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Compte-Rendu - CR 2012 09 27 Document publié le Jeudi 27 septembre 2012 par la commune de Fay-aux-Loges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2012 09 27)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2012

L’an deux mil douze, le vingt-sept septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame BESNIER Anne, Maire à vingt heures.

Présents : Mme Anne BESNIER, M. Raymond SOTTEAU, M. Claude BAUDEAU, Mme Marie- Claude ASSELIN, M. Paul PERRIN, Mme Sophie POISSON, M. Frédéric MURA (arrivé à 21h10 après le vote des délibérations), M. Jean ROSIER, Mme Nathalie BALDEN-WALD, M. Patrick BENGLOAN, Mme Catherine LAIGNEAU (départ à 20h30 avant le vote du point 8 de l’ordre du jour), M. Jacques MENENDEZ, M. Jean-Luc METAYER, M. Eric PASSE (arrivé à 20h10 avant le vote des délibérations), M. Fabrice PELLETIER (arrivé à 20h10 avant le vote des délibérations), M. Alain QUIVAUX

Absents ayant donné un pouvoir : Mme Annie PIAULT-LACASSAGNE donne pouvoir à M. Alain QUIVAUX, Mme Nadine THIAIS-DELAMOUR donne pouvoir à M. Paul PERRIN, Mme Hélène SAULNIER donne pouvoir à M. Frédéric MURA, M. Maurice TOULLALAN donne pourvoir à M. Raymond SOTTEAU

Absents excusés : Mme Marie-José MESNARD

Absent : M. Richard RAMOS

Secrétaire : Raymond SOTTEAU

Procès-verbal de la dernière réunion de Conseil Municipal : est approuvé à l’unanimité.

Compte-rendu des décisions prises par la Maire dans le cadre d'une délégation du Conseil Municipal :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de :

La vente d’une concession trentenaire à Mme BELTOISE Marcelle pour un montant de 103€ La vente d’une concession trentenaire à M. PELLETIER Christian pour un montant de 103€ MAPA<90 000 € HT : La signature d’un acte d’engagement d’un montant de 23 690€ HT avec l’entreprise TP BAT pour la construction d’une dalle de jeux à l’école élémentaire MAPA<15 000 € HT : signature d’un contrat de prestation de nettoyage des locaux avec l’entreprise MSN propreté de la rentrée scolaire à la fin de l’année.

Droit de préemption urbain : décisions du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur les biens suivants :

• Habitation 6 rue du Carrouge – Section ZR n° 138

• Habitation 67 rue des Maillets – Section AP 506 – AP 512 – AP 519 et AP 620 • Habitation 128 rue Jean Parer – Section ZP n° 72

2012-068 – Approbation du choix du prestataire de restauration scolaire pour l’année 2012-2013

Vu le code des marchés publics,

Considérant l’analyse et le choix de la commission de restauration scolaire,

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil municipal, à l’unanimité :2

APPROUVE le choix du prestataire CESARESTO et donne délégation à Madame le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution du marché.

2012-069 – Dématérialisation des actes budgétaires-avenant à la convention ACTES réglementaires

Vu la délibération n°09-119 du 17 décembre 2009 autorisant, dans le cadre de la communauté de communes, la signature de la convention avec la Préfecture du Loiret relative à la télétransmission des délibérations du conseil municipal,

Vu l’intérêt de la télétransmission des actes budgétaires

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

AUTORISE la signature de l’avenant à la convention pour la dématérialisation et la télétransmission des actes budgétaires.

2012-070 – Autorisation sur le montant de la vente du bâtiment avec terrain situé sur la parcelle ZR 53 au 32 rue de la Bretauche

Vu la délibération 2012-048 du 28 juin 2012 autorisant la division de la parcelle ZR 53,

Considérant la nécessité de vendre du patrimoine communal privé pour financer les projets d’investissement tel les locaux du CCAS,

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE la vente du bâtiment avec terrain situé sur la parcelle ZR 53 au 32 rue de la Bretauche pour un montant net vendeur de 100 000€.

- AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et notariales nécessaires et à signer les documents ci-afférents.

2012-071 – Vente du terrain en 2e rang issu de la division du terrain ZR 53 situé rue de la Bretauche

Vu la délibération 2012-048 du 28 juin 2012 autorisant la division de la parcelle ZR 53,

Considérant la nécessité de vendre du patrimoine communal privé pour financer les projets d’investissement tel les locaux du CCAS,

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Mme Anne BESNIER rappelle au conseil municipal que la division de terrain ne sera effective immédiatement que si le locataire situé sur l’ancienne parcelle accepte de renoncer au fond du terrain. Après négociation, il s’avère que le locataire n’y est pas opposé à la condition que son bail prenant fin le 1er juillet 2015 soit prolongé de deux ans.

M. Alain QUIVAUX trouve la demande de prolongation de bail de deux ans un peu exagérée étant donné que le loyer est relativement bas.

Mme Anne BESNIER répond que le locataire n’est pas opposé à une augmentation de loyer. Mais toute augmentation de loyer est encadrée par la loi. Le terrain de second rang issu de la division de parcelle est estimé à 50 000€.

Mme Marie-Claude ASSELIN approuve la prolongation du bail à la condition de la réévaluation du loyer. Mme Sophie POISSON ajoute que le loyer est largement inférieur aux prix du marché. Mme Anne BESNIER émet une réserve sur cette augmentation du fait de la nouvelle loi sur les loyers.3

M. Paul PERRIN dit qu’une augmentation de loyer n’est pas forcément justifiée car le locataire ne s’oppose pas à une diminution immédiate et importante du terrain pour permettre la vente. M. Raymond SOTTEAU ajoute que si l’augmentation du loyer est trop importante, le locataire risque de refuser la réduction immédiate de son terrain. Ce qui rendrait impossible la vente du terrain de 2e rang jusqu’au 1er juillet 2015.

Mme Catherine LAIGNEAU pense qu’une augmentation du loyer est nécessaire dans la mesure du possible.

Mme Anne BESNIER propose de vérifier les droits du propriétaire sur les augmentations de loyer et d'en informer le Conseil lors de la prochaine réunion afin que celui-ci puise délibérer en connaissance de cause.

2012-072 –Avis sur l’augmentation des capacités de stockage de la Laiterie de Saint Denis de l’Hôtel dans l’élaboration et le conditionnement de produits à base de lait et de jus de fruits

Vu l’article R512-20 du code de l’environnement,

Vu le dossier d’enquête publique concernant une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation- société Laiterie de Saint Denis de l’Hôtel à Saint Denis de l’Hôtel,

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- donne un avis favorable au projet d’étendre les capacités de stockage de l’usine spécialisée dans l’élaboration et le conditionnement de produits à base de lait et de jus de fruits.

2012-073 – Personnel communal- Modification du tableau des emplois

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,

Considérant la modification des statuts du grade de rédacteur,

Considérant les nécessités de service des services de restauration et d’entretien,

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil municipal, à la majorité des voix avec une abstention de M. Jacques MENENDEZ décide de :

- créer un poste d’attaché principal 1ère classe à temps complet pour réintégrer le poste existant de rédacteur chef

- de transformer un poste d’adjoint technique 2e classe de 29 heures et 30 minutes au service entretien en poste d’adjoint technique 2e classe à temps complet

- de créer un poste d’adjoint technique 2e classe au restaurant scolaire à 21 heures par semaine annualisé

-

Informations diverses

- Communauté de Communes des Loges:

o Le projet d’agrandissement du “Lutins des Loges”: l’ensemble du bâtiment est mis à disposition à la Communauté de Communes des Loges dans le cadre de la halte garderie. Cette modification sera intégrée prochainement dans la convention. La salle de billard étant déplacée au pôle intergénérationnel, elle fera l’objet de travaux dans le cadre de l’agrandissement de la halte-garderie. Il faut noter qu'en cas d'ouverture d'un CLSH maternelle durant l'été, ce bâtiment pourrait servir de lieu d'accueil. Les travaux et les frais de fonctionnement sont à la charge de la Communauté de Communes. Les travaux ne peuvent pas démarrer pour le moment car le bâtiment est mis à disposition de la crèche d’entreprise en attendant l’intégration des locaux à la ZAC des Loges.4

o Surveillance caméra: Plusieurs vols ont été commis sur les chantiers en cours à la ZAC des Loges. La Communauté de Communes a donc proposé l’installation de vidéosurveillance. Cette proposition a été adoptée par le conseil communautaire à la majorité avec une voix de marge et de nombreuses abstentions. Mme Anne BESNIER a vote contre. Un dossier d’autorisation de vidéosurveillance sur le domaine public à été lancé. Le coût financier total n’est pas encore connu. Mme Marie-Claude ASSELIN pense que cela démontre un phénomène d’insécurité qui risque de faire fuir les entreprises si le problème persiste. Mais cela aura un coût. M. SOTTEAU signale que les entreprises avaient des alarmes et éventuellement des sociétés de surveillance, l'installation de caméras lui paraît un dispositif excessif. Mme Anne BESNIER insiste sur le fait que de petits vols ont été commis sur le chantier du pôle intergénérationnel mais qu’il n’a pas été mis sous vidéosurveillance pour autant. M. Jean-Luc METAYER souligne le fait que la ZAC est géographiquement isolée et de ce fait, s’il y a des vols, la vidéosurveillance est une solution envisageable.

- Résultats d’analyse d’eau de la piscine: conformes. M. Fabrice PELLETIER demande si la pataugeoire sera ré ouverte l’année prochaine. Mme Anne BESNIER répond qu’une procédure judiciaire est toujours en cours et qu’un expert national est venu cet été pour le constat mais le rapport n’est toujours pas parvenu à la commune.

- Urbanisme:

o Plan de circulation: La commune a rencontré le CAUE. Il est nécessaire de consulter un cabinet d’étude en urbanisme et un cabinet de concertation. La DDT et le CETE acceptent de rédiger gratuitement le cahier des charges.

o Parcelle A407: Mme Anne BESNIER répond à la demande de Mme Sophie POISSON. Il a été demandé au notaire de relancer par courrier le notaire des héritiers.

- Epandage: Durant l’année 2011, 90 tonnes de boues ont été évacuées de la station de Fay aux Loges pour être épandus sur les parcelles agricoles de Monsieur Périot. La campagne d’épandage s’est déroulée du 18 au 24 avril 2011. La surface totale épandue pour l’année 2011 est de 6,5 hectares.

- Poubelles: Le SICTOM va bientôt donner à chaque habitant de la ville une nouvelle poubelle munie d’une puce électronique. Que fait-on des poubelles restant à vendre? Faut-il baisser de moitié le prix pour les 7 poubelles restantes sachant que le SICTOM ramasse les sacs poubelles sur le trottoir mais que la commune oblige les habitants à avoir un container? Le conseil municipal à la majorité répond ne pas être favorable à une baisse du prix mais qu’il faudrait voir les possibilités de revente pour la commune.

- Envoi de cartes postales anciennes: Mme Anne BESNIER remercie l’expéditeur qui a envoyé à la commune d’anciennes cartes postales de Fay-aux-Loges. Ne pouvant déchiffrer la signature, elle ne peut le remercier directement.

- Groupe d’opposition: Mme Anne BESNIER regrette l'absence de M. Richard RAMOS puisqu'il ne pourra pas entendre la réponse à l'annonce orale qu'il a faite lors d'un précédent Conseil de créer un groupe d'opposition au sein du Conseil Municipal. Après vérification, il s'avère qu'une personne seule ne peut former un groupe d'opposition. De plus Mme le Maire rappelle que le droit d'expression des groupes d'opposition dans les publications municipales est obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants.

Arrivée de M. Frédéric Mura à 21h10.

Tour de table

M. Raymond SOTTEAU informe le conseil municipal que le centre des pompiers volontaires de Fay aux Loges a ré ouvert depuis le mois d’août. Il est composé de 6 pompiers et 2 sont en recrutement.

Mme Marie-Claude ASSELIN informe le conseil municipal que l’assemblée générale de “Bouchons, ça roule” se déroulera le 12 octobre 2012 à 20h. Elle informe également les membres du conseil que le columbarium a 8 places supplémentaires. Le restaurant “le Kaïna” a également rouvert ses portes après travaux.5

M. Jean ROSIER informe le conseil que la randonnée pédestre de l’US Fay se déroulera le 7 octobre 2012 au départ du hall de la piscine.

Mme Nathalie BALDEN-WALD demande des informations sur le contentieux relatif à la boucherie. M. Claude BAUDEAU répond que l’affaire est en cours à la recherche d’une solution amiable.

M. Eric PASSE indique que de nombreux riverains de la venelle Bigot se plaignent de son étroitesse et de son entretien. L’alignement des clôtures souligne ces difficultés de passage renforcées par un problème de nivellement. Mme Anne BESNIER répond que le problème est identifié et qu’une réflexion est en cours.

M. Fabrice PELLETIER informe le conseil qu’il n’y a plus de panneau indicateur pour le terre-plein au niveau du château d’eau. Mme Anne BESNIER répond que des catadioptres ont été mis en place. M. Raymond SOTTEAU indique que beaucoup de panneaux disparaissent et d’autres sont couchés. Mme Anne BESNIER propose de voir si le système optique est suffisant et si ce n’est pas le cas de rajouter des catadioptres. M. Jean-Luc Metayer propose de peindre sur le terre-plein pour remplacer le panneau.

M. Fabrice PELLETIER fait part de sa déception sur le fait que le site internet de la commune n’est pu être mis en ligne avec les indications d’utilisations des équipements sportifs communaux malgré ses relances faites par mail à M. Jean ROSIER. Ce dernier répond que les intéressés doivent s’adresser aux responsables des associations et que leurs coordonnées sont sur le site. Mme Anne BESNIER profite de cette intervention pour remercier le gros travail effectué par la commission communication et notamment M. Fabrice PELLETIER et M. Paul PERRIN. Mais elle rappelle aux conseillers que le bulletin municipal de 2012 n’est toujours pas paru et que M. Paul PERRIN n’a aucune aide. Certains articles ne sont plus d’actualité. De plus, les commerçants ont payé pour l’encart publicitaire! Si le conseil municipal n’aide pas, il n’y aura plus de bulletin municipal. L’année prochaine, le bulletin municipal de 2013 ne sortira qu’avec les articles prêts au 15 mars 2013.

M. Alain QUIVAUX demande des informations sur l’affaire “Torfou” et les négociations avec Mme DE BEUVRON. M. Claude BAUDEAU répond que pour Torfou, il y a deux nouveaux éléments. En effet, le Trésor Public a lancé une action pour vendre le bien et récupérer les créances. La commune a également reçu une lettre d’un notaire d’une partie des héritiers se disant représentant de la société. L’ensemble du dossier est confié à Maître SACAZE qui nous en fera un retour prochainement. Il y a deux pistes. L’une d’elles est que le terrain tombe dans le service des Domaines et dans ce cas la commune pourra racheter. L’autre piste beaucoup moins certaine est celle où les héritiers se mettent d’accord. Mme Sophie POISSON et Mme Anne BESNIER répondent sur le dossier des négociations avec Mme DE BEUVRON. Une révision du PLU est nécessaire. Mais le délai de procédure est long car il faut intégrer toutes les nouvelles données et notamment la loi Grenelle II et les risques de recours sur la forme de plus en plus nombreux. La délibération de révision du PLU sera réalisée par un juriste dans un souci de sécurité juridique. Une consultation sera ensuite lancée pour retenir un cabinet d’étude. Mme DE BEUVRON ne prendrait pas en charge le mur du terrain acheté par la commune. Mme Anne BESNIER va proposer ces travaux en projet de rénovation dans le cadre d’un lycée professionnel. Mme DE BEUVRON conserve à sa charge la rénovation du mur du fond du futur lotissement et le mur longeant le terrain de foot. M. Jean ROSIER rappelle que la finalité de cette opération est la construction d’une salle omnisports intercommunale.

M. Paul PERRIN indique que le site internet de la commune est un outil d’information mais également de valorisation pour la commune mais également pour les équipements et les associations. La commission travaux s’est réunie en semaine 38 et a validé le projet d’aménagements des parkings rues André Chenal et Alphonse Desbrosses. La consultation sera lancée dans les semaines à venir. Le permis de démolir a été accordé pour les bâtiments communaux situés venelle du Carrouge.

M. Paul PERRIN aimerait faire un point sur l’aéroport de Saint Denis-de-l’Hôtel. En effet, le conseil municipal s’est prononcé en 2008 sur un plan d’exposition au bruit. Depuis, il n’y a aucun suivi sur le trafic. Or le trafic est de plus en plus important notamment sur le trafic affaires. Il n’est pas rare de voir 2 ou 3 jets posés en même temps et de plus en plus gros. L’hypothèse de M. Paul PERRIN est la suivante: l’aéroport deviendrait une aire de stationnement. M. Paul PERRIN aimerait avoir un suivi sur le développement.6

Il y a effectivement une petite augmentation par an sur le trafic affaires mais les appareils utilisés ne sont pas les plus bruyants. M. Paul PERRIN précise qu’il demande uniquement un suivi sur le trafic. M. Raymond SOTTEAU ajoute que de plus en plus d’avions passent au dessus du village. M. Jean ROSIER indique que pour être dans les règles, ils doivent appeler la base de Bricy. Mme Anne BESNIER résume en indiquant qu'une présentation sera faite au conseil, une fois les éléments obtenus.

M. Claude BAUDEAU indique que dans le cadre du projet de jumelage avec la ville de Radicofani en Italie, Fay aux Loges recevra des conseillers municipaux du village vers le 10-12 novembre 2012. Il termine en citant la loi de Hofstadter: “ça prend toujours plus de temps qu’on ne le pense”.

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 25 octobre 2012 à vingt heures. La séance est levée à 21h50.

Publié le 03 Octobre 2012

Le Maire,

Anne BESNIER