Compte-Rendu - ptff1wjncj6jn48

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Compte-Rendu - ptff1wjncj6jn48 Document publié le Vendredi 13 février 2015 par la commune de Mussy-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - ptff1wjncj6jn48)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Bois et produits du bois, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL du

Vendredi 13 février 2015 à 18h30.

Le 13 février 2015, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence du Maire.

Présents : Mr PETIT de BANTEL Henri, Maire, Mrs et Mmes DESMIER Jean-Louis, LOISEAU Marie-Luce, BOYER Eric, Adjoints, WOTAWA Pierre, COLLET Annie, BARBIER Alain, FASENTIEUX BULTEL Sylvie, DECHAUD Dominique, FEVRIER Virginie, GORCE Sophie, PETIT de BANTEL Francisque, ROYER Georges.

Procuration : Mr AUBRY Jean-Louis donne procuration à Mr BARBIER Alain Mme GUILLEMIN Maggie donne procuration à Mr ROYER Georges

Secrétaire de Séance : Mr Alain BARBIER.

Le Maire ouvre la séance à 18h30 et demande au Conseil :

- d’approuver le compte-rendu du conseil municipal du 8 décembre 2014.

Accord à l’unanimité

Le Maire donne ensuite la parole au Major adjoint de la Brigade de Gendarmerie de Bar sur Seine et à l’adjudant commandant la Brigade de la Gendarmerie de Mussy sur Seine. Un échange fructueux a eu lieu entre les deux représentants de la Gendarmerie et les membres du Conseil pendant une demi-heure. En conclusion il serait possible de mettre en place à Mussy le dispositif « voisins vigilants » et, après une campagne d’explications de sanctionner les automobilistes stationnant sur les trottoirs ou devant les bandes d’interdiction.

Eclairage public – Projet de rénovation 2ème tranche.

Mr Jean-Louis DESMIER propose de terminer le programme lancé en 2014 en faisant intervenir le Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube (S.D.E.A.). Les travaux suivants seraient réalisés pour un montant de 19 800 € :

- dépose de 63 luminaires vétustes équipés de ballons fluorescents, - fourniture et pose de 53 luminaires fonctionnels avec lampe à vapeur de sodium haute pression 70 W,

- fourniture et pose en façade de 5 consoles murales décoratives équipées chacune d’une lanterne de style avec lampe à vapeur de sodium haute pression 100 W.

Accord à l’unanimité.

Salle polyvalente – Tarifs chauffage et ménage.

Mr Jean-Louis DESMIER propose au Conseil Municipal, en tenant compte de la mise en place de la cantine scolaire :

- de passer la redevance chauffage pendant la période hivernale de 20 € à 60 € à compter du 12 décembre 2014,

- de modifier certaines conditions du règlement d’utilisation de la salle polyvalente, notamment en ce qui concerne le ménage (une redevance de 50 € minimum sera exigée au cas où la salle ne serait pas rendue propre),

- de préciser les conditions et les horaires de remise des clés.

Accord à l’unanimité.

Modification du tableau des effectifs concernant une ATSEM.

Mme Marie-Luce LOISEAU indique au Conseil que, suite à la notation et l’évaluation des personnels par Monsieur le Maire, un agent peut bénéficier d’un avancement sous réserve qu’unposte d’ATSEM principal de 2ème classe soit créé.

Le Maire propose au Conseil la création de ce poste et de supprimer le poste d’ATSEM de 1ère classe correspondant.

Accord à l’unanimité.

Travaux forestiers dans les bois communaux.

Mr Pierre WOTAWA indique au Conseil que des travaux sylvicoles et des plantations de cèdres de l’Atlas ont été réalisés en 2014 pour un coût de 14 362,55 € H.T. Ces travaux étant terminés, il propose qu’ils soient réglés sur la section investissement du budget.

Accord à l’unanimité.

Transmission des budgets par voie dématérialisée : Actes budgétaires – Budgets Commune, et du Service Eaux et Assainissement.

Mme Marie-Luce LOISEAU indique au Conseil qu’il est maintenant possible de transmettre les documents budgétaires à la Préfecture par voie dématérialisée (sous forme XML).

Le Maire propose alors au Conseil d’accepter la transmission à la Préfecture par voie dématérialisée des documents budgétaires de la Commune et du Service des Eaux et de l’Assainissement et de l’autoriser à signer les conventions avec la Préfecture.

Accord à l’unanimité.

Admission en non-valeur des taxes et produits irrécouvrables – Budget services Eaux et Assainissement.

Mme Marie-Luce LOISEAU donne lecture au Conseil du formulaire transmis par la Trésorerie de Bar-sur-Seine pour admission en non-valeur de 2 sommes (167,92 € et 160,68 €) dues par un couple insolvable ayant quitté le village.

Le Maire propose au Conseil d’accepter l’admission en non-valeur de ces sommes que nous ne pourrons jamais recouvrer.

Résultat du vote : Pour : 8 voix, Contre : 3 voix, Abstention : 4 voix.

Adopté à la majorité.

Amortissements – Budgets service des Eaux et Assainissements.

Mme Marie-Luce LOISEAU rappelle au Conseil que, conformément à l’Instruction Comptable M49, il convient de procéder à l’amortissement des immobilisations, ainsi qu’à l’amortissement des subventions perçues. Il s’avère donc, suite à des modifications de tarifs et de taux de TVA entre les devis et les factures réelles, qu’il est nécessaire de modifier 2 délibérations du Conseil Municipal du 17 mars 2014.

Accord à l’unanimité.

Questions diverses.

Vente de pains spéciaux. Le boulanger de Neuville a demandé à la Municipalité de vendre des pains spéciaux sur le marché le jeudi matin. Le Conseil donne son d’accord à l’unanimité.

PAVE et ERP. Mr Pierre WOTAWA rend compte de la réunion de la Commission Travaux qui a étudié les rapports de mise en conformité des bâtiments communaux accueillant du public.AUE2. Mr Pierre WOTAWA incite les membres du Conseil à participer aux ateliers qui préparent les réunions publiques.

Collégiale. Mr Pierre WOTAWA fait le point des travaux de démontage des échafaudages et de la suite du chantier.

La statue du Christ aux liens devrait trouver sa place dans le chœur de l’Eglise.

Musée. Le Maire fait état de ses entretiens avec la Région pour le financement du Musée.

Enfouissement ligne haute tension. Mr Jean-Louis DESMIER rend compte des travaux d’enfouissement de lignes aériennes qui seront réalisés par ERDF avec la suppression de deux transformateurs bétons (quartier des Maizes).

Opération « Berges Saines ». Mr Eric BOYER indique que l’opération aura lieu le samedi 11 avril 2015.

Projet « Paint Ball ». Mr Eric BOYER suit le dossier qui est entre les mains de la Société Carbonex.

Ecole Bulland. Mme Sylvie FASENTIEUX BULTEL indique qu’il y a des fuites dans la salle d’évolutions.

Circulation des véhicules avenue du Général de Gaulle. Mme Maggie GUILLEMIN signale que de nombreux véhicules sont en excès de vitesse sur cette avenue.

Maison en état de péril. Mr Georges ROYER demande ce qui a été fait pour éviter un accident. La Maire indique qu’il écrit aux propriétaires et aux voisins pour régler le problème.

Conseil de village. Mr Alain BARBIER demande quand il y aura un « conseil de village ». Le Maire répond qu’il profitera d’une réunion publique concernant l’AVAPE ou l’AUE2 pour l’organiser.

Commissions. Mme Sophie GORCE demande si des réunions de commissions vont avoir lieu. Le Maire répond que ces réunions ont lieu à la demande des responsables de commissions ou du Maire qui préside chaque commission. La commission « travaux » s’est déjà réunie et les commissions « Animation du village » et « Budgets » ne devraient pas tarder.

La séance est levée à 21 h 00.

Le Maire, Henri PETIT de BANTEL