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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 40 du 24 MAI 2019
Document publié le Mardi 14 mai 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 40 du 24 MAI 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE ISSN 1152 - 5851
RECUEIL
des ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE des COTES d'ARMOR
24 M A I 2019
SPECIAL N° - 40 - MAI 2019
La version intégrale du recueil est consultable dans le hall d’accueil de la Préfecture ainsi que sur le site internet de la Préfecture :
http://www.cotes-darmor.gouv.fr SOMMAIRE
LE PREFET
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI
Décision en date du 14 mai 2019 accordant la demande de dérogation au repos dominical pour 40 salariés de l’établissement IPSOS OBSERVER sis Plérin le DIMANCHE 26 MAI 2019
DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES
Arrêté en date du 22 mai 2019 portant modification de l’arrêté préfectoral du 31 août 2018 instituant les bureaux de vote dans le département des Côtes-d’Armor pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019
La modification de la localisation des bureaux de vote des communes de PLOULEC H ET BEAUSSAIS SUR MER sont acceptées
ANNEXES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Délégation générale de signature en date du 2 mai 2019 est donnée à Mme Lydie MEROT , adjointe au responsable de la trésorerie de Saint-Brieuc Banlieue
Délégation générale de signature en date du 2 mai 2019 est donnée à Mme Gaëlle PENVERNE- LAVAREC, inspectrice, adjointe au responsable de la trésorerie de Saint-Brieuc Banlieue
Délégation spéciale de signature en date du 2 mai 2019 est donnée à Mmes BOUVIER Stéphanie, MORICE Claude et DESTIER Sylvie
Délégation spéciale de signature en date du 2 mai 2019 est donnée à Mmes MORICE Claude, JEGOU Nelly, LE COCQ Laurence, GUIVARCH Colette, MARREC Colette, GUENNO Stéphanie et DESTIER Sylvie
En cas d’absence de M. BOLE et de ses adjointes, Mme PENVERNE-LAVAREC et Mme MEROT 2
EX E
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES CÔTES D'ARMOR
Direction RégIsnals Saint-Brieuc, le 14 mai 2019 des Entreprises,
de la Concurrence
de la Consommation,
il et de l'Emploi se qe FE Feavaoettie Frs
Le Responsable de l’Unité départementale
Unité départementale de la DIRECCTE des Côtes d’Armor des Côtes d'Armor
Tél : 02.96.62.65.50
Fax : 02.96.62.65.99
VU le code du travail et notamment les articles L.3132-3, L.3132-20, L.3132-25-3, L.3132-254,
R.3132-16 ;
VU la demande reçu par courrier le 12 avril 2019 par l’entreprise IPSOS OBSERVER - 35 Rue du Val de Marne — 75628 Paris, visant à obtenir l'autorisation d’employer des salariés dans son établissement — 1 rue Pierre et Marie Curie — 22190 Plérin le dimanche 26 mai 20109.
VU l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2016 de Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor portant délégation de signature à Monsieur le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne ;
VU l'arrêté du 07 septembre 2018 de Monsieur le Directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne, portant subdélégation de signature à Monsieur Yves-Marc GUEDES, Responsable de l'Unité départementale de la
DIRECCTE des Côtes d’Armor ;
VU l’accord collectif conclu le 27 février 2014 entre l’UES IPSOS et les syndicats CFE-CGE, CGT, FO et UNSA relatif aux conditions et aux garanties sociales en cas de travail du dimanche j
VU la consultation en date du 15 avril 2019 des syndicats de salariés et d’employeurs intéressés, de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre de métiers et de l’artisanat, du conseil municipal et de la communauté de communes concernés, et les avis recucillis ;
CONSIDERANT que l’article L.3132-20 du code du travail permet l’octroi d’une dérogation au repos dominical lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tout le personnel de l'établissement, serait préjudiciable au public ou compromettait le fonctionnement normal de l’établissement ;
CONSIDERANT que l'établissement concerné par la demande de dérogation a une activité d’études et de sondages de l’opinion ; que le dimanche sollicité correspond à la date des élections européennes ; qu’à cette date, IPSOS OBSERVER est chargée du recueil de l’information et de la centralisation des résultats de différents bureaux de vote au fur et à mesure des dépouillements, pour le compte de sa société-mère qui a conclu un contrat avec les groupes France Télévision et
Radio France ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) Unité départementale des Côtes d'Armor. Place Allende - BP 2248 22022 SAINT-BRIEUC Cedex 1 — Standard : 02.96.62.65.65 CONSIDERANT que ces opérations requièrent la mobilisation d’enquêteurs téléphoniques le dimanche 26 mai 2019 ; qu’elles vont permettre au public d’avoir accès à des informations détaillées et notamment, une estimation des résultats des scrutins à partir
de 20 heures ; que cette communication revêt un intérêt en temps réel ;
CONSIDERANT que le fait pour l’entreprise IPSOS OBSERVER de ne pas employer de personnels le dimanche de scrutin serait donc de nature à entrainer un préjudice au public, privé d'informations et de résultats estimatifs lors de la soirée électorale d’enjeu national ;
CONSIDERANT les contreparties prévues pour les salariés privés du repos dominical et les engagements en termes d’emploi pris par l’entreprise :
CONSIDERANT le recours à des salariés volontaires ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
La demande de dérogation au repos dominical pour 40 salariés de l’établissement
IPSOS OBSERVER sis à Plérin est accordée le dimanche 26 mai 2019,
ARTICLE 2:
Le volontariat des salariés concernés devra être formalisé par écrit.
ARTICLE 3 :
L’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs, est assurée par le Secrétaire Général de la Préfecture des
Côtes d'Armor et le Responsable de l'Unité
départementale de la DIRECCTE des Côtes d’Armor.
réfet des Côtes d’Armor et par délégation,
PouNle Directeur régional et par subdélégation,
. Le Reëponsable de l'Unité départementale de la DIRECCTE des Côtes d’Armor,
DE
Voies et délais de recours :
Dans un délai de deux mois suivant Ja notification de la présente décision, vous pouvez présenter : -un recours gracieux auprès du Directeur
régional par intérim de la DIRECCTE de Bretagne — Immeuble Le
Newton — 3 bis Avenue de Belle Fontaine, CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE Cedex -un recours hiérarchique auprès de Monsieur Le Ministre du Travail — Direction Générale du Travail -— 39/43 Quai André Citroën — 75902 PARIS cedex
15
-un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien — 3 Contour de la Motte — CS 44416 - 35044 RENNES CEDEX
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) Unité départementale des Côtes d'Armor. Place Allende - BP 2248 22022 SAINT-BRIEUC Cedex 1 - Standard : 02.96.62.65.65 LA
A
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Préfecture
PREFET
DES
COTES
D'ARMOR
Direction
des
Libertés
Publiques
Bureau des Élections
et de
l'Administration Générale
ARRETE
portant
modification
de
l’arrêté
préfectoral
du
31
août
2018
instituant
les
bureaux
de
vote
dans
le département
des
Côtes
d’Armor
pour
la période
du
1er janvier
2019
au
31
décembre
2019
Le
Préfet
des
Côtes
d’Armor
VU
le code
électoral
et notamment
les
articles
L.17
et R.40
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l’arrêté
préfectoral
du
31
août
2018
instituant
les
bureaux
de
vote
pour
la
période
du
ler
janvier
2019
au
31
décembre
2019
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
12
mars
2019
portant
modification
de
l’arrêté
préfectoral
du
31
août
2018
instituant
les
bureaux
de
vote
dans
le département
des
Côtes
d’Armor
pour
la période
du
1er janvier
2019
au
31
décembre
2019
VU
les
demandes
formulées
par
Messieurs
les
maires
de
Ploulec’h
et
Beaussais
sur
Mer
relatives
aux
modifications
de
lieux
de
vote
;
SUR
proposition
de
Madame
la secrétaire
générale
de
la préfecture
des
Côtes
d’Armor
;
ARRETE
Article
1”
:
Les
propositions
de
modification
de
la
localisation
des
bureaux
de
vote
des
communes
de
Ploulec‘h
et
Beaussais
sur
Mer
sont
acceptées;
Article
2
:Le
tableau
annexé
à
l’arrêté
préfectoral
du
31
août
2018
instituant
les
bureaux
de
vote
dans
le
département
des
Côtes
d’Armor
est
modifié
en
conséquence
et
remplacé
par
le
document
ci-annexé.
Article
3
: Les
autres
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
susvisé
demeurent
inchangées.
Article
4
:Le
présent
arrêté
sera
publié
dans
toutes
les
communes
et
dans
les
communes
divisées
en
plusieurs
bureaux
de
vote,
dans
chacun
de
ceux-ci,
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
(3,
contour
de
la
Motte
—
35044
RENNES
CEDEX
ou
via
le
site www.telerecours.fr). Article
6
:La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
les
sous-préfets
d’arrondissement
et
les
maires
du
département
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à Saint-Brieuc,
le
22
mor
eo1S
pour
le préfet
el|
la secrétairf
Place
du
Général
de
Gaulle
—
BP
2370
-
22023
SAINT-BRIEUC
Cedex
— TEL.
0
821
80
30
22
(0,12
€/mn)
www.cotes-darmor.pref.gouv.fr commune Ardt n° bureau adresse
Allineuc 4 1 Foyer logement – Le bourg
Andel 4 1 Mairie – 7 rue abbé Hingant
Aucaleuc 1 1 Mairie –le bourg
Bégard 2 1 BC Maison des jeunes et de la culture 17 rue de Guingamp
Bégard 2 2 Maison des jeunes et de la culture 17 rue de Guingamp
Bégard 2 3 Salle du temps libre, 17 rue de Guingamp
Bégard 2 4 Salle du temps libre, 17 rue de Guingamp
Belle-Isle-en-Terre 2 1 Salle de la mairie – 4, rue Crec’h Ugen
Berhet 3 1
Bobital 1 1 Maison du Louvre - 2 Le Louvre
Le Bodéo 4 1 Salle polyvalente – Le bourg
Boqueho 2 1 Locaux de la mairie- 1, rue Abbé Garnier
La Bouillie 4 1 Salle du conseil municipal à la mairie- 11, rue de l'Eglise
Bourbriac 2 1 BC Salle de la mairie
Bourbriac 2 2 Salle de la mairie
Bourbriac 2 3 Salle communale St-Houarneau
Bourseul 1 1 Salle polyvalente - rue de Beaubois
Bréhand 4 1 Salle des mariages, 15 rue du stade
Île-de-Bréhat 4 1 Salle polyvalente -Bourg
Brélidy 2 1 Mairie - bourg
Bringolo 2 1 Salle de la Mairie – le Bourg
Broons 1 1 BC 10 – Hôtel de ville-Lamballe – 5 rue Gustave Téry
Broons 1 2 Foyer rural - Place de Dr Laurent
Broons 1 3 Foyer rural – place du Dr Laurent
Brusvily 1 1 Salle de la Mairie – 3 place de l’Eglise
Bulat-Pestivien 2 1 Salle polyvalente – le Bourg (route de Maël-Pestivien)
Calanhel 2 1 Mairie
Callac 2 1 BC 1er bureau - Salle des fêtes – place du 9 avril 1944
Callac 2 2 place du 9 avril 1944
Calorguen 1 1 Mairie – Salle du Conseil
Le Cambout 4 1 Salle des associations - 8 place Henri Charles du Cambout
Camlez 3 1 Salle polyvalente – 25, chemin de Prat Lan
Canihuel 2 1 Salle de la Mairie – 7 rue de l’Etang
Caouënnec-Lanvézéac 3 1 Salle communale– route de Rospez
Carnoët 2 1 Mairie – 7 place de la Mairie
Caulnes 1 1 BC Salle des Fêtes
Caulnes 1 2 Salle des Fêtes
Caurel 4 1 Mairie – le Bourg
Cavan 3 1 Restaurant scolaire
Les Champs-Géraux 1 1 Salle d’honneur – Mairie - Bourg
La Chapelle-Blanche 1 1 Mairie – Le bourg
La Chapelle-Neuve 2 1
Châtelaudren-Plouagat 2 1 BC
Châtelaudren-Plouagat 2
Châtelaudren-Plouagat 3
La Chèze 4 1 Salle de l’Etang
Coadout 2 1 Salle polyvalente – place du 19 mars 1962
Coatascorn 3 1 Mairie – 5, rue de la mairie
Coatréven 3 1 Salle de réunions- Mairie- rue de l’église
Coëtlogon 4 1 Salle de réunions – annexe de la mairie - bourg
Coëtmieux 4 1 Salle de la mairie
Cohiniac 2 1 Salle municipale – le bourg
Corlay 4 1 Mairie – 8 place de l’Eglise
bureau
centralisateur
Mairie –Bourg Confort « Espace Nini Sébille »
Mairie – 1, hent an ilis - Salle polyvalente (uniquement pour les électons municipales)
Plouagat : Salle municipale – Grand-Rue
Plouagat : Salle municipale – Grand-Rue
Chatelaudren : Mairie - Salle de réunions – 6 rue de la mairie commune Ardt n° bureau adresse bureau centralisateur
Corseul 1 1 BC Mairie - rue du Temple de Mars
Corseul 1 2 Mairie - rue du Temple de Mars
Créhen 1 1 BC Mairie - Salle du foyer
Créhen 1 2 Mairie - Salle du foyer
Dinan 1 1 BC Hôtel de ville-21, rue du Marchix
Dinan 1 2 Ecole des Fontaines - rue des Fontaines
Dinan 1 3 Théatre des Jacobins – rue de l'Horloge
Dinan 1 4 Ecole de la Garaye - rue de la Sagesse
Dinan 1 5 Ecole de la Garaye - rue de la Sagesse
Dinan 1 6 Ecole de la Ruche Rue René Fayon
Dinan 1 7 Ecole Yvonne Jean-Haffen Boulevard d'Exmouth
Dinan 1 8 Léhon-Salle du Clos Gastel – rue du Guinefort
Dinan 1 9 Léhon-Salle du Clos Gastel– rue du Guinefort
Duault 2 1 Maison du Temps Libre – Place Ty Duaod
Éréac 4 1 Salle des associations – 13, rue de Brocéliandre
Erquy 4 1 BC Salle des fêtes d'Erquy- 11, square de l’Hôtel de ville
Erquy 4 2 Salle des fêtes d'Erquy- 11, square de l’Hôtel de ville
Erquy 4 3 Groupe scolaire Joseph Erhel –La bastille
Erquy 4 4 salle municipale des Hôpitaux
Binic-Étables-sur-Mer 4 1 BC Salle des loisirs – rue du chemin de Fer
Binic-Étables-sur-Mer 4 2 Salle des loisirs– rue du chemin de Fer
Binic-Étables-sur-Mer 4 3 Salle des loisirs– rue du chemin de Fer
Binic-Étables-sur-Mer 4 4 Services techniques
Binic-Étables-sur-Mer 4 5 Centre de loisirs - av. du général de Gaulle
Binic-Étables-sur-Mer 4 6 Centre de loisirs - av. du général de Gaulle
Binic-Étables-sur-Mer 4 7 Mairie de Binic
Binic-Étables-sur-Mer 4 8 Camping des Fauvettes
Évran 1 1 Salle Jean de Beaumanoir – rue de Haute Rive
Le Faouët 2 1 Salle du conseil de la mairie - 2 rue de l'Argoat
Le Foeil 4 1 Salle du Conseil municipal - Le Bourg
Gausson 4 1 Salle polyvalente - Bourg
Glomel 2 1 BC Glomel - Mairie de Glomel
Glomel 2 2 St Michel et Trégornan – Mairie de Glomel
Gomené 4 1 Mairie – le bourg
Gommenec'h 2 1 Salle du conseil –4 rue de la mairie
Gouarec 2 1 Mairie – 5 rue de l’Eglise
Goudelin 2 1 BC Salle municipale – rue de la mairie
Goudelin 2 2 Cantine Municipale – rue d’Armor
Grâces 2 1 BC Salle du conseil municipal- 4, place André Bardoux
Grâces 2 2 2ème bureau - Salle des associations- place André Bardoux
Grâce-Uzel 4 1 Salle Polyvalente-le bourg
Guenroc 1 1 Salle de la mairie – Bourg
Guingamp 2 1 BC Mairie -Salle du conseil municipal. Place de Verdun
Guingamp 2 2 Collège Jacques Prévert, rue de la Trinité
Guingamp 2 3 Ecole Saint Sauveur, rue des Ecoles Saint-Sauveur
Guingamp 2 4 Espace d’activité et loisirs Roudourou, rue du Manoir
Guingamp 2 5 Espace sportif de la Madeleine
Guingamp 2 6 Ecole de la Chesnay – Route de Corlay
Guitté 1 1 Salle de la mairie
Gurunhuel 2 1 Salle de la mairie
La Harmoye 4 1 Bourg
Le Haut-Corlay 4 1 Salle de réunion- Mairie – 20 place du Bourg commune Ardt n° bureau adresse bureau centralisateur
Hémonstoir 4 1 Mairie – 22 rue du Général de Gaulle
Hénanbihen 4 1 salle des Fêtes square Henri Avril
Hénansal 4 1 Mairie – 2, rue de la Mairie
Hénon 4 1 BC Maison des associations – 1 rue del’Armel
Hénon 4 2 Maison des associations – 1 rue del’Armel
Hillion 4 1 BC Salle Palante– HILLION
Hillion 4 2 Salle Palante- HILLION
Hillion 4 3 Salle des Dunes- HILLION
Hillion 4 4 Salle du Gué Rouget- SAINT-RENE
Le Hinglé 1 1 Foyer Marcel Taschot – 3, voie romaine
Illifaut 4 1
Jugon-les-Lacs-Commune Nouvelle 4 1 BC Foyer rural – place de la Libération
Jugon-les-Lacs-Commune Nouvelle 4 2
Kerbors 3 1 Salle polyvalente – 2 place de la mairie
Kerfot 2 1 Salle d'animation communale – place de la mairie
Kergrist-Moëlou 2 1 Mairie
Kerien 2 1 Mairie – Le Bourg
Kermaria-Sulard 3 1 Salle de la Mairie – 14, rue de la Mairie
Kermoroc'h 2 1 Mairie – 14 place de L’Eglise
Kerpert 2 1 Salle de la Mairie - Bourg
Lamballe-Armor 4 1 BC 10 – Hôtel de ville-Lamballe – 5 rue Gustave Téry
Lamballe-Armor 4 2 11 – Ecole maternelle Lavergne – 4 rue du Bief
Lamballe-Armor 4 3 12 – Espace des Augustins – place Abbé Cormaux
Lamballe-Armor 4 4 20 – Maison des associations- rue Halna du Fretay - maroué
Lamballe-Armor 4 5 21 – Local Solidarité – 8 rue des Gastadours - Maroué
Lamballe-Armor 4 6 22 - Ecole maternelle de Beaulieu (hall d’entrée)rue Aristide Briand - Maroué
Lamballe-Armor 4 7 23 - Ecole maternelle de Beaulieu (salle motricité)rue Aristide Briand- Maroué
Lamballe-Armor 4 8 30 - Salle municipale de St Aaron – 9 rue de la Noë – St Aaron
Lamballe-Armor 4 9 31 – Salle Municipale de St Aaron– 9 rue de la Noë – St Aaron
Lamballe-Armor 4 10 40 – Mairie de La Poterie- 2 rabine porte verte- La Poterie
Lamballe-Armor 4 11 50 – Mairie de Trégomar – 1 rue des Ecoles- Trégomar
Lamballe-Armor 4 12
Lamballe-Armor 4 13
Lamballe-Armor 4 14
Lamballe-Armor 4 15
Lancieux 1 1 BC Mairie.Salle du conseil municipal – 1 rue de la Mairie
Lancieux 1 2 Bibliothèque- 2 rue de la Mairie
Landebaëron 2 1 Salle polyvalente.
Landébia 1 1 Salle polyvalente – place Arthur Cade
La Landec 1 1 Mairie - Salle d’honneur – Le Bourg
Landéhen 4 1 Mairie – 7 place du bourg
Lanfains 4 1 Salle polyvalente – 8 rue des fontaines
Langoat 3 1 Mairie – 2 place de l’Eglise
Langrolay-sur-Rance 1 1 Mairie – Salle d’honneur
Languédias 1 1 Salle polyvalente - Bourg
Languenan 1 1 Salle communale 1 rue de la Potinais
Langueux 4 1 BC Salle Prévert – le Grand Pré – 26 rue de la Roche Durand
Langueux 4 2 Salle Prévert – le Grand Pré– 26 rue de la Roche Durand
Langueux 4 3 Salle Côté jardin – le Grand Pré– 26 rue de la Roche Durand
Langueux 4 4 Ecole de la pigeonnière – rue du Stade
Mairie – 7 place de la mairie (Elections uropéennes) -
Salle polyvalente - site de la Ville Tual (Elections Municipales)
Dolo : Mairie - Le Bourg
Meslin : Salle du conseil de la mairie-3, place du jumelage
Morieux : Mairie – 2 bis rue des Villes Neuves
Planguenoual : Salle du Conseil
Planguenoual : Foyer Rural commune Ardt n° bureau adresse bureau centralisateur
Langueux 4 5 Maison des Goélands – rue de la Poste
Langueux 4 6 Salle Saint Pern – rue St Pern
Langueux 4 7 Ecole Maternelle des Grèves – rue des Saules
Bon Repos sur Blavet 2 1 BC Mairie- salle du Conseil municipal
Bon Repos sur Blavet 2 2 Mairie – 15, rue Krez-Ker- Perret
Bon Repos sur Blavet 2 3 Salle polyvalente – Le Bourg- St-Gelven
Lanleff 2 1 Salle communale – le Bourg
Lanloup 2 1 Mairie– 1 rue Alain Le Nerrant
Lanmérin 3 1 Salle de réunion de la mairie- 2, chemin de Kerhamon
Lanmodez 3 1 Salle multifonctions– le bourg
Lannebert 2 1 Salle de la Mairie - bourg
Lannion 3 1 BC Hôtel de Ville – Rue de la Mairie
Lannion 3 2 L’atelier des Ursulines-ancienne bibliothèque
Lannion 3 3 Ecole de Pen ar Ru – Rue Noël Donval
Lannion 3 4 Salle du Guindy – bourg de Buhulien
Lannion 3 5 Salle des fêtes– Bourg de Loguivy
Lannion 3 6 Ecole du Kroaz Hent- Rue du 19 mars 1962
Lannion 3 7 Ecole de Woas Wen – Avenue de Lorraine
Lannion 3 8 Maison de quartier de Servel.
Lannion 3 9 Ecole de Beg Leguer – le Bourg
Lannion 3 10 Ecole de Woas Wen – Avenue de Lorraine
Lannion 3 11 Ecole Ar Santé – Rue Lazare Hoche
Lannion 3 12 L’atelier des Ursulines-ancienne bibliothèque
Lannion 3 13 Ecole de Pen ar Ru – Rue Noël Donval
Lannion 3 14 Ecole Ar Santé – Rue Lazare Hoche
Lannion 3 15 Salle des Fêtes du Rusquet – rue St Pierre
Lannion 3 16 Maison de quartier de Servel.
Lannion 3 17 Ecole du Kroaz Hent – rue du 19 mars 1962
Lanrelas 4 1 Salle Socio-Culturelle, rue du Mené
Lanrivain 2 1 Mairie- rue des écoliers
Lanrodec 2 1 Salle polyvalente
Lantic 4 1 Mairie – place Notre Dame
Lanvallay 1 1 BC Ecole maternelles Farandole
Lanvallay 1 2 Ecole maternelles Farandole
Lanvallay 1 3 Mairie de St-Solem – rue du bas bourg
Lanvallay 1 4 Salle Saint-James de Tressaint – rue St James
Lanvellec 3 1 Salle de la mairie – 3, rue du Château
Lanvollon 2 1 BC Espace Bernard Locca – rue St Jacques
Lanvollon 2 2 Espace Bernard Locca – rue St Jacques
Laurenan 4 1 Médiathèque - bourg
Lescouët-Gouarec 2 1 Salle polyvalente – le Bourg
Le Leslay 4 1 Salle communale – le Bourg
Lézardrieux 3 1 BC Salle polyvalente – rue de la Libération
Lézardrieux 3 2 Salle polyvalente – rue de la Libération
Locarn 2 1 Salle multifonctions
Loc-Envel 2 1 Mairie – Salle de réunion – 3 rue de la Mairie
Loguivy-Plougras 3 1 Salle des fêtes – le Bourg
Lohuec 2 1 Salle polyvalente – le Bourg
Loscouët-sur-Meu 4 1 Mairie – le Bourg
Louannec 3 1 BC Le Foyer – rue des écoles
Louannec 3 2 Le Foyer – rue des écoles
Louannec 3 3 Le Foyer – rue des écoles
Louargat 2 1 BC Salle "L'Argoat" - bourg commune Ardt n° bureau adresse bureau centralisateur
Louargat 2 2 Salle "L'Argoat" - bourg
Louargat 2 3 Salle "Le Menhir" - St-Eloi
Loudéac 4 1 BC Foyer municipal – rue de Moncontour
Loudéac 4 2 Salle Malivel – rue St Joseph
Loudéac 4 3 Salle Malivel – rue St Joseph
Loudéac 4 4 Salle Providence – rue de Moncontour
Loudéac 4 5 Salle Providence – rue de Moncontour
Loudéac 4 6 Ecole maternelle de St Bugan – St Bugan
Loudéac 4 7 Ecole maternelle de St Bugan – St Bugan
Maël-Carhaix 2 1 BC Mairie-salle de la bibliothèque – 5 place du Centre
Maël-Carhaix 2 2 Mairie-salle du conseil municipal – 5 place du Centre
Maël-Pestivien 2 1 Mairie – Salle de la Mairie
Magoar 2 1 Mairie - Le Bourg
La Malhoure 4 1 Mairie - Salle du Conseil
Mantallot 3 1 Salle de la Mairie – 59 bourg
Matignon 1 1 BC Salle des fêtes - place Gouyon
Matignon 1 2 Salle des fêtes – place Gouyon
La Méaugon 4 1 Salle de la mairie - rue des Fontaines
Mégrit 1 1 Mairie ( salle d'honneur)
Mellionnec 2 1 Mairie – le Bourg
Le Méné 4 1 BC
Le Méné 4 2
Le Méné 4 3
Le Méné 4 4
Le Méné 4 5
Le Méné 4 6
Le Méné 4 7
Le Méné 4 8
Merdrignac 4 1 BC Bureau Nord – place de la Madeleine
Merdrignac 4 2 Bureau Sud – place de la Madeleine
Mérillac 4 1 Salle des fêtes - Bourg
Merléac 4 1 Ecole du Château– le bourg
Le Merzer 2 1 Salle polyvalente – Rue des Ecoles
Minihy-Tréguier 3 1 Mairie - bourg
Moncontour 4 1 Mairie - salle de réunions – 1 rue de Bel Orient
La Motte 4 1 BC 1er bureau – Salle de réunion de la mairie- place de la mairie
La Motte 4 2 2ème bureau – Salle de réunion de la mairie – place de la mairie
Plémet 4 1 BC Salle du Minerai – rue des Etangs
Plémet 4 2 Salle du Minerai – rue des Etangs
Plémet 4 3 Salle du Minerai – rue des Etangs
Plémet 4 4
Moustéru 2 1 Maison des associations - Bourg
Le Moustoir 2 1 Salle des fêtes du Moustoir – le bourg
Guerlédan 4 1 BC Foyer culturel - rue du pont de fer
Guerlédan 4 2 Foyer culturel – rue du pont de fer
Guerlédan 4 3 Salle des fêtes- St-Guen
Noyal 4 1 Mairie – 2 rue de la mairie
Pabu 2 1 BC Salle de la Mairie au bourg.
Pabu 2 2 Groupe scolaire du croissant – Rue G. Bizet
Paimpol 2 1 BC Lycée maritime, rue Pierre Loti
Paimpol 2 2 Lycée maritime, rue Pierre Loti
Paimpol 2 3 Salle de réunions - mairie de Kérity
Paimpol 2 4 Salle du sous-sol -Kérity
Collinée : Centre culturel « Mosaïque », rue des Musiciens
Langourla : Mairie – Le bourg
Le Gouray : Salle du conseil municipal à la mairie.
Plessala :Bureau 1 : Salle des fêtes de Plessala
Plessala :Bureau 2 : Salle des fêtes de Plessala
St-Gilles du Méné : Mairie - Salle de la Maison Commune – le bourg
St-Gouéno : Salle des associations – 10 place de l’Église
St-Jacut du Méné : Mairie - Salle de la mairie
La Férrière : Salle de réunion – 2 place de la Mairie commune Ardt n° bureau adresse bureau centralisateur
Paimpol 2 5 Salle des fêtes - Plounez
Paimpol 2 6 Ecole Gabriel Le Braz – Hall – rue Gabriel Le Bras
Paimpol 2 7 Ferme de Kernoa – rue de Kernoa
Paule 2 1 Mairie – 1 place de l’Eglise
Pédernec 2 1 BC Mairie-6, place de la Mairie
Pédernec 2 2 Mairie-6, place de la Mairie
Penguily 4 1 Salle de la mairie – 3 rue de la mairie
Penvénan 3 1 BC Ecole publique communale - Salle du restaurant scolaire - rue d'Armor
Penvénan 3 2 Ecole publique communale - Salle du restaurant scolaire - rue d'Armor
Penvénan 3 3 Centre nautique de Port-Blanc – Boulevard de la mer
Penvénan 3 4 Salle communale de Buguélès – 26, rue de la Fontaine
Perros-Guirec 3 1 BC Gymnase Yves Le Jannou, rue Sergent l’Hévéder
Perros-Guirec 3 2 Gymnase Yves Le Jannou, rue Sergent l’Hévéder
Perros-Guirec 3 3 Gymnase Yves Le Jannou, rue Sergent l’Hévéder
Perros-Guirec 3 4 Maison des Traouiero- La Clarté -
Perros-Guirec 3 5 Maison des Traouiero - La Clarté -
Perros-Guirec 3 6 Ecole de la Rade - rue Docteur Le Mat
Perros-Guirec 3 7 Gymnase de Kérabram – route de pleumeur
Perros-Guirec 3 8 Gymnase de Kérabram – route de Pleumeur
Peumerit-Quintin 2 1 Salle de réunions de la mairie – Bourg
Plaine-Haute 4 1 BC Mairie-2, route du Tronc
Plaine-Haute 4 2 Mairie-2, route du Tronc
Plaintel 4 1 BC Salle des fêtes – place général de Gaulle
Plaintel 4 2 Salle des fêtes– place général de Gaulle
Plaintel 4 3 Salle des fêtes– place général de Gaulle
Plaintel 4 4 Salle des fêtes– place général de Gaulle
Plancoët 1 1 BC Salle Emeraude - Salle des fêtes- place de la mairie
Plancoët 1 2 Salle Corail- Salle des fêtes- place de la mairie
Pléboulle 1 1 Mairie - Salle d’Honneur – Bourg
Plédéliac 4 1 Foyer rural – 17, rue d’Armor
Plédran 4 1 BC Salle Louis Guilloux-Horizon- rue Jacques Prévert
Plédran 4 2 Hall Horizon, porte B- rue Jacques Prévert
Plédran 4 3 Hall Horizon, porte C – rue Jacques Prévert
Plédran 4 4 Groupe scolaire Maurice et Maria le Tonturier- entrée A- 1 allée des écoliers
Plédran 4 5 Groupe scolaire Maurice et Maria le Tonturier- entrée B- 1 allée des écoliers
Plédran 4 6 restaurant scolaire des coteaux- rue Roger Vercel
Pléguien 2 1 Salle communale-Le Bourg
Pléhédel 2 1 Salle des fêtes – place du printemps
Fréhel 1 1 Salle des fêtes de Fréhel
Plélan-le-Petit 1 1 BC cantine de l'école Montafilan, 1 rue du méloir sentier
Plélan-le-Petit 1 2 cantine de l'école Montafilan, 1 rue du méloir sentier
Plélauff 2 1 salle polyvalente, route de Mané-Per
Plélo 2 1 BC Salle de la Mairie- place du 11 novembre
Plélo 2 2 Salle de la Mairie- place du 11 novembre
Plémy 4 1 BC Salle St Limon
Plémy 4 2 Salle St Limon
Plénée-Jugon 4 1 BC Salle des fêtes - rue de la République
Plénée-Jugon 4 2 Salle des fêtes - rue de la République
Pléneuf-Val-André 4 1 BC Pléneuf-Est – mairie –rue de l’hôtel de ville
Pléneuf-Val-André 4 2 Pléneuf-Ouest – mairie - rue de l’hôtel de ville
Pléneuf-Val-André 4 3 Val-André – salle polyvalente du Guémadeuc
Pléneuf-Val-André 4 4 Dahouët – salle polyvalente du Guémadeuc
Plérin 4 1 BC Hôtel de ville - rue de l'Espérance commune Ardt n° bureau adresse bureau centralisateur
Plérin 4 2 Espace Part’Ages– rue de la Croix
Plérin 4 3 Espace Roger Ollivier – rue du Stade
Plérin 4 4 Ecole primaire Harel de la Noë- rue des près Josse
Plérin 4 5 Ecole publique maternelle Harel de la Noë rue de la croix
Plérin 4 6 Ecole publique du Port Horel– rue du Moulin à vent
Plérin 4 7 Espace Corsaires – place François Guego
Plérin 4 8 Espace Corsaires – rue Duquesne
Plérin 4 9 Espace des Corsaires – rue Duquesne
Plérin 4 10 Salle municipale de Gymnastique – Quai Gabriel Péri
Plérin 4 11 Ecole publique Jean Ferrat - salle motricité, rue Montesquieu
Plérin 4 12 Centre nautique - rue Eric Tabarly
Plérin 4 13 Centre municipal des Rosaires - bd du Roy d'Ys
Plerneuf 2 1 Mairie - Salle de réunions – Place François Rivolet
Ploeuc-L’Hermitage 4 1 BC Salle des fêtes - Place Louis Morel
Ploeuc-L’Hermitage 4 2 Salle des fêtes - Place Louis Morel
Ploeuc-L’Hermitage 4 3
Plésidy 2 1 Cantine municipale – rue de la Mairie
Pleslin-Trigavou 1 1 BC locaux de la mairie( salle des mariages et du CM)
Pleslin-Trigavou 1 2 locaux de la mairie ( salle des mariages et du CM )
Pleslin-Trigavou 1 3 mairie annexe - salle des mariages
Plestan 4 1 Mairie – 3 rue des 31 martyrs
Plestin-les-Grèves 3 1 BC Salle des Fêtes
Plestin-les-Grèves 3 2 Salle des fêtes
Plestin-les-Grèves 3 3 Salle des fêtes
Plestin-les-Grèves 3 4 Salle des fêtes (buvette)
Pleubian 3 1 BC Salle des Fêtes – 6 rue des anciens Combattants
Pleubian 3 2 Salle des Chardons bleus – Place Abbé Le Floc’h
Pleubian 3 3 Maison du Launay – 59 rue de Boigelin
Pleudaniel 3 1 Salle polyvalente – Place de la Mairie
Pleudihen-sur-Rance 1 1 BC Salle des fêtes - rue du Val d’Orient
Pleudihen-sur-Rance 1 2 Salle des fêtes – rue du Val d’Orient
Pleudihen-sur-Rance 1 3 Salle des fêtes – rue du Val d’Orient
Pleumeur-Bodou 3 1 BC Mairie – 3 place du bourg
Pleumeur-Bodou 3 2 Salle Pablo Néruda – pl des Droits de l’Homme
Pleumeur-Bodou 3 3 Salle Pablo Néruda– pl des Droits de l’Homme
Pleumeur-Bodou 3 4 Centre Social de Kérénoc – 2 rue Armand Lagain
Pleumeur-Bodou 3 5
Pleumeur-Gautier 3 1 Salle des fêtes
Pléven 1 1 Salle multifonction – rue François Mitterrand
Plévenon 1 1 Salle polyvalente- rue du cap
Plévin 2 1 Salle des Fêtes – Place de la mairie
Ploëzal 2 1 Salle d’animation polyvalente – 4 rue du Goëlo
Plorec-sur-Arguenon 1 1 Mairie – le bourg
Plouaret 3 1 BC Salle Norbert le Jeune – rue Berthelot
Plouaret 3 2 Salle Norbert le Jeune – rue Berthelot
Plouasne 1 1 Salle polyvalente - rue françois Le tellier
Beaussais sur Mer 1 1 BC
Beaussais sur Mer 1 2
Beaussais sur Mer 1 3 salle polyvalente-Plessix-Balisson
Beaussais sur Mer 1 4 Salle municipale – Le bourg-Trégon
Ploubazlanec 2 1 BC Salle des sports-rue de Poul Du
L’Hermitage : Salle multifonctions- Le Paly
Bâtiment communal : anciens services de la Poste. Rue des Iles.
Salle des fêtes - rue Ernest Rouxel (Electons municipales) ; Salle du lieu de rencontre (Electons européennes)
Salle des fêtes - rue Ernest Rouxel (Electons municipales) ; Salle du lieu de rencontre (Electons européennes) commune Ardt n° bureau adresse bureau centralisateur
Ploubazlanec 2 2 Salle des sports-rue de Poul Du
Ploubazlanec 2 3 Salle des fêtes de Loguivy- de-la-Mer
Ploubezre 3 1 BC
Ploubezre 3 2
Ploubezre 3 3
Plouëc-du-Trieux 2 1 Salle multifonctions – rue de la Mairie
Plouër-sur-Rance 1 1 BC Salle d’honneur de la mairie – le bourg
Plouër-sur-Rance 1 2 Salle des fêtes
Plouër-sur-Rance 1 3 Salle des fêtes
Plouézec 2 1 BC Salle du Conseil municipal – 1, rue du Colonel Henri Simon
Plouézec 2 2 Salle du Conseil municipal – 1, rue du Colonel Henri Simon
Plouézec 2 3 Salle de réunions –Run David
Ploufragan 4 1 BC Hôtel de Ville
Ploufragan 4 2 Hôtel de Ville
Ploufragan 4 3 Salle du Grimolet
Ploufragan 4 4 Salle du Grimolet
Ploufragan 4 5 école maternelle des Villes Moisan
Ploufragan 4 6 école maternelle des Villes Moisan
Ploufragan 4 7 école de la Villette
Ploufragan 4 8 Ecole de la Villette
Ploufragan 4 9 Salle des associations de Saint Hervé
Plougonver 2 1 Salle du centre Jean Coantiec
Plougras 3 1 Salle des associations -7, place de la mairie
Plougrescant 3 1 BC Mairie – Le Bourg
Plougrescant 3 2 Cantine municipale – 50 Hent Sant Gorery
Plouguenast-Langast 4 1 BC Foyer culturel – rue d’Enfer
Plouguenast-Langast 4 2 Foyer culturel – rue d’Enfer
Plouguenast-Langast 3
Plouguernével 2 1 BC Mairie – Salle du Conseil– 1 rue Emile BOUETARD
Plouguernével 2 2 Mairie – Hall d'entrée – 1 rue Emile BOUETARD
Plouguiel 3 1 BC Mairie - Bourg
Plouguiel 3 2 Salle d'animation "la Roche Jaune"
Plouha 2 1 BC salle polyvalente Laennec –avenue Laennec
Plouha 2 2 salle polyvalente Laennec –avenue Laennec
Plouha 2 3 salle polyvalente Laennec –avenue Laennec
Plouha 2 4 salle polyvalente Laennec –avenue Laennec
Plouha 2 5 salle polyvalente Laennec –avenue Laennec
Plouisy 2 1 BC Mairie
Plouisy 2 2 Mairie
Ploulec'h 3 1 BC Salle Le Patio- allée du Patio
Ploulec'h 3 2 Salle Le Patio- allée du Patio
Ploumagoar 2 1 BC Salle Louis KEROMEST – place du 8 mai 1945
Ploumagoar 2 2 Salle Louis KEROMEST– place du 8 mai 1945
Ploumagoar 2 3 Salle Hent Per – rue Denise LE GRAET- LE FLOHIC
Ploumagoar 2 4 Salle Hent Per– rue Denise LE GRAET- LE FLOHIC
Ploumilliau 3 1 BC Salle des fêtes – Bourg – place de l’Eglise
Ploumilliau 3 2 Salle des fêtes - Bourg– place de l’Eglise
Ploumilliau 3 3 Foyer rural de Keraudy
Plounérin 3 1 Salle de la mairie, 36 rue de Bon Voyage
Plounévez-Moëdec 3 1 Salle de la mairie, 2, rue Jean Moulin
Plounévez-Quintin 2 1 Mairie - 15 Place de l’Eglise
Plourac'h 2 1 Salle polyvalente – 1 rue de la mairie
Salle du Carec – « rue du stade »
Salle Marie Curie – « Place des anciens combattants »
Ecole maternelle – « 12 rue Jean-Marie Le Foll »
Langast : Salle polyvalente – rue de la mairie commune Ardt n° bureau adresse bureau centralisateur
Plourhan 4 1 BC Salle des Fêtes-3, rue du Parc
Plourhan 4 2 Salle des Fêtes-3, rue du Parc
Plourivo 2 1 BC Salle polyvalente – Allée du Mizou
Plourivo 2 2 Salle polyvalente – Allée du Mizou
Plourivo 2 3 Ecole maternelle de Penhoat
Plouvara 2 1 Salle annexe mairie – 1 place de la mairie
Plouzélambre 3 1 Salle de la mairie – le Bourg
Pludual 2 1 Salle polyvalente – Poul ar Ranet
Pluduno 1 1 BC Salle polyvalente - rue du stade
Pluduno 1 2 Salle polyvalente - rue du stade
Plufur 3 1 3, rue de la Fontaine .
Plumaudan 1 1 Salle polyvalente ( sous la mairie) – impasse de la mairie
Plumaugat 1 1 Salle des Fêtes-8, rue de Caulnes.
Plumieux 4 1 Salle des fêtes.
Plurien 4 1 Salle annexe de la salle polyvalente de Montangué. Rue de Montangué
Plusquellec 2 1 Salle Polyvalente – 2 place du 19 mars 1962
Plussulien 4 1 Salle de la mairie –rue du Centre
Pluzunet 3 1 Salle Polyvalente- 1 rue Louis Guégan
Pommeret 4 1 BC Salle socioculturelle - grande salle - 4 rue du Stade
Pommeret 4 2 Salle socioculturelle - Petite salle- 4 rue du Stade
Pommerit-le-Vicomte 2 1 BC
Pommerit-le-Vicomte 2 2
Pont-Melvez 2 1 Mairie- place de la mairie
Pontrieux 2 1 Salle d’animation – place de la Liberté
Pordic 4 1 BC Salle des fêtes - rue de la gare
Pordic 4 2 Salle des fêtes - rue de la gare
Pordic 4 3 Salle des fêtes - rue de la gare
Pordic 4 4 Ecole primaire publique François Rouxel- rue de Bel Air
Pordic 4 5 Ecole primaire publique François Rouxel- rue de Bel Air
Pordic 4 6 Mairie, 1 place Emile Guéret
Pordic 4 7 Mairie, 1 place Emile Guéret
Pordic 4 8
Prat 3 1 Salle du Conseil – Mairie- 1, Place de la Mairie
La Prénessaye 4 1 Petite salle multifonctions – 2 place de la mairie
Quemper-Guézennec 2 1 17, place de la mairie- salle du conseil municipal
Quemperven 3 1 Cantine scolaire municipale – 16 rue de la mairie
Quessoy 4 1 BC Salle Armor – 19 rue de l’Hôtel Girault
Quessoy 4 2 Salle Dolmen – 19 rue de l’Hôtel Girault
Quessoy 4 3 Salle Armor – 19 rue de l’Hôtel Girault
Quessoy 4 4 Salle Broceliande – 19 rue de l’Hôtel Girault
Quévert 1 1 BC Salle des fêtes – rue du Val
Quévert 1 2 Mairie – 4 rue du Val
Quévert 1 3 Maison des associations – 1 rue du Val
Le Quillio 4 1 Salle de la Mairie - Bourg
Quintenic 4 1 salle des fêtes , route du Plessis
Quintin 4 1 BC Salle des fêtes – Maison des jeunes et de la culture - les quinconces
Quintin 4 2 Salle des fêtes – Maison des jeunes et de la culture
Le Quiou 1 1 Mairie – Salle "annexe" – le Bourg
La Roche-Jaudy 3 1 BC La Roche Derrien – Salle de le Mairie - Place du Pouliet
La Roche-Jaudy 2
La Roche-Jaudy 3
La Roche-Jaudy 4
Rospez 3 1 BC Salle des fêtes Place mairie-poste
Salle socioculturelle – « Hent Meellstreet »
Salle socioculturelle– « Hent Meellstreet »
Tréméloir : Salle Tremlez – 5, rue St-Fiacre 22590 Tréméloir
Pommerit-Jaudy : Salle des mariages de la mairie – 1 rue de la mairie
Hengoat : Salle communale – rue du Lavoir
Pouldouran : Mairie – Salle du conseil municipal – 9 Hent Ar Bizien commune Ardt n° bureau adresse bureau centralisateur
Rospez 3 2 Mairie Place-mairie poste
Rostrenen 2 1 BC Collège Edouard Herriot - 13 place du Porzh Moëlou
Rostrenen 2 2 Collège Edouard Herriot - 13 place du Porzh Moëlou
Rostrenen 2 3 Collège Edouard Herriot - 13 place du Porzh Moëlou
Rostrenen 2 4 Salle multifonctions Bonen
Rouillac 4 1 Salle des associations 5 rue du Lavoir
Ruca 1 1 Salle des fêtes – Le bourg
Runan 2 1 Salle du conseil municipal
Saint-Adrien 2 1 Mairie – Maison Commune
Saint-Agathon 2 1 BC Mairie.- 3 place du Bourg
Saint-Agathon 2 2 Mairie.- 3 place du Bourg
Saint-Alban 4 1 BC Salle municipale 1 (côté scène) – rue de l’Eglise
Saint-Alban 4 2 Salle municipale 2 (côté bar) – rue de l’Eglise
Saint-André-des-Eaux 1 1 Mairie- 12, route de Saint-Juvat
Saint-Barnabé 4 1 BC Salle polyvalente (entrée, rue du Centre)
Saint-Barnabé 4 2 Salle polyvalente (entrée, place de l'église)
Saint-Bihy 4 1 Mairie – 14 rue des Marronniers
Saint-Brandan 4 1 BC Salle Polyvalente – rue du Plessix
Saint-Brandan 4 2 Salle Polyvalente– rue du Plessix
Saint-Brieuc C24 4 1 BC Hôtel de Ville – Place du Général de Gaulle
Saint-Brieuc C24 4 2 Bureau rue de la Gare A-5, rue de la gare
Saint-Brieuc C24 4 3 Bureau rue de la Gare B- 5, rue de la gare
Saint-Brieuc C25 4 4 Gymnase campus Mazier- 2, rue Antoine Mazier
Saint-Brieuc C25 4 5 Ecole POUTRIN A – 1, rue des 3 frères Poutrin
Saint-Brieuc C25 4 6 Ecole POUTRIN B – 1, rue des 3 frères Poutrin
Saint-Brieuc C25 4 7 Ecole POUTRIN C – 1, rue des 3 frères Poutrin
Saint-Brieuc C25 4 8 Ecole primaire Jacques Brel A – 35, rue de la Roche Gautier
Saint-Brieuc C25 4 9 Ecole primaire Jacques Brel B – 35, rue de la Roche Gautier
Saint-Brieuc C25 4 10 Ecole de l’Etablette- Maternelle A – 6, rue Roger Nimier
Saint-Brieuc C25 4 11 Ecole de l’Etablette- Maternelle B – 6, rue Roger Nimier
Saint-Brieuc C25 4 12 Ecole de Cesson Croix-Rouge – primaire A – 7, rue de Kerguélen
Saint-Brieuc C25 4 13 Ecole de Cesson Croix-Rouge – primaire B – 7, rue de Kerguélen
Saint-Brieuc C25 4 14 Ecole de Cesson Bourg – 2,rue de la Corniche
Saint-Brieuc C25 4 15 Ecole de la Vallée – 13, rue Balzac
Saint-Brieuc C25 4 16 Centre Social du Plateau A – 1, rue Mathurin Méheust
Saint-Brieuc C25 4 17 Centre Social du Plateau B– 1, rue mathurin Méheust
Saint-Brieuc C25 4 18 Ecole des Merles primaire A- rue des Merles
Saint-Brieuc C25 4 19 Ecole des Merles primaire B- rue des Merles
Saint-Brieuc C25 4 20 Ecole des Merles primaire C- rue des Merles
Saint-Brieuc C25 4 21 Ecole des Merles primaire D- rue des Merles
Saint-Brieuc C24 4 22 Ecole Baratoux Primaire-10, rue Baratoux
Saint-Brieuc C24 4 23 Ecole Guébriant maternelle– 13 bis, rue Guébriant
Saint-Brieuc C24 4 24 Ecole Hoche – PRIMAIRE A– 84, boulevard Hoche
Saint-Brieuc C24 4 25 Ecole Hoche – PRIMAIRE B – 84, boulevard Hoche
Saint-Brieuc C24 4 26 Ecole Grand Clos A –38, rue de Cornouaille
Saint-Brieuc C24 4 27 Ecole Grand Clos B –38, rue de Cornouaille
Saint-Brieuc C24 4 28 Maison de Quartier – 31, rue Coquelin
Saint-Brieuc C24 4 29 .Maison de Quartier A – 16, rue Courteline
Saint-Brieuc C24 4 30 .Maison de Quartier B- 16, rue Courteline
Saint-Brieuc C24 4 31 Ecole Berthelot Primaire A– 16, rue de Brest
Saint-Brieuc C24 4 32 Ecole Berthelot Primaire B– 16, rue de Brest
Saint-Brieuc C24 4 33 Maison de Quartier des Villages A- rue de Penthièvre
Saint-Brieuc C24 4 34 Maison de Quartier des Villages B - rue de Penthièvre commune Ardt n° bureau adresse bureau centralisateur
Saint-Brieuc C24 4 35 Centre social du point du jour – 1, rue René Yves Creston
Saint-Brieuc C24 4 36 Centre Saint-Jouan – 2 rue Gustave Eiffel
Saint-Caradec 4 1 Maison du Val d’Oust – rue du 3 août 1944
Saint-Carné 1 1 Salle communale- 3, rue de l’Eglise
Saint-Carreuc 4 1 Salle de la Mairie – Place de la Mairie
Saint-Cast-le-Guildo 1 1 BC Salle Bec Rond – rue des Vallets
Saint-Cast-le-Guildo 1 2 Salle Bec Rond – rue des Vallets
Saint-Cast-le-Guildo 1 3 Salle des Pierres sonnantes – rue St Eniguet
Saint-Clet 2 1 Salle polyvalente –rue du Trégor
Saint-Connan 2 1 Salle polyvalente-19 rue de la mairie
Saint-Connec 4 1
Saint-Denoual 4 1 Mairie – Le Bourg
Saint-Donan 4 1 BC Salle polyvalente – 6 rue du 11 novembre
Saint-Donan 4 2 Salle polyvalente– 6 rue du 11 novembre
Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle 4 1 Mairie – 9 impasse de la mairie
Saint-Fiacre 2 1 Salle Municipale - Le Bourg
Saint-Gildas 4 1 Mairie de Saint-Gidas.
Saint-Gilles-les-Bois 2 1 Salle de la mairie
Saint-Gilles-Pligeaux 2 1 Mairie – 14 rue des Ecoles
Saint-Gilles-Vieux-Marché 4 1 Salle polyvalente – 5 chemin de Talen
Saint-Glen 4 1 Salle associative- 6, rue de le Fontaine
Saint-Hélen 1 1 Salle polyvalente - Bourg
Saint-Hervé 4 1 Mairie - Bourg
Saint-Jacut-de-la-Mer 1 1 Salle polyvalente – Place Charles Bêttaux
Saint-Jean-Kerdaniel 2 1 Salle de la mairie – le Bourg
Saint-Jouan-de-l'Isle 1 1 7, bis rue des anciennes halles
Saint-Judoce 1 1 Mairie – le Bourg
Saint-Julien 4 1 BC Trait d'union - rue de Sainte Anne
Saint-Julien 4 2 Trait d'union - rue de Sainte Anne
Saint-Juvat 1 1 Salle polyvalente, 1 rue des Saules
Saint-Launeuc 4 1 Salle associative – le bourg
Saint-Laurent 2 1 Salle de la Mairie – 5, place du Bourg
Saint-Lormel 1 1 Mairie - Salle des fêtes – 1, rue St Pierre
Saint-Maden 1 1 Salle de la cantine scolaire – Le Bourg
Saint-Martin-des-Prés 4 1 Salle des réunions de la mairie
Saint-Maudan 4 1 Mairie – salle des réunions – rue principale
Saint-Maudez 1 1 Salle d’Honneur de la Mairie – Le bourg
Saint-Mayeux 4 1 Salle polyvalente - 4 rue des Ifs
Saint-Méloir-des-Bois 1 1 Salle Polyvalente
Saint-Michel-de-Plélan 1 1 Mairie – Le Bourg
Saint-Michel-en-Grève 3 1 Salle multifonctions – rue de la côte des bruyères
Saint-Nicodème 2 1 Salle associative
Saint-Nicolas-du-Pélem 2 1 BC Salle Ty ar Pélem
Saint-Nicolas-du-Pélem 2 2 Salle des fêtes de Bothoa - Bothoa
Saint-Péver 2 1 Salle polyvalente- 1 route de Lanrodec
Saint-Pôtan 1 1 Centre d'accueil et d'animation – 9 rue Berthelot
Saint-Quay-Perros 3 1
Saint-Quay-Portrieux 4 1 BC Centre de Congrès. Bd Général de Gaulle
Saint-Quay-Portrieux 4 2 Centre de Congrès. Bd Général de Gaulle
Saint-Quay-Portrieux 4 3 Centre de Congrès. Bd Général de Gaulle
Saint-Rieul 4 1 Salle du Conseil municipal - 1, rue de la Forge
Saint-Samson-sur-Rance 1 1 BC Mairie – rue du 19 mars 1962
Saint-Samson-sur-Rance 1 2 Salle de réunion des associations – rue du Domaine
Salle polyvalente « Eugène Grascoeur » - le bourg
Salle polyvalente « Yves Guégan » rue de l’église commune Ardt n° bureau adresse bureau centralisateur
Saint-Servais 2 1 Salle des Mégalithes – rue Yves Le Gall
Saint-Thélo 4 1 Mairie – 6 place de la Mairie
Sainte-Tréphine 2 1 Mairie – 2 rue de la mairie
Saint-Trimoël 4 1 Mairie – Salle du Conseil – 1place de la mairie
Saint-Vran 4 1 Mairie – Salle polyvalente - le Bourg
Saint-Igeaux 2 1 Mairie – Le bourg
Senven-Léhart 2 1 Salle polyvalente - Mairie – 4 Grande Rue
Sévignac 4 1 Maison des associations – La Grande Clôture
Squiffiec 2 1 Salle polyvalente –
Taden 1 1 BC Mairie – 7 rue de Manoir
Taden 1 2 Salle Trémur - Trelat
Tonquédec 3 1 Salle polyvalente – rue A. Duval
Tramain 4 1 Salle des Fêtes – place du foyer rural
Trébédan 1 1 Salle de réunion de la Mairie
Trébeurden 3 1 BC Salle polyvalente Mezascol - rue de Kernevez
Trébeurden 3 2 2Salle polyvalente Mezascol - rue de Kernevez
Trébeurden 3 3 Maison de l’enfance Corniche de Goas Treiz
Trébeurden 3 4 Maison de l’enfance Corniche de Goas Treiz
Trébrivan 2 1 Mairie – salle de réunions – 1 place de la mairie
Trébry 4 1 Mairie – Le Bourg
Trédaniel 4 1 Mairie- salle du conseil municipal
Trédarzec 3 1 Mairie
Trédias 4 1 Petite salle de la mairie – le bourg
Trédrez-Locquémeau 3 1 BC Mairie –Place Jules Gros
Trédrez-Locquémeau 3 2 Salle polyvalente – rue de Keravilin
Tréduder 3 1 Salle des fêtes – 4, rue de la Mairie
Treffrin 2 1 Mairie – 1 place de la mairie
Tréfumel 1 1 Salle polyvalente-bourg
Trégastel 3 1 BC Centre des Congrès - Salle de la Fontaine – pl Ste Anne
Trégastel 3 2 Centre des Congrès –Grande salle - pl Ste Anne
Trégastel 3 3 Ancien presbytère -1, rue du calvaire
Tréglamus 2 1 Salle multifonctions - Bourg
Trégomeur 2 1 Salle polyvalente -15, rue du Trégor
Trégonneau 2 1
Trégrom 3 1 Salle des fêtes – Le Bourg – route de Belle Isle en terre
Trégueux 4 1 BC Mairie
Trégueux 4 2 Mairie
Trégueux 4 3 Ville Junguenay
Trégueux 4 4 Ville Junguenay
Trégueux 4 5 Ecole Jean Jaurès
Trégueux 4 6 Ecole Jean Jaurès
Trégueux 4 7 Ecole Pasteur
Trégueux 4 8 Ecole Pasteur
Tréguidel 2 1 Salle polyvalente – 10 rue du Bourg
Tréguier 3 1 BC Salle des fêtes - rue de Minihy
Tréguier 3 2 Salle des fêtes - rue de Minihy
Trélévern 3 1 salle polyvalente- Place de la Mairie
Trélivan 1 1 BC Ecole maternelle – place du 19 mars
Trélivan 1 2 Foyer culturel – rue de l’Eglise
Trélivan 1 3 Salle Hélène Boucher- rue des Karnuths
Trémargat 2 1 Salle de réunions – Mairie – 1, rue des belles dames
Trémel 3 1 Salle polyvalente communale - 24, rue Beaumanoir
Tréméreuc 1 1 Salle d’honneur de la mairie – 1 rue de la ville Patouard
Salle des fêtes (pour les municipales) - Mairie – le Bourg (pour les autres scrutns) commune Ardt n° bureau adresse bureau centralisateur
Trémeur 4 1
Tréméven 2 1 Salle communale polyvalente
Trémorel 4 1 Salle polyvalente, rue du stade
Trémuson 4 1 BC mairie – Salle du Conseil - Place Pierre Michel
Trémuson 4 2 mairie - Salle du Conseil - Place Pierre Michel
Tréogan 2 1 Mairie - Bourg
Tressignaux 2 1 Salle polyvalente - Bourg
Trévé 4 1 Salle de réunions de la mairie
Tréveneuc 4 1 Salle des loisirs – place du Bourg
Trévérec 2 1 Salle de la Mairie - Bourg
Trévou-Tréguignec 3 1 Salle mairie- place du 19 mars 1962
Trévron 1 1 Mairie - le Bourg
Trézény 3 1 Salle de la Mairie – 1 place de la mairie
Troguéry 3 1 Salle de la Mairie - 1, rue de St-Ildut
Uzel 4 1 Salle du conseil de la Mairie – 2 rue du château
La Vicomté-sur-Rance 1 1 Salle des fêtes – 22 rue de la mairie
Le Vieux-Bourg 4 1 Mairie – 1 place de la Mairie
Le Vieux-Marché 3 1 Salle Victor Hugo - Plasenn ar C'hezeg
Vildé-Guingalan 1 1 Maison du Temps libre – 16 rue des Templiers
Yffiniac 4 1 BC Salle des fêtes municipale-rue des grèves
Yffiniac 4 2 Salle des fêtes municipale-rue des grèves
Yffiniac 4 3 Salle des fêtes municipale-rue des grèves
Yffiniac 4 4 Salle des fêtes municipale-rue des grèves
Yvias 2 1 Salle de la mairie – 3 place de la mairie
Yvignac-la-Tour 1 1 Groupe scolaire A. Le Léard – rue des portes
TOTAL 654
salle des fêtes (pour les électons municipales)- Mairie - salle des mariages 2 place des ifs (autres scrutns) rt Égatité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Générale des Finances Publiques
Direction départementale des finances publiques
des Côtes d’Armor
[ DELLGATION GENERALE DE SIGNATURE
Le comptable, responsable de la Trésorerie de Saint-Brieuc Banlieue,
Vu l'article L 622-24 du code de commerce relatif au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises :
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction Générale -des Finances Publiques :
” "Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des
Finances Publiques ;
Va le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
ARRETE
Article 1 - Délégation de signature est donnée à Mme Lydie MEROT, adjointe au responsable de la trésorerie de Saint-Rrieuc Banlieue, à l'effet :
19) de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer tous actes d’administration et de gestion du service,
2°) de signer l’ensembie des actes relatifs au recouvrement et notamment les actes de poursuite et les déclarations de créances, ainsi que pour ester en justice.
3°) d’acquitter tous mandats et d’exiger la remise des titres, quittances et les pièces justificatives prescrites par les règlements.
4°) de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée.
5°) d'opérer à la direction départementale des finances publiques les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon.
6°) de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par ladmiaistration,
7°) de me représenter auprès des agents de La Banque Postale pour toute opération.
e i
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS 8°) de signer les virements de gros montants et/ou urgents, de signer les virements internationaux, les chèques sur Le Trésor, les ordres de paiement et de le représenter auprès de la Banque de France,
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif de la Préfecture des Côtes d'Armor.
À Saint-Brieuc, le 2 mai 2019
L’adjointe, Le comptable public, Inspectrice Responsable de la trésorerie de Saint-Brieuc Banlieue
: Loïs BOLÉ RSpecteur Princi
| des Finances Publiques
Comptable Public
M. Loïs BOLÉ Mme Lydie MEROT Liberté » Égalt
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Générale des Finances Publiques
Direction départementale des finances publiques
des Côtes d’Armor
[ DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE
Le comptable, responsable de la Trésorerie de Saint-Brieuc Banlieue,
Va l'article L 622-24 du code de commerce telatif au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction Générale des Finances Publiques ;
Vii le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
ARRETE
Article 1 - Délégation de signature est donnée à Mme Gaëlle PENVERNE-LAVAREC, Inspectrice, adjointe au responsable de la trésorerie de Saint-Brieuc Banlieue, à l'effet :
1°) de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer tous actes d’administration et de gestion du service.
2°) de signer l’ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les actes de poursuite et les déclarations de créances, ainsi que pour ester en justice.
3°) d’acquitter tous mandats et d’exiger la remise des titres, quittances et les pièces justificatives prescrites par les règlements,
4°) de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée.
5°) d'opérer à la direction départementale des finances publiques les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon.
6°) de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signet récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'administration.
1°) de me représenter auprès des agents de La Banque Postale pour toute opération.
Re
AENISTÈRE DE L'ACTION
BT'DES COMPTES PUBLICS 8°) de signer les virements de gros montants et/ou urgents, de signer les virements internationaux, les chèques sur le Trésor, les ordres de paiement et de le représenter auprès de la Banque de France.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif de la Préfecture des Côtes d’Armor.
À Saint-Brieuc, le 2 mai 2019
L'adjointe, Le comptable publie, Inspectrice Responsable de la trésorerie de Saint-Brieuc Banlieue
. Loïs BOLÉ
n$pecteur Princlbat
)_|. des Finances Publiques
Comptable public
Mme Gaëlle PENVERNE-LAVAREC M. Loïs BOLÉ Liberté » Égalits s Fraterati
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Générale des Finances Publiques
Direction départementale des finances publiques
des Côtes d’ Armor
L DELEGATION SPÉCIALE DE SIGNATURE _]
Je soussigné, Loïs BOLÉ, comptable public, responsable de la Trésorerie de Saint-Brieuc Banlieue, donme délégation de signature aux personnes ci-dessous désignées, pour viser et signer tout document relevant des opérations suivantes !
- états de situation et toutes autres pièces demandées par l'administration ou les usagers,
- opposition à tiers détenteurs à tout organisme public ou privé dans la limite de 5 000 €,
- tous les actes de poursuites,
- actroi de délais de paiement dans la limite d'un reste à recouvrer de 5 000 € pour une périodicité de 12 mois au maximum.
En conséquence, je donne pouvoir sas son concours mais sous sa responsabilité dans les limites ci-dessus définies à :
- Mme Stéphanie BOUVIER,
- Mme Claude MORICE,
- Mme Sylvie DESTIER.
Établie à Saint-Brieuc, le 2 mai 2019
Signatures des délégataires :
| Mme BOUVIER Stéphanie
contrôleuse
Mme MORICE Claude
contrôleuse principale
Mme DESTIER Sylvie
Contrôleuse
TT
Le comptable public,
Responsable de la trésorerie de Saint-Brieuc Banlieue à Lots BOLÉ
nspecteur Principal
des Finances Publiques
Comptable public
4 ….
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DÉS COMPTES l'UBLICS RÉFUBHQUE FRANÇAISE
Direction Générale des Finances Publiques
Direction départementale des finances publiques
des Côtes d'Armor
DELEGATION SPECIALE DE SIGNATURE |
Vu l'article L 622-24 du code de commerce relatif au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction Générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16,
Je soussigné, Loïs BOLÉ, comptable public, responsable de la Trésorerie de Saint-Brieuc Banlieue, donne délégation de signature, en cas d’absence de sa part et en cas d’absence de ses adjoïntes Mmes PENVERNE-LAVAREC et MEROT, inspectrices à :
- Mme MORICE Claude, contrôleuse principale,
- Mme JEGOU Nelly, contrôleuse principale,
- Mme LE COCQ Laurence, contrôleuse principale,
- Mme GUIVARCH Colette, contrôleuse principale,
- Mme MARREC Colette, contrôleuse principale,
- Mme GUENNO Stéphanie, contrôleuse,
- Mme DESTIER Sylvie, contrôleuse.
à effet de signer les virements de gros montants et / ou urgents, les virements internationaux, les ordres de paiement et de le représenter auprès de la Banque de France.
MINISTÈRE DE L'ACTION DE DES COMPTES PURLICS La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratif de la Préfecture des Côtes d’Armor.
Établie à Saint-Brieuc, le 2 mai 2019
Signatures des délégataires :
Mme MORICE Claude
contrôleuse principale
Mme JEGOU Nelly
contrôleuse principale
Mme LE COCQ Laurence
contrôleuse principale
Mme GUIVARCH Colette
conttôleuse principale
Mme MARREC Colette
contrôleuse principale
Mme GUENNO Stéphanie — Contrôleuse S Je A
Mme DESTIER Sylvie
Contrôleuse CA L
Le comptable public,
Responsable de la trésorerie de Saint-Brieuc Banlieue
Loïs BOLÉ
hr Loïs BOLÉ
Specieur Principai
les Finances Publiques
Comptable Public