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Conseil Municipal - CM 2017 08 24
Document publié le Jeudi 24 août 2017 par la commune de Prades-sur-Vernazobre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2017 08 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
MAIRIE DE PRADES-SUR-VERNAZOBRE
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 AOÛT 2017
Monsieur MAGE Yoan a été élu secrétaire de séance.
La réunion du conseil municipal a commencé par ;
- un compte rendu de Monsieur Vincent GRASSET sur de nouvelles informations venant
du SIAE (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’eau)
- un compte rendu des travaux de réfection des chemins communaux
SIAE DU VERNAZOBRES
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier du Président du SIAE du Vernazobres concernant la prise de compétence « à la carte » assainissement et de la modification des statuts.
Au regard de la similarité des enjeux techniques, organisationnels, financiers et la qualité des services, le syndicat a souhaité modifier ses statuts afin d’avoir la possibilité, si certaines de ses communes le souhaitent, d’exercer la compétence « assainissement collectif » Après débat, le conseil municipal a délibéré pour valider cette prise de compétence et les nouveaux statuts
Une délibération a été prise. VOTE 9 OUI
RENOUVELLEMENT CONVENTION FSL (Fonds de Solidarité Logement) Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 14 novembre 2012 relative à l’adhésion au FSL et donne lecture du courrier du Département et de la convention renouvelant l’adhésion à ce dispositif.
Cette convention a pour objet de prévoir les modalités des contributions financières de la commune au Fonds de Solidarité pour le Logement dans le cadre de l’aide aux impayés d’eau et répondre aux besoins des personnes en situation de précarité rencontrant des difficultés pour régulariser leurs dettes.
Une délibération a été prise : VOTE 9 OUI
RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le contenu du rapport du
service public d’élimination des déchets ménagers pour l’exercice 2016 et l’invite à l’approuver dans son intégralité.
Une délibération a été prise : VOTE 9 OUI
REPARTITION SPIC (Fonds National des ressources intercommunales et communales) Monsieur le Maire donne lecture de l’état concernant la répartition du Fonds National de Péréquation des ressources intercommunales et communales transmis par la Communauté des
Communes SUD HERAULT et demande au Conseil Municipal d’approuver cette répartition Une délibération a été prise : VOTE 9 OUI DIVERS :
Le Maire propose une nouvelle grille horaire hebdomadaire d’ouverture du multiservices/agence postale à partir du mois d’octobre après les travaux effectués. Le conseil municipal a entériné cette décision, les horaires seront affichés ultérieurement. Le conseil municipal est d’accord avec la proposition du maire de lancer un appel à candidature d’un adjoint technique territorial 5 heures hebdomadaire pour le remplacement de Madame Monique POUX partant à la retraite.
PRESENTS : MILHAU Jean-Marie, CODOU Roch, CULIOLI Jean-Marc, GRASSET Vincent, LEFEBVRE Serge, MAGE Yoan,
ABSENTS EXCUSES : DEPAULE Michel (pouvoir MILHAU Jean-Marie), JOUGLA Alexandre, PETIT Xavier (pouvoir CODOU Roch) POUX Patrice (pouvoir Jean-Marc CULIOLI)
Prades/Vernazobre, le 28 août 2017
LE MAIRE,
Jean-Marie MILHAU
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