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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Mormant.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 24 24 BP EAU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Délibération N° 77/317/24/24 OBJET : Budget Primitif 2024- Budget Annexe « EAU » Date de la convocation : 27 mars 2024 Date de l'affichage : 27 mars 2024 L'an deux mille vingt-quatre le 3 avril à 20 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves NICOT, Maire. Etaient Présents :, Carine CALMON-PLANTIN, Sylvain CLERIN, Lionel CONAN, Bertrand DEMAZURE, Gwenaëlle DETERRE, Eliane DIACCI, Fernando FRANCA, Myriam GONCALVES, Annick HATIF LE MERCIER, Daniel MAGLOIRE, Jean MARTIN, Aïchouche MARTINAT, Jacqueline MONTOUX, Moustafa MOURAH, Sylvie PROCHILO, Pierre-Yves NICOT, Jean-Yves RAVENNE, Isabelle REINE, Frédéric ROCHER Etaient excusés et représentés : Nadia HERVIEU a donné pouvoir à Isabelle REINE Mélanie PETITE a donné pouvoir à Bertrand DEMAZURE Etaient absents : Céline AMUSAN, Marianne BALAU, Christophe DZIAMSKI, Laurent MENTEC, Jocelyne SIFFLET-GUERQUIN, Saïd TBATOU Nombre de conseillers en exercice : Enexercice:27 Présents:19 Votants : 21 Myriam GONCALVES est nommée secrétaire. Le conseil municipal, VU la Loi n°94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux Collectivités Locales et notamment son article 1°; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article L 1612-1, L 1612-2, L 1612- 8etL1612-9; VU le projet de Budget Primitif annexe « Eau » pour l'exercice 2024 transmis avec la convocation aux membres du Conseil Municipal et joint à la présente délibération ; VU l'instruction budgétaire et comptable M 49; VU le Débat d'Orientation Budgétaire 2024 du 4 mars 2024 ; VU la commission des finances du 13 mars 2024; VU le rapport de Monsieur le Maire, £ REÇU EN PREFECTURE 1 ë le 09/04/2024 per-L Délibération N° 77/317/24/24 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité ADOPTE par chapitre, pour les sections d'Exploitation et d’Investissement équilibrées en dépenses et en recettes, reports inclus, le Budget Primitif de l’année 2024 — Budget annexe « Eau » de la Commune, arrêté à un total de : ® Section d'exploitation : 289 154,58 € ° Section d’Investissement : 165 342,55 € Fait et délibéré les jours, mois et an que susdits, Ont signé au registre, les membres présents, Pour copie conforme, Le Maire, Affichéle à. }ÿp, 202 ÉTTRECU EN PREFECTURE le 69/84/2824 a w E kg