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Déliberation - 01 Projet Delib Approbation Compte de Gestion 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Projet Delib Approbation Compte de Gestion 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Sas SUR
SEINE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
Saintry
sur
Seine
—
Département
de
l'Essonne
Arrondissement
d'Evry
-
Canton
d'Epinay-sous-Sénart
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
VENDREDI
22
AVRIL
2022
DATE
DE
CONVOCATION 15-04-2022
DATE
D’AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
15-04-2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
:
29
PRÉSENTS
.
22
VOTANTS
:
27
N°
DE
LA
DÉLIBÉRATION
2022-22-04-
N°01
Coùformément
à
l’article
| L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
:
extrait
du
procès-verbal
de
la
222
:|
‘présente
séance
a été
affiché
à
:
:
:
|
‘la‘porte de
la mairie,
le:
0 3 MAI
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-deux
avril
à
20
heures
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni,
à
la
salle
Corot
(haut),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Maire Présents
:
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Monsieur
Alain
HERSCHKORN
Madame
Christelle
PELOUIN,
Monsieur
Thierry
SOULIER,
Monsieur
Stéphane
DUBERGER,
Madame
Stéphanie
MARINHO,
Monsieur
Alain
TROUFLEAU,
Monsieur
Alain
RINGEVAL,
Madame
Christèle
FONTENEAU,
Madame
Carole
GAUTHIER,
Monsieur
Gérard
PENDARIES,
Madame
Mathilde
MARQUES,
Monsieur
Tony
LARGEAU,
Madame
Françoise
BEAUGUET,
Monsieur
Laurent
VIALANEIX,
Madame
Malvina
PIN,
Madame
Sophie
MAHE,
Monsieur
Djémal
KERKAR,
Madame
Martine
CARTAU-OURY,
Madame
Marelyne
NGANTCHUE,
Madame
Sandrine
FABRE,
Monsieur
Jean-Jacques
LE
TALBODEC.
Absents
représentés :
M.
VENTALON
donne
pouvoir
à
Mme
DENECE
donne
pouvoir
à
Mme
VIGNAS
donne
pouvoir
à
Mme
PENDARIES
donne
pouvoir
à
M.
BEL
ANGE
donne
pouvoir
à
Absents
non
représentés :
M.
HERSCHKORN
M.
DUBERGER
Mme
MARQUES
Mme
PIN
Mme
CARTAU-OURY
Madame
Marie-France
DUCROQUET
et
Monsieur
Sébastien
DIAZ
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Malvina
PIN
OBJET
:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
Mairie
—
57
Grande
Rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY-SUR-SEINE
Tél
01
69
89
52
52
—
Fax
01
69
89
52
53
- site
: www.saintry-sur-seine.fr
— e-mail :
direction.generale@saintry.fr
Page
1 OBJET
:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
VU
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et des
régions
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.1612-12
et
suivants
et
L.2121-14,
relatifs
au
vote
du
Compte
administratif
et
L.2121-31
au
terme
duquel
le Conseil
municipal
arrête
le
compte
administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
Maire,
entend,
débat
et
arrête
les
comptes
de
gestion
des
receveurs,
sauf
règlement
définitif;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14;
VU
le Compte
de
Gestion
de
l’exercice
2021
présenté
par
le Trésorier
Principal
;
VU
l'avis
de
la
Commission
«
Finances
»
réunie
le
05
avril
2022 ;
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
aux
comptes
de
résultats
de
l’exercice
et
de
clôture
ainsi
qu'aux
débits
et crédits
portés
aux
différents
comptes
;
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
par 23
voix POUR
et 04
abstentions
(Mme
CARTAU-OURY,
Mme
NGANTCHUE,
Mme
FABRE
et M.
BEL
ANGE)
ADOPTE
le compte
de
gestion
2021
présenté.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
dits.
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
du
fait
de
sa
publication
et
sa
transmission
en
Préfecture.
A
Saintry-sur-Seine,
le
22
avril
2022
Page
2