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Déliberation - 21 Delib Approbation Compte de Gestion 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 21 Delib Approbation Compte de Gestion 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Jantry
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
Saintry
sur
Seine
— Département
de
l'Essonne
Arrondissement
d'Evry
-
Canton
d'Epinay-sous-Sénart
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MERCREDI
31
MAI
2023
DATE
DE
CONVOCATION 24-05-2023
DATE
D’AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
24-05-2023
NOMBRE
DE CONSEILLERS
EN
EXERCICE
:
29
PRÉSENTS
s
2
VOTANTS
:
28
N° DE LA
DÉLIBÉRATION
2023-05
31-
N°21
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
extrait
du
procès-verbal
de
la
présente
séance
a été
affiché
à
la
porte
de
la mairie,
le
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
et
un
mai
à
19
heures
O0,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni,
à
la
salle
Corot
(haut),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Maire Présents
:
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Monsieur
Alain
HERSCHKORN
Madame
Christelle
PELOUIN,
Monsieur
Pascal
VENTALON,
Monsieur
Thierry
SOULIER,
Monsieur
Stéphane
DUBERGER,
Madame
Stéphanie
MARINHO,
Monsieur
Alain
TROUFLEAU,
Madame
Christèle
FONTENEAU,
Madame
Carole
GAUTHIER,
Monsieur
Gérard
PENDARIES,
Madame
Mathilde
MARQUES,
Monsieur
Tony
LARGEAU,
Madame
Karine
PENDARIES,
Madame
Françoise
BEAUGUET,
Monsieur
Laurent
VIALANEIX,
Madame
Sophie
MAHE,
Madame
Aurore
BARBOT,
Madame
Martine
CARTAU-OURY,
Monsieur
Sébastien
DIAZ,
Madame
Marie-France
DUCROQUET. Absents
représentés
:
Mme
DENECE
donne
pouvoir
à
M.
VENTALON
Mme
VIGNAS
donne
pouvoir
à
Mme
MARQUES
M.
RINGEVAL
donne
pouvoir
à
M.
PENDARIES
Mme
PIN
donne
pouvoir
à
Mme
PELOUIN
Mme
FABRE
donne
pouvoir
à
M.
DIAZ
M.
BEL
ANGE
donne
pouvoir
à
Mme
CARTAU-OURY.
.
M. LE TALBODEC
donne
pouvoirà
Mme
DUCROQUÉT.
Absent
non
représenté :
Ê 8 JUIN
2073
Madame
Marilyne NGANTCHUE
Secrétaire
de
séance
: Madame
Christelle
PELOUIN
OBJET
:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
|
Mairie
—
57
Grande
Rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY-SUR-SEINE
Tél
01
69
89
52
52
—
Fax
01
69
89
52
53
-site
:www.saintry-sur-seine.fr
—
e-mail
:direction
generale@saintry.fr
Page
1 OBJET
:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
Sur
proposition
de
M.
Pascal
VENTALON,
VU
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
des
régions
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.1612-12
et
suivants
et
L.2121-14,
relatifs
au
vote
du
Compte
administratif
et
L.2121-31
au
terme
duquel
le
Conseil
municipal
arrête
le
compte
administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
Maire,
entend,
débat
et
arrête
les
comptes
de
gestion
des
receveurs,
sauf
règlement
définitif
;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
;
VU
le
Compte
de
Gestion
de
l’exercice
2022
présenté
par
le
Trésorier
Principal
;
VU
l'avis
de
la
Commission
«
Finances
»
réunie
le
15
mai
2023
:
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
aux
comptes
de
résultats
de
l’exercice
et
de
clôture
ainsi
qu'aux
débits
et
crédits
portés
aux
différents
comptes
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
22
voix
POUR
et
6 voix
CONTRE
(Mme
CARTAU-OURY,
Mme
FABRE,
Mme
DUCROQUET,
M.
BEL
ANGE,
M.
DIAZ,
M.
LE
TALBODEC).
ADOPTE
le compte
de
gestion
2022
présenté.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
dits.
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
du
fait
de
sa
publication
et
sa
transmission
en
Préfecture.
A Saintry-sur-Seine,
le 31
mai
2023
Le
Maire,
Page
2