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Document publié le Vendredi 19 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0507)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(120658) / vendredi 19 décembre 2025 à 16:38 1 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --
25-B-0507
Séance du vendredi 19 décembre 2025
DELIBERATION DU BUREAU
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE - FEDERATION UNIVERSITAIRE ET PLURIDISCIPLINAIRE DE LILLE - CONVENTION ANNUELLE 2026 - SUBVENTION
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 1611-4 et L 5217-2 ;
Vu le Schéma Régional de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation 2022-2028 de la Région Hauts-de-France, adopté par le Conseil régional du 9 décembre 2022 ;
Vu la délibération 24-C-0177 du Conseil métropolitain du 28 juin 2024 adoptant le Schéma Métropolitain de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (SMESRI) 2024-2027 ;
Vu la délibération 25-C-0218 du Conseil métropolitain du 27 juin 2025 relative à l'adoption de la convention-cadre entre la Métropole Européenne de Lille et la Fédération Universitaire et Pluridisciplinaire de Lille pour la période 2025-2028.
Vu la communication de la Commission portant sur l’encadrement communautaire des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation 2022/C 414/01 en date du 28 octobre 2022.
I. Exposé des motifs
a. Description des objectifs
La Métropole européenne de Lille (MEL) a adopté le 28 juin 2024, son Schéma Métropolitain de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SMESRI).
Avec ce SMESRI, la MEL place les enjeux de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation au cœur de sa stratégie de développement et entend renforcer les dynamiques de coopération avec les établissements d'enseignement supérieur et de recherche de son territoire, pour faire de la métropole une grande métropole étudiante, accueillante et innovante. (120658) / vendredi 19 décembre 2025 à 16:38 2 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --
La MEL et la Fédération Universitaire et Pluridisciplinaire de Lille (FUPL) ont signé une convention cadre pluriannuelle pour la période 2025-2028, qui vient fixer les objectifs partagés des deux institutions autour de quatre axes stratégiques :
1. Sciences, Recherche et Innovation au service de la société et du territoire en transition ;
2. Un campus durable et démonstrateur au cœur de la métropole ;
3. Réussites, bien être et vies étudiantes ;
4. Célébrer 150 ans d’ancrage et de coopération.
Adossée à cette convention pluriannuelle, une convention annuelle d'objectifs et de moyens vient définir, dans le cadre de ces objectifs stratégiques, les actions proposées chaque année par l'établissement (hors projets structurants) et les moyens affectés par la MEL pour contribuer à leur réalisation.
Les actions proposées sont menées en lien avec les différents pôles de la MEL : Développement Économique et Emploi ;
Développement territorial et Social ;
Direction générale déléguée réseaux, mobilité et transports ;
Planification, aménagement et habitat ;
Ressources humaines, innovation et dialogue.
b. Modalités du partenariat
Pour l'année 2026, 6 actions proposées ont été retenues.
Elles sont reparties selon les axes de la convention comme suit (les actions sont détaillées dans l'annexe à la délibération) :
Axe 1 : Sciences, Recherche et Innovation au service de la société et du territoire en transition : 3 actions (soutien MEL : 70 000 €) ;
Axe 2 : Un campus durable et démonstrateur au cœur de la métropole : 2 actions (soutien MEL : 15 000 €) ;
Axe 3 : Réussites, bien être et vies étudiantes : 1 action (soutien MEL : 5 000 €).
La MEL financera ces 6 actions à hauteur de 90 000 € (contre 75 000€ en 2025), soit 20,58 % du coût total (437 335 €). La FUPL apporte les financements restants.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide : (120658) / vendredi 19 décembre 2025 à 16:38 3 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --
1) De soutenir le programme d'actions 2026 de la Fédération Universitaire et Pluridisciplinaire de Lille (FUPL) ;
2) D’accorder une subvention d’un montant de 90 000 € pour soutenir le projet repris à l’alinéa précédent ;
3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec la Fédération Universitaire et Pluridisciplinaire de Lille ;
4) D’imputer les dépenses d’un montant de 90 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement .
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ