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Compte-Rendu - CR 2011 02 24 Document publié le Jeudi 24 février 2011 par la commune de Fay-aux-Loges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2011 02 24)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2011

L’an deux mil onze, le vingt quatre février à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame BESNIER Anne, Maire.

Présents : Mme BESNIER Anne, M. SOTTEAU Raymond, M. BAUDEAU Claude, Mme ASSELIN Marie-Claude, M. PERRIN Paul, M. MURA Frédéric, M. ROSIER Jean, Mme BALDEN-WALD Nathalie, M. MENENDEZ Jacques, Mme MESNARD Marie-José, M. METAYER Jean-Luc, M. PASSE Eric, M. PELLETIER Fabrice, Mme PIAULT-LACASSAGNE Annie, M. QUIVAUX Alain, M. RAMOS Richard.

Absents ayant donné un pouvoir : Mme POISSON Sophie à M. PASSE Eric, M. BENGLOAN Patrick à Mme BESNIER Anne, Mme LAIGNEAU Catherine à M. MURA Frédéric, Mme SAULNIER Hélène à M. Paul PERRIN, M. TOULLALAN Maurice à M. SOTTEAU Raymond.

Absents : Mme THIAIS-DELAMOUR Nadine.

Secrétaire : M. MURA Frédéric.

Procès-verbal de la dernière réunion de Conseil Municipal : il est approuvé à la majorité (18 votes POUR, 1 vote CONTRE et 2 ABSTENTIONS).

Monsieur Richard RAMOS dénonce une différence entre les propos tenus et ceux rapportés dans le procès-verbal, considérant que le compte-rendu est à l'avantage du Maire. Il dit être passé en mairie avant le Conseil pour le signaler et s'étonne que les modifications n'aient pas été faites. Madame Besnier répond que le compte-rendu retrace la question de Monsieur Ramos et sa réponse. Elle fait remarquer que si Monsieur Ramos est effectivement passé en mairie avant le conseil, il n'a proposé aucun autre texte.

Arrivée de Mme MESNARD Marie-José au milieu de ce débat.

Compte-rendu des décisions prises par la Maire dans le cadre d'une délégation du Conseil Municipal :

Droit de préemption urbain : décisions du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur les biens suivants :

Terrain à bâtir 2 Chemin de la They – Section ZE N° 170 et N° 171

+ Terrain à usage de passage – Section ZE N° 168 et N° 169

Habitation 43 Rue des Sorbiers – Section AP N° 376

Habitation 94 Route de Vitry – Section ZS N° 005

Terrain Rue André Chenal – Section AR N° 613

Habitation + Local commercial – 2 Rue des Maillets – Section AP N° 199 - généralité (situation du 2 rue des Maillets)

- Rez-de-chaussée – Local commercial

- 1er étage – détail des lots 1, 2 et 3

- 2ème étage – détail des lots 4, 5 et 6.

Madame le Maire attire l’attention sur la déclaration d’intention d’aliéner relative au 2 rue des Maillets. Madame le Maire précise que ce cas lui pose quelques problèmes car il risque d’y être aménagé 6 studios : 3 au 1er étage et 3 au 2ème étage. Elle explique que l’aménagement de six studios poserait le problème des parkings qui ne seraient pas assez nombreux. Ces travaux risqueraient de poser de nouveaux problèmes de stationnement dans la rue des Maillets.2

Madame le Maire dit que si les lots de l’étage sont liés au bail commercial du rez-de-chaussée, il y aura un permis de construire mais que de toutes façons, tout travaux fait dans une habitation doit respecter le règlement du PLU, qu'il y ait permis de construire ou non.

Monsieur Jean-Luc METAYER, Conseiller Municipal, dit qu’il est possible de régler ce problème de stationnement en mettant en place une zone bleue.

2011/012 - Tarifs Municipaux 2011

- Tarifs de la Piscine 2011

La commission « Loisirs » propose de modifier les tarifs de la piscine comme suit : - Gratuit pour les moins de 3 ans

- Enfant de moins de 16 ans : 2 ,00 €

- Adulte (16 ans et plus) : 3,00 €

- Accompagnateurs (accompagnant enfant de – de 8 ans) : 2 €

- Carnet 12 entrées enfants : 20,00 €

- Carnet 12 entrées adultes : 30,00 €

- Groupe de 15 enfants maxi. (Encadrement gratuit) : 30,00 €

- Groupe de 16 à 30 enfants (encadrement gratuit) : 60,00 €

- Salle polyvalente :

La commission « Loisirs » propose de modifier les tarifs de la salle polyvalente pour les personnes extérieures à Fay aux Loges comme suit :

- Salle complète extérieur association et particulier (journée) : 800,00 €

- Salle complète extérieur association et particulier (2 jours) : 1 200,00 €

- Salle complète extérieur association et particulier (week-end) : 1 400,00 € - Petite salle uniquement extérieur association et particulier : 220,00 €

- Chauffage (pour tous sauf associations de Fay aux Loges) (du 15/10/N au 15/04/N+1) o Salle complète, par jour : 95,00 €

o Petite salle, par jour : 40,00 €.

Madame le Maire propose de modifier le tarif des poubelles comme suit :

- la poubelle : 45,45 €

Monsieur Richard RAMOS, Conseiller Municipal, informe le conseil qu’à compter du 1er janvier 2013, la redevance incitative va être mise en place et que des bacs poubelle seront distribués gratuitement aux habitants. Madame le Maire demande d'être informée de la date de ces distributions plusieurs mois à l'avance afin de ne pas vendre des anciens bacs juste avant la distribution.

Madame le Maire propose de maintenir les autres tarifs communaux indiqués en annexe.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la modification des tarifs de la piscine municipale, de la salle polyvalente et des poubelles présentés ci-dessus à compter du 1er mars 2011.

- APPROUVE le maintien des autres tarifs communaux comme indiqué dans le document annexé à cette délibération.

2011/013 - Vote des taux d’imposition pour 2011

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux d'imposition de l'année 2011 au même niveau que l’année précédente, à savoir :

- Taxe d'habitation = 14,63 %,

- Taxe foncière sur les propriétés bâties = 23,63 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties = 68,84 %3

Monsieur Claude BAUDEAU, Adjoint aux Finances, précise l’effort consenti pour le maintien des taux d’imposition. Il demande que la Commission Communale des Impôts Directs étudie la classification des habitations.

Monsieur Fabrice PELLETIER, Conseiller Municipal, dit que si les bases augmentent, d’autres taxes vont également augmenter. Madame le Maire précise que certains travaux de confort effectués dans les maisons ne sont pas soumis à permis de construire et donc que certaines maisons sont sous- classifiées, ce sont ces cas là qui devront être étudiés. Les classifications seront revues individuellement et non d’une manière générale.

Monsieur Alain QUIVAUX, Conseiller Municipal, demande si c’est la Commission Communale des Impôts Directs qui va contrôler ces cas. Madame le Maire répond que c'est le rôle de cette commission.

Monsieur Raymond SOTTEAU, 1er Adjoint, informe que les taux d’imposition actuels de la commune de FAY-AUX-LOGES sont 3 % au-dessus de la moyenne des taux des communes du canton de Châteauneuf sur Loire.

Monsieur Jean ROSIER, Conseiller Délégué, demande s’il existe des ratios sur les bases des communes voisines. Madame Anne BESNIER répond que non et qu’à chaque catégorie d’habitation correspond des bases différentes.

2011/014 - Budget Principal : vote du Compte de gestion 2010

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2010 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que le compte est exact,

1 / Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2010 au 31 Décembre 2010, 2 / Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3 / Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2011/015 - Budget Assainissement – vote du compte de gestion 2010

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2010 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que le compte est exact,

1/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2010 au 31 Décembre 2010, 2/ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2009 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.4

2011/016 - Budget du Service des Eaux – Vote du Compte de gestion 2010 Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2010 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que le compte est exact,

1/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2010 au 31 Décembre 2010, 2/ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2009 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2011/017 - Budget principal – vote du compte administratif 2010

Madame le Maire présente le compte administratif 2010. Les votes sur le compte administratif se font sous la présidence de M. SOTTEAU Raymond, Adjoint au Maire, et après retrait du maire pendant les votes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2010 qui est identique au compte de gestion du receveur municipal. Il fait apparaître un excédent de fonctionnement de 930 636,36 €, un déficit d’investissement de 381 771,84 € et un besoin de financement des restes à réaliser en investissement de 306 617,00 €.

2011/018 - Budget Assainissement – Vote du Compte Administratif 2010 Madame le Maire présente le compte administratif 2010. Les votes sur le compte administratif se font sous la présidence de M. SOTTEAU Raymond, Adjoint au Maire, et après retrait du Maire pendant les votes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2010 qui est identique au compte de gestion du receveur municipal, et qui fait apparaître un excédent d’exploitation de 51 533,76 € et un déficit d'investissement de 130 548,80 €.

2011/019 - Budget du service des eaux – Vote du Compte administratif 2010 Madame le Maire présente le compte administratif 2010. Les votes sur le compte administratif se font sous la présidence de M. SOTTEAU Raymond, et après retrait du Maire pendant les votes. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2010 qui est identique au compte de gestion du receveur municipal et qui fait apparaître un excédent d’exploitation de 113 502,00 € et un excédent d'investissement de 46 795,03 €.

Monsieur Eric PASSE, Conseiller Municipal, demande pourquoi il y a une telle différence entre les prévisions et les réalisations. Madame le Maire explique que cette différence s’explique par la nécessité d’une réserve pour de futurs travaux. Monsieur Raymond SOTTEAU ajoute que c’est une certaine sécurité au cas où il y aurait une réparation non prévue sur le réseau. Madame le Maire ajoute enfin que les crédits alloués sur le compte des dépenses imprévues sont limités à 7,5 % des dépenses réelles.

Monsieur Jean ROSIER demande quelle est l’explication légale de la sortie de Madame le Maire pour le vote sur les comptes administratifs. Madame le maire explique que légalement, c’est elle qui a la responsabilité de la gestion des comptes de la commune et c’est pour cela qu’elle ne peut participer au vote.

2011/020 - Budget Principal – Affectation des résultats 2010

Considérant que le compte administratif 2010 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 930 636,36 €, un déficit d’investissement de 381 771,84 € et un besoin de financement des restes à réaliser en investissement de 306 617,00 €,5

Le Conseil Municipal, à la majorité, (20 votes POUR et 1 vote CONTRE de M. Jean ROSIER) décide d’affecter le résultat 2010 comme suit :

- affectation d’une partie des excédents de fonctionnement en section d’investissement (chapitre 1068) pour faire face au déficit cumulé de l’investissement (381 771,84 €) et des restes à réaliser (306 617,00 €) soit un total de 688 388,84 € (381 771,84 € + 306 617,00 €)

- reprise du solde en section de fonctionnement (chapitre 002) soit 242 247,52 €.

Monsieur Jean ROSIER fait une remarque sur le report des excédents de fonctionnement en investissement. Il dit que la commune fait une erreur de gestion en n’allant pas plus loin dans l’endettement. Il ajoute que le budget d’une commune implique des contraintes administratives différentes de celui d’une entreprise. Il informe le conseil que la commune ne peut s’endetter que si sa capacité d’autofinancement permet de rembourser les emprunts. Il ajoute que le déficit issu des restes à réaliser en investissement est obligatoirement couvert par les reports et non par l’emprunt. Il est difficile de ne pas avoir de déficit au niveau des restes à réaliser car il ya toujours des décalages entre les dépenses et la réception des subventions.

Il ajoute que le fait de continuer à utiliser nos excédents de fonctionnement pour couvrir ce déficit engendre une baisse de nos réserves en fonctionnement et que face aux banques, cela peut devenir une difficulté pour obtenir un prêt.

Monsieur Claude BAUDEAU répond que la commune suit les conseils du percepteur qui nous préconise de travailler en priorité avec nos excédents de fonctionnement. Il ajoute que l’utilisation de ces excédents a permis à la commune d’autofinancer un certain nombre de travaux sans avoir recours à l’emprunt. Monsieur Claude BAUDEAU ajoute enfin que pour l’acquisition du bâtiment appartenant au groupe LA POSTE, il recommandera l’emprunt.

Madame La Maire ajoute que ce sont deux optiques différentes qui s’opposent et que la commune a aujourd’hui choisi d’utiliser ses excédents de fonctionnement plutôt que d’emprunter pour financer ses investissements.

Monsieur Richard RAMOS dit qu’il vaut mieux utiliser nos excédents qui sont sur un compte au Trésor Public et qui ne rapporte rien à la commune plutôt que d’emprunter à 4 %.

Monsieur Jean ROSIER ajoute enfin que si la commune n’a plus de capacité d’autofinancement suffisante, elle ne pourra plus emprunter et surtout elle ne pourra plus rembourser.

2011/021 - Budget Assainissement – Affectation des résultats 2010

Considérant que le compte administratif 2010 fait apparaître un excédent d’exploitation de 51 533,76 €, un déficit d’investissement de 130 548,80 € et un solde des restes à réaliser de + 6 000,00 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat 2010 comme suit : - affectation de la totalité des excédents d’exploitation en section d’investissement (chapitre 106) soit un total de 51 533,76 €.

2011/022 - Budget du service des eaux – Affectation des résultats 2010

Considérant que le compte administratif 2010 fait apparaître un excédent d’exploitation de 113 502,00 € et un excédent d’investissement de 46 795,03 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat 2010 comme suit : - affectation d’une partie des excédents d’exploitation en section d’investissement (chapitre 106) : 13 204,97 €

- reprise du solde en section d’exploitation (chapitre 002) soit 100 297,03 €.

L’ensemble des subventions aux associations sont inscrites nominativement dans le budget primitif principal. Seules les subventions qui seront versées aux associations citées ci-dessous feront l’objet d’une délibération particulière car certains membres du Conseil Municipal font partie du bureau de ces associations.

2011/023 – Subvention à l’association du Tennis

Monsieur Jean ROSIER sort de la salle du Conseil municipal pour ce vote.6

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCORDE une subvention de 1 540,00 € à l’association du Tennis

2011/024 – Subvention à l’association LA DO FA

Messieurs Frédéric MURA et Claude BAUDEAU sortent de la salle du Conseil municipal pour ce vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCORDE une subvention de 110,00 € à l’association LA DO FA.

2011/025 – Subvention à l’association USC FAY

Madame Annie PIAULT-LACASSAGNE précise que l’association USC FAY ne demande pas de subvention pour cette année et sort de la salle du Conseil municipal pour ce vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE, suite à la demande de l’association US FAY de ne pas accorder de subvention à cette association.

2011/027 – Subvention à l’association ATOUT VOIX

Monsieur Frédéric MURA sort de la salle du Conseil municipal pour ce vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCORDE une subvention de 1 454,00 € à l’association ATOUT VOIX dont 1 344,00 € de subvention exceptionnelle.

2011/028 - Vote du Budget Primitif Principal 2011

Madame le Maire présente le budget primitif principal de la commune pour l’année 2011.

Madame le Maire rappelle que pour le SDIS, les communes ont l’obligation de verser une subvention. Cette subvention varie en fonction des communes, le principe étant de revenir à un équilibre entre les communes qui paient beaucoup et celles qui paient peu. Elle ajoute que plusieurs critères sont retenus pour cette subvention comme le nombre d’habitants et la richesse de la commune, par exemple.

Monsieur Raymond SOTTEAU informe que cette année il faudra renégocier certains contrats de gaz.

Madame le Maire indique les principaux projets en fonctionnement :

- le reprofilage et l’entrée des vestiaires du foot

- le contrat d’éclairage public avec la société SPIE

- Changement d’un volet roulant au foot

- Modification d’une porte au 16 rue Notre-Dame

- Changement de 2 fenêtres à la mairie et d’une fenêtre dans un logement communal - 2 poteaux incendie

- La sortie au Musée de Lorris pour les élèves de CM2

- Changement d’abonnement téléphonique.

Monsieur Jean ROSIER informe le Conseil Municipal que la subvention à l’ASEP est utilisée pour l’organisation de la manifestation du tankikour et que cette association aurait besoin d’une subvention supplémentaire.

Madame Nathalie BALDEN-WALD dit qu’en principe une association a des adhérents. Elle ajoute que depuis 10 ans, elle a des enfants à l’école à FAY-AUX-LOGES et qu’elle n’a jamais entendu parler de cette association.

Madame le Maire précise qu’elle n’a pas eu de demande de subvention de la part de l’ASEP.

Monsieur Jean ROSIER précise que l’ASEP n’a pas de réserve.7

Madame le Maire répond que dans le cadre du budget primitif, il est proposé une subvention de 110,00 € et que si l’ASEP fait une demande de subvention supplémentaire, il sera toujours possible de faire une décision modificative.

Monsieur Alain QUIVAUX dit qu’il serait bien que l’association fasse une demande écrite.

Monsieur Ramos informe que le montant alloué pour l'achat de livres à la bibliothèque municipale est insuffisant compte tenu du nombre d'habitants. Madame le Maire répond que cette année des budgets sont mis pour informatiser la bibliothèque municipale et qu'il n'est pas possible d'augmenter le budget d'achat de livres.

Monsieur Jean ROSIER dit que pour l’association « Promotion dressage du Haras des Loges », une subvention a été votée pour 4 ans et demande pourquoi cette subvention est retirée du budget après 2 ans. Madame Marie-Claude ASSELIN, 3ème Adjointe, rappelle qu’une convention a été signée avec l’association « Bouchons ça roule » pour subventionner « Promotion dressage du Haras des Loges ». L’association devait compléter la participation de la commune à hauteur de 50 % sur les 4 ans. La commune a versé cette subvention les 2 premières années, c’est pourquoi, rien n’a été prévu cette année au budget de la commune car c’est à l’association « Bouchons ça roule » de compléter la subvention pour cette année et l’année prochaine.

Monsieur Jean ROSIER dit qu’il souhaiterait qu’une réflexion globale soit menée sur les subventions aux associations. Madame le Maire lui répond qu’une réunion est prévue en mars.

Monsieur Claude BAUDEAU informe le Conseil municipal que les dotations prévues sont en baisse par rapport à l’année dernière. Madame le Maire ajoute que la commune a perdu l’année dernière une partie de la Dotation de Solidarité Rurale (environ 40 000 €) et que cette année, la commune ne devrait plus recevoir cette dotation. Malgré tout, Madame le Maire explique qu’elle a envoyé un courrier au Préfet pour l’informer que notre commune en 2011 remplit à nouveau les conditions d'obtention de la DSR et lui demander son versement.

Il est procédé au vote par chapitre :

Dépenses de fonctionnement

-Chapitre 011 - Charges à caractère général : 697 956,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 011 tel que présenté.

-Chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés : 1 200 000,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 012 tel que présenté.

-Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante : 220 789,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 65 tel que présenté.

-Chapitre 66 – Charges financières : 11 799,03 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 66 tel que présenté.

-Chapitre 67 – Charges exceptionnelles : 2 706,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 67 tel que présenté.

-Chapitre 022 – Dépenses Imprévues : 50 000,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 022 tel que présenté.

-Chapitre 023 – Virement à la section Investissement : 400 342,49 €8

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 023 tel que présenté.

-Chapitre 042 – Opération d’ordre de transferts entre section : 6 456,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 042 tel que présenté.

Recettes de fonctionnement

-Chapitre 70 – Produit des services, du domaine et ventes diverses : 219 140,00 € Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 70 tel que présenté.

-Chapitre 73 – Impôts et taxes : 1 106 100,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 73 tel que présenté.

-Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations : 927 110,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 74 tel que présenté.

-Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante : 47 000,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 75 tel que présenté.

-Chapitre 013 – Atténuations de charges : 33 000,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 013 tel que présenté.

-Chapitre 76 – Produits financiers : 10,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 76 tel que présenté.

-Chapitre 77 – Produits exceptionnels : 10 441,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 77 tel que présenté.

-Chapitre 042 – Opération d’ordre de transferts entre sections : 5 000,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 042 tel que présenté.

Dépenses d’investissement

-Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles : 4 631,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 20 tel que présenté.

-Chapitre 21 – Immobilisations corporelles : 352 592,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 21 tel que présenté.

-Chapitre 23 – Immobilisations en cours : 1 328 083,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 23 tel que présenté.

-Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : 58 776,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 16 tel que présenté.9

-Chapitre 020 – Dépenses Imprévues : 50 000,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 020 tel que présenté.

-Chapitre 040 – Opération d’ordre de transferts entre sections : 5 000,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 040 tel que présenté.

Recettes d’investissement

-Chapitre 13 – Subventions d’Investissement : 646 573,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 13 tel que présenté.

- Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : 327 325,51 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 16 tel que présenté.

-Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves : 109 797 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 10 tel que présenté.

-Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement : 400 342,49 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 021 tel que présenté.

-Chapitre 024 – Produits des cessions : 1 971,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 024 tel que présenté.

-Chapitre 040 – Opération d’ordre de transferts entre sections : 6 456,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 040 tel que présenté.

Le budget primitif principal 2011 s'équilibre à la somme de 2 590 048,52 € en section de fonctionnement et à la somme de 2 180 853,84 € en section d'investissement.

2011/029 - Vote du Budget Primitif Assainissement 2011

Madame le Maire présente le budget primitif du service d’assainissement pour l’année 2011. Elle précise que l’étude pour modifier le plan du zonage d’assainissement n’a pas été prévue au Budget Primitif.

Madame le Maire procède au vote par chapitre :

Dépenses d’exploitation

-Chapitre 011 - Charges à caractère général : 35 640,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 011 tel que présenté.

-Chapitre 66 – Charges financières : 8 341,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 66 tel que présenté.

-Chapitre 67 – Charges exceptionnelles : 500,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 67 tel que présenté.10

-Chapitre 023 – Virement à la section Investissement : 20 960,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 023 tel que présenté.

-Chapitre 042 – Opération d’ordre de transferts entre section : 85 249,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 042 tel que présenté.

Recettes d’exploitation

-Chapitre 70 – Ventes de produits fabriqués, prestations de services : 112 000,00 € Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 70 tel que présenté.

- Chapitre 76 - Produits financiers : 1 000,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 76 tel que présenté.

-Chapitre 042 – Opération d’ordre de transferts entre sections : 37 690,00 € Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 042 tel que présenté.

Dépenses d’investissement

- Chapitre 20 Immobilisations incorporelles : 00,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 20 tel que présenté.

-Chapitre 23 – Immobilisations en cours : 32 339,16 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 23 tel que présenté.

-Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : 27 195,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 16 tel que présenté.

-Chapitre 040 – Opération d’ordre de transferts entre sections : 70 720,00 € Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 040 tel que présenté.

Recettes d’investissement

-Chapitre 13 – Subventions d’Investissement : 27 000,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 13 tel que présenté.

-Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : 10 000,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 16 tel que présenté.

-Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves (hors chapitre 106) : 00,00 € Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 10 tel que présenté.

-Chapitre 27 – Autres immobilisations Financières : 33 030,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 27 tel que présenté.11

-Chapitre 106 – Excédents de fonctionnement capitalisés : 51 533,96 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 1068 tel que présenté.

-Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement : 20 960,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 021 tel que présenté.

-Chapitre 040 – Opération d’ordre de transferts entre sections : 118 279,00 € Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 040 tel que présenté.

Le budget primitif assainissement 2011 s'équilibre à la somme de 150 690,00 € en section de fonctionnement et à la somme de 260 802,96 € en section d'investissement.

2011/030 - Vote du Budget Primitif Eaux 2011

Madame le Maire présente le budget primitif du service des eaux pour l’année 2011 et procède au vote par chapitre :

Dépenses d’exploitation

-Chapitre 011 - Charges à caractère général : 34 000,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 011 tel que présenté.

-Chapitre 023 – Virement à la section Investissement : 105 000,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 023 tel que présenté.

-Chapitre 042 – Opération d’ordre de transferts entre section : 26 224,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 042 tel que présenté.

Recettes d’exploitation

-Chapitre 70 – Vente de produits fabriqués, prestations de services : 59 260,97 € Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 70 tel que présenté.

-Chapitre 042 – Opération d’ordre de transferts entre sections : 5 666,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 042 tel que présenté.

Dépenses d’investissement

-Chapitre 23 – Immobilisations en cours : 185 558,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 23 tel que présenté.

-Chapitre 040 – Opération d’ordre de transferts entre sections : 5 666,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 040 tel que présenté.

Recettes d’investissement

-Chapitre 13 – Subventions d’Investissement : 00,00 €12

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 13 tel que présenté.

-Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves (hors chapitre 106) : 00,00 € Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 10 tel que présenté.

-Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement : 105 000,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 021 tel que présenté.

-Chapitre 040 – Opération d’ordre de transferts entre sections : 26 224,00 € Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 040 tel que présenté.

Le budget primitif eaux 2011 s'équilibre à la somme de 165 224,00 € en section de fonctionnement et à la somme de 191 224,00 € en section d'investissement.

Concernant le budget du lotissement du Clos des Prés du Bourg, Madame le Maire explique que suite à la réforme de 2010 sur la TVA immobilière, la commune est aujourd’hui assujettie à la TVA pour les opérations de lotissements. Des simulations vont être effectuées pour savoir si la commune aménage elle-même ce lotissement ou bien si elle vend ses terrains à un aménageur privé.

Monsieur Richard RAMOS dit qu’il est contre la vente de ces terrains à un lotisseur privé car il souhaite que l’on préserve cette entrée du village.

2011/031 - Organisation de la piscine pour l’année 2011

Dans le cadre des économies, la commission « Loisirs » propose de modifier les tarifs (présentés ci- dessus) ainsi que les horaires d’ouverture de la piscine municipale pour la saison 2011.

Madame le Maire souhaite que les élèves qui prennent des cours avec les maîtres nageurs paient également leur entrée. Ce paiement se ferait via les maîtres nageurs.

Monsieur Richard RAMOS dit que c’est dommage de faire payer 2 € aux élèves qui prennent des cours aves les maîtres nageurs.

Le Conseil Municipal, à la majorité (20 votes POUR et 1 vote contre de R. RAMOS) - DECIDE d’ouvrir la piscine du 11 juin 2011 au 31 août 2011 avec les horaires d’ouverture suivants : o en juin : mercredi, vendredi, samedi, dimanche de 11h à 19h.

o en juillet et août : lundi, mardi de 13h à 19h,

mercredi, vendredi, samedi, dimanche de 11h à 19h,

jeudi: fermeture.

2011/032 - Reprise dans la voirie communale de certains chemins d’exploitation de l’Association Foncière Rurale

Madame le Maire présente la demande de l’Association Foncière Rurale d’incorporer dans la voierie communale les chemins d’exploitation qui desservent des habitations :

- Chemin d’exploitation n°5 – la Doronde – cadastré section ZC n°35 (surface de 5,50 ares) - Chemin d’exploitation n°24 – le Gué des planches – cadastré section ZK n°19 (surface de 8,20 ares) - Chemin d’exploitation n°36 – la Grenochère – cadastré section ZT n°31 (surface de 6,70 ares).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE d’incorporer dans la voierie communale les chemins d’exploitation indiqués ci-dessus.

Informations diverses13

Tour de table

Richard RAMOS interpelle Madame le Maire sur sa prise de position à propos de la coupe des arbres au bord du canal par le Syndicat Mixte de Gestion du Canal d'Orléans. Il pense qu'il faudrait plutôt s'occuper de l'environnement sur la commune. Par exemple, l'entassement de déchets verts qui peut polluer les nappes souterraines et la non récupération des eaux de pluie provenant du parking des marronniers ce qui risque de polluer le canal proche. Il rappelle également que lors des vidanges, l'eau de la piscine est rejetée dans les canalisations sans dé chloration préventive. Madame le Maire lui répond que l'équipe des espaces verts gère bien l'environnement, qu'elle utilise avec parcimonie les produits polluants tout en respectant la règle.

Monsieur Perrin informe Monsieur Ramos que l'eau de la piscine se dé chlore par évaporation avant rejet dans les canalisations.

Monsieur Ramos affirme que Monsieur Sotteau n'a pas voulu étudier une solution de dé chloration.

Monsieur Raymond SOTTEAU répond que cela est faux et que, de plus, c’était Monsieur Richard RAMOS qui était en charge de la piscine depuis 2 ans et demi et que par conséquent, ce qu’il critique aujourd’hui était totalement de sa responsabilité. Il ajoute que d’ailleurs, nous attendons toujours des propositions sur ce sujet.

Monsieur Raymond SOTTEAU constate que M. Richard RAMOS est un grand donneur de conseils, qu’il se complait dans la critique et la destruction des personnes, mais que jusqu’à ce jour, il n’a rien fait pour l’intérêt général des fayciens et cela depuis le début du mandat.

Madame Besnier rappelle à Monsieur Ramos qu'il a été chargé pendant plus de 2 ans du développement durable. Que le conseil n'a jamais eu présentation de la pré-étude agenda 21 financée par le Conseil Régional et suivi par lui et qu'il n'a rien proposé de concret.

Frédéric MURA remercie les personnes qui se sont déplacées au bord du canal pour essayer de sauver les arbres qui restaient.

Alain QUIVAUX demande s'il est possible de réaliser et présenter des courbes historiques sur l'évolution des finances de la commune. Madame le Maire lui répond que ces courbes existent et qu'elle les fera parvenir aux conseillers.

Annie PIAULT-LACASSAGNE demande si un système de ralentisseur peut être étudié pour le lotissement de la grand-croix. Madame le Maire répond que ce sujet sera examiné lors de la prochaine commission de sécurité.

Eric PASSE fait remarquer que beaucoup de personnes ne comprennent pas pourquoi il est interdit de stationner sur le trottoir du cimetière. Madame le Maire répond que, après avis de la commission, sécurité, des plots ont été installés pour préserver un espace pour les piétons et les vélos. En effet, lors des entrées et sorties scolaires, les parents stationnaient sur les trottoirs des deux côtés de la route, obligeant les piétons à marcher sur la route. Maintenant les voitures peuvent se garer sur le côté opposé au cimetière et les piétons sont en sécurité sur le trottoir. Elle demande aux conseillers d'expliquer cela aux personnes qui s'étonnent de la pose de ces plots.

Nathalie BALDEN-WALD demande quand la nouvelle cour d'école sera aménagée. Monsieur MURA répond que lors du dernier conseil de l'école élémentaire, il a été convenu que 3 délégués de parents et 2 professeurs des écoles se joindraient à la commission population afin de monter un projet d'aménagement de la cour. Madame Besnier précise que ce projet ne pourra pas être financé en un an et devra être étalé sur plusieurs exercices budgétaires.

Madame Balden-Wald demande également pourquoi des trous ont été faits à l'emplacement des anciens panneaux d'affichage à l'entrée du parking de la salle des fêtes. Monsieur Perrin répond que ces trous sont prévus pour la pose des nouveaux panneaux mais que suite à une mauvaise livraison, ces panneaux ont dû être retournés au fournisseur.14

Madame Balden-Wald demande pourquoi le portillon du patio maternel du restaurant scolaire est fermé à clef alors que c'est une issue de secours. Madame Besnier répond que c'est en effet anormal. Qu'elle fera rouvrir ce portillon et récupérera les clefs.

Jean ROSIER rappelle que la course cycliste "la ronde Faycienne" a lieu le dimanche 6 mars avec une course contre la montre le matin et une course en ligne l'après-midi.

Monsieur Rosier regrette que Madame Delamour soit absente ce soir puisqu'il aurait voulu lui parler de la coupe des arbres au bord du canal.

Marie-Claude ASSELIN rappelle qu'une collecte de sang est organisée sur la commune le vendredi 25 février.

Le conseil se termine à 23h50.

Publié le 9 mars 2011,

Le Maire,

Anne BESNIER.