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Déliberation - liste des deliberations du 26.06.2023
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 26.06.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ISSOU
Département
des
Yvelines
Arrondissement
de
Mantes-la-Jolie
Canton
de
Limay
Commune
d'Issou
DATE
DE
| L'an
deux
mil
VINGT
TROIS
CONVOCAIION
|
Le
VINGT
SIX
JUIN
à vingt
heures,
21/06/2023
(Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
en
application
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est réuni
en Mairie
Salle du Conseil
Municipal,
DATE
sous
la Présidence
de
M.
Lionel
GIRAUD,
Maire.
D’AFFICHAGE
2
2
7
.
:
"1
ue
Etaient
présents
:Lionel
GIRAUD
-—
Christophe
JURASZCZYK-
Maria
PETIT
- Aurélien
MICHÉ
-— Aline
BIRON-
Christophe
DELORD
- Evelyne
RICHOUX
- Florian
COTTINEAU
-— Thierry
OSSANT
- Corinne
BOULEY-
Jean-Pierre
FONTAINE
-
Nassima
BOUTEBBA
-
Jean-Baptiste
KITWA
-
Laure
LABBÉ
-
Emilie
DESPREZ
-
Hassenne
EL
MOUDEN
-
Sylvain
MALLET-
Dominique
MOCZYNSKI
-
Patrick
PERRAULT
-—
Isabelle
LAWSON
- Denis
GALLÉ
—
Sébastien
TOURNE
- Martine
VERNET.
NOMBRE
DE
Pouvoirs
:
Corine
BERLAND
à Denis
GALLE
-
CONSEILLERS
Céline
AZZOPARDI
a
quitté
la
séance
à
21h35
donnant
pouvoir
à
Lionel
EN
GIRAUD
-
EXERCICE
27
Sandrine
FAIDHERBE a quitté
la séance
à 22h05
donnant
à Corinne
BOULEY
PRÉSENTS
25
puis
23
(fin de
Absente
excusée
: Fatima
NAIM
séance) VOTANTS
26
Le
quorum
étant atteint, il a été désigné
Secrétaire
de séance
: Monsieur
Thierry
OSSANT
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DE
L’ASSEMBLÉE
DELIBERANTE
- _ Délibération
n°021-06-2023
examinée
le 26/06/2023
-—
Vote
du
compte
de gestion
2022-
Approuvée
-
Délibération
n°022-06-2023
examinée
le
26/06/2023
-
Vote
du
compte
administratif
2022-
Approuvée
-_
Délibération
n°023-06-2023
examinée
le
26/06/2023
— Affectation
définitive
des
résultats
2022
—
Approuvée
-__
Délibération
n°024-06-2023
examinée
le 26/06/2023
- Bilan
des
acquisitions
2022
- Approuvée
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
publication
le
:
et de
sa
réception
en
Préfecture -
Délibération
n°025-06-2023
examinée
le
26/06/2023
-—
Modification
du
tableau
des
effectifs
—
Approuvée
-_
Délibération
n°026-06-2023
examinée
le 26/06/2023
-— Refonte
tarifaire
du
repas
cantine
scolaire-
Approuvée
-
Délibération
n°027-06-2023
examinée
le
26/06/2023
—
Attribution
de
subvention
à
l’association
sportive
du
collège
Jacques
Cartier
— Approuvée
-_
Délibération
n°028-06-2023
examinée
le 26/06/2023
—
Cession
des parcelles
cadastrales
AK
117
et
AK
118
— Approuvée
-
Délibération
n°029-06-2023
examinée
le
26/06/2023
—
Signature
convention
partenariale
Ville/REPAR’KE
— Approuvée
-
Délibération
n°030-06-2023
examinée
le
26/06/2023
—
Autorisation
de
dépôt
de
demande
de
subvention
au
dispositif Fonds
vert - Approuvée
-
Délibération
n°031-06-23
examinée
le
26/06/2023
-—
Activation
de
l’enveloppe
attribuée
à
la
commune
dans
le cadre
des
aïdes
relatives
au
dispositif fonds
de
concours
GPSEO
-Approuvée
RATS
AN
Le Maire,
Ainsi
fait
et
délibéré,
jours,
mois
et
ans
susdits.
&1
*
y Lace
,
Ont
signé
au
registre
les membres
présents
b
\£
DR
+ æ
L
‘
*
Fait à ISSOU, le 28 juin 2023
\ESGEES
Lionel GIRAUD
SSP
Er
—
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
publication
le
:
et de
sa
réception
en
Préfecture