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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC21 006 RIFSEEP Mise a jour
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC21 006 RIFSEEP Mise a jour)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Eau et assainissement,
Délégués :
En exercice :............. 17
Présents :.................. 15
Pouvoirs :.................. 1
Votants :.................... 16
Suffrages exprimés :. 16
Ont voté pour :.......... 16
Ont voté contre :....... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
****
Bureau communautaire du 14 janvier 2021
****
DECISION N° BC/21-006
Ressources humaines & organisations de travail
Règlement du régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel (RIFSEEP) - Mise à jour
Les membres du Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 8 janvier 2021, se sont réunis lors de la séance du Bureau de Seine Normandie Agglomération, au 12 rue de la Mare à Jouy, à Douains (27) et par visioconférence, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 14 janvier 2021 à 17h00.
Etaient présents :
Frédéric DUCHÉ, François OUZILLEAU, Pascal LEHONGRE, Pieternella COLOMBE, Aline BERTOU, Thomas DURAND, Dominique MORIN, Christian LE PROVOST, Guillaume GRIMM, Johan AUVRAY, Thibaut BEAUTÉ, Pascal JOLLY, Jérôme GRENIER, Lydie CASELLI, Annick DELOUZE
Absents :
Absents excusés :
Antoine ROUSSELET
Pouvoirs :
Juliette ROUILLOUX-SICRE a donné pouvoir à François OUZILLEAU
Secretaire de séance : Christian LE PROVOST Le Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/20-153 du 19 novembre 2020 portant délégation de compétences au Bureau communautaire ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant que le Bureau communautaire a reçu délégation pour prendre toute décision relative à l’établissement de règlement intérieur, de fonctionnement ou de service et de projet de structures en lien avec les compétences de Seine Normandie Agglomération ;
Considérant qu’il convient de mettre à jour le règlement du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’adopter le règlement du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) tel qu’annexé à la présente.
Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 3 : La présente décision sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs, communiquée au conseil communautaire lors de sa prochaine séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 4 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme, Page 1 – MAJ 20/06/2019
Règlement relatif au RIFSEEP
Régime Indemnitaire tenant compte
des Fonctions, des Sujétions, de
l’Expertise et de l’Engagement
Professionnel
SNA/CIAS Page 2 – MAJ 20/06/2019
Titre I – Le cadre général du RIFSEEP
Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré un régime indemnitaire tenant compte de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d'Etat et par transposition à la fonction publique Territoriale.
Ce nouveau régime indemnitaire a vocation à remplacer les autres régimes indemnitaires dès lors que les cadres d'emplois sont éligibles au RIFSEEP.
Les cadres d'emploi éligibles à la date de mise en œuvre du présent règlement sont :
- Administrateurs
- Attachés et secrétaires de mairie
- Ingénieurs en chef
- Assistants socio-éducatifs
- Médecins
- Conservateurs du patrimoine
- Conservateurs de bibliothèque
- Attachés de conservation du patrimoine/bibliothécaires
- Rédacteurs
- Assistants de conservation et de bibliothèques
- Educateurs des activités physiques et sportives
- Animateurs
- Adjoints administratifs
- Agents de maitrise
- Adjoints techniques
- Agents social
- ATSEM
- Adjoints du patrimoine
- Opérateurs activités physiques et sportives
- Adjoints d'animation
Pour les autres cadres d'emplois, des textes sont attendus. Lors de la publication de ceux-ci, le présent règlement s’appliquera de facto aux agents concernés.
Le présent règlement a donc vocation à intégrer tous les cadres d'emplois pour garantir une politique salariale cohérente.
Le RIFSEEP est composé de deux parts :
- l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) liée au poste de l'agent et à son expérience,
- le complément indemnitaire annuel versé selon l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent. Ce complément est facultatif et peut varier d'une année sur l'autre.
Ces deux parts sont exclusives de tout autre régime indemnitaire de même nature.
Le RIFSEEP ne pourra se cumuler avec :
L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S)
L’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T)
L’indemnité d’exercice de missions des préfectures (IEMP)
La prime de service et de rendement (P.S.R) Page 3 – MAJ 20/06/2019
L’indemnité spécifique de service (I.S.S)
L’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants L’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes, L’indemnité de sujétions spéciales
Etc…
L’I.F.S.E. est en revanche cumulable avec :
La nouvelle bonification indiciaire ( N.B.I.)
L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (ex : frais de déplacement)
Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (ex GIPA) Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée de travail (heures supplémentaires, astreintes, etc…)
La prime de responsabilité versée au DGS
La rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de jury (jury concours)
La prime spéciale d’installation
L’indemnité de changement de résidence
Etc…
Le RIFSEEP est cumulable également avec les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret 2000-815 du 25 août 2000. Page 4 – MAJ 20/06/2019
Titre II - Mise en place de l’Indemnité de
Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (I.F.S.E)
Chapitre 1 - Le principe
L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) vise à valoriser l’exercice des fonctions. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation et évaluation précises des critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle. Cette indemnité est liée au poste de l’agent, à son expérience professionnelle et à ses sujétions.
Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu de l’organigramme de la collectivité et des critères suivants :
-Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, -Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, -Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
Les indicateurs suivants ont été utilisés pour confirmer, au-delà du positionnement dans l’organigramme, la répartition des postes au sein des groupes de fonctions :
Critère professionnel 1 Critère professionnel 2 Critère professionnel 3 Fonctions d’encadrement, de
coordination, de pilotage ou de
conception
Technicité, expertise, expérience ou
qualification nécessaire à l’exercice
des fonctions
Sujétions particulières ou degré
d’exposition du poste au regard de
son environnement professionnel
INDICATEURS INDICATEURS INDICATEURS - Responsabilité d’encadrement
direct
- Niveau d’encadrement dans la
hiérarchie
- Responsabilité de coordination
- Responsabilité de projet ou
d’opération
- Responsabilité de formation
d’autrui
- Ampleur du champ d’action (en
nombre de missions, en valeur)
- Influence du poste sur les résultats
(primordial, partagé, contributif)
- Sens du service public
- Connaissance (de niveau
élémentaire à expertise)
- Complexité
- Capacité à travailler en équipe
- Niveau de qualification requis
- Temps d’adaptation
- Difficulté (exécution simple ou
interprétation)
- Autonomie
- Initiative
- Diversité des tâches, des dossiers
ou des projets
- Influence et motivation d’autrui
- Diversité des domaines de
compétences
- Vigilance
- Risques d’accident
- Risques de maladie
professionnelle
- Responsabilité matérielle
- Valeur du matériel utilisé
- Responsabilité pour la sécurité
d’autrui
- Valeur des dommages
- Responsabilité financière
- Effort physique
- Tension mentale, nerveuse
- Confidentialité
- Relations internes
- Relations externes Page 5 – MAJ 20/06/2019
Chapitre 2- Les bénéficiaires
Sous réserve de l’application des dispositions du Titre I du présent règlement, les agents pouvant bénéficier du versement de l'I.F.S.E. au sein du groupe de fonctions de leur emploi sont :
- Les agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,
- Les agents contractuels de droits public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel recrutés sur des emplois permanents et non permanents qui bénéficieront de l’I.F.S.E. correspondant au groupe de fonctions de leur emploi.
Chapitre 3 - Détermination des groupes de fonctions et des montants plafonds de l'I.F.S.E. :
L’I.F.S.E. correspond à un montant fixé dans la limite des plafonds déterminés ci-dessous et applicables aux fonctionnaires de l’Etat.
Chaque cadre d’emplois repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants :
Voir Annexe 1
Chapitre 4 - Le réexamen du montant de l’I.F.S.E.
Indépendamment de l’évaluation annuelle professionnelle de chaque agent, le montant annuel attribué à l’agent fera également l’objet d’un réexamen dans les cas suivants :
1. En cas changement de fonctions,
2. Au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent (approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures, l’amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation...)
3. En cas de changement de grade à la suite d’une promotion,
4. Suite à exposition ou fin d’exposition à des travaux dangereux, insalubres, incommodes et salissants,
5. Suite à la nomination ou cessation de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes
Dans ces cas de figure ci-dessous, l’I.F.S.E. pourra être modulée à la hausse comme à la baisse, la variation pouvant se faire entre 0% et 100% du plafond du groupe de rémunération dans lequel l’agent est classé Page 6 – MAJ 20/06/2019
Chapitre 5 - Périodicité de versement de l’I.F.S.E. - Clause de
revalorisation
Elle sera versée mensuellement.
Le montant de l’I.F.S.E est proratisé en fonction du temps de travail, en dehors du temps partiel thérapeutique pour raison de santé.
Les montants plafonds évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat. Page 7 – MAJ 20/06/2019
Titre III - Mise en place du Complément
Indemnitaire Annuel (C.I.A)
Chapitre 1 - Principe
Le C.I.A. est lié à l’engagement professionnel, à la manière de servir et à l’atteinte des objectifs fixés. Il est rappelé que le C.I.A. est facultatif.
Chapitre 2 - Les bénéficiaires
Sous réserve de l’application des dispositions du Titre I du présent règlement, les agents pouvant bénéficier du versement du C.I.A. au sein du groupe de fonctions de leur emploi sont :
- Les agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,
- Les agents contractuels de droits public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel recrutés sur des emplois permanents et non permanents.
Chapitre 3 - La détermination des groupes de fonctions et des
montants plafonds du C.I.A.
Le C.I.A correspond à un montant fixé dans la limite des plafonds déterminés ci-dessous et applicables aux fonctionnaires de l’Etat.
Chaque cadre d’emplois repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants :
Voir Annexe 2
Chapitre 4 – Réexamen du montant du C.I.A.
L’évaluation annuelle permettra de mesurer les différents critères liés à l’engagement, à la manière de servir et à l'atteinte des objectifs, et d’analyser l’opportunité d’évolution du C.I.A.
Ainsi, le C.I.A pourra évoluer entre 0% et 100% du plafond du groupe de rémunération du CIA dans lequel se trouve positionné l’agent.
Chapitre 5 - Périodicité de versement du C.I.A. – clause de revalorisation
Le C.I.A fera l’objet d’un versement mensuel et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre. Page 8 – MAJ 20/06/2019
Le montant du C.I.A. est proratisé en fonction du temps de travail, en dehors du temps partiel thérapeutique pour raison de santé.
Les montants plafonds évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires. Page 9 – MAJ 20/06/2019
Titre IV- Modalités d’application de l'I.F.S.E. et
du C.I.A.
Chapitre 1 - La date d’effet
Les dispositions du présent règlement prendront effet au 1er juillet 2019 avec une période transitoire définie au Titre V.
Chapitre 2 – Mesures en faveur du présentéisme
Au-delà des dispositions relatives au réexamen des montants de l'I.F.S.E. et du C.I.A. des modulations seront appliquées au titre du présentéisme de la manière suivante :
En cas de Congés de maladie ordinaire : l'I.F.S.E. et le C.I.A. suivront les abattements suivants sur une période annuelle (de janvier à décembre d’une année N à l’exception de l’année de mise en œuvre du RIFSEEP où le premier arrêt sera comptabilisé à compter du 1er juillet 2019):
- 1er arrêt : Versement de l’intégralité de l'I.F.S.E. et du C.I.A.
- 2ème arrêt : Abattement de 50% de l'I.F.S.E. et du C.I.A. proratisés sur la période d’absence calendaire
- 3ème arrêt : Abattement de 75% de l'I.F.S.E. et du C.I.A. proratisés sur la période d’absence calendaire
- 4ème arrêt et plus : Abattement de 100% de l'I.F.S.E. et du C.I.A. proratisés sur la période d’absence calendaire
Pendant les congés pour accidents de travail, maladie professionnelle, maternité, paternité et accueil de l’enfant pour adoption ainsi que les périodes d'hospitalisation (donnant lieu à un bulletin de situation), le régime indemnitaire sera versé dans son intégralité. Il est en de même en cas d’autorisation spéciale d’absence.
En cas de Congé de Longue Maladie, de Longue Durée et de Grave Maladie, le versement du régime indemnitaire suivra la modulation réglementaire du traitement de base.
Ces dispositions relatives au présentéisme s’appliquent à compter du 1er janvier 2020, pour l’ensemble des agents de droit public, quel que soit leur cadre d’emploi, à savoir entrant ou non dans le dispositif du RIFSEEP à la date de mise en œuvre. Page 10 – MAJ 20/06/2019
Titre V- Mesures transitoires
Au 1er juillet 2019, date de mise en œuvre de ce nouveau régime, il est décidé de maintenir pour l'ensemble des agents (à titre personnel) et au titre de l'année 2019, le régime indemnitaire actuel. La répartition de ce montant se fera sur les deux parts du RIFSEEP (I.F.S.E. et C.I.A.) avec un C.I.A. calculé sur le pourcentage suivant :
- Catégorie C : 10%
- Catégorie B : 12%
- Catégorie A : 15%
Les travaux insalubres, incommodes et dangereux ainsi que les montants versés pour les régisseurs seront intégrés au montant global du régime indemnitaire.
Lors de chaque campagne d’évaluation, ces deux parts pourront être maintenues, valorisées ou diminuées sur proposition de l’évaluateur, sous couvert de la chaîne hiérarchique et après validation du comité d’harmonisation de la politique salariale.
Ce comité est créé pour garantir l’équité entre les agents.
L’attribution individuelle de l’I.F.S.E. et du C.I.A. décidée par l’autorité fera l’objet d’un arrêté individuel qui sera notifié à l’agent Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Groupe 1 Directeur général des services - Directeur général délégué - 49 980 4165 49 980 4165,00
Groupe 2 Directeur de pôle -Adjoint au directeur de pôle - Collaborateur de cabinet - 46 920 3910 46 920 3910,00
Groupe 3 42 330 3527,5 42 330 3527,50
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Groupe 1
Directeur général des services - Directeur général délégué -
Directeur de cabinet - Directeur de pôle - Adjoint au directeur
de pôle mutualisé
36 210 3017,5 22 310 1859,17
Groupe 2
Adjoint au directeur de pôle - Collaborateur de cabinet -
Responsable de service mutualisé - Directeur de l'Office du
Tourisme
32 130 2677,5 17 205 1433,75
Groupe 3 Responsable de service - Adjoint au responsable de service mutualisé - Chargé de mission mutualisé 25 500 2125 14 320 1193,33
Groupe 4 Chargé de mission - Adjoint au responsable de service - Responsable de secteur 20 400 1700 11 160 930,00
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Groupe 1 19 480 1623,33
Groupe 2 Responsable de RAM 15 300 1275
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Groupe 1 16 720 1393,33
Groupe 2 Adjoint au responsable de réseau culturel -Responsable de strucutre - Bibliothécaire/Ludothécaire 14 960 1246,67
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Groupe 1 Responsable réseau culturel 34 000 2833,33
Groupe 2 31 450 2620,83
Groupe 3 29 750 2479,17
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Groupe 1 29 750 2479,17
Groupe 2 Bibliothécaire/Ludothécaire 27 200 2266,67
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Groupe 1 29 750 2479,17
Groupe 2 Adjoint au responsable de réseau culturel 27 200 2266,67
Annexe 1
Répartition du groupe de fonction par emploi pour le cadre d'emploi des
attachés territoriaux
SNA - CIAS Indemnité de Fonction, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) Catégorie A sans logement avec logement
Répartition du groupe de fonction par emploi pour le cadre d'emploi des
administrateurs
Répartition du groupe de fonction par emploi pour le cadre d'emploi des
conseillers territoriaux socio- éducatifs
Répartition du groupe de fonction par emploi pour le cadre d'emploi des
conservateurs territoriaux de bibliothèques
Répartition du groupe de fonction par emploi pour le cadre d'emploi des
attachés territoriaux de conservation du patrimoine
Répartition du groupe de fonction par emploi pour le cadre d'emploi des
bibliothécaires
Répartition du groupe de fonction par emploi pour le cadre d'emploi des
assistants territoriaux de conservation du patrimoineet des bibliothèques Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Groupe 1 11 970 997,50
Groupe 2 Responsable d'antenne 10 560 880,00
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Groupe 1 Directeur de pôle 36 210 3018
Groupe 2 Responsable de service mutualisé - Adjoint au directeur de Pôle 32 130 2678
Groupe 3 Chargé de mission - Chargé animation agricole - Responsable de service - Chef de projet 25 500 2125
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Groupe 1 Responsable de service 25 500 2125
Groupe 2 20 400 1700
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Groupe 1 Adjoint au responsable de service 25 500 2125
Groupe 2 Responsable de structure 20 400 1700
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Groupe 1 19 480 1623
Groupe 2 Responsable de RAM 15 300 1275
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Groupe 1 Responsable de RAM - Responsable de structure 14 000 1167
Groupe 2 Adjoint au responsable de structure 13 500 1125
Groupe 3 Bibliothécaire/Ludothécaire 13 000 1083
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Groupe 1 Adjoint au responsable de service mutualisé 17 480 1456,67 8 030 669,17
Groupe 2
Chargé de mission - Adjoint au responsable de service -
Responsable de structure - Responsable d'antenne -
Responsable de secteur
16 015 1334,58 7 220 601,67
Groupe 3 Instructeur du droit des sols - Gestionnaire - Assistante - Agent d'accueil 14 650 1220,83 6 670 555,83
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Groupe 1 17 480 1456,67 8 030 669,17
Groupe 2 Coordinateur 16 015 1334,58 7 220 601,67
Groupe 3 Responsable de structures 14 650 1220,83 6 670 555,83
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Groupe 1 17 480 1456,67 8 030 669,17
Groupe 2 Coordinateur 16 015 1334,58 7 220 601,67
Groupe 3 Responsable de structures 14 650 1220,83 6 670 555,83
Catégorie B avec logement
Répartition du groupe de fonction par emploi pour le cadre d'emploi des
rédacteurs territoriaux
Répartition du groupe de fonction par emploi pour le cadre d'emploi des
éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Répartition du groupe de fonction par emploi pour le cadre d'emploi des
animateurs territoriaux
sans logement
Répartition du groupe de fonction par emploi pour le cadre d'emploi des
assistants territoriaux socio-éducatifs
Répartition du groupe de fonction par emploi pour le cadre d'emploi des
ingénieurs territoriaux
Répartition du groupe de fonction par emploi pour le cadre d'emploi des
cadres territoriaux de santé
Répartition du groupe de fonction par emploi pour le cadre d'emploi des
puéricultrices territoriales
Répartition du groupe de fonction par emploi pour le cadre d'emploi des
infirmières territoriales
Répartition du groupe de fonction par emploi pour le cadre d'emploi des
éducateurs territoriaux des jeunes enfants Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Groupe 1 Responsable de service 17 480 1457
Groupe 2 Responsable de structure - Responsable de secteur - Adjoint au responsable de service 16 015 1335
Groupe 3
Adjoint au responsable de structure - Adjoint au responsable
de secteur - Chargé de mission - Chargé de projet - Technicien
polyvalent
14 650 1221
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Groupe 1
Assistante de direction - Instructeur du droit des sols -
Responsable adjoint de structure - Responsable de secteur -
Chargé de mission - pao Maquettiste - Graphiste - Technicien
de médiation - Gestionnaire de service mutualisé
11 340 945,00 7 090 590,83
Groupe 2
Gestionnaire - Assistante - Agent polyvalent - Animateur -
Animateur référent - Chargé de clientèle -
Bibliothécaire/Ludothécaire - Agent d'accueil
10 800 900,00 6 750 562,50
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Groupe 1 Responsable de secteur - Responsable de structure 11 340 945,00 7 090 590,83
Groupe 2 Agent de réseau eau potable - Technicien polyvalent - Agent polyvalent - Chargé de clientèle 10 800 900,00 6 750 562,50
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Groupe 1 Régisseur technique - Instructeur du droit des sols - Chef de projet 11 340 945,00
Groupe 1
avec
logement
Responsable de strucutre 7 090 590,83
Groupe 2
Agent de réseau eau potable - Agent de sécurité - Agent
d'entretien - Agent polyvalent - Agent de structures sportives -
Chargé de support et de service - Animateur - Technicien
polyvalent - Assistante - CAP petite enfance - Chargé de
clientèle
10 800 900,00
Groupe 2
avec
logement
Gardien 6 750 562,50
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Groupe 1 Responsable de secteur 11 340 945,00 7 090 590,83
Groupe 2 CAP petite enfance - Aide à domicile - Auxiliaire de vie - Agent polyvalent - Agent d'entretien 10 800 900,00 6 750 562,50
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Groupe 1 11 340 945,00 7 090 590,83
Groupe 2 CAP petite enfance 10 800 900,00 6 750 562,50
Catégorie C sans logement avec logement
Répartition du groupe de fonction par emploi pour le cadre d'emploi des
adjoint administratif territoriaux
Répartition du groupe de fonction par emploi pour le cadre d'emploi des
techniciens territoriaux
Répartition du groupe de fonction par emploi pour le cadre d'emploi des
agents de maitrise territoriaux
Répartition du groupe de fonction par emploi pour le cadre d'emploi des
adjoint techniques territoriaux
Répartition du groupe de fonction par emploi pour le cadre d'emploi des
agents sociaux territoriaux
Répartition du groupe de fonction par emploi pour le cadre d'emploi des
agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Groupe 1 Responsable de structure 11 340 945,00 7 090 590,83
Groupe 2 Bibliothècaire/Ludothécaire - Guide 10 800 900,00 6 750 562,50
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Groupe 1 Responsable de structure - Responsable adjoint de structure - 11 340 945,00
Groupe 1
avec
logement
Responsable adjoint de structure 7 090 590,83
Groupe 2 Animateur - Agent polyvalent - Assistante - CAP petite enfance 10 800 900,00 6 750 562,50
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Groupe 1 Adjoint au reponsable de structure 11 340 945,00
Groupe 2 Auxiliaire de puériculture 10 800 900,00
Répartition du groupe de fonction par emploi pour le cadre d'emploi des
auxilaires de puériculture territoriales
Répartition du groupe de fonction par emploi pour le cadre d'emploi des
agents territoriaux d'animation
Répartition du groupe de fonction par emploi pour le cadre d'emploi des
adjoints territoriaux du patrimoine Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Groupe 1 Directeur général des services - Directeur général délégué - 8 820 735 8 820 735,00
Groupe 2 Directeur de pôle -Adjoint au directeur de pôle - Collaborateur de cabinet - 8 280 690 8 280 690,00
Groupe 3 7 470 622,5 7 470 622,50
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Groupe 1
Directeur général des services - Directeur général délégué -
Directeur de cabinet - Directeur de pôle - Adjoint au directeur
de pôle mutualisé
6 390 532,5 6 390 532,50
Groupe 2
Adjoint au directeur de pôle - Collaborateur de cabinet -
Responsable de service mutualisé - Directeur de l'Office du
Tourisme
5 670 472,5 5 670 472,50
Groupe 3 Responsable de service - Adjoint au responsable de service mutualisé - Chargé de mission mutualisé 4 500 375 4 500 375,00
Groupe 4 Chargé de mission - Adjoint au responsable de service - Responsable de secteur 3 600 300 3 600 300,00
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Groupe 1 3 440 286,67
Groupe 2 Responsable de RAM 2 700 225
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Groupe 1 2 280 190,00
Groupe 2 Adjoint au responsable de réseau culturel -Responsable de strucutre - Bibliothécaire/Ludothécaire 2 040 170,00
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Groupe 1 Responsable réseau culturel 6 000 500,00
Groupe 2 5 550 462,50
Groupe 3 5 250 437,50
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Groupe 1 5 250 437,50
Groupe 2 Bibliothécaire/Ludothécaire 4 800 400,00
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Groupe 1 5 250 437,50
Groupe 2 Adjoint au responsable de réseau culturel 4 800 400,00
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Groupe 1 1 630 135,83
Groupe 2 Responsable d'antenne 1 440 120,00
Annexe 2
SNA - CIAS Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
Catégorie A sans logement avec logement
Répartition du groupe de fonction par emploi pour le cadre d'emploi des
attachés territoriaux
Répartition du groupe de fonction par emploi pour le cadre d'emploi des
conseillers territoriaux socio- éducatifs
Répartition du groupe de fonction par emploi pour le cadre d'emploi des
assistants territoriaux de conservation du patrimoineet des bibliothèques
Répartition du groupe de fonction par emploi pour le cadre d'emploi des
conservateurs territoriaux de bibliothèques
Répartition du groupe de fonction par emploi pour le cadre d'emploi des
attachés territoriaux de conservation du patrimoine
Répartition du groupe de fonction par emploi pour le cadre d'emploi des
bibliothécaires
Répartition du groupe de fonction par emploi pour le cadre d'emploi des
assistants territoriaux socio-éducatifs
Répartition du groupe de fonction par emploi pour le cadre d'emploi des
administrateurs Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Groupe 1 Directeur de pôle 6 390 533
Groupe 2 Responsable de service mutualisé - Adjoint au directeur de Pôle 5 670 473
Groupe 3 Chargé de mission - Chargé animation agricole - Responsable de service - Chef de projet 4 500 473
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Groupe 1 Responsable de service 4 500 375
Groupe 2 3 600 300
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Groupe 1 Adjoint au responsable de service 4 500 375
Groupe 2 Responsable de structure 3 600 300
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Groupe 1 3 440 287
Groupe 2 Responsable de RAM 2 700 225
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Groupe 1 Responsable de RAM - Responsable de structure 1 680 140
Groupe 2 Adjoint au responsable de structure 1 620 135
Groupe 3 Bibliothécaire/Ludothécaire 1 560 130
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Groupe 1 Adjoint au responsable de service mutualisé 2 380 198,33 2 380 198,33
Groupe 2
Chargé de mission - Adjoint au responsable de service -
Responsable de structure - Responsable d'antenne -
Responsable de secteur 2 185 182,08 2 185 182,08
Groupe 3 Instructeur du droit des sols - Gestionnaire - Assistante - Agent d'accueil 1 995 166,25 1 995 166,25
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Groupe 1 2 380 198,33 2 380 198,33
Groupe 2 Coordinateur 2 185 182,08 2 185 182,08
Groupe 3 Responsable de structure 1 995 166,25 1 995 166,25
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Groupe 1 2 380 198,33 2 380 198,33
Groupe 2 Coordinateur 2 185 182,08 2 185 182,08
Groupe 3 Responsable de structure 1 995 166,25 1 995 166,25
Répartition du groupe de fonction par emploi pour le cadre d'emploi des
infirmières territoriales
Répartition du groupe de fonction par emploi pour le cadre d'emploi des
éducateurs territoriaux des jeunes enfants
sans logement avec logement
Répartition du groupe de fonction par emploi pour le cadre d'emploi des
rédacteurs territoriaux
Répartition du groupe de fonction par emploi pour le cadre d'emploi des
éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Répartition du groupe de fonction par emploi pour le cadre d'emploi des
animateurs territoriaux
Catégorie B
Répartition du groupe de fonction par emploi pour le cadre d'emploi des
ingénieurs territoriaux
Répartition du groupe de fonction par emploi pour le cadre d'emploi des
cadres territoriaux de santé
Répartition du groupe de fonction par emploi pour le cadre d'emploi des
puéricultrices territoriales Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Groupe 1 Responsable de service 2 380 198
Groupe 2 Responsable de structure - Responsable de secteur - Adjoint au responsable de service 2 185 182
Groupe 3
Adjoint au responsable de structure - Adjoint au responsable
de secteur - Chargé de mission - Chargé de projet - Technicien
polyvalent
1 995 166
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Groupe 1
Assistante de direction - Instructeur du droit des sols -
Responsable adjoint de structure - Responsable de secteur -
Chargé de mission - pao Maquettiste - Graphiste - Technicien
de médiation - Gestionnaire de service mutualisé
1 260 105,00 1 260 105,00
Groupe 2
Gestionnaire - Assistante - Agent polyvalent - Animateur -
Animateur référent - Chargé de clientèle -
Bibliothécaire/Ludothécaire - Agent d'accueil
1 200 100,00 1 200 100,00
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Groupe 1 Responsable de secteur - Responsable de structure 1 260 105,00 1 260 105,00
Groupe 2 Agent de réseau eau potable - Technicien polyvalent - Agent polyvalent - Chargé de clientèle 1 200 100,00 1 200 100,00
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Groupe 1 Régisseur technique - Instructeur du droit des sols - Chef de projet 1 260 105,00
Groupe 1
avec
logement
Responsable de structure 1 260 105,00
Groupe 2
Agent de réseau eau potable - Agent de sécurité - Agent
d'entretien - Agent polyvalent - Agent de structures sportives -
Chargé de support et de service - Animateur - Technicien
polyvalent - Assistante - CAP petite enfance - Chargé de
clientèle
1 200 100,00
Groupe 2
avec
logement
Gardien 1 200 100,00
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Groupe 1 Responsable de secteur 1 260 105,00 1 260 105,00
Groupe 2 CAP petite enfance - Aide à domicile - Auxiliaire de vie - Agent polyvalent - Agent d'entretien 1 200 100,00 1 200 100,00
Répartition du groupe de fonction par emploi pour le cadre d'emploi des
techniciens territoriaux
Répartition du groupe de fonction par emploi pour le cadre d'emploi des
adjoint administratif territoriaux
Répartition du groupe de fonction par emploi pour le cadre d'emploi des
agents de maitrise territoriaux
Répartition du groupe de fonction par emploi pour le cadre d'emploi des
adjoint techniques territoriaux
Répartition du groupe de fonction par emploi pour le cadre d'emploi des
agents sociaux territoriaux
Catégorie C sans logement avec logement Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Groupe 1 1 260 105,00 1 260 105,00
Groupe 2 CAP petite enfance 1 200 100,00 1 200 100,00
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Groupe 1 Responsable de structure 1 260 105,00 1 260 105,00
Groupe 2 Bibliothècaire/Ludothécaire - Guide 1 200 100,00 1 200 100,00
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Groupe 1 Responsable de structure - Responsable adjoint de structure 1 260 105,00
Groupe 1
avec
logement
Responsable adjoint de structure 1 260 105,00
Groupe 2 Animateur - Agent polyvalent - Assistante - CAP petite enfance 1 200 100,00 1 200 100,00
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Montant maxima
annuel
Montant maxima
mensuel
Groupe 1 Adjoint au reponsable de structure 1 260 105
Groupe 2 Auxiliaire de puériculture 1 200 100
Répartition du groupe de fonction par emploi pour le cadre d'emploi des
auxilaires de puériculture territoriales
Répartition du groupe de fonction par emploi pour le cadre d'emploi des
agents territoriaux d'animation
Répartition du groupe de fonction par emploi pour le cadre d'emploi des
agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Répartition du groupe de fonction par emploi pour le cadre d'emploi des
adjoints territoriaux du patrimoine