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Déliberation - DE 2023 11 21 04 Attribution Cheques Cadeau Noel 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
ç
int
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
Q
L
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
ubin
CANTON
DE
GIF-SUR-YVETTE
LEE Le uns
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
21
NOVEMBRE
2023
Date
de
convocation
: 17
novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-et-un
novembre
à
20
heures
et
30
minutes,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire. Etaient
présents
: M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire,
Mme
Sophie
CAMPISCIANO,
Mme
Françoise
BALTHAZARD,
M.
Benoit
JULIENNE
Adjoints
au
maire,
M.
Zaïme
ALI-BELHADIJ,
Mme
Pascale
BEAUCHENE,
M.
Valentin
BLOT,
Mme
Dominique
GUILLAN,
M.
Rémi
JEANNOT,
Mme
Marie-France
LAUNET
conseillers
municipaux,
Absents :
M.
Pascal
AMBROISE
Pouvoirs :
M.
Serge
BLIN
donne
pouvoir
à
M.
Benoit
JULIENNE,
Mme
Martine
MONTARON
donne
pouvoir
à
Mme
Françoise
BALTHAZARD,
Mme
Sandrine
MOURET
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
GUILLAN
M.
Claude
PREVOST
donne
pouvoir
à
M.
Zaïme
ALI-BELHAD)J
Secrétaire
de
séance
: Mme
Dominique
GUILLAN
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 14
Pouvoir
: 4
2023-11-21/04
OBJET
: ATTRIBUTION
CHEQUES
CADEAUX
AU
PERSONNEL
COMMUNAL
POUR
NOEL
2023
Rapporteur
: Pierre-Alexandre
MOURET
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
VU
les
règlements
URSSAF
en
matière
d'action
sociale,
Vu
l'avis
du
Conseil
d'Etat
du
23
octobre
2003
(n°
369315),
CONSIDERANT
que
les
prestations
d'action
sociale,
individuelles
ou
collectives,
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
ou
de
la
manière
de
servir
(art.
L 731-3
du
CGFP),
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20231121-2023-11-21-04-DE Date de réception préfecture : 24/11/2023 CONSIDERANT
qu'une
valeur
peu
élevée
de
chèques
cadeaux
attribués
à l'occasion
de
Noël
n'est
pas
assimilable
à
un
complément
de
rémunération,
CONSIDERANT
que
l'assemblée
délibérante
reste
libre
de
déterminer
les
types
d'actions,
le
montant
des
dépenses,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre,
Entendu
l'exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
sans
abstention,
>
ATTRIBUE
des
chèques
cadeaux
aux
agents
suivants
: -
Titulaires,
-
Stagiaires,
-
Contractuels
(CDI)
- Contractuels
(CDD),
en
poste
sur
la
commune
depuis
au
moins
3
mois
à
compter
du
15
novembre
2023
ATTRIBUE
ces
chèques
cadeaux
à
l'occasion
de
la
fête
de
Noël
dans
les
conditions
suivantes
: - Chèque
cadeaux
de
125
€
par
agent,
et
attribution
de
chèques
cadeaux
d’une
valeur
de
30
€ par
enfant
de
moins
de
18
ans,
ou
étudiant
jusqu’à
25
ans.
DISTRIBUE
ces
chèques
cadeaux
aux
agents
début
décembre
pour
les
achats
de
Noël.
Ils devront
être
utilisés
dans
l'esprit
cadeau.
Ils ne
pourront
en
aucun
cas
être
utilisés
pour
l'alimentation
non
festive,
les
carburants,
le
tabac,
les
débits
de
boissons,
les jeux
de
hasard.
>
INSCRIT
Les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget,
chapitre
012,
article
6478
Publié
sur
le
site
de
la
commune
Le
secrétaire
de
séance
Dominique
GUILLAN
Pt
Fait
et
délibéré
à Saint-Aubin,
Le
21
novembre
2023
e
Maire,
Res
à
/ SPiéire
Alexandre
MOURET
LITE
P*
{ l
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et publication
ou
notification.
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification.
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20231121-2023-11-21-04-DE Date de réception préfecture : 24/11/2023