Procès Verbal - ykkljitucesl0ys

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Procès Verbal - ykkljitucesl0ys Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Mussy-sur-Seine. Lien du pdf (Procès Verbal - ykkljitucesl0ys)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2025

COMMUNE DE MUSSY-SUR-SEINE

La réunion a débuté le 13 janvier 2025 à 18h30 sous la présidence du Maire, Monsieur PETIT DE BANTEL Henri.

Membres présents :

Madame CHASSAIN Martine

Monsieur CORNAGGIA Mattéo

Monsieur DESMIER Jean-Louis - Maire-Adjoint

Madame FASENTIEUX Sylvie

Madame GORCE Sophie

Madame LOISEAU Marie-Luce - Maire-Adjoint

Monsieur PASTORET Geoffroy

Monsieur PETIT de BANTEL Henri - Maire

Madame PETOT Laurence

Monsieur ROYER Georges — Maire Adjoint

Membres absents représentés :

Madame DULIERE Charlotte Pouvoir donné à M CORNAGGIA Mattéo Monsieur MANCHON Marc Pouvoir donné à M DESMIER Jean-Louis - Maire-Adjoint

Membres absents :

Madame JACQUEL Pascale

Monsieur WOTAWA Pierre - Conseiller Municipal délégué

Secrétaire de séance : Monsieur DESMIER Jean-Louis

Le quorum (plus de la moitié des 14 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

D01_25 - PROJET D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLES D02_25 - MODIFICATIONS STATUTAIRES SDDEA

- Questions diverses

| D01_25 - PROJET D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLES

Les membres du Conseil Municipal ont préalablement pris connaissance du document présentant le Projet d'Aménagement et de Développement Durables.

Monsieur le Maire expose les objectifs du P.A.D.D., à savoir :

1 : Permettre le maintien de la population

2 : Conforter le rôle de pôle relais structurant de l’espace rural

3 : Un patrimoine bâti unique à valoriser

4 : Des milieux naturels riches à préserver

CELLES]

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;

Procès-verbal du 13 janvier 2025Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L.153-12 ;

Vu la délibération en date du 23 octobre 2023 prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme, définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation ;

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;

Après avoir débattu des orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables,

Aucune observation n’est enregistrée.

Après délibération, le conseil municipal :

DECIDE

Article unique

Prend acte du débat organisé en son sein sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d'Urbanisme

12 voix pour

D02_25 - MODIFICATIONS STATUTAIRES SDDEA -— consultation des membres du SDDEA pour avis

VU le Syndicat mixte ouvert de l’eau, de l'assainissement collectif, de l’assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA), créé depuis le 1°" juin 2016 en application de l'arrêté préfectoral DCDL-BCLI 201681-0003 du 21 Mars 2016 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU les statuts du SDDEA dans leur version en vigueur ;

VU la délibération n° AG20241105 6 de l'Assemblée Générale du SDDEA du 5 novembre 2024 portant création du Territoire CHABLIS, CURE, SEREIN ET ARMANCÇON ; VU la délibération n° AG20241105 7 de l'Assemblée Générale du SDDEA du 5 novembre 2024 portant modification des périmètres des Territoires OUEST et CENTRE par l'intégration de la Commune de Crésantignes au Territoire CENTRE.

Monsieur Jean-Louis DESMIER, 1°’ Adjoint expose, à l’ensemble du conseil municipal :

Lors de l'Assemblée Générale du SDDEA qui s’est tenue le 5 novembre 2024 au Centre de congrès de l'Aube, les élus présents ont voté en faveur de deux évolutions :

+ La création d'un nouveau Territoire appelé CHABLIS, CURE, SEREIN ET ARMANÇON intégrant les collectivités transférantes de la communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs ainsi que la commune de Flogny-La-Chapelle.

e L'évolution des périmètres des Territoires CENTRE et OUEST par l'intégration de la commune de Crésantignes au Territoire CENTRE à la suite de la fusion du COPE de CRESANTIGNES avec le COPE des VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE LA BARSE.

Ces évolutions délibérées par l'Assemblée Générale donneront lieu à un arrêté interpréfectoral modifiant la liste et le nombre de Territoires (article 14.1 des statuts ainsi que l'annexe) après une consultation pour avis des membres du SDDEA.

Procès-verbal du 13 janvier 2025 2Conformément à l'article 37 des statuts du SDDEA, les statuts : « Au surplus, les présents statuts peuvent être modifiés par délibération de l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, suivi de l'adoption d'un arrêté préfectoral modifiant les présents statuts. À ce titre, les membres sont consultés pour avis simple et ceux-ci disposent d’un délai de trois mois pour donner leur avis. Cependant, l'avis du membre le plus peuplé, si celui-ci dépasse 25% de la population pour la compétence 1 ou pour la compétence 2, est un avis conforme ».

Par courrier en date du 21 novembre 2024, le SDDEA a sollicité l'organe délibérant de notre collectivité afin de rendre un avis sur les modifications proposées.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ENTENDU CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE :

e DE RENDRE un avis favorable aux propositions statutaires adoptées par l'Assemblée Générale du SDDEA lors de sa séance du 5 novembre 2024 ;

+ DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier conformément aux propositions telles qu'adoptées à l'issue du vote.

+ DE TRANSMETTRE la présente délibération au représentant de l'Etat dans le département et au Président du SDDEA.

12 voix pour

| Questions diverses

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du départ de la maison de santé de Madame Virginie Ruelle, kinésithérapeute, à compter du 7 juillet 2025.

Il contactera Madame Maud Vautrain, Kinésithérapeute, afin de savoir si elle continuera d'exercer ; avec qui éventuellement.

Monsieur Jean-Louis DESMIER, 1° Adjoint, annonce que l'acquéreur potentiel de la halle de la gare est venu à la mairie faire une proposition d'achat. Monsieur le Maire demande à ce qu'un devis soit établi par le géomètre au préalable pour le bornage du terrain.

Madame Sophie GORCE, conseillère municipale, demande ce qu'il en est de la vente de la terre AOC. Madame Marie-Luce LOISEAU, 2è" Adjoint, répond que la somme a été affectée à la section investissement du budget.

Madame LOISEAU précise, qu'il sera nécessaire de contracter un nouvel emprunt pour

poursuivre les travaux de la collégiale.

Monsieur Jean-Louis DESMIER explique aux membres du conseil municipal que la DETR a été refusée pour la construction de la nouvelle station d'épuration. De ce fait, la réalisation n'est pas possible pour le moment.

Il précise également que les COPE Mussy-Plaines eau et assainissement se réuniront pour appréhender la partie administrative de leur activité.

Madame Sylvie FASENTIEUX, conseillère municipale, évoque un courrier de Monsieur Patrick BERNARDIN adressé à tous les conseillers municipaux, et demande des explications. Monsieur le Maire et Monsieur Georges ROYER, 3%" Adjoint, répondent à toutes les interrogations.

Procès-verbal du 13 janvier 2025 3Monsieur Matteo CORNAGGIA, conseiller municipal, souligne les efforts de la commune pour

accueillir des personnels de santé.

Monsieur Geoffroy PASTORET, conseiller municipal évoque le voyage scolaire à Gérardmer, et demande si la commune peut participer à ce projet.

Monsieur Georges ROYER informe qu'il doit rencontrer la Présidente de l'APE afin de prévoir un financement du voyage au moment du vote des subventions.

Monsieur Geoffroy PASTORET demande si un groupement des écoles est envisageable. Monsieur DESMIER répond que la Directrice des écoles a un projet de regroupement et doit l'expliquer prochainement.

Madame Sophie GORCE demande à instaurer la taxe sur les logements vacants en octobre 2025 pour obtenir des revenus supplémentaires au budget communal.

Monsieur Georges ROYER informe le conseil municipal qu'un filet du terrain de tennis manque et qu'il ne reste que le câble qui peut blesser les enfants. Monsieur DESMIER fera intervenir les services techniques.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h15.

Procès-verbal du 13 janvier 2025 4