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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0505 Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0505)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Économie et finances, Pour rendu exécutoire

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(122982) / vendredi 19 décembre 2025 à 16:26 1 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --

25-B-0505

Séance du vendredi 19 décembre 2025

DELIBERATION DU BUREAU

FILIERE MATERIAUX/TEXTILE/CIRCULARITE - PROMOTEX - PLAN D'ACTIONS 2026 - SUBVENTION

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5217-2;

Vu le SRDEII adopté lors de la séance plénière de la Région Hauts-de-France du 8 décembre 2022 ;

Vu les délibérations 21 C 0056, 21 C 0044 et 21 C 0058 du Conseil métropolitain du 19 février 2021 adoptant respectivement le Projet Stratégique de Transformation Économique du Territoire (PSTET), le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et le pôle d'excellence EuraClimat ;

Vu le régime cadre exempté n° SA.111723 d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation, adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014, modifié par le règlement 2023/1315 du 23 juin 2023 publié au JOUE du 31 août 2023.

I. Exposé des motifs

a. Description des objectifs

Les matériaux et textiles sont, avec l'alimentaire, les industries culturelles et créatives, le numérique et la santé, l'une des cinq filières d'excellence de la Métropole européenne de Lille (MEL).

Depuis sa création, l'association professionnelle Promotex s’est donnée comme mission de soutenir et faire croître les 400 entreprises industrielles du secteur Textile- Habillement des Hauts-de-France, tous savoir-faire et marchés confondu, de manière durable et responsable.

En 2025, Promotex a notamment :(122982) / vendredi 19 décembre 2025 à 16:26 2 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --

 Accompagné sur ses missions 52 entreprises textiles (sur des salons professionnels, de la veille de tendance, sur la certification Nord terre textile etc…) ;

 Organisé la journée "Today Tomorrow Textile" dédiée à la valorisation des métiers du textile auprès des élèves et étudiants ;

 Assuré la diffusion du guide Décarbo'Tex, en lien avec le Pôle Energie, et à accompagner les entreprises dans leur réduction de consommation énergétique.

Le programme d'actions de Promotex pour l'année 2026 est structuré autour de 4 axes :

1. Accompagner le développement de nouvelles filières de production de matières premières ;

2. Faire connaître et former les entreprises aux nouvelles règlementations RSE ; 3. Aider les entreprises à recruter ;

4. Favoriser le développement de projets de transition énergétique et de décarbonation.

b. Modalités du partenariat

Afin de mener à bien le programme d'actions, la MEL est sollicitée à hauteur de 35 000 €, soit 7 %, du budget prévisionnel de l'association Promotex d'un montant de 490 000 € (subvention identique en 2025).

Cette subvention complète l'intervention de la Région Hauts-de-France de 162 000 €. Le reste du budget est constitué de financements privés.

L'intervention de la MEL est allouée sur la base régime cadre exempté n°SA.111723 d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation susvisé, pour un montant de 15 000 €.

Le reste de la participation d'un montant de 20 000 € relatif aux actions d'intérêt général est alloué dans le cadre de l’article L. 5217-2 du CGCT au titre de la compétence générale de développement économique et ne constitue pas une aide d'État.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) De soutenir le programme d'actions de l'association Promotex pour l'année 2026 ;

2) D’accorder une subvention d’un montant de 35 000 € pour soutenir le projet repris à l’alinéa précédent ;(122982) / vendredi 19 décembre 2025 à 16:26 3 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --

3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec l'association Promotex ;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 35 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement .

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ