Compte-Rendu - CR 2012 07 23

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2012 07 23

Compte-Rendu - CR 2012 01 26

Compte-Rendu - CR 2012 02 23

Compte-Rendu - CR 2012 09 27

Compte-Rendu - CR 2012 09 27

Compte-Rendu - CR 2012 01 26

Compte-Rendu - CR 2012 02 23

Compte-Rendu - CR 2012 03 29

Compte-Rendu - CR 2012 03 29

Compte-Rendu - CR DU 07 SEPTEMBRE 2017

Compte-Rendu - CR 2012 07 23 Document publié le Lundi 23 juillet 2012 par la commune de Fay-aux-Loges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2012 07 23)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2012

L’an deux mil douze, le vingt-trois juillet à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame BESNIER Anne, Maire à vingt heures.

Présents : Mme Anne BESNIER, M. Raymond SOTTEAU, M. Claude BAUDEAU, Mme Marie- Claude ASSELIN, Mme Sophie POISSON, M. Paul PERRIN, Mme Nathalie BALDEN-WALD, M. Patrick BENGLOAN, M. Jacques MENENDEZ, Mme Marie-José MESNARD, M. Jean-Luc METAYER, Mme Annie PIAULT-LACASSAGNE

Absents ayant donné un pouvoir : Mme Catherine LAIGNEAU à Mme Sophie POISSON, M. Eric PASSE à Mme Nathalie BALDEN-WALD, M. Alain QUIVAUX à Mme Annie PIAULT- LACASSAGNE, M. Jean ROSIER à Mme Anne BESNIER, Mme Nadine THIAIS-DELAMOUR à M. Paul PERRIN, M. Maurice TOULLALAN à M. Raymond SOTTEAU

Absents excusés : M. Frédéric MURA, M. Fabrice PELLETIER, Mme Hélène SAULNIER Absent : M. Richard RAMOS

Secrétaire : Claude BAUDEAU

Procès-verbal de la dernière réunion de Conseil Municipal : M. PELLETIER demande à rectifier sa réponse dans le compte-rendu relative à la délibération 2012-052-Mise en place d’un sens unique rue de la moinerie. A la proposition de M. MENENDEZ d’élargir le trottoir, M. PELLETIER a répondu que cette solution a été proposée en commission et refusée par la DRD. M. PELLETIER souhaite que la réponse officielle de la DRD sur cette question soit jointe. Mme BESNIER y répond défavorablement au motif que cette réponse ne figurait pas dans les délibérations du précédent conseil municipal. M. PELLETIER fait part également de son étonnement sur le fait que la mise en sens unique de la rue de la moinerie n’ait pas fait l’objet d’une rediscution en commission étant donné que le sujet a été abordé plus de deux ans auparavant.

Compte-rendu des décisions prises par la Maire dans le cadre d'une délégation du Conseil Municipal :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de :

• La vente d’une concession trentenaire à Mme PACARY pour un montant de 103€ • La vente d’une concession trentenaire à M. HUET pour un montant de 103€

• 90 000 € HT
Droit de préemption urbain : décisions du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur les biens suivants :

• Habitation 43 route de Gourdet – Section ZP N°30

• Habitation 120 Route de Sully la Chapelle – Section ZT N°80p (route de Sully) et Section ZT N°6p (122 route de Sully)

Madame le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour :

- 2012-067 - Demande de subvention au titre des amendes de police et des mines

La proposition est acceptée à l’unanimité par le conseil municipal.2

2012-062 - Modification des statuts de la Communauté de Communes des Loges

Mme POISSON demande les raisons pour lesquelles ces voiries n’étaient pas encore intégrées dans la compétence de l’intercommunalité. Mme BESNIER explique que seules les voies desservant un équipement public ou une voie départementale peuvent être intégrer dans la liste des voies communautaires. De plus, les communes doivent en faire la demande expresse.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la décision de la Communauté de Communes des Loges de modifier ses statuts. Elle rappelle également la règle de vote pour modifier les statuts de la Communauté de Communes des Loges : l’accord des communes doit être exprimé à la majorité qualifiée, à savoir :

- Les 2/3 au moins des communes représentant la moitié au moins de la population totale ; - Ou la moitié au moins des communes représentant 2/3 au moins de la population totale.

La Communauté de Communes des Loges a décidé modifier ses statuts afin de prendre en compte le projet communautaire et permettre la mise en œuvre des actions suivantes :

• Compétence voirie :

Intégration des voiries suivantes :

- Darvoy : Rue de la Pelle

- Sury-aux-Bois : Chemin des Quelleries/Chemin du Colombier

- Vitry-aux-Loges : Quai Aristide Briand, Rue des Moulins, Route du lavoir, rue des Erables

• Compétence équipements sportifs :

Intégration des salles multisports de la commune de Châteauneuf-sur-Loire et de la commune de Fay- aux-Loges

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes des Loges décrite ci-dessus.

Les statuts modifiés de la communauté de communes des Loges seront annexés à la présente délibération.

2012-063 - Acquisition du rez-de-chaussée du bâtiment de la Poste

Mme POISSON aimerait connaître les règles de partage des places de parking. Mme BESNIER déclare que pour le moment cette question n’a pas encore été abordée. Le rez-de –chaussée est en deux parties avec le bureau de poste et une ancienne salle de tri. La Poste reste dans ces locaux. La commune reprend son bail dans les conditions fixées par Poste Immo .La commune sera uniquement propriétaire des locaux. Le loyer de la poste est de 4 646 € par an. Le bail est en cours. Les conditions de location pourront être révisées au renouvellement du bail.

Vu la délibération du Conseil Municipal n°010/094 du 25 novembre 2010 relative à l’acquisition du bien immobilier appartenant à la Poste,

Vu la délibération 2012-055 du Conseil Communautaire du 9 juillet 2012 relative à l’achat des étages du bâtiment de l’ancienne Poste à Fay aux Loges,

Madame le Maire rappelle le projet de réaménagement des anciens locaux de la Poste. Dans le cadre des projets de réalisation de logements locatifs sur le territoire de la commune, la communauté de communes a délibéré pour acheter le logement situé à l’étage du bâtiment. Le rez-de-chaussée serait acquis par la commune pour en garder un usage commercial, tandis que deux étages seraient acquis par la Communauté de Communes des Loges pour en faire un logement locatif. Par ailleurs, Logem loiret a indiqué par lettre du 15 juin 2012, être d’accord pour aménager à l’étage un logement type V.3

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes relatifs à l’achat du rez-de chaussée du bâtiment de l’ancienne Poste de Fay-aux-Loges situé 13 rue du Général de Gaulle au prix de 60 000€, après remise en état du bâtiment par Poste Immo.

- DE PARTAGER les frais d’Etat Descriptif de Divisions en Volumes et enregistrement par le notaire avec la Communauté de Communes des Loges au prorata des montants d’acquisition

2012-064 – Autorisation de lancer et d’exécuter le marché de travaux pour les aménagements de parking de la rue Alphonse Desbrosses et de la rue André Chenal

Madame le Maire rappelle les projets d’aménagement de parking de la rue Alphonse Desbrosses et de la rue André Chenal,

M. METAYER demande si les parkings seront faits en dur. Mme BESNIER répond que les parkings seront en manicalcaire. M. MENENDEZ demande si le parking rue André Chenal fera l’objet d’une délimitation formelle avec le terrain voisin. Mme BESNIER répond que pour le moment aucune délimitation matérielle n’est prévue. Mais l’accès du terrain du fond ne se fera en aucun cas par le parking.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes, de la procédure de passation à la procédure d’exécution incluse, relatifs au marché de travaux d’aménagement des parkings rue Alphonse Desbrosses et rue André Chenal.

2012-065 – Remboursement de frais de formation

Madame le Maire informe le conseil que la responsable de la maison des jeunes a fait une formation des premiers secours à la demande de l’autorité territoriale et, il a été décidé que l’agent paierait et que la commune rembourserait sur facture.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- APPROUVE la proposition de remboursement des frais liés à la formation premiers secours à la responsable de la maison des jeunes

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents comptables nécessaires au remboursement.

2012-066 - Personnel communal : Modification du tableau des effectifs – transformation de postes occasionnels en postes permanents

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale modifiée par la loi du 12 mars 2012 et notamment l’article 3-1,Madame le Maire informe qu tous les postes pour besoins occasionnels déjà créés du service garderie périscolaire doivent être transformés en postes permanents

Mme BALDEN-WALD demande les raisons des différences d’heures entre les postes. Mme BESNIER répond que tous les agents ne réalisent pas les mêmes tâches (temps périscolaire, surveillance du midi, CLSH du mercredi, rangement…) M. BAUDEAU aimerait que l’incidence financière soit calculée. Mme POISSON demande si le nouveau contrat permettra plus de flexibilité. Mme BESNIER répond que le statut de la fonction publique permet d’organiser les taches de l’agent dans le respect du grade auquel il appartient.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :4

- DECIDE de transformer les postes pour besoins occasionnels suivants en postes permanents :

• Un poste annualisé à 19h30 par semaine

• Un poste annualisé à 15h15 par semaine

• Un poste annualisé à 17h45 par semaine

• Un poste annualisé à 15h par semaine

• Un poste annualisé à 24h30 par semaine

2012-067 - Demande de subvention au titre des amendes de police et des mines

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le dossier des demandes de subventions au titre des amendes de police et des mines.

Les projets présentés sont la mise en sécurité de la rue André Chenal pour 11 000€ TTC et la réfection de la rue des Genièvres pour 63 621,22€ TTC.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- D’ANNULER les délibérations 2012-060 et 2012-061 du conseil municipal du 28 juin 2012 - APPROUVE les projets présentés ci-dessus ;

- SOLLICITE, le conseil général du Loiret pour une subvention pour les projets ci-dessus au titre des amendes de police et des mines.

Informations diverses

- Résultats conformes d’analyse de l’eau par l’ARS : Mairie, Evier cuisine et cantine scolaire - Résultats conformes d’analyse d’eau de la piscine par le laboratoire santé environnement hygiène de Lyon accrédité COFRAC.

Le programme de formation des élus proposé par l’AML est disponible. Ne pas tarder à s’inscrire, les places sont limitées.

Lettre de la commune libre : remerciements au Maire et à l’ensemble du conseil municipal ainsi qu’aux services techniques pour la fête des Fay de France.

Projet de jumelage avec le village de Radicofani en Italie : C’est un village de 1200 habitants en Toscane à 60 km au Sud de Sienne, entre Florence et Rome. Il est situé au cœur de la Toscane et du Val d’Orcia, inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO. Les maisons sont en pierres de lave. Cinq églises font partie du patrimoine culturel. Chacune a sa procession annuelle. En haut de la colline, une grande forteresse domine le village situé à environ 1200m d’altitude. La commune est chargée d’histoire car elle était une étape remarquable et d’hébergement pour les pèlerins. Il n’y a pas de cours d’eau. Les petits commerçants sont nombreux car le village ne dispose pas de moyenne ou grande surface proche. Le village a également une piscine qui fait bar et night-club. Il y a 6 conseillers municipaux. Ce 1er contact a été favorable au jumelage. Des représentants doivent venir à Fay aux loges mi-octobre en semaine. Le 27 Août, il est prévu une réunion avec les présidents d’association pour préparer leur visite. Le jumelage marque une ouverture d’esprit impliquant également un petit effort budgétaire.

Tour de table

Mme ASSELIN est passée à la piscine. La pataugeoire est fermée. Mme BESNIER explique que l’ARS a fermé la pataugeoire et que la commune a lancé une action en justice pour faire jouer la garantie décennale.

Mme BALDEN-WALD fait un point sur les festivités du week-end. Malgré le beau temps, il y a eu peu de monde au repas et à la séance de cinéma de plein-air. Il y a également une baisse de5

fréquentation des Sam’balades avec toutefois 86 participants. Mme BESNIER constate qu'il y a eu beaucoup de festivité ces derniers week-end et qu'une projection fin août comme l'année passée serait peut-être préférable. Pour les Sam’balades, certains participants ont été déçu car le thème annoncé par l’office du tourisme n’était pas assez clair et ils ne s’attendaient pas à revoir les hommes célèbres.

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 28 septembre 2012 à vingt heures. La séance est levée à 21h00.

Publié le 26 Juillet 2012

Pour Le Maire empêché,

Le 1er adjoint,

Raymond SOTTEAU