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Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2024 013 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2024 013 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°36-2024-013
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2024 Sommaire
Préfecture de l'Indre / Direction des Services du Cabinet
36-2024-01-24-00004 - arrêté portant activation de la mesure n°25 du Plan
de gestion de trafic de l'autoroute A20 dans le département de l'Indre (
circulation routière sur l'A20 avec déviation sur le réseau associé) (2 pages) Page 3
36-2024-01-24-00003 - Arrêté portant activation de la mesure n°4 du Plan
de gestion de trafic de l'autoroute A20 dans le département de l'Indre
(circulation routière sur l'A20 avec déviation sur le réseau associé) (2 pages) Page 6
2 Préfecture de l'Indre
36-2024-01-24-00004
arrêté portant activation de la mesure n°25 du
Plan de gestion de trafic de l'autoroute A20 dans
le département de l'Indre ( circulation routière
sur l'A20 avec déviation sur le réseau associé)
Préfecture de l'Indre - 36-2024-01-24-00004 - arrêté portant activation de la mesure n°25 du Plan de gestion de trafic de l'autoroute A20 dans le département de l'Indre ( circulation routière sur l'A20 avec déviation sur le réseau associé) 3 PRÉFET Direction des services du cabinet
DE L'INDRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ du 24/01/2024 n°
portant activation de la mesure n°25
du Plan de gestion de trafic de l'autoroute A20 dans le département de l’Indre (circulation routière sur l’A20 avec déviation sur le réseau associé)
LE PRÉFET DE L'INDRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2215-1 et L 3221-5 ;
Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-21-1;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004- 811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté n° 2015 048 - 0005 du 17 février 2015 approuvant le plan de gestion du trafic de l'autoroute A20 dans le département de l'Indre.
Considérant le blocage du rond-point situé à la sortie de l'échangeur n°13 de l’A20, dû à une manifestation agricole près du point de repère 61, entraînant une dégradation des conditions de circulation sur l'autoroute A20, en direction Toulouse - Paris ;
Place de la Victoire des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - Tél : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2024-01-24-00004 - arrêté portant activation de la mesure n°25 du Plan de gestion de trafic de l'autoroute A20 dans le département de l'Indre ( circulation routière sur l'A20 avec déviation sur le réseau associé) 4 Sur proposition de la directrice du cabinet :
ARRÊTE
Article 1° : Le plan de gestion du trafic de l'A20 est activé à compter de ce jour, 24 janvier 2024 à 11h.
Ilest fait application de la mesure n°25 dudit plan à savoir :
la mise en place d'une déviation dans le sens Toulouse Paris par les routes
départementales 920 et route nationale 151.
Article 2: Selon l'évolution des événements, un nouvel arrêté pourra intervenir pour adapter les présentes mesures.
Article 3 : Les modalités de déviation ou les restrictions de circulation ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, des forces de l’ordre et des gestionnaires routiers et des moyens d'intervention nécessaires.
Article 4 : Une signalisation routière réglementaire sera mise en place avec indication des prescriptions et jalonnement des itinéraires de déviation.
La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation sur le domaine routier national est à la charge et sous la responsabilité de la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest (DIRCO).
La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation de déviation sont à la charge et sous la responsabilité des collectivités concernées.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Indre ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, dans les deux mois suivants sa publication. Il peut également faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud, 87000 Limoges, dans le délai maximal de deux mois suivant sa publication. Ce recours peut être transmis via l'application Télérecours citoyen, accessible sur le site wwwtelerecours.fr.
Article 6 : Le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, la secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets d'Issoudun, la Châtre et le Blanc, la directrice du cabinet, le président du conseil départemental, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur interdépartemental des routes du centre-ouest, les maires de Châteauroux, Déols, Saint-Maur et la cellule permanente zonale de coordination routières (zone ouest) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet
La Directri Services du Cabinet
mer mp
TT Célin S
Place de la Victoire des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - Tél : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2024-01-24-00004 - arrêté portant activation de la mesure n°25 du Plan de gestion de trafic de l'autoroute A20 dans le département de l'Indre ( circulation routière sur l'A20 avec déviation sur le réseau associé) 5 Préfecture de l'Indre
36-2024-01-24-00003
Arrêté portant activation de la mesure n°4 du
Plan de gestion de trafic de l'autoroute A20 dans
le département de l'Indre (circulation routière
sur l'A20 avec déviation sur le réseau associé)
Préfecture de l'Indre - 36-2024-01-24-00003 - Arrêté portant activation de la mesure n°4 du Plan de gestion de trafic de l'autoroute A20 dans le département de l'Indre (circulation routière sur l'A20 avec déviation sur le réseau associé) 6 PRÉ FET Direction des services du cabinet
DE L'INDRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ du 24/01/2024 n°
portant activation de la mesure n°4
du Plan de gestion de trafic de l'autoroute A20 dans le département de l'Indre (circulation routière sur lA20 avec déviation sur le réseau associé)
LE PRÉFET DE L'INDRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2215-1 et L
3221-5 ;
Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-21-1 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004- 811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté n° 2015 048 - 0005 du 17 février 2015 approuvant le plan de gestion du trafic de l'autoroute A20 dans le département de l'Indre.
Considérant le blocage du rond-point situé à la sortie de l'échangeur n°13 de l'A20, dû à une manifestation agricole près du point de repère 61, entraînant une dégradation des conditions de circulation sur l'autoroute A20, en direction Paris - Toulouse ;
Place de la Victoire des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - Tél : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2024-01-24-00003 - Arrêté portant activation de la mesure n°4 du Plan de gestion de trafic de l'autoroute A20 dans le département de l'Indre (circulation routière sur l'A20 avec déviation sur le réseau associé) 7 Sur proposition de la directrice du cabinet :
ARRÊTE
Article 1° : Le plan de gestion du trafic de l'A20 est activé à compter de ce jour, 24 janvier 2024 à11h.
Il est fait application de la mesure n°4 dudit plan à savoir :
la mise en place d'une déviation dans le sens Paris Toulouse par les routes départementales 920 et route nationale 151.
Article 2: Selon l'évolution des événements, un nouvel arrêté pourra intervenir pour adapter les présentes mesures.
Article 3 : Les modalités de déviation ou les restrictions de circulation ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, des forces de l'ordre et des gestionnaires routiers et des moyens d'intervention nécessaires.
Article 4 : Une signalisation routière réglementaire sera mise en place avec indication des prescriptions et jalonnement des itinéraires de déviation.
La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation sur le domaine routier national est à la charge et sous la responsabilité de la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest (DIRCO).
La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation de déviation sont à la charge et sous la responsabilité des collectivités concernées.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Indre ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, dans les deux mois suivants sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud, 87000 Limoges, dans le délai maximal de deux mois suivant sa publication. Ce recours peut être transmis via l'application Télérecours citoyen, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, la secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets d'Issoudun, la Châtre et le Blanc, la directrice du cabinet, le président du conseil départemental, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur interdépartemental des routes du centre-ouest, les maires de Châteauroux, Déols, Saint-Maur et la cellule permanente zonale de coordination routières (zone ouest) sont chargés, chacun en ce qui le éoncerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
| Pour le Préfet
La Dir s Services du Cabinet
es
"di Cine BURES
K a s + no
Place de la Victoire des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - Tél : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2024-01-24-00003 - Arrêté portant activation de la mesure n°4 du Plan de gestion de trafic de l'autoroute A20 dans le département de l'Indre (circulation routière sur l'A20 avec déviation sur le réseau associé) 8