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Déliberation - DCM 25 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mormant.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Délibération N° 77/317/25/18
OBuET : Tarif de vente de l'électricité aux bornes de recharge municipales pour les véhicules
électriques
Date de la convocation : 6/03/2025
Date de l'affichage : 06/03/205
L'an deux mil vingt-cinq, le 13 mars à 20 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni
en séance publique à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves NICOT, Maire.
Etaient Présents : Céline AMUSAN, Carine CALMON-PLANTIN, Lionel CONAN, Bertrand DEMAZURE,
Gwenaëlle DETERRE, Eliane DIACCI, Fernando FRANCA, Myriam GONCALVES, Annick HATIF LE MERCIER,
Jean MARTIN, Jacqueline MONTOUX , Moustafa MOURAH, , Pierre-Yves NICOT, Jean-Yves RAVENNE,
Isabelle REINE, Frédéric ROCHER.
Etaient excusés et représentés :
Marianne BALAU a donné pouvoir à Pierre-Yves NICOT
Sylvain CLERIN a donné pouvoir à Isabelle REINE
Aïchouche MARTINAT a donné pouvoir à Jean-Yves RAVENNE
Mélanie PETITE a donné pouvoir à Bertrand DEMAZURE
Sylvie PROCHILO a donné pouvoir à Frédéric ROCHER
Jocelyne SIFFLET-GUERQUIN a donné pouvoir à Jean MARTIN
Etaient absents: Christophe DZIAMSKI, Nadia HERVIEU, Daniel MAGLOIRE, Laurent MENTEC, Saïd
TBATOU
Nombre de conseillers en exercice : 27 Présents : 16 Votants : 22
Madame Myriam GONCALVES est nommée secrétaire de séance.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-21, alinéas,
CONSIDÉRANT l'intérêt d’équiper la commune de bornes de recharge rapides afin de favoriser les
pauses des personnes circulant en véhicule électrique et de soutenir l’activité des restaurants et
commerces locaux,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité Délibération N° 77/317/25/18
DÉCIDE de fixer les tarifs suivants pour la vente d'électricité aux bornes de recharge municipales :
e Borne du parking de l’église DC (courant continu rapide): 60 centimes par kW TTC
° Borne du parking du gymnase et devant la Mairie AC (courant alternatif lente): 50 centimes
par kW TTC
e Coût de cession obligatoire à chaque recharge : 1 € TTC
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents afférents à cette vente d'électricité destinée aux
véhicules électriques.
Fait et délibéré les jours, mois et an que susdits,
Ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Certifié exécutoire après :
publication le :…
Le Maire,
Pierre-Yves NICOT
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours juridictionnel devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.