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Conseil Municipal - CM 2020 07 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prades-sur-Vernazobre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 07 10)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE
DE
PRADES-SUR-VERNAZOBRE
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUILLET
2020
Date
de
la convocation
:
01
juillet
2020
Date
d'affichage :
16 juillet
2020
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
11
Le
dix
juillet
deux
mille
vingt
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
Jean-Marie
MILHAU,
Maire.
Présents
:
Jean-Marie
MILHAU,
Patrice
POUX,
Christine
ESCANDE,
Voan
MAGE,
Xavier
PETIT,
Jean-Marc
CULIOLI,
Noémie
CAVROIS
Absents
excusés
: Estelle
PEXOTO,
Michel
DEPAULE,
Roch
CODOU,
Alexandre
JOUGLA
Pouvoirs
: Alexandre
JOUGLA
donne
pouvoir
à Patrice
POUX
Roch
CODOU
donne
pouvoir
à Jean-Marc
Culioli
Secrétaire
: Yoan
MAGE
OBJET :
Election
des
Délégués
et suppléants
pour
les
sénatoriales
2020-07/25
Nombre
de
conseillers
présents
: 7
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 9
Vu
le décret
n°2020
812
du
30 juin
2020
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
2020-[-794
du
30 juin
2020,
Composition
du
bureau
électoral
M.
le
Maire
indique
que
le
bureau
électoral
est
composé
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
à
l’ouverture
du
scrutin
et
des
deux
membres
présents
les
plus
jeunes,
il
s’agit
de
MM
Jean-Marie
Milhau,
Jean-Marc
Culioli,
Noémie
Cavrois,
Estelle
Pexoto.
La
présidence
du
bureau
est
assurée
par
ses
soins.
Election
du
délégué
titulaire
Les
candidatures
enregistrées
:
Monsieur
Jean-Marie
Milhau
M.
le
président
rappelle
l'objet
de
la
séance
qui
est
l'élection
du
délégué
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Après
enregistrement
de
la candidature,
il est procédé
au
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
- nombre
de
bulletins
: 9
- bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
- suffrages
exprimés
: 9
- majorité
absolue :
5
A
obtenu
:
- M.
Jean-Marie
Milhau
9
voix
M.Jean-Marie
Milhau
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est proclamé
élu
en
qualité
de
délégué
titulaire
pour
les
élections
sénatoriales.
PRADES-SUR-VERNAZOBRE
SEANCE
DU
10
JUILLET
2020
Page
| 1 Election
des
délégués
suppléants
Les
candidatures
enregistrées :
Monsieur
Roch
Codou
Monsieur
Jean-Marc
Culioli
Monsieur
Patrice
Poux
Après
enregistrement
des
candidatures,
il est procédé
au vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
- nombre
de
bulletins
: 9
- bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
- suffrages
exprimés
: 9
- majorité
absolue
: 5
Ont
obtenu :
- Monsieur
Roch
Codou
9
voix
- Monsieur
Jean-Marc
Culioli
9
voix
- Monsieur
Patrice
Poux
9
voix
Monsieur
Roch
Codou,
Monsieur
Jean-Marc
Culioli
et
Monsieur
Patrice
Poux
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
sont
proclamés
élus
en
qualité
de
délégué
suppléant
pour
les
élections
sénatoriales.
OBJET
:
Désignation
des
membres
de
la
CIID
2020-07/26
Nombre
de
conseillers
présents
:7
Nombre
de
suffrages
exprimés
:9
Le
Maire,
-
expose
au
Conseil
que
l’article
1650
A
du
code
général
des
impôts
rend
obligatoire
la
création
d’une
commission
intercommunale
des
impôts
directs
(CIID)
pour
les
communautés
à fiscalité
unique.
Le
Conseil
de
communauté
doit
transmettre
à
la
Direction
régionale
des
Finances
Publiques
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
remplissant
les
conditions
prévues
au
1
de
l’article
1650
A
du
CGI,
permettant
au
Directeur
départemental
des
finances
publiques
(DDFiP)
de
désigner
10
commissaires
et
les
10
suppléants.
Cette
liste
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
du
conseil
de
communauté.
- précise
qu’au
préalable,
conformément
au
2
de
l’article
1650
A
du
CGI,
la
Communauté
de
communes
doit
consulter
ses
communes
membres
pour
recueillir
leurs
propositions.
Celles-ci
doivent
aussi
faire
l’objet
de
délibérations
des
conseils
municipaux.
- informe
le
Conseil
du
rôle
de
la CIID :
La
CIID
intervient
en
matière
de
fiscalité
directe
locale
en
ce
qui
concerne
les
locaux
professionnels
et
biens
divers
en
donnant
son
avis
sur
la
mise
à jour
éventuelle
des
coefficients
de
localisation
qui
visent
à
tenir
compte
de
la
situation
particulière
de
la
parcelle
dans
le
secteur
d’évaluation.
La
CIID
est
également
informée
des
modifications
de
valeur
locative
des
établissements
industriels
évalués
selon
la
méthode
comptable.
Son
rôle
est
consultatif.
- donne
les
conditions
nécessaires
pour
figurer
sur
la liste
:
Ces
personnes
doivent
remplir
les
conditions
édictées
au
3°"
alinéa
du
[1]
de
l’article
1650
du
CGI:
-
être
de
nationalité
française
(ou
ressortissants
d’un
Etat
membre
de
l’Union
Européenne),
-
avoir
18
ans
au
moins,
-
jouir
de
leurs
droits
civils,
-
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
de
l’'EPCI
ou
des
communes
membres,
-
être
familiarisées
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
de
la
commission.
Les
services
fiscaux
demandent
de
préciser
sur
les
listes
de
présentation,
l’adresse
et
la
profession
des
personnes
proposées
et
de
faire
figurer
les
personnes
groupées
selon
la
catégorie
de
contribuables
qu’elles
sont
appelées
à représenter.
La
condition
prévue
au
2°"°
alinéa
du
[2]
de
l’article
1650
doit
aussi
être
respectée
:les
contribuables
soumis
à
la
taxe
d’habitation,
aux
taxes
foncières
et
à
la
cotisation
foncière
des
entreprises,
doivent
être
équitablement
représentés
au
sein
de
la
commission.
PRADES-SUR-VERNAZOBRE
SEANCE
DU
10
JUILLET
2020
Page
|2 -
ajoute
que
la
durée
du
mandat
des
commissaires
est
la
même
que
celle
de
l’assemblée
délibérante
de
la
communauté. - demande
au
Conseil
de
désigner
1 commissaire
titulaire
et
1 suppléant.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Désigne
les
personnes
suivantes :
Commissaire
titulaire
Titulaires Nom-Prénom
Date
et
Lieu
de
Naissance
Adresse
Profession
Milhau
Jean-Marie
23/08/1952
à Prades-sur-Vernazobre
7
rue
du
Pech
Retraité
Commissaire
suppléant
Suppléant Nom-Prénom
Date
et Lieu
de Naissance
Adresse
Profession
Poux
Patrice
06/06/1973
à Béziers
Route
de
Cessenon
Vigneron
Cette
liste
sera
transmise
à Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
communes
SUD-HERAULT.
OBJET
: Désignation
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
CCID 2020-07/27
Nombre
de
conseillers
présents
: 7
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 9
Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
municipal
que
conformément
au
1 de
l’article
1650
du
code
général
des
Impôts
(CGI),
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
doit
être
instituée
dans
chaque
commune.
Dans
les
communes
de
moins
de
2000
habitants,
elle
est
composée :
-
du
Maire
ou
d’un
adjoint
délégué,
président
de
la commission
;
-
De
6
commissaires
titulaires
et 6 commissaires
suppléants.
Le
Maire
rappelle
le rôle
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
qui
consiste
à assister
le contrôleur
des
Impôts
dans
sa tâche
de
recensement
:
-
soit
de
recherche
des
situations
anormales
d'imposition.
- soit
de
confirmation
des
modifications
des
listes
41
et
41
bis
(foncier
bâti
et
non
bâti)
intervenues
l'année
précédente. La durée
du
mandat
de
cette
commission
est
celle
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
propose
une
liste
de
12
noms
en
tant
que
titulaires
et
12
noms
en
tant
que
suppléants
; le
choix
définitif
de
nomination
restant
la prérogative
du
Directeur
des
Services
Fiscaux.
Le
Conseil
Municipal
approuve
la liste
proposée
à l'unanimité
et jointe
en
annexe
de
la présente
délibération.
Questions
Diverses :
Diverses
informations
ont
été
données
par
le
Maire
qui
signale
que
P.
Loubes
viendra
durant
l’été
effectuer
des
curages
de
fossé
sur
la commune
(intérieur
et exterieur)
Sur
proposition
du
Maire
et
à l’unanimité
du
conseil
municipal
la fin
de
matinée
du
samedi
11
juillet
a
été
réservé
aux
remerciements
envers
le
personnel
présent
durant
toute
la
crise
sanitaire
du
Covid
19
notant
leur
implication
et leur
conscience
professionnelle
en
leur
attribuant
une
récompense.
A
la
suite
de
ces
remerciements,
les
présents
se
rendront
à la
salle
des
associations
pour
fêter
les
100
ans
de
Louis
Ducourant
avec
sa famille
et lui
remettre
la médaille
de
la commune.
La
séance
est
levée
à 21H00
Le
Maire, Jéan-Marie
Milhau
P
f
À
S
\
PRADES-SUR-VERNAZOBRE
SEANCE
DU
10
JUILLET
2020
Page
| 3