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Déliberation - CRS 24 mai 2019
Document publié le Vendredi 24 mai 2019 par la commune de Mécleuves.
Lien du pdf (Déliberation - CRS 24 mai 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune de Mécleuves
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail mairie-mecleuves@wanadoo.fr
COMPTE RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 Mai 2019
Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire, Michel TOURNAIRE.
Etaient présents : Mrs TOURNAIRE, BERTRAND, BERNARD, COLLIGNON, BEUGUEHO,
GENCO, MEYER
Mmes CABIROL, WEBER, COLLADO, THIRIAT, MELIANI
Absents ayant donné procuration : CORBIER pouvoir à TOURNAIRE
Absents : LEDUC, GEOFFROY
Secrétaire de séance : Mme CABIROL Eliane
1) Approbation du Fonds de Concours métropolitain
L’article L.5214-16-V du code Général des Collectivités Territoriales prévoit que des fonds de
concours peuvent être versés entre EPCI et ses communes membres, après accords concordants
exprimés à la majorité simple du conseil métropolitain et des conseils municipaux concernés.
Par délibération du 14 Septembre 2018, la commune de Mécleuves a sollicité de Metz Métropole
un fonds de concours d’un montant de 75 000 € pour le financement de l’opération de
requalification de la place du village à Frontigny.
Par délibération du 18 mars 2019, le Conseil Métropolitain a voté l’attribution d’un fonds de
concours à la commune de Mécleuves pour un montant de 75 000 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Accepte le versement de ce fonds de concours ;
- Approuve la convention financière d’attribution des fonds de concours entre Metz Métropole et
la commune
- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférents.
2) Devis Broyeur : Point reporté
3) Devis désherbeur thermique
Le Maire présente au conseil municipal la nécessité d’acquérir un désherbeur
thermique pour l’entretien de la commune. Commune de Mécleuves
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail mairie-mecleuves@wanadoo.fr
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des voix,
- Décide de donner tout pouvoir à Mr le Maire pour établir les devis nécessaires pour
un montant maximum de 510 € H.T et signer tous les documents y afférents.
4) Arrêté Place de Frontigny : Point reporté
5) Arrêt de bus
Le conseil municipal prend connaissance des divers plans d’aménagement des arrêts de bus rue
du chamois au Lanceumont présenté par la direction de la mobilité et des espaces publics de Metz
Métropole suite à une rencontre avec les services.
Le conseil municipal, soucieux de la sécurité pour tous, après délibération à l’unanimité des voix,
- Demande le réexamen du projet « arrêt LANCEUMONT n°972 et 988 création de 2 quais bus
dans parc communal » (esquisse établie le 01/03/2018 par le service de Metz Métropole).
6) Chemin de la Goule
Le Maire présente au conseil municipal la nécessité de reprofiler et réfectionner le
chemin de la Goule pour un montant maximum de 60 000 € H.T.
Après examen des travaux à réaliser, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Autorise le Maire à demander les subventions au Conseil Départemental
- Décide de donner tout pouvoir au Maire pour établir les devis nécessaires
et signer tous les documents s’y rapportant.
7) Festival Hop Hop Hop
Le conseil municipal prend connaissance de la programmation du festival Hop Hop
Hop dans la commune le dimanche 14 juillet 2019.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- Autorise monsieur le Maire à signer la convention de coproduction avec
l’association Compagnie DERACINEMOA