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Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Prades-sur-Vernazobre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 02 20)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
PRADES-SUR-VERNAZOBRE SEANCE DU 20 FEVRIER 2020 Page | 1
MAIRIE DE PRADES-SUR-VERNAZOBRE
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 FEVRIER 2020
Date de la convocation : 13 février 2020
Date d'affichage : 24 février 2020
Nombre de conseillers en exercice : 10
Le vingt février deux mille vingt à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jean-Marie MILHAU, Maire.
Présents : Jean-Marie MILHAU, Vincent GRASSET, Yoan MAGE, Jean-Marc CULIOLI, Roch CODOU, Patrice POUX, Alexandre JOUGLA, Michel DEPAULE
Absents excusés : Xavier PETIT, Serge LEFEBVRE
Pouvoirs : Xavier PETIT donne pouvoir à Alexandre JOUGLA
Serge LEFEBVRE donne pouvoir à Patrice POUX.
Secrétaire : Patrice POUX
OBJET : Prêt de la salle des Associations 2020-02/05
Nombre de conseillers présents : 8 Nombre de suffrages exprimés : 10
Le code électoral prévoit dans son article L52-8 alinéa 2 que « Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués ».
La Commune étant une personne morale de droit public, et dans la mesure où la salle des associations est communale, elle est particulièrement concernée par cette obligation.
Par ailleurs, la pratique habituelle de la Commune de Prades-sur-Vernazobre prévoit que la salle des associations est mise à disposition de toutes les associations de la commune sur simple demande. Cette mise à disposition a toujours été étendue aux syndicats, associations Pradéennes. Dans ce cadre, la Commune doit veiller, sauf si une différence de traitement est justifiée par l’intérêt général, à l’égalité de traitement entre les associations, syndicats et partis politiques, dans sa décision d’octroi ou de refus, sous peine d’être sanctionnée par le Tribunal Administratif (Conseil d’Etat, CE15/10/1969, association Caen demain).
Dans un souci de transparence et d’information du plus grand nombre, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter par la présente délibération, un mode de fonctionnement écrit et public pour les élections et les campagnes électorales afférentes à venir et de préciser le mode de prêt pour les organisations syndicales.
Ainsi en complément de la délibération 2019-02/01, il est proposé pour ce qui concerne les partis politiques et associations de soutien de candidat(s) et/ou de préfiguration de campagne électorale, des mises à disposition gratuites et une attestation sera remise à l’organisateur sur demande à l’issue de la manifestation.
Pour les organisations syndicales la salle sera mise à disposition gracieusement pour leurs réunions syndicales.
OBJET : Acception de la donation de la parcelle AR 331 2020-02/06
Nombre de conseillers présents : 8 Nombre de suffrages exprimés : 10
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a reçu un courrier de madame Brousse Thérèse, propriétaire de la parcelle AR 331 (pour 720 m²), dans lequel elle propose au conseil municipal de faire don à la commune de cette parcelle. PRADES-SUR-VERNAZOBRE SEANCE DU 20 FEVRIER 2020 Page | 2
Le maire propose au conseil municipal de rentrer la parcelle AR 331 dans le domaine privé communal en précisant que les frais de notaire seront à la charge de la commune.
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal accepte d’intégrer la parcelle AR 331 dans le domaine privé communal et autorise le maire à signer toutes pièces nécessaires y afférant.
Questions Diverses :
Roch Codou a fait un compte rendu des travaux avec une explication sur l’installation des radars pédagogiques aux entrées du village.
Le Maire a tenu au courant son conseil municipal sur l’avancée des travaux qui vont démarrer courant 2020 pour la première tranche en vue de la sécurisation de la traversée de la route principale.
Le Maire a exposé le résultat de l’étude demandée pour la relance du bourg centre, avec les bâtiments qui sont à la vente place du four à pain.
La séance est levée à 20H00