Compte-Rendu - lvyrp1ub9j5ycfp

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Compte-Rendu - lvyrp1ub9j5ycfp Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Mussy-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - lvyrp1ub9j5ycfp)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de TROYES

Commune de MUSSY SUR SEINE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Mussy-sur-Seine

SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2018

Date de la convocation : 17 septembre 2018

Date d'affichage : 18 septembre 2018

L'an deux mille dix-huit, le vingt-quatre septembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Henri PETIT DE BANTEL, Maire.

Présents : Annie COLLET, Dominique DECHAUD, Jean-Louis DESMIER, Sylvie FASENTIEUX, Sophie GORCE, Marie-Luce LOISEAU, Henri PETIT de BANTEL, Maggie ROSSONI, Georges ROYER

Représentés : Eric BOYER par Jean-Louis DESMIER

Absents : Virginie FEVRIER, Francisque PETIT de BANTEL, Pierre WOTAWA

Secrétaire : Monsieur Jean-Louis DESMIER

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

La séance est ouverte.

37_18 - Consolidation de la tour du Boulevard - phase 2 Couverture - Désignation du Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)

Le Maire rappelle la délibération n° 24/18 du 10 avril 2018 portant sur le lancement de la

phase 2 (Couverture) de la consolidation de la Tour du Boulevard et son financement.

Conformément à la règlementation, le recours aux services d’un Coordonnateur Sécurité et

Protection de la Santé (SPS) est obligatoire.

Des demandes de devis ont été faites à 6 entreprises, 4 ont répondu.

Après analyse des offres, le Maire propose de retenir l’offre de la société DEKRA pour un

montant de 1 760.00 € HT soit 2 112.00 € TTC.

Après délibération, Le Conseil Municipal

- VALIDE le choix du Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé en retenant la société DEKRA, 37A rue des Bas Trévois CS 90604 0088 TROYES,

- ACCEPTE le devis qui s’élève à la somme de 1 760.00 € HT, soit 2 112.00 € TTC,

- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier y compris les avenants.

Accord à l’unanimité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

9 9+1 10 0 0 0 38_18 - Consolidation de la tour du Boulevard - phase 2 Couverture - Désignation d'un Bureau de Controle Technique (CT)

Le Maire rappelle la délibération n° 24/18 du 10 avril 2018 portant sur le lancement de la

phase 2 (Couverture) de la consolidation de la Tour du Boulevard et son financement.

Conformément à la règlementation, le recours aux services d’un Bureau de Contrôle

Technique est obligatoire.

Des demandes de devis ont été faites à 5 entreprises, 3 ont répondu.

Après analyse des offres, le Maire propose de retenir l’offre de la société SOCOTEC, pour

un montant de 1 780.00 € HT soit 2 136.00 € TTC.

Après délibération, Le Conseil Municipal

- VALIDE le choix du Bureau de Contrôle Technique en retenant la société SOCOTEC, 59 rue Raymond Poincaré - CS 50252 - 10004 TROYES CEDEX,

- ACCEPTE le devis qui s’élève à la somme de 1 780.00 € HT soit 2 136.00 € TTC,

- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier y compris les avenants.

Accord à l’unanimité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

9 9+1 10 0 0 0

39_18 - Travaux assainissement (réseau et station) - mission complémentaire Assistance et Maîtrise d'ouvrage (AMO)

Le Maire rappelle les délibérations n°66/13 du 13 juin 2013, 125/13 du 15 octobre 2013,

32/14 du 17 mars 2014 et 36/17 du 03 juillet 2017 concernant les travaux d’assainissement

(Réseaux et station d’épuration) de Mussy sur Seine.

Suite à l’attribution du marché pour la maîtrise d’œuvre pour les travaux d’assainissement

(Réseaux et station d’épuration) au groupement ARTELIA/Sylvie PERRAD BORLET, par la

délibération 32/18 du 18 juillet 2018, la commune souhaite l’appui d’une mission complémentaire

d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.

La société WANTZ INGENIEUR CONSEIL, qui a réalisé les études et l’AMO pour la phase

préparatoire, est choisie pour réaliser cette nouvelle AMO. Le montant de son devis est de

5 400.00 € HT, soit 6 480.00 € TTC. Le maire propose de retenir cette proposition.

Après délibération, le Conseil Municipal,

- DECIDE de retenir la société WANTZ INGENIEUR CONSEIL pour la mission complémentaire d’AMO, pour un montant de 5 400.00 € HT soit 6 480.00 € TTC,

- PRECISE que le coût de cette AMO sera inclus dans le montant total prévu pour les travaux,

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier (y compris les avenants si nécessaire).

Accord à l’unanimité. Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

9 9+1 10 0 0 0

40_18 - Tarifs ALSH- périscolaire et cantine

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération n° 04/18 du 15 janvier 2018 concernant

la grille de tarification de l’accueil de loisirs sans hébergement, du périscolaire et de la cantine, qui

a pris effet le 1er janvier 2018.

Il propose à l’Assemblée de maintenir ce tarif jusqu’au 31 décembre 2018.

Après délibération, le Conseil Municipal

- MAINTIENT les tarifs suivants, du 1er septembre au 31 décembre 2018.

Accord à l’unanimité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

9 9+1 10 0 0 0

41_18 - SDDEA - Modifications statutaires

VU le Syndicat mixte ouvert de l’eau, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA), créé depuis le 1er juin 2016 en application de l’arrêté préfectoral DCDL-BCLI 201681-0003 du 21 Mars 2016 ; VU le Code des Générale des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU la délibération de l’Assemblée Générale du SDDEA n°15 du 28 juin 2018 ; VU les statuts du SDDEA dans leur version en vigueur.

MONSIEUR LE MAIRE EXPOSE, A L’ENSEMBLE DU CONSEIL MUNICIPAL :

Lors de l’Assemblée Générale du 28 juin 2018, le SDDEA a adopté des modifications statutaires

tenant principalement à :

• La suppression du terme Cours d’eau car remplacé par le terme GeMAPI depuis le 1er janvier 2018,

• La création d’un nouveau Bassin : le Bassin Aube Baroise,

• La création de nouvelles annexes qui entérinent les délimitations des périmètres des Bassins,

• La modification de l’article relatif à la Délégation de compétence,

• La modification des conditions de représentation des communes dont la surface totale comprise dans le Bassin est inférieure à 10 % de la surface de la commune,

• La modification de la liste des COPE en annexe de nos statuts : fusion de COPE.

Par application de l’article 35 des statuts du SDDEA : « Au surplus, les présents statuts peuvent

être modifiés par délibération de l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des suffrages

exprimés, suivi de l’adoption d’un arrêté préfectoral modifiant les présents statuts. A ce titre, lesmembres sont consultés pour avis simple et ceux-ci disposent d’un délai de trois mois pour donner

leur avis ».

Par courrier en date du 17 juillet 2018, le SDDEA a sollicité le Conseil Municipal afin de rendre un

avis sur les modifications statutaires proposées.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERATION, DECIDE :

1. DE RENDRE un avis favorable aux propositions statutaires adoptées par délibération du SDDEA n°15 du 28 juin 2018.

2. DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier conformément aux propositions telles qu'adoptées à l'issue du vote.

Accord à l’unanimité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

9 9+1 10 0 0 0

42_18 - Demande d'admission en non valeur

Monsieur le Maire donne lecture du formulaire transmis par la Trésorerie de Bar sur Seine

pour admission en non valeur des produits du budget service Assainissement.

Après délibération, le Conseil Municipal,

Considérant que les sommes dues concernent des personnes redevables dont les

adresses sont connues et qu’un échéancier peut être mis en place pour permettre l’échelonnement

des sommes dues,

- REFUSE l’admission en non valeur des taxes et produits irrécouvrables pour la somme restant due de 723,41 €.

Accord à l’unanimité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

9 9+1 10 0 0 0

43_18 - Coupes de bois dans la forêt communale - état d'assiette 2018

Après avoir présenté le programme proposé par l’ONF, Monsieur le Maire informe

l’Assemblée de la destination des coupes de la forêt communale à mettre à l’état d’assiette 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2019 présenté ci-après,

2 – Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à leur désignation et à leur

mobilisation selon les destinations retenues ci-après : Vente

intégrale

Délivrance

intégrale

Vente et

délivrance

p artielles

Houp p iers

oui/non

Petits

diamètres

oui/non

Diamètre

vente (b)

15a 6,38 Amélioration non x oui oui 30

44a 3,63 Amélioration non x

44a 0,28 Amélioration non x

46a 0,16 Amélioration non x

46r 8,01 Régénération oui x

66r 2,71 Irrégulier oui x

47 13,13 Irrégulier oui x non oui 30

49 14,2 Irrégulier oui x non oui 30

115a 13,22 Amélioration oui x

116a 5,03 Amélioration oui x

116e 6,73 Irrégulier oui x

117a 14,58 Amélioration oui x

Destination Produits à délivrer si délivrance p artielle Parcelle

(unit é de

gest ion)

Surface

(à désigner)

Ty p e de

coup e

Coup e

p révue

oui/non

(a)

3 – Laisse à l’Office National des Forêts le soin d’organiser au mieux les ventes de coupes de bois

sur pied, la commune demeurant libre de fixer elle-même les prix de retrait si elle le juge utile.

4 - donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne

réalisation des opérations de vente.

Mode de délivrance des bois d’affouage

Le Conseil Municipal

- décide de répartir l’affouage par foyer, et que la délivrance se fera sur pied.

Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière :

M. Georges ROYER

M. Raymond CHENU

M. Geoffrey PERINET.

- fixe les délais d’exploitation, façonnage et vidange des bois délivrés au :

- 15 octobre de l’année suivant la délivrance pour le taillis et les petites futaies, - 30 avril de l’année N +1 pour les futaies vendues.

Accord à l’unanimité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

9 9+1 10 0 0 0

44_18 - Destination des coupes de bois des parcelles 29, 31, 35 - vente de bois façonnés

Monsieur le Maire présente un nouveau programme relatif à la vente de bois façonnés en

forêt communale. Il s’agit de valoriser les bois de certaines parcelles qui sont soit invendues, soit

difficiles d’accès.

Après délibération, le Conseil Municipal

- FIXE la destination des produits des coupes de la manière suivante : vente en bois façonnés de l’ensemble des bois,  Les bois d’industrie et le bois d’œuvre de hêtre en vente groupée dans le cadre des contrats d’approvisionnement conclus entre l’Office national des forêts et diverses entreprises,

 Les chênes et autres feuillus de qualité bois d’œuvre en ventes publiques.

- ACCEPTE que dans le cadre où les produits seraient vendus en contrats d’approvisionnement, le prix de vente soit en totalité encaissé par l’Agent comptable secondaire de l’ONF qui reversera à chaque commune la quote-part ainsi établie, moins 1 % correspondant aux frais de gestion reversés à l’ONF. Le virement à chaque propriétaire interviendra au plus tard à la fin du deuxième mois suivant l’encaissement effectif des sommes versées par l’acquéreur du lot regroupé,

- ACCEPTE la convention en vue de vendre et de procéder à l’exploitation groupée des bois proposée par l’Office national des forêts,

- DONNE POUVOIR au Maire pour signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

Accord à l’unanimité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

9 9+1 10 0 0 0

45_18 - Révision des baux de terres AOC

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération n° 75-17 du 27 novembre 2017 qui fixe

un nouveau montant de fermage pour les baux arrivant à échéance et décide d’introduire une

action en révision du fermage pour les baux en cours.

Monsieur le Maire précise que les baux de terres en AOC dont le montant du fermage est à

800 Kg/ha doivent être réévalués puisque le montant minimum légal du fermage est de 1000

Kg/ha.

En conséquence, il propose de négocier l’ensemble des baux afin d’obtenir une équité

dans les montants des loyers perçus par la collectivité.

Le Conseil Municipal, après délibération

 DECIDE de mettre en place une action de réévaluation du fermage pour les baux en cours, en priorité ceux dont le montant du fermage est à 800 Kg/ha, et propose un fermage à 1.700 Kg/ha,

 FIXE le nouveau montant du fermage des terres AOC, à 1.700 Kg/ha pour le renouvellement des baux,

 CHARGE le Maire et l’Office Notarial de Bar sur Seine de la réalisation de cette action,

 AUTORISE le Maire à signer les actes et tous les documents relatifs à ces dossiers.

Adopté à la majorité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

9 9+1 9 0 1 0 46_18 - Autorisation d'urbanisme - demande de création d'une ouverture sur le domaine privé communal

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la demande de Monsieur DESBOEUF habitant 4

rue des Ursulines. Sa maison, à proximité de l’église, est très sombre au rez de chaussée et son

état de santé l’oblige à passer la majeure partie de son temps dans les pièces de ce niveau.

Son projet consiste à créer une ouverture afin de poser une fenêtre juste en dessous de

celle qui existe déjà à l’étage de sa maison ; cette ouverture donnant directement sur la cour de la

parcelle cadastrée section D n° 326, appartenant à la Commune.

Monsieur DESBOEUF s’engage à déposer un dossier de déclaration préalable pour la

réalisation de ce projet en respectant les règles d’urbanisme.

Après délibération, le Conseil Municipal,

- DONNE UN AVIS FAVORABLE à la requête de Mr DESBOEUF et ACCEPTE la création d’une ouverture directe donnant sur la cour de l’ancienne école BULLAND (local actuellement mis à disposition à l’Office de Tourisme de la Côte des Bar et utilisé par une association communale),

- PRECISE que cette ouverture ne sera créée qu’après l’acceptation de la déclaration préalable accompagnée de l’accord de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France,

- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Adopté à la majorité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

9 9+1 8 0 2 0

Questions diverses.

- Le Maire précise au Conseil que les vitraux sont maintenant éclairés de l’intérieur de 17h00 à 22h00 et qu’il serait bon d’éclairer maintenant le vitrail de l’Annonciation.

- Le Maire fait un point de situation sur l’avancement du dossier du Musée. Il précise que du fait des exigences de la Direction des Musées de France, il va devoir se rapprocher du Conseil Régional et du Conseil Départemental pour obtenir environ 42 000 € de subventions supplémentaires.

- La réunion bilan du Raid des Cadoles aura lieu le samedi 6 octobre à 10 heures.

- Les scouts et guides de France camperont sur le stade le week-end des 28 et 29 septembre.

- Le Maire informe le Conseil qu’il est toujours en contact avec le Docteur MIR responsable du projet de santé du Barséquanais ; il y a des avancées significatives.

- Mme Sophie GORCE s’étonne des fermetures de plus en plus fréquentes de l’Agence Postale. Le Maire répond qu’il déplore cette situation et qu’il réagit à chaque rencontre avec les responsables.

- Mme Dominique DECHAUD trouve très bien l’arrêté concernant la divagation des chiens, mais elle souhaiterait un arrêté pour les chevaux. Le Maire répond positivement.

- Mme Annie COLLET demande s’il ne serait pas possible de mensualiser les règlements des factures d’eau et d’assainissement. M. Jean-Louis DESMIER, 1er adjoint répond qu’ilest très compliqué de le mettre en place pour tous, mais que cela est possible en le demandant au secrétariat pour qui ce sera un travail supplémentaire.

- M. Georges ROYER indique :

. qu’un conducteur à garé à plusieurs reprises sa voiture verte ruelle couverte ; il semblerait qu’après plusieurs remarques il se gare correctement.

. qu’une habitante possède deux rottweilers, chiens de 2ème catégorie. Le Maire écrira à la propriétaire pour qu’elle se mette en règle.

. que régulièrement les conducteurs venant de la petite rue de Chapotte ne peuvent pas emprunter la rue Victor-Hugo du fait de la présence de deux véhicules garés à gauche. Cette question sera étudiée.

. qu’il y a parfois des lampadaires qui ont des ampoules grillées. Le Maire répond que la société en charge de l’éclairage dans Mussy passe environ tous les mois et remplace les ampoules grillées signalées au secrétariat.

- Mme Maggie ROSSONI indique au Conseil :

. qu’il n’y a pas eu de réunion publique depuis longtemps. Le Maire en prend acte et en organisera une d’ici la fin de l’année.

. qu’un enfant a été oublié par l’accompagnatrice, lors d’un déplacement de l’Ecole primaire à la cantine. Le Maire précise qu’il est responsable des déplacements. Une remarque a été faite et tout devrait rentrer dans l’ordre.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h00.

Le Maire,

Henri PETIT de BANTEL