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Déliberation - 9 demande de subvention au perche Sarthois pour la restauration de leglise ND des Marais
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 9 demande de subvention au perche Sarthois pour la restauration de leglise ND des Marais)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 23 juin 2022
Date d’affichage 23 juin 2022
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 18 (+ 11 procurations)
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX
Le VINGT-NEUF JUIN à Vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, M. Eric PAPILLON, M. Gérard GUESNE, M. Dominique MORANCE, Mme Françoise PELLODI, M. Franck POTAUFEUX, M. Carl GUILLEMIN, M. Christophe BISI, M. Nicolas CHABLE, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Thierry BODIN. Mme Marie DENONELLE, Mme Olivia JAMAIN, Mme Delphine LETESSIER, Mme Sophie DOLLON.
Excusés : Mme Bénédicte MARCHAIS (Pouvoir donné à Nicolas CHABLE), M. Emmanuel VIGNERON, (Pouvoir donné à Eric PAPILLON),
Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN (Pouvoir donné à Christiane VAN RYSSEL), M. Nicolas GUILLARD (Pouvoir donné à Gérard GUESNE),
Mme Sylvie SEQUEIRA (Pouvoir donné à Laurent PHILIBERT),
M. Emmanuel BOIS (Pouvoir donné à Didier REVEAU),
M. Lionel COUTEMANCHE (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL),
Mme Catherine CHANTEPIE (Pouvoir donné à Dominique MORANCÉ),
M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Françoise PELLODI),
Mme Edith ALIX (Pouvoir donné à Delphine LETESSIER),
Mme Marie-Hélène TROUILLOT (Pouvoir donné à Franck POTAUFEUX),
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame MAMONTEIL Audrey a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
RESTAURATION DE DEUX BAIES VITRÉES DE L’EGLISE NOTRE DAME DES MARAIS
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES FONDS LEADER AUPRÈS DU PERCHE SARTHOIS
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le plan de financement du projet
Vu le rapport du Maire. Considérant que lors des travaux de restauration de l’Eglise Notre-Dame des Marais, le très mauvais état des baies 102 et 104 a été constaté et que leur restauration s’est avérée nécessaire.
Considérant que ces travaux de restauration d’un montant de 132 400,83 € HT, ont fait l’objet d’un partenariat financier auprès de la DRAC des Pays de La Loire, du Conseil Régional des Pays de La Loire et du Conseil départemental de La Sarthe.
Considérant qu’il convient de solliciter une subvention auprès du Perche Sarthois au titre des fonds européen Leader.
Considérant que pour ces travaux de restauration, la collectivité bénéficie d’une dérogation préfectorale quant à la règle du 80 % de subvention et 20 % d’autofinancement.
DEPENSES HT RECETTES HT
132 400,83 € DRAC des Pays de La Loire 52 960,34 € obtenu
Conseil Régional des Pays de La
Loire
Conseil départemental de La Sarthe
Pays du Perche Sarthois – Leader
Europe
26 480,16 €
26 480,16 €
26 479,17 €
obtenu
obtenu
Autofinancement 1,00 €
Restauration des baies 102 et 104
de l’Eglise Notre-Dame des
Marais
Montant total 132 400,83 € Montant total 132 400,83 €
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints, à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Pays du Perche Sarthois pour l’opération suivante : « Eglise Notre-Dame des Marais : restauration sur baies (vitraux -maçonnerie) ».
APPROUVE le plan de financement joint ci-dessus.
PREND NOTE que dans le cas où les financements externes seraient inférieurs au prévisionnel, l’autofinancement de la commune prendrait en charge la différence.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints, à effectuer toutes démarches, signer tous documents visant au bon déroulement de cette opération.
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour Copie conforme
Le Maire
Didier REVEAU