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Arrêté - A20230515 230
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20230515 230)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
. Folio n° 170 d
(1 Ç el CUS aie d'Ucsci ARRETE MUNICIPAL n° A20230515-230
Département de la Corrèze u | | Service Pôle Aménagement République Française x . - : - Type Réglementation de la circulation et du stationnement
Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Déploiement de la fibre
Date Du lundi 22 mai 2023 au vendredi 16 juin 2023
Lieu Rue Puy de la Caille
Demandeur CIRCET
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 à R.411-28 et R.411-1 à R.411-9 ;
- Vu le Nouveau Code Pénal - article R.610-5 ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2213-2 ;
- Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et
livre 1, huitième partie, signalisation temporaire;
- Vu l'avis permanent "Routes à Grande Circulation" de la DDT de la Corrèze en date du 3 juillet 2015 ;
- Vu la demande en date du 23 janvier 2023, présentée par CIRCET représenté par Monsieur Cyril ROULY, 16 chemin de la
Chasse — 311770 Colomiers ;
- Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de ces travaux ;
Arrête,
Article 1 : Du lundi 22 mai 2023 à partir de 7 h 00 au vendredi 16 juin 2023 à 20 h 00, durant le déploiement de
la fibre rue du Puy de la caille :
La circulation de tous véhicules s'effectue alternativement par piquets K10 ou par feux tricolores de chantier.
La vitesse est limitée à 30 Km/h aux abords des travaux.
Un passage est maintenu en permanence pour l'intervention éventuelle des services d'incendie et de secours.
Article 2 : Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier.
Article 3 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, est mise en place, maintenue en l’état et enlevée par le pétitionnaire. Un exemplaire du présent
arrêté devra être impérativement affiché aux abords des travaux, à la vue de tous.
Article 4 : Les services de police pourront faire procéder à l'enlèvement des véhicules en stationnement interdit
aux frais des propriétaires.
Article 5 : Monsieur le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique d'USSEL, Monsieur
le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement et les Agents de Surveillance de la Voie
Publique de la Ville d'USSEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et
de Secours d’'USSEL, au SMUR, au Conseil Départemental, au pôle Environnement de Haute-Corrèze Communauté, aux
Entreprises de Transports en Commun et à CIRCET, pétitionnaire.
Fait à Ussel, le 15 mai 2023.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze
Christophe ARFEUILLERE
Certifié exécutoire suite à :
Mise en ligne le: [f & MAI
2023 Notification le :