Compte-Rendu - cglwr4arc1kacc

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Compte-Rendu - cglwr4arc1kacc Document publié le Lundi 28 janvier 2013 par la commune de Mussy-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cglwr4arc1kacc)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL du

Lundi 28 janvier 2013 à 18h30.

Le 28 janvier 2013, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence du Maire.

Etaient présents : M. Henri PETIT de BANTEL, Maire, Mme et Mrs Jean-Louis DESMIER, Eric BOYER, Marie-Luce LOISEAU, Pierre WOTAWA, Adjoints, Sylvie FASENTIEUX-BULTEL, Georges ROYER, Jean MATHIEU, Martine QUENNOUELLE, Marie-Claude BOULANGER, Serge REGLEY, Nelly ABEL.

Procuration : Mr Jean-Michel GALLET donne procuration à Mme Nelly ABEL.

Absents : Mme Stéphanie CHASSAIN, Mr Laurent MILESI.

Secrétaire de séance : Mme Sylvie FASENTIEUX-BULTEL.

___________

Le Maire ouvre la séance à 18h30 et demande au Conseil d’approuver le compte-rendu du lundi 10 décembre 2012 et de rajouter 4 points à l’ordre du jour :

- Souscription à la Fondation du Patrimoine.

- Tour du Boulevard – Autorisation de travaux.

- Musée de la Résistance – Plan de financement de l’avenant n°1 de la programmation. - ONF – Programme de travaux 2013. Soumission de la parcelle ZD 8 au régime forestier.

Accord à l’unanimité.

Travaux Collégiale Saint Pierre-ès-Liens – Avenant n°1 au Lot n°7.

Mr Pierre WOTAWA explique au Conseil que lors de la rénovation du transept de la Collégiale, il est apparu nécessaire de rajouter des protections grillagées pour empêcher les volatiles de pénétrer dans l’édifice. Pour ce faire, il propose que la société BOUILLOT, titulaire du marché Lot n°7, réalise la mise en place des grillages.

Le maire propose d'accepter l’avenant n°1 pour un montant de 4 701,60 € H.T. et de l’autoriser à le signer.

Accord à l’unanimité.

Travaux Collégiale – Opération 2, tranche ferme n°2 – Emprunt.

Mme Marie-Luce LOISEAU indique au Conseil, qu’en attendant les subventions accordées pour la restauration de la Collégiale, il convient de mettre en place un emprunt de 250 000 € sur 2 ans. Cinq banques ont été sollicitées ; deux seulement ont répondu.

Le Maire propose de retenir l’offre du Crédit Agricole de Champagne Bourgogne et de l’autoriser à signer tous les documents relatifs à ce prêt.

Accord à l’unanimité.

Service Assainissement - Amortissement

Mme Marie-Luce LOISEAU indique au Conseil que, pour se conformer à l’instruction comptable M49, il convient de procéder à l’amortissement des immobilisations, ainsi qu’à l’amortissement des subventions perçues. (Branchement de la maison de santé, débitmètre du poste derelevage de la station d’épuration et renouvellement de la tuyauterie du poste de refoulement du puits Boyer).

Accord à l’unanimité

Office de tourisme – Versement de la subvention.

Mr Eric BOYER propose au Conseil le renouvellement de la subvention à l’Office de Tourisme de Mussy pour un an pour un montant de 27 000 €.

Le Maire propose au Conseil d’accepter cette subvention et demande de l’autoriser à signer la Convention.

Accord à l’unanimité.

Aire de mise en Valeur de l’Architecte et du Patrimoine (AVAP).

Mr Pierre WOTAWA rappelle au Conseil que la candidature de la Commune pour le label « Petites Cités de Caractère » et indique que l’octroi du label est conditionné par l’avancement de la procédure de création d’une AVAP. comprenant plusieurs phases. Il est donc nécessaire de faire réaliser un document contractuel de référence et d’aide à la décision.(coût estimé : 50 000 €). Le Maire propose d’accepter la création de cette AVAP et la réalisation de l’étude et de l’autoriser à lancer un Marché à procédure adapté (MAPA) et à solliciter des subventions auprès de différents organismes.

Accord à l’unanimité.

Travaux de restauration du lavoir.

Mr Pierre WOTAWA rappelle au Conseil qu’une consultation pour un Marché à procédure adapté (M.A.P.A.) a été lancée ; sept entreprises ont répondu. Il propose de retenir la société moins disante, en prenant l’option « chêne » et « cuivre ».

Le Maire propose de retenir l’entreprise LAZZAROTTI Père et Fils de Mussy sur Seine, pour la somme de 16 556,18 H.T. options comprises et de l’autoriser à signer les documents relatifs à l’attribution du marché.

Accord à l’unanimité.

Tarif de la mise à disposition de personnels de la Commune.

Mr Jean-Louis DESMIER rappelle que le personnel de différents services de la Commune est mis à la disposition de la Communauté de Communes du Barséquanais (CCDB) et de l’Association Foncière de Remembrement de Mussy (A.F.R.).

Le Maire propose de fixer le montant du coût horaire à 23,50 € et de l’appliquer à compter du 1er janvier 2013.

Accord à l’unanimité.

Eclairage public – Impasse Vaillant.

Mr Jean-Louis DESMIER indique au Conseil que le S.D.E.A. a fait 3 propositions pour éclairer l’impasse Vaillant et propose de retenir le passage en souterrain depuis la rue Gambetta. Il resterait 1 882 € H.T. à la charge de la Commune.

Accord à l’unanimité. Eclairage public – Place Louis Lumière.

Mr Jean-Louis DESMIER propose au Conseil que le SDEA installe un lampadaire supplémentaire place Louis Lumière (Coût à charge de la Commune 2 600 € H.T.)

Accord à l’unanimité.

Economies d’énergie.

Mr Jean-Louis DESMIER indique au Conseil qu’il serait souhaitable de remplacer 25 points lumineux dans le Lotissement Maupas, ce qui réduirait la consommation d’environ 30 %. Coût du projet 15 800 € H.T. dont 7 900 € à charge de la Commune.

Le Maire propose de prévoir cette dépense au prochain budget ; il n’y a donc pas de vote, mais un accord de principe du Conseil.

Réseau d’Assainissement – Station d’épuration .

Mr Jean-Louis DESMIER indique au Conseil que la station d’épuration et le réseau d’assainissement sont vieillissants et qu’il faut revoir l’ensemble du système d’assainissement. Le dossier est devenu prioritaire au niveau de département. La Commune doit donc lancer l’étude en 2013. La réalisation des travaux est à prévoir entre 2015 et 2022.

Le Maire propose de lancer l’étude dès maintenant (Montant prévu de l’étude par le SDDEA environ 4 000 € H.T.)

Accord à l’unanimité.

Inscription à la Fondation du Patrimoine.

Concernant la restauration du patrimoine musséen, Mr Pierre WOTAWA informe le conseil que la Fondation du Patrimoine peut apporter une aide financière à la commune. Celle-ci est conditionnée par le lancement d’une campagne de mécénat populaire dont la collecte doit atteindre au moins 5 % du montant des travaux.

Le Maire propose d’adhérer à la Fondation du Patrimoine et de verser la somme de 100 €. Il propose de lancer les campagnes de mécénat populaire après l’obtention des autorisations règlementaires.

Accord à l’unanimité.

Tour du Boulevard – Autorisation de travaux.

Mr Pierre WOTAWA rappelle au Conseil que la Tour du Boulevard est inscrite sur la liste complémentaire des Monuments Historiques. Il précise que les désordres constatés obligent la Commune à prendre des mesures conservatoires et de mise en sécurité de l’édifice. Le montant des travaux s’élèverait à environ 150 000 € H.T. à réaliser en 2 tranches (une ferme, une conditionnelle) et le Maire devra prendre un arrêt de mise en péril pour la mise en sécurité de la Tour. De plus un architecte du patrimoine devra être sollicité pour l’obtention des subventions et du suivi des travaux.

Le Maire propose au Conseil de prendre les mesures conservatoires nécessaires pour la Tour du Boulevard, de prendre un architecte du patrimoine pour la réalisation de la demande de travaux. Il lui demande de l’autoriser à lancer un Marché à Procédure Adaptée (M.A.P.A.) pour la réalisation des travaux et de solliciter des subventions auprès des différents organismes.

Accord à l’unanimité.

Madame LOISEAU demande de bien vouloir l’excuser et quitte la séance à 20h00.

Musée de la Résistance – Plan de financement de l’avenant n° 1.

Mr Pierre WOTAWA rappelle au Conseil la délibération n° 80/12 du 24 septembre 2012 concernant le choix du programmiste pour la réfection et l’agrandissement du Musée de la Résistance.Les études de diagnostic en cours montrent la nécessité d’avoir recours à une équipe complémentaire de spécialistes dans le domaine de la conservation préventive (Montant 3 500 € H.T. pour les 5 jours de consultance).

Le Maire propose au Conseil d’accepter l’avenant n° 1 et lui demande de l’autoriser à le signer avec la Société VIACULTURE SARL et à solliciter les subventions auprès des différents partenaires.

Accord à l’unanimité.

Travaux O.N.F. 2013.

Le Maire propose au Conseil d’accepter le programme de travaux de l’exercice 2013 en forêt communale dans les parcelles : 67 R, 106, 107, 108, 98, 100 et 100 A pour une somme de 7 950,00 H.T. en fonctionnement et 4 230,00 € H.T. en investissement.

Accord à l’unanimité.

ONF – Parcelle à passer en régime forestier.

Pour permettre de réaliser avec l’aide de l’Etat une place de retournement dans la forêt communale, sur la commune de Plaines Saint Lange, au lieu dit « Le Carriau », le Maire propose au Conseil de demander l’application du « régime forestier » sur la parcelle cadastrée : Section ZD n° 8 de 24 a 40 ca.

Accord à l’unanimité.

Questions diverses.

Déneigement des chemins ruraux. Les familles demeurant à l’ancien Four à Chaux et à la ferme de Réveillon ont demandé à la Mairie de dégager les chemins ruraux d’accès à leur propriété. Devant l’urgence les S.T. sont intervenus exceptionnellement sur le chemin de l’ancien Four à Chaux. Le Maire rappelle que la Commune n’a pas les moyens de déneiger les chemins ruraux et le code rural ne l’impose pas. Les deux familles doivent donc s’équiper pour circuler en temps de neige.

Retrait de la Commune de Villiers sous Praslin de la C.C.D.B. Le Maire indique au Conseil que la Commune de Villiers sous Praslin se retire de la C.C.D.B. et rejoint la Communauté de Commune du Chaourçois.

Danger présenté par le Bâtiment sis à l’angle de la rue Boursault et de la ruelle des Faisans. Mr Georges ROYER demande où en est le dossier relatif à ce bâtiment. Le Maire indique que l’A.B.F. a émis un avis défavorable pour la déconstruction de ce bâtiment et qu’une réunion de conciliation aurait lieu le mercredi 30 janvier sur le terrain. (au cours de cette réunion, l’ABF a autorisé une démolition partielle, en sécurité, avec conservation des matériaux anciens. Le Maire a signé un arrêté pour autoriser les travaux et a écrit à tous les habitants de la ruelle des Faisans et de la ruelle Couverte).

Rythmes scolaires. Mme Sylvie FASENTIEUX-BULTEL demande la position de la Municipalité sur la réforme des rythmes scolaires. Le Maire répond que pour se prononcer il doit être mieux informé. Le Conseil délibérera avant le 31 mars pour arrêter sa décision : à savoir réforme en septembre 2013 ou 2014.

La séance est levée à 20h30.