Conseil Municipal - CM 2020 10 22

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Conseil Municipal - CM 2020 10 22 Document publié le Jeudi 22 octobre 2020 par la commune de Prades-sur-Vernazobre. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 10 22)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Inégalités sociales, MAIRIE DE PRADES-SUR-VERNAZOBRE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2020

Date de la convocation : 16 octobre 2020

Date d'affichage : 28 octobre 2020

Nombre de conseillers en exercice : 11

Le vingt-deux octobre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jean-Marie MILHAU, Maire.

Présents : Jean-Marie MILHAU, Roch CODOU, Patrice POUX, Jean-Marc CULIOLI, Yoan MAGE, Xavier PETIT, Michel DEPAULE, Alexandre JOUGLA, Estelle PEXOTO, Absents excusés : Christine ESCANDE,

Absents : Noémie CAVROIS,

Secrétaire : Estelle PEXOTO

OBJET : Décisions modificatives 2020-10/38

Nombre de conseillers présents : 9 Nombre de suffrages exprimés : 9

Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de faire quelques modifications budgétaires. Il présente la décision suivante :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

023 (023) : virement à la section d’invest. | 10615,32 | 6419 (013) Rembours. sur Rém. 635,70

022 (022) : Dépenses imprévues _6 716,49 73223 (73) Fonds de péréquation des 2 448,00 ressources com et interco

6064 (011) : Fournitures administratives 150,00 T8 (9: écobes ahbions et 1,15 participations

61521 (011): Terrains 2 000,00! 752 (75) :Revenus des immeubles 2 290,00

615221 (011) : Bâtiments publics -2 000,00! 7713 (77) : Libéralités reçues 100,00

615232 (011) : réseaux 756,00 | 7718 (77) : Autres produits except. 48,38

6232 (011) : fêtes et cérémonies 500,00

6748 (67) : Autres subventions except. 300,00

678 (67) : Autres charges exceptionnelles 48,38

5 593,21 5 593,21

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

2031 (20) : frais d’études 1 080,00 | 021 (021) : virt de la section de fonct. | 10 615,32

2033 (20) : Frais d’insertion 500,00 | 10226 (10) : Taxe d'aménagement 5 213,08

21311 (21) : Hôtel de ville 473,40 | 1323 (13) : Départements 29 000,00

21318 (21) : Autres bâtiments publics 5 150,00 | 165 (16) : Dépôts et caution. reçus 1 145,00

2151 (21) : réseaux de voirie 37 400,00

2183 (21) : Mat. de bureau et matériel 70,00

2188 (21) : Autres immo. Corporelles 1 300,00

45 973,40 45 973,40

| Total dépenses | 51 566,61 | Total recettes| 51 566,61 |

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, - Accepte à l’unanimité ces modifications

PRADES-SUR-VERNAZOBRE SEANCE DU 22 OCTOBRE 2020 Page | 1OBJET : Dénomination de voies publiques 2020-10/39

Nombre de conseillers présents : 9 Nombre de suffrages exprimés : 9

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune. La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, il est demandé au

Conseil Municipal :

- de valider les propositions de dénomination des voies communales (Plans en annexe de la présente délibération), ainsi que la modification de l’actuel chemin des jardins de Riels par « chemin des jardins »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Accepte les propositions ci-dessus,

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Charge Monsieur le Maire de procéder à la numérotation des immeubles de ces voies.

OBJET : 8000 ARBRES 2020-10/40

Nombre de conseillers présents : 9 Nombre de suffrages exprimés : 9

Dans le cadre de son action « Hérault Environnement », le Département a lancé le projet "8 000 arbres par an" pour l’Hérault.

Cette action volontariste vise à encourager les communes à intégrer des arbres dans leurs projets d'aménagements.

Les vertus de la plantation d’arbres sont multiples :

Des qualités paysagères et esthétiques qui favorisent le bien être ;

- des facultés de résorption des ilots de chaleur dans un contexte urbain en réintroduisant le végétal dans les aménagements urbains ;

- la réduction du CO2 dans l’atmosphère par photosynthèse ;

- la capacité à absorber les polluants atmosphériques (COV, particules fines).

Les principes de cette opération sont les suivants :

- les sites retenus peuvent être multiples : une aire de jeux, un boulodrome, un espace public,

une esplanade, une cour d'école …

- les arbres sont choisis dans un panel de trente-quatre essences adaptées aux territoires (littoral, plaine, piémont, montagne.

- Ils sont d’une taille significative (circonférence du tronc entre 8 et 16 cm) ; - ils présentent un caractère mellifère propice aux abeilles ;

- le Département assure l’achat et la livraison ;

- la commune prend en charge les plantations et s’engage à entretenir les arbres (arrosage, tailles éventuelles) soit en régie, soit avec des associations, des écoles, des collèges ou tout autre partenaire ; - des mesures d’accompagnement seront proposées par le Département pour assurer le succès de la plantation (fourniture d’un guide relatif aux techniques de plantations: période de plantations, caractéristiques des fosses, du tuteurage / haubanage, suivi d’arrosage, etc. et actions de formation). Ces plantations ayant vocation à être affectées à l'usage du public ou à un service public communal (écoles maternelles et élémentaires, voies communales, aires de jeux, places publiques, autres espaces publics communaux), celles-ci seront cédées à la Commune à l'amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

PRADES-SUR-VERNAZOBRE SEANCE DU 22 OCTOBRE 2020 Page |2A cet effet, la commune, à réception des sujets, sera responsable de leur entretien, et contribuera à la

réussite de l’opération par la qualité et le suivi des prestations liées à la prise de la végétation.

En conséquence, je vous propose :

- d'accepter la cession à l'amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l'article L

3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques de 6 arbres

o 1 frène à Fleurs

1 arbre impérial

1Micoloulier de Provence

1 Arbre de Judée

1 Tulipier de Virginie

1 Mürier blanc O

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-__d’affecter ces plantations à l'espace public communal suivant : AO283 : - de m'autoriser à signer au nom et pour le compte de la Commune tous les actes relatifs à la mise en

œuvre de ces décisions.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité accepte les propositions de monsieur le Maire ci- dessus.

OBJET : Collecte et valorisation des CEE 2020-10/41

Nombre de conseillers présents : 9 Nombre de suffrages exprimés : 9

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-17, Vu la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005, et plus particulièrement son article 15 Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, et plus particulièrement son article 78, et ses décrets d’application,

Vu le décret °2010-1663 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux obligations d'économie d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d’énergie

Vu le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux certificats d’économie d’énergie Vu le projet de convention d’habilitation établi par HERAULT ENERGIES,

Considérant la volonté de la collectivité de s’engager dans une politique globale de maîtrise de l’énergie dans ses bâtiments et installations techniques, notamment l’éclairage public,

Considérant l’intérêt pour la collectivité de se faire accompagner afin d’obtenir la meilleure valorisation des certificats d'économies d’énergie

Après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité le projet de convention entre HERAULT ENERGIES et la collectivité pour la collecte et la valorisation des actions éligibles aux certificats d’économie d’énergie.

AUTORISE ainsi le transfert à Hérault Energies des Certificats d'Economie d’Energie liés aux travaux effectués par la collectivité pour réaliser des économies d’énergie dans son patrimoine, ce transfert étant effectué à des fins de valorisation de ces C.E.E. auprès d’un obligé,

AUTORISE le maire à signer ladite convention d’habilitation avec HERAULT ENERGIES.

OBJET : Rapport d’activité 2019 de la Communauté de communes SUD-HERAULT 2020-10/42

Nombre de conseillers présents : 9 Nombre de suffrages exprimés : 9

Le Maire,

- Indique qu’en application de la loi n°99-586 du 12/07/1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le Président d’un EPCI doit établir un rapport d’activité de l’établissement accompagné du compte administratif de celui-ci et les adresser aux maires des communes membres.

- Présente le rapport retraçant l’activité de la Communauté de communes SUD-HERAULT pour l’exercice 2019

- Demande de délibérer ;

Le Conseil Municipal,

PRADES-SUR-VERNAZOBRE SEANCE DU 22 OCTOBRE 2020 Page | 3- _ Approuve à l’unanimité le rapport d’activité 2019 de la communauté de communes SUD- HERAULT

OBJET : Rapport annuel 2019 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets ménagers — Décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 2020-10/43

Nombre de conseillers présents : 9 Nombre de suffrages exprimés : 9

Le Maire,

- Indique qu’en application du décret n°2015-1827 du 30/12/2015, le Président de la Communauté de communes SUD-HERAULT a présenté le rapport annuel 2019 portant sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets ménagers, en séance du conseil communautaire du 30/09/2020. Le conseil de communauté a approuvé à l’unanimité ledit rapport.

- Ce même rapport doit être soumis à l’approbation des conseils municipaux des communes membres de la Communauté de communes.

- Présente le rapport 2019 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets ménagers.

- Demande au Conseil d’en délibérer.

Le Conseil Municipal,

- _ Approuve à l’unanimité le rapport 2019 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets ménagers de la Communauté de communes SUD-HERAULT.

OBJET : Mandat au CDG34 pour organiser une procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’une convention de participation relative au risque santé. 2020-10/44

Nombre de conseillers présents : 9 Nombre de suffrages exprimés : 9

L’assemblée délibérante,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, en particulier son article 22 bis ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, en particulier le 6°" alinéa de son article 25 et son article 82 ; Vu l’article L2131-2 du Code Général des Collectivité territoriales (CGCT) ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire d’application n°RDFB1220789C du 25 mai 2012 ;

Vu l’avis rendu par le comité technique ;

Considérant

Conformément à l’article 22 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et les établissements publics locaux peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actif et retraités.

Conformément à l’article 88-2-I de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, sont éligibles à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité prévue à l’article 22 bis de la loi n°83- 634 du 13 juillet 1983 précitée, attestée par la délivrance d’un label dans les conditions prévues à l’article L.310-12-2 du code des assurances ou vérifiées dans le cadre de la procédure de mise en concurrence prévue au II de l’article 88-2 précité.

Pour l’un ou l’autre ou pour l’ensemble des risques en matière de santé et prévoyance, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont la faculté de conclure avec un des organismes mentionnés à l’article 88-2-II, à l’issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire permettant de vérifier que la condition de solidarité prévue à

PRADES-SUR-VERNAZOBRE SEANCE DU 22 OCTOBRE 2020 Page | 4l’article 22 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 précitée est satisfaite, une convention de participation au titre d’un contrat ou règlement à adhésion individuelle et facultative réservée à leurs agents.

Conformément au 6°" alinéa de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les centres de gestion peuvent conclure, pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent, avec un des organismes mentionnés au I de l’article 88-2 une convention de participation dans les conditions prévues au II du même article.

Conformément aux prescriptions de la circulaire n°RDFB1220789C du 25 mai 2012, les centres de gestion ne peuvent pas prendre l’initiative d’une mise en concurrence pour la conclusion d’une convention de participation sans avoir reçu mandat de collectivités territoriales et d’établissements publics locaux.

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité de donner mandat au CDG 34 pour organiser une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation relative au risque santé.

Le Maire indique que le montant de la participation fera l’objet d’une prochaine délibération.

OBJET : Solidarité en faveur du département du Gard et des Alpes Maritimes 2020-10/45

Nombre de conseillers présents : 9 Nombre de suffrages exprimés : 9

Le Maire,

- Indique qu’il a reçu un courrier invitant les communes à délibérer sur un versement à l’AMF34 d’une participation qui sera reconduite auprès des Associations des Maires des départements sinistrés (Gard et Alpes Maritimes) lors des intempéries dévastatrices en ce début d’octobre 2020.

- Demande au Conseil d’en délibérer.

Le Conseil Municipal,

- _ Approuve à l’unanimité le versement d’une participation à hauteur de 300 €. - Dit que cette somme sera inscrite au budget 2020 à l’article 6748

La délibération sur le Zérophyto est remise à une prochaine séance.

Questions Diverses :

La commune va s’équiper d’un défibrillateur, c’est Estelle Pexoto qui s’est proposée de s’occuper de achat et de l'emplacement. Ensuite la commune proposera une formation assurée également par Estelle Pexoto pour les personnes intéressées.

* Le Maire informe son conseil municipal que les devis d’un montant de 31 000 HT orésebtés au département concernant le programme FAIC (entretien des chemins et bâtiments communaux) pour la réfection du haut de la rue des figuiers et le chemin de la Rouquette ont reçu un accord pour une subvention d’un montant de 29 000 €.

Les travaux seront effectués courant 2021.

En début de réunion, Roch Codou a fait le point sur les travaux effectués ainsi que les prochains prévus notamment la construction d’un local à matériel d’entretien dans la cour de la salle des associations pour un montant de 4 165 € ttc. C’est l’entreprise Valette qui sera chargée du chantier. * Jean-Marc Culioli a rendu compte d’une journée de formation organisée par le CFMEL (Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux) à laquelle il a participé avec le Maire pour apprendre que les pouvoirs de police du Maire et des élus sont renforcés et effectifs vu malheureusement les incivilités croissantes dans notre pays.

Pour cela votre Maire et son conseil municipal demande encore une fois de respecter les règles de civisme instaurées pour que la vie dans notre commune reste le plus agréable pour tous.

Exemple: respectez les normes inscrites sur les bacsà ordures et en pourtour. N’obligez pas vos élusà devenir répressif.

Merci

La séance est levée à 22H00 Le Maire, Jean-Marie Milhau

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