unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0192

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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0192 Document publié le Vendredi 27 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0192)Thèmes du document : Jeunesse, Enseignement supérieur, Économie et finances, Pour rendu exécutoire

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(118600) / vendredi 27 juin 2025 à 14:41 1 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --

25-B-0192

Séance du vendredi 27 juin 2025

DELIBERATION DU BUREAU

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE - FEDERATION UNIVERSITAIRE PLURIDISCIPLINAIRE DE LILLE (FUPL) - CONVENTION ANNUELLE 2025 -

SUBVENTION

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1611-4 et L 5217-2 ;

Vu la communication de la Commission portant sur l’encadrement communautaire des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation 2022/C 414/01 en date du 28 octobre 2022 ;

Vu le Schéma Régional de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation 2022-2028 de la Région Hauts-de-France, adopté par le Conseil régional du 9 décembre 2022 ;

Vu la délibération 24-C-0177 du Conseil métropolitain du 28 juin 2024 adoptant le Schéma Métropolitain de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (SMESRI) 2024-2027.

I. Exposé des motifs

a. Description des objectifs

La Métropole Européenne de Lille a renouvelé, le 28 juin 2024, son Schéma Métropolitain de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SMESRI).

Avec ce nouveau SMESRI, la MEL place les enjeux de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation au cœur de sa stratégie de développement et entend renforcer les dynamiques de coopération avec les établissements d'enseignement supérieur et de recherche de son territoire, pour faire de la métropole une grande métropole étudiante, accueillante et innovante.(118600) / vendredi 27 juin 2025 à 14:41 2 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --

La Fédération Universitaire et Pluridisciplinaire de Lille (FUPL) rassemble les vingt- deux établissements d'enseignement supérieur et de recherche de l'Université Catholique de Lille (cinq facultés et dix-sept écoles et instituts). La FUPL accueille 42 000 étudiants, dont 30 000 sont inscrits dans la métropole lilloise et emploie 7000 collaborateurs, dont 900 enseignants chercheurs. Elle propose 350 formations dans une diversité de domaines. La FUPL constitue à ce titre un acteur majeur de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le territoire métropolitain.

La MEL et la FUPL souhaitent renforcer leur partenariat au service du développement économique, environnemental et social de la métropole. Ce partenariat est structuré autour de quatre axes stratégiques :

1. Sciences, Recherche et Innovation au service de la société et du territoire en transition ;

2. Un campus durable et démonstrateur au cœur de la métropole ;

3. Réussites, bien être et vies étudiantes ;

4. Célébrer 150 ans d’ancrage et de coopération.

La mise en œuvre de ce partenariat comprend deux volets :

 La convention pluriannuelle (2025-2028), qui contient les objectifs partagés par la MEL et la FUPL. Cette convention pluriannuelle est soumise au vote du Conseil métropolitain du 27 juin 2025 ;

 Une convention annuelle adossée à la convention pluriannuelle, qui définit dans le cadre des objectifs stratégiques fixés par la convention pluriannuelle, les actions proposées pour l’année en cours par la FUPL (hors projets structurants) et les moyens affectés par la MEL pour contribuer à leur réalisation. Les grands projets structurants, mobilisant des crédits d’investissement, ne sont pas concernés par cette convention annuelle. Cette typologie de projets continuera de faire l’objet de discussions et de délibérations spécifiques de la part de la MEL.

Au titre de l'année 2025, deux actions proposées ont ainsi été retenues :  Le projet ECOPOSS 2025 "Voyage Extraordinaire", évènement prospectif grand public dédié aux futurs positifs et inclusifs, organisé du 9 au 12 octobre 2025 dans le cadre des 150 ans de l’Université catholique de Lille ;

 Une thèse de recherche, sur trois années, intitulée "Appréhender le rapport aux politiques publiques liées à l'environnement et à la mobilité via le concept de légitimité perçue : intérêts pour le changement d'attitudes et de comportement", sur l’acceptabilité des politiques publiques liées à la mobilité et à l'environnement portée par l’Anthropo-Lab, équipe de recherche du laboratoire ETHICS (EA7446).

b. Modalités du partenariat

Sous réserve de l'adoption par le Conseil métropolitain du 27 juin 2025 de la délibération portant sur la convention pluriannuelle avec la Fédération Universitaire et(118600) / vendredi 27 juin 2025 à 14:41 3 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --

Pluridisciplinaire de Lille pour la période 2025-2028, il est proposé que la MEL finance ces actions à hauteur de 75 000 €, soit 10,4 % de leur coût global de 722 872, 63 € :  60 000 € pour le projet ECOPOSS soit 12 % de participation du budget total qui s’élève à 500 000 €,

 15 000 € pour la thèse de recherche (dont les fonds seront décaissés sur trois ans à hauteur de 5 000 € par an), soit 6,7 % du montant total qui s’élève à 222 872,63 €.

La FUPL apporte les financements restants.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) De soutenir le programme d'actions 2025 de la Fédération Universitaire et Pluridisciplinaire de Lille (FUPL) ;

2) D’accorder une subvention d’un montant de 75 000 € pour soutenir le projet repris à l’alinéa précédent ;

3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec la FUPL ;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 75 000 € aux crédits inscrits au

budget général en section fonctionnement .

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ