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Déliberation - DCM 25 14
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mormant.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 25 14)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Délibération N° 77/317/25/14
OBueT : Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) 2025 à partir du rapport d'orientation budgétaire (ROB)
Date de la convocation : 06/03/2025
Date de l'affichage : 06/03/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 13 mars à 20 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni
en séance publique à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves NICOT, Maire.
Etaient Présents: Céline AMUSAN, Carine CALMON-PLANTIN, Lionel CONAN, Bertrand DEMAZURE,
Gwenaëlle DETERRE, Eliane DIACCI, Fernando FRANCA, Myriam GONCALVES, Annick HATIF LE MERCIER,
Jean MARTIN, Jacqueline MONTOUX , Moustafa MOURAH, , Pierre-Yves NICOT, Jean-Yves RAVENNE,
Isabelle REINE, Frédéric ROCHER.
Etaient excusés et représentés :
Marianne BALAU a donné pouvoir à Pierre-Yves NICOT
Sylvain CLERIN a donné pouvoir à Isabelle REINE
Aïchouche MARTINAT a donné pouvoir à Jean-Yves RAVENNE
Mélanie PETITE a donné pouvoir à Bertrand DEMAZURE
Sylvie PROCHILO a donné pouvoir à Frédéric ROCHER
Jocelyne SIFFLET-GUERQUIN a donné pouvoir à Jean MARTIN
Etaient absents: Christophe DZIAMSKI, Nadia HERVIEU, Daniel MAGLOIRE, Laurent MENTEC, Saïd
TBATOU
Nombre de conseillers en exercice : 27 Présents: 16 Votants : 22
Madame Myriam GONCALVES est nommée secrétaire de séance.
Le conseil municipal,
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2312-1,
Vu le Décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire, Délibération N° 77/317/25/14
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire 2025, ci-annexé,
Considérant l'obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants d'organiser un débat
d'orientation budgétaire dans un délai de 10 semaines pour les budgets appliquant la M57 et 2 mois
pour les autres nomenclatures , précédant l'examen du budget,
Considérant que le débat d'orientation budgétaire doit s'appuyer sur un rapport sur les orientations
budgétaires,
Après en avoir délibéré ,
PREND ACTE que le débat d'orientation budgétaire 2025 a eu lieu sur la base d’un rapport portant sur
le budget principal de la commune et les budgets annexes de l'assainissement collectif et l’eau potable,
DEMANDE à Monsieur le Maire de préparer le budget 2025 selon les orientations définies,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an que susdits,
Ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Certifié exécutoire après :
publication le :
Le Maire, Pierre-Yves NICOT
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours juridictionnel devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.