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Déliberation - DEL 170 Modification DES Administrateurs de la Societe Deconomie Mixte de Plateau Dhauteville
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 170 Modification DES Administrateurs de la Societe Deconomie Mixte de Plateau Dhauteville)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY | N° 2021-170
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAÎT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal nn reninie mine re ns
OBJET : Modification de la composition des membres du Conseil Municipal au sein de la SEM
Séance du 15 décembre 2021,
L'an deux mille vingt et un, le quinze décembre, à dix-neuf heures et neuf minutes, en application de l'article L2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle des fêtes de Hauteville-Lompnes
sur la commune de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le neuf décembre deux mille vingt et un.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 22
Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Olivier BROCHET, Gérard CHAPUIS, Bernard
CORTINOVIS, Humbert CRETIER, Jean-Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, Jacques DRHOUIN, Philippe EMIN, Gaëlle FORAY, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Stéphane LYAUDET, Jessie MARIN, Christine MARTINE, Alain MASSIRONT, Eliane MERMILLON, Nicole ROSIER.
Membres absents excusés avec pouvoir : 6
Corinne BOYER pouvoir à Madame Gaëlle FORAY
Maria GUILLERMET pouvoir à Monsieur Philippe EMIN
Karine LIEVIN pouvoir à Monsieur Jacques DRHOUIN
Sébastien BEVOZ pouvoir à Monsieur Jean-Michel CYVOCT
Marie-H, PERILLAT pouvoir à Madame Claire BILLON BERTHET
Stéphanie PERNOD BEAUDON pouvoir à Monsieur Alain MASSIRONI
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1
Sonia ZANI
22 présents, 6 pouvoirs, soit 28 votants.
Vu l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2020-40 portant désignation des représentants communaux au sein du Conseil d'Administration de la SEM
Suite à son élection à la première vice-présidence de la Région Auvergne Rhône-Alpes déléguée à l'économie, la relocalisation et à la préférence régionale et conformément aux préconisations de la Haute
Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, Madame Stéphanie PERNOD BEAUDON a présenté à Monsieur le Maire sa démission pour les fonctions d'administratrice et présidente de la Société d'Economie Mixte de Plateau d'Hauteville (SEM) par courrier recu en mairie le 8 novembre 2021.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal modifier la désignation des représentants communaux au sein du Conseil d'Administration de la SEM et consulte l'assemblée qui décide de procéder à une élection à main levée.
Accusé de réception en préfecture
061-200086122-20211215-DE-2021-170-DE
Date de télétransmission : 23/12/2021
Date de réception préfecture : 23/12/2021
170- 1 Monsieur Gilbert LEMOINE propose sa candidature.
Madame Gaëlle FORAY propose sa candidature.
Monsieur Le Maire ACCEPTE de procéder à un vote à main levée.
Résultats du vote :
NB DE CONSEILLERS : 29
NB DE VOTANTS : 28
NB DE POUVOIRS : 6
NB DE SUFFRAGES EXPRIMES : 28
NB D'ABSTENTION : 0
Candidat Gilbert LEMOINE Gaëlle FORAY
Nb de voix obtenues 17 VOIX et 5 POUVOIRS soit 5 VOIX et 1 POUVOIR soit
22 VOIX 6 VOIX
A l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- ADOPTE la composition du conseil d'administration de la SEM
Conseil d'administration NB Membres
de la SEM
Conseil d'administration de 8 Jacques DRHOUIN
la SEM du Plateau Gilbert LEMOINE
d'Hauteville — membres Alain MASSIRONI
issus du Conseil Municipal Jean-Michel CYVOCT
Didier BOURGEAIS
Le Maire Philippe EMIN
Sébastien BEVOZ
Solange DOMINGUEZ
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT
SIGNE AU REGISTRE. ,
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20211215-DE-2021-170-DE
Date de télétransmission : 23/12/2021
Date de réception préfecture : 23/12/2021
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