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Document publié le Jeudi 24 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0118)
Thèmes du document : Banque, Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(116924) / jeudi 24 avril 2025 à 15:15 1 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -
25-B-0118
Séance du jeudi 24 avril 2025
DELIBERATION DU BUREAU
SOCIETE BOA MOBILIER - OCTROI D'UNE AVANCE REMBOURSABLE -
REAMENAGEMENT DU REMBOURSEMENT - AVENANT
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1511-2 et L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu la délibération n° 19 C 0588 du Conseil en date du 11 octobre 2019 portant avance remboursable à la société BOA Mobilier et signature de la convention afférente ;
Vu le règlement n° 2023/2831 de la Commission européenne en date du 13 décembre 2023, publié au JOUE du 15 décembre 2023, relatif aux aides de minimis, en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ;
I. Exposé des motifs
a. Contexte
BOA Mobilier, filiale de la holding SPH établie sur la commune de Roncq depuis 2007, est spécialisée dans l'aménagement d'espaces de travail et de mobiliers professionnels. Elle emploie actuellement 45 personnes.
L'entreprise a connu une période de forte croissance, passant d'un chiffre d'affaires de 2,7 millions d'euros en 2018 à 10,3 millions d'euros en 2023, grâce à la prise de nouveaux marchés auprès d'administrations publiques et de grandes entreprises. Ce développement, positif en matière d'activité, est également plus difficile à maitriser en matière de trésorerie.
En effet, la nouvelle typologie des clients (grandes administrations et grandes entreprises) a amené des délais de paiement plus longs, fragilisant en conséquence la trésorerie de l'entreprise. (116924) / jeudi 24 avril 2025 à 15:15 2 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -
N'ayant pas la surface financière suffisante pour absorber l'augmentation de son besoin en fonds de roulement, l'entreprise a eu recours à l'emprunt auprès des banques, de la Région et de la MEL. En 2019, l'entreprise a donc bénéficié d'une avance remboursable métropolitaine de 125 000 € dans le cadre du dispositif de "consolidation financière", en complément d'une aide paritaire de la Région Hauts-de- France.
Aujourd'hui, si l'entreprise dégage du bénéfice avec une rentabilité d'exploitation qui s'est améliorée (2,5 % en 2018 contre 3,51 % en 2023), cela ne permet pas encore de faire face à l'endettement court et moyen terme.
L'entreprise mène des actions correctives auprès de ses clients comme la demande d'acomptes à la commande et des paiements plus rapides. Des négociations auprès des autres financeurs pour un rééchelonnement des emprunts sont aussi en cours. En parallèle, BOA Mobilier est en recherche d'investisseurs privés afin de consolider sa structuration financière et d'asseoir pleinement son développement.
b. Objet de la délibération
L'entreprise sollicite la MEL pour un rééchelonnement de ses remboursements. Le capital restant dû, résiduel, est de 19 548,01 €. Le réaménagement proposé s'opèrera comme suit :
les conditions initialement prévues de taux d'intérêt par la convention resteront inchangées avec un taux d'intérêt de 2 % ;
l'échéance trimestrielle de remboursement, actuellement de 6 580,80 €, fera l'objet d'un abattement temporaire aboutissant à une échéance de 3 314,83 € sur la période couvrant juin 2025 à septembre 2026 ;
le calendrier de remboursement initial sera allongé pour permettre une dernière échéance au 1er septembre 2026 au lieu du 1er décembre 2025.
Il est proposé de signer avec l'entreprise un avenant à la convention initiale actant ce réaménagement du remboursement de la dette.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'opérer un réaménagement de la dette de la société BOA Mobilier selon les modalités suivantes :
o conditions initiales de taux d'intérêt maintenues à 2 %,
o abattement temporaire de l'échéance trimestrielle de remboursement, passant actuellement de 6 580,80 € à 3 314,83 € sur la période couvrant juin 2025 à septembre 2026, (116924) / jeudi 24 avril 2025 à 15:15 3 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -
o allongement du calendrier de remboursement initial pour permettre une dernière échéance au 1er septembre 2026 au lieu du 1er décembre 2025 ;
2) D'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant à la convention avec la société BOA Mobilier.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ