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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 10 05 RAA spécial DRIEA du 05 Octobre 2020
Document publié le Lundi 5 octobre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 10 05 RAA spécial DRIEA du 05 Octobre 2020)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
N° Spécial 05 Octobre 2020 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEA du 05 Octobre 2020
SOMMAIRE
DIRECTION REGIONALE ET
Arrêtés Date INTERDEPARTEMENTALE DE Page
L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
DRIEA Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
0 02.10.2020 | circulation sur la RD908 à La Garenne-Colombes 3 N°2020-0785
pour des travaux de recèlement de bordures.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
DRIEA 02.10.2020 circulation sur la RD908 à La Garenne-Colombes
N° 2020-0786 oo pour des travaux de réhabilitation du collecteur
d’assainissement. 2020G-12-29-E-SC
BE Ed Liberté » Égalité + Fraternité , RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0785
Concernant des restrictions de circulation sur la RD908 à la Garenne-Colombes pour des
travaux de recèlement de bordures.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 :
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation
routière ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent Hottiaux en qualité de
préfet des Hauts-de Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes
et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la
signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l’aménagement d'Île-de-France, Emmanuelle Gay,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté PCI n° 2020-92 du 24 août 2020 portant délégation de signature des actes
administratifs à Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement
et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2020-0677 du 04 septembre 2020 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant
subdélégation de signature en matière administrative ; 2020G-12-29-E-SC
Vu la note du 5 décembre 2019 de la ministre de l'écologie, du développement durable et de
l'énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier
2021 ;
Vu la demande formulée le 21/09/2020 par EPI 78-92 :
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 21
septembre 2020 ;
Vu l'avis de la direction voirie et déplacement du conseil départemental des Hauts-de-Seine
du 21 septembre 2020 ;
Vu l'avis de la mairie de la Garenne-Colombes du 01 octobre 2020 ;
Considérant que la RD908 à La Garenne-Colombes est classée dans la nomenclature des
voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de recèlement de bordures nécessitent de prendre des mesures
de restriction de circulation ;
Considérant la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de
garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l’exécution des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de
l'aménagement d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Du 05 octobre 2020 au 16 octobre 2020, sur la Place de Belgique, RD908, à la Garenne-
Colombes, au droit du n°9 bis, la circulation sera réduite à 3,10 m entre 9h30 et 16h30 et le
stationnement sera interdit à tous les véhicules à l'exception des véhicules de la société
indiquée dans l’article 3 ci-dessous.
ARTICLE 2
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par « VALENTIN », téléphone 01 41
79 01 01, télécopie 01 41 79 01 02, adresse chemin de Villeneuve 94 143 Alforville cedex.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route. 2020G-12-29-E-SC
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de madame El-Mellouki, « VALENTIN »,
téléphone : 01 41 79 01 01, télécopie : 01 41 79 01 02, adresse : chemin de Villeneuve BP 96,
94143 Alforville cedex.
ARTICLE 4
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
CLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du préfet dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux
qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de
l'autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la
réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6 :
- le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
- le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- le maire de la Garenne-Colombes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur
les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au bulletin d'informations
administratives des services de l'État.
Fait à Paris, le 2 octobre 2020
Pour le préfet et par délégation
La cheffe du bureau Circulation Routière
Christèle COIFFARD 2020G-12-30-E-SC
BX = Liberté + Égoliré » Fraternité , RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0786
Concernant des restrictions de circulation sur la RD908 à La Garenne-Colombes pour des
travaux de réhabilitation du collecteur d’assainissement.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation
routière ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent Hottiaux en qualité de
préfet des Hauts-de Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes
et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la
signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et
interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, Emmanuelle Gay,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté PCI n° 2020-92 du 24 août 2020 portant délégation de signature des actes
administratifs à Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement
et de l’aménagement d’Île-de-France :
Vu la décision DRIEA IF n°2020-0677 du 04 septembre 2020 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France portant
subdélégation de signature en matière administrative ;
173
6 2020G-12-30-E-SC -
Vu la note du 5 décembre 2019 de la ministre de l'écologie, du développement durable et de
l'énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier
2021 ;
Vu la demande formulée le 28/09/2020 par « COLAS IDF NORMANDIE SNPR » ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 28
septembre 2020 ;
Vu l'avis de la direction voirie et déplacement du conseil départemental des Hauts-de-Seine
du 28 septembre 2020 ;
Vu l'avis de la mairie de la Garenne-Colombes du 1er octobre 2020 ;
Considérant que la RD908 à La Garenne-Colombes est classée dans la nomenclature des
voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de réhabilitation du collecteur d’assainissement nécessitent de
prendre des mesures de restriction de circulation ;
Considérant la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de
garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l’exécution des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de
l'aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter de la pose de la signalisation et l’affichage du présent arrêté jusqu'au 27 novembre 2020, sur le boulevard de la République, RD908, à la Garenne-Colombes, en direction de Courbevoie, entre les n°61et 69, la circulation est réduite à 1 voie de 3,10mètres minimum et le stationnement sera interdit à tous les véhicules pour la mise en place de la base vie.
ARTICLE 2
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gêénants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
ARTICLE 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par « COLAS IDF NORMANDIE
SNPR », téléphone : 01 48 13 36 50 télécopie : 01 70 79 06 40, adresse : 15-19, rue Thomas
Edison - 92230 Gennevilliers.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
2/3 2020G-12-30-E-SC
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de Sarrah Belcaid, « COLAS IDF NORMANDIE
SNPR », téléphone : 01 48 13 36 50, télécopie : 01 70 79 06 40, adresse : 15-19, rue Thomas
Edison - 92230 Gennevilliers.
ARTICLE 4
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du préfet dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux
qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de
l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la
réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6
- le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
- le Président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- le maire de la Garenne-Colombes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur
les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au bulletin d'informations
administratives des services de l'État.
Fait à Paris, 2 octobre 2020
Pour le Préfet et par délégation
La cheffe du bureau Circulation Routière
cie Christèle COIFFARD
3/2 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier(@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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