouveaux défibrillateurs doivent être commandés. Les défibrillateurs actuels du Schuman et du Balavoine vont être installés au stade de foot et à la Coulée Verte. Les trois nouveaux seront installés à

l'extérieur des Etablissements Recevant du Public (ERP). Le premier est prévu à l'extérieur du Schuman, le deuxième au Balavoine et le troisième à l'espace Joséphine Baker. L'achat de ces défibrillateurs, pour un montant de 6.300 € TIC sera proposé lors d'un prochain

Conseil Municipal.

Parallèlement le défibrillateur de la mairie est recensé sur un site Atlas Santé, qui recense tous les défibrillateurs. Ce service travaille en association avec une application AFPR et va

permettre aux gens qui ont un brevet de secouriste et qui ont téléchargé l'application d'être

prévenu en cas d'arrêt cardio respiratoire pour pouvoir se déplacer sur le lieu de la victime. Monsieur FUHR invite les gens en possession d’un brevet de secouriste à s'inscrire sur cette application.

Plus personne ne demandant la parole Monsieur le Maire lève la séance.

LE MAIRE 7

A Bernard MARTIN