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Compte-Rendu - CRCM90226 signed
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM90226 signed)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Industrie,
Le vendredi 27 février 2026
Direction Générale
Réf. : PD / CGX / NY
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2026
Présidence : M. DONATI Patrice
Secrétaire de séance : Mme Laurie TARGA
Présents :
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI,
M. Skender HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN,
M. Henri ROUSSELOT, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-
KOUADIO, M. Claude GRAUFFEL, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE,
M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud HARAND,
M. Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER,
M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA,
Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER
Pouvoirs :
Mme Chabha GRAF donne procuration à Mme Régine KOMOROWSKI
Mme Marie-Jeanne BRUNGARD donne procuration à Mme Marie-Agnès ROUILLON
Mme Karima BOUDJENOUI donne procuration à M. Arnaud HARAND
M. Stéphane HABLOT donne procuration à M. Patrice DONATI
Mme Nadine PIBOULE donne procuration à Mme Danielle ACKERMANN
Excusés :
M. Bruno DAMOISEAUX, M. François PALAU
Absents :
Madame Zeynep TAKTAK, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
1/62 OUVERTURE OFFICIELLE DE SÉANCE : 19h19
Après avoir fait l'appel des pouvoirs, le quorum est constaté.
Mme Dominique RENAUD : M. le Maire, nous avons ce soir un petit souci. Nous nous
posons une question importante : sommes-nous en mesure de voter ce budget ?
Pour cela, nous voudrions savoir, et sauf erreur majeure de notre part, si vous pouvez
nous donner la date exacte à laquelle les élus de l’ensemble de ce Conseil Municipal
ont reçu l’intégralité du document concernant le budget 2026 avec la nouvelle trame
M57. Si nous ne faisons pas d’erreur majeure, nous aurions dû le recevoir, comme la
loi l’exige aujourd’hui, au plus tard le 27 janvier 2026. Peut-être, faisons-nous une
erreur majeure, mais en tout cas, nous avons beau chercher, avec Marc et Léopold,
nous n’avons jamais été destinataires du document qui contiendrait environ 650
pages et que nous aurions pu travailler autrement que sur la synthèse assez courte
qui est faite. Pourriez-vous nous donner la date exacte à laquelle il a été envoyé et qui
correspond normalement à ce que le règlement exige ce soir ?
M. le Maire : Je vais passer la parole à la direction. Je ne peux pas répondre, bien sûr.
M. Christophe GOUTEUX : Je ne voudrais pas donner d’éléments précis qui ne soient
pas suffisamment documentés. Je vais demander à mon collègue des finances d’être
plus précis que moi sur les documents et les dates des documents qui ont été remis.
Je ne voudrais pas dire d’erreur et ne pas être assez précis ce soir.
M. Nicolas DI SCIULLO : Bonsoir à tout le monde. Au niveau de la direction des
finances, nous avons transmis les documents habituels, le tableau de synthèse avec
le rapport sur le budget, comme nous le faisons chaque année. Ces documents ont
été transmis, si je ne dis pas de bêtises, avec l’ordre du jour et l’ensemble des
délibérations, dans le délai réglementaire. À mon sens, il n’y a pas de difficulté pour le
vote du budget. Pour que les élus puissent se prononcer sur un document
budgétaire, il faut qu’il y ait un niveau d’information suffisant. Nous avons suivi les
mêmes procédures que les années précédentes, à savoir le tableau de synthèse et le
rapport du budget.
Mme Dominique RENAUD : Si vous le permettez, l’article L.1612-26 du deuxième
alinéa stipule que cette année, il y a obligation de distribuer les documents avec un
maximum de 12 jours calendaires. Or, nous n’avons aujourd’hui qu’une synthèse qui a
été distribuée le 3 février et qui, en Commission du 29 janvier, n’avait pas été
distribuée 48 heures à l’avance, puisque c’était le 27. Nous considérons donc
aujourd’hui que nous ne pouvons pas débattre sur le budget, car nous n’avons pas pu
analyser l’ensemble du budget. Je vous rappellerai qu’il s’agit d’une nouvelle
nomenclature. Nous vous demandons donc, et je sais que ce n’est peut-être pas
quelque chose de très agréable, de retirer cette délibération concernant le budget.
2 / 67 M. Sylvain THIRIET : Si vous vous appuyez sur les textes que vous semblez citer, si les
documents n’ont pas été fournis, nous pouvons l’accorder. Cependant, je doute que
les 650 pages citées soient compulsées dans leur intégralité, mais c’est un autre
souci. Je fais confiance aux services, mais s’il y a un manquement par rapport à ce
que nous devions envoyer, nous organiserons un Conseil Municipal dans 15 jours, si
nécessaire, dès que les conditions seront réunies. Il faut voir avec l’administration,
mais si c’est effectivement ce que vous souhaitez, je pense qu’il sera entièrement
d’accord avec moi. Il n’y a pas de problème pour remettre un Conseil Municipal dans
15 jours ou après les vacances scolaires. Nous ne sommes pas coincés quant aux
délais légaux pour passer le budget. Je rappelle le contexte : nous avons voulu voter
le budget avant les élections municipales pour faire les choses proprement et que
tout le monde soit libéré de cette contrainte. J’avoue que les services ont été un peu
pressurisés cette année, donc s’il y a eu un manquement, donc acte. Il n’y a pas de
souci s’il faut le repousser. C’est à vous de voir.
Mme Dominique RENAUD : Notre souci aujourd’hui est que, bien entendu, la
synthèse est relativement ramassée et ne nous a pas permis de travailler
suffisamment sur ce budget. Vous pensez bien que nous avons pris la tâche de
personnes qualifiées et confirmées. Le problème, c’est que nous ne voulons pas
risquer un recours de la part de la préfecture, c’est-à-dire un rejet, sachant que cette
délibération, avec les documents fournis, ne correspond pas forcément à la
réglementation en cours, avec justement, mais peut-être que M. GOUTEUX le sait
mieux que nous, ce fameux alinéa L.1612-26, deuxième alinéa du Code des
collectivités publiques, qui mentionne 12 jours calendaires. C’est cela qui nous pose
problème : nous ne sommes pas dans la réglementation. Est-ce que cela nous pose
un problème majeur ? Pour nous, oui, car nous n’avons pas pu l’analyser, peut-être
également pour l’équipe en place. Mais je fais confiance également aux services. Je ne
sais pas ce qu’ils ont à répondre. Pour autant, le document que nous avons reçu, qui
est un document de synthèse, ne correspond pas ;
M. Nicolas DI SCIULLO : Du point de vue de l’administration, je reste sur mon
premier propos, à savoir qu’il faut, pour que les élus puissent se prononcer, qu’il y ait
un niveau d’information suffisant.
Mme Dominique RENAUD : Mais qui n’est pas là.
M. Nicolas DI SCIULLO : C’est la même procédure que les années précédentes.
Mme Dominique RENAUD : Mais cette année, c’est une obligation. C’est une
différence : c’était toléré les années précédentes et cette année, cela semble
obligatoire.
M. Nicolas DI SCIULLO : Qu’est-ce qui était toléré les années précédentes ?
Mme Dominique RENAUD : Justement, de donner seulement une synthèse. Comme
nous n’avions peut-être pas été destinataires de ces documents, nous n’avons peut-
être pas été, soyons honnêtes, assez vigilants, mais cette année, nous l’avons été
3 / 67 davantage. Il nous semble donc que cette année, nous ne sommes pas conformes à
la législation, à la réglementation.
M. Nicolas DI SCIULLO : Votre propos induit le fait qu’il faille donner tout le
document budgétaire ?
Mme Dominique RENAUD : Lorsqu’il était en format papier, nous avions l’intégralité
du budget primitif. D’ailleurs, nous avons tous décidé de ne plus le distribuer pour
des économies écologiques. Par contre, cela ne signifiait pas que nous ne devions
pas l’avoir en version numérisée.
M. Nicolas DI SCIULLO : Parce que les années précédentes, nous ne donnions pas
l’intégralité du budget.
Mme Dominique RENAUD : C’est ce que je viens de dire.
M. Nicolas DI SCIULLO : Avez-vous un texte qui stipule clairement qu’il faut donner
l’intégralité du document budgétaire en M57 ?
Mme Dominique RENAUD : Aujourd’hui, en 2026, c’est ce qui est écrit dans la
réglementation des collectivités.
M. Nicolas DI SCIULLO : Pouvez-vous me redonner l’article ?
Mme Dominique RENAUD : Oui, c’est le L.1612-26, deuxième alinéa. C’est la M57 ?
M. Nicolas DI SCIULLO : Nous sommes passés à M57 en 2022.
Mme Dominique RENAUD : C’était toléré jusqu’à l’année dernière et il semblerait que
ce soit obligatoire cette année.
M. Nicolas DI SCIULLO : Pardon, pouvez-vous me redonner l’article ? Je tape en
même temps.
Mme Dominique RENAUD : Oui, alors, il y a deux possibilités. Il y a soit le L.1612-26,
deuxième alinéa, soit celui qui concerne les métropoles et régions, L.5217-10-4. Mais
celui qui concerne les communes serait plutôt le L.1612-26, deuxième alinéa.
M. Nicolas DI SCIULLO : Il est indiqué que le projet de budget de la collectivité est
préparé et présenté par le maire ou le président de l’Assemblée délibérante, qui est
tenu de le communiquer aux membres de l’Assemblée délibérante avec les rapports
correspondants. Cependant, dans le terme « projet de budget », il n’est pas spécifié
qu’il s’agit de la maquette dans son intégralité.
Mme Dominique RENAUD : Vous êtes sur la trame M57 ? Sur les 12 jours
calendaires, vous ne l’avez pas ? Vous n’avez pas l’intitulé des 12 jours calendaires.
4 / 67 M. Nicolas DI SCIULLO : Le « 12 jours calendaires » est indiqué.
M. le Maire : S’il vous plaît, nous allons arrêter la discussion ici, si vous préférez. Je
demande à l’administration de vérifier cette délibération. Si vous avez raison, et
probablement c’est le cas, nous retirerons cela. Il est dommage que vous ne nous
ayez pas sensibilisés à cela durant la Commission, mais peu importe. La loi, c’est la loi.
Nous allons ouvrir le Conseil Municipal.
Pour ce qui me concerne, je tiens à dire tout de suite que je retire la délibération
numéro 19, qui est la convention avec Scalen. Elle nous paraît prématurée, vu la
relecture que j’ai faite aujourd’hui même.
Si vous voulez bien, nous allons continuer, et cela donne le temps à mon
administration de vérifier, car il faut que nous soyons précis, bien évidemment. Juste
pour information, tous les élus autour de la table sont dans la même situation que
vous. Nous avons reçu un long résumé de 20 pages, mais pas les 600 pages que
personnellement j’aurais peut-être eu du mal à lire. Mais enfin, chacun son choix.
J’ai également une petite intervention. La première remarque concerne le niveau
international. Si ce que raconte la presse sur l’Iran se confirme, je souhaite exprimer
mon effroi par rapport à l’assassinat d’un peuple par sa propre autorité. Je souhaite
aussi exprimer mon étonnement qu’une très grande démocratie ait pu élire un
personnage totalement désinhibé qui ose transformer en singe un de ses
prédécesseurs à cause de la seule couleur de sa peau. Qu’un leader en responsabilité
puisse devenir sénile, cela peut arriver, car nous sommes des humains. Mais qu’une
démocratie n’ait pas les garde-fous nécessaires pour éviter de telles dérives, cela
étonne. Le peuple américain mérite mieux.
Au niveau municipal, nous arrivons au terme de ce mandat. Nous avons tous
beaucoup travaillé et je souhaite remercier les élus ici présents pour leur sens des
responsabilités. Beaucoup ici sont en campagne électorale. Je sais que vous allez tous
mener une campagne digne de notre démocratie. Beaucoup de travail a été réalisé.
Tout n’a pas abouti, mais au moins nous avons essayé. J’appelle les Vandopériens à
venir voter en nombre pour les candidats de leur choix. La participation aux élections
par un plus grand nombre est la meilleure façon de remercier ceux qui se sont
investis avec conviction et détermination pendant six ans.
Toujours au niveau de la municipalité, concernant le bâtiment Pôle Médical qui va
être construit par Office Santé, je voudrais vous informer que tout est maintenant
positif en ce qui concerne le permis de construire. Cela était bloqué actuellement par
la Métropole pour des raisons simplement de congé maladie, mais on nous a certifié
qu’il n’y avait pas de problème de fonds, il y avait quelques réserves, etc. Nous
attendons donc les écrits. De la même façon, une entreprise privée doit nous envoyer
son avis prochainement, mais nous savons aussi par anticipation que c’est positif.
Tout est donc accordé de façon à ce que cela puisse se faire.
Également, nous avons reçu un message de Valérie DEBORD qui nous a affirmé le
soutien de la région par rapport à cette maison. Une réunion a lieu vendredi et
Dominique, j’espère ton soutien ainsi que, bien sûr, celui des participants à cette
5 / 67 réunion. Je pense à Philippe, à Sylvain et puis à notre Directeur Général des Services
(DGS). Ce pôle santé a pour objectif de faire en sorte qu’un pôle médical significatif
soit présent et que nos habitants puissent disposer des meilleurs atouts pour
prévenir les maladies et les soigner. Il est donc essentiel que nous nous engagions
tous, car il y a un coût qui reste.
En ce qui concerne le fait d’avoir été élu maire il y a un an et demi, je tiens à
remercier, au nom de tous les élus, tous les agents de la ville, pleinement investis
dans leur mission de service aux habitants. Vous faites un beau métier et vous le
faites bien. Mon mandat était court, étant un maire de transition, nommé suite à la
démission de mon prédécesseur devenu député. C’est pour cela que je me suis
complètement investi, voulant compenser cette brièveté par un investissement
maximal. Je vous souhaite à tous un jour d’être maires, ne serait-ce qu’un jour. C’est
une fonction pour laquelle les habitants ont un respect profond, qui vous pousse à
prendre la hauteur nécessaire pour être digne de cet honneur. Le moment dont je me
souviendrai le plus longtemps est la visite d’une classe de l’école Brossolette. La
thématique choisie par la maîtresse était la démocratie, avec ses beaux mots «
liberté, égalité, fraternité ». Après un long échange dans la salle du Conseil Municipal,
questionné par les enfants sur les nombreux symboles de cette pièce, la Marianne, le
président de la République, la tapisserie de Malaprade, le buste de notre
prédécesseur, fondateur de la Ville de Vandœuvre, nous sommes montés dans le
bureau du maire. Là-haut, un des enfants m’a demandé s’il pouvait chanter au maire
la Marseillaise. Je crois que tous les agents du troisième étage pleuraient, y compris
le maire. C’était un grand moment d’émotion. Merci pour votre écoute.
Je fais l’appel des pouvoirs :
Mme Karima BOUDJENOUI est excusée et donne pouvoir à M. Arnaud HARAND,
Mme Chabha GRAF est excusée et donne pouvoir à Mme Régine KOMOROWSKI. Mme
Nadine PIBOULE est excusée et donne pouvoir à Danielle ACKERMANN,
M. Stéphane HABLOT est excusé et donne pouvoir à moi-même,
Mme Marie-Jeanne BRUNGARD est excusée et donne pouvoir à Marie-Agnès
ROUILLON,
M. François PALAU est excusé. Nous n’avons pas reçu de pouvoir de sa part.
Je nomme comme secrétaire de séance, Laurie.
Mme Laurie TARGA : Bonsoir à tous. Oui, c’est d’accord.
M. le Maire : Merci, Laurie. Nous passons maintenant à l’approbation du procès-
verbal de la séance du 19 janvier 2026. Avez-vous des remarques, des
commentaires ? Non, il est approuvé.
Le procès-verbal de la séance du 19 janvier 2026 est adopté à l’unanimité.
6 / 67 1) Décisions prises par le Maire en vertu de l'article L.2122-22 du code général
des collectivités territoriales
Rapporteur : Patrice DONATI
COMMUNICATION
Décision n°388 du 29 décembre 2025
Acceptation de la proposition d’indemnisation de GROUPAMA GRAND EST suite aux
dégâts subis le 16 octobre 2025 par le véhicule immatriculé FH-740-WP lors d’une
manœuvre d’entrée dans le parking souterrain de la Mairie par un agent (porte
arrière droite et aile droite éraflée).
La responsabilité de la Commune étant engagée ; la franchise s’élève à 250 €.
Après expertise et transmission de la facture à la compagnie d’assurance,
l’indemnisation s’élève à 1 791,50 € (franchise déduite).
Acceptation de la recette et encaissement de celle-ci
La recette sera inscrite sur le budget de l'exercice en cours.
Décision n°1 du 5 janvier 2026
L’association Société Lorraine d’Astronomie a sollicité la commune afin de pouvoir
disposer en permanence d’une caméra spécialisée dans l’imagerie du ciel permettant
une multiplication des observateurs et une possibilité d’observation nomade en
projetant directement sur des écrans lors d’interventions réalisées dans des lieux
extérieurs au siège de l’association.
Passation d’une convention de mise à disposition de matériel avec l’association
Société Lorraine d’Astronomie, Faculté des Sciences et Technologies, boulevard des
Aiguillettes, BP 70239, 54500 Vandœuvre-Lès-Nancy, pour le prêt des accessoires
suivants :
- 1 caméra ASI2600 MC-P,
- 1 Asiair Plus 256Gb,
- 1 filtre L-Pro 2 pouces,
- 1 filtre L-Ultimate 2 pouces,
- 1 Controleur SV241 Pro,
- 1 SVBony sv226 support de filtre.
Ce matériel est mis à disposition à titre gracieux. Cette mise à disposition n’est pas
exclusive, la Commune se garde le droit d’utiliser le matériel.
La valeur du lot de matériel est fixée à 3058,83 €TTC.
Décision n°2 du 7 janvier 2026
Passation d’un contrat de prestation de services avec L’ACROPORA GRAND EST - 8 rue
de la Gare 54290 VIRECOURT - pour 4 interventions afin d’assurer l’entretien de
l’aquarium installé dans les locaux de la Crèche Familiale Françoise DOLTO du 1er
janvier au 31 décembre 2026.
7 / 67 Le montant est fixé à 55,00€ nets de TVA par passage soit un total de 220,00 € nets de
TVA pour les 4 passages. Le paiement s’effectuera par virement après chaque
passage.
Imputation : 4221.1 / 6188 / 31V.
Décision n°3 du 9 janvier 2026
Passation d’une convention avec l'Association AFEV - 44 rue du moulin de
Boudonville, 54 000 NANCY - pour la mise à disposition gracieuse d'une salle de la
Médiathèque Municipale Jules Verne pour 4 ateliers lecture et activités ludiques à
destination des enfants des écoles Europe Nations et Jeanne d'Arc.
Les séances auront lieu les jeudis 22 janvier, 12 février, 26 mars et 3 avril, de 16
heures 30 à 18 heures.
La convention est établie du 22 janvier au 3 avril 2026 inclus.
Décision n°4 du 9 janvier 2026
Passation d'une convention de partenariat avec la protection Judiciaire de la Jeunesse
- Service Territorial Educatif de Milieu Ouvert et d'Insertion (STEMOI) dans le but
d'accompagner des publics défavorisés et de permettre à des mineurs et leurs
familles de découvrir la Médiathèque. La convention est conclue pour une durée d'un
an à compter du 5 janvier 2026.
La Médiathèque s'engage à animer une fois par mois la "microbibliothèque" avec une
activité de 2 heures portée par un agent de la médiathèque et à accueillir les mineurs
accompagnés des éducateurs pour une visite découverte de la Médiathèque.
Le STEMOI s'engage à mettre gracieusement à disposition de la Médiathèque du
matériel pour des animations ponctuelles et à accompagner les jeunes dont il a la
charge pour faire découvrir les lieux et les collections.
Décision n°5 du 9 janvier 2026
Passation d'un contrat d’engagement avec l’association "ORCHESTRE SYMPHONIQUE
UNIVERSITAIRE DE LORRAINE" sise 23 boulevard Albert 1er, 54000 Nancy, qui
s’engage à assurer la tenue d’un concert de Nouvel An le 11 janvier 2026 à la salle des
fêtes Bernie Bonvoisin, concert ouvert sans réservation et gratuit.
La Commune versera à l’association un cachet net de 800 € TTC. Les frais de SACEM et
sécurité seront pris en charge directement par la Commune (510 €).
Imputation : 311.16 / 6188 21V.
Décision n°6 du 9 janvier 2026
Les structures d'accueil Petite Enfance sont financées par la Caisse d'Allocations
Familiales (Caf) par versement de la Prestation de Service Unique (Psu), et que les
tarifs horaires appliqués aux familles sont déterminés selon les barèmes annuels de
la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (Cnaf). Le barème national des
participations familiales dans les crèches (Eaje) est encadré par un montant mensuel
plancher et un montant mensuel plafond de ressources, selon la circulaire 2019-005
du 5 juin 2019.
Le Conseil d'Administration de la Cnaf a décidé d'augmenter le plancher mensuel de
ressources à compter du 1er janvier 2026.
8 / 67 Application, à compter du 1er janvier 2026, du plancher mensuel de ressources fixé
par les barèmes Cnaf à 814,62 € pour le calcul des tarifs horaires à la crèche collective
Les Alizés et à la crèche familiale Françoise Dolto pour les familles vandopériennes et
les agents municipaux, et pour les familles non vandopériennes dont leur enfant est
accueilli à la crèche familiale Françoise Dolto.
Le calcul du tarif reste identique : application du taux de participation fixé par la Cnaf
sur les revenus année N-2 de la famille, et selon la composition familiale.
Imputations : 4222.1/7066/31V pour la crèche collective Les Alizés et 4221.1/7066/31V
pour la crèche familiale Françoise Dolto.
Les tarifs sont détaillés dans les tableaux en annexe.
Décision n°7 du 9 janvier 2026
Passation d'une convention de partenariat avec La Ligue de l'Enseignement -
Fédération des Œuvres Laïques de Meurthe et Moselle - FOL 54 dans le cadre du
programme national "Lire et Faire Lire" dans le but de transmettre aux enfants et aux
jeunes le goût de la lecture par la promotion de la littérature de jeunesse.
La convention est conclue à compter du 6 janvier 2026 jusqu'à la fin de l'année
scolaire 2026.
La médiathèque s'engage à titre gracieux à :
- Faciliter aux lecteurs l'accès à la littérature jeunesse,
- Conseiller les bénévoles de Lire et Faire dans le choix des livres,
- Permettre l'emprunt d'ouvrages de l'espace jeunesse par les bénévoles,
- Mettre à disposition des espaces pour accueillir des formations,
- Inviter le réseau de Lire et Faire pour des évènements organisés par la
médiathèque.
La Fédération des Œuvres Laïques de Meurthe-et-Moselle s'engage à titre gracieux à :
- Soutenir le développement de l'activité dans les structures éducatives de la ville
de Vandoeuvre,
- Mettre en œuvre au minimum 2 animations au sein de la Médiathèque durant
l'année,
- Inviter les bibliothécaires aux formations et actions organisées par la
coordination départementale Lire et Faire Lire,
- Dresser un bilan nécessaire à la bonne continuité du partenariat.
Décision n°8 du 9 janvier 2026
Par délibération n°24 du 19 juin 2023 le Conseil Municipal a attribué un marché de
travaux relatif à la création d’une restauration scolaire et de deux parcs de
stationnements au groupe scolaire Jeanne d'Arc.
Le lot n°14 « VRD – ESPACES VERTS » a été attribué à l’entreprise TERR’ACTIV pour un
montant de 203 448.23 € HT soit 244 137.88 € TT.
La décision n° 122 du 22 avril 2024 qui, en raison d'études et de travaux
supplémentaires, a prorogé les délais d'exécution du présent lot au 29 novembre
2024 et ainsi acté une plus-value de 4 150.00 € HT soit 4 980.00 € TTC portant le
montant total du présent lot à 207 598.23 € HT soit 249 117.88 € TTC.
9 / 67 Il est nécessaire d’intégrer des travaux supplémentaires, non prévus initialement au
cahier des charges, mais indispensables à la bonne finalisation du chantier, à savoir la
réinstallation de l’équipement sportif existant sur place.
Il est également nécessaire de proroger le délai d’exécution du présent lot jusqu’au
1er juin 2026. Ce délai supplémentaire résulte notamment de certaines
incompréhensions avec la Maîtrise d’Œuvre, lesquelles ont impacté les échanges et,
par conséquent, la bonne exécution du chantier.
Les travaux de « VRD – Espaces verts » étant étroitement liés à ceux relatifs à la
création de l’extension de l’école de musique Jeanne d’Arc actuellement en cours,
n’ont pu être achevés dans le délai initialement prévu.
Modification des travaux initialement prévus entraînant une plus-value de 945,00€
HT, soit 1 134,00 € TTC. portant désormais le montant total du lot n°14 "VRD –
ESPACES VERTS" à 208 543.23 € HT, soit 250 251,88 € TTC.
Prorogation de la durée des travaux au 1er juin 2026.
Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées et s’appliquent tant
qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent
avenant, lesquelles prévalent en cas de contestations. Le présent avenant prend effet
dès sa notification au titulaire et permet de régulariser les situations de paiement en
attente.
Décision n°9 du 9 janvier 2026
Acceptation et encaissement de la recette d'un montant de 1 184.88 € correspondant
au montant versé par GROUPAMA pour le remboursement des réparations (franchise
déduite) effectuées sur le véhicule CITROEN immatriculé FL-170-DX réalisées le
25/11/2025 par la SARL ESSEY CARROSSERIE, suite aux dégâts subis par le véhicule le
7 novembre 2025.
La responsabilité de la Commune étant engagée, une franchise de 250 € est
appliquée.
La recette sera inscrite sur le budget de l'exercice en cours.
Le Conseil Municipal prend acte de cette communication
ETAIENT PRESENT(E)S :
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI,
M. Skender HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN,
M. Henri ROUSSELOT, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-
KOUADIO, M. Claude GRAUFFEL, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE,
M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud HARAND,
M. Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER,
M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA,
Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER
10 / 67 ETAIENT EXCUSE(ES) :
M. Bruno DAMOISEAUX, M. François PALAU
ETAIENT ABSENT(ES) :
Mme Zeynep TAKTAK, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Chabha GRAF donne procuration à Mme Régine KOMOROWSKI
Mme Marie-Jeanne BRUNGARD donne procuration à Mme Marie-Agnès ROUILLON
Mme Karima BOUDJENOUI donne procuration à M. Arnaud HARAND
M. Stéphane HABLOT donne procuration à M. Patrice DONATI
Mme Nadine PIBOULE donne procuration à Mme Danielle ACKERMANN
――――
M. le Maire : Nous avons maintenant ce fameux budget primitif 2026. Quelles sont
les conclusions de l’administration ? Il a été vérifié que vous étiez dans l’exactitude
relative à la loi. En conséquence, la délibération deux est reportée à un prochain
Conseil Municipal, que j’espère sera le plus tôt possible, en respectant bien sûr les
délais. Si j’ai bien compris, c’est par contre un envoi numérique.
M. Nicolas DI SCIULLO : C’est le délai de 12 jours qui pose surtout question.
M. le Maire : Ce sera dans 13 jours s’il le faut, peu importe. Je laisse l’administration
renvoyer une invitation qui respectera la loi. Nous allons directement à la délibération
numéro trois, qui est le vote des taux.
――――
2) Fiscalité directe locale : vote des taux 2026
Rapporteur : Sylvain THIRIET
EXPOSE DES MOTIFS
Vu les articles L.1612-1 à L.1612-20 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant la revalorisation forfaitaire des bases attendue à 0,8% pour l’année
2026 ;
Considérant le débat sur les orientations budgétaires de l’année 2026 qui s’est
déroulé le 19 janvier 2026 ;
Considérant que lors de ce débat, il a été souhaité que, compte tenu du contexte
économique et social et des engagements de la municipalité, les taux de fiscalité
pour 2026 soient maintenus au même niveau que depuis 2008, la majorité
11 / 67 municipale ne souhaitant pas accroître davantage la pression fiscale pesant sur les
ménages Vandopériens ;
Considérant les préconisations des finances publiques relatives au taux de la taxe
d’habitation qui doit de nouveau être voté depuis 2023 (pour les résidences
secondaires, pour certains locaux meublés et pour les logements vacants depuis plus
de deux ans) ;
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux de la fiscalité
directe locale comme suit, pour l’année 2026 :
- Taxe d’habitation : 11,43 %,
- Taxe sur le Foncier Bâti (dont part départementale suite à réforme) : 29,27 % (12,03
% pour la commune et 17,24 % pour le département - taux de référence de 2021 pour
le département),
- Taxe sur le Foncier Non Bâti : 12,08 %.
M. Sylvain THIRIET : Concernant cette délibération, nous maintenons les taux de
fiscalité au même niveau que les années précédentes. Cela fait quelques années que
c’est le cas. Voilà, en résumé, cette délibération, M. le Maire.
Adopté à l'unanimité
Pour : 35
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI,
M. Skender HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN,
M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL,
M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL,
Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE,
M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS,
M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien STOCK,
Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE,
M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA,
Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER
ETAIENT PRESENT(E)S :
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI,
M. Skender HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN,
M. Henri ROUSSELOT, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-
KOUADIO, M. Claude GRAUFFEL, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE,
M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud HARAND,
M. Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER,
12 / 67 M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA,
Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER
ETAIENT EXCUSE(ES) :
M. Bruno DAMOISEAUX, M. François PALAU
ETAIENT ABSENT(ES) :
Mme Zeynep TAKTAK, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Chabha GRAF donne procuration à Mme Régine KOMOROWSKI
Mme Marie-Jeanne BRUNGARD donne procuration à Mme Marie-Agnès ROUILLON
Mme Karima BOUDJENOUI donne procuration à M. Arnaud HARAND
M. Stéphane HABLOT donne procuration à M. Patrice DONATI
Mme Nadine PIBOULE donne procuration à Mme Danielle ACKERMANN
――――
3) NPRU - Avenant N° 2 à la Convention pluriannuelle avec l'ANRU et ses
partenaires
Rapporteur : Philippe ATAIN-KOUADIO
EXPOSE DES MOTIFS
Le Nouveau Projet de Renouvellement Urbain (NPRU) 2017-2030 concerne 3 sites : le
Plateau de Haye (Laxou, Maxéville et Nancy), les Provinces (Laxou) et le quartier
Haussonville-Les Nations (Haussonville à Nancy et Vand’Est Etoile Forêt Noire à
Vandœuvre-lès-Nancy). La convention pluriannuelle et multisites a été signée le 10
mars 2020 avec l’Agence Nationale pour la Rénovation urbaine (ANRU).
Un premier avenant a été signé le 28 septembre 2023 et a permis d’intégrer les
évolutions souhaitées par les nouvelles équipes municipales tout en mobilisant
l’abondement du budget de l’ANRU de 2 milliards d’euros en début d’année 2021, via
notamment de nouvelles déconstructions et réhabilitations de logements sociaux.
Cette modification contractuelle a également intégré les décalages de calendrier
dus à la crise sanitaire et les surcoûts importants découverts.
Certaines modifications de projet plus déterminantes sont cependant nécessaires
pour assurer le bon engagement des subventions d’ici la clôture des engagements
par les différents maîtres d’ouvrages. La date de clôture des engagements est fixée
par l’ANRU pour l’ensemble des opérations au 30 juin 2026. Les projets urbains
évoluant en fonction des besoins et des contraintes techniques et économiques,
certaines modifications permettant d’intégrer ces évolutions nécessaires doivent
également être prises en compte. De plus, il est donné la possibilité au porteur de
projet de redéployer les économies de subvention réalisées à hauteur de 50% au
profit des opérations déjà contractualisées. L’ensemble des évolutions demandées a
été présenté à l’ANRU, la direction départementale des territoires, Action Logement
13 / 67 et aux partenaires du NPRU lors du comité de pilotage du 26 juin 2025 et de la revue
de projet du 19 décembre 2025.
Ces évolutions doivent être intégrées dans un avenant n°2 à la convention NPRU
multisites, à l'exception des évolutions qui nécessitent une présentation en comité
d'engagement de l'ANRU en février 2026. Cet avenant n°2 est l'objet de la présente
délibération.
Redéploiement des économies d’opération
A l'échelle des 3 quartiers, 3 490 096 € de subventions qui ne seront pas sollicitées
ont été identifiées en économie. Cette économie provient principalement du
recyclage de la copropriété Bergamote par l’EFPGE (plus de 3M€ de subventions non-
mobilisées car les coûts de réalisation sont inférieurs de 4,5M€ par rapport à ce qui
avait été anticipé). Cette économie s’explique par les coûts d’expropriation qui ont été
très inférieurs à l'estimation initiale.
Le règlement financier de l’ANRU prévoit que 50% des subventions non-mobilisées
(sauf abandon d’opération) peuvent être librement reventilées par le porteur de
projet sur les opérations de son choix, dans le cadre du NPRU. La Métropole a donc la
possibilité de repositionner plus de 1,7M€ de subventions dans l’avenant n°2. Le reste
des subventions non mobilisées sont rendues à l’ANRU.
Cette reventilation sera utilisée pour abonder, à parts proportionnellement égales, les
opérations d’aménagement sous maîtrise d'ouvrage du Grand Nancy, sur les 3
quartiers NPRU. Les coûts travaux subventionnables prévisionnels ainsi que les
subventions associées augmenteront ainsi de 21% soit :
· Plateau de Haye : augmentation de la subvention de 436 766 €, soit une
subvention totale après abondement de 2,5M€,
· Provinces : augmentation de la subvention de 844 168 €, soit une subvention
totale après abondement de 4,8M€,
· Vand’Est : augmentation de la subvention de 401 010 €, soit une subvention
totale après abondement de 2,3M€.
La Métropole augmente proportionnellement ses engagements de dépenses pour
les opérations d’aménagement du NPRU. Cette augmentation correspond en réalité
aux surcoûts opérationnels constatés, les coûts d’opération de référence de la
convention NPRU ayant été arrêtés en 2018. Ces surcoûts s’expliquent par la hausse
marquée des coûts de construction consécutive à la crise sanitaire et la guerre en
Ukraine, ainsi que les aléas opérationnels portant notamment sur les réseaux
enterrés. De plus, la nature et les périmètres de projet ont été adaptés pour intégrer
les orientations d’aménagement de la Métropole et de la ville (exigences de qualité
accrues...).
Dans le même temps, un redéploiement de 63 104€ permet de financer une partie
des majorations de primes d'accession sociale ou abordable à la propriété.
Reconstitution de l’offre de logements sociaux déconstruits
La reconstitution de l’offre de logements sociaux déconstruits est un enjeu majeur du
NPRU du Grand Nancy. Dans le cadre de ce NPRU, les bailleurs sociaux
déconstruisent 1854 logements sociaux et en reconstruisent 1 311, dont 70% hors
QPV.
14 / 67 Pour Vandœuvre ce sont 465 logements HLM démolis et 43 logements HLM neufs,
déjà validés, sur le quartier politique de la ville.
L’ensemble de ces logements doit être localisé et engagé d’ici le 30 juin 2026. Une
nouvelle opération de 26 logements, avenue Paul Doumer, à Vandœuvre-lès-Nancy
est intégrée dans cet avenant.
Diversification résidentielle et contreparties Action Logement
L’avenant n°2 permet de préciser la stratégie de diversification résidentielle portée
par le NPRU. La construction de logements privés neufs sur les 3 quartiers NPRU est
un élément clé pour assurer la diversification du parc de logements et améliorer la
mixité sociale. Ainsi, plus de 1 300 logements privés neufs dont environ 180 sur le
quartier Vand'Est, seront construits dans les quartiers NPRU. L’avenant n°2 permettra
de majorer de 10 à 15 000€/logement la prime accession de 47 logements sur des
opérations jugées stratégiques (dont 22 pour le quartier Vand'Est).
Par ailleurs, l’avenant n°2 permet de préciser le rôle d’Action Logement dans la
stratégie de diversification de l’habitat, puisqu'il est le principal financeur de l’ANRU. A
ce titre, la Métropole du Grand Nancy en tant que porteur de projet lui doit des
contreparties qui prennent la forme d’emprises foncières viabilisées pour la
construction de logements privés et de droits de réservation sur les logements
sociaux reconstruits et réhabilités. Ces contreparties sont également une garantie du
rôle joué par Action Logement en faveur de la mixité sociale sur les quartiers NPRU,
en œuvrant à proposer ces logements aux salariés. Les contreparties foncières sont
mises à jour de la façon suivante :
· Relocalisation d’une contrepartie foncière au Plateau de Haye du fait de
l’inconstructibilité d’une des parcelles initialement prévue rue de la Renaudine
et changement de délégataire Action Logement (3F transfert ses droits à
Vivest).
· Non-mobilisation par In’Li de sa contrepartie foncière prévue à Vand’Est et
renoncement d’Action Logement à cette contrepartie foncière.
· Mise à jour des parcelles suite à l’actualisation des fiches de lot aux Provinces
et à Vand’Est : évolution à la marge de l’emprise des parcelles et de leurs
constructibilités en lien avec la maitrise d’œuvre des espaces publics.
Précisions diverses apportées dans l'avenant n°2
· Ajustement des valorisations foncières pour les opérations des Provinces et de
Vand’Est.
Les valorisations foncières servent à détailler les coûts d’achat et de revente des
fonciers permettant la réalisation de l’opération, pour leur prise en compte dans le
bilan d’opération. C’est le déficit de ce bilan d’opération qui sert de base
subventionnable pour l’ANRU. L’exactitude des valorisations foncières, telles qu’elles
ont pu être amenées à évoluer au vu du projet urbain, est donc un élément de
vigilance pour assurer la bonne mobilisation des subventions - notamment pour les
opérations d’aménagement.
15 / 67 Volume d’investissement (y compris opérations subventionnées par la Caisse
des Dépôts et Consignations) présenté dans l'avenant n°2
Le volume d'investissements du nouveau projet de renouvellement urbain actualisé
se présente comme suit :
Logement (relogement, démolition, reconstitution de l'offre,
requalification, résidentialisation, accession sociale) 366,0M€ 77,1%
Aménagement (acquisition et recyclage copropriété et
centre commerciaux, aménagement) 53,5M€ 11,3%
Service de proximité (équipement public, immobilier à
vocation économique) 48,0M€ 10,1%
Ingénierie et conduite de projet 7,3M€ 1,5%
Volume global d'investissement (TTC) 474,8M€ 100%
Il est décliné par site de la manière suivante :
Volet d'agglomération 5,3 M€ 1,3%
Haussonville-Les Nations 112,4€ 24,1%
Plateau de Haye 177,3M€ 37,3%
Les Provinces 179,7M€ 37,3%
Volume global d'investissement (TTC) 474,8M€ 100,0%
Le plan de financement global retenu est le suivant :
16 / 67 Pour rappel, le financement total de la Métropole était de 32,8M€ lors de la signature
de la convention NPRU en 2019 et 42,1M€ lors de la signature de l’avenant 1 à la
convention NPRU en 2023.
Evolutions complémentaires à présenter en comité d’engagement de l’ANRU
Au-delà des évolutions intégrées dans le présent avenant n°2, des évolutions
touchant à l’économie générale du NPRU devront être présentées devant les
partenaires nationaux de l’ANRU lors d’un comité d’engagement qui aura lieu début
février 2026. Y seront présentées les évolutions suivantes pour Vandœuvre :
· Demande de dérogation de programmation de logements locatifs sociaux sur
site pour le programme Haarlem à Vand’Est par mmH,
· Transformation de l’opération de construction d'un Pôle scolaire par la
construction d’un Pôle petite enfance à Vand’Est par la ville de Vandœuvre-lès-
Nancy,
· Demande de soutien en ingénierie par abondement d’enveloppe financière
pour la restructuration du Centre commercial et d’affaires des Nations à
Vandœuvre-lès-Nancy par la Métropole du Grand Nancy.
Ces modifications devront ensuite être intégrées à la convention NPRU via une
nouvelle modification contractuelle avant le 30 juin 2026.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
· d'approuver l'avenant n°2 à la convention pluriannuelle et multisites avec
l'ANRU,
· d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cet avenant.
17 / 67
Partenaires Montant
participation
Part
A.N.R.U. 117,4 M€ 24,7%
Bailleurs 273,7M€ 57,7%
Métropole du Grand Nancy 44,8M€ 9,4%
Communes 15,8 M€ 3,3%
Département de Meurthe-et-Moselle 4,2 M€ 0,9%
Région Grand Est 1,4 M€ 0,3%
FEDER 1,8 M€ 0,4%
Autres financements, dont valorisations foncières 15,7 M€ 3,3%
Volume global d'investissement (TTC) 474,8M€ 100,0% M. Philippe ATAIN-KOUADIO : Le nouveau projet de renouvellement urbain Nouveau
Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) porte sur la période 2017-
2030. En ce qui concerne les différents projets, la date de clôture des engagements
est fixée par l’ANRU pour l’ensemble de ces opérations au 30 juin 2026. Toutefois, les
projets urbains peuvent évoluer en fonction des besoins, des contraintes techniques
et/ou économiques. Certaines modifications permettent d’intégrer ces évolutions
nécessaires et doivent être prises en compte. De plus, il est donné la possibilité aux
porteurs de projets de redéployer les économies de subventions réalisées par les
opérations qui ne seront pas menées à leur terme et de les redéployer à hauteur de
50 % au profit d’opérations déjà contractualisées. L’ensemble des évolutions
demandées a été présenté à l’ANRU, à la direction départementale des territoires, à
Action Logement et au partenaire NPNRU lors du comité de pilotage du 26 juin 2025
et de la revue de projet du 19 décembre 2025. En conséquence, pour le secteur
spécifique de Vand'Est, il sera proposé une augmentation de la subvention de
401 010 euros pour les projets amenés sur le territoire.
Deuxième point sur cet avenant, la reconstitution de l’offre de logements sociaux
déconstruits est pour nous un enjeu majeur du NPNRU. Ainsi, 1 854 logements
sociaux seront déconstruits, 1 311 reconstruits, dont 70 % hors du Quartier Prioritaire
de la politique de la Ville (QPV), pour faire ce que l’on appelle de la dédensification et
construire des bâtis de plus petite hauteur qui vivent beaucoup mieux. Ainsi, un
programme nouveau de 26 logements va être ajouté à l’avenue Paul Doumer sur
Vandœuvre.
Deuxième élément par rapport aux avenants et aux évolutions ANRU. Des évolutions
complémentaires vont être présentées sur un prochain comité d’engagement, à ma
connaissance, je crois que c’est le 23 mars, avec trois items de modifications sur le
programme initialement prévu sur la commune de Vandœuvre. Premièrement, une
demande de dérogation de programmation de logements locatifs sociaux sur site
pour le programme ARTEM Vand'Est par Meurthe-et-Moselle Habitat (MMH).
Deuxièmement, une transformation de l’opération de construction initiale d’un pôle
scolaire par l’évolution vers la construction d’un pôle petite enfance à Vand'Est.
Troisièmement, la demande de soutien en ingénierie par amendement d’enveloppes
financières pour la restructuration du centre commercial des affaires des Nations,
ainsi qu’un accompagnement par la métropole. En conséquence, il est proposé au
Conseil Municipal d’approuver cet avenant numéro deux à la convention
pluriannuelle et multisite avec l’ANRU.
M. Léopold BARBIER : C’est une question un peu annexe, si je puis dire. Il y a
quelques mois, ce qui avait fait la une, c’était tout ce qui concernait la gestion des
punaises de lit. Nous étions intervenus. Je voulais savoir où nous en étions dans les
potentiels recensements, dans les potentiels traitements, et si nous avions réussi à
vraiment réduire le nombre de logements touchés.
M. le Maire : C’est un sujet important, mais franchement, tu es hors sujet.
M. Léopold BARBIER : Oui, mais j’en profite.
18 / 67 M. Philippe ATAIN-KOUADIO : Nous allons peut-être passer au vote, puis je pourrai
répondre à la question qui est plutôt à part de ce vote. Je pense que nous allons voter,
puis je répondrai à la question, bien sûr.
M. Léopold BARBIER : Mais la réponse ne changera en aucun cas le vote positif sur la
délibération.
M. Philippe ATAIN-KOUADIO : Plusieurs points à aborder. Concernant le dispositif de
prévention et de lutte contre les punaises de lit, il s’agit d’un dispositif partenarial mis
en place en 2023, qui comprend à la fois les bailleurs sociaux, les associations et la
collectivité. Ce programme inclut des actions d’information et de sensibilisation des
publics pour favoriser le dépistage précoce, la mise en place de protocoles de
traitement, ainsi qu’un comité technique qui se réunit quasiment mensuellement
avec l’ensemble des partenaires pour traiter les cas complexes. Cela signifie que nous
évoluons vers une gestion de ces problématiques, en nous éloignant de l’utilisation
récurrente et inefficace de produits chimiques, en privilégiant le dispositif de
décontamination thermique. Le dernier comité technique s’est tenu il y a environ un
mois. Nous mettons également à disposition des habitants des moyens physiques,
tels que des dispositifs de décontamination par vapeur sèche, pour traiter les
infestations légères. En d’autres termes, c’est un programme complet qui permet de
s’éloigner des situations complexes. Du côté de la collectivité, nous coordonnons les
acteurs pour gérer les situations récurrentes et nous mettons surtout en place un
programme de traitement rapide et précoce des petites infestations. Enfin,
concernant la formation et la prévention, nous avons établi un cofinancement avec
l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour sensibiliser les professionnels de santé et
l’ensemble des acteurs du parc social. Cela était planifié depuis deux ans, mais se met
en place de manière échelonnée, en incluant le secteur médico-social et les aidants
familiaux pour aider à dépister et accompagner les ménages en difficulté pour des
traitements précoces.
M. le Maire : C’est un sujet important. Récemment, une de mes amies a rencontré ce
problème. Je peux vous dire que c’est lourd, mais cela fonctionne. Il faut reconnaître,
même si mon professeur dit que nous ne devons pas nous autocongratuler, que nous
sommes à la pointe dans ce domaine. C’est nécessaire, car je ne vous souhaite pas
d’avoir de punaises de lit dans votre lit.
M. Philippe ATAIN-KOUADIO : Pour information, nous avons été sollicités par la
Métropole de Lyon pour servir d’exemple et les accompagner sur un dispositif
équivalent qu’ils souhaitent démultiplier à l’échelle de la Métropole de Lyon.
M. le Maire : Juste pour votre information, nous sommes en train de recruter une
personne, un agent qui se consacrera uniquement aux problèmes des Nations,
puisque nous entrons dans une phase opérationnelle importante. Notamment, nous
avons travaillé sur la sécurité incendie avec la préfecture. Pratiquement la moitié des
commerçants ont reçu une lettre leur demandant de se mettre en conformité. Nous
avons même été jusqu’à la fermeture administrative pour certains, avec, s’ils ne
fermaient pas, une amende quotidienne. C’est très efficace.
19 / 67 M. Henri ROUSSELOT : Effectivement, c’est un sujet extrêmement important, la
sécurité à ce moment-là. Il y a eu un très gros travail réalisé par les services de la
mairie, car il a fallu accompagner les commerçants. Il a fallu les informer. Il a
également été nécessaire de leur rappeler que c’est une obligation de se mettre en
conformité. Un travail considérable a été effectué. Nous avons révisé plusieurs
cellules en matière de mise à jour. Nous sommes sur la bonne voie. Il reste encore
quelques cellules qui seront remises en conformité prochainement. Pour le moment,
un énorme travail a été accompli. Nous pouvons donc remercier les services de la
mairie qui consacrent un temps considérable à ce sujet.
M. le Maire : Ce que dit Henri est important. Non seulement nous avons demandé
aux commerçants de suivre les règles, mais nous ne nous sommes pas contentés de
cela. Nous les avons également aidés à se corriger, car nous ne sommes pas contre
les commerçants, mais avec eux. L’objectif est d’éviter une fermeture globale du
centre des Nations, car ce serait prématuré. Bien évidemment, après le travail réalisé
avec les médecins et le personnel de santé, nous commençons un travail similaire
avec les commerçants, car une ville doit veiller à ses médecins, mais aussi à ses
commerçants. Donc bon courage à mon successeur, ce n’est pas si simple qu’on le
croit.
Adopté à l'unanimité
Pour : 35
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI,
M. Skender HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN,
M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL,
M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL,
Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE,
M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS,
M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien STOCK,
Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE,
M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA,
Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER
ETAIENT PRESENT(E)S :
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI,
M. Skender HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN,
M. Henri ROUSSELOT, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-
KOUADIO, M. Claude GRAUFFEL, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE,
M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud HARAND,
M. Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER,
M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA,
Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER
20 / 67 ETAIENT EXCUSE(ES) :
M. Bruno DAMOISEAUX, M. François PALAU
ETAIENT ABSENT(ES) :
Mme Zeynep TAKTAK, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Chabha GRAF donne procuration à Mme Régine KOMOROWSKI
Mme Marie-Jeanne BRUNGARD donne procuration à Mme Marie-Agnès ROUILLON
Mme Karima BOUDJENOUI donne procuration à M. Arnaud HARAND
M. Stéphane HABLOT donne procuration à M. Patrice DONATI
Mme Nadine PIBOULE donne procuration à Mme Danielle ACKERMANN
――――
Cité éducative (délibération non votée)
Mme Marilène VUILLAUME : Je reviens sur le sujet de la cité éducative pour une
délibération un peu particulière qui vise à régulariser les crédits versés au titre de la
cité éducative. Pour faire un rappel historique, la mise en place de la cité éducative au
sein de la Ville de Vandœuvre a été quelque peu mouvementée avec l’actualité
nationale sur le budget, car nous avons eu du mal à obtenir cette labellisation et à la
faire signer. Nous avons eu, fin 2024, une promesse de l’État concernant la
labellisation de la cité éducative des Nations. À ce titre, nous avons touché un fonds
d’amorçage de 100 000 euros, versés directement sur les comptes de la mairie en
recettes, qui nous a servi à lancer les premières activités dans le cadre de cette cité
éducative. Aujourd’hui, ces 100 000 euros ont été arbitrés par le comité de pilotage
constitué de l’État, de l’Éducation nationale et de la mairie. Nous avons proposé Les
Nations pour répartir ces crédits. Cette délibération vise à régulariser la répartition
des subventions, soit 200 000 euros de ce fonds d’amorçage. En parallèle, il faut
savoir que la cité éducative représente un budget de 200 000 euros versés par l’État,
de 55 000 euros versés par la ville, ainsi qu’une subvention accordée par la
Métropole. Nous attendons également le retour de la région concernant la signature
de la convention et l’éventuelle subvention que la région pourrait nous accorder dans
le cadre de cette cité éducative. Aujourd’hui, je vous présente uniquement, dans cette
délibération, la liste des projets qui entrent dans ce fonds d’amorçage de
100 000 euros. Il y a une somme de projets d’environ 95 000 euros. Néanmoins, avec
le fonds de l’État de 200 000 euros, nous avons un total de 39 projets subventionnés
au titre de la cité éducative. Après presque un an et demi de fonctionnement de la
cité éducative, l’État a commandé une étude pour faire le bilan de la cité éducative et
j’espère, à cette occasion, vous présenter l’ensemble des actions en fonction des
objectifs prévus dans la cité éducative que nous avons lancés grâce à ce projet.
M. le Maire : Marilène, je t’ai laissé aller jusqu’au bout, mais il y a un petit problème.
Pas de budget, donc pas de délibération. Par contre, nous pouvons faire le débat, car
cela m’intéresse quand même de connaître votre point de vue par rapport à cela,
21 / 67 mais il n’y aura pas de vote. D’ailleurs, il n’y aura pas de vote sur beaucoup de
délibérations, mais ce n’est pas grave.
Mme Marilène VUILLAUME : Nous reporterons le versement aux associations de ces
sommes le temps d’avoir le budget de la commune.
Mme Dominique RENAUD : Je réponds à la question qui concerne la région. Je
prends ma casquette de déléguée régionale. Depuis le départ, nous avons dit que
théoriquement, nous n’étions pas forcément concernés par ce dispositif. Pour autant,
nous avons mis à disposition Barbara, qui est l’une de nos salariées à la maison de
région, et qui va assister à la réunion programmée cette semaine, sauf erreur de ma
part. Malheureusement, je ne pourrai pas y être, puisque je suis en Commission
d’appel d’offres toute la journée à Metz, et je voudrais m’en excuser. C’est au vu de ce
qui va se décider lors de cette réunion que nous verrons sur quel plan nous pouvons
intervenir et éventuellement financer certaines actions.
Ma question reste toujours la même. Il est normal que vous fassiez appel à des
associations du territoire et locales. J’ai bien entendu que vous disiez qu’il allait y avoir
une Commission qui allait surveiller et faire un audit de ce qui se faisait. Lorsqu’on lit
ce qui va être proposé, j’avoue que cela peut ne pas choquer tout le monde, mais il y
a des choses qui me choquent. Je me demande si cela va vraiment apporter quelque
chose aux enfants et aux jeunes. Est-ce que cela va vraiment changer leur vie ? Je vois
bien qu’il y a encore quelques associations sur notre territoire. Comment font-elles
pour être partout et intervenir à chaque fois ? Combien de salariés ont-elles ?
Combien d’animateurs ? Ce n’est pas grave.
Par contre, qu’est-ce que c’est que l’association Homo Konnectus ? Pouvez-vous nous
dire ce que c’est ? Nous voudrions bien savoir qui sont ces associations et ce qu’elles
font vraiment. Faites-vous des audits ? Êtes-vous sûr que ce pour quoi elles
s’engagent est réellement à destination des enfants et que cela va apporter une
qualité de vie supplémentaire ? Il est normal que nous puissions nous poser cette
question. Qu’est-ce que c’est que cette association Homo Konnectus ? J’avoue que je
ne sais pas. Concernant la programmation, je vois bien Khamsa, je vois encore AVEC,
la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) Nomade, tout cela. Contrôlez-vous
régulièrement ?
Mme Marilène VUILLAUME : Premier point, sur la discussion concernant
l’implication de la région, je rappelle que vous êtes signataire au nom de la région
Grand Est.
Mme Dominique RENAUD : Oui, mais c’était précisé avec une somme de 100 euros.
Nous assumons, il n’y a pas de problème là-dessus, mais nous ne nous sommes
jamais engagés. Je pense que notre adjoint aux finances le savait.
Mme Marilène VUILLAUME : C’est pour cela que nous attendons une autre réponse
de la région, puisque notre cité éducative inclut la cité scolaire Callot, qui contient le
lycée, qui est sous la compétence de la région, c’est pourquoi je mets l’accent là-
dessus. Nous avons également pour objectif de pallier le manque de projets pour la
classe d’âge de 16 à 25 ans. Nous avons sélectionné de nombreux projets dans la cité
22 / 67 éducative axés sur l’orientation scolaire, l’orientation professionnelle et la santé
mentale de nos jeunes adultes, qu’il s’agisse d’adulescents ou de jeunes adultes.
Nous avons donc une classe d’âge qui est parfaitement dans le champ de
compétences de la région. C’est également pour cette raison que nous sollicitons la
région, afin que nos projets s’inscrivent dans tout ce qui est déjà réalisé par celle-ci.
Nous aimerions développer ce partenariat. Il faut savoir que nous sommes l’une des
rares cités éducatives à inclure le lycée dans notre cité scolaire. Nous en sommes très
fiers et souhaitons mettre l’accent là-dessus. C’est pourquoi nous avons sollicité la
région, et j’espère que nous aurons l’occasion d’en rediscuter.
Concernant l’association Homo Konnectus en particulier, je ne dispose pas de
réponse précise à son sujet. Néanmoins, je vais plutôt répondre sur la manière dont
nous construisons le comité de pilotage et les débats que nous pouvons avoir. Nous
avons mis en place un processus pour sélectionner les objectifs qui concernent la cité
éducative. Nous avons été très attentifs à ce que la cité éducative et son budget ne
soient pas un dévoiement de subventions, visant à récupérer des fonds par des
subventions diverses. Nous avons eu des débats parfois intenses sur la question de
savoir si l’association remplissait ou non les objectifs que nous avions convenus, afin
d’éviter tout dévoiement, je regarde Sylvain THIRIET, car il a participé à ces débats.
Nous avons déjà ce premier débat en interne lors de la présentation des projets,
alors que les associations doivent nous soumettre un dossier relativement complet
pour leur projet. Nous avons également ce débat avec nos services internes, qui
connaissent bien le maillage associatif de la ville, à travers les subventions politiques
de la ville. Nous avons donc une réelle connaissance de nos associations. Ensuite,
nous avons ce débat avec l’Éducation nationale et l’État, qui ont également leur
regard sur le contenu des projets et les associations concernées par ces demandes
de subventions. J’ose croire que nous avons un regard assez objectif sur le choix des
associations, leur fonctionnement et les projets qu’elles proposent.
En ce qui concerne les effets, il est un peu prématuré de répondre. Nous avons
engagé une enveloppe pour réaliser une étude avec un cabinet privé, afin d’obtenir
un regard très objectif sur ce que nous avons engagé, ainsi que sur les retours et les
effets attendus. Ta question, Dominique, est pertinente, mais elle est un tout petit
peu prématurée. Je propose que nous nous donnions rendez-vous dans six mois pour
rediscuter du résultat de cette étude, examiner les effets et déterminer s’il y a lieu de
redébattre sur nos objectifs et nos orientations.
Mme Dominique RENAUD : Merci. M. le Maire, si vous me permettez, je vais juste
compléter. Bien entendu, au niveau régional, nous allons nous pencher sur la
problématique. Simplement, nous sommes vigilants. La santé mentale des jeunes,
par exemple, relève du volet santé, et nous avons des commissions dédiées. Nous ne
voulons pas faire du saupoudrage. Nous souhaitons être sûrs des directions que
nous prenons.
Le personnel de la région qui va venir ne décide pas. Ce sont les élus qui décident,
c’est-à-dire que ce sont les élus qui décideront si nous finançons ou non la cité
éducative. Il y a un règlement, et nous respecterons ce règlement. Nous financerons
ce que le règlement nous impose, et nous ne faillirons pas à cela.
Là où je ne partage peut-être pas votre analyse, c’est au niveau des associations.
Encore une fois, nous n’avons pas toujours la même analyse des associations qui sont
23 / 67 sur le territoire et qui interviennent dans de nombreux domaines. Par exemple, il y a
une association qui souhaite aborder l’histoire coloniale, ainsi que des conférences
sur comment faire France. Je suis d’accord, mais à un moment donné, lorsque nous
connaissons certaines associations, nous pouvons nous poser des questions, surtout
après avoir assisté à des conseils d’administration qui nous ont conduits à sortir, car
la prise de position était très marquée. Je ne parle pas forcément de politique au
niveau national, mais peut-être de politique étrangère. Je sais que ce n’est pas
forcément délicat de dire cela ce soir, mais en tout cas, cela pourrait nous freiner
dans la possibilité de financer, car nous souhaitons avoir un regard sur les
associations qui vont intervenir auprès d’une jeunesse que nous essayons tous
d’aider, mais qui n’a pas besoin, à un moment donné, d’être guidée vers certaines
idées qui ne nous correspondent pas. Voilà, je l’ai dit, je n’ai pas peur de le dire et je le
redirai, mais il y a des associations qui, pour moi, posent problème aujourd’hui, et je
demande une grande vigilance de la part de ce comité de surveillance des
associations qui vont intervenir dans la réussite éducative.
M. Sylvain THIRIET : Je voudrais compléter ce que disait Marilène. Une Troïka est
mise en place. Il y a le service de l’État, qui est le principal financeur, il faut le
reconnaître, la politique de la ville, l’éducation nationale, avec le proviseur du lycée
Callot, puisque le collège Callot est tête de file. Ensuite, il y a la Ville de Vandœuvre.
Cette Troïka, lorsqu’on lui propose des projets, j’ose espérer, et j’en suis sûr, que les
associations qui sont financées respectent bien les valeurs de la République. Nous
avons le droit d’en douter. Tout à l’heure, nous parlions politique. Vous disiez que
vous aviez des orientations et que nous avons les nôtres. Nous ne partageons pas
forcément certaines orientations concernant ce que tu disais précédemment. En tout
cas, les associations qui présentent des projets rentrent dans ce cadre-là.
M. le Maire : Personnellement, je regarde toujours la bouteille à moitié vide et à
moitié pleine. Rien ne peut être parfait, mais lorsque je vois que des associations
comme Khamsa, MJC Lorraine, Nomade, Fabrique des possibles, etc., participent à ce
projet-là, je ne jetterai pas le bébé avec l’eau du bain ou l’inverse, comme vous voulez,
mais je pense qu’il y a un équilibre à trouver. Néanmoins, nous ne votons pas
aujourd’hui.
――――
4) Motion du Conseil municipal de Vandœuvre-lès-Nancy contre la baisse des
subventions en 2025 à la Mission Locale
Rapporteur : Samira MENOUAR
EXPOSE DES MOTIFS
Considérant que la Mission Locale du Grand Nancy et la Commune de Vandœuvre-
lès-Nancy sont liées par une convention depuis 2016, renouvelée en 2021 pour une
durée de cinq ans ;
24 / 67 Considérant que la Mission Locale joue un rôle essentiel dans l’accompagnement des
jeunes de 16 à 25 ans, en assurant leur repérage, leur accueil et leur orientation vers
l’emploi ou la formation, en mobilisant l’ensemble des dispositifs existants ;
Considérant que Vandœuvre-lès-Nancy est une commune jeune, marquée par un
taux de chômage élevé, et qu’une partie importante de son territoire est classée
Quartier Politique de la Ville, ce qui rend indispensable l’intervention d’acteurs
spécialisés dans l’insertion des jeunes ;
Considérant que l’accompagnement individualisé, la remobilisation, le lien avec les
entreprises et la construction de parcours d’insertion sont des missions qui ne
peuvent être assumées efficacement que par une structure experte telle que la
Mission Locale ;
Considérant que la contribution financière initiale de la Commune, fixée à 1,50 € par
habitant (soit 44 993 €), constitue un engagement fort pour soutenir ce service public
de proximité indispensable à la jeunesse vandopérienne ;
Constatant que, malgré le besoin croissant d’accompagnement dans notre ville, les
financements de la Mission Locale sont en baisse ;
Constatant que cette diminution oblige la Mission Locale à augmenter la contribution
des communes adhérentes, de 1,50 € à 1,85 € par habitant au 1er janvier 2026,
portant la participation de Vandœuvre-lès-Nancy à 55 183 €, soit une hausse de 10
190 €, que la commune devra assumer ;
Considérant que ce désengagement financier reporte la charge sur les collectivités
locales, déjà fortement sollicitées et confrontées à des contraintes budgétaires
croissantes ;
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal de Vandœuvre-lès-Nancy :
- Rappelle l’importance majeure de la Mission Locale pour l’égalité des chances,
l’accès à l’emploi, la lutte contre la précarité et l’insertion sociale et professionnelle
des jeunes Vandopériens.
- Dénonce vivement le transfert de charges vers les communes, contraignant la Ville
de Vandœuvre-lès-Nancy à augmenter sa contribution au détriment d’autres actions
locales, alors même que cette compétence relève prioritairement d’échelons
supérieurs.
- Réaffirme néanmoins son engagement aux côtés de la Mission Locale, tout en
alertant sur les tensions croissantes que ces désengagements financiers font peser
sur les finances communales.
25 / 67 - Demande à l'ensemble des financeurs potentiels de s'entendre pour renforcer les
moyens de la Mission Locale.
Mme Samira MENOUAR : Il s’agit d’une reformulation et d’une réécriture de la
motion qui a été présentée le 15 décembre. Suite à cette présentation, il a été décidé
de retravailler et de réécrire ce texte, tout en conservant l’objectif d’alerter sur les
baisses de subventions à destination de la mission locale. Avant la lecture de cette
motion, je souhaite apporter quelques éléments de réponse aux questions posées et
aux points soulevés le 15 décembre.
Premier point : la situation financière et la gestion budgétaire de la mission locale ont
été évoquées. Sur demande du préfet, un audit comptable et financier a été effectué
du 1er au 17 octobre. Il conclut que la mauvaise situation financière de la mission
locale du Grand Nancy est liée à une diminution des ressources, alors que les
disponibilités étaient faibles. La comparaison avec les missions locales de Mulhouse,
Reims et du Pays-Messin montre que ces structures disposaient de réserves bien
supérieures. Le contrôle de comptabilité n’amène que peu de remarques. La gestion
de la mission locale est rigoureuse. Les actions entreprises pour réagir à la situation
sont logiques et réalistes, mais elles ne compenseront pas de nouvelles baisses de
financement à venir. C’était le premier point concernant la gestion financière et
budgétaire de la mission locale. L’audit est plutôt clair : bonne gestion financière.
Deuxième point : il a été évoqué le fait que la mission locale paie un loyer à la
Métropole. Il ne s’agit pas d’un loyer, mais d’une contribution aux frais de gestion,
d’environ 20 000 euros par an. Pour information, cette mesure a été décidée avant
2019. Auparavant, la mission locale ne payait aucun frais. Cette décision a été prise
sur demande de la première adjointe à l’époque, Mme PETIOT, qui était présidente de
la mission locale de la Maison De l’Emploi (MDE), sous l’égide de M. HÉNART, alors
maire de Nancy. Cette somme d’argent n’était pas versée avant cette décision. Il s’agit
donc de 20 000 euros par an depuis 2019, qui n’ont été facturés que quelques années
plus tard. Je pense qu’il est important de préciser qui est à l’origine de cette situation.
Après, il y a un retard de facturation. La métropole n’a pas facturé dans les temps. Au
moment où cela a été facturé, le montant s’élevait à plus de 100 000 euros. J’ai les
chiffres quelque part, mais je crois qu’ils ont mis au moins trois ou quatre ans à
facturer. Lorsque cela a été facturé, le montant était de 134 440 euros. Pour la
mission locale, nous sommes donc sur 135 000 euros. Cela constituait le deuxième
point.
Troisième point, tu avais également évoqué une augmentation des salaires de 8 %.
Une fois de plus, ce n’était pas une décision de la mission locale du Grand Nancy au
niveau local, mais une décision nationale du réseau national des missions locales.
C’est important, car ils sont obligés d’appliquer cette décision, et c’était pour
reprendre le point d’indice.
Quatrième point, il y avait eu des échanges entre la mission locale et la région
concernant la baisse des subventions. La région avait avancé que la mission locale du
Grand Nancy était l’une des moins impactées. Or, si nous comparons la baisse à trois
structures de taille et de contexte similaires, à savoir Mulhouse, Metz et Reims, nous
constatons que la baisse du financement par le Conseil régional est de 17 % pour
26 / 67 Mulhouse, 14 % pour Metz et 13,9 % pour Reims entre 2024 et 2025, alors qu’elle est
de 19,4 % pour notre mission locale. Nous observons donc un petit delta. Il y a une
différence. Nous ne sommes pas la moins impactée au niveau régional, mais
probablement l’une des plus impactées, voire la plus impactée.
Je pense qu’il était intéressant d’avoir toutes ces données chiffrées et vérifiées pour
répondre à tous les points soulevés lors du dernier Conseil Municipal. Ce sont les
points que je souhaitais aborder.
Mme Samira MENOUAR fait lecture du texte de la motion.
M. le Maire : Merci, Samira. Je vois que tu as vraiment travaillé le dossier. Je
rappellerai que c’est une motion qui a été préparée collectivement avec l’opposition.
Mme Dominique RENAUD : Merci, M. le Maire. Merci, Samira. Je dirais que cette
motion nous conduit à nous réunir autour de la table pour discuter. C’est
l’engagement que j’ai mentionné. Je remercie M. le Maire et le directeur de cabinet,
car nous avons travaillé ensemble sur cette motion. La problématique était que
seulement deux collectivités étaient visées.
Je voudrais juste rappeler que, contrairement à ce qu’affirmait la motion à l’époque, la
compétence du financement des missions locales n’est pas prioritairement celle de la
région et de l’État. C’est un problème, car personne n’est compétent pour financer les
missions locales. Plus largement, la région n’a pas de compétence légale en matière
d’insertion professionnelle. Nous ne parlons pas de formation, mais d’insertion. Ainsi,
il n’y a aucune obligation pour les régions de financer les missions locales.
Je souhaite également rappeler que lorsque nous passons de 1,5 à 1,8, comme cela
est demandé aujourd’hui, cela n’avait pas été augmenté depuis des années. Nous
sommes bien loin de certaines communes du Grand Est qui versent trois euros par
habitant. Nous avons tous intérêt à nous réunir, à discuter et à voir ce qui est
possible. Peut-être que je fais une erreur, mais il me semble que le président de la
métropole a souhaité entrer dans le conseil d’administration de la mission locale, sauf
erreur de ma part, ce qui serait une bonne chose pour étudier clairement les
dossiers. C’est une certitude. Malheureusement, la différence qui incombe aux
mairies est de facto, mais encore une fois, le 1,5 euro par habitant, M. le Maire, est
vraiment loin. Pendant des années, nous avons versé cette somme sans nous poser
la question, sauf si vous avez la preuve du contraire, d’augmenter ce montant.
En tout cas, nous allons voter cette motion, car nous l’avons travaillée ensemble et
nous nous engageons à avoir une réflexion. Il est certain que la mission locale
nancéienne n’est pas forcément la plus favorisée. Cependant, à Colmar, à Metz, à
Reims, il y a des missions locales qui sont relativement aisées. Il n’est pas facile d’aller
leur dire que nous allons leur enlever de l’argent, car nous n’en avons pas le pouvoir.
En revanche, lorsque nous commençons à baisser les dotations de subventions, cela
devient possible. Concernant le 19,9 %, je vais me renseigner pour comprendre
pourquoi nous en arrivons là. En tout cas, cette motion aura eu le mérite de nous
réunir autour de la table.
Mme Samira MENOUAR : Je vais revenir sur le point que tu viens d’évoquer
concernant l’augmentation de la cotisation par habitant, de 1,50 à 1,85.
27 / 67 Effectivement, cette cotisation aurait pu être augmentée quelques années
auparavant, mais cela n’a pas été fait. En tant que membre du conseil
d’administration de la mission locale, je peux vous dire qu’il est très compliqué
d’aborder les questions financières avec certaines mairies de la Métropole, qui sont
aujourd’hui très réticentes. Encore aujourd’hui, certaines mairies se refusent à
appliquer cette augmentation, car elles remettent en question la légitimité et même
la pertinence de l’existence de la mission locale. Nous ne citerons pas les mairies en
question, mais je vais vous donner des indices. Ce sont des mairies qui ont des
quartiers prioritaires de la ville (QPV) de taille importante et qui estiment qu’il n’y a
pas de jeunes en difficulté sur leur territoire, qu’il n’y a pas de jeunes qui ont besoin
de voir la mission locale. Elles n’hésitent pas à affirmer que la mission locale n’est pas
nécessaire pour leurs citoyens, alors que nous savons pertinemment que c’est faux.
C’est une décision, et nous avons quelques mairies dans cette situation. Ce n’est
absolument pas la posture de la mairie de Vandœuvre, car nous avons un QPV et
nous avons une responsabilité.
Il y a un autre point que je souhaite évoquer, car nous sommes dans une situation
très fragile au niveau de la mission locale. Aujourd’hui, ils ont la capacité financière et
la visibilité pour aller jusqu’à la fin de l’année. Nous nous sommes réunis il y a deux
semaines en bureau du maire pour discuter de la situation financière. Au-delà de
2026, cela va devenir extrêmement compliqué. Nous avons la chance d’avoir une
antenne Place de Paris pour la mission locale, mais nous ne sommes plus du tout
sûrs de pouvoir maintenir cette antenne. La demande actuelle de la mission locale
est de contribuer davantage à ce qui est fait actuellement. Aujourd’hui, ce que nous
faisons en tant que mairie, c’est offrir des locaux, à titre gracieux, pour lesquels les
fluides sont payés. Ce n’est pas négligeable. Cependant, cela ne suffit plus à la
mission locale, car ils ont fait leurs calculs et la situation va devenir extrêmement
tendue pour 2027 et ils aimeraient que nous contribuions davantage. Le problème,
c’est que même si nous contribuons à hauteur de quelques dizaines de milliers
d’euros, la situation risque de ne pas s’améliorer en 2027 ni en 2028. Nous serions
donc certainement rappelés à contribution pour les années à venir, car je ne vois pas,
à l’heure actuelle, les subventions de l’État ni de la région augmenter.
Mme Dominique RENAUD : C’est même plutôt en baisse. Par contre, nous allons
faire des appels à projets.
Mme Samira MENOUAR : C’est vrai que si nous arrivions à ces décisions de fermer
l’antenne, ce serait extrêmement dramatique. Aujourd’hui, entre 800 et 900 jeunes
sont suivis, avec des suivis différents, mais un suivi très proche concerne au moins
500 jeunes. Nous savons que parmi ces 700, 800, 900 jeunes, la moitié ne fera pas le
chemin pour se rendre à l’avenue du XXe corps. On connaît ce problème de mobilité.
Pour certains, sortir du quartier est compliqué. Tout cela se discute, mais c’est une
réalité, et ces jeunes-là seront perdus.
M. le Maire : Je pense que nous sommes tous d’accord sur le fait que nous ne
pouvons pas abandonner cette mission, même si le modèle doit être réorganisé.
Chaque chose en son temps, nous allons déjà soutenir la mission locale.
28 / 67 Adopté à l'unanimité
Pour : 35
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI,
M. Skender HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN,
M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL,
M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL,
Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE,
M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS,
M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien STOCK,
Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE,
M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA,
Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER
ETAIENT PRESENT(E)S :
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI,
M. Skender HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN,
M. Henri ROUSSELOT, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-
KOUADIO, M. Claude GRAUFFEL, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE,
M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud HARAND,
M. Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER,
M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA,
Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER
ETAIENT EXCUSE(ES) :
M. Bruno DAMOISEAUX, M. François PALAU
ETAIENT ABSENT(ES) :
Mme Zeynep TAKTAK, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Chabha GRAF donne procuration à Mme Régine KOMOROWSKI
Mme Marie-Jeanne BRUNGARD donne procuration à Mme Marie-Agnès ROUILLON
Mme Karima BOUDJENOUI donne procuration à M. Arnaud HARAND
M. Stéphane HABLOT donne procuration à M. Patrice DONATI
Mme Nadine PIBOULE donne procuration à Mme Danielle ACKERMANN
29 / 67 5) Plan intercommunal de sauvegarde (PICS)
Rapporteur : Philippe ATAIN-KOUADIO
COMMUNICATION
La métropole du Grand Nancy, lors du conseil du 11 décembre 2025, a adopté son
PICS (Plan intercommunal de sauvegarde) conformément à ses obligations liées à la
loi du 25 novembre 2021, dite loi « Matras », et au décret d'application du 20 juin
2022.
L'autorité du maire prévaut dans la préparation et la réponse au profit de la
population lors des situations de crise.
Construit à partir d'un travail partenarial avec les 20 communes du Grand Nancy, le
PICS assure une coordination et une solidarité dans la gestion des évènements pour
les communes impactées, en apportant un appui, un accompagnement et une
expertise.
Principes et objectifs du plan intercommunal de sauvegarde
Le PICS définit un dispositif intercommunal de gestion de crise et une mutualisation
des moyens et des compétences.
Il est arrêté par le président de la Métropole et par chacun des maires des communes
ayant l’obligation d’avoir un plan communal de sauvegarde (PCS).
Les maires restent gestionnaires de la crise, sur le territoire. Ils conservent leur
pouvoir de police, sans possibilité de délégation.
Le PICS doit être révisé tous les 5 ans et un nouvel arrêté doit être transmis en
préfecture.
Un exercice de crise est à réaliser tous les 5 ans.
Le plan intercommunal de sauvegarde ne peut être efficient que si les plans
communaux de sauvegarde sont connus, acceptés et réalisés sur toutes les
communes du Grand Nancy.
La Métropole a joué un rôle de coordonnateur auprès des communes afin de les
sensibiliser sur l’actualisation ou la constitution du plan communal de sauvegarde.
Contenu du plan intercommunal de sauvegarde
Pour rappel, le PICS doit contenir au minimum :
- L’inventaire des risques de toute nature et des vulnérabilités des communes ;
- La liste des moyens mis à disposition des communes par l’EPCI ;
- La liste des moyens mutualisés des communes (lieux, machines, matériel…) ;
- La réalisation d’annuaires de crise régulièrement actualisés ;
- Les critères de déclenchement du PICS ;
- L’organisation d’un poste de commandement à l’échelle intercommunale.
30 / 67 Deux versions du document existent :
· Un document « public » ne comportant pas de données personnelles.
· Le document « opérationnel », destiné à être utilisé par les services autorisés
en situation de crise et comportant des données personnelles (noms, adresses
mail, numéros de téléphone…).
Méthodologie d’élaboration du plan intercommunal de sauvegarde du Grand
Nancy
Un comité de pilotage a été constitué pour préparer ce projet. Il a regroupé les
référents de chaque commune, afin de partager les avancées dans les étapes de
réalisation du PICS et de valider ces étapes. Il s’est réuni cinq fois entre le 19
septembre 2023 et le lundi 15 septembre 2025.
Suite au conseil métropolitain, le PICS devra être présenté et adopté dans les conseils
municipaux des 20 communes du Grand Nancy.
Suivi et évaluation du plan intercommunal de sauvegarde
Outre les obligations réglementaires, le cycle de vie du PICS est étroitement lié à la
diffusion et au partage de la culture du risque. Pour ce faire, il est notamment
proposé :
· Le maintien du comité de pilotage ;
· L’organisation de réunions thématiques ;
· La réalisation d’exercices, à l’échelle communale et intercommunale ;
· Le développement des relations avec les collectivités territoriales limitrophes
du Grand Nancy, sous l’aspect de l’organisation de la gestion de crise.
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte du Plan intercommunal de sauvegarde
tel que présenté et voté en Conseil métropolitain le 11 décembre 2025.
M. Philippe ATAIN-KOUADIO : La préparation à la gestion des crises et des
catastrophes est un sujet important. Je rappelle en préambule que l’autorité du maire
prévaut dans la préparation et dans la réponse au profit des populations lors de ces
crises. Nous avons délibéré en février 2025 une révision du plan communal de
sauvegarde. À partir du moment où la situation dépasse le cadre des moyens qui
peuvent être alloués par la commune, il est nécessaire de travailler à l’échelon
métropolitain et intercommunal. C’est la raison pour laquelle, et conformément à la
réglementation qui demandait à la métropole du Grand Nancy de mettre en place un
plan intercommunal de sauvegarde, délibéré en décembre 2025, il y a eu durant les
deux dernières années un travail partenarial des 20 communes avec l’échelon
métropolitain pour synchroniser et mettre à jour des dispositifs opérationnels de
coordination, faire un recensement des situations à risque, recenser les moyens des
différentes communes et formaliser les protocoles opérationnels de déclenchement
et de partenariat en cas de situation de crise. C’est la raison pour laquelle il est
demandé d’approuver cette délibération métropolitaine du PICS en articulation avec
le Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
31 / 67 M. le Maire : Lorsqu’on n’a pas de PICS, on se retrouve, par exemple, avec le Covid et
nous sommes tous perdus. Ce n’est qu’un exemple. Avec le PICS, par exemple, nous
penserons à mettre du fuel dans le compresseur lorsqu’on en aura besoin, en cas de
coupure d’électricité dans toute la région, par exemple. Non ? Écoutez, vous avez été
informés, je souhaite simplement qu’il n’y ait pas de catastrophe.
Le Conseil Municipal prend acte de cette communication
ETAIENT PRESENT(E)S :
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI,
M. Skender HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN,
M. Henri ROUSSELOT, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-
KOUADIO, M. Claude GRAUFFEL, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE,
M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud HARAND,
M. Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER,
M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA,
Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER
ETAIENT EXCUSE(ES) :
M. Bruno DAMOISEAUX, M. François PALAU
ETAIENT ABSENT(ES) :
Mme Zeynep TAKTAK, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Chabha GRAF donne procuration à Mme Régine KOMOROWSKI
Mme Marie-Jeanne BRUNGARD donne procuration à Mme Marie-Agnès ROUILLON
Mme Karima BOUDJENOUI donne procuration à M. Arnaud HARAND
M. Stéphane HABLOT donne procuration à M. Patrice DONATI
Mme Nadine PIBOULE donne procuration à Mme Danielle ACKERMANN
――――
6) SLIM Territoires : augmentation de capital
Rapporteur : Sylvain THIRIET
EXPOSE DES MOTIFS
Vu les articles L.1524-1 et L 1531-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L. 225-127 et L. 225-131 du Code de commerce ;
32 / 67 Etant précisé que l’ouverture du capital social aux salariés prévu à l’article L. 225-129-
6 du code de commerce étant incompatible avec le statut de la société publique
locale ;
Considérant que la société publique locale SLIM territoires a été constituée afin
d’offrir aux communes et aux intercommunalités du Sud Lorrain un accès privilégié et
simplifié à l’ingénierie publique locale de l’aménagement, de la conduite d’opérations
de constructions et de l’expertise immobilière s’appuyant sur les savoirs faires et
compétences d’une équipe qualifiée et pluridisciplinaire d’une trentaine de
collaborateurs ;
Considérant que son actionnariat a vocation à s’élargir régulièrement à toute
commune ou intercommunalité du Sud Lorrain qui souhaite pouvoir mobiliser son
expertise ;
Considérant que la Commune de Pagny-sur-Moselle souhaite pouvoir mobiliser
l’ingénierie de la société publique locale SLIM territoires en vue de la réalisation d’une
opération d’aménagement dans son centre-bourg en cohérence et dans le
prolongement des actions qu’elle a déjà engagées pour conforter sa centralité ;
Considérant l’intérêt que présente une prise de participation de la Commune de
Pagny-sur-Moselle au capital de la société publique locale SLIM territoires ;
Considérant l’intérêt que cette prise de participation soit réalisée dans le cadre d’une
augmentation de capital de la société ;
Le Conseil d’administration de la société publique locale SLIM territoires a pour
mémoire fixé à 1 % du capital social de la société à création, soit l’équivalent de 30
actions à la valeur nominale unitaire de 100 euros, la prise de participation pour les
communes souhaitant intégrer l’actionnariat de la société sous réserve d’un
agrément préalable dudit Conseil d’administration.
La prise de participation d’un nouvel actionnaire entrant peut statutairement être
réalisée par voie de cession d’actions par d’autres actionnaires ou par voie
d’augmentation de capital.
La Commune de Pagny-sur-Moselle s’est rapprochée de la société publique locale
SLIM territoires dans la perspective de la mise en œuvre de l’opération
d’aménagement Parc de l’Avenir qui porte l’ambition de proposer une offre d’environ
50 à 60 logements en cœur de ville, dans le prolongement de programmes déjà
réalisés [parc public, espaces publics gare-hôtel de ville, maison de santé].
L’opération Parc de l’Avenir s’étend sur un périmètre de 12 000 m2 et porte l’ambition
de mêler des typologies et des formes urbaines denses s’inscrivant dans la
volumétrie générale des gabarits bâtis avoisinants à destination de profils de
résidents diversifiés : locataires et accédants, jeunes actifs et séniors. Un projet de
contrat de concession a été finalisé entre SLIM territoires et la Commune de Pagny-
sur-Moselle en vue de la réalisation de cette opération.
33 / 67 Afin de pouvoir conclure ce contrat avec la société et d’engager l’opération, la
Commune de Pagny-sur-Moselle souhaite prendre une participation au capital de la
société SLIM territoires à concurrence de 3 000 €.
De façon à consolider le capital social de la société, qui s’établit aujourd’hui à 300 000
€, toutes les participations des actionnaires à date ayant été libérées, il est proposé
de donner une suite favorable à la demande de prise de participations de la
Commune de Pagny-sur-Moselle par voie d’augmentation de capital.
Lors de la séance du 16 décembre 2025, le Conseil d’Administration de SLIM
territoires a par conséquent décidé de proposer à l’Assemblée Générale
Extraordinaire des actionnaires d’augmenter le capital d’un montant de 3.000 € pour
le porter à un montant de 303.000 € par l’émission de 30 actions nouvelles à la valeur
unitaire de 100 €, la situation financière de la société ne justifiant pas la réévaluation
de la valeur unitaire de l’action.
Le Conseil d’administration propose par ailleurs aux actionnaires de supprimer le
droit préférentiel de souscription dans la mesure où cette augmentation de capital
n’implique pas de risque de dilution de l’actionnariat et préserve les équilibres de
gouvernance de la société.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L.1524-1 du code général des
collectivités territoriales, le projet de modification des statuts de la société résultant
d’une augmentation de son capital est annexé à la délibération transmise au
représentant de l’Etat et soumise au contrôle de légalité.
Il y a donc lieu :
· d’autoriser le représentant de la collectivité à participer au vote de l’assemblée
générale extraordinaire de SLIM territoires ;
· d’approuver l’augmentation de capital de SLIM territoires dans les termes et
conditions ci-avant exposés.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
· d'autoriser son représentant à l’Assemblée Générale Extraordinaire de SLIM
territoires à voter en faveur des résolutions concrétisant la procédure
d’augmentation de capital par apports en numéraire par voie d’émission de 30
actions nouvelles à la valeur unitaire de
100 €.
M. Sylvain THIRIET : Nous proposons l’augmentation du capital pour permettre
l’entrée de la commune de Pagny-sur-Moselle. Nous proposons une augmentation du
capital. De fait, nous sommes obligés de passer cette délibération. Il est demandé au
Conseil d’autoriser son représentant à l’Assemblée générale extraordinaire de SLIM
Territoires à voter en faveur des résolutions concrétisant la procédure
d’augmentation du capital par voie d’émission de 30 actions nouvelles à la valeur
unitaire de 100 euros.
34 / 67 M. le Maire : C’est une délibération qui est passée dans les 20 villes de
l’agglomération. C’est la réglementation. Si nous ne le faisions pas, l’opposition
remettrait en question.
Adopté à l'unanimité
Pour : 35
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI,
M. Skender HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN,
M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL,
M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL,
Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE,
M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS,
M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien STOCK,
Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE,
M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA,
Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER
ETAIENT PRESENT(E)S :
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI,
M. Skender HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN,
M. Henri ROUSSELOT, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-
KOUADIO, M. Claude GRAUFFEL, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE,
M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud HARAND,
M. Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER,
M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA,
Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER
ETAIENT EXCUSE(ES) :
M. Bruno DAMOISEAUX, M. François PALAU
ETAIENT ABSENT(ES) :
Mme Zeynep TAKTAK, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Chabha GRAF donne procuration à Mme Régine KOMOROWSKI
Mme Marie-Jeanne BRUNGARD donne procuration à Mme Marie-Agnès ROUILLON
Mme Karima BOUDJENOUI donne procuration à M. Arnaud HARAND
M. Stéphane HABLOT donne procuration à M. Patrice DONATI
Mme Nadine PIBOULE donne procuration à Mme Danielle ACKERMANN
35 / 67 7) Remise gracieuse partielle TLPE
Rapporteur : Sylvain THIRIET
EXPOSE DES MOTIFS
Vu
· le Code général des collectivités territoriales,
· le Code général des impôts, notamment ses dispositions relatives à la Taxe
Locale sur la Publicité Extérieure,
· la délibération du Conseil municipal en date du 24 juin 2024 fixant les tarifs
2025 de la TLPE sur le territoire communal,
· la demande de remise gracieuse présentée par une société installée sur le
territoire communal, en date du 13 janvier 2026,
Considérant
· que la société est redevable de la TLPE au titre de l’année 2025 pour un
montant total de 122€,
· que l’entreprise a sollicité une remise gracieuse partielle de cette taxe en
raison de circonstances exceptionnelles entraînant une fermeture de
l'établissement et une perte d'exploitation sur la période du 12 janvier 2025 au
6 octobre 2025,
· que ces éléments justifient, à titre exceptionnel, l’octroi d’une remise gracieuse
partielle, sans remettre en cause le principe d’égalité devant l’impôt,
· que la commune conserve la faculté d’accorder des remises gracieuses sur les
créances de nature fiscale dont elle est bénéficiaire,
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- D'accorder à la société une remise gracieuse partielle sur la Taxe Locale sur la
Publicité Extérieure due au titre de l’année 2025, pour un montant de 91.50 €,
- D'acter le montant restant dû par l’entreprise qui s’élève donc à 30.50 €,
- De confirmer que la présente remise gracieuse est accordée à titre
exceptionnel et ne saurait constituer un droit pour les exercices futurs.
Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document nécessaire à l’exécution de la
présente délibération.
M. Sylvain THIRIET : Il s’agit d’une remise gracieuse partielle de cette taxe locale sur
la publicité extérieure concernant un commerce qui, pour des raisons d’inondation,
n’a pas pu ouvrir pendant un certain temps. Nous lui permettons de réduire ce
montant de taxe. Il est proposé au Conseil d’accorder à la société une remise
gracieuse partielle au titre de l’année 25 pour un montant de 91,50 euros. Le montant
36 / 67 restant dû par l’entreprise s’élève donc à 30,50 euros. De confirmer que la présente
remise gracieuse est accordée à titre exceptionnel et ne saurait constituer un droit
pour les exercices futurs.
Adopté à l'unanimité
Pour : 35
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI,
M. Skender HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN,
M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL,
M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL,
Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE,
M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS,
M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien STOCK,
Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE,
M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA,
Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER
ETAIENT PRESENT(E)S :
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI,
M. Skender HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN,
M. Henri ROUSSELOT, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-
KOUADIO, M. Claude GRAUFFEL, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE,
M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud HARAND,
M. Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER,
M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA,
Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER
ETAIENT EXCUSE(ES) :
M. Bruno DAMOISEAUX, M. François PALAU
ETAIENT ABSENT(ES) :
Mme Zeynep TAKTAK, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Chabha GRAF donne procuration à Mme Régine KOMOROWSKI
Mme Marie-Jeanne BRUNGARD donne procuration à Mme Marie-Agnès ROUILLON
Mme Karima BOUDJENOUI donne procuration à M. Arnaud HARAND
M. Stéphane HABLOT donne procuration à M. Patrice DONATI
Mme Nadine PIBOULE donne procuration à Mme Danielle ACKERMANN
37 / 67 8) Attribution - Entretien et maintenance des couvertures, toitures et des
dispositifs antichutes des bâtiments communaux de Vandœuvre-lès-Nancy
Rapporteur : Sylvain THIRIET
EXPOSE DES MOTIFS
CONSIDÉRANT que, par application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à
R.2161-5 du Code de la Commande Publique, un marché à procédure formalisée
relatif à l'entretien et la maintenance des couvertures, toitures et des dispositifs
antichutes des bâtiments communaux de Vandœuvre-Lès-Nancy, a été publié au
Journal Officiel de l’Union Européenne, au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés
Publics et sur la plateforme de dématérialisation des marchés XMARCHES le 30
octobre 2025.
CONSIDÉRANT que les prestations sont réparties en 2 lots comme suit :
· Lot n°01 : Entretien et maintenance des toitures et des couvertures
· Lot n°02 : Entretien, maintenance et contrôle des dispositifs de sécurité
antichute
CONSIDÉRANT que l'accord-cadre est établi de la manière suivante :
· Sous la forme d’un marché à prix forfaitaires pour l’entretien annuel de
l’ensemble des couvertures et des dispositifs antichute mentionnés aux DPGF
de chaque lot.
· Sous la forme d’un marché à bons de commande avec un montant maximum
annuel, passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-13 et
R.2162-14 du Code de la Commande publique, pour les petits travaux et
prestations à effectuer suite à la maintenance et à l’audit (prix BPU) :
LOTS DESIGNATIONS
MONTANT
MAXIMUM
HT/AN
01 ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES TOITURES 40 000 €
02 ENTRETIEN, MAINTENANCE ET CONTROLE DES DISPOSITIFS DE SECURITE ANTICHUTE 15 000 €
CONSIDÉRANT que l’accord-cadre est conclu à compter du 01 avril 2026. L'accord-
cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de
reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12
mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans, le
marché prendra automatiquement fin au 30 mars 2029.
CONSIDÉRANT que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 16 janvier 2026 et a
attribué le marché à la société ayant présenté les offres plus avantageuses :
38 / 67 · Au titre du lot n°01 "Entretien et maintenance des toitures et des couvertures"
d'attribuer le marché à l'entreprise ECRIN GRAND EST – 28 rue Jean Mermoz –
54 500 VANDŒUVRE-LES-NANCY,
o Pour les montants indiqués dans l'annexe financière à savoir : 40
724.55 € HT, soit
48 869.46 € TTC.
o Pour les montants indiqués dans le bordereau des prix unitaires, pour
un montant maximum de 40 000 € HT/AN. Ces prix concernent les
petits travaux et les prestations à effectuer suite à la maintenance et à
l’audit.
· Au titre du lot n°02 "Entretien, maintenance et contrôle des dispositifs de
sécurité antichute" d'attribuer le marché à l'entreprise ACROTIR – 44 Bis
avenue de Gerbéviller – 54 300 LUNEVILLE,
o Pour les montants indiqués dans l'annexe financière à savoir : 2 925.00
€ HT, soit
3 510.00 € TTC.
o Pour les montants indiqués dans le bordereau des prix unitaires, pour
un montant maximum de 15 000 € HT/AN. Ces prix concernent les
petits travaux et les prestations à effectuer suite à la maintenance et à
l’audit.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
· D'attribuer le lot n°01 à l'entreprise ECRIN GRAND EST,
· D'attribuer le lot n°02 à l'entreprise ACROTIR,
· D'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec l'entreprise retenue par
la Commission d'Appel d'Offres.
Les crédits seront inscrits à l’exercice budgétaire 2026.
M. Sylvain THIRIET : C’est suite à la Commission d’appel d’offres. Il est convenu
d’attribuer deux lots concernant cet entretien et maintenance des couvertures,
toitures et dispositifs anti-chute. Il est proposé d’attribuer le lot n° 1 à l’entreprise
Écrin Grand Est, d’attribuer le lot n° 2 à l’entreprise Acrotir et d’autoriser M. le Maire à
signer le marché avec l’entreprise retenue par la Commission d’appel d’offres. Voilà
pour cette délibération.
M. le Maire : Je crois que nous avons tous intérêt à voter positivement, car les
accidents de toiture constituent la principale cause de mortalité en accident du
travail, pour ceux qui ne le savent pas. Notamment, il y a eu une époque où nous
passions à travers les toitures de fibroamiante, qui étaient extrêmement
dangereuses et qui se cassaient. C’est pour cela, par exemple, que nous avons démoli
39 / 67 les garages au bas du village. Nous pensions que des minous qui avaient l’habitude
de grimper un peu partout allaient passer à travers la toiture.
Adopté à l'unanimité
Pour : 35
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI,
M. Skender HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN,
M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL,
M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL,
Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE,
M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS,
M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien STOCK,
Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE,
M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA,
Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER
ETAIENT PRESENT(E)S :
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI,
M. Skender HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN,
M. Henri ROUSSELOT, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-
KOUADIO, M. Claude GRAUFFEL, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE,
M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud HARAND,
M. Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER,
M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA,
Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER
ETAIENT EXCUSE(ES) :
M. Bruno DAMOISEAUX, M. François PALAU
ETAIENT ABSENT(ES) :
Mme Zeynep TAKTAK, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Chabha GRAF donne procuration à Mme Régine KOMOROWSKI
Mme Marie-Jeanne BRUNGARD donne procuration à Mme Marie-Agnès ROUILLON
Mme Karima BOUDJENOUI donne procuration à M. Arnaud HARAND
M. Stéphane HABLOT donne procuration à M. Patrice DONATI
Mme Nadine PIBOULE donne procuration à Mme Danielle ACKERMANN
40 / 67 9) État annuel 2025 des indemnités des élus
Rapporteur : Sylvain THIRIET
COMMUNICATION
L'article L.2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales dispose que
"Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités
de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal,
au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein. Cet état est
communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la
commune."
Le tableau annexé dresse un état récapitulatif des indemnités brutes versées pour
l'année 2025 au Maire, aux Adjoints et Conseillers municipaux dans le cadre des
mandats exercés durant l'année.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à prendre acte de cette
communication.
M. Sylvain THIRIET : Il s’agit de prendre acte de cette communication. Effectivement,
chaque année, nous devons procéder à cette information. Vous avez l’ensemble des
élus autour de cette table et les montants qu’ils ont reçus comme indemnité.
M. le Maire : Allez, Léopold, ne me dis pas que j’ai une indemnité trop forte. Il faudra
que tu le dises à Mediapart.
M. Léopold BARBIER : Non, M. le Maire, mais justement, c’était pour vous poser cette
question. Vous nous aviez annoncé envisager des poursuites si vous n’aviez pas de
droit de réponse ou autre dans ce média, et je voudrais savoir quelle suite a été
donnée à ce dossier de votre part.
M. le Maire : Écoute, nos chers collègues qui s’occupent de ce genre de choses, en
règle générale, tu sais, quand tu portes plainte, tu ne sais pas quand cela aboutit,
donc rendez-vous dans quelques années. Mais j’ai mon honneur pour moi alors
honnêtement, je m’en fous.
Le Conseil Municipal prend acte de cette communication
ETAIENT PRESENT(E)S :
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI,
M. Skender HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN,
M. Henri ROUSSELOT, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-
KOUADIO, M. Claude GRAUFFEL, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
41 / 67 M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE,
M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud HARAND,
M. Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER,
M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA,
Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER
ETAIENT EXCUSE(ES) :
M. Bruno DAMOISEAUX, M. François PALAU
ETAIENT ABSENT(ES) :
Mme Zeynep TAKTAK, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Chabha GRAF donne procuration à Mme Régine KOMOROWSKI
Mme Marie-Jeanne BRUNGARD donne procuration à Mme Marie-Agnès ROUILLON
Mme Karima BOUDJENOUI donne procuration à M. Arnaud HARAND
M. Stéphane HABLOT donne procuration à M. Patrice DONATI
Mme Nadine PIBOULE donne procuration à Mme Danielle ACKERMANN
――――
10) Création d’un Comité Social Territorial commun entre la commune et son
C.C.A.S. et fixation du nombre de représentants
Rapporteur : Claude GRAUFFEL
EXPOSE DES MOTIFS
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la Fonction Publique et notamment les articles L. 251-5 et L.
251-7 ;
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 21 janvier 2026 ;
Considérant que, dans un souci de bonne gestion, il semble cohérent de disposer
d'un Comité Social Territorial commun compétent pour la commune et son Centre
Communal d'Actions Sociales (CCAS) ;
Considérant que les effectifs cumulés d'agents titulaires, stagiaires et contractuels de
droit public ou privé au 1er janvier 2026 sont de 607 agents (396 femmes et 211
hommes) ;
42 / 67 DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
· de décider la création d'un Comité Social Territorial unique pour les agents du
CCAS et de la Commune de Vandœuvre-Lès-Nancy,
· de placer ce Comité Social Territorial auprès de la Commune de Vandœuvre-
Lès-Nancy,
· de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 6 et en nombre
égal le nombre de représentants suppléants,
· de décider le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de
représentants du collège employeur égal à celui des représentants du
personnel, titulaires et suppléants.
· de décider le recueil par le Comité Social Territorial de l'avis du collège
employeur.
Cette instance sera mise en place après le renouvellement général des représentants
du personnel de fin d’année 2026.
M. Claude GRAUFFEL : Le comité social territorial est l’espace de dialogue entre les
organisations syndicales et l’autorité territoriale. Il vous est proposé de décider de la
création d’un comité social territorial unique pour les agents du Centre Communal
d’Action Sociale (C.C.A.S.) et de la commune de Vandœuvre. Il est également proposé
de placer ce comité social territorial auprès de la commune de Vandœuvre-lès-Nancy,
de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à six et en nombre égal le
nombre des représentants suppléants. De décider de maintenir le paritarisme
numérique en fixant le nombre de représentants du collège employeur égal à celui
des représentants du personnel titulaires et suppléants. Il n’y a pas de modification
par rapport aux autres années. Nous avons décidé que ce CST aurait six membres
titulaires de la part des agents salariés et six membres titulaires de la part de
l’autorité territoriale. Il est également proposé de recueillir par le comité social
territorial l’avis du collège employeur. Cette instance sera mise en place après le
renouvellement général des représentants du personnel à la fin de l’année 2026.
M. le Maire : C’est quand même le moment de constater que notre effectif est de
607 agents, dont 396 femmes et 211 hommes. C’est une grosse municipalité.
Adopté à l'unanimité
Pour : 35
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI,
M. Skender HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN,
M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL,
M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL,
Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE,
M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS,
43 / 67 M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien STOCK,
Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE,
M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA,
Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER
ETAIENT PRESENT(E)S :
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI,
M. Skender HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN,
M. Henri ROUSSELOT, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-
KOUADIO, M. Claude GRAUFFEL, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE,
M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud HARAND,
M. Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER,
M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA,
Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER
ETAIENT EXCUSE(ES) :
M. Bruno DAMOISEAUX, M. François PALAU
ETAIENT ABSENT(ES) :
Mme Zeynep TAKTAK, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Chabha GRAF donne procuration à Mme Régine KOMOROWSKI
Mme Marie-Jeanne BRUNGARD donne procuration à Mme Marie-Agnès ROUILLON
Mme Karima BOUDJENOUI donne procuration à M. Arnaud HARAND
M. Stéphane HABLOT donne procuration à M. Patrice DONATI
Mme Nadine PIBOULE donne procuration à Mme Danielle ACKERMANN
――――
11) Exonération de redevances de la case N°18 du marché
Rapporteur : Abdelatif CHAARI
EXPOSE DES MOTIFS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2121-29
et L2241-1,
Vu l'arrêté municipal N°2025_057 du 13 février 2025, portant sur la concession de la
case N°18 au profit de Monsieur AJDIR Mohamed pour une activité de traiteur sur le
marché,
Vu le principe selon lequel le bailleur est tenu de délivrer un bien en état de servir à
l'usage pour lequel il est loué,
44 / 67 Le locataire a subi durant plusieurs mois des dysfonctionnements électriques
importants.
Après expertises, il s'avère que l'installation électrique communale dans cette case,
alimenté en triphasé, était à l'origine desdits dysfonctionnements, entraînant des
coupures répétées et rendant l'exploitation du commerce difficile, indépendamment
de la volonté du locataire.
Considérant que la solution la plus économique et la mieux adaptée consistait à
modifier l'installation électrique en procédant au passage du triphasé au monophasé,
Considérant que ces travaux, bien que relevant de l'installation communale, ont été
réalisés par le locataire à ses frais, afin d'assurer la continuité de son activité
commerciale,
Vu la demande de Monsieur AJDIR Mohamed de remboursement des frais engagés
en date du 29 novembre 2025,
Vu la facture ENGIE transmise par le locataire pour un montant de travaux "services
et prestations techniques" de 179,95 € TTC,
Considérant qu'il convient, au regard de ces éléments, d'accorder une exonération de
loyers à titre de compensation,
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
· d’exonérer, Monsieur AJDIR Mohamed, exploitant de la case N°18 du marché,
de la redevance du mois de février 2026, soit 142,47 €, ainsi que 37,48 € sur la
redevance du mois de mars 2026 soit un montant total de 179,95 €
correspondant au montant de la facture de travaux réalisés par ENGIE pour
procéder au passage de triphasé à monophasé du compteur électrique de la
case N°18.
M. Abdelatif CHAARI : Ils vendent des plats succulents. C’est un restaurateur qui
propose de la gastronomie orientale. Le sujet aujourd’hui est de rétablir un peu
d’ordre, étant donné qu’il a eu des dysfonctionnements au niveau de sa case, de son
installation électrique. Il a dû faire appel aux techniciens, qui ont trouvé que la panne
venait du tableau électrique, le courant qui arrivait étant en triphasé et non en
monophasé. Cela faisait disjoncter son réseau électrique très souvent. Il a pris les
frais de réparation ou de changement à sa charge. Nous allons simplement restituer
et le rembourser de ses avances, pour un montant de 179,95 euros.
M. le Maire : Vous avez dû remarquer que depuis quelque temps, un filet a été
installé pour éviter à nos chers volatiles de déposer leurs excréments dans des plats
45 / 67 succulents. C’est, je crois, une bonne initiative et c’était malheureusement nécessaire.
Nous essayons d’améliorer progressivement la situation des commerçants au
marché. C’est bien normal, car le marché de Vandœuvre est un des plus gros marchés
de l’est de la France et on y tient. J’ai vu d’ailleurs qu’il y a une petite cellule bio au
marché du dimanche. J’espère que nos successeurs essayeront de tendre vers ça, car
le bio, c’est le vendredi, mais ce serait bien que ce soit aussi un peu le dimanche.
M. Abdelatif CHAARI : Je souhaite rebondir et compléter les propos. Les successeurs
veilleront à continuer la transformation du marché qui est en cours. Dominique est
bien placée, car elle fait partie des commissions du marché du dimanche.
Effectivement, concernant le filet antivolatile, il a été installé pour des raisons
d’hygiène.
Mme Danielle ACKERMANN : Je voulais compléter. Ne vous inquiétez pas si vous
voyez un ou deux nichoirs maintenant sous la halle, car il y avait une espèce
protégée, ce qui a nécessité une enquête et une compensation mise en place par la
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL).
Nous avons donc été obligés de mettre un nichoir pour un rouge-queue à cet endroit
et d’en installer d’autres. Il faudra laisser celui-ci en place.
M. le Maire : Cela devient embêtant, Dany, car le couscous est inscrit au niveau de
l’UNESCO. C’est aussi une espèce protégée. En tant qu’écologiste, je commence à être
schizophrène. Je ne sais plus quoi faire.
Adopté à l'unanimité
Pour : 35
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI,
M. Skender HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN,
M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL,
M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL,
Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE,
M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS,
M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien STOCK,
Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE,
M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA,
Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER
ETAIENT PRESENT(E)S :
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI,
M. Skender HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN,
M. Henri ROUSSELOT, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-
KOUADIO, M. Claude GRAUFFEL, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE,
M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud HARAND,
46 / 67 M. Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER,
M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA,
Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER
ETAIENT EXCUSE(ES) :
M. Bruno DAMOISEAUX, M. François PALAU
ETAIENT ABSENT(ES) :
Mme Zeynep TAKTAK, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Chabha GRAF donne procuration à Mme Régine KOMOROWSKI
Mme Marie-Jeanne BRUNGARD donne procuration à Mme Marie-Agnès ROUILLON
Mme Karima BOUDJENOUI donne procuration à M. Arnaud HARAND
M. Stéphane HABLOT donne procuration à M. Patrice DONATI
Mme Nadine PIBOULE donne procuration à Mme Danielle ACKERMANN
――――
12) Convention d'affectation du domaine public entre la Commune et la
Métropole du Grand Nancy - Avenant
Rapporteur : Abdelatif CHAARI
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération en date du 15 décembre 2025, le conseil municipal a autorisé la
signature d’une convention de superposition d’affectation du domaine public
communal entre la commune et la Métropole du Grand Nancy pour l’installation de
deux bornes de 120 kW sur le parking de la Médiathèque, propriété de la commune.
Après étude et concertation, il apparaît opportun d’installer 1 borne de 60 kW
supplémentaire sur le parking rue du Général Frère, propriété communale, soit
l’aménagement de 2 places de stationnement.
La redevance d’occupation du domaine public versée par l’opérateur privé à la
Métropole, sera reversée à la ville, pour le parking rue du Général Frère, le montant
de la redevance s’élève à 600 €/an.
Pour mémoire, le montant global cumulé d’occupation du domaine public pour les
bornes du parking de Médiathèque et la borne du parking rue du Général Frère
s’élève à 2 200 €/an.
47 / 67 DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver l’ajout d’une borne de 60 kW sur le parking rue du Général Frère à la
convention de superposition d’affectation du domaine public communal entre la
commune de VANDOEUVRE-LES-NANCY et la Métropole du Grand Nancy,
- d’autoriser le Maire à signer l’avenant à la convention de superposition d’affectation
du domaine public communal
- d’autoriser le Maire à engager toute démarche ou à signer tout acte nécessaire,
- d’inscrire la recette au budget 2026 et suivants.
M. Abdelatif CHAARI : C’est une délibération concernant la convention d’affectation
du domaine public entre la commune et la métropole. Tout simplement, il y a eu une
délibération le 15 décembre qui a été votée sur l’installation de bornes électriques au
niveau du parking de la médiathèque. Il a été convenu, après concertation, d’installer
une borne supplémentaire au niveau du parking du Général Frère, ce qui donnerait
également la possibilité de deux places de recharge supplémentaires. Concernant la
redevance, elle s’élève à 600 euros par an. Donc, pour le Général Frère et la
médiathèque, nous aurons 2 200 euros par an de recettes.
M. le Maire : C’est un contrat que la métropole a passé avec une entreprise afin
d’avoir des parkings et des bornes électriques un peu partout sur l’agglomération. La
ville, il me semble, bénéficie peut-être d’une dizaine de ces bornes. C’est une dizaine à
peu près, de mémoire. Il est donc important, progressivement, de faire en sorte qu’il
y ait ces bornes électriques, même si, à mon avis, ce n’est pas la mission d’une
métropole ou d’une commune de fournir de l’énergie aux voitures, il y a des garages
pour cela, mais si nous voulons accélérer le processus, il faut que quelqu’un
commence. À terme, je suis convaincu que tous ces dispositifs seront privatisés, mais
chaque chose en son temps.
Adopté à l'unanimité
Pour : 35
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI,
M. Skender HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN,
M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL,
M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL,
Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE,
M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS,
M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien STOCK,
Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE,
M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA,
Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER
48 / 67 ETAIENT PRESENT(E)S :
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI,
M. Skender HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN,
M. Henri ROUSSELOT, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-
KOUADIO, M. Claude GRAUFFEL, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE,
M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud HARAND,
M. Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER,
M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA,
Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER
ETAIENT EXCUSE(ES) :
M. Bruno DAMOISEAUX, M. François PALAU
ETAIENT ABSENT(ES) :
Mme Zeynep TAKTAK, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Chabha GRAF donne procuration à Mme Régine KOMOROWSKI
Mme Marie-Jeanne BRUNGARD donne procuration à Mme Marie-Agnès ROUILLON
Mme Karima BOUDJENOUI donne procuration à M. Arnaud HARAND
M. Stéphane HABLOT donne procuration à M. Patrice DONATI
Mme Nadine PIBOULE donne procuration à Mme Danielle ACKERMANN
――――
13) Convention de servitudes avec ENEDIS - Renouvellement du réseau
électrique - parcelles AR 79 et 697
Rapporteur : Abdelatif CHAARI
EXPOSE DES MOTIFS
Les services municipaux ont été contactés par les services d'ENEDIS dans le cadre de
la modification du réseau électrique pour répondre au besoin en raccordement d'un
nouvel immeuble collectif allée Erik Satie.
La ville de Vandœuvre-lès-Nancy est propriétaire des parcelles cadastrées section AR
n°79 et 697, lieu-dit Charles Gounod, sur lesquelles est situé le transformateur
électrique du secteur.
Une convention de servitudes donc doit être établie entre ENEDIS et la commune
pour une bande de 3 mètres de large, comprenant 2 canalisations souterraines sur
une longueur totale d’environ 28 mètres ainsi que ses accessoires. En contrepartie,
ENEDIS verse une indemnité forfaitaire de 20 euros.
49 / 67 DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
· d’accepter la convention de servitudes avec ENEDIS ;
· d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
M. Abdelatif CHAARI : Si cela ne vous dérange pas, je vous présente les deux en
même temps. Cela concerne le renouvellement du réseau électrique sur certaines
parcelles. Il s’agit d’une convention de servitude avec ENEDIS. La première concerne
des parcelles AR 79 et 697, au niveau de la rue Érik Sati, là où se trouvent les
nouveaux logements construits à côté des boxes, à la place de l’ancienne classe auto.
La seconde délibération correspond à la section AP 267, sur la place de Delft.
Adopté à l'unanimité
Pour : 35
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI,
M. Skender HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN,
M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL,
M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL,
Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE,
M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS,
M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien STOCK,
Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE,
M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA,
Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER
ETAIENT PRESENT(E)S :
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI,
M. Skender HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN,
M. Henri ROUSSELOT, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-
KOUADIO, M. Claude GRAUFFEL, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE,
M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud HARAND,
M. Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER,
M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA,
Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER
ETAIENT EXCUSE(ES) :
M. Bruno DAMOISEAUX, M. François PALAU
ETAIENT ABSENT(ES) :
Mme Zeynep TAKTAK, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
50 / 67 AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Chabha GRAF donne procuration à Mme Régine KOMOROWSKI
Mme Marie-Jeanne BRUNGARD donne procuration à Mme Marie-Agnès ROUILLON
Mme Karima BOUDJENOUI donne procuration à M. Arnaud HARAND
M. Stéphane HABLOT donne procuration à M. Patrice DONATI
Mme Nadine PIBOULE donne procuration à Mme Danielle ACKERMANN
――――
14) Convention de servitudes avec ENEDIS - Renouvellement du réseau
électrique - poste Amsterdam
Rapporteur : Abdelatif CHAARI
EXPOSE DES MOTIFS
Les services municipaux ont été contactés par les services d'ENEDIS dans le cadre de
l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de
distribution publique du secteur.
La ville de Vandœuvre-lès-Nancy est propriétaire de la parcelle cadastrée section AP
n°267, place de Delft, reliant le poste existant "Amsterdam" au bâtiment situé 1-2
Place de Delft.
Une convention de servitudes doit donc être établie entre ENEDIS et la commune
pour une bande de 3 mètres de large, comprenant 3 canalisations souterraines sur
une longueur totale d’environ 54 mètres ainsi que ses accessoires. En contrepartie,
ENEDIS verse une indemnité forfaitaire de 20 euros.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
· d’accepter la convention de servitudes avec ENEDIS ;
· d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
Adopté à l'unanimité
Pour : 35
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI,
M. Skender HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN,
M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL,
M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL,
Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE,
M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS,
M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien STOCK,
51 / 67 Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE,
M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA,
Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER
ETAIENT PRESENT(E)S :
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI,
M. Skender HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN,
M. Henri ROUSSELOT, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-
KOUADIO, M. Claude GRAUFFEL, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE,
M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud HARAND,
M. Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER,
M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA,
Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER
ETAIENT EXCUSE(ES) :
M. Bruno DAMOISEAUX, M. François PALAU
ETAIENT ABSENT(ES) :
Mme Zeynep TAKTAK, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Chabha GRAF donne procuration à Mme Régine KOMOROWSKI
Mme Marie-Jeanne BRUNGARD donne procuration à Mme Marie-Agnès ROUILLON
Mme Karima BOUDJENOUI donne procuration à M. Arnaud HARAND
M. Stéphane HABLOT donne procuration à M. Patrice DONATI
Mme Nadine PIBOULE donne procuration à Mme Danielle ACKERMANN
――――
15) Redevance spéciale pour élimination des déchets non ménagers - Avenant n°
10 à la convention avec la Métropole du Grand Nancy
Rapporteur : Sébastien STOCK
EXPOSE DES MOTIFS
Le code général des collectivités territoriales prévoit, notamment aux articles L2224 -
14 et 2333-78, que les communes ou établissements publics de coopération
intercommunale ont l'obligation de créer une redevance spéciale pour l'élimination
des déchets résultant d'activités professionnelles ou administratives et assimilables
aux déchets ménagers qu'ils collectent et traitent sans sujétion particulière.
La Métropole du Grand Nancy a décidé, par délibération en date du 17 février 2006, la
mise en place de la redevance spéciale notamment sur tous les établissements
publics et administratifs collectés sur son territoire, à compter du 1er juillet 2006.
52 / 67 Le montant de la redevance est établi en fonction du nombre de bacs mis à
disposition, de la fréquence des collectes et d'un prix au litre révisable au 1er janvier
de chaque année par une délibération métropolitaine : 0,03787 €/litre pour les
ordures ménagères résiduelles, 0,01893 €/litre pour les déchets recyclables
(emballages en mélange - papier - verre) et gratuité pour les cartons.
Le règlement de la redevance spéciale prévoit que des avenants seront passés pour
prendre en compte les ajustements nécessaires quant aux nombres, types et
volumes de containers nécessaires à l'activité des services publics de la commune
ainsi qu'à leur fréquence de ramassage, d'où l'avenant N°10 qui prévoit des
modifications liées à l'objectif de développer le tri des déchets dans toutes les écoles,
équipements sportifs, culturels et administratifs. Le montant global de la redevance
annuelle s'élève à 120 980,38 €.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
· d’approuver l'avenant N°10 à la convention initiale pour une application au 1er
mars 2026 prenant en compte les différents ajustements pour une collecte
plus efficace, pour un montant annuel prévisionnel de 120 980,38 €,
· d'autoriser le Maire à signer l'avenant correspondant et tout autre document
se rapportant à l'objet de la délibération.
Les crédits correspondants seront inscrits au compte 7213 - 6284 service 15 V du
budget de l'exercice en cours.
M. Sébastien STOCK : C’est juste un avenant pour ajuster le nombre de containers et
de bacs dans la Ville. J’ai décidé d’être bref.
M. le Maire : C’est bien. Tu vas m’en rajouter combien de nouveaux ?
M. Sébastien STOCK : Nous n’en rajoutons pas beaucoup de nouveaux. C’est parce
que nous nous concentrons davantage sur le développement du tri des déchets.
Nous transformons des bacs d’ordures ménagères en bacs de tri sélectif.
M. le Maire : D’ailleurs, je souhaiterais remercier Marilène. Je suis ravi de voir que
nous installons enfin des bacs de tri dans les parcs de la ville. Même la SNCF s’y est
mise. Ce n’est pas peu dire. C’est parfait. Nous allons en mettre aussi quelques-uns en
mairie. Peut-être que ce serait bien également.
Mme Dominique RENAUD : Ce ne sont peut-être pas forcément ces containers-là,
mais je ne sais pas si vous avez vu les containers pour l’alimentation, enfin les
containers marron, les composteurs. Je ne sais pas, c’est peut-être à la métropole qu’il
faut s’adresser, mais ils sont moches. Ils sont très vite renversés. Cela sent très
53 / 67 mauvais. Nous en avions déjà parlé. Est-ce qu’il y a des achats de nouveaux ou s’agit-il
toujours des mêmes ? Ils ne sont pas concernés par ces achats-là ? Je ne crois pas.
M. Sébastien STOCK : Alors non, parce que là, nous n’achetons pas les containers,
c’est pour le ramassage des containers.
M. le Maire : Pour ce qui concerne les composteurs, ils sont extrêmement utiles. Il
nous faut un peu de méthane, c’est intéressant, cela produit du gaz pas trop cher.
Pour les containers renversés, il faudra que tu me donnes les numéros et endroits
exacts. Avec mon petit vélo, j’adore m’occuper des déchets, c’est une mission
pratiquement, je les suis et je n’en ai pas encore vu. C’est vrai que certains
composteurs sont posés sur des surfaces solides, en béton ou en goudron. Il est
préférable qu’ils soient placés dans un endroit végétal ou sur de la terre, car il y a
toujours un petit écoulement. Nous avons eu un problème de choix de sciure qui
expliquait également certaines difficultés. Nous avons une association AEIM qui suit
régulièrement ces composteurs et retire quand les gens ne font pas bien leur boulot.
Tout cela arrive à Maxéville. Actuellement, ils sont en exploitation pour la production
de méthane, ce qui n’est quand même pas rien. Il faut y croire, cela prend un peu de
temps, mais les habitants s’y sont bien mis, comparés à ce qu’on voit sur le plastique,
qui était plus compliqué, et le verre, qui était pourtant la base. Nous avons encore un
tiers, voire presque la moitié des bouteilles qui sont encore mises n’importe où.
Je n’arrive pas à comprendre, c’est scandaleux, c’est tellement fondamental. Il est
essentiel de continuer à sensibiliser. Nos poubelles sont des trésors, il ne faut jamais
l’oublier.
Adopté à l'unanimité
Pour : 35
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI,
M. Skender HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN,
M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL,
M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL,
Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE,
M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS,
M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien STOCK,
Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE,
M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA,
Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER
ETAIENT PRESENT(E)S :
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI,
M. Skender HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN,
M. Henri ROUSSELOT, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-
KOUADIO, M. Claude GRAUFFEL, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE,
54 / 67 M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud HARAND,
M. Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER,
M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA,
Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER
ETAIENT EXCUSE(ES) :
M. Bruno DAMOISEAUX, M. François PALAU
ETAIENT ABSENT(ES) :
Mme Zeynep TAKTAK, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Chabha GRAF donne procuration à Mme Régine KOMOROWSKI
Mme Marie-Jeanne BRUNGARD donne procuration à Mme Marie-Agnès ROUILLON
Mme Karima BOUDJENOUI donne procuration à M. Arnaud HARAND
M. Stéphane HABLOT donne procuration à M. Patrice DONATI
Mme Nadine PIBOULE donne procuration à Mme Danielle ACKERMANN
――――
16) Forêt communale : destination des coupes de l'exercice 2026
Rapporteur : Danielle ACKERMANN
EXPOSE DES MOTIFS
Vu la délibération du 19 janvier 2015 portant sur la gestion sylvicole écologique de la
forêt communale de Vandœuvre dit Bois de la Champelle ;
Vu la délibération du 14 octobre 2024 portant sur la demande de révision du
document d’aménagement de la forêt communale en vu d’agrandir la zone de
sénescence avec la création d’une Obligation Réelle Environnementale (ORE) en cours
d’étude avec l’ONF ;
La Ville de Vandœuvre souhaite procéder à la mise en œuvre d’une opération de
sécurisation par l’abattage des arbres présentant un risque de chute dans une zone
tampon tout au long des sentiers de la forêt.
Ces coupes vont générer des produits forestiers et il appartient à la commune de se
prononcer sur la destination des coupes.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
· d’approuver l’État d’Assiette des coupes de l’année 2026 présenté en annexe,
55 / 67 · de demander à l’ONF de procéder à la désignation des coupes inscrites à l’État
d’assiette, afin de sécuriser le périmètre des sentiers balisés,
· de fixer la destination des coupes comme suit : vente d’une partie des futaies
en bois façonné avec une majorité des tiges et des houppiers qui seront
laissés sur place afin de favoriser la biodiversité,
· de fixer comme suite les diamètres de futaies à vendre :
essences Toutes
Hauteur minimum à 1,30 m diamètre 35cm
· d’autoriser la vente par l’ONF des grumes aux ventes groupées, toute vente
amiable, y compris dans le cadre des contrats d’approvisionnement, faisant
l’objet d’un avis conforme du Maire,
· d’autoriser le Maire à signer les pièces administratives figurant en annexe de
la délibération et tout autre document nécessaire à la bonne conduite de cette
opération.
Les recettes seront inscrites au BP 2026 à l'imputation : 76.1/7023/40V.
Mme Danielle ACKERMANN : Par la délibération prise le 14 octobre 2024, nous
avons demandé une révision du document d’aménagement de la forêt communale
pour faciliter la mise en œuvre de l’ORE, obligation réelle environnementale, sur la
forêt, puisque nous allons en faire un havre de vie sauvage. Pour cela, nous
comptons mettre en place des mesures de sécurité aux abords des sentiers. Il nous
faut procéder à l’abattage de certains arbres qui pourraient être dangereux. Ces
arbres se trouvent sur une zone tampon déjà délimitée. Il y aura des coupes, et ces
coupes vont générer des produits forestiers pour lesquels il appartient à la commune
de se prononcer sur leur répartition et leur destination.
En conséquence, il vous est proposé d’approuver l’état d’assiette des coupes de
l’année 2026, présenté en annexe, de demander à l’Office National des Forêts (ONF)
de procéder à la désignation des coupes inscrites à cet état afin de sécuriser le
périmètre des sentiers balisés et de fixer la destination des coupes comme suit : la
vente d’une partie des futaies en bois façonné, avec une majorité des tiges et des
houppiers laissés sur place pour favoriser la biodiversité. Il vous est demandé
d’autoriser la vente par l’ONF des grumes aux ventes groupées, toute vente amiable y
comprise, dans le cadre des contrats d’approvisionnement faisant l’objet d’un avis
conforme du maire, et d’autoriser le maire à signer toutes les pièces administratives.
Mme Dominique RENAUD : Nous espérons qu’ils ne vont pas partir en Chine, c’est
tout.
Mme Danielle ACKERMANN : Nous allons y veiller.
56 / 67 Mme Marilène VUILLAUME : Je change de casquette momentanément, même si je
ne prendrai pas part au vote. Nous ne pouvons pas l’empêcher. Il y a des bois qui sont
exportés, nous ne pouvons pas l’empêcher. Néanmoins, l’ONF a une politique de
vente de bois et de contractualisation avec des scieurs locaux français. Nous
essayons de plus en plus de faire vivre la filière bois et de travailler avec des
transformateurs locaux. Cependant, il y a quand même des bois qui partent à
l’extérieur dans tout cela.
Adopté à l'unanimité
Pour : 34
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI,
M. Skender HEKALO, Mme Danielle ACKERMANN, M. Henri ROUSSELOT,
Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-
KOUADIO, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL,
Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE,
M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS,
M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien STOCK,
Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE,
M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA,
Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER
Ne prend pas part au vote : 1
Mme Marilène VUILLAUME
ETAIENT PRESENT(E)S :M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET,
Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME,
Mme Danielle ACKERMANN, M. Henri ROUSSELOT, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, M. Claude GRAUFFEL,
Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER,
Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier BASTIEN,
M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud HARAND,
M. Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER,
M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA,
Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER
ETAIENT EXCUSE(ES) :
M. Bruno DAMOISEAUX, M. François PALAU
ETAIENT ABSENT(ES) :
Mme Zeynep TAKTAK, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
57 / 67 AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Chabha GRAF donne procuration à Mme Régine KOMOROWSKI
Mme Marie-Jeanne BRUNGARD donne procuration à Mme Marie-Agnès ROUILLON
Mme Karima BOUDJENOUI donne procuration à M. Arnaud HARAND
M. Stéphane HABLOT donne procuration à M. Patrice DONATI
Mme Nadine PIBOULE donne procuration à Mme Danielle ACKERMANN
――――
17) Tarifs des services périscolaires et des classes découvertes pour l'année
scolaire 2026-2027
Rapporteur : Nicole STEPHANUS
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération du 15 décembre 2025, la Collectivité a décidé qu’au regard du
contexte actuel et de l’évolution des prix à la consommation de ne pas augmenter les
tarifs municipaux 2026 pour l’ensemble des usagers.
Aussi, la Collectivité maintient le souhait de ne pas augmenter la participation des
familles aux services périscolaires, y compris à la restauration scolaire, et aux classes
découvertes.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’adopter les tarifs figurant dans l’annexe jointe pour les services périscolaires et les
classes découvertes pour la période du 1er septembre 2026 au 2 juillet 2027 inclus.
Les recettes correspondantes seront inscrites au Budget Primitif 2026.
Mme Nicole STEPHANUS : Par délibération du 15 décembre 2025, la collectivité a
décidé, au regard du contexte actuel et de l’évolution des prix à la consommation, de
ne pas augmenter les tarifs municipaux 2026 pour l’ensemble des usagers. Aussi, la
collectivité maintient le souhait de ne pas augmenter la participation des familles aux
services périscolaires, y compris à la restauration scolaire, et aux classes découvertes.
C’est une délibération que nous faisons tous les ans, puisqu’il a été décidé de ne pas
augmenter les tarifs. Il faut savoir qu’à ce jour, nous servons 1 200 repas par jour à
Vandœuvre et que l’investissement de la mairie est de 308 000 euros pour le soutien
à l’alimentation des enfants. Pour les classes de neige, nous avons en 2026 15 classes,
soit 335 élèves qui partent. Le prix des séjours neige, mer et volcan est de 704 euros
par élève et de 660 euros pour les enfants qui vont à la mer. Avez-vous des questions
à poser ?
58 / 67 Mme Dominique RENAUD : Merci pour cette présentation. Ce n’est peut-être pas
forcément la bonne question, mais sachant qu’à la métropole a été voté le Grand
Carreau, cette fameuse cuisine centrale qui va nourrir l’ensemble des élèves de
l’agglomération, par rapport aux 308 000 euros que cela nous coûte, allons-nous
avoir une analyse de ce que cela va nous coûter au niveau scolaire ? Y a-t-il une
différence ? Même si nous sommes contre ce projet, je ne suis pas sûre que ce soit la
meilleure des choses, cela va-t-il nous coûter plus cher ou moins cher ?
Mme Nicole STEPHANUS : Aujourd’hui, je ne peux pas encore te répondre,
Dominique, car nous n’en sommes pas à ce stade-là. Nous sommes au stade de
l’étude des besoins de chaque commune adhérente. Il y a à peu près 20 communes
qui adhèrent à ce projet. Nous sommes dans la phase d’études des besoins. Pour le
moment, ils avaient présenté un repas autour de 4,50 euros, mais ce chiffre ne
correspond à rien, il faut d’abord que le projet avance.
Mme Dominique RENAUD : D’accord. Merci.
M. Sylvain THIRIET : Oui, je m’étonnais, car ce n’est pas du tout le rapport de la
délibération. Nous parlions des classes de découverte et du périscolaire. Quoi qu’il en
soit, ce projet, vous disiez qu’il n’était pas très intéressant, mais je me permets de
répondre par rapport au Grand Carreau. Justement, je voulais dire que c’était un beau
projet. Une nouvelle fois, nous constatons qu’il y a des oppositions certaines.
M. le Maire : C’est un beau projet, mais il faut le suivre avec beaucoup d’attention, car
comme l’a dit Nicole, il est hors de question que cela coûte quatre euros.
Mme Dominique RENAUD : Je vous rappelle, M. le Maire, qu’au dernier conseil,
lorsque nous avons parlé de cela, nous n’étions pas forcément tous du même avis, et
pas seulement l’opposition. La problématique est qu’aujourd’hui, les enfants mangent
ce qui est voté par le maire de Vandœuvre, et que demain, la totalité des enfants de
la métropole va manger la même chose. C’est là où nous pouvons avoir une petite
inquiétude. Cela ne veut pas dire que nous sommes forcément contre, mais nous
avons un peu d’inquiétude sur ce qu’ils vont mettre dans leur assiette. Il suffit d’aller
parfois à l’hôpital pour voir ce que l’on mange.
M. le Maire : Oui, mais Dominique, si tu regardais dans le détail, tu verrais que c’est
un peu plus compliqué que cela et que nous étions obligés d’avancer d’un pas, car
sinon la décision était définitive alors que nous n’avions plus de cuisine centrale. Là
est le problème. Donc, je dirais que notre position a été de dire : regardons, voyons
voir. Cela ne nous empêchera pas toujours de dire : « Eh bien non, nous ne
continuerons pas avec vous », etc. Mais là, au moins, nous sommes dans une position
où nous pouvons continuer à avancer. Il faut faire attention, il y a plein de nuances.
Ce n’est pas toujours simple. Lorsqu’on a les mains dans le cambouis, il y a des
moments où il faut accepter de les avoir dans le cambouis. Voilà, merci. Je crois qu’il y
a un vote là-dessus. Donc, nous allons voter.
59 / 67 Mme Nicole STEPHANUS : Je voudrais ajouter qu’aujourd’hui, la Sodexo sert
quasiment tous les restaurants scolaires de la métropole.
Mme Dominique RENAUD : Ce n’est pas cela, mais je vous invite à aller par exemple
au Centre de rééducation Florentin ou à l’Hôpital Central, et vous allez voir ce que
vous mangez quand vous êtes malade.
Mme Nicole STEPHANUS : Allant régulièrement dans les cantines, il y a quand même
une bonne qualité de repas. Ce n’est pas pour faire de la publicité, mais les enfants
mangent trois repas bio par semaine, ainsi qu’un repas végétarien. Nous faisons un
gros travail avec les parents pour échanger sur les menus. Les menus sont composés
avec les enfants et la diététicienne. Il y a donc une bonne qualité de repas et nous
avons fait énormément de progrès pour ne pas jeter trop de nourriture. Nous
travaillons avec la métropole sur un programme pour éviter le gaspillage alimentaire.
Il y a une approche au périscolaire pour que les repas soient de qualité. On aime ou
on n’aime pas. Il y a beaucoup d’enfants qui sont habitués à manger tous les jours la
même chose. La difficulté que nous rencontrons est que ces enfants, lorsque nous
leur proposons des repas végétariens, ne les connaissent pas et ne les mangent donc
pas. C’est essentiellement une éducation au goût que nous essayons de mettre en
place, et c’est très important.
Adopté à l'unanimité
Pour : 35
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI,
M. Skender HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN,
M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL,
M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL,
Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE,
M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS,
M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien STOCK,
Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE,
M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA,
Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER
ETAIENT PRESENT(E)S :
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI,
M. Skender HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN,
M. Henri ROUSSELOT, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-
KOUADIO, M. Claude GRAUFFEL, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE,
M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud HARAND,
M. Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER,
60 / 67 M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA,
Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER
ETAIENT EXCUSE(ES) :
M. Bruno DAMOISEAUX, M. François PALAU
ETAIENT ABSENT(ES) :
Mme Zeynep TAKTAK, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Chabha GRAF donne procuration à Mme Régine KOMOROWSKI
Mme Marie-Jeanne BRUNGARD donne procuration à Mme Marie-Agnès ROUILLON
Mme Karima BOUDJENOUI donne procuration à M. Arnaud HARAND
M. Stéphane HABLOT donne procuration à M. Patrice DONATI
Mme Nadine PIBOULE donne procuration à Mme Danielle ACKERMANN
――――
18) Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement entre la
Caisse d’Allocations Familiales et la Commune de Vandœuvre pour les accueils
périscolaires - Années 2026-2030
Rapporteur : Nicole STEPHANUS
EXPOSE DES MOTIFS
La Caisse Nationale d’Allocations Familiales est le principal partenaire financier des
services d’Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) périscolaires.
La prestation de service ALSH et son complément inclusif sont une aide aux dépenses
de fonctionnement versées aux gestionnaires des structures.
C’est dans ce cadre que des conventions d’objectifs et de financement sont signées
entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Meurthe et Moselle et la commune de
Vandœuvre. Elles définissent les modalités d’intervention et de versement de ces
prestations par la CAF, et pour le gestionnaire, ses engagements et obligations.
L'ancienne convention étant arrivée à échéance, une nouvelle période contractuelle
est fixée du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la convention d’objectifs et de financement établie par la Caisse
d’Allocations Familiales pour les accueils périscolaires pour la période du 1er janvier
2026 au 31 décembre 2030,
61 / 67 - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents
afférents à cette convention.
Les recettes liées à cette convention seront inscrites au budget 2026 et le seront aux
budgets suivants à l'imputation 288.1/747818/25V.
Mme Nicole STEPHANUS : Il s’agit d’une délibération dans le cadre du
renouvellement de la convention d’objectifs et de financement entre la Caisse
d’Allocations Familiales (CAF) et la commune de Vandœuvre pour les accueils
périscolaires, de 2026 à 2030. La CAF finance les accueils périscolaires. Les
conventions d’objectifs et de financement définissent les modalités d’intervention et
de versement de ces prestations de la CAF pour le gestionnaire, ainsi que ses
engagements et obligations. L’ancienne convention étant arrivée à échéance, une
nouvelle période contractuelle est fixée du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030. En
conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention
d’objectifs et de financement établie par la caisse d’allocations familiales, que vous
avez en annexe, et d’autoriser M. le Maire à signer la convention ainsi que tous les
documents afférents à cette convention. Il s’agit d’une subvention de 270 000 euros
qui sera versée au périscolaire.
M. le Maire : Je rappelle au Conseiller Municipal Marc SAINT-DENIS que nous
sommes au travail. Tu iras voir les journalistes plus tard, s’il te plaît. Il y a des règles à
respecter. Nous travaillons en collectif, Marc, ou alors je relis le discours de
Dominique. Bien, merci.
Adopté à l'unanimité
Pour : 35
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI,
M. Skender HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN,
M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL,
M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL,
Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE,
M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS,
M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien STOCK,
Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE,
M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA,
Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER
ETAIENT PRESENT(E)S :
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI,
M. Skender HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN,
M. Henri ROUSSELOT, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-
KOUADIO, M. Claude GRAUFFEL, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE,
M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud HARAND,
62 / 67 M. Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER,
M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA,
Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER
ETAIENT EXCUSE(ES) :
M. Bruno DAMOISEAUX, M. François PALAU
ETAIENT ABSENT(ES) :
Mme Zeynep TAKTAK, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Chabha GRAF donne procuration à Mme Régine KOMOROWSKI
Mme Marie-Jeanne BRUNGARD donne procuration à Mme Marie-Agnès ROUILLON
Mme Karima BOUDJENOUI donne procuration à M. Arnaud HARAND
M. Stéphane HABLOT donne procuration à M. Patrice DONATI
Mme Nadine PIBOULE donne procuration à Mme Danielle ACKERMANN
――――
19) Convention type de mise à disposition de véhicule municipal
Rapporteur : Abdelatif CHAARI
EXPOSE DES MOTIFS
Vu le Code Général des collectivités Territoriales
Considérant la volonté de la Municipalité, propriétaire des minibus CITROEN JUMPY
immatriculé FG-968-EY, RENAULT MASTER immatriculé CS-599-DK, RENAULT MASTER
immatriculé DV-545-TG, de permettre leur mise à disposition aux associations et
clubs sportifs vandopériens afin de faciliter leurs déplacements sur les lieux de
manifestations dans les meilleures conditions,
Considérant qu'il convient d'établir une convention type de mise à disposition de
véhicule municipal définissant les responsabilités de chacun, ainsi qu'un
règlement fixant les conditions d'utilisation par les associations et les clubs sportifs
Vandopériens,
Considérant que cette convention est consentie à titre gratuit pour une durée d'un an
à compter de la date de signature,
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
· d’approuver cette convention ainsi que le règlement d'utilisation des véhicules
municipaux,
63 / 67 · d'autoriser Monsieur le Maire à les signer ainsi que tous les documents relatifs
à la présente délibération.
M. Abdelatif CHAARI : C’est dans le cadre des mises à disposition que nous
octroyons au club sportif et aux associations de la Ville de Vandœuvre. Il est proposé
d’approuver le règlement d’utilisation de ces véhicules. Pour information, il y a quatre
véhicules : un Citroën Jumpy et trois Renault Master. Nous vous demandons
aujourd’hui d’approuver la convention d’utilisation de ces véhicules et d’autoriser M.
le Maire à signer cette délibération ainsi que tous les documents relatifs à la présente
délibération.
M. le Maire : C’est une petite délibération qui est importante, car les associations ne
reçoivent pas seulement des subventions. Lorsque nous faisons le bilan pour
certaines associations, je peux vous dire que les aides indirectes sont bien
supérieures aux subventions. Cela inclut la mise à disposition de salles gratuites, la
mise à disposition de véhicules et le paiement de toutes les charges. Il n’existe pas
d’associations, ou très peu en tout cas, qui paient l’électricité, les fluides, etc. C’est une
démarche de soutien aux associations qui est extrêmement forte et qui me semble
importante à pérenniser.
Adopté à l'unanimité
Pour : 35
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI,
M. Skender HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN,
M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL,
M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL,
Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE,
M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS,
M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien STOCK,
Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE,
M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA,
Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER
ETAIENT PRESENT(E)S :
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI,
M. Skender HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN,
M. Henri ROUSSELOT, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-
KOUADIO, M. Claude GRAUFFEL, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE,
M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud HARAND,
M. Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER,
M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA,
Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER
64 / 67 ETAIENT EXCUSE(ES) :
M. Bruno DAMOISEAUX, M. François PALAU
ETAIENT ABSENT(ES) :
Mme Zeynep TAKTAK, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Chabha GRAF donne procuration à Mme Régine KOMOROWSKI
Mme Marie-Jeanne BRUNGARD donne procuration à Mme Marie-Agnès ROUILLON
Mme Karima BOUDJENOUI donne procuration à M. Arnaud HARAND
M. Stéphane HABLOT donne procuration à M. Patrice DONATI
Mme Nadine PIBOULE donne procuration à Mme Danielle ACKERMANN
――――
20) Renouvellement des conventions d'objectifs et de financement entre la
Caisse d'Allocations Familiales et la Commune de Vandoeuvre pour la crèche
collective Les Alizés et la crèche Familiale Françoise Dolto - période 2026/2030
Rapporteur : Marie-Agnès ROUILLON
EXPOSE DES MOTIFS
La Caisse Nationale d'Allocations Familiales, principal partenaire financier des
Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE), soutient l’activité de ces structures
par l’octroi de plusieurs subventions. Elle participe ainsi aux dépenses de
fonctionnement. Ces prestations et bonus sont versés aux gestionnaires des
structures.
C'est dans ce cadre que des conventions d'objectifs et de financement sont signées
entre la Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe et Moselle et la commune de
Vandoeuvre ; elles définissent les modalités d'intervention et de versement de ces
prestations par la CAF, et pour le gestionnaire, ses engagements et obligations.
Le conventionnement pour la crèche collective Les Alizés et la crèche familiale
Françoise Dolto est arrivé à échéance.
Une nouvelle période contractuelle démarre le 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre
2030.
Les recettes liées à ces conventions sont inscrites au budget aux imputations
4222.1/747818/31V pour la crèche collective Les Alizés et au 4221.1/747818/31V pour
la crèche familiale Françoise Dolto.
65 / 67 DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
· d’approuver les conventions d’objectifs et de financement établies par la
Caisse d’Allocations Familiales pour la crèche collective Les Alizés et la crèche
familiale Françoise Dolto pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre
2030,
· d'autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions.
Mme Marie-Agnès ROUILLON : C’est un renouvellement assez récurrent. Vous savez
que la CAF est notre principal partenaire financier. Je vous signale que pour nos
crèches, en 2024, nous avons touché 1,2 million de prestations. Il s’agit du
renouvellement de cette convention d’objectifs et de financement qui définit les
modalités d’intervention de versement de ces prestations. Le conventionnement pour
la crèche collective et la crèche Les Alizés est à échéance. Une nouvelle période
contractuelle démarre, comme pour le périscolaire, du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2030. Il est donc demandé d’approuver la convention et d’autoriser M.
le Maire à signer ces conventions.
Adopté à l'unanimité
Pour : 35
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI,
M. Skender HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN,
M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL,
M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL,
Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE,
M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS,
M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien STOCK,
Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE,
M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA,
Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER
ETAIENT PRESENT(E)S :
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI,
M. Skender HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN,
M. Henri ROUSSELOT, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-
KOUADIO, M. Claude GRAUFFEL, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE,
M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud HARAND,
M. Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER,
M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA,
Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER
66 / 67 ETAIENT EXCUSE(ES) :
M. Bruno DAMOISEAUX, M. François PALAU
ETAIENT ABSENT(ES) :
Mme Zeynep TAKTAK, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Chabha GRAF donne procuration à Mme Régine KOMOROWSKI
Mme Marie-Jeanne BRUNGARD donne procuration à Mme Marie-Agnès ROUILLON
Mme Karima BOUDJENOUI donne procuration à M. Arnaud HARAND
M. Stéphane HABLOT donne procuration à M. Patrice DONATI
Mme Nadine PIBOULE donne procuration à Mme Danielle ACKERMANN
――――
M. le Maire : C’était notre dernière délibération. Afin de minimiser le retard pour les
associations qui attendent avec impatience leurs subventions, nous vous proposons
un prochain Conseil Municipal le 2 mars à 19h. Ce Conseil Municipal n’était pas le
dernier, contrairement à ce que l’on pouvait croire. À bientôt, le 2 mars à 19h.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h57.
La Secrétaire de séance Le Maire,
Laurie TARGA Patrice DONATI
Diffusion :
- Site internet
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