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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 10 16 RAA spécial DRIEA du 16 octobre 2020
Document publié le Vendredi 16 octobre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 10 16 RAA spécial DRIEA du 16 octobre 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE
L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
N° Spécial 16 Octobre 2020 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEA du 16 Octobre 2020
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET INTER-
DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT
ET DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
N° 2020-823 15.10.2020
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD986 à Nanterre pour des
travaux de réparation d'une fuite d'eau sur une
canalisation sous trottoir.
3
DRIEA
N° 2020-826 15.10.2020
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD920 à Antony pour des
travaux d’installation d’une grue mobile.
5
DRIEA
N° 2020-828 15.10.2020
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD909 à Colombes pour des
travaux de sondages.
8
DRIEA
N° 2020-829 15.10.2020
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD920 à Antony pour des
travaux de grutage pour le remplacement du
système de ventilation.
11
DRIEA
N° 2020-838 15.10.2020
Arrêté préfectoral portant sur les restrictions de
circulation sur la RN118, dans le sens province-
Paris entre le PR 2+300 et le PR 00+000, pour les
travaux de réhabilitation de la chaussée.
14 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0823 concernant des restrictions de circulation sur la RD986 à Nanterre pour des travaux de réparation d'une fuite d'eau sur une canalisation sous trottoir.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, Emmanuelle Gay, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté PCI n° 2020-92 du 24 août 2020 de la préfecture des Haut-de-Seine portant délégation de signature des actes administratifs à Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2020-0677 du 04 septembre 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ; 4
Vu la note du 5 décembre 2019 de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier 2021 ;
Vu la demande formulée le 22/09/2020 par « Suez Eau & Force » ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 22 septembre 2020 ;
Vu l'avis du service voirie et déplacement du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 23 septembre 2020 ;
Vu l'avis de la mairie de Nanterre du 23 septembre 2020 ;
Considérant que la RD986 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de réparation d'une fuite d'eau sur une canalisation sous trottoir nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation ;
Considérant la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l’exécution des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Du 26 octobre 2020 au 30 octobre 2020, au droit du n° 22 avenue de la République, une voie est fermée à la circulation générale ponctuellement.
La piste cyclable sur trottoir est neutralisée et la largeur du cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètres.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
ARTICLE 2
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par « SRBG », téléphone : 01 42 42 75 95 télécopie : 01 47 82 77 44, adresse : 215, avenue Jules Quentin, 92000 Nanterre.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de monsieur Laigle, « SRBG », téléphone : 01 42 42 75 95, télécopie : 01 47 82 77 44, adresse : 215, avenue Jules Quentin, 92000 Nanterre. 5
ARTICLE 4
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du préfet dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6
– Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
– Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
– Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
– Le maire de Nanterre,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.
Fait à Paris, 15 octobre 2020
Pour le préfet et par délégation
La cheffe du bureau Circulation Routière
Christèle COIFFARD
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0826 concernant des restrictions de circulation sur la RD920 à Antony pour des travaux d’installation d’une grue mobile.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ; 6
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, Emmanuelle Gay, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté PCI n° 2020-92 du 24 août 2020 de la préfecture des Haut-de-Seine portant délégation de signature des actes administratifs à Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2020-0677 du 04 septembre 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 5 décembre 2019 de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier 2021 ;
Vu la demande formulée le 7 octobre 2020 par GBC ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 08 octobre 2020 ;
Vu l'avis du service voirie et déplacement du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 08 octobre 2020 ;
Vu l'avis du maire d’Antony du 08 octobre 2020 ;
Considérant que la RD920 à Antony est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux d’installation d’une grue mobile nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation ; 7
Considérant la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l’exécution des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Du mercredi 28 octobre 2020 au jeudi 29 octobre 2020, au droit du n°152-156, avenue de la Division Leclerc, RD920, à Antony, la circulation piétonne est interdite et déviée vers les passages piétons existants au n°151 et à l’angle de la rue des Mûres. La voie de droite est neutralisée au droit des travaux, dans le sens Paris – province. La circulation est maintenue sur la voie restante en toutes circonstances.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 7h30 à 16h30.
ARTICLE 2
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement d’une largeur minimale de 1,40 mètre et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
ARTICLE 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par
• GBC, adresse : ZI rue René Fontaine 18400 Saint-Florent sur Cher
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de Dimitri Lejard (02.48.55.00.83), GBC, adresse : ZI rue René Fontaine 18400 Saint-Florent sur Cher.
ARTICLE 4
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du préfet dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet. 8
ARTICLE 6
– Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
– Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
– Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
– Le maire d’Antony,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.
Fait à Paris, 15 octobre 2020
Pour le préfet et par délégation
La cheffe du bureau Circulation Routière
Christèle COIFFARD
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0828 concernant des restrictions de circulation sur la RD909 à Colombes pour des travaux de sondages.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de Seine ; 9
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, Emmanuelle Gay, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté PCI n° 2020-92 du 24 août 2020 de la préfecture des Haut-de-Seine portant délégation de signature des actes administratifs à Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2020-0677 du 04 septembre 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 5 décembre 2019 de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier 2021 ;
Vu la demande formulée le 21 février 2020 par CD92/PADT/DM/SMO ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine le 15 septembre 2020 ;
Vu l'avis du service voirie et déplacement du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 17 septembre 2020 ;
Vu l'avis de la mairie de Colombes du 17 septembre 2020 ;
Considérant que la RD909 à Colombes est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de dévoiement des réseaux d’assainissement dans le cadre de la construction du T1 nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation ;
Considérant la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l’exécution des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Du vendredi 30 octobre 2020 jusqu’au 29 janvier 2021, sur l’avenue de Stalingrad, RD909, à Colombes, entre la rue des entrepreneurs et la route principale du Port, les conditions de circulations actuelles sur la 2 x 2 voies, sont modifiées, dans chaque sens de circulation : 10
• les voies de droite seront fermées et les voies de gauche d’une largeur de 3,20 mètres chacune resteront ouvertes
• le terre-plein central est supprimé, il restera ainsi 2 x1 voie, dans chaque sens pour circuler
• la piste cyclable en direction d’Argenteuil est neutralisée, celle dans le sens opposé est maintenue.
ARTICLE 2
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
ARTICLE 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par :
• SOGEA : téléphone : 01 70 37 76 00, adresse : 9, allée de la Briarde Emerainville CS 10559 – Emerainville, 77436 MARNE-LA-VALLÉE Cedex 2.
• VALENTIN, téléphone : 01.41.79.01.01 ttélécopie ;01.41.79.01.02, adresse : chemin de Villeneuve BP 96, 94143 ALFORTVILLE cedex.
• PRUNEVEILLE, téléphone: 01.48.20.36.31, télécopie: 01.48.20.05.89, Adresse: 20- 22 rue des Ursulines, 93200 SAINT-DENIS.
• JC DECAUX, téléphone : 01 40 80 53 00 , adresse : 19 quai du Moulin de Cage 92230 GENNEVILLIERS.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de :
• Benjamin Fourmont, « SOGEA IDF », téléphone : 01 70 37 76 00
adresse : 9, allée de la Briarde Emerainville CS 10559 – Emerainville, 77436 MARNE-LA-VALLÉE Cedex 2.
• Julien LUONG, « VALENTIN », téléphone : 01.41.79.01.01 télécopie
;01.41.79.01.02,
adresse : chemin de Villeneuve BP 96, 94143 ALFORTVILLE cedex.
ARTICLE 4
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du préfet dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet. 11
ARTICLE 6
– Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
– Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
– Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
– Le maire de Colombes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.
Fait à Paris, 15 octobre 2020
Pour le préfet et par délégation
La cheffe du bureau Circulation Routière
Christèle COIFFARD
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0829 concernant des restrictions de circulation sur la RD920 à Antony pour des travaux de grutage pour le remplacement du système de ventilation.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ; 12
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, Emmanuelle Gay, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté PCI n° 2020-92 du 24 août 2020 de la préfecture des Haut-de-Seine portant délégation de signature des actes administratifs à Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2020-0677 du 04 septembre 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 5 décembre 2019 de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier 2021 ;
Vu la demande formulée le 6 octobre 2020 par la Société STRAL ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 08 octobre 2020 ;
Vu l'avis du service voirie et déplacement du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 08 octobre 2020 ;
Vu l'avis de la mairie d’Antony du 08 octobre 2020 ;
Considérant que la RD920 à Antony est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de grutage pour le remplacement du système de ventilation nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation ;
Considérant la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l’exécution des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE 13
ARTICLE 1
Le samedi 31 octobre 2020 de 8h00 à 17h00, sur l’avenue Aristide Briand, RD920, à Antony, en direction de Paris- entre la Villa Thorain et la rue Galipeau :
• La circulation piétonne est interdite et déviée sur les passages piétons
• Le stationnement est interdit.
en direction de la province – face à la villa Thorin :
• La voie de tourne-à gauche est neutralisée.
ARTICLE 2
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par :
• STRAL, adresse 72, avenue du Vieux Chemin de Saint-Denis 92230 Gennevilliers.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de Jeffrey Chauffour (06.08.86.99.50) STRAL, adresse 72, avenue du Vieux Chemin de Saint-Denis 92230 Gennevilliers.
ARTICLE 4
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du préfet dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6
– Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
– Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
– Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
– Le maire d’Antony, 14
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.
Fait à Paris, 15 octobre 2020
Pour le préfet et par délégation
La cheffe du bureau Circulation Routière
Christèle COIFFARD
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0838 portant sur les restrictions de circulation sur la RN118, dans le sens province-Paris entre le PR 2+300 et le PR 00+000, pour les travaux de réhabilitation de la chaussée.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ; 15
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, Emmanuelle Gay, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté PCI n° 2020-92 du 24 août 2020 de la préfecture des Haut-de-Seine portant délégation de signature des actes administratifs à Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2020-0677 du 04 septembre 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 5 décembre 2019 de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier 2021 ;
Vu l'avis du commandant de la CRS Ouest Île-de-France, transmis le 29/09/2020 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, signé 29/09/2020 ;
Vu l’avis du directeur des routes d’Île-de-France, transmis le 29/09/2020 ;
Vu l'avis du service voirie et déplacement du conseil départemental des Hauts-de-Seine, signé le 02/10/2020 ;
Vu l'avis de la mairie de Meudon, signé le 07/10/2020 ;
Considérant que la RN118 à Meudon est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de la RN118 ainsi que le personnel, pendant les travaux de réfection des enrobés et la réhabilitation des joints de chaussée.
Considérant la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l’exécution des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Du 19 octobre 2020 au 22 octobre 2020, la circulation de la RN118 dans le sens province /Paris dans le département des Hauts-de-Seine pourra être interdite entre le PR 2+300 et le PR 0+000, sauf besoins du chantier ou nécessités de service. En conséquence tous les accès sur cette section pourront être également interdits à la circulation de 22h00 à 5h30 (5h00 les jours hors chantier), durant les nuits suivantes: 16
Semaine 43
• Lundi 19 octobre 2020
• Mardi 20 octobre 2020
• Mercredi 21 octobre 2020
• Jeudi 22 octobre 2020
Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture, exemple le lundi 19 octobre 2020 : (corresponds à la nuit du lundi 19 octobre au mardi 20 octobre 2020).
Une déviation sera mise en place dans les conditions suivantes :
Les usagers en provenance de la RN118 vers Boulogne-Billancourt empruntent :
-La bretelle de sortie n°2a de la RN118 W,
-La rue des Bruyères,
-La RD406 avenue de la Division Leclerc,
-La RD910 Grande Rue, direction Boulogne-Billancourt, où les usagers retrouveront leur itinéraire.
ARTICLE 2
La mise en place et l’entretien de la signalisation routière nécessaire aux fermetures et au jalonnement des itinéraires de déviation prescrits ci-dessus sont effectués par l'unité d’exploitation routière de Jouy-en-Josas.
La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – éditions du SETRA).
La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée ou occultée dès que le danger lié au chantier a disparu.
En complément de la signalisation temporaire, les fermetures mentionnées dans le présent arrêté sont indiquées aux usagers par l’activation de panneaux à messages variables (PMV).
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du préfet dans un délai de deux mois à compter de sa notification. 17
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 5
– Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
– Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
– Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
– Le commandant de la CRS Ouest Île-de-France,
– Le directeur des routes d’Île-de-France,
– Le maire de Meudon,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.
Fait à Paris, 15 octobre 2020
Pour le préfet et par délégation
La cheffe du bureau Circulation Routière
Christèle COIFFARD 18
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
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SECRETAIRE GENERAL 19
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