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Procès Verbal - PVCM24062024 signed
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM24062024 signed)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Le jeudi 27 juin 2024
Direction Générale
Réf. : SH / CGX / NY
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
Présidence : M. HABLOT Stéphane
Secrétaire de séance : MME Laurie TARGA
Présents :
M. Stéphane HABLOT, M. Patrice DONATI, M. Skender HEKALO, Mme Régine
KOMOROWSKI, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle
ACKERMANN, M. Sylvain THIRIET, Mme Carole ATTUIL, Mme Marie-Jeanne
BRUNGARD, M. Henri ROUSSELOT, Mme Karima BOUDJENOUI, M. Abdelatif CHAARI,
M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Juliette REGNIER, M. Jean-Pierre BECKER, Mme
Marie-Agnès ROUILLON, M. Claude GRAUFFEL, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M.
Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud HARAND, M.
Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, Mme Nadine PIBOULE, M. Fathi
MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M.
Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER
Pouvoirs :
Mme Chabha GRAF donne procuration à Mme Régine KOMOROWSKI, Mme Francine
COQUILLAUD donne procuration à Mme Marie-Agnès ROUILLON, M. Franck STOCKER
donne procuration à Mme Carole ATTUIL, M. Samuel CAREME donne procuration à
Mme Nicole STEPHANUS, M. François PALAU donne procuration à Mme Dominique
RENAUD, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN donne procuration à M. Léopold BARBIER
M. Jérémy RICHARD donne pouvoir à Mme Laurie TARGA : délibérations n°1 à 4
Mme Marilène VUILLAUME donne pouvoir à M. Henri ROUSSELOT : délibérations n°34
à 40
Excusée :
Mme Zeynep TAKTAK
1/62 OUVERTURE OFFICIELLE DE SÉANCE : 19h06
Après avoir fait l'appel des pouvoirs, le quorum est constaté.
――――
1) Décisions prises par le Maire en vertu de l'article L.2122-22 du code général
des collectivités territoriales
Rapporteur : M. HABLOT
Décision n°66 du 11 mars 2024
Dans le cadre de l’organisation de la sixième édition de la manifestation Désir de
Nature le 16 juin 2024 :
- Passation d'une convention avec l'Association de Sauvegarde et de Promotion de la
Forêt de Haye sise MJC Beauregard, place Maurice Ravel - 54000 NANCY, représentée
par son Président Monsieur Jean-François PETIT pour la mise à disposition à titre gra-
cieux de l'exposition "10 arbres/10 pays" pour une durée d’un mois à compter du 13
juin 2024 jusqu'au 15 juillet 2024.
- Passation d'une convention avec l'entreprise « Objets et jeux en bois d'un autre
temps » sise 10 rue de Verdun - 57420 SAINT-JURE, représentée par Monsieur Pascal
NONIN pour la location de 15 jeux en bois du 15 au 16 juin 2024, pour un montant de
300 € TTC.
- Passation d'un contrat avec l'entreprise « Le Chardon débonnaire » sise 29 rue Mar-
guerite des prés - 54270 ESSEY-LES-NANCY, représentée par Monsieur Guillaume
LOUIS pour la réalisation d'un spectacle de contes et fables "Murmures de plumes",
pour un montant de 450 € TTC.
Imputation : 70.1 / 6188 / 40V.
Décision n°67 du 11 mars 2024
- Renouvellement du contrat de maintenance avec la société ESCAPADE, 19 rue des
Garennes, 57155 MARLY, représentée par Monsieur Romain WUNDERLICH, afin d'ef-
fectuer le contrôle annuel et la maintenance préventive du mur d'escalade du Gym-
nase Monplaisir pour l'année 2024. Le montant de la prestation s'élève à 528,00 € HT
soit 633,60 € TTC.
Imputation : 321.5 / 6156 / 24V.
Décision n°68 du 11 mars 2024
- Passation d’un contrat avec la société BRANDSLIVE sise 34 rue Denfert Rochereau
31000 TOULOUSE, représentée par Monsieur Karim GHAZI en sa qualité de Gérant,
disposant du droit de représentation de SHEILA qui s’engage à assurer un concert le
samedi 22 juin 2024, à 17h, au Parc des Expositions à Vandœuvre.
Le cachet global s’élève à 33 760 € TTC : acompte de 16 880 € à la signature du
contrat et 16 880 € représentant le solde du cachet, le jour de la représentation.
2 / 102 Les frais de repas, d’hébergement, de technique son-lumière, de vidéo et de SACEM
seront pris en charge directement par la commune.
Le nombre de places est de 3 000 assises, dont 2 000 invitations pour les seniors van-
dopériens et 1 000 billets en vente : le prix du billet sera de 30 € au Service Culture,
Place de Paris 54500 Vandœuvre-lès-Nancy. Un guichet sera ouvert le 22 juin 2024 au
Parc des Expositions à Vandœuvre à partir de 15h30. Deux autres points de vente de
billets seront à la disposition du public : FNAC et SEE TICKETS.
Imputations : 023.5 6188, 6288 et 6232 21V.
Décision n°69 du 12 mars 2024
- Passation d’une convention de partenariat avec l'Association Villers BD, sise 3
avenue Saint Sébastien 54600 Villers-lès-Nancy, représentée par Madame Suzanne
MASINI, en sa qualité de Présidente. La ville de Vandoeuvre s'engage à aider financiè-
rement l'association Villers BD, afin de contribuer à la réussite et au rayonnement de
la 12ème édition de son festival annuel de BD qui se tiendra les 18 et 19 mai 2024 au
château de Mme De Graffigny et au Centre Culturel des Ecraignes.
L'Association Villers BD s'engage à organiser les 18 et 19 mai 2024 41 interventions
d’auteurs de bandes dessinées dans 41 classes des écoles élémentaires Jules Ferry,
Jeanne d’Arc, du Charmois, Brabois, Paul Bert et Brossolette.
Le montant global de la prestation s’élève à 7000 € TTC.
Imputation : 288.1 6188 21V.
Décision n°70 du 14 mars 2024
- Passation d’une convention avec la MJC Centre Social Nomade, sise Espace Jean Ros-
tand 8, Rue de Norvège 54500 Vandœuvre, représentée par Madame Claire
BOENISCH, Présidente, et d’une convention avec la MJC Lorraine, sise Rue de Lorraine
54500 Vandoeuvre, représentée par Monsieur Jocelyn MOUNIER, Directeur, pour la
mise en place des activités Théâtre, Arts du cirque, Nature et Environnement, Projets
Jardins, Relaxation, Dessin, Origami, Judo, Escalades dans les écoles élémentaires du
Charmois, Jules Ferry, Paul Bert, et Jeanne d’Arc du 8 janvier 2024 au
20 décembre 2024.
Le tarif horaire de ces activités est de 41 € TTC pour le Centre Social MJC Nomade
et 42 € TTC pour la MJC Lorraine. Les activités seront financées par la commune de
Vandœuvre.
Imputation : 288.1 - 6188 - 21V.
Décision n°71 du 14 mars 2024
- Passation d’une convention avec l’organisme de formation CAP'Com, 3 cours Albert
Thomas 69003 Lyon, pour l’inscription de la Directrice de la Communication à la for-
mation "Développer les relations presse dans la communication de sa collectivité" qui
aura lieu les 21 et 22 mars 2024 à Lyon, au siège social de l'organisme de formation.
Le coût pédagogique de cette formation s’élève à 1338 € TTC. (+ frais de déplacement
selon délibération du 18 décembre 2023).
Imputation : 020.4 - 6184 - 20V.
3 / 102 Décision n°72 du 14 mars 2024
- Passation d’un contrat d’engagement individuel avec Monsieur Julien BOURIN
demeurant au 43 Avenue Paul Déroulède 54520 LAXOU et d'un contrat d'engagement
individuel avec Monsieur Philippe KLEIN demeurant au 21 route de Toul 54840 BOIS
DE HAYE, qui s’engagent à assurer une prestation musicale dans le cadre du concert
« de la corde au souffle » le 18 février 2024, au Château du Charmois à Vandœuvre.
La Commune versera à chaque artiste un cachet net de 250€ TTC. Les cotisations
sociales pour chaque artiste s’élèvent à 156.99 €.
Imputation : 6188 211V.
Décision n°73 du 14 mars 2024
- Passation d’une convention avec le Conseil Départemental de Meurthe et Moselle,
dans le cadre du transfert de la maison départementale des solidarités dans les
locaux rue Carnot à Vandœuvre-Lès-Nancy, pour la mise à disposition gratuite de cinq
emplacements de stationnement au 3ème sous-sol de l'Hôtel de Ville sis 7 rue de
Parme, à compter du 18 mars 2024 pour une durée de trois ans.
Décision n°74 du 15 mars 2024
- Passation de conventions avec l’organisme CFSI Formations – Liverdun, 66 ter route
de Saizerais - 54460 Liverdun, pour l’inscription de deux agents du service des
Sports à la formation de remise à niveau de leur habilitation SST. La formation se
déroulera au Centre de Formation à la Sécurité Incendie et à la propreté le 18 mars
2024 de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30. Le coût pédagogique de cette formation
s’élève à 140 € TTC par personne (+ frais de déplacement).
Imputation : 020.47-6184/20V.
Décision n°75 du 15 mars 2024
- Passation de conventions avec l’organisme de formation CFSI afin d’inscrire des
agents occupant les fonctions de régisseurs et de gardiens et un agent polyvalent du
service logistique aux formations suivantes :
* trois agents à la formation initiale SSIAP1 d’une durée de 11 jours pour un
montant de 1 565 € TTC par personne, soit 4 695 € TTC,
* deux agents à la formation remise à niveau SSIAP1 d’une durée de 3 jours
pour un montant de 415 € TTC par personne, soit 830 € TTC,
* deux agents à la formation recyclage du SSIAP1 pour une durée de 2 jours
pour un montant de 295 € TTC par personne, soit 590 € TTC.
Imputation : 020.47-6184/20V.
Décision n°76 du 15 mars 2024
- Passation d’un contrat avec l'association Ensemble Stanislas, sise 11 Grande Rue
54000 NANCY, représentée par Monsieur Claude-Jean ANTOINE en sa qualité de Pré-
sident, qui dispose du droit de représentation du conte musical "Seiji, apprenti
Samouraï" de Monsieur Franck NATAN, qui s’engage à assurer deux représenta-
tions, le 25 mars 2024 à 10h et le 28 mars 2024 à 14h00 dans la salle Michel Dinet à
Vandoeuvre.
Le montant global de la prestation s’élève à 3557,00 € TTC. Les frais de SACEM (420 €)
seront pris en charge directement par la Commune.
4 / 102 Imputations : 311.21 6232 et 288.1 6188 21V.
Décision n°77 du 18 mars 2024
- Passation d’un contrat avec l'association SMASH, sise au 10 boulevard Tolstoï 54510
TOMBLAINE, représentée par Monsieur Damien WEBER en sa qualité de président,
qui s’engage à assurer une représentation de la formation musicale « ¿Who's The
Cuban? » et « ¿Who's The Cuban Harmonie? » dans le cadre du festival Vand'In-
fluences le 13 avril 2024, à 20h00, à la salle des fêtes Bernie Bonvoisin de Vandœuvre-
lès-Nancy.
Le montant global de la prestation s’élève à 7279,50 € TTC.
L’organisateur s'engage à encadrer des répétitions de mise en place d'une création
artistique pour le festival Vand'influences 2024 avec les élèves de l'harmonie second
cycle de l'École de Musique de Vandoeuvre. Les 3 séances de répétitions se déroule-
ront à l’École de Musique de Vandœuvre, de 10h à 13h les 17 février, 23 mars et 06
avril 2024.
Les frais de repas (220€), de SACEM et CNM (900€) seront pris en charge directement
par la Commune.
Imputations : 311.21 6042, 6188, 6232 21V.
Décision n°78 du 18 mars 2024
- Passation d’un contrat avec la société "Nemrod production" sise 4 rue des Cités,
88520 WISEMBACH, représentée par Monsieur Michel THONNELIER en sa qualité de
Gérant, qui dispose du droit de représentation des groupes "El José and the Blues-
birds" et "Jeffrey Hennox Gang", qui s’engagent à assurer un concert le 12 avril 2024 à
20h30 à la salle des fêtes Bernie Bonvoisin de Vandœuvre-lès-Nancy.
Le montant global de la prestation s’élève à 5100 € TTC. Les frais de repas (320 €), de
SACEM et de CNM (600€) seront pris en charge directement par la Commune.
Imputations : 311.21 6042, 6188, 6232 21V.
Décision n°79 du 18 mars 2024
Par délibération n°8 du 18 décembre 2023 le Conseil Municipal a approuvé le principe
du lancement d'un appel à manifestation d'intérêt pour restructurer le Centre des
Nations et autorisé le Maire à lancer l'Appel à Manifestation d'Intérêt pour le Centre
des Nations.
Par délibération n°DEL20240208_C11 du 8 février 2024 le Conseil Métropolitain du
Grand Nancy a approuvé le principe de conduire un appel à manifestation d'intérêt
pour restructurer le Centre des Nations et autorisé le Président de la Métropole du
Grand Nancy à lancer la procédure de consultation.
- Autorisation donnée au Président de la Métropole du Grand Nancy pour publier sur
la plateforme dédiée du Grand Nancy le règlement de l'Appel à Manifestation d'in-
térêt de type "sourcing" co-porté par la Ville de Vandœuvre-lès-Nancy et la Métropole
du Grand Nancy.
- Approbation de la convention financière permettant d'indemniser les candidats
retenus à hauteur de 50% par la Métropole et 50% par la ville de Vandoeuvre (soit
45.000 €).
5 / 102 Décision n°80 du 18 mars 2024
- Passation d’un contrat d’engagement avec Monsieur Nicolas GEGOUT demeurant au
20, rue Général Hoche 54000 NANCY en sa qualité de mandataire, pour les 3 artistes
suivants : Nicolas GEGOUT, Olivier DURANTON et Charlotte CONRAD, qui s’engagent à
assurer une animation musicale place Simone Veil dans le cadre du Semi-Marathon à
Vandœuvre le dimanche 17 mars 2024, de 9H30 à 11H.
La Commune réglera un cachet net de 125.83 € à Nicolas GEGOUT, 127.56€ à Olivier
DURANTON et 128.63€ à Charlotte CONRAD. Les cotisations sociales pour les
deux artistes s’élèvent à 397.95 € réglées directement au GUSO.
Imputations : 311,16 64131 et 6232 21.
Décision n°81 du 18 mars 2024
- Aliénation du véhicule Renault Master 5024 ZP 54 (première mise en circulation
au 05/08/2004) ne répondant plus aux besoins du service Logistique et nécessitant
d’être remplacé par un véhicule Master Benne, au concessionnaire PARLA RS AUTO -
11 rue Joseph CUGNOT - 57200 SARREGUEMINES pour un montant de 2 500.00 € TTC.
Imputation : 020.27 775 42V.
Décision n°82 du 18 mars 2024
- Passation d’une convention avec la MJC Nomade sise 8, Rue de Norvège 54500
VANDŒUVRE-LÈS-NANCY représentée par Madame Stéphanie MIROULT, en sa qualité
de Directrice, qui s’engage à mettre en place le 23 mars 2024 de 11H à 23H, une ani-
mation Bretonne culinaire "autour des crêpes" à l'occasion de la journée celtique
dans le cadre du festival Vand'influences.
Le montant de la prestation s'élève à 500€.
Imputation : 311.21 – 6188 - 21V.
Décision n°83 du 20 mars 2024
- Passation d'un contrat d’engagement groupé avec Monsieur Christian MARIOTTO,
demeurant au 35 impasse de Montreville 54000 NANCY en sa qualité de mandataire,
pour les 4 artistes suivants : Christian MARIOTTO, Philippe CANOVAS, Nicolas
GEGOUT, Julien MONERET qui s’engagent à assurer un concert le dimanche 24 mars
2024 à 17H30 à la salle Michel DINET à Vandœuvre-lès-Nancy.
La Commune réglera un cachet net de 181.67€ à Nicolas GEGOUT et un cachet net de
185.71€ pour chacun des trois artistes suivants : Philippe CANOVAS, Julien MONERET
et Christian MARIOTTO.
La Commune prendra en charge les frais de déplacement de Monsieur CANOVAS
pour un montant de 235 € et de Monsieur MONERET pour un montant de 123 €. Les
cotisations sociales pour les 4 artistes s’élèvent à 761.20€ réglées directement au
GUSO.
Imputation : 311.16 64131 21V.
Décision n°84 du 20 mars 2024
- Passation d'un contrat d’engagement groupé avec Madame Catherine ANTOINE,
demeurant au 12, Square Albert Lebrun 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE en sa qua-
lité de mandataire, pour les 2 artistes suivants : Catherine ANTOINE et Claude
6 / 102 ANTOINE qui s’engagent à assurer un concert le jeudi 21 mars 2024, à 19H00, dans le
cadre de la soirée Cabaret Flower Power à la MJC ETOILE à Vandœuvre-lès-Nancy.
La commune réglera à chaque artiste un cachet net de 148.41€. Les cotisations
sociales pour les 2 artistes s’élèvent à 303.16€ réglées directement au GUSO.
Imputation : 311.16 64131 21V.
Décision n°85 du 20 mars 2024
- Passation d’une convention forfaitaire de prestations juridiques avec CL AVOCATS,
société d'exercice libéral à responsabilité limitée, 7 rue du Haut Bourgeois à Nancy,
afin de permettre à la Commune de disposer d’un accompagnement juridique régu-
lier dans l'attente de la passation d'un marché dédié.
Le forfait comprend 282 heures (dont 16h offertes) et s'élève à 39.900 € HT, soit
47.880 € TTC.
Imputation : 020.1-6188-11V.
Décision n°86 du 20 mars 2024
- Passation d'un contrat d’engagement groupé avec Madame Lorine CHANCOLON,
demeurant au 382, Rue de Scarpone 54700 Pont-à-Mousson en sa qualité de manda-
taire, pour les 4 artistes suivants : Lorine CHANCOLON, Donovan ROBERT, Florent
MUNIER, Elie CHIARAVITA qui s’engagent à assurer un concert le dimanche 24 mars
2024 à 16H30 à la salle Michel DINET à Vandœuvre-lès-Nancy.
La commune réglera à chaque artiste un cachet net de 100€ par chèque. Les cotisa-
tions sociales pour les 4 artistes s’élèvent à 394.46€ réglées directement au GUSO.
Imputation : 311.16 64131 21V
Décision n°87 du 21 mars 2024
- Passation d’une convention avec l'Association Vandopérienne de Médiation Sociale
(A.V.M.S) pour la mise à disposition gratuite (loyer et charges) des locaux de 50 m²
situés 2, place de Paris à VANDŒUVRE, à compter du 1er avril 2024 pour une durée
de trois ans.
- Passation d’une convention avec le Comité d'Action Sociale (C.A.S) du personnel de
la Commune de VANDŒUVRE pour la mise à disposition gratuite (loyer et charges)
des locaux de 57 m² situés 2, place de Paris à VANDŒUVRE, à compter du 1er avril
2024 pour une durée de trois ans.
- Passation d’une convention avec l'Association Services Vandopériens de Proximité
(SERVAPRO) pour la mise à disposition des locaux situés 4, place de Paris à
VANDŒUVRE, (locaux communs avec le CIDFF) soit, pour sa partie, une surface de 45
m² à compter du 1er avril 2024, pour une durée de trois ans. L'Association rembour-
sera à la Commune l'ensemble des charges locatives lui incombant du fait de son
occupation.
Imputation : 90.2 - 70878 - 15V.
Décision n°88 du 21 mars 2024
- Passation de contrats d’engagement individuel avec Monsieur François BARONNET,
demeurant au 11 rue des Jardinets 54113 Charmes la Cote pour les deux prestations
suivantes :
7 / 102 * sonorisation dans le cadre de la journée celtique et jazz les 23 et 24 mars
2024,
* sonorisation dans le cadre du Tremplin Rap le 29 mars 2024.
Les deux évènements se tiendront à la Salle M. Dinet, Ferme du Charmois à
Vandœuvre.
La Commune versera à l’artiste un cachet net de 700 € pour la prestation des 23 et 24
mars 2024 et un cachet de 350 € pour la prestation du 29 mars 2024. Les cotisations
sociales s'élèvent à 724.28 € pour les 23 et 24 mars 2024 et à 401.28 € pour le 29 mars
2024 seront réglées directement au GUSO.
Imputation : 311,16 64131 21V.
Décision n°89 du 21 mars 2024
- Renouvellement de l’adhésion au Conseil d’Architecture, d'Urbanisme et de l’Envi-
ronnement (CAUE) de Meurthe-et-Moselle pour l’année 2024 pour un montant de 200
€.
Le CAUE est une association départementale qui conseille, informe et sensibilise les
particuliers et les collectivités dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme et
de l’environnement. Cette adhésion permet de bénéficier de son expertise et de ses
services.
Imputation : 510 - 6281 - 49V.
Décision n°90 du 21 mars 2024
- Régularisation de la facture de 900 € TTC et signature de la convention correspon-
dante pour la participation de Monsieur SAINT DENIS Marc, Conseiller Municipal, à la
formation "L'élu local dans un monde de transition" à Guidel les 23, 24 et 25 sep-
tembre 2022 organisée par IFED - Institut de Formation des Elus Démocrates.
Imputation : 031-03-65315-20V.
Décision n°91 du 21 mars 2024
Par délibération n°07 du 06 février 2023, un marché ayant pour objet la fourniture de
matériels pour les services techniques de la Commune de VANDŒUVRE a été attribué
pour son lot n°09 "Fourniture et pose de pneus et autres pièces pour poids lourds" à
l'entreprise CONTITRADE FRANCE - 495 Rue du Général de Gaulle - 60880 LE MEUX,
L’article 5.5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) dispose que "le
pouvoir adjudicateur et le prestataire peuvent convenir ensemble des modalités de
rééquilibrage économique du contrat, en revoyant les prix à la hausse ou à la baisse
ou en modifiant la formule de révision des prix. Ce rééquilibrage est acté par la signa-
ture d'un avenant".
L’article 5.2 du CCAP précise que les prix sont révisés par application au prix d'un coef-
ficient Cn donné par la formule suivante : Cn = 15.0% + 85.0 % (In / Io).
L'indice de référence correspond à l'indice des prix à la consommation - Base 2015 -
Ensemble des ménages - France - Nomenclature Coicop : 07.2.1.1 - Pneumatiques.
L’indice proposé par l'INSEE ne reflète pas l'intégralité des prestations effectuées par
l'entreprise, notamment la main d'œuvre.
8 / 102 Par conséquent, pour les articles du BPU faisant référence à de la main d'œuvre, il est
nécessaire de prendre en compte l'indice suivant : 010562782 (indice des taux de
salaire horaire des ouvriers et des employés - Commerce, réparation d'automobiles et
de motocycles (NAF rév2, niveau A38 GZ) - Base 100 au T2 2017, afin d'ajuster au
mieux la prestation.
- Prise en compte de la formule de révision des prix ci-dessus mentionnée, pour les
articles du BPU concernés
Cette modification ne bouleverse pas l'économie générale du contrat. Les autres dis-
positions du marché initial demeurent inchangées et s'appliquent tant qu'elles ne
sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant,
lesquelles prévalent en cas de contestation.
Le présent avenant prend effet dès sa notification au titulaire.
Décision n°92 du 22 mars 2024
- Passation d’une convention avec le Club Arlequin sis 2 Rue Jean Mace 54500
VANDŒUVRE-LÈS-NANCY représenté par Madame Véronique LEMOY, en sa qualité de
Directrice, qui s’engage à mettre en place une animation maquillage dans le cadre
du festival Vand’influences le 23 mars 2024.
Le Club Arlequin fournira le matériel spécifique à l’animation. La Commune prendra
en charge les équipements logistiques nécessaires à la mise en œuvre de l'activité sur
le site.
Le montant de la prestation s'élève à 267.23 €.
Imputation : 311.21 / 6188 / 21V.
Décision n°93 du 22 mars 2024
- Passation d’une convention avec l’Association « Folk en Bœuf » sise 7 allée des
Frênes 54500 VANDŒUVRE-LÈS-NANCY, représentée par Madame Emilie GAIME, en sa
qualité de Présidente qui s’engage à prendre en charge les spectacles, les transports,
les prestations, les décors, les costumes et d’une manière générale tous les éléments
nécessaires aux représentations et à la programmation de la Journée Celtique Fami-
liale qui se déroulera le 23 mars 2024 de 11h à 23h au Domaine du Charmois.
L’association prendra en charge les rémunérations, charges sociales et fiscales com-
prises, de son personnel attaché au spectacle.
La Commune fournira le lieu de la prestation en ordre de marche et prendra en
charge directement la sécurité et les droits d’auteurs (SACEM – S.A.C.D). La Commune
participera financièrement à hauteur de 3 000 € correspondants à une partie des frais
de production engagés par l’association.
Imputations : 311.21 6188, 6232 21V.
Décision n°94 du 25 mars 2024
- Attribution du marché "Viabilisation d'un terrain rue du Haut Pré à Vandœuvre" au
groupement suivant :
STRADEST TP SAS - Mandataire
P.I du Malambas
57 280 HAUCONCOURT
et
9 / 102 ALHB T.P - Co-traitant
3 rue du Ruisseau
57 645 NOISSEVILLE
Pour les montants indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
à savoir 99 211.00 € HT, soit 119 053.20 € TTC.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et prendra fin à
la réception des prestations ou à la levée des réserves émises par le maître d'ou-
vrage, le cas échéant. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée
par ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le délai d'exécution est
de 3 mois, les travaux devront être finalisés obligatoirement pour le 30 juin 2024.
Imputation : 020.32 / 21318 / 05V.
Décision n°95 du 25 mars 2024
- Passation d’une convention d'occupation précaire renouvelable de mois en mois à
compter du 1er janvier 2024 et jusqu'au 1er avril 2024, pour l’occupation temporaire
de l'appartement de type F4 situé au 2ème étage du 13 allée de Fribourg à
VANDŒUVRE LES NANCY, à la demande d’un agent de la commune dans l’attente de
l’obtention d’un logement social.
La redevance mensuelle est fixée à 400,42 €.
Imputations : 551.1 - 752 et 551.1 – 70878, 15V.
Décision n°96 du 26 mars 2024
- Attribution du marché d’entretien des couvertures et des toitures des bâtiments de
la Commune de VANDŒUVRE-LES-NANCY pour la sécurisation des ouvrages et des
personnes à l'entreprise ayant présenté l'offre économiquement la plus
avantageuse :
SOPREMA ENTREPRISES SAS
34 RUE ROBERT SCHUMAN - ZAC DU BREUIL-MESSIN
BP 90328 - 54 716 LUDRES CEDEX
L’accord-cadre est établi comme suit :
* Sous la forme d'un marché à prix forfaitaires pour l'entretien annuel de l'en-
semble des couvertures mentionné à l'annexe 1 du CCTP (DPGF),
* Sous la forme d'un marché à bon de commande avec un montant maximum
annuel de 30 000 € HT, passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à
R.2162-14 du Code de la Commande Publique, pour les petits travaux et prestations à
effectuer suite à l'entretien et à l'audit transmis aux services techniques (BPU).
Pour les montants indiqués dans les annexes financières :
- 69 623.00 € HT, soit 83 547.60 € TTC pour l'entretien annuel des toitures
(Annexe 1 - DPGF),
- Pour les montants indiqués au BPU et à l'annexe 3.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de
notification du contrat. Le marché est reconductible 1 fois, chaque période de recon-
duction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est
de 2 ans.
Imputation : 6156 - 48V.
10 / 102 Décision n°97 du 26 mars 2024
Par délibération n°13 du Conseil Municipal du 28 mars 2022 relative au lancement et
à l’organisation du concours de maîtrise d’œuvre pour la construction de la MJC et de
Tiers Lieux, Monsieur le Maire a été autorisé à prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l’exécution et le règlement du concours de maîtrise d’œuvre
et de la procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence en
découlant.
3 candidats ont été admis à remettre un projet pour le concours de maîtrise d’œuvre
relatif à la création de la MJC et de Tiers Lieux.
Par arrêté n°017 du 22 janvier 2024 le groupement ABC STUDIO / BET TRIGO a été
désigné comme lauréat du concours de maîtrise d'œuvre.
Des négociations se sont déroulées sur la mise au point de l'esquisse, l'appréciation
et l'évaluation du forfait de rémunération de l'équipe de maîtrise d'œuvre.
L’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4 200 000 € HT,
- Attribution et signature du marché "Maîtrise d'œuvre pour la construction de la MJC
et du tiers lieu place de Londres à Vandœuvre-lès-Nancy" au groupement :
ABC STUDIO - Mandataire 119 Grand Rue 54 000 NANCY
BET TRIGO - Co-traitant 14 rue du Saulnois 54 521 LAXOU CEDEX
Le taux de rémunération des missions de base est fixé à 12.80 %.
Le forfait de rémunération provisoire est de 676 200 € HT, soit 811 440 € TTC, décom-
posé comme suit :
Mission de base : 537 600 € HT, soit 645 120 € TTC,
Mission complémentaire SYN : 21 000 € HT, soit 25 200 € TTC,
Mission complémentaire SSI : 4 200 € HT, soit 5 040 € TTC,
Tranche optionnelle 1 - OPC : 50 400 € HT, soit 60 480 € TTC,
Tranche optionnelle 2 - EXE2 : 63 000 € HT, soit 75 600 € TTC.
La facturation des honoraires sera effectuée suivant l'avancement des phases/mis-
sions et à la remise des documents indiqués dans les pièces du marché.
L'exécution du marché débute à compter de la date de notification, jusqu'à l'expira-
tion du délai de garantie de parfait achèvement des travaux de l'opération concernée,
soit un an à compter de la réception des travaux.
Les délais limites de notification des ordres de service prescrivant de commencer
l'exécution des tranches optionnelles sont de 6 mois à compter de la date d'origine
du délai d'exécution de la tranche ferme.
Les dépenses sont inscrites au budget 2024 et seront proposés aux budgets suivants.
Décision n°98 du 26 mars 2024
Par décision n°355 du 28 octobre 2022, un marché à procédure adapté relatif à l'im -
pression de la revue municipale et de l'agenda culturel avec encartage a été attribué
à la société LORRAINE GRAPHIC IMPRIMERIE - ZI des Sables - 3 rue Charles HERMITE -
54 110 DOMBASLE SUR MEURTHE.
Il est nécessaire de compléter les prestations initialement prévues au contrat.
En raison des JO 2024, la Commune de Vandœuvre souhaite mettre l'accent sur les
offres de sport proposées à la population vandopérienne et hors de la commune, par
l'intermédiaire de son service des sports.
11 / 102 En effet, Lauréate du Label "Terre de Jeux 2024" et selon les objectifs cités par le
comité d'organisation, la Commune de Vandœuvre a engagé plusieurs actions que le
label vient mettre en valeur et renforcer :
Partager les émotions du sport autour du Cross des écoles, de la Journée des
associations sportives, de la Fête du Sport-Journée Olympique et Paralympique, et
des Olympiades des écoles,
Accueil des matchs du VNVB en ligue AF, les matchs de N2 de l'USV Handisport
Basket, le gala de boxe thaï et des championnats mondiaux de savate-boxe française,
Proposer à la population une offre sportive telle que : les stages sportifs, les
activités Fitness-Danse, les interventions sportives dans les écoles et à la crèche fami-
liale, les activités pour les séniors (randonnées, gym douce, relaxation...),
Candidature aux Centres de préparation aux jeux (CPF).
En raison des évènements, la Commune souhaite mettre en lumière la promotion de
l'activité sportive à Vandoeuvre et imprimer un hors-série 54 500 sous le forme d'un
livret consacré au sport.
- Ajout d’une prestation supplémentaire au bordereau des prix unitaires et intégra-
tion de la prestation de réalisation d'un hors-série 54 500 sous la forme d'un livret A5,
de 20 pages, avec descriptif et qualité identique au 54 500, en 16 000 exemplaires,
encarté dans le 54500 de septembre.
Pour un prix unitaire à 0.165 € HT, soit 2 634.00 € HT pour 16 000 exemplaires.
Cet ajout ne vient pas majorer le montant maximum du marché et ne bouleverse pas
l'économie générale du contrat. Les autres dispositions du marché initial demeurent
inchangées et s'appliquent tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles disposi-
tions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contesta-
tions. L'avenant prend effet dès sa notification au titulaire.
Décision n°99 du 27 mars 2024
- Passation de contrats d’engagement individuels avec les artistes suivants :
Monsieur Emilien DJEDI demeurant au 2 rue du sancy, 54140 JARVILLE LA
MALGRANGE,
Monsieur Florian BIGARE demeurant au 12 rue du sancy, 54140 JARVILLE LA
MALGRANGE,
Monsieur Simon DANGIEN demeurant au 24 rue Emile Gallé, 54000 NANCY,
Monsieur Victor RIDEL demeurant au 20 rue de Beauregard, 54000 NANCY.
Ces artistes s’engagent à assurer une prestation musicale dans le cadre du concert
"soirée RAP" le 29 mars 2024 à 19h30, à la salle Michel DINET à Vandœuvre-lès-Nancy.
La commune réglera un cachet net de 120 € à chacun des quatre artistes. Les cotisa-
tions sociales pour les quatre artistes s’élèvent à 490.16 € et seront réglées directe-
ment au GUSO. Les frais de SACEM (120 €) seront pris en charge directement par la
Commune.
Imputations : 311.16 64131, 6333, 6451, 6453, 6454, 6458 et 6475 / 311.21 6232 21V.
12 / 102 Décision n°100 du 27 mars 2024
- Passation d’une convention avec la MJC étoile, sise 1 Place de Londres à Vandœuvre-
lès-Nancy, représentée par Monsieur Xavier GRANDCOLAS, en sa qualité de Direc-
teur qui s’engage à prendre en charge l’organisation du concert de Ladislava le 5 avril
2024, à 20h30, à la MJC Etoile.
La MJC Etoile s'occupera de l'accueil des artistes et prendra en charge les frais de pla-
teau, cachets et indemnités des artistes ainsi que les frais techniques.
La Commune participera financièrement à hauteur de 476.30 € correspondants à une
partie des frais de production et des frais de SACEM.
Imputation : 311.21 6188 21V.
Décision n°101 du 27 mars 2024
- Passation d’une convention avec la SAS Domisolfa, 3, Rue du Télégraphe 75020
Paris, représentée par Madame Solange Hercé, en sa qualité de Productrice, qui dis-
pose du droit de représentation des artistes : Pascal Vigneron, Salomé Gamot, Alice
Nardo, Marion André et Charlène Bertholet qui s’engagent à assurer des concerts
scolaires et un concert public intitulés « Concert'O Féminin » le 9 avril 2024 à Salle des
Fêtes Bernie Bonvoisin à Vandoeuvre dans le cadre du Festival Vand’Influences 2024.
Le montant global de la prestation s’élève à 4487.44 € TTC. Les frais de SACEM (540 €)
seront réglés directement par la Commune.
Imputations : 288.1 6188 et 311.21 6232 21V.
Décision n°102 du 28 mars 2024
- Passation d’un contrat de licence de mise à disposition du logiciel MENTALO (acquis
en 2014), un contrat d'hébergement et un contrat de maintenance concernant le logi-
ciel informatique installé au Relais Petite Enfance "Premiers pas à Vandœuvre" avec la
Société ABELIUM COLLECTIVITES - 4 rue du Clos de l'Ouche - 35730 PLEURTUIT.
La version actuelle du logiciel MENTALO de la Société ABELIUM était obsolète et ne
permettait plus les mises à jour nécessaires au bon fonctionnement de l'application,
une migration en version WEB a été opérée au mois de décembre 2023. Cette migra-
tion entraîne une modification des tarifs habituels et il est donc nécessaire de signer
de nouveaux contrats incluant les nouvelles prestations du logiciel.
Le montant annuel de la maintenance s'élève à 374,71€ HT. Le montant annuel de
l'hébergement s'élève à 187,37€ HT. Les contrats sont reconduits de façon tacite et
signés pour une période de 36 mois à compter du 12 décembre 2023.
Imputations : 4228.2 - 6156 et 6188 - 31V.
Décision n°103 du 29 mars 2024
- Passation d’un contrat de cession de droits d'exploitation de spectacles avec l'entre-
prise individuelle PAPOZ Stéphane - 27 rue du clos des moines - 54320 Maxéville. Le
producteur s'engage à présenter les spectacles "Au P'tit Coin-Coin", "Zazam, la Ludo-
thèque Itinérante" et "Le Clou tordu" lors de la fête des associations au parc Richard
Pouille à Vandœuvre le dimanche 30 juin 2024.
Le montant global de la prestation s’élève à 2 532 € TTC, correspondant aux frais de
représentation des spectacles, et incluant les rémunérations, charges sociales et fis-
cales attachées aux spectacles.
Imputation : 024.1 - 6188 - 23V.
13 / 102 Décision n°104 du 29 mars 2024
- Passation d’une convention avec l'Association de Protection Civile de Meurthe et
Moselle, Tour Marcel Brot - 1 rue Joseph Cugnot - 54000 NANCY, représentée par
Monsieur Nicolas DIDIER en sa qualité de président pour la mise en place d'un Dispo-
sitif Prévisionnel de Secours lors de la fête des associations, dimanche 30 juin 2024.
Le montant de la prestation s’élève à 379.34 € TTC, correspondant à l'organisation et
la réalisation du Dispositif Prévisionnel de Secours, les déplacements, les matériels et
véhicules mis à disposition pour l'intervention des intervenants bénévoles.
Imputation : 024.1 - 6188 - 23V.
Décision n°105 du 4 avril 2024
- Passation d’un contrat avec l'association " SELF-MADE PRODUCTION " sise route de
Run Rouz, 22730 TREGASTEL, représentée par Madame Christine TERRIEN en sa qua-
lité de Présidente, qui dispose du droit de représentation du groupe " Dusk Whistler
", qui s’engage à assurer un concert le 12 avril 2024, à 20h30, à la salle des fêtes
Bernie Bonvoisin de Vandœuvre-lès-Nancy.
Le montant de la prestation s’élève à 1000 €. Les frais de repas du soir de la représen-
tation (40 €), de SACEM et de CNM (150 €) seront pris en charge directement par la
Commune.
Imputations : 311.21 6042, 6188, 6232 21V
Décision n°106 du 4 avril 2024
Annule et remplace la décision n°025 du 31 janvier 2024 : article 2 changement du mon-
tant du cachet et des charges GUSO pour Monsieur Victor VALLEE.
- Passation d’un contrat avec l’Association "Du.man ha du.hont" sise Coëtrivas, 56700
Kervignac, représentée par Monsieur Iwan BEVILLON en sa qualité de Président, qui
dispose du droit de représentation du groupe Les Ramoneurs de Menhirs, qui s’en-
gage à assurer un concert le 15 mars 2024 à 20h30 à la salle des fêtes Bernie Bon -
voisin de Vandœuvre-lès-Nancy
Le montant global de la prestation s’élève à 4000 € TTC : 3440 € à régler à l’associa-
tion "Du.man ha du.hont" ainsi qu’un cachet de 259.72 € et 300,28 € relatifs aux
charges pour l’artiste Victor VALLEE. Les frais de repas (340 €), d’hôtel (476 €) et de
CNM (200€) seront pris en charge directement par la Commune.
Imputations : 023.6 6451, 6453, 6454 et 311.21 6042, 6188, 6232 21V.
Décision n°107 du 4 avril 2024
- Attribution du marché « Travaux de mise en conformité de l’accessibilité aux per-
sonnes à mobilité réduite » aux entreprises ayant présenté les offres économique-
ment les plus avantageuses :
Au titre du lot n°01 "VRD - Gros œuvre - Démolition", d'attribuer le marché à
l'entreprise C2I CONSTRUCTION - 29 rue Alphonse de Lamartine - 54 410
LANEUVEVILLE DEVANT NANCY, pour les montants indiqués dans la décomposition
du prix global et forfaitaire à savoir 49 900.00 € HT, soit 59 880.00 € TTC.
14 / 102 Au titre du lot n°10 "Menuiseries extérieures", d'attribuer le marché à l'entre-
prise SCHWEITZER - 37 faubourg d'Alsace - 88 200 REMIREMONT, pour les montants
indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire à savoir 8 426.01 € HT,
soit 10 111.21 € TTC.
Au titre du lot n°12 "Ascenseur", d'attribuer le marché à l'entreprise ORONA
EST SAS - 19 rue Flora Tristan - 67 000 STRASBOURG, pour les montants indiqués dans
la décomposition du prix global et forfaitaire, à savoir 21 600.00 € HT, soit 25 920.00 €
TTC.
Les travaux seront effectués sur les sites suivants :
Ecoles maternelle et élémentaire JEAN MACE,
Ecoles maternelle et élémentaire PAUL BERT,
Ecoles maternelle et élémentaire NATIONS,
Club ARLEQUIN.
Il s'agit d'une relance suite à la déclaration d'infructuosité du lot n°10 et de la déclara-
tion sans suite des lots n°01 et 12 de la précédente consultation.
Le montant total de la maintenance pour les 3 ans s'élève à 2 000.00 € HT :
Montant pour la 1ère année à clauses minimales : maintenance incluse,
Montant pour la 2e année à clauses minimales : 920.00 € HT,
Montant pour la 3e année à clauses étendues : 1 080.00 € HT,
Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et prendra fin à
la réception des prestations ou à la levée des réserves par le maître d'ouvrage. Le
délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 8 mois à
compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Les travaux devront être principalement effectués durant les vacances scolaires et les
grandes vacances d'été.
Imputation : 420.5 / 2128 / 42V.
Décision n°108 du 4 avril 2024
- Attribution du lot n°01 "CURAGE - DEMOLITION - GROS OEUVRE" du marché « Tra-
vaux de rénovation et d’aménagement de bureaux – Les Pinsons à Vandoeuvre » à
l'entreprise ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse :
C.R.B.M
2 rue Nicolas Cugnot
54 230 NEUVES MAISONS
Pour les montants indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire à
savoir 29 297.00 € HT, soit 35 156.40 € TTC.
Le marché est conclu à compter de la date de notification aux titulaires et prendra fin
à la réception des prestations ou à la levée des réserves par le maître d'ouvrage. Le
délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 5 mois
(période de préparation comprise : 1 mois). L'exécution des travaux débute à compter
de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Les autres lots sont encore en cours d'analyse et feront l'objet d'une nouvelle com-
mission et décision d'attribution de Monsieur le Maire
Imputation : 311.23 / 21311 / 42V.
15 / 102 Décision n°109 du 4 avril 2024
- Passation d'un contrat d’engagement groupé avec Monsieur Olivier HERRMANN,
demeurant au 23 rue Grandville 54000 NANCY en sa qualité de mandataire, pour les
4 artistes suivants : Olivier HERRMANN, Régis NESTI, Mathieu AMBROZIAK, Ludovic
DERRIERE qui s’engage à assurer un concert le vendredi 12 avril 2024, à 18H30, à la
Médiathèque de Vandœuvre-lès-Nancy, dans le cadre de Vand'Influences.
La Commune réglera les cachets nets suivants : 120.03 € pour Olivier HERRMANN,
120.03 € pour Mathieu AMBROZIAK, 123.17€ pour Régis NESTI, 117.42€ pour Ludovic
DERRIERE.
Les cotisations sociales pour les 4 artistes s'élèvent à 494.06€ et seront réglées direc-
tement au GUSO. Les frais de SACEM (70€) seront pris en charge directement par la
Commune.
Imputations : 311.16 64131, 6451, 6454, 6453, 6333, 6458, 6475, 6232 21V.
Décision n°110 du 4 avril 2024
- Attribution du contrat de mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passa-
tion d'un marché d'assurance dommages ouvrage dans le cadre des travaux pour la
création/extension de l'école de musique au groupe scolaire Jeanne d'ARC à la société
suivante :
RISK PARTENAIRES SAS
Centre Saint Michel - BP80048
54 203 TOUL CEDEX
Pour un montant global et forfaitaire de 1 100 € HT, soit 1 320 € TTC.
La mission débute à compter de la notification du contrat signé et s'achève à l'issue
de la procédure de passation du marché d'assurance (à l'attribution).
Décision n°111 du 11 avril 2024
- Passation d’une convention de partenariat avec la piscine de Laneuveville - Métro-
pole du Grand Nancy – Direction des Sports, dans le cadre des stages sportifs pour
les enfants de 7 à 11 ans mis en place par la Municipalité durant les vacances sco-
laires, pour une activité natation lundi 29 avril, jeudi 2 mai et vendredi 3 mai 2024, de
10h à 11h, pour 8 enfants et une prestation Maître-Nageur Sauveteur par jour, pour
un montant total de 133,05 €.
Imputation : 321.0 / 6042 / 24V.
Décision n°112 du 11 avril 2024
- Réalisation d'une prestation de service par la société BOAZ CONCEPT, représentée
par Monsieur Alain COMYN, en sa qualité de gérant, qui s'engage à assurer la fourni-
ture, la livraison, et la reprise de 60 tonnes de sable alluvionnaire granulométrie 0/2,
nécessaire à l'organisation de Vandœuvre City-Plage 2024, du 6 juillet au 4 août 2024.
Le montant global de cette prestation est estimé à 2 016 € TTC, un ajustement sera
réalisé selon le degré de nettoyage et de perte constaté à l’issue de la manifestation.
Imputation : 338.3 - 6188- 28V.
16 / 102 Décision n°113 du 15 avril 2024
- Passation d’un contrat d’engagement individuel avec Monsieur Alexis BOULAS
demeurant au 25 rue René Schvartz 54320 MAXEVILLE et Monsieur Nicolas STROEBEL
demeurant au 4 rue du Général Custine 54000 NANCY, qui s’engagent à assurer la
sonorisation dans le cadre du concert Who’s the cuban le samedi 13 avril 2024, à
20H30, à la Salle des Fêtes Bernie Bonvoisin à Vandœuvre. Un sonorisateur s'assurera
de la diffusion du son dans la salle et l'autre des retours sons pour les musiciens.
La Commune versera à Alexis BOULAS un cachet net de 188.08 € TTC et à Nicolas
STROEBEL un cachet net de 137.57 €TTC. Les cotisations sociales pour l’artiste sont de
374.34 € réglées directement au GUSO.
Imputations : 311.16 64131 6451 6454 6453 6333 6458 6475 21V.
Décision n°114 du 15 avril 2024
- Passation d’un contrat d’engagement individuel avec Monsieur Alexis BOULAS
demeurant au 25 rue René Schvartz 54320 MAXEVILLE, et Monsieur Simon CREMEL
demeurant au 42 rue Maréchal Ney 54140 JARVILLE LA MALGRANGE, qui s’engagent à
assurer la sonorisation dans le cadre du festival des Big Band le 21 avril 2024, à
15H30, à la Salle des Fêtes Bernie Bonvoisin à Vandœuvre. Un sonorisateur s'assurera
de la diffusion du son dans la salle et l'autre des retours sons pour les musiciens.
La Commune versera à Alexis BOULAS un cachet net de 208.85 € TTC et à Simon
CREMEL un cachet net de 160.52 € TTC. Les cotisations sociales pour l’artiste sont de
430.62 € réglées directement au GUSO.
Imputations : 311.16 64131 6451 6454 6453 6333 6458 6475 21V.
Décision n°115 du 17 avril 2024
- Attribution du marché « Travaux de rénovation et d’aménagement de bureaux – Les
Pinsons à Vandoeuvre » aux entreprises ayant présenté les offres économiquement
et qualitativement les plus avantageuses :
* Au titre du lot n°02 "MENUISERIES EXTERIEURES", à l'entreprise D&G
MENUISERIE - 3 Grande Rue - 55 800 ANDERNAY, pour les montants indiqués dans la
décomposition du prix global et forfaitaire à savoir 55 279.00 € HT, soit 66 334.80 €
TTC (options comprises).
* Au titre du lot n°03 "PLATRERIE - FAUX PLAFONDS", à l'entreprise DESSA
CONSTRUCTION - 595 rue Rebeval - 88 300 NEUFCHATEAU, pour les montants indi-
qués dans la décomposition du prix global et forfaitaire à savoir 48 900.00 € HT, soit
58 680 € TTC.
* Au titre du lot n°04 "REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES - DURS - FAIENCES", à
l'entreprise : LAGARDE ET MEREGNANI SAS - 4 rue Albert Einstein BP 21090 - 54 520
MAXEVILLE CEDEX, pour les montants indiqués dans la décomposition du prix global
et forfaitaire à savoir 21 376.33 € HT, soit 25 651.60 € TTC.
* Au titre du lot n°05 "REVETEMENTS MURAUX", à l'entreprise SAS CHROMATIC
88 - 33 rue du Général de Gaulle - 88 440 NOMEXY, pour les montants indiqués dans
la décomposition du prix global et forfaitaire à savoir 18 000.00 € HT, soit 21 600.00 €
TTC.
17 / 102 * Au titre du lot n°06 "MENUISERIES INTERIEURES", à l'entreprise MENUISERIE
KELLER - 12 allée des peupliers - 54 180 HOUDEMONT, pour les montants indiqués
dans la décomposition du prix global et forfaitaire à savoir 39 000.00 € HT, 46 800.00
€ TTC.
* Au titre du lot n°07 "CVC - CHAUFFAGE - PLOMBERIE", à l'entreprise CPIS SAS
- 4 rue Christophe Denis Prolongée - 88 000 EPINAL, pour les montants indiqués dans
la décomposition du prix global et forfaitaire à savoir 90 000.00 € HT, soit 108 000.00
€ TTC.
* Au titre du lot n°08 "ELECTRICITE", à l'entreprise KAUFFMANN ELECTRICITE -
27 rue J.F Kennedy - 54130 SAINT MAX, pour les montants indiqués dans la décompo-
sition du prix global et forfaitaire à savoir 57 751.00 € HT, soit 69 301.20 € TTC.
Le marché est conclu à compter de la date de notification aux titulaires et prendra fin
à la réception des prestations ou à la levée des réserves par le maître d'ouvrage. Le
délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 5 mois
(période de préparation comprise : 1 mois). L'exécution des travaux débute à compter
de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le délai
limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux
d'une tranche optionnelle est d'un mois à compter du début d'exécution de la tranche
ferme.
Imputation : 311.23 / 21311 / 42V.
Décision n°116 du 17 avril 2024
- Attribution du marché « Location longue durée avec gestion complète d’un pigeon-
nier contraceptif reconditionné » à la société ayant présenté l'offre économiquement
et techniquement la plus avantageuse, à savoir :
SOGEPI - SERVIBOIS
4 ZA de la Liberge - RN138
72 610 BERUS
Pour les montants indiqués dans l'annexe tarifaire, à savoir 39 646.08 € HT, soit 47
575.30 € TTC, pour la location et la gestion du pigeonnier sur 8 ans :
- 412.98 € HT, soit 495.58 € TTC par mois
- 4 955.76 € HT, soit 5 946.91 € TTC par an
La prestation prend en compte :
- L'installation du pigeonnier reconditionné,
- La mise en place de couples sélectionnés, bagués, sexés pour la mise en
route du dispositif de contraception,
- Le passage d'un technicien qualifié tous les 14 jours pour le nettoyage, la
désinfection du pigeonnier et l'approvisionnement de nourriture,
- L'aménagement des casiers pour la nidification et la gestion des œufs,
- La mise en place d'un système de prélèvement et de mise en quarantaine à
clapets.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La
durée de la location du pigeonnier est de 8 ans. Les prestations d'entretien/mainte-
nance ne pourront démarrer qu'après la mise en place du pigeonnier et lorsqu'il sera
en parfait état d'utilisation. Cette étape sera actée par un document administratif (PV
de réception).
Imputation : 6188 - 40V.
18 / 102 Décision n°117 du 17 avril 2024
- Acceptation de la recette de 357.50 € correspondant au remboursement par Grou-
pama, suite à des réparations effectuées sur le véhicule immatriculé DW-025-HE
appartenant à la commune.
Le véhicule a eu un accrochage le 15 février 2022 et après expertise, la responsabilité
du conducteur n'est pas engagée.
Imputation : 020.27 - 75888 - 15V.
Décision n°118 du 17 avril 2024
- Acceptation de la recette d'un montant de 6126.12 €, correspondant à l'indemnisa-
tion, par l'assureur "Allianz", suite au sinistre survenu à l'école Paul Bert, le 23 mars
2023 (dommages causés par la projection de cailloux sur les vitres de l'école).
Imputation : 213.310 - 75888 - 15V.
Décision n°119 du 17 avril 2024
Annule et remplace la décision N°2024-068 du 11 mars 2024 - modification des modalités
de paiement.
- Passation d’un contrat avec l'agence événementielle BRANDSLIVE sise 34, Rue Den-
fert Rochereau 31000 Toulouse, représentée par Monsieur Karim GHAZI en sa qualité
de Gérant, disposant du droit de représentation de SHEILA qui s’engage à assurer un
concert le samedi 22 juin 2024 à 17h au Parc des Expositions à Vandœuvre.
Le cachet global de la prestation s’élève à 33 760 € TTC : acompte de 16 880 € à la
signature du contrat et le solde du cachet en deux chèques de 8440€ chacun, le 10
juin 2024.
Les frais de repas, d’hébergement, de technique son-lumière, de vidéo et de SACEM
seront pris en charge directement par la commune.
Le nombre de places est de 3 000 assises, dont 2 000 invitations pour les seniors van-
dopériens et 1 000 billets en vente : le prix du billet sera de 30 € au Service Culture,
Place de Paris 54500 Vandœuvre-lès-Nancy. Un guichet sera ouvert le 22 juin 2024 au
Parc des Expositions à Vandœuvre à partir de 15h30. Deux autres points de vente de
billets seront à la disposition du public : FNAC et SEE TICKETS.
Imputations : 023.5 6188, 6288 et 6232 21V.
Décision n°120 du 19 avril 2024
- Passation d’un contrat de cession de droits d’exploitation de spectacles avec l’entre-
prise individuelle PAPOZ Stéphane - 27 rue du clos des Moines - 54320 Maxéville. Le
producteur s’engage à animer les entresorts "Au P’tit Coin-Coin", "Zazam, la Ludo-
thèque Itinérante" lors de la fête du jeu le 29 mai 2024 place du Marché.
Le montant de la prestation s’élève à 698,55 € TTC, correspondant aux animations, et
incluant les rémunérations, charges sociales et fiscales attachées aux spectacles ainsi
que les frais de transport.
Imputation : 4228.1 - 6188 - 31V.
19 / 102 Décision n°121 du 22 avril 2024
- Passation d'une convention tripartite entre la Commune, le collège Jacques CALLOT
et la Société "La Spontanée Production" pour l’intervention de Monsieur BOULAY
Benoît, producteur et artiste dans le cadre du spectacle conférence débat "Toxiclown-
manie" à destination des classes de 4ème du collège qui aura lieu le lundi 13 mai
2024 (2 séances distinctes sont prévues).
La Commune et le Collège co-participeront, à hauteur de 50% chacun, aux frais de
représentations du spectacle ayant un coût total de 1 200 euros TTC, soit 600 euros
TTC par séance. Ce montant correspond notamment à la rémunération de l’artiste et
aux frais annexes liés (matériel pédagogique, frais de déplacements…).
Imputation : 410.0/6188/39V.
Décision n°122 du 22 avril 2024
Par délibération n°24 du 19 juin 2023 le Conseil Municipal a attribué un marché de
travaux relatif à la création d'une restauration scolaire et de deux parcs de stationne-
ments au groupe scolaire Jeanne d'Arc et a autorisé Monsieur le Maire à signer le
marché.
Il est nécessaire de modifier les prestations initialement prévues au contrat suite à
plusieurs aléas survenus lors de l'exécution des travaux :
* LOT N°05 "PLÂTRERIE" attribué à l'entreprise GALLOIS pour un montant
de 51 833.42 € HT, soit 62 200.10 € TTC. Un premier avenant a relevé le montant des
travaux à 67 865.60 € HT, soit 81 438.72 € TTC.
Lors de l'exécution du chantier, des zones ont été réalisées en toile de verre par le lot
peinture, supprimant des métrés et des doublages à traiter par le présent lot. De
même, une cloisonnette de 1.20m au rez-de-chaussée n'a pas été posée.
Ces suppressions de postes entraînent une moins-value de 2 639.30 € HT.
L’entreprise a fabriqué des caissons pour cacher les descentes d'eaux pluviales et a
réalisé divers travaux d'aménagement léger pour finaliser les prestations du présent
lot, pour un montant total de
1 826.30 € HT
L’entreprise a dû effectuer la dépose de toiles de verre non comprises dans l'opéra-
tion, réparer la cloison détruite pendant le chantier et effectuer des traitements
coupe-feu particulièrement complexes demandés par le bureau de contrôle en com-
plément des équipements déjà en place. L'entreprise a également créé une jouée en
périphérie des murs extérieurs.
Ces travaux supplémentaires entraînent une plus-value de 4 385.98 € HT.
Durant le chantier l'entreprise a réalisé la pose de trappe dans le plafond acoustique
et dans le plafond classique, a créé des cloisons séparatrices entre les WC filles et gar-
çons de l'étage suite à une demande survenue en cours de chantier et a fait une
jouée (retombée de plafond) près d'un vitrage existant.
Ces modifications s'élèvent à 1 863.08 € HT.
Ces prestations complémentaires à la finalisation du présent lot entraînent une aug-
mentation totale de 5 436.06 € HT, soit 6 523.27 € TTC.
Le montant total du lot n°05 "PLÂTRERIE s'élève désormais à 73 301.66 € HT, soit 87
961.99 € TTC.
20 / 102 * LOT N°06 "MENUISERIES INTÉRIEURES" attribué à l'entreprise KELLER pour
un montant à 69 736.46 € HT, soit 83 683.75 € TTC. Un premier avenant a relevé le
montant des travaux à 76 832.61 € HT, soit 92 199.13 € TTC.
Une porte coupe-feu asservie était prévue dans le projet. Cependant, elle a dû être
déplacée et agrandie pour permettre l'accès au WC pendant l'usage de l'auditorium.
L'entreprise a mis en place les équipements mécaniques qui permettent d'atteindre
les niveaux de sécurisation. Il était également inclus dans les travaux, l'ajout de quin-
caillerie pour le verrouillage et les travaux induits par le déplacement du bloc porte.
La balance financière de ces modifications entraîne une plus-value totale de 1 469.66
€ HT, soit 1 763.59 € TTC.
Le montant total du lot n°06 "MENUISERIES INTÉRIEURES" s'élève désormais à 78
302.27 € HT, soit 93 962.72 € TTC.
* LOT N°08 "SOLS SOUPLES" attribué à l'entreprise LAGARDE ET MEREGNANI
pour un montant à 15 009.01 € HT, soit 18 010.81 € TTC.
Lors du désamiantage de l'école Jeanne d'ARC, des investigations supplémentaires
ont été menées afin de définir précisément les zones nécessitant un désamiantage.
Dans un premier temps, ce diagnostic supplémentaire a entraîné la suppression de
plusieurs zones (m²) à traiter (chape, réagréage et sol).
Dans un second temps, après la réalisation des travaux de désamiantage, les services
ont découvert que le support (dalle béton) présentait des fissures et de nombreuses
imperfections. De plus, à la demande de la collectivité, la pose temporaire d'un
sol souple de récupération a été effectuée, afin d'assurer des conditions d'usage
dignes aux usagers de l'école de musique (ouverte durant les travaux de l'audito-
rium).
Ces modifications entraînent :
Une moins-value de 6 992.80 € HT, pour les prestations non exécutées suite la
suppression de plusieurs m² de travaux.
Une plus-value de 6 542.00 € HT, pour le traitement des fissures et la pose du
revêtement de sol temporaire.
A savoir, une moins-value totale de 450,80 € HT, soit 540,96 € TTC.
Le montant total du lot n°08 "SOLS SOUPLES" s'élève désormais à 14 558.21 € HT, soit
17 469.85 € TTC.
* LOT N°09 "PEINTURE ET FINITIONS" attribué à l'entreprise CHROMATIC 88
pour un montant à 13 894.61 € HT, soit 16 673.53 € TTC.
Les murs supports existants du rez-de-chaussée comportaient des imperfections et
une finition discutable, ne garantissant pas une parfaite planéité si l'entreprise inter-
venait en l'état. De ce fait, la solution a été de poser une toile de verre en maille stan -
dard pour que l'entreprise puisse effectuer sa prestation et éviter les imperfections
qui auraient pu survenir en fin du chantier et à l'avenir.
De plus, l'entreprise a dû reprendre le faux plafond (plaques de plâtre acoustique) et
mettre l'enduit sur les bandeaux du lot gros œuvre.
Enfin, en cours de chantier un bureau se trouvant dans la zone des travaux a été
impacté par le chantier et nécessitait une reprise des supports.
21 / 102 Le montant total pour la reprise des travaux non prévue initialement au contrat, en
raison dans la qualité des finitions et des supports découverts en cours de chantier
est de 7 045.78 € HT, soit 8 454.94 € TTC.
Le montant total du lot n°09 "PEINTURE ET FINITIONS" s'élève désormais à 20 940.39
€ HT, soit 25 128.47 € TTC.
* LOT N°11 "CHAUFFAGE - PLOMBERIE - SANITAIRES" attribué à l'entreprise
SANI NANCY pour un montant à 105 585.59 € HT, soit 126 702.71 € TTC. Un premier
avenant a relevé le montant des travaux à 112 362.14 € HT, soit 134 834.57 € TTC.
Plusieurs prestations ont été réalisées afin de finaliser les travaux convenablement :
* 1 367.60 € HT, pour la réparation de tuyaux de gros diamètres passant dans
la dalle entre le R+1 et le R+2. Ces derniers étaient corrodés et n'ont pas tenu à la
mise en pression de l'installation. La pose d'une vanne a également été demandée
par les équipes.
* 505.99 € HT, pour la fourniture et pose d'équipements (barre et siège) pour
les personnes à mobilité réduite dans la douche de la zone plonge (il s'agit d'une dis-
position réglementaire).
* 1 070.01 € HT, pour la fourniture, le raccordement et la pose d'un radiateur
haut (plus fin, moins large et plus grand) dans le futur "hall" de l'auditorium. Cette
modification d'équipements est nécessaire pour permettre l'élargissement du passe
et garantir la bonne évacuation des personnes en cas d'incendie.
* 231.32 € HT, pour la fourniture et pose d'un filtre G4 qui vise à améliorer la
durée de vie de la CTA et à moins encrasser le filtre G7. Ce dispositif permet d'assurer
une meilleure qualité de l'air pour les personnes et une plus grande durée de vie de
la CTA.
* 1 087.27 € HT, pour la fourniture et pose d'un dévidoir et d'un point d'eau
avec les travaux induits. Cette demande fait suite à la suppression du local d'entretien
et la nécessité d'avoir accès à cet équipement.
Ces prestations supplémentaires entraînent une plus-value totale de 4 262.19 € HT,
soit 5 114.63 € TTC.
Le montant total du lot n°11 "CHAUFFAGE - PLOMBERIE - SANITAIRES" s'élève désor-
mais à 116 624.33 € HT, soit 139 949.20 € TTC.
* LOT N°13 "ÉLECTRICITÉ" attribué à l'entreprise INEO ITE pour un montant à
136 326.06 € HT, soit 163 591.27 € TTC. Suite à la réalisation de 2 avenants, le mon-
tant des travaux a été relevé à 139 810.01 € HT, soit 167 772.01 € TTC.
Plusieurs travaux complémentaires ont été effectués afin de finaliser le chantier
convenablement :
- 1 065.95 € HT, pour le raccordement de la porte de secours (DAS) asservie. En
effet, une porte coupe-feu était prévue au marché initial, cependant elle était mal
positionnée, elle ne prévoyait pas le niveau de sécurisation attendu et les modalités
liées à l'usage de la collectivité (raccordement à l'alarme incendie, position fermé à
clef en cas d'ouverture de l'auditorium seul sans l'ouverture de l’école…). Il a donc été
demandé à l'entreprise d'intervenir pour que la porte soit conforme et utile à l'usage.
689.48 € HT, pour la fourniture et pose de blocs autonomes de sécurité nécessaires
dans le cadre de la sécurité incendie. Le cloisonnement anticipé des zones de l'école
de musique ont contraint à assurer l'information visuelle en tout temps des chemins
22 / 102 d'évacuations des zones modifiées. Quelques travaux induits par le cloisonnement
ont également été inclus.
- 2 395.96 € HT, pour la fourniture et la pose d'une armoire étanche autour de
l'armoire électrique classique. En effet, au moment de l'élaboration du projet, les élé-
ments de cuisine n'étaient pas dessinés et les contraintes liées aux espacements des
points d'eau de l'armoire électrique n'ont pas été anticipés suffisamment. Un des
points d'eau étant à proximité immédiate de l'armoire électrique, la seule solution
était de rendre étanche l'armoire électrique via un capotage.
- 128.09 € HT, pour la sécurisation d'anciens interrupteurs et câbles laissés à
nu et découverts derrière du mobilier déplacé lors des travaux.
- 2 140.00 € HT, pour l'alimentation de la CTA en toiture, suite à une erreur de
dimensionnement.
Ces prestations supplémentaires entraînent une plus-value totale de 6 419.48 € HT,
soit 7 703.38 € TTC. Le montant total du lot n°13 "ÉLECTRICITÉ" s'élève désormais à
146 229.49 € HT, soit 175 475.39 € TTC.
* LOT N°14 "VRD - ESPACES VERTS" attribué à l'entreprise TERR'ACTIV pour un
montant à 203 448.23 € HT, soit 244 137.88 € TTC.
Le besoin de proroger les délais d'exécution du présent lot jusqu'au 29 novembre
2024.
En effet, suite à la volonté de la Commune de ne pas détruire les 7 arbres devant être
initialement coupés, le projet du parking doit être interrompu. En effet, il est néces-
saire de mettre en œuvre un nombre moins important de places (20 au lieu de 40
places). Cependant, des études complémentaires doivent être réalisées.
Ces modifications permettent un aménagement plus qualitatif, perméable et qui
conserveraient les arbres actuellement présents.
Des prestations complémentaires ayant pour objet le report du câble dans l'entrée du
bâtiment et le rebouchage comprenant des petits travaux induits (chambre de tirage)
ont été réalisées, pour un montant de 4 150.00 € HT, soit 4 980.00 € TTC.
Le montant total du lot n°14 "VRD - ESPACES VERTS" s'élève désormais à 207 598.23 €
HT, soit 249 117.88 € TTC. Cet avenant prend effet à compter de la date initiale de fin
de travaux.
- Passation des avenants correspondants définis et détaillés comme suit :
Une plus-value de 5 436.06 € HT, soit 6 523.27 € TTC pour le lot n°05,
Une plus-value de 1 469.66 € HT, soit 1 763.59 € TTC pour le lot n°06,
Une moins-value de 450,80 € HT, soit 540,96 € TTC, pour le lot n°08,
Une plus-value de 7 045.78 € HT, soit 8 454.94 € TTC, pour le lot n°09,
Une plus-value de 4 262.19 € HT, soit 5 114.63 € TTC, pour le lot n°11,
Une plus-value de 6 419.48 € HT, soit 7 703.38 € TTC, pour le lot n°13,
Une plus-value de 4 150.00 € HT, soit 4 980.00 € TTC, pour le lot n°14.
Ces modifications ne bouleversent pas l'économie générale du contrat. Les autres dis-
positions du marché initial demeurent inchangées et s'appliquent tant qu'elles ne
sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans les présents avenants,
lesquelles prévalent en cas de contestations.
Les avenants permettent de régulariser les situations de paiement et prennent effet
dès leurs notifications aux titulaires des lots.
23 / 102 Décision n°123 du 22 avril 2024
- Attribution du marché « Acquisition de petites fournitures de bureau et de papier »
pour les besoins des services administratifs de la Commune, aux entreprises ayant
présenté les offres qualitativement et économiquement les plus avantageuses :
* Au titre du lot n°01 "FOURNITURE DE PAPIER" à l'entreprise SM BUREAU -
Route de Nancy - BP 30123 - 57 201 SARREGUEMINES CEDEX, pour les montants indi-
qués dans le bordereau des prix unitaires.
* Au titre du lot n°02 "FOURNITURE DE BUREAU" à l'entreprise LACOSTE - 15
Allée de la Sarriette - ZA Saint-Louis - 84 250 LE THOR, pour les montants indiqués
dans le bordereau des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date
de notification. Le marché est reconduit tacitement 3 fois, chaque période de recon-
duction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues
est de 4 ans.
Imputation : 6068 - 17V.
Décision n°124 du 22 avril 2024
Par décision n°268 du 13 septembre 2017, un marché à procédure adaptée relatif à la
mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement du rez-de-chaussée de l'Hôtel
de Ville de la Commune de VANDŒUVRE-LES-NANCY, a été attribué au groupement
composé de :
L'Agence d'Architecture DEFI-ARCHI - 86 Rue de Villers - 54 500 VANDŒUVRE-
LES-NANCY,
SA TRIGO - 14 Rue du Saulnois - BP 41031 - 54 521 LAXOU CEDEX.
Le marché a été attribué le 19 septembre 2017.
Au cours de la réalisation des missions et à la suite de nouvelles demandes des utili-
sateurs, des modifications au programme ont été effectuées. De plus, la maîtrise
d'œuvre a dû procéder et réaliser de nombreuses études, notamment concernant la
fermeture ou non de l'escalier entre le rez-de-jardin et le rez-de-chaussée.
Ce scénario n'ayant pas abouti, cela a entraîné une prolongation du contrat dans le
temps.
Le montant de l'enveloppe prévisionnelle initialement affectée aux travaux était
estimé à 128 180.00 € HT, soit 153 816.00 € TTC et portait le forfait de rémunération
provisoire de l'équipe de maîtrise d'œuvre à 16 407.04 € HT, soit 19 688.45 € TTC, basé
sur un taux de rémunération du groupement de 12.80%,
Il est nécessaire de valider le chiffrage de l'APD et d'établir le coût prévisionnel des
travaux. Cet ajustement prend en compte :
- L'extension de la zone initiale de travaux,
- Un phasage différent et des modifications techniques visant à améliorer la
pérennité des travaux et le confort des utilisateurs (aménagements de confort de
moyenne importance),
- Une actualisation importante des coûts des travaux et des indices depuis la
date de contractualisation du marché en 2017 (conjoncture économique inflation-
niste ayant impacté le secteur du bâtiment entre 2017-2024).
Il est nécessaire de prendre acte du forfait définitif de rémunération de la maîtrise
d'œuvre, conformément aux articles 3.2 et 9 du cahier des clauses administratives
particulières du marché.
24 / 102 - Prise d’acte du coût de réalisation des travaux établi à 190 000.00 € HT, soit 228
000.00 € TTC entraînant une augmentation du 61 820.00 € HT, soit 74 184.00 € TTC.
Ces ajustements entraînent une hausse de 48.23% par rapport à l'enveloppe prévi-
sionnelle.
- Définition du forfait de rémunération de la maîtrise d'œuvre, basé sur l'estimation
définitive du coût des travaux, déterminé à 24 320.00 € HT, soit 29 184.00 € TTC. Le
montant de l'avenant s'élève à 7 912.96 € HT, soit 9 495.55 € TTC, à savoir une aug -
mentation de 48.23 % par rapport au marché initial.
La répartition entre les membres du groupement s'effectue conformément à l'annexe
financière transmise par le titulaire, à savoir :
- 15 214.44 € HT, soit 18 257.33 € TTC pour le mandataire DEFI-ARCHI,
- 9 105.56 € HT, soit 10 926.67 € TTC, pour le co-traitant TRIGO.
Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées et s'appliquent tant
qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent
avenant, lesquelles prévalent en cas de contestations. Le présent avenant prend effet
dès sa notification au titulaire.
Décision n°125 du 23 avril 2024
Par décision n°297 du 02 septembre 2022, un marché à procédure adaptée relatif à la
mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement et la rénovation d'équipements
sportifs au Parc des Sports de Vandœuvre-Lès-Nancy a été attribué au groupement
suivant :
- LEANK OFFICE (Architecte mandataire), 24 rue de Saint Lambert - 54 000
NANCY,
- PMC ETUDES (Ingénierie Sportive), 114 rue de Longvilliers - 62 630
CORMONT,
- VERDI GRAND EST (Bureau d'études), 3 place du général de Gaulle - 88 000
EPINAL.
Par décision n°29 du 26 janvier 2023, le coût de l'enveloppe prévisionnelle des tra-
vaux a été fixé à 2 274 823.00 € HT, soit 2 729 787.60 € TTC, rendant définitif le forfait
de rémunération de la maîtrise d'œuvre, basé sur l'estimation définitive du coût des
travaux, à 213 949.25 € HT, soit 256 739.10 € TTC (PSE comprises).
La maîtrise d'œuvre en charge du dossier a réalisé des travaux d'études et de conseils
pour la bonne exécution des travaux supplémentaires survenus au cours du chantier.
Dans le cadre de la construction des vestiaires du Terrain SONET 2, des fondations
par micropieux avait été prévues initialement au contrat. Lors des études préalables
aux travaux, le géotechnicien de l'entreprise de gros œuvre a alerté le maître d'œuvre
et la maîtrise d'ouvrage sur le sous-dimensionnement des micropieux prévus. Il pré-
conisait d'installer davantage de micropieux, pouvant aller jusqu'à 36m de profon-
deur.
Au vu du rapport, la Commune a souhaité missionner un autre géotechnicien afin de
réaliser une contre-expertise. Une solution par radier (solution moins coûteuse pour
la collectivité) a été choisie.
25 / 102 De ce fait, le vide sanitaire a été transformé en sous-sol avec une dalle (augmentation
du sous-sol allant de 1.50m à 2.20m à certains endroits). Un accès technique, une
porte, de l'éclairage de confort et tous les travaux induits pour la sécurité ont dû être
prévus.
Ces travaux ayant un impact important sur la gestion du projet et en particulier sur
les études structurelles, il a été décidé de négocier au plus juste la rémunération sup-
plémentaire due à l'équipe de maîtrise d'œuvre.
- Prise en compte des travaux d'études réalisés par l'équipe de maîtrise d'œuvre
concernant la modification des fondations des vestiaires et des surfaces du sous-sol,
pour un montant total de 16 504.21 € HT, soit 19 805.05 € TTC, réparti comme suit :
6 765.57 € HT, soit 8 118.68 € TTC pour LEANK OFFICE (Mandataire),
9 738.64 € HT, soit 11 686.37 € TTC pour BET VERDI GRAND EST (Co-traitant).
Cet avenant ne bouleverse pas l'économie générale du contrat. Les autres disposi-
tions du marché initial demeurent inchangées et s'appliquent tant qu'elles ne sont
pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, les-
quelles prévalent en cas de contestations. Le présent avenant prend effet dès sa noti-
fication au titulaire.
Décision n°126 du 23 avril 2024
- Acceptation de dons d’objets du quotidien des habitants des quartiers Vand’Est,
Étoile et Forêt Noire, à titre gracieux et passation d’une convention de don avec
chaque habitant donateur.
Les objets collectés (photographies, vaisselle, bibelots, articles de journaux, petit
mobilier, petit électro-ménager, vêtements, linge de maison et autres dessins d’en-
fants), permettront à la Ville de Vandoeuvre de constituer les collections perma-
nentes matérielles du futur lieu de mémoire « L’HiLo », dédié à l’histoire locale, et de
documenter ainsi sur les quartiers à travers différentes époques. Les objets collectés
serviront pour la recherche, pour des publications et pour des expositions.
Décision n°127 du 24 avril 2024
- Attribution de la mission d'études de sols préalables à la construction d'un pôle
médical rue Maline à Vandœuvre-Lès-Nancy à la société :
GEOTEC
DYNAPOLE LUDRES FLEVILLE
125 Rue Victor Lemoine
54 710 LUDRES
Pour les prix indiqués dans l'annexe financière, pour un montant total de 27 715.00 €
HT, soit 33 258.00 € TTC.
Le contrat est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la réalisation des
prestations et la transmission des rapports, selon les dispositions indiquées dans le
contrat de GEOTEC.
Les crédits sont prévus à l'exercice budgétaire 2024.
26 / 102 Décision n°128 du 25 avril 2024
- Déclaration des lots n°01 "Repas servis dans les restaurants scolaires" et n°03
"Repas destinés aux personnes âgées (à domicile et en résidence autonomie)" du
marché « Restauration collective » sans suite pour insuffisance de concurrence et
modification du besoin de la Commune.
À la date limite de remise des offres, une seule entreprise a déposé un pli pour les
lots n°01 et 03. Sans possibilité de pouvoir effectuer un comparatif, les offres trans-
mises ne permettaient pas aux services de la Commune de pouvoir estimer qu'il
s'agissait d'offres économiquement et techniquement avantageuses, notamment au
regard des prix transmis.
De plus, la collectivité souhaite revoir la définition de ses besoins concernant la qua-
lité des produits pour la préparation des repas au regard de la loi EGALIM, notam-
ment la part de bio.
- Déclaration du lot n°02 "Repas destinés aux enfants de la crèche collective" du
marché « Restauration collective » infructueux en raison d'une absence totale
d'offres.
- Relance d’une nouvelle procédure de passation de marchés publics.
Décision n°129 du 30 avril 2024
- Passation d’une convention précaire avec Monsieur FALTOT Thierry, demeurant 1
square de Lisbonne à VANDŒUVRE, pour l’occupation de l'emplacement de parking
N°591 situé au 2ème sous-sol de l'ensemble immobilier "Les Villes de France" Place
de Paris à VANDŒUVRE, pour une durée d'un mois, reconductible de mois en mois.
Le montant de la redevance est fixé à 33,89 € par mois, conformément à la révision
des tarifs appliquée au 01/10/2023. L'occupation prendra effet à compter du 1er mai
2024.
Imputations : 551.12 - 752 et 551.12 - 70878 - service 15V.
Décision n°130 du 30 avril 2024
Par délibération n°24 du 19 juin 2023 le Conseil Municipal a attribué un marché de
travaux relatif à la création d’une restauration scolaire et de deux parcs de stationne-
ments au groupe scolaire Jeanne d’Arc et a autorisé Monsieur le Maire à signer le
marché. Le marché est décomposé en 14 lots.
Le lot n°13 a été attribué à l'entreprise INEO ITE, pour un montant total de 136 326.06
€ HT, soit 163 591.27 € TTC.
Par délibérations n°20 du 18 décembre 2023 et n°08 du 05 février 2024, les contrats
initialement prévus ont été modifiés pour la bonne exécution et réalisation des tra-
vaux, engendrant des prestations supplémentaires, relevant le montant du présent
lot à 139 810.01 € HT, soit 167 772.01 € TTC.
Par décision n°122 du 22 avril 2024, il a été précisé les travaux supplémentaires réa-
lisés pour la finalisation du chantier. Or, cette décision comporte une erreur maté-
rielle qu'il est nécessaire de corriger.
Les prestations complémentaires réellement effectuées sont les suivantes :
27 / 102 * 689.48 € HT, pour la fourniture et pose de blocs autonomes de sécurité
nécessaires dans le cadre de la sécurité incendie. Le cloisonnement anticipé des
zones de l’Ecole de musique a contraint à assurer l’information visuelle en tout temps
des chemins d’évacuations des zones modifiées. Quelques travaux induits par le cloi-
sonnement ont également été inclus.
* 2 395.96 € HT, pour la fourniture et la pose d’une armoire étanche autour de
l’armoire électrique classique. En effet, au moment de l’élaboration du projet, les élé-
ments de cuisine n’étaient pas dessinés et les contraintes liées aux espacements des
points d’eau de l’armoire électrique n’ont pas été anticipés suffisamment. Un des
points d’eau étant à proximité immédiate de l’armoire électrique, la seule solution
était de rendre étanche l’armoire électrique via un capotage.
* 128.09 € HT, pour la sécurisation d’anciens interrupteurs et câbles laissés à
nu et découverts derrière du mobilier déplacé lors des travaux.
* 2 140.00 € HT, pour l’alimentation de la CTA en toiture, suite à une erreur de
dimensionnement.
- Rectification des prestations définies dans la décision n°122 du 22 avril 2024 et
signature d’un avenant intégrant les prestations supplémentaires. Ces prestations
supplémentaires entraînent une plus-value de 5 353.53 € HT, soit 6 424.24 € TTC. Le
montant total du lot n°13 "ELECTRICITE" s'élève désormais à 145 163.54 € HT, soit 174
196.25 € TTC.
Cette modification ne bouleverse pas l'économie générale du contrat. Les autres dis-
positions du marché initial demeurent inchangées et s'appliquent tant qu'elles ne
sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant,
lesquelles prévalent en cas de contestations.
L'avenant permet de régulariser les situations de paiement et prend effet dès sa noti-
fication au titulaire du lot.
Décision n°131 du 30 avril 2024
- Passation d’une convention précaire avec Monsieur BEKHOUCHE Francis domicilié 2
allée de l'Arno à VANDŒUVRE LES NANCY, pour l’occupation de l'emplacement n°631
au 2ème sous-sol de l'ensemble immobilier "Les Villes de France" Place de Paris à
VANDŒUVRE LES NANCY, pour une durée d'un mois reconductible de mois en mois.
Le montant de la redevance est fixé à 33,89 € par mois conformément à la révision
des tarifs appliquée au 01/10/2023. L'occupation prend effet à compter du 1er mai
2024.
Imputations : 551.12 - 752 et 551.12 - 70878 - service 15V.
Décision n°132 du 7 mai 2024
- Passation d’un contrat avec Monsieur Attilio CARBINI, ACP//PREVENTION, 25, Rue
des Vergers 25700 Valentigney pour la réalisation d'une mission de chargé de sécu-
rité dans le cadre du concert de SHEILA qui se déroulera le samedi 22 juin 2024 à 17
h, au Parc des Expositions Hall A à Vandœuvre, pour un montant de 1 248 € TTC.
Imputation : 023 .5 6188 21V.
28 / 102 Décision n°133 du 7 mai 2024
- Passation d’une convention avec l’association « Jazz etc » sise 119 rue du Haut de
Chèvre 54000 Nancy, représentée par Madame Valérie BALDUINI, en sa qualité de
présidente qui s’engage à prendre en charge l’organisation de la 5ème Beattles Week
du 7 juin au 8 juin 2024 à la salle des fêtes Bernie Bonvoisin.
L’association prendra en charge les frais de plateau, cachets et indemnités des
artistes et des intervenants ainsi que les charges afférentes, la déclaration et le paie-
ment des taxes liées à la représentation du concert.
La commune s’engage à mettre à disposition la salle des fêtes Bernie Bonvoisin à
Vandœuvre du 7 au 8 juin 2024, et participera financièrement à hauteur de 5000€.
Imputation : 023.5 64131. 21V.
Décision n°134 du 7 mai 2024
- Attribution du marché « Assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du marché
performance énergétique des installations thermiques » à la société ayant présenté
l'offre qualitativement et économiquement la plus avantageuse :
EPURE INGENIERIE
5 Impasse de la Baronète
57 070 METZ
Pour les montants indiqués à l'acte d'engagement et l'annexe financière à savoir :
9 515.80 € HT, soit 11 418.96 € TTC par an,
47 579.00 € HT, soit 57 094.80 € TTC pour les 5 ans.
Le marché est conclu à compter du 23 avril 2024, ou à sa date de notification si celle-
ci est postérieure au 23 avril 2024. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans
ferme.
Imputation : 020.24 / 6228 / 48V.
Décision n°135 du 7 mai 2024
- Attribution du marché « Reconstruction d'un préau à l'école élémentaire Paul BERT à
VANDŒUVRE » aux entreprises ayant présenté les offres économiquement et qualita-
tivement avantageuses :
* Au titre du lot n°01 "GROS ŒUVRE - VRD - DEMOLITION", au groupement
composé des entreprises CLEMA CONSTRUCTION - 14 Route Henry - ZAE Parc
de Haye - 54 840 BOIS DE HAYE et LOR TP SAS - 6 Rue Hubert Curien - Parc St
Jacques II - 54 320 MAXEVILLE pour les montants indiqués dans la décomposi-
tion du prix global et forfaitaire à savoir 97 998.34 € HT, soit 117 598.01 € TTC.
* Au titre du lot n°02 "CHARPENTE BOIS - ETANCHEITE", à l'entreprise SIMON
METALLERIE - 105 Rue de la Picotte - 54 230 NEUVES-MAISONS, pour les mon-
tants indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire à savoir, 19
300.00 € HT, soit 23 160.00 € TTC (offre variante).
* Au titre du lot n°03 "CHARPENTE BOIS - ETANCHEITE", à l'entreprise
MADDALON FRERES - ZA Le Foulon - 54 121 VANDIERES, pour les montants indi-
qués dans la décomposition du prix global et forfaitaire à savoir 55 652.54 € HT,
soit 66 783.05 € TTC (offre variante).
29 / 102 * Au titre du lot n°04 "ELECTRICITE", à l'entreprise EUROCOM - 5B Allée des
Tilleuls - Parc Aravis - 57 130 JOUY AUX ARCHES, pour les montants indiqués
dans la décomposition du prix global et forfaitaire à savoir, 2 395.08 € HT, soit 2
874.10 € TTC.
Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire
et prendra fin à la réception des prestations ou à la levée des réserves émises par le
maître d’ouvrage, le cas échéant. Cette prestation marque le point de départ des
délais de garanties légales dues par le titulaire. Le délai global prévu pour l’exécution
de l’ensemble des prestations est de 5 mois, période de préparation comprise de 3
mois. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service
prescrivant de commencer les travaux.
Imputation : 213.310 / 21312 / 42V.
Décision n°136 du 7 mai 2024
- Passation d’un contrat avec l’Association "L’ART OU L’ETRE" sise 21 Rue de la Reine
55200 CORNIEVILLE représentée par Anne-Laure CUNIN en sa qualité de Présidente,
disposant du droit de représentation de l’artiste Mourad FRIK, Artiste Conteur-Verbo-
riste-Réveilleur d’histoires qui s’engage à assurer le Projet intitulé "L'HiLo", promotion
de l'histoire et de la mémoire collective du quartier Vand'Est en période de transition
urbaine : Contes, Récits, Souvenirs et Anecdotes, Expressions poétiques, narratives,
sonores, ludiques, musicales de février à décembre 2024. Les parties conviennent de
la mise en place d’un programme d’actions culturelles (4 spectacles de contes et de
musique, 6 animations participatives, salons de paroles et d’enquêtes).
La Commune de Vandœuvre s’engage à verser à l’Association « L’Art ou l’Etre », en
contrepartie des actions culturelles mentionnées et sur présentation d’une facture, la
somme globale de 25957.45 € TTC.
Imputation : ligne 312.3 6188 21V.
Décision n°137 du 7 mai 2024
- Mission d’accompagnement aux réflexions pré-opérationnelles, dans le cadre du
projet de réaménagement de l’ancienne friche militaire Faron, située rue du 8ème
Régiment d'Artillerie, pour cadrer les enjeux urbains du projet, définir un budget et
un planning prévisionnel de réalisation, confiée à la SOLOREM - 1 rue Jacques Viller-
maux - BP 33730 - 54098 NANCY CEDEX.
Le montant de cette mission s'élève à 10 200 € HT, soit 12 240 € TTC. Le solde sera
versé au fur et à mesure de l'avancée de la mission.
Imputation : 60.4 - 617 - 01V.
Décision n°138 du 14 mai 2024
La commune de Vandœuvre a adopté en juin 2021 un plan vélo complémentaire au
Plan Métropolitain des Mobilités (P2M).
Ce plan vélo a évolué début 2024 en Plan Mobilités de la Commune, intégrant tous
les enjeux liés aux mobilités, qu’il s’agisse du réseau de transports en commun sur
son territoire, de l’aménagement et de la sécurisation des voiries et cheminements,
ou encore de l’évolution des comportements. Le Plan Mobilités de la Commune pro-
jette autour du vélo comme de la marche à pied une série d’actions à mener dans les
30 / 102 3 années à venir. Parmi les actions retenues figure la location temporaire d’un maté-
riel type triporteur, à usage des services et élus, pour deux types d’utilisation :
- Transport logistique, acheminement de matériel,
- Représentation de la ville, support d’actions de démocratie participative.
Un premier contrat de location d'un triporteur Bluemooov proposé par Dynamo Loca-
tion a été conclu pour une durée de 6 mois, de juillet à décembre 2023 (décision
n°281 du 12 juillet 2023). Un premier bilan positif a été établi suite à cette première
période de location.
- Renouvellement de la location d’un matériel type triporteur VUF Valeo, proposé par
Dynamo Location, plus adapté aux besoins de la Commune, pour une période de 6
mois, du 15 mars au 15 octobre 2024, pour les usages cités plus haut et pour un coût
total de 3 499,80 € HT soit 4 199,76 € TTC (entretien du matériel et interventions com-
pris).
Imputation : 87 / 61351/ 03V.
Décision n°139 du 16 mai 2024
Par décision 2024-052 du 23 février 2024, une convention de mise à disposition tem-
poraire de la salle d’activités du Relais Petite Enfance, 1 rue Gabriel Péri à Vandœuvre,
a été signée entre la Commune de Vandœuvre et le Conseil Départemental de
Meurthe et Moselle du 11 mars au 31 mai 2024.
- Prolongation d’un mois de la convention du 1er juin au 30 juin 2024. Cette mise à
disposition est consentie à titre gracieux. Cette salle sera utilisée 1 fois par semaine,
les mardis matins, hors période de vacances scolaires, dans le cadre de groupes
d'éveils à destination d'enfants et de familles.
Les autres dispositions restent inchangées.
Décision n°140 du 16 mai 2024
Par décision n°263 du 18 juillet 2022, un marché sans publicité ni mise en concur-
rence relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et l'aménagement de
bureaux/locaux au rez-de-chaussée du bâtiment les PINSONS a été attribué à la
société VERDI GRAND EST.
Par décision n°251 du 16 juin 2023, un avenant a confié au Bureau d'études l'élabora-
tion du dossier d'autorisation de travaux pour un montant total de 1 600 € HT, soit 1
920.00 € TTC.
Les travaux et les missions prévus initialement ont été modifiés, entraînant une
charge de travail supplémentaire (plans, pièces, réunions). En effet, la maîtrise
d'œuvre devait réaliser les études et la rédaction des pièces pour une surface totale
de 239m² afin d'accueillir une association. Cependant, suite à une réorganisation
interne, l'emprise à traiter est actuellement de 422m² pour deux usages : associatif
en ERP et administratif en ERT.
La modification du type d'ERP sur une partie du bâtiment a modifié les missions ini-
tiales de la maîtrise d'œuvre.
31 / 102 L’ampleur des travaux a également augmenté ; le rafraîchissement et le cloisonne-
ment sont devenus des missions plus difficiles, entraînant le calcul et le dimensionne-
ment d'un système de régulation du débit d'air (pour assurer son renouvellement),
ainsi qu'une mise aux normes électriques plus complexe. De même, les travaux
induits par le cloisonnement ont été revus à la hausse.
- Prise en compte des travaux d'études et des missions supplémentaires réalisés par
la maîtrise d'œuvre, pour un montant total de 7 540.00 € HT, soit 9 048.00 € TTC.
Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées et s'appliquent tant
qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent
avenant, lesquelles prévalent en cas de contestations. Le présent avenant prend effet
dès sa notification au titulaire.
Décision n°141 du 21 mai 2024
- Passation d’une convention avec l’association Punch Nancy pour le prêt à titre gra-
cieux d’un ring de boxe 6x6 pour un gala de Boxe qui se déroulera le 1er juin 2024,
Le matériel est mis à disposition de l’association du 30 mai au 3 juin 2024. Le trans-
port et l’installation sont à la charge de l’association.
Décision n°142 du 21 mai 2024
- Passation d'une convention avec le Club Roller Skating Vandœuvre pour la mise à
disposition à titre gracieux des cours des écoles élémentaires Charmois et Jean Macé.
La cour de l'école élémentaire Charmois sera utilisée les mardis, jeudis et vendredis,
de 18h00 à 22h30, pour les différents cours proposés par le club aux enfants, adoles-
cents et adultes du 14 mai au 5 juillet 2024. La cour de l'école élémentaire Jean Macé
sera utilisée les mardis et jeudis, de 19h00 à 21h30, par les adolescents et adultes qui
pratiquent des exercices de vitesse de compétition du 14 mai au 5 juillet 2024.
Décision n°143 du 21 mai 2024
- Passation d'un contrat avec Madame Anne BAUD, sise 2 boulevard Asiaticus 38200
VIENNE, qui dispose du droit de présentation de sa conférence sur l'abbaye de
Cluny qui sera assurée le jeudi 27 juin 2024 à 18h30 dans la salle Michel Dinet à
Vandœuvre-lès-Nancy, pour un cachet global de 190 € TTC.
Les frais de repas (20€) et d'hôtel (115 €) seront pris en charge directement par la
Commune.
Imputation : 312 6188 21V.
Décision n°144 du 21 mai 2024
- Passation d’un nouveau contrat de 4 ans avec la société Octopuce, représentée par
Monsieur Benjamin SONNTAG (25 rue Popincourt 75001 Paris).
Ce service comprend l'hébergement et la maintenance serveur des sites et outils
internet de la Ville (tels que vandoeuvre.fr, vandinfluences.fr, vandeco.fr, vandac-
tive.fr, extranet, webTV, boites mails, espaces collaboratifs, etc.). Le contrat prévoit
également la gestion de divers noms de domaine (associés aux sites et outils
internet).
Le contrat est prévu pour une durée d'un an, renouvelable par reconduction expresse
pour une durée maximale de 4 ans.
32 / 102 Le montant de l'hébergement, location, administration et sauvegarde du serveur est
de 288 € HT par mois. Le montant de la location des noms de domaine se situe entre
10 et 30 € HT environ par adresse.
Imputation : 2024 - 18V - 57 - 6188.
Décision n°145 du 21 mai 2024
- Passation d'une convention avec l'Association O'Village pour la mise à disposition à
titre gracieux de la cour et des sanitaires de l'école Jules Ferry, qui seront utilisés pour
la Fête des Voisins, du vendredi 31 mai 2024 à 16h00 au samedi 1er juin 2024 à
01h00.
Décision n°146 du 23 mai 2024
- Passation d’un contrat avec la société "Didier Vogel Photographe" sise 17 rue de la
Libération, 10800 Saint-Julien-les-Villas, représentée par Monsieur Didier VOGEL en sa
qualité de Gérant, qui s’engage à assurer 14 prises de vue « STATUES et DÉTAILS », le
29 avril 2024 à 8h30 à l'église Saint-Melaine de Vandœuvre-lès-Nancy.
Le montant de la prestation pour la réalisation des prises de vues (traitement numé-
rique et réalisation d'un CD) s’élève à 425,80 € TTC. La commune prendra en charge
les frais de déplacement de Monsieur VOGEL pour un montant de 261,96 €.
Imputation : 312 6188 21V.
Décision n°147 du 23 mai 2024
- Passation d'une convention avec l'Association Foot Fauteuil pour la mise à disposi-
tion à titre gracieux de la restauration scolaire du Parc des Sports Vandœuvre Nations
pour l'organisation du tournoi Foot Fauteuil du vendredi 24 mai à 17h00 au dimanche
26 mai 2024 à 15h00.
Décision n°148 du 23 mai 2024
- Passation d’un contrat d’engagement avec l’association "Here We Art" sise 8 rue des
Fabriques 54000 NANCY, qui s’engage à assurer, avec le concours des classes de For-
mation musicale et des professeurs de la discipline de l’École Municipale de Musique
de Vandœuvre, des répétitions avec les élèves en Formation musicale en vue de
la restitution du vendredi 7 juin 2024, à 20h00, salle Michel Dinet Ferme du Charmois
à Vandœuvre, pour un cachet net de 800 € TTC.
Les frais de SACEM seront pris en charge par la Commune.
Imputation : 311,1 6188 211V.
Décision n°149 du 23 mai 2024
Annule et remplace la décision N°2024_077 du 18 mars 2024 - modification des frais de
repas.
- Passation d’un contrat avec l’association SMASH, sise au 10 boulevard Tolstoï 54510
TOMBLAINE, représentée par Monsieur Damien WEBER en sa qualité de président,
qui s’engage à assurer une représentation de la formation musicale « ¿Who’s The
Cuban? » et « ¿Who’s The Cuban Harmonie? » dans le cadre du festival Vand’In-
fluences le 13 avril 2024, à 20h00, à la salle des fêtes Bernie Bonvoisin de Vandœuvre-
lès-Nancy.
33 / 102 Le montant global de la prestation s’élève à 7279,50 € TTC.
L’organisateur s’engage à encadrer des répétitions de mise en place d’une création
artistique pour le festival Vand’influences 2024 avec les élèves de l’harmonie second
cycle de l’École de Musique de Vandoeuvre. Les 3 séances de répétitions se déroule-
ront à l’École de Musique de Vandoeuvre, 13 allée de Fribourg à Vandœuvre Les
Nancy de 10h à 13h les 17 février, 23 mars et 6 avril 2024.
Les frais de repas (447.50€), de SACEM et CNM (900€) seront pris en charge directe-
ment par la Commune.
Imputations : 311.21 6042, 6188, 6232 21V.
Décision n°150 du 23 mai 2024
- Passation d'un contrat d’engagement groupé avec Li SHUGUANG, demeurant au 17,
Rue Antoine Biancamaria 54500 Vandœuvre en sa qualité de mandataire, pour les 4
artistes suivants : Li SHUGUANG, Marc JABY, Catherine DEBEVER-PERRIER, Béatrice
KLOTGEN qui s’engage à assurer un concert le dimanche 26 mai 2024 à 15H30 au
château du Charmois à Vandœuvre-lès-Nancy.
La commune réglera à chaque artiste un cachet net de 200€. Les cotisations sociales
pour les 4 artistes sont d’un montant total de 685.52€ réglées directement au GUSO.
Imputations : 311.16 64131 21V.
Le Conseil Municipal prend acte de cette communication
――――
2) Ancienne Caserne Faron - Bail emphytéotique administratif - État
d'avancement du dossier
Rapporteur : M. HABLOT
A la suite de la réception d’une manifestation spontanée d’un opérateur privé sur
une partie de l’ancienne caserne Faron, en vue de la réhabilitation de la halle avec
réhabilitation et/ou création de bâtiments accessoires pouvant, le cas échéant
contribuer à l’équilibre économique de l’opération, le Conseil Municipal a autorisé,
par délibération en date du 15 avril 2024, Monsieur le Maire à lancer un appel à
manifestation d’intérêt (AMI). Celui-ci a été lancé du 16 avril jusqu’au 17 mai 2024.
La Ville avait l’intention de proposer l’approbation du bail emphytéotique adminis-
tratif, conformément à la délibération du 15 avril 2024 au cours de ce conseil.
Néanmoins, la vente de l’ancienne Caserne Faron par l’État à la commune via l’Établis-
sement Public Foncier du Grand Est n’a pas encore été conclue. Des démarches admi-
nistratives doivent encore être réalisées par l’État : levée de la réquisition administra-
tive du site par la Préfecture, désaffectation, déclassement du site...
La Ville ne peut donc pas approuver la signature d’un bail emphytéotique adminis-
tratif si elle n’est pas propriétaire de l’emprise.
34 / 102 Ce bail emphytéotique administratif pourra probablement être proposé à l'approba-
tion du prochain Conseil Municipal du mois d’octobre.
Le temps ainsi laissé permettra également d’échanger avec les porteurs de projets
s’étant manifestés afin d’aboutir au meilleur contrat possible.
Le Conseil Municipal prend acte de cette communication
――――
3) Gestion en flux des réservations de logements HLM
Rapporteur : M. ATAIN-KOUADIO
EXPOSE DES MOTIFS
Depuis une dizaine d'années, les lois logements successives ont renforcé le rôle
d'ensemblier de l'intercommunalité en matière d'attribution des logements HLM, tout
en cherchant à préserver la place centrale du Maire.
La Métropole du Grand Nancy a ainsi installé sa Conférence Intercommunale du
Logement en 2017. Cette instance de gouvernance partenariale coprésidée par le
Président de la Métropole et le Préfet, associant les communes, les bailleurs,
associations représentatives... est chargée de définir les orientations en matière
d’attribution des logements locatifs sociaux (Document d’orientation stratégique,
Convention intercommunale d’attribution) et de mettre en place les dispositifs
réglementaires tels que le Plan partenarial de gestion de la demande et d’information
du demandeur approuvé en février dernier et la gestion en flux des droits de
réservation des logements locatifs sociaux, objet de la présente délibération.
En contrepartie d’un apport de terrain, d’un financement ou d’une garantie financière,
les communes et la Métropole sont bénéficiaires de droits de réservation de
logements sociaux, la Métropole déléguant ses droits aux communes.
Jusqu’alors, ces droits de réservation étaient gérés en stock, identifiés à l’adresse, par
typologie et
par type de financement.
La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN)
du 23 novembre 2018 complétée par la loi relative à la Différenciation, la
Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de simplification de
l’action publique locale du 21 février 2022, rend obligatoire le passage à la gestion en
flux des droits de réservation de logements sociaux.
Les enjeux de la gestion en flux identifiés sont les suivants :
• Apporter une meilleure fluidité et lisibilité dans les attributions,
• Apporter plus de souplesse pour la gestion du parc locatif social,
35 / 102 • Faciliter la mobilité résidentielle,
• Favoriser la mixité sociale en même temps que l’accès au logement des
plus défavorisés,
• Pérenniser et renforcer le partenariat entre les bailleurs sociaux et les
réservataires.
La commune de Vandœuvre-lès-Nancy, la Métropole du Grand Nancy, les bailleurs
sociaux et les autres réservataires (comme Action Logement) doivent se mettre en
conformité avec ce nouveau mode de gestion des droits de réservation.
Pour cela, une concertation, sous l'égide de la Métropole, a été menée avec des
communes volontaires, les 9 bailleurs et leurs têtes de réseau (Union et Solidarité et
Arelor) et l’Etat. Ces groupes de travail techniques ont permis d’une part de faire un
point sur le partenariat de qualité existant entre bailleurs et communes, de
réinterroger l’état des droits de réservation et les modalités d’application, et d’autre
part d’arrêter les grands principes de la gestion en flux.
Le premier travail d'état des lieux des droits de réservation n'a pas abouti. En effet,
les droits de réservation, parfois ancien, plus de 40 ans, et le constat de l'absence de
signature de convention de réservation, n'ont pas permis de recenser de manière
exhaustive l'existant, y compris pour la ville de Vandœuvre.
De surcroît, la Métropole délègue à la commune au cas par cas ses droits de
réservation, sous réserve de la signature d'une convention commune / Bailleur. Ces
conventions ont malheureusement très rarement été conclues, ce qui aurait
constitué une "perte" de droits pour l'ensemble des communes.
La gestion en flux constitue donc une opportunité de remise à plat des droits de
réservation pour l'ensemble des réservataires. Ainsi, chaque commune dispose
désormais de 20 % de réservation sur le flux de logements attribués, soit le
maximum permis par le Code de la Construction et de l'Habitation (article R 441-5-3).
Toutefois, si la commune octroie des aides complémentaires, apport de terrain ou un
financement complémentaire, les droits de réservations pourront être majorés.
Aussi, les principes et les modalités de mise en oeuvre de la gestion en flux suivants
ont été validés :
• l’assiette de logements concernés par la gestion en flux,
• le taux de rotation des logements à appliquer,
• le mode de gestion (gestion directe par les communes),
• les modalités de gestion des droits de réservation,
• le contenu du bilan annuel quantitatif et qualitatif sur l’état des
réservations de manière quantitatif et qualitatif,
• les engagements et objectifs avec notamment, pour les communes,
l’obligation de consacrer 25% des attributions aux publics dits prioritaires.
Ces principes ont guidé l'élaboration de la convention-cadre qui est soumise au
Conseil Municipal. Elle sera signée avec la Métropole, les 19 autres communes
(bénéficiaires des droits de réservation directement ou par délégation de la
Métropole), Union et Solidarité et ARELOR pour une durée de 3 ans à compter du 1er
janvier 2024.
36 / 102 Par ailleurs, il est proposé de conclure des conventions d’application annuelles entre
chaque bailleur, la Métropole et les communes concernées. Elles déclinent
quantitativement les droits de réservation respectifs au regard des modalités de
calcul retenues. Cela permet de prendre en compte au plus juste les indicateurs, par
exemple le taux de rotation (libération des logements) qui évolue annuellement.
Pour la Ville de Vandœuvre, les droits de réservation représentent 56 logements en
2024 selon la répartition par bailleur suivante :
nb de
logements
nb de logements pris
en compte
nb de logements réservés pour
Vandoeuvre en 2024
Vivest 24 2 0
3F 150 11 2
Batigère Habitat 3052 216 43
Batigère Habitat
Solidaire 73 6 1
MMH 1040 47 9
OMH 1 0 0
vilogia 74 5 1
TOTAL 4414 287 56
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les principes de la gestion en flux des droits de réservation de
logements sociaux tels que présentés et déclinés dans les conventions cadre et
d’application,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention-cadre,
ainsi que les éventuels avenants et tout document nécessaire à sa mise en oeuvre,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer chaque année les
conventions
d’application, ainsi que les éventuels avenants et tout document nécessaire à la mise
en œuvre de la convention-cadre.
Adopté à l'unanimité
Pour : 38
M. Stéphane HABLOT, M. Patrice DONATI, M. Skender HEKALO, Mme Régine
KOMOROWSKI, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme
Danielle ACKERMANN, Mme Chabha GRAF, M. Sylvain THIRIET, Mme Carole
ATTUIL, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Henri ROUSSELOT, Mme Karima
BOUDJENOUI, M. Abdelatif CHAARI, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, M. Claude GRAUFFEL, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier
BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud HARAND, M.
37 / 102 Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine
PIBOULE, M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme
Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold
BARBIER, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
4) Compte de Gestion 2023
Rapporteur : M. THIRIET
EXPOSE DES MOTIFS
Vu les articles L.2121-29 et L.2121-31 du code général des collectivités territoriales ;
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le compte de gestion du comptable du
service de gestion comptable de Vandœuvre.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail
des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par la responsable
du Service de Gestion Comptable accompagné des états de développement des
comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer
et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que la responsable du Service de Gestion Comptable a repris dans
ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023,
celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit
de passer dans ses écritures ;
Considérant que les chapitres et articles de la comptabilité tenue par les services
municipaux et du compte de gestion sont en parfaite concordance ;
DÉLIBÉRATION
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) De statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31
décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) De statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires ;
3°) De statuer sur la comptabilité des valeurs inactives ;
4°) D'approuver le compte de gestion 2023.
Adopté à l'unanimité
Pour : 38
38 / 102 M. Stéphane HABLOT, M. Patrice DONATI, M. Skender HEKALO, Mme Régine
KOMOROWSKI, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme
Danielle ACKERMANN, Mme Chabha GRAF, M. Sylvain THIRIET, Mme Carole
ATTUIL, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Henri ROUSSELOT, Mme Karima
BOUDJENOUI, M. Abdelatif CHAARI, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, M. Claude GRAUFFEL, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier
BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud HARAND, M.
Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine
PIBOULE, M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme
Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold
BARBIER, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
5) Compte Administratif 2023
Rapporteur : M. THIRIET
EXPOSE DES MOTIFS
Vu le C.G.C.T. et notamment ses articles L.2121-29, L.2121-31,
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'examen du compte administratif 2023 de
la commune.
A cet effet, 3 documents sont joints à la présente délibération :
- le tableau relatif aux ratios obligatoires,
- le tableau de synthèse du compte administratif 2023,
- le rapport de présentation, qui synthétise les éléments financiers tels qu'ils résultent
de la gestion de 2023 et des réalisations de l'année.
DÉLIBÉRATION
Après avoir pris connaissance des documents, il est demandé au Conseil Municipal :
1°) de donner acte de la présentation faite du compte administratif 2023 ;
2°) de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
relatives aux reports à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au
fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes ;
3°) de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
4°) de voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
M. HABLOT Stéphane quitte la séance au moment du vote
Adopté à l'unanimité
39 / 102 Pour : 37
M. Patrice DONATI, M. Skender HEKALO, Mme Régine KOMOROWSKI, Mme
Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle ACKERMANN, Mme
Chabha GRAF, M. Sylvain THIRIET, Mme Carole ATTUIL, Mme Marie-Jeanne
BRUNGARD, M. Henri ROUSSELOT, Mme Karima BOUDJENOUI, M. Abdelatif
CHAARI, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine
COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, M. Claude
GRAUFFEL, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien STOCK, Mme Samira
MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M. Samuel CAREME, M.
Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA, Mme Dominique
RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER, M. François PALAU, Mme
Caroline ZENEVRE-COLLIN
Ne prend pas part au vote : 1
M. Stéphane HABLOT
――――
6) Affectation des résultats du Compte Administratif 2023
Rapporteur : M. THIRIET
EXPOSE DES MOTIFS
Vu les articles L.2121-29 et L.2121-31 du code général des collectivités territoriales ;
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M.57, le Conseil Municipal
doit se prononcer sur l'affectation du résultat de la section de fonctionnement tel que
constaté au compte administratif à la clôture de l'exercice écoulé.
Ce résultat doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement
dégagé par la section d'investissement.
Le solde doit être affecté, soit en résultat de fonctionnement reporté (compte 002),
soit en dotation complémentaire en réserves (compte 1068 - excédent de
fonctionnement capitalisé).
Les résultats de l'exercice 2023 du budget principal font apparaître :
- un excédent d'investissement de 2 504 646,53 € et un excédent de fonctionnement
de 1 328 005,95 €,
- des restes à réaliser en dépenses d'investissement pour un montant de 1 289
943,75 €.
40 / 102 DÉLIBÉRATION
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'affectation des résultats du
compte administratif 2023 de la commune comme suit :
- reprise de l'excédent d'investissement de 2 504 646,53 € en recette d'investissement
sur la ligne "R 001 - solde d'exécution positif reporté",
- reprise de l'excédent de fonctionnement de 1 328 005,95 € en recette de
fonctionnement sur la ligne "R 002 - Résultat reporté".
Adopté à l'unanimité
Pour : 38
M. Stéphane HABLOT, M. Patrice DONATI, M. Skender HEKALO, Mme Régine
KOMOROWSKI, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme
Danielle ACKERMANN, Mme Chabha GRAF, M. Sylvain THIRIET, Mme Carole
ATTUIL, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Henri ROUSSELOT, Mme Karima
BOUDJENOUI, M. Abdelatif CHAARI, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, M. Claude GRAUFFEL, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier
BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud HARAND, M.
Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine
PIBOULE, M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme
Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold
BARBIER, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
7) Exercice budgétaire 2024 - Décision modificative n°1
Rapporteur : M. THIRIET
EXPOSE DES MOTIFS
Vu les articles L. 2121-29 et L. 2311-7 du code général des collectivités territoriales,
La décision modificative n°1 a pour principaux objectifs de reprendre les résultats de
l'exercice budgétaire précédent, constatés au compte administratif 2023, et de
procéder à des ajustements de crédits en section de fonctionnement et
d'investissement.
Cette décision modificative s'équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement
à hauteur de 2 665 978,73 euros, et en section d'investissement à hauteur de 1 395
343,75 euros.
41 / 102 DÉLIBÉRATION
ll est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la décision modificative
n°1 de 2024.
Adopté à l'unanimité
Pour : 38
M. Stéphane HABLOT, M. Patrice DONATI, M. Skender HEKALO, Mme Régine
KOMOROWSKI, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme
Danielle ACKERMANN, Mme Chabha GRAF, M. Sylvain THIRIET, Mme Carole
ATTUIL, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Henri ROUSSELOT, Mme Karima
BOUDJENOUI, M. Abdelatif CHAARI, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, M. Claude GRAUFFEL, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier
BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud HARAND, M.
Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine
PIBOULE, M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme
Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold
BARBIER, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
8) Accompagnement de l’association USV Football et partenariat avec le Comité
Départemental Olympique et Sportif de Meurthe-et-Moselle
Rapporteur : M. THIRIET
EXPOSE DES MOTIFS
La Commune de Vandoeuvre apporte son soutien à l’USV Football avec le souci de
respecter sa liberté d’initiative ainsi que son autonomie.
Une convention d’objectifs et de moyens entre la Commune et l’USV Football a été
approuvée lors du Conseil Municipal du 15 avril 2024 et signée le 19 avril 2024. Cette
convention prévoit un soutien communal annuel de 80 000 € et la mise à disposition
de nombreuses infrastructures.
En contrepartie, l’USV Football s’engage à accueillir, encadrer et accompagner en
compétition l’ensemble des jeunes, des équipes fanions et de la pratique féminine,
soit 26 équipes cette saison.
Sur le plan sportif, le club atteint l’ensemble de ces objectifs et remplit pleinement sa
mission.
Il accueille 1035 licences, contre 850 en 2023, 800 en 2022 et 500 il y a quelques
années.
42 / 102 Le club compte 180 féminines, 885 de ses membres ont moins de 18 ans et 890 sont
vandopériens dont 850 habitent le QPV.
Cette explosion démographique a entraîné une crise de croissance au sein de
l’association.
Malgré les efforts de la nouvelle équipe dirigeante et le travail de réduction des
coûts, engagé depuis deux ans, l’USV Football n’arrive pas à pérenniser sa
structuration administrative et financière.
Face à ce constat, en accord avec les dirigeants actuels de l’USV Football, la Commune
souhaite mandater le CDOS 54 pour une mission d’accompagnement et de
développement.
Le CDOS 54, fort de ses 14 salariés, porte une expertise reconnue auprès des
institutions. Ainsi il mène régulièrement des missions, notamment à la demande de
la Préfecture, en terme de structuration administrative comptable et financière, de
formation pour la recherche de partenariat, d’appui à l’accueil et l’émergence de
bénévoles, de formation de ces bénévoles, d’analyse et de conseil sur les modèles
économiques de développement associatif.
Ainsi, le CDOS 54 serait mandaté durant une année entière pour :
• Prendre en charge le secteur administratif, comptable et financier de
l’USV Football,
• Œuvrer à la structuration professionnelle du secteur administratif et à
terme organiser le suivi fonctionnel d’un salarié administratif à temps partiel,
• La présentation d’un budget type s'appuyant sur les dépenses réelles de
l’USV Football,
• L’accompagnement de la Commune dans la définition d’un montant
annuel « normalisé » intégrant la subvention de fonctionnement et la rémunération
d’un temps partiel comptable et administratif ou un poste agent de développement
qui réalise ces missions.
• La mise en place de formation et la détection de bénévoles.
Afin d'apurer le passif de l'association, de débuter la saison 2024/2025, il est proposé
le vote d'une autorisation d’engagement d'un montant de 250 000 € au profit de l'USV
Football. Cette autorisation d’engagement ne constitue pas une subvention due, mais
une ligne de crédit qui sera utilisée, après validation de chaque dépense par le CDOS
54, pour qu’il n’y ait pas de rupture de paiement au sein de l’association.
Une subvention de 32 000 € sera accordée au CDOS 54 pour faire face aux coûts liés à
cet accompagnement et à ce partenariat.
43 / 102 DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la convention d'accompagnement et de partenariat entre l'USV
Football, le Comité Départemental Olympique et sportif de Meurthe-et-Moselle et la
Commune de Vandoeuvre,
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous documents afférents à la
présente délibération,
- de voter une autorisation d'engagement au profit de l'USV Football d'un montant de
250 000 €,
- de voter une subvention de 32 000 € au Comité Départemental Olympique et sportif
de Meurthe-et-Moselle pour l'accompagnement de l'USV Football et le partenariat
développé durant une année.
Adopté à l'unanimité
Pour : 37
M. Stéphane HABLOT, M. Patrice DONATI, M. Skender HEKALO, Mme Régine
KOMOROWSKI, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme
Danielle ACKERMANN, Mme Chabha GRAF, M. Sylvain THIRIET, Mme Carole
ATTUIL, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Henri ROUSSELOT, Mme Karima
BOUDJENOUI, M. Abdelatif CHAARI, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, M. Claude GRAUFFEL, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier
BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud HARAND, M.
Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine
PIBOULE, M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme
Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. François
PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
Ne prend pas part au vote : 1
M. Léopold BARBIER
――――
9) Dotation de Politique de la Ville 2024 - Réfection de la toiture de la
Médiathèque Jules Verne
Rapporteur : M. THIRIET
EXPOSE DES MOTIFS
Considérant que la DPV a pour vocation d'aider les collectivités bénéficiaires à
améliorer la qualité des équipements publics et l'offre de services rendus aux
habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, l'enjeu étant de rendre
les communes plus attractives et ce, en complémentarité avec les projets de
44 / 102 rénovation urbaine et les actions partenariales initiés dans le cadre de la politique de
la ville,
Considérant que pour bénéficier de subventions au titre de la DPV, les projets
présentés doivent :
- être situés sur le territoire de la commune éligible à la DPV,
- bénéficier aux habitants des quartiers prioritaires,
- répondre aux enjeux prioritaires des contrats de ville.
Au titre de l'exercice budgétaire 2024, la municipalité a recensé un projet susceptible
d'être subventionné par la DPV : la réfection de la toiture de la Médiathèque Jules
VERNE.
Afin de financer ces travaux, une demande de subvention à hauteur de 126 230,94 €
peut être présentée au titre de la DPV 2024 (selon le plan de financement annexé).
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser
Monsieur le Maire à :
- solliciter la Dotation de Politique de la Ville au titre de l'exercice budgétaire 2024,
- signer tous les documents nécessaires à son versement,
- engager le projet concerné par la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
Pour : 38
M. Stéphane HABLOT, M. Patrice DONATI, M. Skender HEKALO, Mme Régine
KOMOROWSKI, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme
Danielle ACKERMANN, Mme Chabha GRAF, M. Sylvain THIRIET, Mme Carole
ATTUIL, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Henri ROUSSELOT, Mme Karima
BOUDJENOUI, M. Abdelatif CHAARI, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, M. Claude GRAUFFEL, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier
BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud HARAND, M.
Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine
PIBOULE, M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme
Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold
BARBIER, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
45 / 102 10) Cession d'un véhicule
Rapporteur : M. THIRIET
EXPOSE DES MOTIFS
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le renouvellement du parc automobile de la collectivité,
DÉLIBÉRATION
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la vente du véhicule Renault Espace
immatriculé EW-643-EX au garage "BY MY CAR" à Laxou, pour un montant de 12 500
euros.
La recette sera encaissée à l'imputation 020.27/775/42V de l'exercice budgétaire en
cours.
Adopté à l'unanimité
Pour : 38
M. Stéphane HABLOT, M. Patrice DONATI, M. Skender HEKALO, Mme Régine
KOMOROWSKI, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme
Danielle ACKERMANN, Mme Chabha GRAF, M. Sylvain THIRIET, Mme Carole
ATTUIL, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Henri ROUSSELOT, Mme Karima
BOUDJENOUI, M. Abdelatif CHAARI, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, M. Claude GRAUFFEL, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier
BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud HARAND, M.
Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine
PIBOULE, M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme
Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold
BARBIER, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
46 / 102 11) Attribution du marché "Restauration collective - Préparation et livraison des
repas servis dans les restaurants scolaires, aux personnes âgées et aux enfants
de la crèche collective"
Rapporteur : M. THIRIET
EXPOSE DES MOTIFS
Par application de l'article L.2123-1 3° du Code de la Commande Publique, un marché
à procédure adaptée relatif à la restauration collective : préparation et livraison des
repas servis dans les restaurants scolaires, aux personnes âgées et aux enfants de la
crèche collective, a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne, au Bulletin
Officiel des Annonces des Marchés Publics et sur la plateforme de dématérialisation
XMARCHES, le 29 avril 2024.
CONSIDÉRANT que cet article précise qu’un marché ayant pour objet des services
sociaux et autres services spécifiques, quelle que soit la valeur estimée du besoin,
peut être passé selon une procédure adaptée.
CONSIDÉRANT que le marché est décomposé en 3 lots comme suit :
LOTS DÉSIGNATIONS
01 REPAS SERVIS DANS LES RESTAURANTS SCOLAIRES
02 REPAS DESTINES AUX ENFANTS DE LA CRÈCHE COLLECTIVE
03 REPAS DESTINES AUX PERSONNES ÂGÉES
CONSIDÉRANT que l’accord-cadre avec un montant maximum est passé en
application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du
Code de la Commande Publique :
LOTS QUANTITÉS MINIMALES QUANTITÉS MAXIMALES
01
REPAS SERVIS DANS LES RESTAURANTS SCOLAIRES 100 000 REPAS 190 000
REPAS
02
REPAS DESTINES AUX ENFANTS DE LA CRÈCHE COLLECTIVE 10 000 REPAS 22 000
REPAS
03
REPAS DESTINES AUX PERSONNES ÂGÉES 15 000 REPAS 45 000 REPAS
CONSIDÉRANT que l'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter
du 1er septembre 2024. Il est reconductible tacitement 2 fois, la durée de chaque
période de reconduction est d'un an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et prendra
automatiquement fin le 31 août 2027.
CONSIDÉRANT la proposition de la Commission d'Attribution MAPA réunie le 17 juin
2024 est la suivante :
47 / 102 Au titre du lot n°01 "REPAS SERVIS DANS LES RESTAURANTS SCOLAIRES", de retenir
l'offre de base de l'entreprise SODEXO – SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE RESTAURATION ET
SERVICES – 6 rue de la redoute – 78 043 GUYANCOURT CEDEX, pour les montants
indiqués dans le Bordereau des prix unitaires à savoir :
Coût des repas sans pain bio :
• pour les repas des enfants des écoles maternelles : 3.86 € HT, soit 4.07 € TTC
• pour les repas des enfants des écoles élémentaires : 4.36 € HT, soit 4.60 € TTC
Coûts des repas avec pain bio :
• pour les repas des enfants des écoles maternelles : 3.90 € HT, soit 4.12 € TTC
• pour les repas des enfants des écoles élémentaires : 4.41 € HT, soit 4.65 € TTC
Au titre du lot n°02 "REPAS DESTINES AUX ENFANTS DE LA CRÈCHE COLLECTIVE " : de
retenir l'offre de l'entreprise SODEXO – SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE RESTAURATION ET
SERVICES – 6 rue de la redoute – 78 043 GUYANCOURT CEDEX, pour les montants
indiqués dans le Bordereau des prix unitaires à savoir :
Coût des repas :
• 4.17 € HT, soit 4.40 € TTC pour les repas de la tranche d’âge 1 (5-9 mois)
• 4.32 € HT, soit 4.56 € TTC pour les repas de la tranche d’âge 2 (9-18 mois)
• 4.43 € HT, soit 4.68 € TTC pour les repas de la tranche d’âge 3 (+ 18 mois)
Coût des goûters :
• 0.73 € HT, soit 0.77 € TTC pour les goûters de la tranche d’âge 1 (5-9 mois)
• 0.78 € HT, soit 0.82 € TTC pour les goûters de la tranche d’âge 2 (9-18 mois)
• 0.88 € HT, soit 0.93 € TTC pour les goûters de la tranche d’âge 3 (+18 mois)
Coût des locations de matériel :
• Location de 2 thermoports permettant le maintien au chaud des aliments à 2 880.00
€ HT, soit 3 456.00 € TTC ;
• Location d'un four de remise en température à 4 680.00 HT, soit 5 616.00 € TTC.
Au titre du lot n°03 "REPAS DESTINES AUX PERSONNES ÂGÉES (A DOMICILE ET EN
RÉSIDENCE AUTONOMIE)", de retenir l'offre de l'entreprise SODEXO – SOCIÉTÉ
FRANÇAISE DE RESTAURATION ET SERVICES – 6 rue de la redoute – 78 043
GUYANCOURT CEDEX, pour les montants indiqués dans le Bordereau des prix
unitaires à savoir :
• 6.39 € HT, soit 6.74 € TTC pour les repas destinés aux personnes âgées à domicile
• 5.81 € HT, soit 6.13 € TTC pour les repas destinés aux personnes âgées de la
résidence les Jonquilles.
Les crédits sont prévus à l'exercice budgétaire en cours.
48 / 102 DÉLIBÉRATION
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver l’attribution des lots n°01, 02 et 03 à la société SODEXO.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché et les éventuels avenants avec
l’entreprise retenue.
Adopté à l'unanimité
Pour : 38
M. Stéphane HABLOT, M. Patrice DONATI, M. Skender HEKALO, Mme Régine
KOMOROWSKI, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme
Danielle ACKERMANN, Mme Chabha GRAF, M. Sylvain THIRIET, Mme Carole
ATTUIL, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Henri ROUSSELOT, Mme Karima
BOUDJENOUI, M. Abdelatif CHAARI, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, M. Claude GRAUFFEL, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier
BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud HARAND, M.
Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine
PIBOULE, M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme
Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold
BARBIER, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
12) Attribution du marché "Prestations de nettoyage des locaux pour la
commune de Vandœuvre"
Rapporteur : M. THIRIET
EXPOSE DES MOTIFS
Par application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la
Commande Publique, un marché à procédure formalisée relatif aux prestations de
nettoyage des locaux pour la Commune de Vandœuvre-Lès-Nancy, a été publié au
Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, au Journal Officiel de l'Union
Européenne et sur la Plateforme de dématérialisation XMARCHES, le 26 mars 2024.
CONSIDÉRANT que le marché est décomposé en 4 lots comme suit :
49 / 102 Lot
s Désignations
01 Entretien de l'Hôtel de Ville
02 Entretien des MJC
03 Entretien de divers bâtiments communaux
04 Entretien des vitres des bâtiments communaux
CONSIDÉRANT que le marché est établi sous la forme d'un marché composite à
savoir :
• Sous la forme d'un marché à prix forfaitaires pour les prestations
mensuelles de nettoyage des lots n°01 à 03,
• Sous la forme d'un marché à bons de commande en application des
articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 avec un montant
maximum annuel de 40 000 € HT pour le lot n°04 "Nettoyage des vitres de l'ensemble
des bâtiments communaux" et de 15 000 € HT pour les prestations
ponctuelles/exceptionnelles des lots n°01 à 03.
CONSIDÉRANT que le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à
compter du 1er septembre 2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le
nombre de périodes de reconduction est fixé à 2, chaque période de reconduction est
d'un an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 3 ans. Le marché
prendra automatiquement fin le 31 août 2027.
CONSIDÉRANT que la Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 28 mai 2024 et a
attribué les lots aux entreprises ayant présenté les offres les plus avantageuses :
Au titre du lot n°01 "Hôtel de Ville" : la Commission a décidé de retenir l'offre de
l'entreprise EURONET PROPRETE ET SERVICES SAS - 10 rue Joseph CUGNOT - BP 55
113 METZ CEDEX 3 (siège) / 16 avenue des Erables - 54 180 HEILLECOURT (agence) :
• Pour un coût horaire (prix unitaire) de 25.00 € HT, pour les prestations
exceptionnelles/ponctuelles,
• Pour un montant global et forfaitaire de 4 288.38 € HT, soit 5 146.06 €
TTC par mois, à savoir 51 460.60 € HT, soit 61 752.72 € TTC par an, pour les
prestations courantes,
Au titre du lot n°02 "Entretien des MJC" : la Commission a décidé de retenir l'offre de
l'entreprise EURONET PROPRETE ET SERVICES SAS - 10 rue Joseph CUGNOT - BP 55
113 METZ CEDEX 3 (siège) / 16 avenue des Erables - 54 180 HEILLECOURT (agence) :
• Pour un coût horaire (prix unitaire) de 25.00 € HT, pour les prestations
exceptionnelles/ponctuelles.
50 / 102 • Pour un montant global et forfaitaire de 5 586.54 € HT, soit 6 703.85 €
TTC par mois, à savoir 67 038.48 € HT, soit 80 446.18 € TTC par an pour les prestations
courantes, décomposées comme suit :
Sites Montant mensuel HT
MJC NOMADE 1 059.66 €
MJC
LUXEMBOURG 187.22 €
MJC LORRAINE 2 815.80 €
MJC ETOILE 1 523.86 €
Au titre du lot n°03 "Entretien de divers bâtiments communaux" : la Commission a
décidé de retenir l'offre de l'entreprise CARONET - 20 rue National - Brême d'Or - 57
350 SPICHEREN (siège) / 13 rue des Lanterniers - 57 070 ACTIPOLE (Agence) :
• Pour un coût horaire (prix unitaire) de 20.50 € HT, pour les prestations
exceptionnelles/ponctuelles et 41.00 € HT pour la réalisation des prestations le
dimanche.
• Pour un montant global et forfaitaire 4 239.09 € HT, soit 5 086.91 € TTC
par mois, à savoir 50 869.08 € HT, soit 61 042.90 € TTC par an pour les prestations
courantes, décomposées comme suit :
Sites Montant mensuel HT
PÔLES PLACE DE PARIS 1 400.39 €
VESTIAIRE SAPINIÈRE 617.31 €
MAISON ÉMILE ZOLA -
TOURTEL 246.81 €
ESPACE PREVERT 1 111.50 €
SALLE SOCIALE ECHTERNACH 411.54 €
SERRES MUNICIPALES -
KAPLAN 247.00 €
SALLE MEPPEL 164.54 €
Au titre du lot n°04 "Entretien des vitres des bâtiments communaux" : la Commission
a décidé de retenir l'offre de l'entreprise VALOPROPRETE - ZI STE Agathe - 9 rue
Descartes - 57 190 FLORANGE, pour les montants indiqués dans le bordereau des prix
unitaires.
51 / 102 Les crédits sont inscrits à l'exercice budgétaire en cours.
DÉLIBÉRATION
Il est proposé au Conseil Municipal :
• D’attribuer les lots n°01 et n°02 à l'entreprise EURONET,
• D'attribuer le lot n°03 à l'entreprise CARONET,
• D'attribuer le lot n°04 à l'entreprise VALOPROPRETE
• D'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec les entreprises
retenues par la Commission d'Appel d'Offres.
Adopté à l'unanimité
Pour : 38
M. Stéphane HABLOT, M. Patrice DONATI, M. Skender HEKALO, Mme Régine
KOMOROWSKI, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme
Danielle ACKERMANN, Mme Chabha GRAF, M. Sylvain THIRIET, Mme Carole
ATTUIL, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Henri ROUSSELOT, Mme Karima
BOUDJENOUI, M. Abdelatif CHAARI, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, M. Claude GRAUFFEL, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier
BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud HARAND, M.
Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine
PIBOULE, M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme
Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold
BARBIER, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
13) Attribution du marché "Organisation des classes de neige et découverte"
Rapporteur : M. THIRIET
EXPOSE DES MOTIFS
Par application de l'article L.2123-1 3° du Code de la Commande Publique, un marché
à procédure adaptée relatif à l'organisation des séjours de classes de neige et
découverte pour les écoles de la Commune de Vandœuvre-Lès-Nancy, a été publié au
Journal Official de l'Union européenne, au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés
Publics et sur la plateforme de dématérialisation XMARCHES, le 06 mars 2024.
CONSIDÉRANT que cet article précise qu'un marché ayant pour objet des services
sociaux et autres services spécifiques, quelle que soit la valeur estimée du besoin,
peut être passé selon une procédure adaptée.
CONSIDÉRANT que le marché est décomposé en 2 lots comme suit :
52 / 102 Lots Désignation
01 CLASSES DE NEIGE
02 CLASSES DE DÉCOUVERTE
CONSIDÉRANT que l'accord-cadre avec un montant maximum est passé en
application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du
Code de la Commande Publique :
Lots Désignation Montant maximum HT
01 CLASSES DE NEIGE 140 000 €
02 CLASSES DE DÉCOUVERTE 130 000 €
CONSIDÉRANT que l'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter
du 01 septembre 2024. Il est reconductible tacitement 3 fois, la durée de chaque
période de reconduction est d'un an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans et prendra
automatiquement fin au 31 août 2028.
CONSIDÉRANT que la durée des séjours est de 7 jours pour chaque lot, incluant les
trajets aller et retour, soit 5 jours d'activité sur place et deux jours de trajet. Les
prestations prennent en compte : le transport aller-retour, l'hébergement, la pension
complète, l'encadrement des élèves et les activités proposées.
CONSIDÉRANT la proposition de la Commission d'Attribution MAPA réunie le 21 mai
2024 retenant l'offre économiquement et qualitativement la plus avantageuse à
savoir :
Au titre des lots n°01 "Classes de neige" et n°02 "Classes de découverte" :
CAP MONDE CONCEPT LOISIR - 11 Quai Conti - 78 430 LOUVECIENNES, pour les
montants indiqués dans les bordereaux des prix unitaires.
Les crédits sont prévus à l'exercice budgétaire en cours.
DÉLIBÉRATION
Il est proposé au Conseil Municipal :
• D’approuver l'attribution des lots n°01 et n°02 à la société CAP MONDE
classée en première position lors de l'analyse des offres,
53 / 102 • D'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché et les éventuels
avenants avec l'entreprise retenue.
Adopté à l'unanimité
Pour : 38
M. Stéphane HABLOT, M. Patrice DONATI, M. Skender HEKALO, Mme Régine
KOMOROWSKI, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme
Danielle ACKERMANN, Mme Chabha GRAF, M. Sylvain THIRIET, Mme Carole
ATTUIL, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Henri ROUSSELOT, Mme Karima
BOUDJENOUI, M. Abdelatif CHAARI, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, M. Claude GRAUFFEL, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier
BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud HARAND, M.
Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine
PIBOULE, M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme
Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold
BARBIER, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
14) Avenant n°01 au marché "Fourniture et livraison de consommables, produits
et matériels d'entretien" - lot n°02 "essuyage ouate et distributeurs associés"
Rapporteur : M. THIRIET
EXPOSE DES MOTIFS
VU le Code de la Commande Publique,
VU l'Article L.1414-4 du Code Général des Collectivités Territoriales que précise que
"tout projet d'avenant à un marché public entrainant une augmentation du montant
global supérieur à 5% est soumis pour avis à la commission d'appel d'offres.
Toutefois, cette disposition n'est pas applicable lorsque l'avenant concerne des
marchés publics qui ne sont pas soumis à la commission d'appel d'offres.
VU la délibération n°23 du 19 juin 2023 attribuant le marché "Fourniture et livraison
de consommables, produits et matériels d'entretien", pour son lot n°02 "Essuyage
ouate et distributeurs associés" à l'entreprise PLG - PIERRE LE GOFF - Zone Actisud
Saint Jean - Jouy aux Arches BP 70087 - 57 133 ARS SUR MOSELLE pour un montant
maximum de 55 000 € HT.
CONSIDERANT le besoin d'augmenter le montant maximum du marché à hauteur de
15% et d'entériner des modifications dans l'exécution des prestations initialement
prévues au contrat.
54 / 102 CONSIDERANT que des travaux supplémentaires ont été réalisés à l'école élémentaire
JEANNE D'ARC et que plusieurs toilettes ont été rajoutés, nécessitant la mise en place
de nombreux distributeurs de papier WC. De plus, lors des différents conseils
d'écoles et pour des questions d'hygiène, il a été remonté la volonté et le besoin de
mettre des distributeurs de papier toilette dans chaque cabine afin que l'enfant
puisse l'utiliser plus facilement.
Ce dispositif a entrainé de nombreuses commandes pour alimenter le matériel
installé.
Aussi, des distributeurs d'essuie-mains ont été rajoutés dans chaque classe
comportant un lavabo.
De ce fait, il est primordial d'augmenter le montant maximum du marché à hauteur
de 15% afin de pouvoir remplir les distributeurs et pouvoir mettre en place un stock
tampon, soit un disponible annuel de 8 250 € HT.
CONSIDERANT que lors de la définition des besoins, la Commune a voulu mettre en
place des distributeurs de savon en cartouche (effet mousse). Le savon mis en place
est moins agressif pour les mains.
Cependant, il est constaté une utilisation abusive du produit et une consommation
importante des cartouches. Afin de réduire les coûts, la Ville souhaite revenir à un
système de distribution de savon basique (savon liquide) sur certains sites.
Par conséquent, il est souhaité la modification des distributeurs installés à la Mairie,
Salle des fêtes, Place de paris, MJC ETOILE, MJC NOMADE, MJC LORRAINE et à l'Espace
PREVERT (soit environ 70 distributeurs).
CONSIDERANT que l'entreprise a renégocié les tarifs avec ses fournisseurs afin de
limiter les coûts pour la Commune.
De ce fait, il est nécessaire de rajouter les lignes suivantes au bordereau des prix
unitaires (BPU) :
• Distributeur manuel de savon avec réservoir palette crystal blanc 1L à
14.85 € HT (+ 5.00 € de pose) soit 1 389.50 € HT pour la fourniture et l'installation de
tous les nouveaux distributeurs.
• Lotion Lavante Extra Douce mains - ECOLABEL TECHLINE - Bidon 5L pour
les sites concernés par le changement de distributeurs, à 15.00 € HT.
et de modifier les prix des articles suivants suite à une négociation avec l'entreprise :
• Papier Toilette ECOLABEL X12 (rouleaux de 620 formats) à 32.00 € HT
• Essuie-Main TECHLINE - ECOLABEL X6 (rouleau de 190m) à 29.30 € HT
• Lotion lavante Glycérinée 1L à 30.21 € HT
• Gel Hydroalcoolique - pompe 100ml X24 à 25.95 € HT
• Gel Hydroalcoolique - pompe 300ml X12 à 35.95 € HT
• Gel Hydroalcoolique - pompe 1l X12 à 85.00 € HT
• Mouchoir rectangle TECHLINE - Boite ECOLABEL X40 (Boîte de 100) à
23.00 € HT
55 / 102 CONSIDERANT que la Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 28 mai 2024 et a
émis un avis favorable à la passation de cet avenant,
Ces modifications ne bouleversent pas l'économie générale du contrat.
Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées et s'appliquent tant
qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent
avenant, lesquelles prévalent en cas de contestations.
L'avenant prend effet dès sa notification au titulaire.
DÉLIBÉRATION
Il est proposé au Conseil Municipal :
• D'approuver l'augmentation du montant maximum du marché à
hauteur de 15%,
• D'approuver la modification des distributeurs de savon sur les sites
mentionnés ci-dessus et d'autoriser l'application des nouveaux prix pratiqués par
l'entreprise suite à la négociation,
• D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant.
Adopté à l'unanimité
Pour : 38
M. Stéphane HABLOT, M. Patrice DONATI, M. Skender HEKALO, Mme Régine
KOMOROWSKI, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme
Danielle ACKERMANN, Mme Chabha GRAF, M. Sylvain THIRIET, Mme Carole
ATTUIL, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Henri ROUSSELOT, Mme Karima
BOUDJENOUI, M. Abdelatif CHAARI, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, M. Claude GRAUFFEL, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier
BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud HARAND, M.
Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine
PIBOULE, M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme
Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold
BARBIER, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
15) Évolution du tableau des emplois
Rapporteur : M. THIRIET
EXPOSE DES MOTIFS
Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, selon lequel les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement,
56 / 102 Vu le tableau des emplois de la collectivité arrêté par délibération du Conseil
Municipal du 7 juin 2022,
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 11 juin 2024,
Considérant qu’il convient de modifier ledit tableau en fonction des besoins des
services ainsi que des mouvements au sein du personnel de la Commune,
Considérant que les modifications proposées ont des dates de mise en oeuvre
différentes, celles-ci
seront précisées au regard de chaque modification,
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les modifications,
transformations,suppressions et créations des emplois conformément au tableau
joint en annexe.
Les crédits sont prévus au Budget Primitif 2024.
Adopté à l'unanimité
Pour : 38
M. Stéphane HABLOT, M. Patrice DONATI, M. Skender HEKALO, Mme Régine
KOMOROWSKI, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme
Danielle ACKERMANN, Mme Chabha GRAF, M. Sylvain THIRIET, Mme Carole
ATTUIL, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Henri ROUSSELOT, Mme Karima
BOUDJENOUI, M. Abdelatif CHAARI, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, M. Claude GRAUFFEL, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier
BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud HARAND, M.
Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine
PIBOULE, M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme
Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold
BARBIER, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
16) Prorogation d'un poste contrat de projet - MaHiCha
Rapporteur : M. THIRIET
EXPOSE DES MOTIFS
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
57 / 102 Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136
de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement
pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents
contractuels ;
Vu la délibération n°16 du conseil municipal du 7 juin 2021 créant un contrat de
projet permettant le recrutement d'un agent contractuel afin de mener la mise en
place de la MaHiCha ;
Vu la délibération n°17 du conseil municipal du 19 juin 2023 prorogeant cette mission
;
Considérant que le contrat de projet est renouvelable par reconduction expresse
lorsque le projet prévu ne serait pas achevé au terme de la durée initialement
déterminée. La durée totale des contrats ne pouvant excéder 6 ans.
Considérant les travaux restant à mener avant l'aboutissement du projet tel que
défini initialement.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
• d'autoriser Monsieur le Maire à proroger pour une durée de 1 an
l'emploi non permanent de "chef de projet" à temps non complet 80% sur le grade de
rédacteur principal de 1ère classe pour la mise en œuvre de la MaHiCHa.
Les crédits correspondants sont prévus au chapitre 012 du budget 2024.
Adopté à l'unanimité
Pour : 38
M. Stéphane HABLOT, M. Patrice DONATI, M. Skender HEKALO, Mme Régine
KOMOROWSKI, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme
Danielle ACKERMANN, Mme Chabha GRAF, M. Sylvain THIRIET, Mme Carole
ATTUIL, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Henri ROUSSELOT, Mme Karima
BOUDJENOUI, M. Abdelatif CHAARI, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, M. Claude GRAUFFEL, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier
BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud HARAND, M.
Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine
PIBOULE, M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme
Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold
BARBIER, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
58 / 102 17) Renouvellement d'attribution d'un véhicule de fonction au Directeur Général
des Services
Rapporteur : M. THIRIET
EXPOSE DES MOTIFS
Vu l'article L. 2123-18-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement d'utilisation des véhicules adopté par délibération n°11 du 29 mars
2021,
Vu la délibération n°16 du conseil municipal du 28 juin 2021 relative à l'attribution
d'un véhicule de fonction au Directeur Général des Services,
Vu les délibérations n°9 du conseil municipal du 7 juin 2022 et n°15 du conseil
municipal du 19 juin 2023 relatives au renouvellement d'attribution d'un véhicule de
fonction au Directeur Général des Services,
Considérant que l'exercice des fonctions de DGS nécessite l'attribution d'un véhicule
de fonction,
Il est proposé de renouveler l'attribution d'un véhicule de fonction (véhicule Citroën
C3 immatriculé FT-209-YF) à M. Christophe GOUTEUX, à compter du 1er juillet 2024
pour une durée d'un an.
Ce véhicule sera mis à disposition de façon permanente et exclusive de M. Christophe
GOUTEUX pour les nécessités liées à l'exercice de ses fonctions, ainsi que ses
déplacements privés.
A ce titre, cette attribution constitue un avantage en nature soumis à cotisations
sociales et déclaration fiscale. (La commune appliquera l'évaluation forfaitaire pour
calculer les cotisations sociales dues.)
Les dépenses liées à l'utilisation et à l'entretien du véhicule de fonction (carburant,
révision, réparations, lavage, assurance) seront prises en charge par la commune.
59 / 102 DÉLIBÉRATION
Il est demandé au Conseil Municipal de renouveler l'attribution d'un véhicule de
fonction à
M. Christophe GOUTEUX, à compter du 1er juillet 2024, pour une durée d'un an, par
nécessité absolue liée à l'exercice de ses fonctions.
Adopté à l'unanimité
Pour : 38
M. Stéphane HABLOT, M. Patrice DONATI, M. Skender HEKALO, Mme Régine
KOMOROWSKI, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme
Danielle ACKERMANN, Mme Chabha GRAF, M. Sylvain THIRIET, Mme Carole
ATTUIL, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Henri ROUSSELOT, Mme Karima
BOUDJENOUI, M. Abdelatif CHAARI, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, M. Claude GRAUFFEL, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier
BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud HARAND, M.
Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine
PIBOULE, M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme
Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold
BARBIER, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
18) Convention d'objectifs et de moyens entre la commune et le Comité d'Action
Sociale
Rapporteur : M. THIRIET
EXPOSE DES MOTIFS
Vu les articles L. 2121-29 et L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 stipulant qu’une autorité administrative qui attribue une subvention dont
le montant annuel dépasse 23.000 € doit conclure une convention avec l’organisme
de droit privé qui en bénéficie,
Considérant que la précédente convention d'objectifs et de moyens entre la
commune et le Comité d'Action Sociale est arrivée à échéance fin 2023,
Il est proposé la passation d'une nouvelle convention d'objectifs et de moyens pour
l'année 2024 et le versement d'une subvention de 54000 €.
60 / 102 La convention précise les conditions d’attribution de la subvention, notamment les
objectifs à réaliser par l'Association et les divers moyens mis à sa disposition par la
Commune.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la convention d'objectifs et de moyens entre la commune et le Comité
d'Action Sociale,
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer,
- d'autoriser le versement de la subvention au Comité d'Action Sociale d'un montant
de 54.000€.
Les crédits sont prévus au budget en cours à l'imputation 020.7 - 65748.100 - 11V.
Adopté à l'unanimité
Pour : 38
M. Stéphane HABLOT, M. Patrice DONATI, M. Skender HEKALO, Mme Régine
KOMOROWSKI, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme
Danielle ACKERMANN, Mme Chabha GRAF, M. Sylvain THIRIET, Mme Carole
ATTUIL, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Henri ROUSSELOT, Mme Karima
BOUDJENOUI, M. Abdelatif CHAARI, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, M. Claude GRAUFFEL, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier
BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud HARAND, M.
Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine
PIBOULE, M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme
Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold
BARBIER, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
19) Adoption d’une Charte d’utilisation des moyens informatiques
Rapporteur : M. THIRIET
EXPOSE DES MOTIFS
Vu le contexte sécuritaire, voire géopolitique actuel, il est primordial que tout
utilisateur du système
d’information et des actifs numériques de la collectivité prenne en conscience une
part, même minime, au respect des consignes élémentaires de sécurité,
Vu également le contexte juridique, imposé notamment par l’adoption du Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD), il est également primordial que tout
utilisateur soit conscient des risques encourus par la collectivité concernant le
61 / 102 traitement des données personnelles, et des bonnes pratiques à respecter dans ce
domaine,
Les organismes de contrôle que sont la Chambre Régionale des Comptes, la CNIL et
l'ANSSI demandent en tout premier lieu, en cas d’intervention, en cas de contrôle, en
cas de conseil, si la collectivité dispose, et a porté à la connaissance des agents, une
charte d’utilisation des moyens informatiques et de protection des données
personnelles, aussi parfois nommée simplement charte utilisateur ou charte
informatique. Plus généralement, ils demandent si la collectivité a défini sa PSSI
(Politique de Sécurité des Systèmes d’Information), corpus documentaire dans lequel
vient s’insérer cette charte mais qui comporte aussi tout un ensemble de documents
de sensibilisations (appelées Politiques) ou structurant le schéma directeur de
sécurisation du SI (Plans d’action, gestion de crise, plan de reprise, etc).
La constitution de cette PSSI a été initiée, elle comporte déjà de nombreux
documents et sera abondée au gré des projets menés par la DSIT, inscrits dans son
schéma directeur de sécurisation
des systèmes d’information.
Il convient d’y intégrer son socle : la charte d’utilisation des moyens informatiques et
de protection
des données personnelles.
Celle proposée en annexe de la présente délibération comporte aussi bien des
articles concernant spécifiquement des moyens informatiques, que des articles
faisant exclusivement référence au RGPD, d’autres mêlent les deux problématiques
tant il est courant de penser que la manipulation de données personnelles et
l’application du RGPD concernent exclusivement les outils informatiques. C’est
effectivement majoritairement le cas, mais fondamentalement faux, le RGPD
s’appliquant aussi aux documents papier, aux échanges verbaux, etc.
Il apparaissait cependant important d’associer ces deux thématiques dans une même
charte tant les impacts d’une utilisation malveillante ou erronée des outils
numériques peuvent être immédiats et majeurs.
Cette charte est un règlement, à adosser au règlement intérieur, s’imposant dès son
adoption à tout agent disposant de ou utilisant des moyens informatiques, ou
manipulant des données personnelles. Il est inutile de la faire signer, il est néanmoins
nécessaire de s’assurer que chaque agent en ait pris ou puisse à tout moment en
prendre connaissance, facilement.
C’est un règlement donc parfois un peu technique. C’est un document auquel se
référer en cas de doute, d’utilisation erronée ou malveillante, de question d’un agent.
Il est donc prévu d’en réaliser des extraits plus pédagogiques, plus succincts,
thématiques , appelés « politiques » qui seront présentés et proposés en visualisation
et en téléchargement sur les intranets, en affiches pour les agents non équipés et
plus éloignés des outils numériques, en plénières lors de campagnes de
sensibilisation.
Ces politiques (mots de passe, utilisation sobre de la messagerie, travail nomade, etc)
viendront peupler la PSSI et reprendront, en leur apportant un côté plus
pédagogique, les thématiques clés de la charte d’utilisation des moyens
informatiques.
62 / 102 Celle-ci entend en effet :
• Informer, expliquer, sensibiliser sur les droits et devoirs de chacun, des
utilisateurs, de la DSIT (dont les agents peuvent bénéficier de droits techniques
spécifiques, et qui seront soumis à une charte spécifique, pour résoudre des
dysfonctionnements, pour assurer de manière préventive ou corrective la sécurité du
SI), des managers également dans leur fonction d’accueil de nouveaux collègues.
• Elle se veut transparente, sur les traces recueillies et qui peuvent être exploitées
quotidiennement par des agents DSIT dûment habilités, ponctuellement sur
réquisition administrative ou judiciaire en cas d’investigation.
• Elle se veut générique, la DSIT étant mutualisée, elle doit s’appliquer sur
l’ensemble des organisations adhérentes à la mutualisation.
• Elle alerte sur les limites de la vie privée et professionnelle, notamment lors de
l’utilisation de moyens informatiques logiciels ou matériels mis à disposition par la
collectivité.
• Elle rappelle en contrepartie le droit à la déconnexion et le nécessaire équilibre à
trouver entre vie privée et professionnelle.
Il est ainsi proposé d’adopter cette charte, dont le contenu détaillé est fourni en
annexe, et de l’adosser au règlement intérieur de la collectivité.
Elle prendrait ainsi effet immédiatement et entrerait en vigueur dès communication
aux agents.
DÉLIBÉRATION
En conséquence et suite à l'avis rendu le 14 mai 2024 par le Comité Social Territorial
sur ce sujet, il est proposé au Conseil Municipal :
• d’approuver le texte de la charte d’utilisation des moyens informatiques
et de protection des données personnelles, dont le détail est fourni en annexe,
• d’autoriser le Maire à adosser cette charte au règlement intérieur de la
collectivité, pour une entrée en vigueur immédiate dès communication aux agents.
Adopté à l'unanimité
Pour : 38
M. Stéphane HABLOT, M. Patrice DONATI, M. Skender HEKALO, Mme Régine
KOMOROWSKI, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme
Danielle ACKERMANN, Mme Chabha GRAF, M. Sylvain THIRIET, Mme Carole
ATTUIL, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Henri ROUSSELOT, Mme Karima
BOUDJENOUI, M. Abdelatif CHAARI, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, M. Claude GRAUFFEL, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier
BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud HARAND, M.
Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine
PIBOULE, M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme
Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold
BARBIER, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
63 / 102 20) Nomination de Messieurs Alain RIVEY et Christian REGNIER au titre de
citoyens d'honneur de la ville de Vandœuvre et dénomination du Dojo Christian
REGNIER
Rapporteur : M. HABLOT
EXPOSE DES MOTIFS
Monsieur Alain RIVEY
Monsieur Alain RIVEY a été Directeur de l’Eperon de Brabois pendant 39 ans.
C’est en 1980 qu’il prend les rênes de la structure après une première expérience
d’instructeur-directeur à Reims et de nombreux stages à l’école nationale
d’équitation.
En 2019, après des milliers d’heures à enseigner et à promouvoir sa passion, il prend
sa retraite.
Durant l’ensemble de sa carrière, il a toujours souhaité ouvrir au maximum l’Eperon
et rendre la pratique de l’équitation accessible au plus grand nombre en l’ouvrant à
des publics très variés : élèves porteurs de handicaps, déscolarisés, personnes en
réinsertion ou très éloignées de ce genre de pratique.
Monsieur Alain RIVEY a également fortement contribué à maintenir l’établissement
dans un cadre très respectueux de l’environnement, pour le site qu’il a toujours
souhaité le plus vert possible mais aussi pour les animaux pour qui le bien-être a
toujours été la priorité.
Pour tous ces engagements, la Commune souhaite honorer Monsieur RIVEY.
Monsieur Christian REGNIER
Monsieur Christian REGNIER a fondé en octobre 1969 le club de judo de Brichambeau
à Vandœuvre-lès-Nancy.
En 55 ans d'existence, son dojo installé 4 rue Paul Bert a vu passer des milliers
d'enfants vandopériens venus pratiquer les arts martiaux. Monsieur REGNIER leur
transmet sa passion et ses valeurs. Le dojo a également accueilli de nombreuses
institutions de Vandœuvre et alentours au fil des ans : l'Institut Médico-Éducatif
Raymond Carel, la Maison d'Enfants à Caractère Social du Placement Familial de
REALISE, le Centre d'Éducation pour Déficients Visuels Santifontaine, les MJC ou
encore le Club Arlequin, entre autres.
Afin de rendre hommage à l'investissement de Monsieur REGNIER auprès de la
jeunesse vandopérienne, la Commune souhaite l'honorer et donner son nom au Dojo
Paul Bert dans lequel il œuvre depuis 1969.
64 / 102 DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’élever Monsieur RIVEY au rang de Citoyen d’honneur de la Commune.
- d’élever Monsieur REGNIER au rang de Citoyen d’honneur de la Commune.
- de dénommer le dojo de l'école Paul BERT, "Dojo Christian REGNIER."
Adopté à l'unanimité
Pour : 38
M. Stéphane HABLOT, M. Patrice DONATI, M. Skender HEKALO, Mme Régine
KOMOROWSKI, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme
Danielle ACKERMANN, Mme Chabha GRAF, M. Sylvain THIRIET, Mme Carole
ATTUIL, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Henri ROUSSELOT, Mme Karima
BOUDJENOUI, M. Abdelatif CHAARI, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, M. Claude GRAUFFEL, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier
BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud HARAND, M.
Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine
PIBOULE, M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme
Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold
BARBIER, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
21) Désignation du référent déontologue pour les élus de la commune
Rapporteur : M. HABLOT
EXPOSE DES MOTIFS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-
1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants,
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de
l’action publique locale (article 218),
Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu
local et notamment son article 1er,
Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6
décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,
Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui
apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la
charte de l’élu local,
65 / 102 Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute
indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience
et de leurs compétences ; que les missions de référent déontologue peuvent
notamment être assurées par des personnes n'exerçant au sein des collectivités
auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus
depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas
en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;
Considérant l’accord de la personne proposée ;
Eu égard à son expérience et ses compétences, il est proposé de désigner Monsieur
Daniel GILTARD, conseiller d'Etat honoraire et référent déontologue auprès de
plusieurs centres de gestion, comme référent déontologue des élu(e)s de la
commune, jusqu'à l'expiration du mandat 2020-2026. Au terme de cette durée, il
pourra être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions.
A la demande du référent déontologue, il pourra néanmoins être mis fin à ses
fonctions.
Au titre de cette mission, il recevra une indemnisation, prenant la forme de vacations,
dont le montant ne peut excéder le plafond fixé par arrêté ministériel par dossier. Ses
éventuels frais de transport et d'hébergement seront remboursés sur justificatifs,
dans les conditions applicables aux personnels de la Fonction publique territoriale
(article R.1111-1-C). La commune mettra à sa disposition les moyens matériels
nécessaires à l'exercice de ses missions.
Monsieur Daniel GILTARD pourra être saisi de préférence par mail ou par téléphone
(coordonnées disponibles auprès du secrétariat général).
Ses avis prendront la forme d'un rapport écrit adressé directement au requérant.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
• de désigner Monsieur Daniel GILTARD, conseiller d'Etat honoraire, en
qualité de référent déontologue des élu(e)s de la commune, jusqu'à l'expiration du
mandat 2020-2026,
• d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document
afférent.
66 / 102 • de valider la périodicité de paiement suivante : paiement en décembre
pour les vacations ayant eu lieu du 26 juin au 25 novembre / paiement en avril pour
les vacations ayant eu lieu du 26 novembre au 25 mars / paiement en juillet pour les
vacations ayant eu lieu du 26 mars au 25 juin.
Adopté à l'unanimité
Pour : 38
M. Stéphane HABLOT, M. Patrice DONATI, M. Skender HEKALO, Mme Régine
KOMOROWSKI, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme
Danielle ACKERMANN, Mme Chabha GRAF, M. Sylvain THIRIET, Mme Carole
ATTUIL, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Henri ROUSSELOT, Mme Karima
BOUDJENOUI, M. Abdelatif CHAARI, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, M. Claude GRAUFFEL, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier
BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud HARAND, M.
Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine
PIBOULE, M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme
Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold
BARBIER, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
22) Centre Communal d'Action Sociale - Élection des représentants de la
Commune au Conseil d'Administration
Rapporteur : M. HABLOT
EXPOSE DES MOTIFS
Vu la délibération n°7 du 7 avril 2008, fixant à 8 le nombre de représentants élus au
Centre Communal d'Action Sociale,
Vu la délibération n°7 du 23 mai 2020 désignant les 8 représentants de la Commune
au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu la délibération n°3 du 28 mars 2022 actant le renouvellement des membres
représentant la Commune au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
Sociale, suite à la démission de Madame Nancy MARCHETTI,
Considérant que le service Santé de la Commune sera intégré au Centre Communal
d'Action Sociale à compter du 1er août 2024 et qu'il apparaît désormais nécessaire
que l'élue dont la délégation est la santé puisse siéger au Conseil d'Administration du
CCAS,
67 / 102 Il est proposé la candidature de Madame Karima BOUDJENOUI, Adjointe au Maire
déléguée à la santé et à la prévention, en tant que membre du Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, en remplacement de
Monsieur François PALAU,
Pour rappel, les missions des membres représentant la Commune au Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) sont les suivantes :
- actions spécifiques et instruction des demandes d'aide sociale légale et de l'action
sociale facultative,
- mise en œuvre d'une action générale de prévention et de développement social
dans la commune,
- instruction des demandes de RSA, accompagnement social des bénéficiaires et mise
en œuvre de contrat d'insertion.
Conformément au décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 et au vu des articles R.123-
7 à R.123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le Conseil d'Administration
est présidé par le Maire et comprend en nombre égal, au maximum 8 membres élus
en son sein par le Conseil Municipal et 8 membres nommés par le Maire parmi les
personnes non membres du Conseil Municipal.
Parmi ces membres nommés figurent :
- 1 représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'Union
Départementale des Associations Familiales (UDAF),
- 1 représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la
lutte contre les exclusions,
- 1 représentant des associations de retraités et de personnes âgées du
Département,
- 1 représentant des associations de personnes handicapées.
Les membres élus par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la
représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote
préférentiel.
68 / 102 DÉLIBÉRATION
Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler les membres représentant la
Commune au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale et de
procéder à leur élection, dans les conditions fixées ci-dessus.
Liste proposée :
- Régine KOMOROWSKI
- Philippe ATAIN-KOUADIO
- Karima BOUDJENOUI
- Marie-Agnès ROUILLON
- Franck STOCKER
- Marie-Jeanne BRUNGARD
- Samira MENOUAR
- Dominique RENAUD
Adopté à l'unanimité
Pour : 38
M. Stéphane HABLOT, M. Patrice DONATI, M. Skender HEKALO, Mme Régine
KOMOROWSKI, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme
Danielle ACKERMANN, Mme Chabha GRAF, M. Sylvain THIRIET, Mme Carole
ATTUIL, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Henri ROUSSELOT, Mme Karima
BOUDJENOUI, M. Abdelatif CHAARI, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, M. Claude GRAUFFEL, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier
BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud HARAND, M.
Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine
PIBOULE, M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme
Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold
BARBIER, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
23) Modalités de mise à disposition des salles municipales dans le cadre des
élections législatives 2024
Rapporteur : M. HABLOT
EXPOSE DES MOTIFS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2144-3,
Considérant que la Commune dispose de plusieurs salles municipales situées sur son
territoire qui sont mises à disposition de différents utilisateurs.
Considérant la nécessité de garantir une égalité de traitement entre les différents
candidats ou listes déclarés qui en feront la demande pour l'organisation de réunions
électorales dans le cadre des élections législatives 2024, il est proposé que soient
69 / 102 mises gratuitement à leur disposition les salles municipales disponibles et ouvertes
au public.
L'organisation des réunions électorales est permise à compter du jour de l'ouverture
de la campagne électorale et tout au long de la campagne officielle. En revanche,
l'interdiction en est faite le jour du scrutin. Ces réunions publiques sont libres et ne
peuvent être tenues sur la voie publique.
Les mises à disposition des salles municipales seront consenties après signature des
conventions d'utilisation des salles et sous réserve de disponibilité.
Les différents candidats devront contacter le Secrétariat Général de la commune.
DÉLIBÉRATION
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de décider de la mise à disposition gratuite des locaux sus-évoqués aux candidats
ou listes déclarés pour l'organisation de réunions électorales dans le cadre des
élections législatives 2024,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d'utilisation des salles
nécessaires à ces mises à disposition gratuites des locaux.
Adopté à l'unanimité
Pour : 38
M. Stéphane HABLOT, M. Patrice DONATI, M. Skender HEKALO, Mme Régine
KOMOROWSKI, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme
Danielle ACKERMANN, Mme Chabha GRAF, M. Sylvain THIRIET, Mme Carole
ATTUIL, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Henri ROUSSELOT, Mme Karima
BOUDJENOUI, M. Abdelatif CHAARI, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, M. Claude GRAUFFEL, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier
BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud HARAND, M.
Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine
PIBOULE, M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme
Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold
BARBIER, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
70 / 102 24) Vente de photographies dans le cadre des élections législatives 2024 -
Fixation du tarif
Rapporteur : M. HABLOT
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre d'une campagne électorale, il convient d'assurer l'égalité de traitement
des candidats par rapport à certaines aides matérielles qui pourraient être fournies
par la commune, en pleine conformité avec les textes en vigueur et la jurisprudence.
Ainsi, le Conseil d'Etat a admis que des photographies appartenant à une commune
peuvent être utilisées par un candidat sous les réserves suivantes :
- que ces photographies soient facturées à un juste prix, et qu'une délibération en
autorise explicitement la cession avec précision des modalités ;
- que tous les candidats déclarés puissent y avoir accès sous les mêmes conditions.
Il est donc proposé de mettre à disposition de toutes les listes déclarées aux élections
législatives 2024 une partie de la photothèque de la commune sur les bases
suivantes (photos qui pourront être ainsi valablement utilisées pour illustrer des
documents électoraux) :
- les candidats déclarés seront expressément informés de cette possibilité par
courrier postal ou électronique,
- si lesdits candidats sont intéressés par cette proposition, ils devront le faire savoir
explicitement et prendre contact avec la Directrice de la Communication pour
déterminer les photos à retenir (50 maximum),
- un formulaire devra être dûment renseigné par le demandeur,
- les photos (exclusivement numériques) seront transmises sur format JPEG et par les
vecteurs suivants : clef USB, messagerie électronique ou gravées sur CD fourni par le
candidat,
- aucun tirage papier ne sera possible et l’impression des photos restera bien
évidemment à la charge directe des candidats,
- les photographies seront facturées à 5€ l'unité, paiement uniquement par chèque à
l’ordre du trésor public,
- les candidats s’engageront à n’utiliser les clichés ainsi fournis qu’à l’occasion de la
campagne des élections législatives 2024, à l’exclusion de toute autre utilisation, en
particulier commerciale,
- tous les candidats pourront bénéficier de l’accès aux mêmes clichés. Ceux qui
n'auront pas éventuellement réclamé de photos ne pourront, par la suite, se prévaloir
d'une quelconque faute de la part de la collectivité.
71 / 102 DÉLIBÉRATION
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver la mise à disposition selon les conditions susmentionnées, des
photographies appartenant à la Commune aux candidats déclarés et qui en feront la
demande.
Les recettes seront inscrites au budget 2024.
Adopté à l'unanimité
Pour : 38
M. Stéphane HABLOT, M. Patrice DONATI, M. Skender HEKALO, Mme Régine
KOMOROWSKI, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme
Danielle ACKERMANN, Mme Chabha GRAF, M. Sylvain THIRIET, Mme Carole
ATTUIL, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Henri ROUSSELOT, Mme Karima
BOUDJENOUI, M. Abdelatif CHAARI, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, M. Claude GRAUFFEL, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier
BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud HARAND, M.
Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine
PIBOULE, M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme
Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold
BARBIER, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
25) Vente d’un immeuble allée de Fribourg à la SCI Jeanne d’Arc et à la SAS
Immobilier Développement (Délibération modifiant la délibération n°36 du
Conseil Municipal du 18/12/2023)
Rapporteur : M. DONATI
EXPOSE DES MOTIFS
Par la délibération n°36 "Vente d'un immeuble allée de Fribourg à la SCI Jeanne d'Arc
et à la SAS immobilier Développement", le Conseil Municipal du 18 décembre 2023 a
autorisé la vente à la SCI Jeanne d'Arc et la SAS Immobilier Développement de
l'immeuble de 13 logements, cadastré AR n°732 au 11 et 13 allée de Fribourg à
Vandoeuvre au prix de 280 000 €, conformément à l'avis des domaines.
Après échanges et négociations, la société JEANNE D'ARC et la commune ont convenu
d'une prise en charge financière par la commune de 50 % des frais notariés de l'acte
de vente, qui ont été estimés à 22 000 €.
72 / 102 DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- de décider la vente à la société JEANNE D’ARC de l’immeuble de 13 logements,
cadastré AR n°732 au 11 et 13 allée de Fribourg à Vandœuvre au prix de 280 000 €,
conformément à l’avis des domaines ;
- d’approuver la prise en charge financière à hauteur de 50 % des frais d’acte de vente
par la commune ;
- d’inscrire dans les actes notariés l’obligation de l’acquéreur de conserver les
éléments de façade réalisés, dans le cadre du 1 % artistique, par Madame SCHREPFER
MALAPRADE ;
- de décider la constitution de servitudes de tréfonds et d’accès du local situé au sous-
sol de l’immeuble et qui dessert le groupe scolaire Jeanne d’Arc et l’école de musique
pour les installations de chauffage, les compteurs d’eau, d’électricité et de chaleur ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes démarches et à signer tous actes
nécessaires ;
- de confier à l'Office notarial du Montet : 7 allée de Vincennes, Technopôle de
Brabois à VANDOEUVRE-LES-NANCY, la réalisation des actes notariés.
Adopté à l'unanimité
Pour : 38
M. Stéphane HABLOT, M. Patrice DONATI, M. Skender HEKALO, Mme Régine
KOMOROWSKI, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme
Danielle ACKERMANN, Mme Chabha GRAF, M. Sylvain THIRIET, Mme Carole
ATTUIL, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Henri ROUSSELOT, Mme Karima
BOUDJENOUI, M. Abdelatif CHAARI, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, M. Claude GRAUFFEL, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier
BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud HARAND, M.
Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine
PIBOULE, M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme
Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold
BARBIER, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
73 / 102 26) Adoption d'un protocole d'accord transactionnel entre la Commune de
VANDOEUVRE-LES-NANCY et la SCCV BIANCAMARIA A7
Rapporteur : M. ATAIN-KOUADIO
EXPOSE DES MOTIFS
Rappel des faits et de la procédure :
La SCCV BIANCAMARIA A7 a déposé le 30 juin 2021 une demande de permis de
construire portant sur la construction d’un immeuble de 18 logements en R+2 sur un
terrain implanté rue du 8ème Régiment d’Artillerie à VANDOEUVRE-LES-NANCY
(54500), au cœur de la ZAC Biancamaria, éco quartier aménagé par la SOLOREM.
Il a été fait droit à cette demande de permis de construire par arrêté en date du 10
septembre 2021.
Toutefois, le terrain objet du projet jouxtait une parcelle déjà construite et les
riverains ont très rapidement manifesté leur vive inquiétude à l’égard de cette future
construction.
Les riverains dénonçaient en particulier la hauteur du projet, susceptible selon eux
d’obérer le fonctionnement bioclimatique de leurs habitations respectives, d'une part,
et de modifier significativement le paysage de cet écoquartier en cours de
développement, d'autre part.
Une concertation a eu lieu avec la SOLOREM, le promoteur et ses architectes, au
cours de laquelle la légalité de l’opération par rapport au PLU, la prise en compte des
enjeux d’ensoleillement dans la définition du règlement de la ZAC, ainsi que les
perspectives et conséquences financières d’un projet de moindre hauteur ont été
questionnées.
Cette concertation n’a pas permis de remédier aux problématiques soulevées par les
riverains, de sorte que le Maire a décidé de procéder au retrait de l’autorisation
délivrée par arrêté en date du 9 novembre 2021.
Un recours a été exercé par la SCCV BIANCAMARIA A7 à l’encontre de cette décision
devant le Tribunal administratif de NANCY et l’intéressée a en parallèle déposé une
nouvelle demande de permis portant sur un projet identique au premier, à laquelle le
Maire a refusé de faire droit par décision en date du 7 juin 2022.
A nouveau, la SCCV BIANCAMARIA A7 a saisi le Tribunal administratif de NANCY d’un
recours à l’encontre de cet arrêté.
Ces deux litiges sont actuellement toujours en cours d’instruction devant le Tribunal
administratif de NANCY, sous les numéros 2103602 et 2203140.
Par ordonnance en date du 17 avril 2023, le Vice-président du Tribunal administratif a
désigné Monsieur Jean-Pierre VOGEL BRAUN en qualité de médiateur dans le cadre
de ces litiges.
Les parties ont décidé de se rapprocher pour mettre un terme aux différends qui les
opposent mais également à toutes réclamations financières potentielles ayant pour
fondement les décisions ou procédures susvisées, tant en termes de préjudices qu’en
termes de frais divers.
74 / 102 L’objectif était de trouver un équilibre entre les intérêts du promoteur et les intérêts
de la Commune et de ses habitants pour un développement harmonieux de
l'écoquartier, le tout en concertation avec la SOLOREM et la Métropôle du Grand
Nancy poursuivant les mêmes objectifs.
La piste de réalisation d’un projet de moindre hauteur a donc été étudiée, mais la
réduction du projet entrainait toutefois un manque à gagner pour le promoteur.
Pour faciliter l’émergence d’un accord et l’aboutissement de l’aménagement de la
ZAC, et compte-tenu des sujétions d’aménagement du terrain, la SOLOREM a consenti
à baisser le prix de vente du foncier de 190 à 170 euros/m² de surface de plancher
pour la réalisation du projet nouvellement défini.
De son côté, la Métropole du Grand Nancy a accepté une perte de 80 000 euros dans
le bilan de la ZAC, induit par la perte de surface de plancher, passant de 1107 m² dans
le projet initial à 755 m² dans le nouveau projet.
La SCCV BIANCAMARIA A7 a consenti à réduire la hauteur de son projet et à déposer
une demande conforme en termes de volume, d'emprise au sol, d'implantation et de
hauteur à celui annexé au projet de protocole d'accord.
Sans reconnaissance de responsabilité et après délivrance de l'autorisation
correspondant au projet susvisé, la Commune de VANDOEUVRE-LES-NANCY versera à
la SCCV BIANCAMARIA A7 en compensation de la réduction de volumétrie du projet
une somme de 82 000 €.
En contrepartie du parfait règlement de l'intégralité de cette somme, la SCCV
BIANCAMARIA A7 renonce à toutes réclamations à l'encontre de la Commune de
VANDOEUVRE-LES-NANCY et de son Maire en réparation des conséquences des
arrêtés contestés et des procédures en cours devant le Tribunal administratif de
NANCY et s'engage à notifier des conclusions de désistement d'instance et d'action
dans le cadre des deux procédures pendantes dans un délai de 8 jours à compter du
versement des sommes dues par la Commune au titre de l'accord.
Chacune des parties conservera à sa charge les frais, dépens, débours et honoraires
de leurs Conseils, la SCCV BIANCAMARIA A7 et la Commune de VANDOEUVRE-LES-
NANCY gardant la charge, par moitié, des frais de médiation.
Vu les articles L2121-1 à L2121-23, L2121-29, R2121-9 et R2121-10 du Code général
des collectivités territoriales,
Vu le Code civil, notamment ses articles 2044 à 2552,
Considérant la volonté des parties de régler amiablement les différends qui les
opposent et de mettre fin aux contentieux en cours et à venir tout en assurant un
développement harmonieux de la ZAC Biancamaria,
DÉLIBÉRATION
Il est proposé au Conseil Municipal :
• d'approuver le projet de protocole d'accord transactionnel joint en
annexe, établi entre la Commune de VANDOEUVRE-LES-NANCY et la SCCV
BIANCAMARIA A7,
• d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit protocole et tous documents
y afférents,
75 / 102 • de dire que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.
Adopté à l'unanimité
Pour : 37
M. Stéphane HABLOT, M. Patrice DONATI, M. Skender HEKALO, Mme Régine
KOMOROWSKI, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme
Danielle ACKERMANN, Mme Chabha GRAF, M. Sylvain THIRIET, Mme Carole
ATTUIL, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Henri ROUSSELOT, Mme Karima
BOUDJENOUI, M. Abdelatif CHAARI, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, M. Claude GRAUFFEL, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier
BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud HARAND, M.
Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine
PIBOULE, M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme
Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Léopold BARBIER, M. François
PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
Abstention(s) : 1
M. Marc SAINT DENIS
――――
27) Convention de mise en œuvre du Service d’Information et d’Accueil du
Demandeur de Logement Social (SIAD)
Rapporteur : M. ATAIN-KOUADIO
EXPOSE DES MOTIFS
Les réformes relatives aux attributions de logements HLM ont été nombreuses au
cours de la dernière décennie. Elles visent principalement à fluidifier les parcours
résidentiels et à assurer la lisibilité du parcours de la demande de logement.
La Métropole du Grand Nancy, chef de file en matière de stratégie d'attribution de
logement, a approuvé, après avis des communes, le 8 février 2024 le Plan partenarial
de gestion de la demande et d’information du demandeur.
Ce Plan constitue le fondement pour la mise en place de Service d’Information et
d’Accueil du demandeur de logement social (SIAD), qui doit faire l’objet d’une
convention ad hoc annexée à la présente délibération.
Au titre de l’article R.441-2-16 du code de la construction et de l’habitation, le SIAD
met en oeuvre les actions nécessaires pour mettre à disposition du public de manière
uniforme :
76 / 102 • une information générale sur le logement social,
• une information spécifique au territoire de l’EPCI concerné.
Il permet d'assurer l'égal accès à l'information et d’améliorer l’accompagnement des
demandeurs en délivrant une information harmonisée aux demandeurs, leur
permettant de connaître :
• la liste des organismes et services participant au SIAD ainsi que leur
localisation, en précisant s’ils sont services enregistreurs ou pas,
• l’offre de logements HLM du territoire,
• la demande exprimée,
• le délai d’attente,
• les procédures de traitement.
En concertation avec les partenaires et selon les préconisations et propositions des
associations inter-bailleurs, trois niveaux d'accueil de SIAD ont été identifiés :
• Accueil de Niveau 1 : délivrer de l’information aux demandeurs, socle
minimal commun,
• Accueil de Niveau 2 : délivrer l’information aux demandeurs et
accompagner le demandeur dans ses démarches,
• Accueil de Niveau 3 : délivrer l’information, accompagner les
demandeurs, enregistrer et instruire la demande.
Au regard du niveau de service déjà engagé par la Ville de Vandœuvre et son CCAS, il
a été proposé que la Ville se positionne en niveau 2. Le Conseil municipal a acté ce
principe par délibération n° 18 du 9 octobre 2023.
Du point de vue de l'organisation administrative de la collectivité, un agent, qui
procédait déjà à l'accueil des demandeurs a été identifié pour assurer cette mission
en coordination avec les autres services. L'accompagnement proposé permettra de
lutter contre la fracture numérique en aidant le demandeur à déposer ses pièces et à
suivre sa demande. Par ailleurs, le demandeur sera orienté vers d'autres services ou
partenaires si des difficultés sont relevées (personnes âgées en perte d'autonomie,
personnes en situation de handicap, difficultés financières...).
En outre, le niveau 2 permettra à la ville un accès au système national
d'enregistrement donnant une vision consolidée de la mise en oeuvre de la mixité
sociale. Cet accès sera effectif après la signature de la convention de gestion en flux.
A l'échelle métropolitaine, les SIAD se déclinent opérationnellement de la façon
suivante :
• Accueil niveau 1 : les communes et les associations représentant les
locataires (CLCV),
• Accueil niveau 2 : la Maison de l’Habitat et du Développement Durable
(MHDD) de la Métropole du Grand Nancy, Action Logement, ADIL 54 et les communes
de Essey-lès-Nancy, Nancy, Maxéville, Saint-Max et Vandoeuvre-lès-Nancy et le SIAO
54,
• Accueil niveau 3 : pour les bailleurs sociaux qui sont de plus guichets
enregistreurs et instructeurs de la demande.
77 / 102 La Métropole du Grand Nancy mettra gracieusement à disposition des SIAD des
plaquettes d’information relatives à la demande de logement social et au parc social
du territoire métropolitain aux SIAD. Ces supports sont élaborés par ARELOR.
Une convention entre les différents partenaires annexés à la présente délibération
explicite la configuration et les conditions de création, d’organisation et de
fonctionnement du service d’information et d’accueil des demandeurs.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
• d’approuver la mise en oeuvre du Service d’Information et d’Accueil du
Demandeur (SIAD) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention relative
aux SIAD ainsi que les avenants éventuels à la convention et tout document
nécessaire à sa bonne exécution.
Adopté à l'unanimité
Pour : 38
M. Stéphane HABLOT, M. Patrice DONATI, M. Skender HEKALO, Mme Régine
KOMOROWSKI, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme
Danielle ACKERMANN, Mme Chabha GRAF, M. Sylvain THIRIET, Mme Carole
ATTUIL, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Henri ROUSSELOT, Mme Karima
BOUDJENOUI, M. Abdelatif CHAARI, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, M. Claude GRAUFFEL, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier
BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud HARAND, M.
Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine
PIBOULE, M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme
Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold
BARBIER, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
28) Taxe locale sur la publicité extérieure - Fixation des tarifs 2025
Rapporteur : M. CHAARI
EXPOSE DES MOTIFS
L'ordonnance n°1210 du 20 décembre 2023 est venue recodifier les articles de la Taxe
Locale sur la Publicité Extérieure du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
dans le Code des Impositions sur les Biens et Services (CIBS).
78 / 102 Par ailleurs en application de l’article 17 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021,
la décentralisation de la compétence de police de la publicité extérieure au profit des
maires est effective depuis le 1er janvier 2024.
Ces évolutions législatives doivent être intégrées par la ville, cette dernière se voit
donc dans l'obligation de re délibérer cette année afin de revoir la tarification pour
2025.
Conformément aux articles L2333-6, L2333-14 à 15, et R2333-14 à 15 du Code général
des collectivités territoriales, les tarifs normaux dépendent de la population de la
commune ou de l’EPCI ainsi que de la nature du support publicitaire. Ces tarifs sont
relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice
des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année (source INSEE).
Le montant maximal de base de la T.L.P.E. prévu à l’article L.2333-10 du CGT, pour une
commune de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de plus de 50 000
habitants, s’élevait pour l’année 2024 à 23,30 € par m² et par an. Les tarifs maximaux
de base pouvaient jusqu’alors, faire l’objet de coefficients multiplicateurs, en fonction
du support publicitaire et de la superficie.
En 2025, la possibilité d'appliquer un tarif majoré, se limite désormais uniquement
aux dispositifs publicitaires et aux pré enseignes non numériques.
Vu la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de Modernisation de l'économie ;
Vu l’ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 ;
Vu le rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n°2023-1210 du 20
décembre 2023 ;
Vu le Code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L454-39
à L454-77 ;
Vu l’article 17 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le
dérèglement climatique et renforcement de la résilience ;
Vu l’article L 581-3-1 du Code de l’environnement ;
Considérant que la taxe s'applique à tous supports publicitaires fixes, visibles de
toute voie ouverte à la circulation publique, à l'exception de ceux situés à l'intérieur
d'un local au sens de l'article L. 581-2 du code de l'Environnement qui sont de trois
catégories :
- les dispositifs publicitaires ;
- les enseignes ;
- les pré enseignes ;
79 / 102 Considérant les tarifs suivants applicables en 2024 :
Enseignes €/m²
Surface supérieure à 0 m² et inférieure ou égale à 7 m² 0
Surface supérieure à 7 m² et inférieure ou égale à 12 m² 21.10
Surface supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 20 m² 21.10
Surface supérieure à 20 m² et inférieure ou égale à 50 m² 42.20
Surface supérieure ou égale à 50 m² 84.40
Dispositifs publicitaires et pré enseignes non
numériques €/m²
Surface inférieure ou égale à 50 m² 21.10
Surface supérieure à 50 m² 42.20
Dispositifs publicitaires et pré enseignes
numériques €/m²
Surface inférieure ou égale à 50 m² 63.30
Surface supérieure ou égale à 50 m² 126.6 0
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer par délibération les tarifs
applicables sur le territoire de la commune avant le 1er juillet de chaque année pour
une application le 1er janvier de l’année prochaine ;
Considérant la délibération n° 35 du Conseil Municipal du 18 décembre 2023
exonérant totalement, de taxe locale sur la publicité extérieure, les dispositifs
publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain, à partir du 1er janvier
2025, en application de l'article L. 2333-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de :
• Fixer les tarifs de la taxe sur la publicité extérieure applicables en 2025,
sur la base du tarif maximal autorisé, revalorisé et majoré pour une commune de
moins de 50 000 habitants, appartenant à un EPCI de plus de 50 000 habitants ;
80 / 102 • Préciser que les tarifs votés en 2024 qui s'appliqueront à compter du 1er
janvier 2025, s’établissent comme suit, sous réserve d’évolutions ultérieures
apportées aux grilles tarifaires :
Enseignes €/m²
Surface supérieure à 0 m² et inférieure ou égale à 7 m² 0
Surface supérieure à 7 m² et inférieure ou égale à 12 m² 18.60
Surface supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 20 m² 37.10
Surface supérieure à 20 m² et inférieure ou égale à 50 m² 37.10
Surface supérieure ou égale à 50 m² 74.20
Dispositifs publicitaires et pré enseignes non
numériques €/m²
Surface inférieure ou égale à 50 m² 24.40
Surface supérieure à 50 m² 48.80
Dispositifs publicitaires et pré enseignes
numériques €/m²
Surface inférieure ou égale à 50 m² 55.70
Surface supérieure ou égale à 50 m² 111.2 0
• Confirmer l’exonération des enseignes dont la superficie cumulée est
inférieure ou égale à 7 m² ;
• Confirmer l'exonération des enseignes, autres que celles scellées au sol,
dont la superficie cumulée est inférieure ou égale à 12 m² ;
• Confirmer la réfaction de 50% du tarif des enseignes dont la superficie
cumulée est supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 20 m² ;
• Confirmer l’exonération des dispositifs publicitaires apposés sur des
éléments de mobilier urbain ou de kiosque à journaux ;
• Rappeler que les tarifs sont indexés sur l’inflation ;
• Rappeler que les tarifs majorés s'appliquent uniquement aux dispositifs
publicitaires et aux pré enseignes non numériques, les tarifs appliqués aux enseignes
sont eux revus à la baisse, ne pouvant plus être majorés conformément à la
réglementation en vigueur ;
81 / 102 • Rappeler que la taxe sur la publicité extérieure sera recouvrée
annuellement par la commune et qu’elle sera payable, conformément aux articles
L.2333-14, R.2333-14 et 15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Adopté à l'unanimité
Pour : 38
M. Stéphane HABLOT, M. Patrice DONATI, M. Skender HEKALO, Mme Régine
KOMOROWSKI, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme
Danielle ACKERMANN, Mme Chabha GRAF, M. Sylvain THIRIET, Mme Carole
ATTUIL, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Henri ROUSSELOT, Mme Karima
BOUDJENOUI, M. Abdelatif CHAARI, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, M. Claude GRAUFFEL, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier
BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud HARAND, M.
Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine
PIBOULE, M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme
Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold
BARBIER, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
29) Règlement d'attribution d'une aide à l'achat de vélo - enveloppe budgétaire
2024
Rapporteur : M. PLANE
EXPOSE DES MOTIFS
Vu la délibération n°22 du 07/06/2021 relative à la mise en place du "Plan Vélo" sur la
Commune,
Vu la délibération n° 21 du 06/12/2021 relative à la mise en place d’un dispositif
d’aide à l’achat de VAE pour les Vandopériens,
Vu la délibération n°33 du 11/10/2021 relative à l'adhésion de la Commune au Club
des Villes et Territoires Cyclables,
Vu la délibération n° 31 du 19 juin 2023 relative à la reconduction du dispositif d’aide
à l’achat, sans limite de durée mais dans la limite d’une enveloppe budgétaire
annuelle,
Considérant le souhait de la Collectivité de développer les moyens de transports en
lien avec le développement durable sur le territoire de Vandoeuvre, il est proposé
d'attribuer une aide financière à l'achat d'un vélo à assistance électrique aux
habitants qui en font la demande, sous réserve des critères d'éligibilité listés dans le
règlement d'attribution annexé à la présente délibération, et des crédits disponibles.
82 / 102 Une première délibération a été adoptée en ce sens le 6 décembre 2021 (délibération
n°21). Une seconde délibération, adoptée le 7 juin 2022 (délibération n°26), a modifié
le règlement d’attribution d’aide à l’achat de Vélo à Assistance Electrique, en
particulier les critères de ressources déterminant les décisions d’attribution des aides,
afin de prioriser les ménages à faibles ressources. Une troisième délibération,
adoptée le 19 juin 2023, a validé le principe de renouvellement automatique du
dispositif, sous réserve de bilan annuel, dans le cadre d’une enveloppe budgétaire
définie annuellement. La délibération de juin 2023 intégrait également la possibilité
d’une aide à la conversion de vélo musculaire en VAE.
Bilan 2023
Le bilan 2023 de l’attribution des aides est établi comme suit :
Nombre de dossiers traités : 25
Dossiers rejetés : 0
Dossiers validés : 25
Total des aides versées : 5 800 €
Sur ces 25 dossiers, la répartition de l’aide est la suivante :
- Aide de 300 € (revenu inférieur à 18 000 €/an) : 11 dossiers, soit 3 300 €,
- Aide de 200 € (revenu entre 18 001 € et 26 000 €/an) : 11 dossiers, soit 2 200 €,
- Aide de 100 € (revenu entre 26 001 € et 50 000 €/an) : 3 dossiers, soit 300 €.
La tranche d’aide de 300 € a concerné 44% des dossiers et 57% du montant total des
aides attribuées. La tranche d’aide de 200 € a également concerné 44% des dossiers
(38% du montant total distribué).
En revanche, aucune demande n’est encore intervenue concernant la conversion de
vélo musculaire en vélo à assistance électrique.
Si le nombre de dossiers ainsi que le montant des aides distribuées est inférieur à
2022 (38 dossiers pour 8 200 €), la répartition des aides confirme la pertinence du
dispositif pour la population vandopérienne.
Renouvellement du dispositif en 2024
Pour 2024, l’enveloppe maximale d’aide est maintenue à 10 000 €.
Pourront bénéficier de l’aide, dans les conditions prévues par le règlement
d’attribution joint à la délibération, les achats de :
• Vélo à assistance électrique,
• Vélo spéciaux (cargos, rallongés, adaptés au handicap), à assistance
électrique ou non.
Le dispositif d’aide à la conversion est maintenu en 2024, mais sera révisé s’il ne
suscite pas de demande.
Conditions d’attribution de l’aide
Le montant de l'aide communale dépend de plusieurs critères :
. Limitation à une aide par foyer,
83 / 102 · Achat d’un vélo disposant d’un certificat d’homologation ou d’un kit de conversion
d’un vélo classique en vélo à assistance électrique, réalisé auprès d’un
vendeur/réparateur professionnel. L’achat doit avoir été réalisé en 2024 ou au
maximum six mois avant le dépôt de la demande,
· Etre domicilié sur la Commune de Vandoeuvre,
· Etre majeur,
· Conditions de revenus (cf. Règlement d’attribution joint).
Cette aide financière sera attribuée après réception du dossier complet et versée
directement sur le compte bancaire du particulier.
Toutes les aides sont plafonnées à 50% du coût d’achat.
Autres aides
Sous réserve de conditions d’éligibilité, les aides de l’Etat, de la Région et de la Ville
sont cumulables.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- de valider les principes et les montants de l'aide versée, en fonction du revenu fiscal
de référence par part du bénéficiaire selon le tableau suivant :
Revenu fiscal de référence par
part
Montant maximal de l’aide de la
Ville
Inférieur à 18 000 euros 300 euros
18 001 à 26 000 euros 200 euros
26 001 euros à 50 0000 euros 100 euros
- d'approuver le règlement joint,
- d'autoriser Monsieur le Maire à le signer, ainsi que tous les actes afférents.
Les crédits sont prévus au budget correspondant sous l'imputation : 87/20421/40V.
Adopté à l'unanimité
Pour : 38
M. Stéphane HABLOT, M. Patrice DONATI, M. Skender HEKALO, Mme Régine
KOMOROWSKI, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme
Danielle ACKERMANN, Mme Chabha GRAF, M. Sylvain THIRIET, Mme Carole
ATTUIL, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Henri ROUSSELOT, Mme Karima
84 / 102 BOUDJENOUI, M. Abdelatif CHAARI, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, M. Claude GRAUFFEL, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier
BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud HARAND, M.
Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine
PIBOULE, M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme
Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold
BARBIER, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
30) Charte Nationale Territoire de Commerce Equitable
Rapporteur : M. THIRIET
EXPOSE DES MOTIFS
En 2017, la Ville de Vandoeuvre a été labellisée Territoire de Commerce Équitable. Ce
label décerné par la plateforme nationale du commerce équitable, est une
reconnaissance des actions conduites par la collectivité pour promouvoir une
économie sociale et solidaire qui place les droits humains, les droits
environnementaux et la coopération au coeur de la production et des échanges
économiques.
Depuis 2017, les actions conduites par la Ville sont nombreuses : renfort de la
quinzaine du commerce équitable avec des actions pédagogiques dans les écoles et
restaurants scolaires, organisation d'animations (spectacles, débats), développement
d'un marché équitable en complément du marché bio et local du vendredi, marché
solidaire en partenariat avec le CCAS (opération de bons d'achats pour des familles
vandopériennes en difficulté), achat de produits équitables comme le café et le thé
par le service relations publiques... Enfin la Ville a mis à la disposition de plusieurs
associations adhérentes de Colecosol une case du marché municipal de façon à
permettre une présence de produits issus du commerce équitable toute l'année, sur
le marché du vendredi et sur le marché du dimanche matin.
La Ville s'inscrit par ailleurs dans un réseau régional du commerce équitable qui
organise des échanges entre l'ensemble des acteurs du Grand Est.
Les porteurs de la campagne TDCE (les associations Commerce Équitable France et la
fédération Artisans du Monde) ont choisi de baser la démarche sur la signature de la
charte : la conservation du label ne repose plus sur la décision d'un jury national mais
sur l'engagement de la collectivité à travers la signature d'une charte et la
coopération avec le monde associatif local, essentiellement via le Colecosol GRAND
EST.
85 / 102 La Charte nationale se décline en cinq axes :
- Augmenter la part des produits équitables dans les achats publics du territoire,
- Encourager l'éducation et la sensibilisation au commerce équitable pour
développer une citoyenneté solidaire et écologique,
- Soutenir une économie porteuse d'effets sociaux et environnementaux positifs,
sur le territoire comme à l'international,
- Intégrer le commerce équitable dans la politique de coopération et de solidarité
internationales du territoire,
- Développer une culture du dialogue et de participation avec la société civile locale
pour engager les territoires dans une économie plus équitable.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
• d’approuver la charte d'engagement Territoire de commerce équitable,
• d'autoriser le Maire à signer la charte et tout autre document s'y
afférant.
Adopté à l'unanimité
Pour : 38
M. Stéphane HABLOT, M. Patrice DONATI, M. Skender HEKALO, Mme Régine
KOMOROWSKI, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme
Danielle ACKERMANN, Mme Chabha GRAF, M. Sylvain THIRIET, Mme Carole
ATTUIL, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Henri ROUSSELOT, Mme Karima
BOUDJENOUI, M. Abdelatif CHAARI, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, M. Claude GRAUFFEL, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier
BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud HARAND, M.
Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine
PIBOULE, M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme
Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold
BARBIER, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
31) Adoption du règlement intérieur des Agents Territoriaux Spécialisés des
Ecoles Maternelles (ATSEM) ou agents occupant les fonctions d'ATSEM
Rapporteur : Mme VUILLAUME
EXPOSE DES MOTIFS
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
86 / 102 Vu l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 14 mai 2024,
Afin de réactualiser et de clarifier les missions des ATSEM et des agents faisant
fonction d'ATSEM, la municipalité a souhaité établir un nouveau règlement à
destination de ces agents.
En effet le règlement précédent datait de janvier 2010.
Il est donc apparu nécessaire de prendre en compte les évolutions professionnelles
intervenues depuis, tant au niveau du statut des agents que du fonctionnement et de
l'organisation de la vie scolaire, ainsi que des particularités liées au métier.
Il a été également jugé utile de regrouper au sein d'un même document le règlement
des ATSEM et la charte des ATSEM pour plus de clarté.
Aussi, la charte des ATSEM adoptée par délibération du 25 novembre 2019 est incluse
dans ce document.
Les ATSEM sont des professionnels de la petite enfance qui interviennent auprès des
enfants à la fois sur le temps scolaire et périscolaire. Leur rôle est essentiel dans le
bon fonctionnement et déroulement de la scolarité des maternelles en raison des
missions qui leurs sont confiées au quotidien : entretien des locaux, participation à la
fonction éducative (organisation, hygiène, soins), à la fonction pédagogique, à la
restauration et aux temps périscolaires.
Ainsi, cette charte a pour vocation d’apporter des réponses aux interrogations à la
fois des agents, des enseignants, mais aussi de leurs hiérarchies respectives. Elle
consiste à clarifier le rôle et les missions des agents pendant le temps scolaire afin de
rendre un service public de qualité aux enfants. Elle permet aussi d'appuyer le
management sur des interprétations convergentes avec celles de l’Education
Nationale.
Ainsi, elle positionne pleinement l’ATSEM dans la communauté éducative et formalise
le cadre d’intervention du personnel ATSEM dans le cadre de la double hiérarchie.
Le document présenté a été validé par l'Education Nationale et le Comité Social
Territorial de la commune.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
• d’approuver les termes du règlement intérieur des ATSEM et des agents
faisant fonction d'ATSEM de la ville de Vandoeuvre,
• et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Adopté à l'unanimité
Pour : 38
M. Stéphane HABLOT, M. Patrice DONATI, M. Skender HEKALO, Mme Régine
KOMOROWSKI, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme
Danielle ACKERMANN, Mme Chabha GRAF, M. Sylvain THIRIET, Mme Carole
ATTUIL, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Henri ROUSSELOT, Mme Karima
87 / 102 BOUDJENOUI, M. Abdelatif CHAARI, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, M. Claude GRAUFFEL, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier
BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud HARAND, M.
Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine
PIBOULE, M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme
Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold
BARBIER, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
32) Convention de partenariat 2023-2024 dans le cadre du fonds d'innovation
pédagogique - Projet "Notre Ecole Faisons-la Ensemble"
Rapporteur : Mme VUILLAUME
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de l'engagement de la communauté éducative et de ses partenaires
dans la démarche "Notre école, faisons-la ensemble", les collectivités locales sont
associées à cette démarche dont l'objectif est de faire émerger dans le cadre de
concertations locales, des initiatives nouvelles et collectives de nature à améliorer la
réussite et le bien être des élèves, ainsi que de réduire les inégalités.
Aussi, les partenaires s'entendent pour donner aux équipes les moyens de construire
des solutions innovantes afin de répondre aux besoins de leurs élèves.
L'école maternelle d'application du Charmois s'est engagée dans ce processus pour
permettre des projets individualisés d'élèves en TPS avec des actions de coéducation
favorisant le bien être à l'école et en développant un espace parents pour travailler
sur certains thèmes tels que le danger des écrans, la propreté, l'autonomie.
Leur projet a reçu un retour favorable par Monsieur le Recteur et a été élaboré en
appui du projet d'école.
La commission du Conseil National de Refondation a attribué à l'école une somme de
3 500 euros pour l'achat de matériel permettant d'équiper l'espace parents et pour
des interventions auprès des familles : un établissement mutualisateur réalise les
achats des biens et matériels prévus conformement au projet retenu.
La commune s'est engagée à soutenir financièrement le projet à hauteur de 1 764,85
euros : cette somme correspond à l'achat d'une table multi activités, de tapis, de
meubles à roulettes pour favoriser l'accueil des tout petits.
Aussi, il convient de formaliser les modalités de coopération des partenaires à ce
projet par une convention de partenariat.
La propriété des biens et matériels acquis dans le cadre de ce projet est transféré, à
titre gratuit, à la collectivité, dès leur réception. Ce transfert est acté dans la présente
convention.
La collectivité assure l'entretien et la maintenance du matériel concerné dès son
acquisition, ainsi que les charges de fonctionnement relatives à leur utilisation.
88 / 102 La présente convention prend effet à la date de sa signature par l'ensemble des
parties et a une durée de validité d'un an.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
• d’approuver la convention de partenariat 2023-24 dans le cadre du
projet NEFLE de l'école maternelle du Charmois entre le Recteur de l'Académie de
Nancy Metz et la commune de Vandoeuvre,
• -d'autoriser M. le Maire à la signer ainsi que tous les documents
afférents à la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
Pour : 38
M. Stéphane HABLOT, M. Patrice DONATI, M. Skender HEKALO, Mme Régine
KOMOROWSKI, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme
Danielle ACKERMANN, Mme Chabha GRAF, M. Sylvain THIRIET, Mme Carole
ATTUIL, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Henri ROUSSELOT, Mme Karima
BOUDJENOUI, M. Abdelatif CHAARI, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, M. Claude GRAUFFEL, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier
BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud HARAND, M.
Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine
PIBOULE, M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme
Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold
BARBIER, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
33) Attribution d'une subvention pour l'accueil de 12 classes au Centre pilote 54 -
La main à la pâte du Grand Nancy
Rapporteur : Mme VUILLAUME
EXPOSE DES MOTIFS
Depuis 2010, le Centre pilote 54 "La main à la pâte" du Grand Nancy accueille des
classes des écoles de Vandœuvre-lès-Nancy. Ce dernier, intégré à la Maison de la
Science, au sein de l’INSPE et de l’Université de Lorraine, est un véritable pôle
disposant de ressources appropriées pour permettre la mise en œuvre d'actions
particulièrement pertinentes en faveur d'une science vivante et accessible, dans
l'esprit de la démarche impulsée par la fondation "La main à la pâte", créée en 2011,
par l'Académie des sciences.
89 / 102 Dorénavant, l'Université de Lorraine contractualise directement avec les communes,
le partenariat donnant la possibilité à chaque enfant des écoles de Vandœuvre-lès-
Nancy de bénéficier d'un parcours d'animations pédagogiques dans le domaine des
sciences.
Le Centre pilote 54 sollicite les Communes du Grand Nancy et des alentours,
intéressées par la démarche en demandant une participation financière aux activités
proposées. Cette participation financière est calculée au prorata du nombre de
classes intéressées. Le coût par classe comprend les frais de transport, les
animateurs et leur formation, le matériel pédagogique et les consommables.
Le coût par classe accueillie est approximativement de 377€, incluant le transport
jusqu'au Centre Pilote situé à Maxéville.
Il est prévu d'accueillir pour la durée de la convention 12 classes par an. Dans ce
cadre, le montant de la subvention allouée par la ville de Vandœuvre au Centre Pilote
sera au maximum de 4524 € par an. La participation est ajustée en fonction du
volume accueilli.
Le versement de la participation interviendra en fin de l'année scolaire sur la base du
bilan chiffré de l'action.
La précédente convention étant arrivée à échéance, il convient de la renouveler.
Cette nouvelle convention est conclue pour l'année scolaire 2024-25 et pourra être
reconduite par voie d'avenant pour une durée de 3 ans.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
• d’approuver les termes de la convention,
• d'autoriser Monsieur le Maire signer la convention, ses avenants et tout
document afférent à la présente délibération,
• d'autoriser le versement d'une subvention de 4524 euros maximum par
an au Centre Pilote 54.
Les crédits en dépense sont inscrits à l'imputation 213.0 65748.2532 service 25V.
Adopté à l'unanimité
Pour : 38
M. Stéphane HABLOT, M. Patrice DONATI, M. Skender HEKALO, Mme Régine
KOMOROWSKI, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme
Danielle ACKERMANN, Mme Chabha GRAF, M. Sylvain THIRIET, Mme Carole
ATTUIL, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Henri ROUSSELOT, Mme Karima
BOUDJENOUI, M. Abdelatif CHAARI, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, M. Claude GRAUFFEL, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier
BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud HARAND, M.
90 / 102 Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine
PIBOULE, M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme
Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold
BARBIER, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
34) Tarification des activités sportives municipales pour la saison 2024-2025
Rapporteur : M. CHAARI
EXPOSE DES MOTIFS
Les inscriptions aux différentes activités sportives se faisant en début de saison
sportive ou pour les périodes de vacances scolaires, il convient d'adosser l'ensemble
des tarifs concernant les activités du Service des Sports sur la saison sportive, soit à
compter du 1er septembre 2024 et jusqu'au 31 août 2025, et non sur une année civile
comme auparavant.
Les nouveaux tarifs de ces activités sont détaillés en annexe de la présente
délibération.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
• d'adopter les tarifs figurant dans l'annexe jointe pour les activités
sportives pour la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2025.
Adopté à l'unanimité
Pour : 38
M. Stéphane HABLOT, M. Patrice DONATI, M. Skender HEKALO, Mme Régine
KOMOROWSKI, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme
Danielle ACKERMANN, Mme Chabha GRAF, M. Sylvain THIRIET, Mme Carole
ATTUIL, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Henri ROUSSELOT, Mme Karima
BOUDJENOUI, M. Abdelatif CHAARI, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, M. Claude GRAUFFEL, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier
BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud HARAND, M.
Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine
PIBOULE, M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme
Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold
BARBIER, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
91 / 102 35) Convention pour l'organisation des classes de 6e option sportive - Collège J.
Callot
Rapporteur : M. CHAARI
EXPOSE DES MOTIFS
Vu l'article L 2121.29 du code général des collectivités territoriales,
Dans le cadre du fonctionnement des 6e multi-sports, une première convention avait
été signée en 2010.
Les 6e multi-sports font partie intégrante du projet éducatif de chaque collège, du
projet pédagogique d'enseignement de l'EPS et du système inter-collèges des
sections sportives de Vandœuvre.
S'appuyant sur un volontarisme municipal et sportif fédéral, cette structure dynamise
le tissu sportif et associatif local, en permettant "l'éclosion" de jeunes sportifs(ves) de
bon niveau tout en participant à la formation de futurs arbitres, responsables ou
dirigeants.
La coordination du dispositif est assurée par un enseignant d'EPS du collège ou d'un
membre de l'équipe éducative reconnu compétent. L'encadrement sportif est assuré
par des éducateurs et / ou par des entraîneurs diplômés des clubs.
Les disciplines proposées sont : Football, Handball, Volley Ball.
Les précédentes conventions étant arrivées à terme, il convient de contractualiser à
nouveau, pour l'année scolaire 2024 / 2025, avec le collège J. Callot ainsi qu'avec les
clubs de l'USV Football, du Nancy Handball Association et de Vandœuvre Nancy Volley
Ball.
Ces conventions pourront être reconduites de façon expresse sans que leur durée
totale ne puisse excéder trois ans.
92 / 102 DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
• d’approuver ces conventions,
• d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et tous les
documents et pièces relatifs à ce dossier.
Adopté à l'unanimité
Pour : 38
M. Stéphane HABLOT, M. Patrice DONATI, M. Skender HEKALO, Mme Régine
KOMOROWSKI, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme
Danielle ACKERMANN, Mme Chabha GRAF, M. Sylvain THIRIET, Mme Carole
ATTUIL, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Henri ROUSSELOT, Mme Karima
BOUDJENOUI, M. Abdelatif CHAARI, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, M. Claude GRAUFFEL, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier
BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud HARAND, M.
Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine
PIBOULE, M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme
Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold
BARBIER, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
36) Convention de mise à disposition de personnel et avenant n°1 à la
convention de mise à disposition du gymnase du Haut de Penoy avec la
Métropole
Rapporteur : M. CHAARI
EXPOSE DES MOTIFS
Vu la convention du 3 février 2022 définissant les conditions d'utulisation et de
gestion du Gymanse du Haut de Penoy entre le Syndicat Intercommunal Scolaire du 1
er Cycle de Nancy (S.I.S.) et la ville de Vandœuvre-Lès-Nancy,
Vu la convention du 4 janvier 2023 entre la Métropole du Grand Nancy et la Ville de
Vandœuvre-Lès-Nancy, actant la dissolution du S.I.S et le transfert du Gymnase du
Haut de Penoy à la Métropole,
A l’issue de la convention du 9 octobre 2023, et d’une concertation avec chaque
Maire, il est convenu que la Métropole du Grand Nancy exercera sa pleine
compétence, en matière sportive, ce qui implique la mise à disposition partielle de 3
gardiens dont l’activité est répartie à égale proportion entre les trois gymnases (le
gymnase du Haut de Penoy de propriété et de compétence métropolitaine et deux
93 / 102 autres gymnases de propriété et de compétence communale), à compter du 1er
septembre 2024.
Afin d'assurer la gestion de la période de trasnsition, il est nécessaire de proroger la
convention d'utilisation du Gymnase, qui arrive à échéance le 30 juin 2024, jusqu'au
31 août 2024.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
• d’approuver la convention de mise à disposition de personnel,
• d'approuver l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition du
gymnase du Haut de Penoy,
• d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, ses avenants
éventuels, l'avenant à la convention de mise à disposition du gymnase ainsi que tout
document à intervenir concernant la mise en oeuvre de la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
Pour : 38
M. Stéphane HABLOT, M. Patrice DONATI, M. Skender HEKALO, Mme Régine
KOMOROWSKI, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme
Danielle ACKERMANN, Mme Chabha GRAF, M. Sylvain THIRIET, Mme Carole
ATTUIL, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Henri ROUSSELOT, Mme Karima
BOUDJENOUI, M. Abdelatif CHAARI, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, M. Claude GRAUFFEL, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier
BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud HARAND, M.
Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine
PIBOULE, M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme
Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold
BARBIER, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
37) Revalorisation du tarif maximum en crèches collective et familiale au 1er
septembre 2024
Rapporteur : Mme ROUILLON
EXPOSE DES MOTIFS
Le barème national des participations familiales applicable dans les Établissements
d'Accueil du Jeune Enfant est encadré par un plancher et un plafond de ressources
mensuelles communiqués chaque année par la Caisse Nationale d'Allocations
Familiales.
Les montants horaires 2024 ont été validés par la délibération n°13 du 5 février 2024.
94 / 102 La branche Famille de la CNAF a décidé de relever ce plafond à 7 000 € à compter du
1er septembre 2024 ; montant fixé à 6 000 € depuis 2022.
Le montant des ressources planchers fixé à 765,77 € au 1er janvier 2024 reste
inchangé.
Il convient d'appliquer les tarifs horaires calculés selon les barèmes indiqués dans les
tableaux en annexes. Ces montants sont applicables jusqu'à la parution d'un nouveau
barème de la CNAF.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
• d’approuver ces tarifs à compter du 1er septembre 2024, jusqu'à la
parution de nouveaux barèmes CNAF.
Les recettes correspondantes seront imputées au 4222.1/7066/31V pour la crèche
collective Les Alizés et au 4221.1/7066/31V pour la crèche familiale Françoise Dolto.
Adopté à l'unanimité
Pour : 38
M. Stéphane HABLOT, M. Patrice DONATI, M. Skender HEKALO, Mme Régine
KOMOROWSKI, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme
Danielle ACKERMANN, Mme Chabha GRAF, M. Sylvain THIRIET, Mme Carole
ATTUIL, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Henri ROUSSELOT, Mme Karima
BOUDJENOUI, M. Abdelatif CHAARI, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, M. Claude GRAUFFEL, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier
BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud HARAND, M.
Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine
PIBOULE, M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme
Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold
BARBIER, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
95 / 102 38) Attribution de subventions dans le cadre du contrat de ville du Grand Nancy
- appel à projets 2ème trimestre 2024
Rapporteur : Mme MENOUAR
EXPOSE DES MOTIFS
Le Contrat de Ville du Grand Nancy 2024-2030 regroupe 44 partenaires partageant
l’objectif commun d’améliorer la qualité de vie des habitants dans les quartiers
"Politique de la Ville" et d’effacer les inégalités permettant à chacun de trouver une
place dans son parcours de vie.
Pour rappel, concernant la commune de Vandœuvre-Lès-Nancy, les actions doivent
être déployées dans le quartier prioritaire « Les Nations » et doivent contribuer à son
développement et à sa reconstruction.
La Municipalité sera attentive aux actions ayant une acuité particulière sur les axes
transversaux, à savoir, la jeunesse, l’égalité femme-homme la lutte contre les
discriminations ou encore les actions favorisant la mixité sociale.
Le montant total des subventions s’élève à 5 250 € pour la seconde session 2024,
ventilé comme suit :
• Association Ark-en-Ciel : 3 000 €
• Association des retraités vandopériens (ARVP) : 1 000 €
• Conseil citoyen de Vandoeuvre : 1 250 €
La description des projets soutenus est détaillé en annexe de la présente
délibération.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
• d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions accordées au titre
du Contrat de Ville telles qu’indiquées ci-dessus.
Les crédits sont prévus à l’imputation 52.1 / 65748 / 36V
Adopté à l'unanimité
Pour : 33
M. Stéphane HABLOT, M. Patrice DONATI, M. Skender HEKALO, Mme Régine
KOMOROWSKI, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme
Danielle ACKERMANN, Mme Chabha GRAF, M. Sylvain THIRIET, Mme Carole
ATTUIL, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Henri ROUSSELOT, Mme Karima
BOUDJENOUI, M. Abdelatif CHAARI, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, M. Claude GRAUFFEL, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier
BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud HARAND, M.
96 / 102 Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine
PIBOULE, M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme
Laurie TARGA
Abstention(s) : 5
Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER, M.
François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
39) Attribution de subventions à des associations - Provision Vie Associative -
2ème trimestre 2024
Rapporteur : M. HEKALO
EXPOSE DES MOTIFS
Lors de l'élaboration du Budget Primitif 2024, une provision a été prévue pour
permettre le versement de subventions dont les demandes parviendraient en cours
d'année. Il a été décidé d'utiliser cette provision à l'occasion de réunions trimestrielles
d'arbitrage de subventions organisées par la Municipalité. Aussi, pour ce deuxième
trimestre, la Municipalité propose d'attribuer les subventions suivantes :
Délégation Culture :
- Ensemble Leszczynski : 1 200 € pour le projet "Epitaphs of war, John Frederick
Hudson, Rencontre compositeur et concert".
- Pierres et Patrimoine Vandopérien : 2 500 € pour le projet "Mise en valeur du
patrimoine clunisien dans le cadre des événements "un soir, une commune" et
"Circuit du patrimoine" ».
Délégation Relations Publiques :
- Les Résidents du parc Sainte Camille : 500 € pour le projet "Voyage chocolat et
cristal à Garrebourg".
- Association Michel Dinet : 2 000 € pour le projet "Programme d'animations en
hommage à Michel Dinet".
Délégation Affaires Scolaires :
- Coopérative de l'école élémentaire Jeanne d'Arc : 1 290 € pour le projet "80 ème
anniversaire des débarquements de la libération de la France et de la Victoire".
Délégation Santé :
- Association ELA : 150 € pour le projet "Mets tes baskets et bats la maladie".
Délégation Personnes Âgées :
- ARVP : 940 € pour le projet "Déplacement à Saint-Loup-sur-Semouse".
- Club Adolphe Tournier : 500 € au titre d'un complément de subvention de
fonctionnement pour l'année 2024.
97 / 102 - ALMA 54 : 300 € au titre d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2024.
Délégation Habitat-Logement :
- Si Toit Lien : 2 000 € au titre d'une subvention d'investissement pour l'achat d'un
mini-bus.
Délégation MAHICHA :
- MAHICHA : 696 € pour l'achat d'une exposition.
Délégation Cohésion Sociale :
- D'hier à Demain : 960 € au titre d'une subvention de fonctionnement pour l'année
2024
Délégation Relations Internationales :
- Association Malienne du Grand Nancy et Sympathisants : 500 € au titre d'une
subvention de fonctionnement pour l'année 2024
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
• d’approuver le versement des subventions comme précisé ci-dessus.
Les crédits sont prévus à l'imputation budgétaire suivante : 024/65748.1/23V.
Adopté à l'unanimité
Pour : 37
M. Stéphane HABLOT, M. Patrice DONATI, M. Skender HEKALO, Mme Régine
KOMOROWSKI, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme
Danielle ACKERMANN, Mme Chabha GRAF, M. Sylvain THIRIET, Mme Carole
ATTUIL, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Henri ROUSSELOT, Mme Karima
BOUDJENOUI, M. Abdelatif CHAARI, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, M. Claude GRAUFFEL, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier
BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud HARAND, M.
Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine
PIBOULE, M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme
Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Léopold BARBIER, M. François
PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
Ne prend pas part au vote : 1
M. Marc SAINT DENIS
98 / 102 40) SOCIÉTÉ SPL-XDEMAT - Réunion de l’Assemblée générale sur la répartition du
capital social
Rapporteur : M. HEKALO
EXPOSE DES MOTIFS
La société publique locale (SPL) dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012
par les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses
actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.
Depuis, la Commune a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-
Marne, de l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, de nombreuses
communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8
départements.
Au 20 mars 2024, SPL-Xdemat comptait 3 282 actionnaires.
Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée
générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de
l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du
Commissaire aux comptes.
À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un
point sur les mandats des commissaires aux comptes ou l’adoption d’une nouvelle
version du règlement intérieur.
Depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du
capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière
assemblée.
En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux
groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et
achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital
social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et
revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d’utilisation des
outils mis à leur disposition.
Ainsi, depuis fin mars 2023, 124 actions ont été vendues à des collectivités ou
groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 8 ont été
rachetées pour permettre à 8 actionnaires de sortir de la société, faute d’utilisation
des outils proposés. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la
répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais
réparti comme suit :
- le Département de l’Aube : 6 557 actions soit 51,08 % du capital social,
- le Département de l’Aisne : 659 actions soit 5,13 % du capital social,
- le Département des Ardennes : 272 actions soit 2,12 % du capital social,
99 / 102 - le Département de la Marne : 559 actions soit 4,35 % du capital social,
- le Département de la Haute-Marne : 267 actions soit 2,08 % du capital social,
- le Département de Meurthe-et-Moselle : 322 actions soit 2,51 % du capital social,
- le Département de la Meuse : 505 actions soit 3,93 % du capital social
- le Département des Vosges : 356 actions soit 2,77 % du capital social,
- les communes et groupements de communes : 3 341 actions soit 26,03 % du capital
social détenues par 3 274 actionnaires.
Sur ces 3 341 actions communales et intercommunales, 527 sont auboises, 527
axonaises, 355 ardennaises, 286 marnaises, 430 haut-marnaises, 616 meurthe-et-
mosellanes, 121 meusiennes et 479 vosgiennes.
Ainsi, les 12 838 actions de la société, tous actionnaires confondus, se ventilent
comme suit sur les 8 territoires départementaux de la SPL :
Territoire
départemental Nombre d’actions %
Nombre
d’actionnaires %
Aube 7 084 55,18 % 500 15,23 %
Aisne 1 186 9,24 % 526 16,03 %
Ardennes 627 4,88 % 350 10,66 %
Marne 845 6,58 % 277 8,44 %
Haute-Marne 697 5,43 % 416 12,68 %
Meurthe-et-Moselle 938 7,31 % 612 18,65 %
Meuse 626 4,88 % 122 3,72 %
Vosges 835 6,50 % 479 14,59 %
Total 12 838 3 282
Cette nouvelle répartition du capital social, détaillée dans la liste des actionnaires
annexée à la présente, sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale de la
SPL.
100 / 102 Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable
aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l’accord du représentant d’une
collectivité territoriale (…) sur la modification portant sur (…) la composition du capital
(…) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante
approuvant la modification ».
Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-
Xdemat et d’autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution
correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.
DÉLIBÉRATION
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale
dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, telle que figurant dans la liste des
actionnaires annexée à la présente et faisant apparaître la ventilation territoriale
suivante :
- le Département de l’Aube : 6 557 actions soit 51,08 % du capital social,
- le Département de l’Aisne : 659 actions soit 5,13 % du capital social,
- le Département des Ardennes : 272 actions soit 2,12 % du capital social,
- le Département de la Marne : 559 actions soit 4,35 % du capital social,
- le Département de la Haute-Marne : 267 actions soit 2,08 % du capital social,
- le Département de Meurthe-et-Moselle : 322 actions soit 2,51 % du capital social,
- le Département de la Meuse : 505 actions soit 3,93 % du capital social
- le Département des Vosges : 356 actions soit 2,77 % du capital social,
- les communes et groupements de communes : 3 341 actions soit 26,03 % du capital
social, détenues par 3 274 actionnaires ;
101 / 102 - donner pouvoir au représentant de la Commune à l’Assemblée générale de la
société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la
résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.
Adopté à l'unanimité
Pour : 38
M. Stéphane HABLOT, M. Patrice DONATI, M. Skender HEKALO, Mme Régine
KOMOROWSKI, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme
Danielle ACKERMANN, Mme Chabha GRAF, M. Sylvain THIRIET, Mme Carole
ATTUIL, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Henri ROUSSELOT, Mme Karima
BOUDJENOUI, M. Abdelatif CHAARI, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, M. Claude GRAUFFEL, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier
BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud HARAND, M.
Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine
PIBOULE, M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme
Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold
BARBIER, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.
La Secrétaire de séance Le Maire,
Laurie TARGA Stéphane HABLOT
Diffusion :
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