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Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2024 200 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2024 200 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°36-2024-200
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2024 Sommaire
Préfecture de l'Indre / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
36-2024-11-07-00001 - ARRÊTÉ autorisant l'organisation d'une
manifestation sportive motorisée vendredi 8 novembre 2024
dénommée « 2ème Trial Indoor Châteauroux », se
déroulant sur un circuit non homologué dans la salle multiactivités
Mach36 dans la commune de Déols (9 pages) Page 3
Préfecture Indre-Sous Préfecture Le Blanc /
36-2024-11-07-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
de Monsieur Hervé SABOURIN en qualité de garde particulier (2 pages) Page 13
36-2024-11-07-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
de Monsieur Thierry CHAMBLET en qualité de garde particulier (2 pages) Page 16
2 Préfecture de l'Indre
36-2024-11-07-00001
ARRÊTÉ autorisant l'organisation d'une
manifestation sportive motorisée vendredi 8
novembre 2024 dénommée « 2ème Trial Indoor
Châteauroux », se déroulant sur un circuit non
homologué dans la salle multiactivités Mach36
dans la commune de Déols
Préfecture de l'Indre - 36-2024-11-07-00001 - ARRÊTÉ autorisant l'organisation d'une manifestation sportive motorisée vendredi 8 novembre 2024 dénommée « 2ème Trial Indoor Châteauroux », se déroulant sur un circuit non homologué dans la salle 3 Direction de la citoyenneté et de la Légalité
E | Bureau de la réglementation générale et des élections
PRÉFET
DE L'INDRE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ du O7 NOV, 2024
Autorisant l'organisation d'une manifestation sportive motorisée vendredi 8 novembre 2024
dénommée « 2ème Trial Indoor Châteauroux »
se déroulant sur un circuit non homologué dans la salle multiactivités Mach36
dans la commune de Déols
Le Préfet de l'Indre,
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants, L2215-1, L3221-4 et L3227-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L411-7 R411-5, R411-10, R411-18, R411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-10, D331-5, R331-18 à R331-34, R331-45, A331-18 et A331-32 ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grandes circulations ;
Vu l'arrêté interministériel du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement du 20 décembre 2010, portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 portant interdictions des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 Inclus ;
Vu l'arrêté préfectoral n°36-2024-07-05-00001 du 5 juillet 2024 portant réglementation de la circulation routière en période de trafic intense pour l’année 2024 dans l'Indre ;
Vu la demande formulée le 27 juillet 2024 par Philippe YVERNAULT, Président de l'association Trial Club du Pays de La Châtre, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser la manifestation dénommée « 2ème Trial Indoor Châteauroux », le 8 novembre 2024 sur un circuit non homologué dans la salle multiactivités Mach36, commune de Déols ;
Vu l'attestation d'assurance AXA souscrite par les organisateurs en date du 19 août 2024 ;
Préfecture de l'Indre - 36-2024-11-07-00001 - ARRÊTÉ autorisant l'organisation d'une manifestation sportive motorisée vendredi 8 novembre 2024 dénommée « 2ème Trial Indoor Châteauroux », se déroulant sur un circuit non homologué dans la salle 4 Vu les avis des membres de la commission départementale de sécurité routière (section épreuves sportives) ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l'Indre,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : M. Philippe YVERNAULT, Président de l'association Trial Club du Pays de La Châtre est autorisé à organiser la manifestation dénommée «2ème Trial Indoor Châteauroux », le 8 novembre 2024 sur un circuit non homologué dans la salle multiactivités Mach36, commune de Déols, et selon le plan joint en annexe et conformément au dossier déposé.
Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures arrêtées par la commission départementale de sécurité routière (section épreuves sportives).
Cette manifestation, inscrite au calendrier national de la Fédération Française de Moto (FFM), doit se dérouler conformément au règlement de celle-ci.
Les cylindrées seront conformes à l'article 7 des règles techniques de sécurité (RTS) trial :
- 6-10 ans : 80cc maximum (50cc à 6 ans)
- 1114 ans : 125cc maximum
-15 ans et plus : cylindrée libre
Déroulement de la manifestation
l- Les caractéristiques de l'épreuve
La manifestation se déroulera dans la salle multiactivités Mach36, à Déoils, selon le programme joint en annexe :
- de 16h00 à 17h00 : briefing pilotes
- de 17h00 à 18h00 : contrôles techniques et administratifs - de 18h00 à 20h00 : échauffement
- de 20h00 à 20h15 : présentation
- de 20h15 à 22h45 : tours 1, 2 et 3
- à partir de 22h50 : affichage des résultats et remise des prix
La manifestation débutera par l'exhibition de 6 motos, puis la présentation des enfants (motos électriques), et terminera par l'exhibition des vélos.
Nombre maximum de participants : 20
Le nombre de spectateurs attendus : 2400
Caractéristiques :
- longueur du parcours : 500 mètres
- nombre de zones : 6
- temps global imparti : 4 heures
- nombre d'officiels commissaires de zone : 4
Préfecture de l'Indre - 36-2024-11-07-00001 - ARRÊTÉ autorisant l'organisation d'une manifestation sportive motorisée vendredi 8 novembre 2024 dénommée « 2ème Trial Indoor Châteauroux », se déroulant sur un circuit non homologué dans la salle 5 IL- Les dispositions de sécurité générales
Activation du plan vigipirate « Urgence attentat »
Compte tenu de l'activation du plan vigipirate « Urgence attentat », il incombe à l'organisateur d'être particulièrement vigilant lors de la manifestation objet de cet arrêté. Sur ce point, l'organisateur est invité à se référer aux recommandations figurant dans le guide à l'attention des organisateurs de rassemblements via le lien suivant: https://www.sgdsn.gouv.fr/vigipirate/les- guides
Secours et protection :
Conformément à l’article 5 des RTS, les épreuves de trial n'ont pas l'obligation de prévoir un dispositif médical spécifique. Toutefois, une convention a été signée entre le Mach36, responsable de la sécurité du site, et la Protection Civile de l'Indre qui assurera un dispositif prévisionnel de secours (DPS).
Par son pouvoir de police, le maire peut prendre toutes les mesures de sécurité qui lui paraîtraient nécessaires pour assurer la sécurité des spectateurs et des concurrents.
Par le responsable technique avant le départ de la manifestation :
Tous les participants devront présenter leur(s) machine(s), leur équipement (combinaison, gants, protection dorsale, dossard, botte de cuir, casque). En ce qui concerne le contrôle sonométrique des machines, les commissaires techniques disposent de la faculté d'interdire le départ à tout pilote dont le motocycle présenterait un niveau sonore non conforme aux normes édictées par la FFM dans les Règles Techniques et de Sécurité, en refusant le marquage de la machine.
Préconisations du Service départemental d'incendie et de secours de l’Indre (SDIS36)
Afin que cette manifestation se déroule dans les meilleures conditions, il est vivement conseillé de mettre en place les mesures décrites par le SDIS36 lors de la commission départementale de sécurité routière du 5 novembre 2024.
Organigramme fonctionnel de sécurité :
- Responsable organisation : Monsieur Philippe YVERNAULT — 06 81 91 46 58
- Coordinateur de sécurité : Monsieur Philippe YVERNAULT - 06 81 91 46 58
Sécurité des spectateurs
Les organisateurs devront mettre en place tous les dispositifs et prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des spectateurs, conformément aux prescriptions de la commission départementale de sécurité routière et au plan de sécurité ci-joint.
L'organisation de cette épreuve se déroulera dans le respect des règles sanitaires en vigueur.
Préfecture de l'Indre - 36-2024-11-07-00001 - ARRÊTÉ autorisant l'organisation d'une manifestation sportive motorisée vendredi 8 novembre 2024 dénommée « 2ème Trial Indoor Châteauroux », se déroulant sur un circuit non homologué dans la salle 6 ARTICLE 3: Il est conseillé d'afficher, près des points de vente de boissons, des messages d'information sur les dangers de l'alcool et de la vitesse.
ARTICLE 4: l'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l'accès à toute autre zone leur soit strictement interdit. La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public est assurée par les organisateurs.
ARTICLE 5 : L'autorisation de l'épreuve peut être suspendue ou rapportée à tout moment par le directeur départemental de la police nationale de l'Indre où son représentant si les conditions de sécurité ne se trouvent pas remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées. Les organisateurs doivent prendre contact avec les forces de l'ordre avant le début de la manifestation.
Conformément à l’article R 331-27 du code du sport, cette manifestation ne peut débuter qu'après production, par l'organisateur technique à l'autorité préfectorale, d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation sont respectées (attestation à adresser par courriel à pref-dcl-brge@indre.gouv.fr).
ARTICLE 6 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public sont à la charge de l'organisateur ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre prévu, s'il y a lieu, à l'occasion de la manifestation ainsi que les frais éventuels d'interventions du service départemental d'incendie et de secours de l'Indre (SDIS).
ARTICLE 7: L'État dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels, et notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens soit par le fait de l'épreuve, soit en raison d'un accident survenu au cours ou à l'occasion des épreuves.
ARTICLE 8 : Les consignes de sécurité sont rappelées aussi souvent que nécessaire.
ARTICLE 9: Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
Par ailleurs, les organisateurs ne doivent pas utiliser les panneaux de signalisation routière pour effectuer le fléchage de la manifestation. Les pancartes ou affiches ne doivent pas masquer ou compromettre la lisibilité de la signalisation en place, elles doivent être retirées dès la manifestation terminée.
Afin de répondre aux objectifs de développement durable portés par le mouvement sportif, il est souhaitable que l'organisateur mette en place tout dispositif à sa convenance promouvant cette démarche (recyclage des déchets, information du public et des participants, gestion de l'eau de nettoyage des véhicules, etc..).
ARTICLE 10 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Indre, le maire de Déols, le directeur départemental de la police nationale de l'Indre et le directeur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Indre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs sur le site internet
Préfecture de l'Indre - 36-2024-11-07-00001 - ARRÊTÉ autorisant l'organisation d'une manifestation sportive motorisée vendredi 8 novembre 2024 dénommée « 2ème Trial Indoor Châteauroux », se déroulant sur un circuit non homologué dans la salle 7 de la préfecture de l'Indre et dont une copie sera adressée au demandeur ainsi qu'aux autorités énumérées ci-dessus et au directeur du SAMU 36.
Pour le Préfet
et par délégation,
La Secrétaire Générale
\ hab Nadine CHAÏB
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification selon les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux adressé à M. le Préfet de l'Indre - Place de la victoire et des Alliés - CS80583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX
un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l’intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08 un recours contentieux peut être formé auprès de M. le Président du tribunal administratif de Limoges - 1 Cours Bugeaud - 87000 LIMOGES
Préfecture de l'Indre - 36-2024-11-07-00001 - ARRÊTÉ autorisant l'organisation d'une manifestation sportive motorisée vendredi 8 novembre 2024 dénommée « 2ème Trial Indoor Châteauroux », se déroulant sur un circuit non homologué dans la salle 8 NI
LILIITIT] JILIILLILIEIIEETTITTEELL
Préfecture de l'Indre - 36-2024-11-07-00001 - ARRÊTÉ autorisant l'organisation d'une manifestation sportive motorisée vendredi 8 novembre 2024 dénommée « 2ème Trial Indoor Châteauroux », se déroulant sur un circuit non homologué dans la salle 9 HEURE DEDEBUT HEURE DE FIN
17h
T7h
18h
46h
20h
20h15
22h50
23h
moro-ciug: Trial Club du Pays de La Chatre
DAT: 8 novembre 2024
LH: DEOLS
18h
18h
20h
T7h
20h15
22h45
DÉROULEMENT
Contrôles administratifs
Contrôles techniques
Échauffement
Briefing pliotes
Présentation
! Tours 1, 2et3
Affichage des résultats
Remise des prix
CATERORIE (8)
Trial GP - MTI-MT2-MT3
Trial GP - MTI-MT2-MT3
Trial GP - MTI-MT2-MT3
Trial GP - MTI-MTF2-MT3
Trial GP - MTI-MT2-MT3
Trial GP
Trial GP
Triel GP
DURÉE
1h
15mn
2h30
Oh3C
2h
Ch1s
Préfecture de l'Indre - 36-2024-11-07-00001 - ARRÊTÉ autorisant l'organisation d'une manifestation sportive motorisée vendredi 8 novembre 2024 dénommée « 2ème Trial Indoor Châteauroux », se déroulant sur un circuit non homologué dans la salle 10 Trial Indoor — 8 novembre 2024 — MACH 36
Message de Mr HUDEL, directeur MACH 36
Voici les mesures de sécurité prévues pour cette date :
+ Personnel:
O
O
O
OO
O
O
O
©
oO
Protection civile
ADS palpation : 5 agents
Resp. Sécurité : 1 agents
Agent salle (sécurisation de la zone de concours) : 6 agents
Agent backstage : 1 agent (pour contrôle des personnes entrant sur site côté
« organisateur »)
SSIAP 1 : 3 agents
SSIAP 2 : 1 agent
Contrôleur billets : 2 agents
1 électricien « salle » + 2 cadres de la société dont un formé à la sécurité dans le
spectacle vivant et également SSIAP 1.
+ Mesures en salle :
O
Balisage de zone de concours avec des barrières de type VAUBAN
Entrée du public directement via les escaliers menant au gradin, pas d'accès public
via les « vomitoires » pour qu'il n’y ai pas de public dans la zone de concours.
Système CTA (ventilation pour renouvellement d’air) reliée à une sonde PPM pour
déclenchement dès dépassement du seuil légalement autorisé
Renouvellement d'air toutes les 2 heures
+ Plans en PJ
«Concernant le calcul de valeur d'émission de CO, nous vous laissons faire le calcul car
les chiffres de notre côté sont inchangés (pas de modification depuis votre dernière
venue en 2015).
En espérant que ces éléments répondent à vos interrogations,
Nous restons à votre disposition pour toute demande supplémentaire,
Cordialement
François HUDEL
3* à 72 Directeur d'exaloitation
MAC 36 et fhud el @ ma ch 26.fr
Mob ie 06 78 28 55 58
Préfecture de l'Indre - 36-2024-11-07-00001 - ARRÊTÉ autorisant l'organisation d'une manifestation sportive motorisée vendredi 8 novembre 2024 dénommée « 2ème Trial Indoor Châteauroux », se déroulant sur un circuit non homologué dans la salle 11 M.A.CH 36
—— —— Rue Eugène VIOLLET-LE-DUC
Fu ee 36130 DEOLS (1 Désentinage NORD
[1 Armoire étectrique
E Akwme
M RiA
À Extincieur à egu
À Exincteur CO”
42 Borrage générai de l'eau eù RLA
106% Perte coupefeu LA PASSERELLE :
EST
5 Poteau d'incendie
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m4 Sens d'évrcuation | = |
NORD
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FPi# Re 101, rue Ampéra- 36000 Châtsauroux NORMES NFISO6790-NFB 60303 Juin 2011 L + + SUD
Préfecture de l'Indre - 36-2024-11-07-00001 - ARRÊTÉ autorisant l'organisation d'une manifestation sportive motorisée vendredi 8 novembre 2024 dénommée « 2ème Trial Indoor Châteauroux », se déroulant sur un circuit non homologué dans la salle 12 Préfecture Indre-Sous Préfecture Le Blanc
36-2024-11-07-00003
Arrêté portant renouvellement de l'agrément de
Monsieur Hervé SABOURIN en qualité de garde
particulier
Préfecture Indre-Sous Préfecture Le Blanc - 36-2024-11-07-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Hervé SABOURIN en qualité de garde particulier 13 En PREFET
DE L'INDRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°
Portant renouvellement de l’agrément de Monsieur Hervé SABOURIN
en qualité de garde particulier
qui Annule et remplace L’arrêté N° 36-2024-10-31-00001 du 31 octobre 2024
LE PRÉFET DE L'INDRE
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R.428-25 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2024-07-15-00004 du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à
Mme Arlène VIVIEN, sous-préfète de l'arrondissement du Blanc, et en cas d'absence ou
d'empêchement à M. Jean-Luc GILLARD), secrétaire général de la sous-préfecture ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 mars 2010 reconnaissant les aptitudes techniques à exercer les fonctions
de garde-pêche particulier de M. Hervé SABOURIN ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 janvier 2016 reconnaissant les aptitudes techniques à exercer les
fonctions de garde-chasse particulier de M. Hervé SABOURIN ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 36-2020-08-21-002 du 21 août 2020 reconnaissant les aptitudes techniques à
exercer les fonctions de garde-bois et forêts de M. Hervé SABOURIN ;
Vu la commission établie par M. Alain LECOUR, propriétaire et gérant de la SCI CAJELA,
demeurant Moulin de Brochot, 36500 SAINTE-GEMME à M. Hervé SABOURIN par laquelle il ui
confie la surveillance de ses droits de CHASSE et de PECHE sur la commune de
SAINTE-GEMME (36).
ARRÊTE
Article 1*: M. Hervé SABOURIN né le 04/05/1961 à POITIERS (86) demeurant
1 La tuilerie du Berger, 36500 SAINTE-GEMME, EST AGRÉÉ en qualité de GARDE CHASSE, PÊCHE BOIS ET FORÊT PARTICULIER pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse et de la pêche prévues au Code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de M. Alain LECOUR, propriétaire demeurant Moulin de Brochot, 36500 SAINTE- GEMME ;
Article 2 : La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est
strictement limitée au territoire pour lequel M. Hervé SABOURINa été commissionné et agréé.
Préfecture Indre-Sous Préfecture Le Blanc - 36-2024-11-07-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Hervé SABOURIN en qualité de garde particulier 14 Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée deCINQ ANS.
Article 4: Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Hervé SABOURIN doit être porteur en
permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qu’il doit présenter à toute personne qui en fait
la demande.
I doit faire figurer de manière visible sur ses vêtements la mention « Garde Particulier», à l’exception
de toute autre.
Article 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture en cas de cessation de
fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des
droits du commettant.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification :
. d’un recours gracieux auprès de la Préfecture de l’Indre
. d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur
. d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent ou par
l’application www.telerecours.fr
L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer
un recours contentieux.
Article 7 : Le présent arrêté sera transmis pour exécution à,
M. Alain LECOUR
pour remise au titulaire de l’agrément
pour information à :
- Monsieur le Commandant de la Compagnie de gendarmerie du Blanc
- Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire de Châteauroux
- Monsieur le Chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité
Jean-Luc GILLARD
Préfecture Indre-Sous Préfecture Le Blanc - 36-2024-11-07-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Hervé SABOURIN en qualité de garde particulier 15 Préfecture Indre-Sous Préfecture Le Blanc
36-2024-11-07-00002
Arrêté portant renouvellement de l'agrément de
Monsieur Thierry CHAMBLET en qualité de garde
particulier
Préfecture Indre-Sous Préfecture Le Blanc - 36-2024-11-07-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Thierry CHAMBLET en qualité de garde particulier 16 Ex PREFET
DE L'INDRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°
Portant renouvellement de l’agrément de Monsieur Thierry CHAMBLET
en qualité de garde particulier
LE PRÉFET DE L'INDRE
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29 , 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R.428-25 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2024-07-15-00004 du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Mme Arlène VIVIEN, sous-préfète de l'arrondissement du Blanc, et en cas d'absence ou d'empêchement à M. Jean-Luc GILLARD, secrétaire général de la sous-préfecture ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-10-0237 du 27 octobre 2009 reconnaissant l’aptitude technique de
M. Thierry CHAMBLET à exercer les fonctions de garde-chasse particulier ;
Vu la commission établie par Mme PINTO épouse JACQUET Claudiane, propriétaire, demeurant
18 rue du Lac 94160 SAINT-MANDÉ à M. Thierry CHAMBLET, par laquelle elle lui confie la surveillance de ses droits de CHASSE et de PECHE sur la commune de VILLIERS (36).
ARRÊTE
Article 1*: Monsieur Thierry CHAMBLET, né le 12 mars 1962 à Villiers (36), demeurant
La Chipotière 36290 VILLIERS, EST AGRÉÉ en qualité de GARDE-CHASSE ET
GARDE-PÊCHE PARTICULIER pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse et de la pêche, qui portent préjudice aux droits de chasse et de pêche de Mme Claudiane PINTO épouse JACQUET.
Article 2: La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est
strictement limitée au territoire pour lequel M. Thierry CHAMBLET a été commissionné et agréé.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
Préfecture Indre-Sous Préfecture Le Blanc - 36-2024-11-07-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Thierry CHAMBLET en qualité de garde particulier 17 Article 4: Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Thierry CHAMBLET doit être porteur en
permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qu’il doit présenter à toute personne qui en fait
la demande.
Il doit faire figurer de manière visible sur ses vêtements la mention « Garde Particulier », à l’exception
de toute autre.
Article 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture en cas de cessation de
fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des
droits du commettant.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification :
. d’un recours gracieux auprès de la Préfecture de l’Indre
. d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur
. d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent ou par
l'application www.telerecours.fr
L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer
un recours contentieux.
Article 7 : Le présent arrêté sera transmis pour exécution à,
Madame PINTO épouse JACQUET Claudiane
pour remise au titulaire de l’agrément
pour information à :
- Monsieur le Commandant de la Compagnie de gendarmerie du Blanc
- Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire de Châteauroux
- Monsieur le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité
Pour la Sous-Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général d Sous-Préfecture,
Jean-Lüé GILLARD
Préfecture Indre-Sous Préfecture Le Blanc - 36-2024-11-07-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Thierry CHAMBLET en qualité de garde particulier 18