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Compte-Rendu - CR 2012 02 23 Document publié le Jeudi 23 février 2012 par la commune de Fay-aux-Loges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2012 02 23)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Eau et assainissement, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2012

L’an deux mil douze, le vingt trois février à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame BESNIER Anne, Maire.

Présents : Mme BESNIER Anne, M. SOTTEAU Raymond, M. BAUDEAU Claude, Mme ASSELIN Marie-Claude, M. PERRIN Paul, Mme POISSON Sophie, M. MURA Frédéric, M. ROSIER Jean, Mme BALDEN-WALD Nathalie, M. MENENDEZ Jacques, Mme MESNARD Marie-José, M. METAYER Jean-Luc, M. PASSE Eric, M. PELLETIER Fabrice, Mme PIAULT-LACASSAGNE Annie, M. QUIVAUX Alain, M. RAMOS Richard, Mme SAULNIER Hélène, Mme THIAIS- DELAMOUR Nadine, M. TOULALLAN Maurice.

Absents ayant donné un pouvoir : M. BENGLOAN Patrick à M. MENENDEZ Jacques, Mme LAIGNEAU Catherine à M. MURA Frédéric.

Secrétaire : M. METAYER Jean-Luc.

A 20h00, Monsieur MORICHON, Trésorier de Châteauneuf sur Loire, présente les mécanismes budgétaires aux élus.

La séance du Conseil Municipal commence à 20h35.

Procès-verbal de la dernière réunion de Conseil Municipal : Il est approuvé à l’unanimité.

Compte-rendu des décisions prises par la Maire dans le cadre d'une délégation du Conseil Municipal : Madame le Maire informe la vente d’une concession cinquantenaire.

Droit de préemption urbain : décisions du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur les biens suivants :

Habitation 44 Hameau de Nestin – Section ZI N° 76

Terrain à bâtir – Section AR N° 569 formant lot N° 25 du Lotissement « La Binoche » Habitation rue du Carrouge – Section ZR N° 140 et N° 170

Parcelle de terre route de Vitry aux Loges – Section ZK N° 122 et 124

Habitation 8 rue Alphonse Desbrosse – Section AR N° 615

Habitation 9 Clos de la Delinière – Section AP N°473

Madame le Maire signale qu’elle a retiré le bien suivant :

Habitation 18 rue de la Moinerie – Section AR N° 284 et N° 285

Elle précise qu’une commission urbanisme se réunira pour réfléchir sur l’opportunité d’acquérir ce bien situé près de la Maison des Loges et du pôle intergénérationnel.

Madame le Maire précise que n’ayant pas les comptes de gestion du Trésor Public, ils ne pourront pas être votés lors de la présente séance et par voie de conséquence les différents comptes administratifs ne pourront pas être votés non plus.

2012-006 Budget Principal – Reprise anticipée des résultats 2011 au budget primitif 2012 Madame le Maire informe qu’en l’absence de compte de gestion, le compte administratif ne peut être approuvé avant le vote du budget primitif 2012. Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur la reprise anticipée des résultats, la délibération d’affectation de résultat ne pouvant intervenir qu’après le vote du compte administratif.

Résultats de l’exercice 2011 :

- Fonctionnement : + 717 706,01 €

- Investissement : - 155 040,36 €

Etat des restes à réaliser :2

- dépenses d’investissement : 981 673,00 €

- recettes d’investissement : 260 554,00 €

(besoin de financement : 721 119,00 €)

Décision de reprise anticipée des résultats :

- affectation en section d’investissement : 155 040,36 €

- résultat de fonctionnement reporté : 562 665,65 €.

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, cette délibération.

2012-007 - Vote du Budget Primitif Principal 2012

Madame le Maire et Monsieur Claude BAUDEAU, Adjoint aux Finances, présente le budget primitif principal de la commune pour l’année 2012.

Dépenses de fonctionnement

-Chapitre 011 - Charges à caractère général : 807 814,21 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 011 tel que présenté.

-Chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés : 1 300 694,73 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 012 tel que présenté.

-Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante : 208 135,44 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 65 tel que présenté.

-Chapitre 66 – Charges financières : 10 000,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 66 tel que présenté.

-Chapitre 67 – Charges exceptionnelles : 4083,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 67 tel que présenté.

-Chapitre 022 – Dépenses Imprévues : 168 000,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 022 tel que présenté.

-Chapitre 023 – Virement à la section Investissement : 684 868,27 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 023 tel que présenté.

-Chapitre 042 – Opération d’ordre de transferts entre section : 3 800,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 042 tel que présenté.

Recettes de fonctionnement

- Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté : 562 665,65 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 002 tel que présenté.

-Chapitre 70 – Produit des services, du domaine et ventes diverses : 219 000,00 € Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 70 tel que présenté.

-Chapitre 73 – Impôts et taxes : 1 189 000,00 €3

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 73 tel que présenté.

-Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations : 1 101 630,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 74 tel que présenté.

-Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante : 53 600,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 75 tel que présenté.

-Chapitre 013 – Atténuations de charges : 40 000,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 013 tel que présenté.

-Chapitre 77 – Produits exceptionnels : 5 000,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 77 tel que présenté.

-Chapitre 042 – Opération d’ordre de transferts entre sections : 16 500,00 € Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 042 tel que présenté.

Dépenses d’investissement

- Chapitre 001- Solde d’exécution de la section investissement : 155 040,36 € Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 001 tel que présenté.

-Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles : 94 676,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 20 tel que présenté.

-Chapitre 21 – Immobilisations corporelles : 273 305,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 21 tel que présenté.

-Chapitre 23 – Immobilisations en cours : 1 088 602,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 23 tel que présenté.

-Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : 46 639,27 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 16 tel que présenté.

-Chapitre 020 – Dépenses Imprévues : 35 000,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 020 tel que présenté.

-Chapitre 040 – Opération d’ordre de transferts entre sections : 16 500,00 € Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 040 tel que présenté.

Recettes d’investissement

-Chapitre 13 – Subventions d’Investissement : 274 054,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 13 tel que présenté.4

- Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : 350 000,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 16 tel que présenté.

-Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves : 397 040,36 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 10 tel que présenté.

-Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement : 684 868,27 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 021 tel que présenté.

-Chapitre 040 – Opération d’ordre de transferts entre sections : 3 800,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 040 tel que présenté.

Le budget primitif principal 2012 s'équilibre à la somme de 3 187 395,65 € en section de fonctionnement et à la somme de 1 709 762,63 € en section d'investissement.

2012-008 Budget Assainissement – Reprise anticipée des résultats 2011 au budget primitif 2012 Madame le Maire informe qu’en l’absence de compte de gestion, le compte administratif ne peut être approuvé avant le vote du budget primitif 2012. Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur la reprise anticipée des résultats, la délibération d’affectation de résultat ne pouvant intervenir qu’après le vote du compte administratif.

Résultats de l’exercice 2011 :

- Fonctionnement : + 52 914,11 €

- Investissement : - 10 121,64 €

Etat des restes à réaliser :

- dépenses d’investissement : 00,00 €

- recettes d’investissement : 00,00 €

(besoin de financement : 00,00 €)

Décision de reprise anticipée des résultats :

- affectation en section d’investissement : 10 121,64 €

- résultat de fonctionnement reporté : 42 792,47 €.

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, cette délibération.

2012-009 - Vote du Budget Primitif Assainissement 2012

Madame le Maire et Monsieur Claude BAUDEAU, Adjoint aux Finances, présente le budget primitif Assainissement de la commune pour l’année 2012.

Dépenses de fonctionnement

-Chapitre 011 - Charges à caractère général : 35 000,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 011 tel que présenté.

-Chapitre 66 – Charges financières : 8 000,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 66 tel que présenté.

-Chapitre 67 – Charges exceptionnelles : 1 000,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 67 tel que présenté.

-Chapitre 023 – Virement à la section Investissement : 63 462,47 €5

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 023 tel que présenté.

-Chapitre 042 – Opération d’ordre de transferts entre section : 84 000,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 042 tel que présenté.

Recettes de fonctionnement

- Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté : 42 792,47 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 002 tel que présenté.

-Chapitre 70 – Produit des services, du domaine et ventes diverses : 106 000,00 € Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 70 tel que présenté.

-Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante : 1 000,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 75 tel que présenté.

-Chapitre 76 – Produits financiers : 1 000,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 76 tel que présenté.

-Chapitre 042 – Opération d’ordre de transferts entre sections : 40 670,00 € Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 042 tel que présenté.

Dépenses d’investissement

- Chapitre 001- Solde d’exécution de la section investissement : 10 121,64 € Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 001 tel que présenté.

-Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles : 1 792,47 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 20 tel que présenté.

-Chapitre 23 – Immobilisations en cours : 336 000,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 23 tel que présenté.

-Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : 16 000,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 16 tel que présenté.

-Chapitre 040 – Opération d’ordre de transferts entre sections : 40 670,00 € Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 040 tel que présenté.

-Chapitre 041 – Opérations patrimoniales : 25 000,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 041 tel que présenté.

Recettes d’investissement6

-Chapitre 13 – Subventions d’Investissement : 82 000,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 13 tel que présenté.

-Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : 140 000,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 16 tel que présenté.

-Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves : 10 121,64 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 10 tel que présenté.

-Chapitre 27 – Autres immobilisations financières : 25 000,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 27 tel que présenté.

-Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement : 63 462,47 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 021 tel que présenté.

-Chapitre 040 – Opération d’ordre de transferts entre sections : 84 000,00 € Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 040 tel que présenté.

-Chapitre 041 – Opérations patrimoniales : 25 000,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 041 tel que présenté.

Le budget primitif Assainissement 2012 s'équilibre à la somme de 191 462,47 € en section de fonctionnement et à la somme de 429 584,11 € en section d'investissement.

2012-010 Budget du service des eaux – Reprise anticipée des résultats 2011 au budget primitif 2012

Madame le Maire informe qu’en l’absence de compte de gestion, le compte administratif ne peut être approuvé avant le vote du budget primitif 2012. Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur la reprise anticipée des résultats, la délibération d’affectation de résultat ne pouvant intervenir qu’après le vote du compte administratif.

Résultats de l’exercice 2011 :

- Fonctionnement : + 131 133,28 €

- Investissement : 45 053,59 €

Etat des restes à réaliser :

- dépenses d’investissement : 00,00 €

- recettes d’investissement : 00,00 €

(besoin de financement : 00,00 €)

Décision de reprise anticipée des résultats :

- affectation en section d’investissement : 00,00 €

- résultat de fonctionnement reporté : 131 133,28 €.

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, cette délibération.

2012-011 - Vote du Budget Primitif du service des eaux 2012

Madame le Maire et Monsieur Claude BAUDEAU, Adjoint aux Finances, présente le budget primitif du service des eaux de la commune pour l’année 2012.

Dépenses de fonctionnement

-Chapitre 011 - Charges à caractère général : 31 273,74 €7

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 011 tel que présenté.

-Chapitre 023 – Virement à la section Investissement : 136 231,41 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 023 tel que présenté.

-Chapitre 042 – Opération d’ordre de transferts entre section : 29 060,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 042 tel que présenté.

Recettes de fonctionnement

- Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté : 131 133,28 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 002 tel que présenté.

-Chapitre 70 – Produit des services, du domaine et ventes diverses : 58 786,87 € Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 70 tel que présenté.

-Chapitre 042 – Opération d’ordre de transferts entre sections : 6 645,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 042 tel que présenté.

Dépenses d’investissement

-Chapitre 23 – Immobilisations en cours : 244 000,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 23 tel que présenté.

-Chapitre 040 – Opération d’ordre de transferts entre sections : 6 645,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 040 tel que présenté.

-Chapitre 041 – Opérations patrimoniales : 24 000,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 041 tel que présenté.

Recettes d’investissement

-Chapitre 001 – Solde d’exécution de la section d’investissement : 45 053,59 Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 001 tel que présenté.

-Chapitre 13 – Subventions d’Investissement : 16 300,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 13 tel que présenté.

-Chapitre 27 – Autres immobilisations financières : 24 000,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 27 tel que présenté.

-Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement : 136 231,41 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 021 tel que présenté.

-Chapitre 040 – Opération d’ordre de transferts entre sections : 29 060,00 €8

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 040 tel que présenté.

-Chapitre 041 – Opérations patrimoniales : 24 000,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 041 tel que présenté.

Le budget primitif du service des eaux 2012 s'équilibre à la somme de 196 565,15 € en section de fonctionnement et à la somme de 274 645,00 € en section d'investissement.

2012-012 - Lotissement le Clos des Prés du Bourg : vote du budget annexe 2012 Madame le Maire présente à l’assemblée ce budget qui s'équilibre à la somme de 261 556,48 euros en section de fonctionnement et à la somme de 27 456,48 euros en section d'investissement.

Le Conseil Municipal, à la majorité (21 votes POUR et 1 vote CONTRE (R.RAMOS)), approuve ce budget.

2012-013 - Vote des taux d’imposition pour 2012

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux d'imposition de l'année 2012 au même niveau que l’année précédente, à savoir :

- Taxe d'habitation = 14,63 %,

- Taxe foncière sur les propriétés bâties = 23,63 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties = 68,84 %

2012-014 - Tarifs Municipaux 2012

Madame le Maire propose de modifier les tarifs suivants :

- Poubelle : 47,84 €

Monsieur Richard RAMOS indique que la compétence étant transférée, la commune ne devrait plus avoir à acheter et à revendre les poubelles.

- Bulletin municipal :

Insertion encart publicitaire 1/16ème de page : 71,80 €

Insertion encart publicitaire 1/8ème de page : 118,00 €

Insertion encart publicitaire 1/4 de page : 164,00 €

Madame le Maire propose de maintenir les autres tarifs communaux comme indiqués en annexe.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la modification des tarifs des poubelles et du bulletin municipal. - APPROUVE le maintien des autres tarifs communaux comme indiqué dans le document annexé à cette délibération.

2012-015 - Admission en non valeur de produits irrécouvrables

Madame le Maire informe l’assemblée que le comptable du Trésor n’a pu recouvrer les titres suivants émis par la Commune et demande en conséquence son admission en non valeur :

Année 2006 :

- titre n° T247. Somme restant due : 3,98 €

- titre n° T248. Somme restant due : 3,98 €

Des mandats seront établis en conséquence pour ce montant à l’article 6541 « pertes sur créances irrécouvrables ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE l’admission en non valeur de ces titres.9

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter le sujet suivant à l’ordre du jour de la présente séance :

- Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret – Missions facultatives – Service d’aide à l’emploi

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’ajout du sujet ci-dessus à l’ordre du jour de la présente séance de Conseil Municipal.

2012-016 - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret – Missions facultatives – Service d’aide à l’emploi

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment son article 25,

Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du LOIRET du 15 novembre 2011proposant la mise en œuvre d’un service d’aide à l’emploi,

L’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée indique que « les Centres de Gestion peuvent assurer toute tâche administrative concernant les agents des collectivités et des établissements, à la demande des collectivités et établissements. Ils peuvent mettre des agents à disposition des collectivités et établissements qui le demandent en vue d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou d’assurer les missions temporaires ou en cas de vacance d’emploi qui ne peut être immédiatement pourvu. Ils peuvent mettre également des fonctionnaires à disposition des collectivités et établissements en vue de les affecter à des missions permanentes à temps complet ou non complet. »

Ainsi, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret a ouvert en 2012 un service de remplacement et d’accompagnement pour les collectivités et établissement affiliés. Les tarifs de ce service sont fixés par délibération du Conseil d’Administration lesquels intègrent la rémunération, les charges sociales, les frais de déplacement, les congés et les frais de gestion.

Pour information, les tarifs en vigueur au 1er janvier 2012 sont de 210 € pour une journée de 7 heures de travail effectif pour ce qui concerne le service de remplacement et de 250 € pour une journée de 7 heures de travail effectif pour le service d’accompagnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’adhérer au service payant, selon le tarif fixé par délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret, d’aide à l’emploi du Centre de Gestion de la FPT du Loiret permettant ainsi de faire appel soit au service de remplacement soit au service d’accompagnement s besoin est.

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et tous les actes ou avenants à intervenir dans le cadre de l’une de ces procédures.

Informations diverses

- Analyse d’eau

La dernière analyse d’eau reçue en mairie en février 2012 (bourg) met en évidence la conformité de la qualité de l'eau avec le code de la santé publique.

- Avis du Conseil Municipal sur la mise en place de la redevance incitative

Madame le Maire demande à Monsieur Richard RAMOS de donner des informations sur la redevance incitative.

Monsieur Richard RAMOS informe le conseil que le SICTOM mors de sa séance du 22 février 2012 s’est prononcé pour la mise en place de la redevance incitative. Il rappelle qu’aujourd’hui la redevance des ordures ménagères est assise sur la valeur locative des habitations. La redevance incitative sera mise en place courant 2013 et sera basée sur le volume du bac et le nombre de levées effectuées par10

an. Il ajoute qu’il y aura une base forfaitaire de 26 levées, toutes les levées supplémentaires seront payantes.

Madame Marie-Claude ASSELIN demande si chaque foyer devra avoir une poubelle avec une puce et si c’est le cas, elle demande qui paiera ces bacs. Monsieur Richard RAMOS répond que le coût sera pris en charge par le foyer par le biais de la redevance incitative.

Monsieur Raymond SOTTEAU demande pourquoi le fait de passer de deux ramassages à un ramassage permet une économie de 15 % alors qu’au départ il était prévu une économie de 30 %. Monsieur Richard RAMOS répond que selon les communes, la redevance incitative va augmenter ou diminuer le coût du ramassage. Pour FAY-AUX-LOGES, le coût ne devrait que peu varier.

Monsieur Eric PASSE demande quelle sera la capacité des poubelles. Monsieur Richard RAMOS répond que la première année, il sera prévu une poubelle en fonction du nombre de personnes dans le foyer, la seconde année, les habitants pourront demander à avoir une poubelle moins grande.

Madame le Maire demande si à l’issue de l’appel d’offres, il apparait une économie importante sur le marché, est-ce qu’il sera possible de revenir sur la mise en place de la redevance incitative. Monsieur Richard RAMOS répond par la négative, il ajoute que la containérisation homogène est une obligation. Il ajoute que globalement sur l’ensemble du territoire des 64 communes, la mise en place de la redevance incitative coûtera plus cher. Par contre, il précise qu’à l’intérieur du territoire, la mise en place de cette nouvelle redevance coûtera moins cher pour certaines communes et plus cher pour d’autres. Il indique que ce coût sera du à une gestion supplémentaire (distribution des nouvelles poubelles, facturation, communication, …).

Monsieur Maurice TOULALLAN indique que le poids n’est pas pris en compte et que la base de la redevance sera sur 26 levées par an. Il ajoute que la commune va passer de 104 ramassages par an à seulement 26 pour un coût qui pourrait être plus important. Il demande une explication pour ce coût plus important alors que le service rendu sera moindre. Monsieur Richard RAMOS répond que le nombre de ramassage total sur les communes sera de 52. Chaque habitant se verra facturer d’office 26 levées plus les levées supplémentaires, si elles existent.

Monsieur Maurice TOULALLAN demande si la subvention demandée auprès de l’ADEME est sûre. Monsieur Richard RAMOS répond par l’affirmative.

Monsieur Raymond SOTTEAU demande si le problème des DASRI (Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux) est réglé. Monsieur Richard RAMOS répond par la négative.

Monsieur Richard RAMOS précise que les habitants pourront aller sur le site internet du SICTOM et s’exprimer sur le nouveau contrat.

Monsieur Jacques MENENDEZ demande si le SICTOM va mettre en place une plateforme au fond de la place Dumain car les camions de ramassages ne peuvent plus faire demi-tour. Monsieur Richard RAMOS dit qu’il n’est pas prévu de faire une plateforme. Madame le Maire ajoute que la plupart des foyers pourront mettre leur poubelle côté rue Notre Dame.

Monsieur Richard RAMOS indique également que sur chaque commune sera installé un apport volontaire de déchets d’ordures ménagères pour les habitants des résidences secondaires. Ceux-ci auront un badge permettant de suivre leurs dépôts et donc de les facturer. Il demande à ce qu’un emplacement soit proposé au SICTOM.

Monsieur Jean ROSIER demande si les périodes de canicule ont été prises en compte. Monsieur Richard RAMOS répond par l’affirmative. Il précise également que les commerçants pourront avoir un 2ème ramassage mais que ce service sera payant.

Monsieur Maurice TOULALLAN attire l’attention sur le fait que la mise en place de cette redevance incitative pourrait augmenter les dépôts sauvages sur le territoire.11

Madame le Maire s’étonne qu’un vote ait déjà eu lieu alors qu’aucune présentation chiffrée n’a été faite au conseil municipal ni au conseil communautaire de la Communauté de Communes des Loges, compétente en ce domaine.

Tour de table

R. SOTTEAU informe que le 5 mars 2012 entre 8h00 et 17h00 aura lieu la course cycliste du Paris- Nice. Les arrêtés règlementant le stationnement ont été pris pour les routes départementales D11 et D 921. Il demande des volontaires pour assurer la sécurité.

M-C. ASSELIN informe que des affiches ont été collées de manière illégale sur certains panneaux communaux. Madame le Maire rappelle qu’effectivement le collage d’affiches sur le mobilier urbain est interdit. Elle souhaite récupérer les coordonnées pour demander aux auteurs de ce désagrément de rembourser les frais de nettoyage.

J. ROSIER informe que le 18 mars 2012 aura lieu la ronde faycienne. Il informe également que la Communauté de Communes des Loges a voté le principe de construction d’une salle omnisport. La réalisation de ce projet est prévue pour fin 2013. Il propose qu’une commission générale se réunisse lorsque le travail sur le cahier des charges de ce projet aura un peu avancé.

N. BALDEN-WALD demande des informations sur la situation de la caserne des pompiers de FAY- AUX-LOGES. Madame le Maire informe que le Centre n’est pas fermé et que le SDIS étudie la situation.

E. PASSE demande si la commune a des informations suite au vol qui a eu lieu à la piscine en août dernier. Madame le Maire répond qu’elle n’a pas pour le moment plus d’information.

N. THIAIS-DELAMOUR donne des informations sur le budget du Syndicat du Cens. Elle informe également que la balade du canal du 19 février dernier a attiré 500 marcheurs.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 22h00 mn.

La prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu le jeudi 29 mars 2012.

Publié le 01 Mars 2012,

Le Maire,

Anne BESNIER.