Procès Verbal - PV CM du 16 06 2022

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Procès Verbal - PV CM du 16 06 2022 Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune d'Itteville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 16 06 2022)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 1

République Française - Département de l’Essonne - Arrondissement d’Étampes - Canton de Mennecy

Conseil Municipal

Séance du 16 juin 2022

P R O C E S V E R B A L

L’an deux mille vingt-deux, le 16 juin à vingt heures deux, le Conseil Municipal, convoqué le 10 juin 2022, s’est réuni en salle du Conseil Municipal de la Mairie.

L’ouverture a été faite sous la présidence de Monsieur PAROLINI, Maire de la commune

Présents :

M. François PAROLINI, Mme Laetitia COLONNA DE LECA CRISTINACCE, M. Roland SAUZET- CHENOUX, Mme Françoise GUILLARD, M. Daniel MALLET, Mme Nathalie BUROND-DRUON, Mme Agnès BERTON-MORO, M. Gérard LAMBERT, Mme Annie GUILLAUME, Mme Marie RAMAHEFASOLO, M. Daniel BLANCHARD, M René COSQUER, Mme Brigitte ROCH, M. Jean- François CROUZY, M. Dominique PREVOTEAU, Mme Isabelle MORE, M. Yoann MARFA- ANGLADA, Mme Nadège DELPLANQUE, Mme Emilie POISAT, M. HEULIN Philippe, Mme Sandra DE QUEIROZ BARBOSA, M. Pascal VALENTIN, Mme Christèle DEVERGNE

Absents représentés

M. Gérard DESFORGES a donné pouvoir à Mme Marie RAMAHEFASOLO Mme Anne-Marie ROUFFANEAU a donné pouvoir à Mme Christèle DEVERGNE Mme Daphné RACT-MADOUX a donné pouvoir à M. Pascal VALENTIN M. Philippe BÉCHÉ a donné pouvoir à Mme Emilie POISAT

Mme JUSTINE VESTON a donné pouvoir à Mme Laetitia COLONNA

Absents :

M. Alexandre SPADA

L’appel étant fait et le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h02.

Mme Emilie POISAT est nommée secrétaire de séance.2

Introduction du Maire

Nous sommes heureux d'accueillir Sandra de Queiroz Barbosa qui intègre notre conseil, à la suite de la démission de Madame Virginie Boullé.

Décisions du maire

Le maire présente les décisions municipales :

Vous avez reçu les décisions prises en vertu des articles L2122-22 et 23 du CGCT.

23 Convention de spectacle avec ALLGREEN

24 Convention de spectacle avec BROUCK Lionel

25 Contrat de coréalisation de représentation d’un spectacle « L’estivale 2022 Lejo Hands Up »

LE CONSEIL MUNICIPAL A PRIS ACTE

1 - Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal

Le maire soumet à l’assemblée délibérante le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 mai 2022.

Mme DEVERGNE demande si la délibération concernée par la modification du PV concernant les membres de droits du Comité des Fêtes, sera représentée en délibération ? M. le Maire, précise que la préfecture a demandé de faire une délibération qui annule et remplace s’agissant d’une prise d’acte. C’est ce qui a été fait afin d’être en conformité avec le PV.

ADOPTÉ A LA MAJORITE

Abstention : 1

NPPV : 1 : Mme Daphné RACT-MADOUX,

2 - MODIFICATION DU TABLEAU DES ADJOINTS

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le code des collectivités territoriales et notamment l’articles L2122.14 ;

VU le Code électoral, notamment son article L.270 ;

VU la délibération n°2020-42 du 3/07/2020 portant création de huit postes d’adjoint au Maire ;

VU la délibération n°054-2021 portant suppression d’un poste d’adjoint au Maire ;

VU délibération n°01/2022 du 14/04/2022 portant modification du tableau des adjoints ;

VU le courrier de la préfecture en date du 15 mars 2022 ;

CONSIDERANT qu’un poste d’adjoint reste vacant ;3

CONSIDERANT la démission de Mme BOULLE Virginie de son poste d’adjoint et de conseillère municipale ;

CONSIDERANT la nécessité de modifier le tableau des adjoints et de mettre à jour le tableau des élus ;

M. COSQUER s’interroge sur le poste vacant mentionné dans la délibération. En effet, dans la mesure où M. MARFA a démissionné et où M. HURTLIN a été remplacé par M. MALLET, il n’y a pas de poste vacant. Il souhaite savoir pourquoi modifier l’ordre des adjoints et notamment la nomination de M. SAUZET en tant que 3ème adjoint ?

La question de M. COSQUER est : sur le poste supprimé et présenté lors d’un ancien CM est celui de M. MARFA, donc le 2ème adjoint, de ce fait M. SAUZET devrait être en dernière position, pourquoi ce changement ?

M. le Maire rappelle l’historique depuis la nomination des différents adjoints et les différentes démissions. Il précise que les délégations relèvent du pouvoir de décision du Maire et qu’il souhaite que M. SAUZET puisse jouer un rôle important dans le reporting et le suivi des projets côté élus.

M. MARFA explique que c’était le poste vacant n°8 qui a été supprimé. L’administration explique que la préfecture a demandé par écrit en date du 15 mars que la ville se positionne sur le 7ème poste d’adjoint vacant non pourvu. Il annonce que l’ordre des adjoints est lié à la délibération d’aujourd’hui.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITÉ

Abstention : Mme Françoise GUILLARD

Contre : Mme Daphné RACT MADOUX, M. Pascal VALENTIN, Mme Anne-Marie ROUFFANEAU, Mme DEVERGNE, M. Gérard LAMBERT, M. Philippe BÉCHÉ, M. Gérard DESFORGES, Mme Marie RAMAHEFASOLO, M. René COSQUER, M ; Dominique PREVOTEAU, Mme Emilie POISAT

FIXE le nombre d’adjoints au Maire à sept.

DESIGNE M. Roland SAUZET-CHENOUX en tant qu’adjoint sur le poste laissé vacant.

DESIGNE Mme BERTON-MORO Agnès en tant qu’adjointe en lieu et place de Mme BOULLE Virginie.

- MODIFIE le tableau des adjoints de la façon suivante :

1ère Adjointe au Maire, Mme Laetitia Colonna

2ème Adjoint au Maire, M. Roland Sauzet-Chenoux

3ème Adjointe au Maire, Mme Françoise Guillard

4ème Adjoint au Maire, M. Daniel Mallet

5ème Adjointe au Maire, Mme Nathalie Burond-Druon

6ème Adjoint au Maire, M. Philippe Béché

7ème Adjointe au Maire, Mme Agnès Berton-Moro4

DÉCIDE d’actualiser le tableau du conseil municipal comme annexé à la présente délibération.

AMPLIATION de la présente délibération sera transmise à :

• La Sous-Préfecture,

• Madame la Trésorière Principale,

• Notifiée aux intéressés.

3 - DETERMINATION DES INDEMNITES DE FONCTION VERSEE AUX ELUS MUNICIPAUX

Sur proposition de Monsieur le Maire ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2123-24-I-III ;

Considérant qu’il convient de fixer l’indemnité de fonction des élus municipaux ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, A LA MAJORITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Contre : 4 , Mme Daphné RACT-MADOUX, M. Pascal VALENTIN, Mme Christèle DEVERGNE, Mme Anne- Marie ROUFFANEAU

DÉCIDE que le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique :

Maire Adjoint

Population totale

Taux

maximal

(en %de

l’IBT)

Indemnité

brute en euros

Taux maximal

(en % de l’IBT)

Indemnité

brute en

euros

De 3 500 à 9 999 55% 2 139,17 € 22% 855,67 €

Nouveaux

Taux en % de

l'IBT retenu

Indemnité

brute mensuelle

en euros

Maire 55,0% 2 139,17 €

1ère Adjointe au Maire, Mme Laetitia COLONNA 22,0% 855,67 €

2ème Adjoint au Maire, M. Roland SAUZET-CHENOUX 22,0% 855,67 €

3ème Adjointe au Maire, Mme Françoise GUILLARD 22,0% 855,67 €

4ème Adjoint au Maire, M. Daniel MALLET 22,0% 855,67 €

5ème Adjointe au Maire, Mme BUROND-DRUON Nathalie 22,0% 855,67 €

6ème Adjoint au Maire, M. BÉCHÉ Philippe 22,0% 855,67 €

7ème Adjointe au Maire, Mme BERTON-MORO Agnès 22,0% 855,67 €

Conseillers délégués (x7) 0,0% 0,00 € Total mensuel brut 8 128,85 €5

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au préfet de l’Essonne.

DIT que la présente délibération sera transmise au préfet de l’Essonne, affichée sur les panneaux de l’hôtel de ville et publiée au recueil des actes administratifs réglementaires de la Commune.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à la Sous-Préfecture, à Madame la Trésorière Principale publiée et notifiée aux intéressés.

4 - RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°23 du 28 août 2020 désignant les membres du conseil municipal au sein des commissions permanentes ;

VU la délibération n°31 du 1er juillet 2021 portant renouvellement des membres des commissions municipales pour donner suite à différentes démissions ;

VU la délibération n°028/2022 du 16 juin 2022 portant modification du tableau des adjoints ;

CONSIDERANT qu’il est précisé aux membres du Conseil municipal que la composition de ces commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus et que le Maire en est le Président de droit ;

CONSIDERANT la nécessité de procéder à la désignation de remplaçants au sein des différentes commissions municipales ;

M. MARFA demande à l’assemblée si nous pouvons faire le vote à l’oral et non à bulletins secrets. Accord de tous les élus.

M. René COSQUER : demande pourquoi M. BÉCHÉ n’est plus vice-président de la commission culture ?

M. Le Maire précise que M. BÉCHÉ n’a plus la charge de la culture. Il précise qu’’Agnès BERTON-MORO prend en charge la culture

M. COSQUER rappelle que le règlement intérieur du conseil municipal précise que les vice- présidents sont nommés par les commissions et non le conseil municipal.

M. MARFA propose de retirer sur le document annexe de la délibération la mention des vice-présidents dans toutes les commissions et que les élections du vice-président se fasse à la prochaine commission.6

APRES EN AVOIR DELIBERE, A LA MAJORITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Contre : Mme Daphné RACT MADOUX, M. Pascal VALENTIN, Mme Anne-Marie ROUFFANEAU, Mme DEVERGNE, M. Gérard LAMBERT, M. Philippe BÉCHÉ, M. Gérard DESFORGES, Mme Marie RAMAHEFASOLO, M. René COSQUER, M ; Dominique PREVOTEAU, Mme Emilie POISAT, Mme Françoise GUILLARD

DESIGNE les membres des commissions selon le tableau annexé ci-joint à la présente délibération.

AMPLIATION de la présente délibération sera transmise à :

• la Sous-Préfecture,

• Madame la Trésorière Principale,

Et sera notifiée aux intéressés.

5 - DESIGNATION DES MEMBRES AU SEIN DU COMITE SYNDICAL DU PARC NATUREL REGIONAL DU GATINAIS

Le Conseil Municipal ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts du Parc Naturel Régional du Gatinais ;

VU la Charte du Parc Naturel Régional du Gatinais précisant que les communes associées disposent de deux voix consultatives au sein du comité syndical ;

CONSIDERANT la demande du Parc Naturel Régional du Gatinais de lui communiquer le nom des deux élus désignés comme délégués permanents au sein du comité syndical ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, A LA MAJORITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Contre : 4, Mme Daphné RACT-MADOUX, M. Pascal VALENTIN, Mme Christèle DEVERGNE, Mme Anne- Marie ROUFFANEAU

DESIGNE en tant que délégué permanent au sein du Comité Syndical du Parc Naturel Régional les élus ci-dessous :

- Monsieur François PAROLINI

- Madame Laetitia COLONNA

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent le cas échéant.

AMPLIATION de la présente délibération sera transmise à :

• La Sous-Préfecture,

• Madame la Trésorière Principale,7

• Notifiée aux intéressés.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

6 – SIGNATURE DE L'AVENANT N°1 AU MARCHE 2019-06 RELATIF AU NETTOYAGE ET L’ENTRETIEN DE BATIMENTS DE LA MAIRIE D’ITTEVILLE

VU les articles L.2122.22, L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°63/2020 du 17 novembre 2020 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées aux articles L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le code de la Commande Publique et notamment les articles L.2194-1, R.2194-1 suivants portant sur la modification du marché.

VU le budget primitif 2022 ;

CONSIDERANT que, par acte d'engagement notifié le 7/08/2019, les sociétés Armor Nettoyage et Rénov’Action Propreté ont été rendue attributaires du marché 2019-06 relatif au nettoyage et l’entretien de bâtiments de la Mairie d’ITTEVILLE ;

CONSIDERANT qu’afin d’assurer une continuité de service, l’allongement de la durée du marché est nécessaire ;

CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finance du 14 juin 2022 ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE un avenant N°1 au marché 2019-06 relatif au nettoyage et l’entretien de bâtiments de la Mairie d’ITTEVILLE avec les sociétés Armor Nettoyage et Rénov’Action propreté.

Conformément aux obligations légales, le montant pour chacun des lots ne pourra pas excéder 10% du montant initial du marché public :

- Soit 10 800 euros hors taxe pour la société Armor Nettoyage

- Soit 10 706.50 euros hors taxe pour la société Rénov’ action Propreté

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget primitif 2022.

AIUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

AMPLIATION de la présente délibération sera transmise à :

• la Sous-Préfecture,

• Madame la Trésorière Principale,

Et sera notifiée aux intéressés.8

7 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - BUDGET RESEAU CHAUFFAGE URBAIN 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1612-12 et L2121-31 relatifs à la présentation du compte de gestion ;

VU le budget primitif Réseau Chauffage Urbain 2021 ;

CONSIDERANT que le compte établi pour l'exercice 2021 du budget RCU de la commune par Madame la Trésorière principale n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante ;

CONSIDERANT l’avis favorable de la commission Finances du 14/06/2022 ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, A LA MAJORITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Contre : 4, Mme Daphné RACT-MADOUX, M. Pascal VALENTIN, Mme Christèle DEVERGNE, Mme Anne- Marie ROUFFANEAU

APPROUVE le compte de gestion du comptable du budget RCU pour l'exercice 2021

ARRETE ledit compte de gestion du comptable du budget RCU pour l'exercice 2021.

AMPLIATION de la présente délibération sera transmise à :

• la Sous-Préfecture,

• Madame la Trésorière Principale,

8 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET - RESEAU CHAUFFAGE URBAIN 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif ;

VU le compte de gestion de l’exercice 2021 du budget RCU dressé par le comptable ;

VU l’avis favorable de la commission Finances du 14/06/2022 ;

CONSIDERANT que M François PAROLINI, maire, s’est retiré pour laisser la présidence à M Yoann MARFA-ANGLADA, au moment du vote du compte administratif ;9

HORS DE LA PRESENCE DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, A LA MAJORITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Contre : 4, Mme Daphné RACT-MADOUX, M. Pascal VALENTIN, Mme Christèle DEVERGNE, Mme Anne- Marie ROUFFANEAU

CONSTATE pour cette comptabilité les identités de valeurs avec le compte de gestion du budget RCU 2021.

VOTE le compte administratif du budget RCU 2021, lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses Recettes

Solde

d'exécution

Réalisation de

l'exercice

Section d'exploitation 5 977,97 0,00 -5 977,97

Section d'investissement 50 000,00 0,00 -50 000,00

Dépenses Recettes

Report de l'exercice

N-1

Report en section d'exploitation

(002) 10 702,73 0,00

Report en section

d'investissement (0111) 0,00 679 265,23

Dépenses Recettes Solde d'exécution

Résultat Cumule

Section d'exploitation 16 680,70 0,00 -16 680,70

Section d'investissement 50 000,00 679 265,23 629 265,23

Total cumule 66 680,70 679 265,23 612 584,53

AMPLIATION de la présente délibération sera transmise à :

• la Sous-Préfecture,

• Madame la Trésorière Principale,

Et sera notifiée aux intéressés.

9 - REGLEMENT INTERIEUR DE L’ETUDE SURVEILLEE

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, complétée par la loi n° 82-263 du 22 juillet 1982 ;

VU la délibération n°63/2020 du 17 novembre 2020 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées aux articles L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.10

CONSIDERANT la nécessité de mettre en place un règlement intérieur de l’étude surveillée ;

CONSIDERANT l’avis de la commission en date du 10/06/2022 ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE de valider le règlement de l’étude surveillée ci-annexé.

AUTORISE le Maire à signer tout document utile y afférent.

Article 2 : AMPLIATION de la présente délibération sera transmise à : • la Sous-Préfecture,

• Madame la Trésorière Principale,

• Notifiée aux intéressés.

10 - NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, complétée par la loi n° 82-263 du 22 juillet 1982 ;

VU la délibération n°15 du 31 juillet 2020 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées aux articles L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT la nécessité de mettre en place un nouveau règlement intérieur des accueils de loisirs ;

CONSIDERANT l’avis de la commission en date du 10/06/2022 ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

AUTORISE M. le Maire à mettre en œuvre le nouveau règlement intérieur des accueils de loisirs.

DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre la présente délibération.

AMPLIATION de la présente délibération sera transmise à :

• la Sous-Préfecture,

• Madame la Trésorière Principale,

• Notifiée aux intéressés.11

11 - OUVERTURE DES ETUDES DU SOIR AUX PERSONNES DE NIVEAU BACCALAUREAT

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la réglementation spécifique, fixée par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 ;

VU le Bulletin Officiel du ministère de l'Éducation nationale du 2 mars 2017 indiquant les

taux de rémunération des heures supplémentaires maximum effectuées par certains

enseignants pour le compte de collectivités territoriales ;

VU le budget de la collectivité, ;

VU le tableau des effectifs existant ;

CONSIDERANT que pour assurer les heures d’études surveillées, des professeurs sont

recrutés ;

CONSIDERANT que pour assurer les heures d’études surveillées, Accompagnants

d'Élèves en Situation de Handicap (AESH) sont recrutés ;

CONSIDERANT la nécessité de valider le principe du suivi des heures d’études surveillées

du soir aux personnes de niveau baccalauréat afin d’assurer la continuité de service en cas

d’indisponibilité des personnels de l’éducation nationale ;

CONSIDERANT l’avis de la commission en date du 10/06/2022 ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUVRE à titre général, les postes aux personnels enseignants, aux Accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), ainsi qu’aux personnes de niveau baccalauréat pour assurer, en cumul d’activités, les études pendant la période périscolaire, pour une trentaine d’heures maximum par mois annualisée.

DIT QUE les intervenants seront rémunérés sur la base d’une indemnité horaire fixée au bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale.

DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre la présente délibération.

AMPLIATION de la présente délibération sera transmise à :

• la Sous-Préfecture,

• Madame la Trésorière Principale,

Et sera notifiée aux intéressés.

Question de Mme DEVERGNE : quelle sera la sélection pour les candidats ?12

L’administration : nous recevrons les candidats selon un processus de recrutement classique intégrant l’analyse des candidatures et l’adéquation des compétences aux attendues du poste.

12 - CONVENTION PUP AVEC ESSONNE HABITAT DANS LE CADRE DU PROJET DE GENDARMERIE

Le Conseil Municipal ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU Le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L332-11-3 et suivants ;

VU La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale ;

CONSIDERANT que le projet de convention de PUP à signer avec l’aménageur est conforme aux attentes de la ville d’un point de vue financier, fiscale et urbanistique ;

CONSIDERANT l’avis de la commission Travaux, Urbanisme et Transport du 13/06/2022 ;

Question de M. VALENTIN : N’était-il pas possible de couvrir l’intégralité de la somme des travaux de la rue Jean-Giono avec le PUP ?

M. MARFA rappelle qu’il s’agit d’une estimation à date du coup des travaux, en espérant que la différence sera moindre.

M. VALENTIN : Faut-il acquérir du foncier, y-a-t-il de la place pour la piste cyclable ?

M. le Maire : Non la commune est propriétaire et l’emprise foncière semble suffisante pour réaliser la piste sans acquisition de foncier supplémentaire.

APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE les termes de la convention PUP pour le projet de gendarmerie porté par Essonne Habitat.

AUTORISE le Maire à signer la convention PUP et l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier.

DIT qu’en application de l'article L332-11-4 du Code de l'Urbanisme, les constructions édifiées dans le périmètre de la convention sont exclues du champ d'application de la taxe d'aménagement pendant une durée de 10 ans à compter de l'affichage en mairie.

DIT que les montants des dépenses et de recette seront inscrites aux différents budgets de la ville en fonction de l’évolution de ce dernier.

AMPLIATION de la présente délibération sera transmise à :

• La Sous-Préfecture,

• Madame la Trésorière Principale,

• Notifiée aux intéressés.13

13 - CESSION DU LOT COMMERCIAL DIT B2 COMPOSE DES VOLUMES 8 D’UNE PARTIE DU VOLUME 9 DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION ZA N°833 SISE 13 RUE DES FAUVETTES

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le code Général des Collectivités Territoriales

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

CONSIDERANT l’estimation du service des Domaines ;

CONSIDERANT la proposition de la commune d’Itteville, propriétaire de la parcelle cadastrée ZA n°833 sise 13 rue des Fauvettes contenant les volumes 8 et 9 ;

CONSIDERANT la création d’un local commerciale dit B2 d’une contenance indicative de 94.56 m² (à titre indicatif selon plan d’architecte) composé du volume 8 soit 67,1 m2 et d’une partie du volume 9 soit 27,46 m2 ;

CONSIDERANT la volonté de l’équipe municipale d’implanter des commerces au sein des locaux qui lui appartienne aux Fauvettes ;

CONSIDERANT la proposition de M. Julien VECLIN, d’acquérir le lot commercial B2 d’une contenant de 94,56 m2 composé du volume 8 soit 67,1 m2 et d’une partie du volume 9 soit 27,46 m2, pour au prix de 130 000 euros ;

CONSIDERANT l’intérêt pour la commune de céder ce lot commercial, pour permettre l’installation d’un laboratoire de pâtisserie et d’un point de vente et donc le développement d’un professionnel au sein du territoire de la commune d’Itteville ;

CONSIDERANT l’avis favorable à la majorité de la commission du 13/06/2022 ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la cession à destination de M. Julien VECLIN du lot commercial B2 composé des volumes de l’acte notarié, n°8 à hauteur 67,1 m2 et d’une partie du volume 9 à hauteur de 27,46 m2 du terrain cadastré ZA n°833 sise 13 rue des Fauvettes d’une contenance indicative de 94.56 m², propriété de la commune d’Itteville, au prix de 130 000,00 euros (cent trente mille euros).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de cession et tous les actes à venir et nécessaire relatifs à cette affaire sous réserve de l’ensemble des pièce nécessaires et notamment la modification des volumes de propriété.

PRECISE que les frais d’actes notariés seront pris en charge par M. Julien VECLIN. DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre la présente délibération.

AMPLIATION de la présente délibération sera transmise à :

• la Sous-Préfecture,14

• Madame la Trésorière Principale,

• Notifiée aux intéressés.

L’ordre du jour étant épuisé, après sollicitation par M. Le Maire et sans questions diverses, la séance est close à 20h46.

Emilie POISAT François PAROLINI Secrétaire de séance Maire