Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 10 16 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 10 28 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 10 23 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 10 06 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 10 02 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 10 05 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 01 10 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 09 10 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 07 10 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 04 10 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 10 23 RAA spécial DRIEA du 23 octobre 2020
Document publié le Vendredi 23 octobre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 10 23 RAA spécial DRIEA du 23 octobre 2020)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE
L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
N° Spécial 23 Octobre 2020 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEA du 23 Octobre 2020
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET INTER-
DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT
ET DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
N° 2020-0847 22.10.2020
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD920 à Bourg-la-Reine pour
des travaux de pose de dalles de répartition et
d’emprises de chantier.
3
DRIEA
N° 2020-0848 22.10.2020
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 920 à Bagneux pour des
travaux de réhabilitation du réseau
d’assainissement départemental.
6
DRIEA
N° 2020-0852 22.10.2020
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur le RD7 et RD907 à Sèvres et
Saint-Cloud pour des travaux de lessivage des
souterrains Troyon, quai du Maréchal Juin et quai
Dailly.
8
DRIEA
N° 2020-0854 22.10.2020
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD907 à Saint-Cloud pour des
travaux d'installation de bungalows à Saint-
Cloud.
12
DRIEA
N° 2020-0855 22.10.2020
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD908 à La Garenne -
Colombes pour des travaux de réhabilitation du
collecteur d’assainissement modifiant l’arrêté
DRIEA n°2020-0786 signé le 02 octobre 2020.
14 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0847 concernant des restrictions de circulation sur la RD920 à Bourg-la-Reine pour des travaux de pose de dalles de répartition et d’emprises de chantier.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, Emmanuelle Gay, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté PCI n° 2020-92 du 24 août 2020 de la préfecture des Haut-de-Seine portant délégation de signature des actes administratifs à Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2020-0677 du 04 septembre 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ; 4
Vu la note du 5 décembre 2019 de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier 2021 ;
Vu la demande formulée le 15 septembre 2020 par Prisme ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 16 octobre 2020 ;
Vu l'avis du service voirie et déplacement du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 16 octobre 2020 ;
Vu l'avis de la mairie de Bourg-la-Reine du 16 octobre 2020 ;
Considérant que la RD920 à Bourg-la-Reine est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de pose de dalles de répartition et d’emprise de chantier nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation ;
Considérant la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l’exécution des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Du lundi 26 octobre 2020 au lundi 6 novembre 2020,sur l’avenue du Général Leclerc, RD920 à Bourg-,la-Reine, entre la rue Elie Le Gallais et le n°34, la circulation automobile est interdite sur la contre-allée pour la pose des dalles de répartition.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 8h30 à 17h30.
Emprises de chantier :
Sur l’avenue du Général Leclerc, RD920, à Bourg-la-Reine, entre la rue Elie Le Gallais et le n°34, le trottoir est neutralisé entre les n°36 et n°34. La circulation piétonne est déviée sur le trottoir opposé par les passages piétons provisoires. Le stationnement est interdit et neutralisé du n°36 au n°34.
L'emprise des travaux sur chaussée est permanente.
ARTICLE 2
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h. 5
Le cheminement sur le trottoir est maintenu et sa protection est assurée en toutes circonstances. Le trottoir longeant la RD920 est sécurisé par une palissade ancrée sur une dalle en béton d’une largeur de 1,50 mètre.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
ARTICLE 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
• PRISME, adresse : 43, avenue Marceau 75116 Paris
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de monsieur Araujo (06.24.66.12.99), « PRISME », adresse : 43, avenue Marceau 75116 Paris.
ARTICLE 4
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du préfet dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6
– Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
– Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
– Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
– Le maire de Bourg-la-Reine,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.
Fait à Paris, 22 octobre 2020
Pour le préfet et par délégation
La cheffe du bureau Circulation Routière
Christèle COIFFARD 6
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0848 concernant des restrictions de circulation sur la RD 920 à Bagneux pour des travaux de réhabilitation du réseau
d’assainissement départemental.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, Emmanuelle Gay, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté PCI n° 2020-92 du 24 août 2020 de la préfecture des Haut-de-Seine portant délégation de signature des actes administratifs à Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2020-0677 du 04 septembre 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 5 décembre 2019 de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier 2021 ; 7
Vu la demande formulée le 06 octobre 2020 par « SEVECS » ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 07 octobre 2020
Vu l’avis de la direction voirie et déplacement du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 07 octobre 2020 ;
Vu l'avis de la mairie de Bagneux en date du 07 octobre 2020 ;
Considérant que la RD920 à Bagneux est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement départemental nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation ;
Considérant la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l’exécution des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Du lundi 2 novembre 2020 au vendredi 11 décembre 2020, sur l'avenue Aristide Briand ,RD920, à Bagneux, entre la rue des Meuniers et la rue de Verdun, dans le sens Paris – province, la voie de droite (la piste cyclable) est neutralisée sur environ 35m à l’avancement des travaux.
Les travaux seront réalisés de 8h30 à 17h00.
ARTICLE 2
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances par un cheminement par GBA sur chaussée. Les cyclistes seront invités à mettre pied à terre.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
ARTICLE 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par
-« AXEO TP », téléphone 01.41.11.21.60, adresse 4 route des Champs Fourgons 92230 Gennevilliers.
-« C.A.E », téléphone 01.45.99.42.18, adresse 8, rue des Mandres 94440 Santeny.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route. 8
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de monsieur Vecchioni (0627.20.01.33), « SEVESC », téléphone 01.41.38.56.10, adresse 19 rue Gallieni 92150 Suresnes.
ARTICLE 4
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du préfet dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6
– Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
– Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
– Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
– Le maire de Bagneux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.
Fait à Paris, 22 octobre 2020
Pour le préfet et par délégation
La cheffe du bureau Circulation Routière
Christèle COIFFARD
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0852 concernant des restrictions de circulation sur le RD7 et RD907 à Sèvres et Saint-Cloud pour des travaux de lessivage des souterrains Troyon, quai du Maréchal Juin et quai Dailly.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la route ; 9
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, Emmanuelle Gay, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté PCI n° 2020-92 du 24 août 2020 de la préfecture des Haut-de-Seine portant délégation de signature des actes administratifs à Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2020-0677 du 04 septembre 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 5 décembre 2019 de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier 2021 ;
Vu la demande formulée le 5 octobre 2020 par l’EPI78/92 / STU92 / unité entretien exploitation Sud ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 07 octobre 2020 ;
Vu l'avis du service voirie et déplacement du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 07 octobre 2020 ;
Vu l'avis de la mairie de Sèvres du 07 octobre 2020 ; 10
Vu l’avis de la mairie de Saint-Cloud du 07 octobre 2020 ;
Considérant que les RD7 et RD907 à Sèvres et Saint-Cloud sont classées dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de lessivage des souterrains Troyon, quai du Maréchal Juin et quai Dailly nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation ;
Considérant la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l’exécution des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Du jeudi 12 novembre 2020 au vendredi 13 novembre 2020 et du mercredi 18 novembre 2020 au vendredi 20 novembre 2020, les travaux se déroulent comme suit :
Sur la rue Troyon, RD7, à Sèvres, dans le sens Sèvres – Issy, le souterrain est fermé à la circulation, une déviation est mise en place par l’échangeur direction Boulogne, RD910, par le pont de Sèvres, à Boulogne bretelles d’accès direction RD1 bois de Boulogne suivre Sèvres RD910 pont de Sèvres, suivre Issy-les-Moulineaux puis la rue Troyon , RD7.
Sur le quai Carnot, RD7, à Saint-Cloud, dans le sens Saint-Cloud – Sèvres, le souterrain du pont de Saint-Cloud est fermé à la circulation.
Une déviation est mise en place par le quai du Président Carnot, la place Georges Clémenceau suivre Sèvres par la RD907 souterrain Dailly puis quai du Maréchal Juin, RD7.
Sur la place Georges Clémenceau, RD907, à Saint-Cloud, dans le sens Saint-Cloud – Sèvres, le souterrain Dailly est fermé à la circulation. Une déviation est mise en place par la RD907 à Boulogne-Billancourt par le pont de Sèvres puis le quai Alphonse Le Gallo, RD1, puis le pont de Sèvres, RD910, suivre Issy-les-Moulineaux puis rue Troyon, RD7.
L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 6h00.
ARTICLE 2
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
ARTICLE 3
Les travaux sont réalisés par :
• SOGEA, téléphone : 01.64.46.88.36, adresse : 11, rue du buisson aux fraises CS n°35006 91349 Massy. 11
La signalisation temporaire est réalisée par :
• EPI78/92 /STU92/ unité entretien exploitation Sud, téléphone 01.41.13.50.43, télécopie 01.41.13.50.06, adresse : 6, avenue de la Paix 92170 Vanves.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de monsieur Tissinier (06.67.12.37.03) EPI78/92 /STU92/ unité entretien exploitation Sud, téléphone 01.41.13.50.43, télécopie 01.41.13.50.06, adresse : 6, avenue de la Paix 92170 Vanves.
ARTICLE 4
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du préfet dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6
– Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
– Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
– Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
– Le maire de Sèvres,
– Le maire de Saint-Cloud,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.
Fait à Paris, 22 octobre 2020
Pour le préfet et par délégation
La cheffe du bureau Circulation Routière
Christèle COIFFARD 12
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0854 concernant des restrictions de circulation sur la RD907 à Saint-Cloud pour des travaux d'installation de bungalows à Saint-Cloud.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, Emmanuelle Gay, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté PCI n° 2020-92 du 24 août 2020 de la préfecture des Haut-de-Seine portant délégation de signature des actes administratifs à Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2020-0677 du 04 septembre 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 5 décembre 2019 de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier 2021 ;
Vu la demande formulée le 16 septembre 2020 par la société G.C.C ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine du 23 septembre 2020 ; 13
Vu l'avis du service voirie et déplacement du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 23 septembre 2020 ;
Vu l'avis de la mairie de Saint-Cloud du 23 septembre 2020 ;
Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux d'installation de bungalows à Saint-Cloud nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation ;
Considérant la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l’exécution des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le samedi 21 novembre 2020, sur la RD907, la route de Dailly comporte 3 voies (2 voies sens descendant - 1 voie sens montant) et les travaux sont réalisés sur la voie montante au droit de l'Institut Curie et à l'hôpital des Quatre Villes, de part et d'autre de la rue Charles Lauer.
Dans le sens montant, la voie est neutralisée. La circulation est basculée sur la voie opposée. Dans le sens descendant, la voie de gauche est neutralisée. La circulation est maintenue sur la voie de droite.
La circulation est gérée par alternat strictement manuel.
L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 2
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
ARTICLE 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par « ALGECO » - monsieur Larbi (06.07.10.40.31), téléphone : 01.39.09.39.52, adresse : 47, rue d'Epluches - ZI d'Epluches 9531 Saint-Ouen-l'Aumône.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route. 14
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de monsieur Ledar-Devrard (06.64.16.17.25), « G.C.C. », téléphone : 01.34.92.40.00, télécopie : 01.34.92.42.59, adresse : 226, avenue du Maréchal Foch BP 2036 78132 Les Mureaux Cedex.
ARTICLE 4
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du préfet dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6
– Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
– Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
– Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
– Le maire de Saint-Cloud,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.
Fait à Paris, 22 octobre 2020
Pour le préfet et par délégation
La cheffe du bureau Circulation Routière
Christèle COIFFARD
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0855 ,concernant des restrictions de circulation sur la RD908 à La Garenne - Colombes pour des travaux de réhabilitation du collecteur d’assainissement modifiant l’arrêté DRIEA n°2020-0786 signé le 02 octobre 2020.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la route ; 15
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, Emmanuelle Gay, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté PCI n° 2020-92 du 24 août 2020 de la préfecture des Haut-de-Seine portant délégation de signature des actes administratifs à Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ; Vu la décision DRIEA IF n°2020-0677 du 04 septembre 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 5 décembre 2019 de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier 2021 ;
Vu la demande formulée le 25 septembre 2020 par COLAS IDF NORMANDIE SNPR ; Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 05 octobre 2020 ;
Vu l'avis du service voirie et déplacement du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 05 octobre 2020 ;
Vu l'avis de la mairie de la Garenne-Colombes du 08 octobre 2020 ;
Considérant que la RD908 à La Garenne-Colombes est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de dévoiement des réseaux d’assainissement dans le cadre de la construction du T1 nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation ;
Considérant la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l’exécution des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE 16
ARTICLE 1 :
Du 28 novembre 2020 jusqu'au 27 novembre 2021, sur le boulevard de la République, RD908, à la Garenne-Colombes, en direction de Courbevoie, entre les n°61et n°69, la circulation est réduite à 1 voie de 3,10 mètres minimum.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par « COLAS IDF NORMANDIE SNPR », téléphone : 01 48 13 36 50 télécopie : 01 70 79 06 40, adresse : 15-19, rue Thomas Edison - 92230 Gennevilliers.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de Sarrah Belcaid, « COLAS IDF NORMANDIE SNPR », téléphone : 01 48 13 36 50, télécopie : 01 70 79 06 40, adresse : 15-19, rue Thomas Edison - 92230 Gennevilliers.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du préfet dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6
– Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
– Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, 17
– Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
– Le maire de la Garenne-Colombes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.
Fait à Paris, 22 octobre 2020
Pour le préfet et par délégation
La cheffe du bureau Circulation Routière
Christèle COIFFARD 18
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 19
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/