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Déliberation - Liste DES Deliberations Approuvees en Seance du 23.06.2026
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Approuvees en Seance du 23.06.2026)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
PUBLICITÉ
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
DE LA VILLE
D’ISSOU
Département
des
Yvelines
Arrondissement
de
Mantes-la-Jolie Canton
de
Limay
Commune
d’Issou
DATE DECONVOCATION
L’an
deux
mille
VINGT
SIX
17/06/2026
Le
VINGT
TROIS
JUIN
à VINGT
heures,
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
en
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
en
salle
Rodin
exceptionnellement
conformément
à
l'arrêté
n°
A_0095
06_26
Portant
sur
Le
changement
de
lieu
de
réunion
du
conseil
municipal
du
23
juin
2026
en
date
du
22
juin
2026
afin
de
garantir
des
conditions
de
sécurité
et
de
confort
en
raison
de
l'épisode
de
canicule,
sous
la
Présidence
de
M.
Julien
PETIT,
Maire.
DATE D'AFCHAGE
ET DE
PUBLICATION
Étaient présents
:
Julien
PETIT,
Audrey
MORICE,
Jessy
25/06/2026
ESCHBACH,
Emmanuelle
MAUSOLÉO,
David
BACHUBIRA,
MOUHAMMADOU-HOARAU
Elisabeth,
Pascal
AUBIN,
Laëtitia
GAMBARDELLA,
Saïd
LOURANE,
Murielle
PERROT,
Mikaël
VIVIEN,
NOMBRE
DE
Sophie
PETIT
Vincent
BEAUNE,
Margaux
AMIOT,
Mourad
EJJABRI,
CONSEILLERS
Sadia
LELEVE,
Jérémy
MICHY,
Espérance
GOMEZ-BOBIN,
Sameh
EN
EXERCICE
: 27
SAWERIS,
Vanessa
MODELO,
Denis
GALLÉ,
Laurence
LEHR,
PRÉSENTS
: 26
Cédric
BOUCAUD,
Florence
TCHAKONTE,
Lionel
GIRAUD,
Aline
REPRÉSENTÉS
:1
BIRON.
EXPRIMÉS
: 27
Pouvoir:
M.
Christophe
JURASZCZYK
a
donné
pouvoir
à
M.
Lionel
GIRAUD. Absent
excusé
: M.
Christophe
JURASZCZYK
Le
quorum
étant
atteint,
il
a
été
désigné
Secrétaire
de
séance:
David
BACHUBIRA
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
D_025_06_26
: Renouvellement
du
règlement
budgétaire
et financier
- Adopté
D_026_06_26:
Compte
financier
unique
2025.
M.
Lionel
GIRAUD
ayant
quitté
la
salle,
il y
a
25
voix
exprimées
- Approuvé
CONTRE
: M.
Denis
GALLÉ
ABSTENTION
: Mme
Laurence
LEHR,
M.
Cédric
BOUCAUD,
Mme
Florence
TCHAKONTE
D_027_06_26:
Affectation
définitive
du
résultat
2025
- Approuvée
ABSTENTION
:
M.
Denis
GALLÉ,
Mme
Laurence
LEHR,
M.
Cédric
BOUCAUD,
Mme
Florence
TCHAKONTE D_028_06_26:
Bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
2025
- Acté
D_029_06_26
: Convention
d'occupation
du
domaine
public
- Approuvée D_030_06_26
: Création
d’un
poste
d’apprenti
- Approuvée
D_031_06_26
: Règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
- Approuvé
D_032_06_26
: Formation
des
élus
- Approuvée
D_033_06_26
: Règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
et extra-scolaires
- Approuvé
ABSTENTION
: Mme
Murielle
PERROT,
M.
Lionel
GIRAUD,
Mme
Aline
BIRON,
M.
Christophe
JURASZCZYK D_034_
06
_26
: Révision
des
tarifs
des
activités
périscolaires
et extra-scolaires
- Approuvée
ABSTENTION
: Mme
Murielle
PERROT
D_035_06_26 :
Attribution
d’une
subvention
à
l’association
Musique
à
Issou.
M.
Lionel
GIRAUD
ayant
quitté
la salle,
il y a 25
voix
exprimées
- Approuvée
ABSTENTION
: M.
Pascal
AUBIN,
Mme
Vanessa
MODELO
D_036_06_26
: Désignation
du
correspondant
défense-
Approuvé
Ainsi
fait et délibéré,
jours,
mois
et ans
susdits.
Est
porté
au
registre
des
actes
Fait
à
ISSOU,
le 24
juin
2026
Le
Secrétaire
de
séance
David
BACHUBIRA CU7