Compte-Rendu - 2019 09 26 CR Conseil Municipal

Documents similaires

Compte-Rendu - 2019 07 10 CR Conseil Municipal

Compte-Rendu - 2020 06 09 CR Conseil Municipal

Compte-Rendu - 2019 06 12 CR Conseil Municipal

Compte-Rendu - 2019 08 20 CR Conseil Municipal

Compte-Rendu - 2019 12 12 CR Conseil Municipal

Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du

Compte-Rendu - 2019 05 22 CR Conseil Municipal

Procès Verbal - 2023 09 26 PV Conseil Municipal

Procès Verbal - 2021 12 16 PV Conseil Municipal

Procès Verbal - 2021 08 25 PV Conseil Municipal

Compte-Rendu - 2019 09 26 CR Conseil Municipal Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Val-Cenis. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 09 26 CR Conseil Municipal)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Tourisme, Commune de

Val-Cenis

Savoie

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal

du 26 septembre 2019 à 20h30

Le 26 septembre 2019, à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de Val-Cenis, convoqués le 19 septembre 2019, se sont réunis à l’espace Val-Cenis Vanoise à Lanslebourg Mont-Cenis, sous la présidence de Monsieur Jacques ARNOUX, Maire de Val-Cenis.

Présents : 24 : ARNOUX Jacques – BOIS Patrick – BOROT André – BOROT Lionel - BOUGON Jean-Louis - BOURDON Gérald – CECILLON Georges – CHEVALLIER Paul – DE SIMONE Olivier – DUPRE Pascal - FAVRE Clément - FELISIAK Eric – GAGNIERE Pierre – HUART Pierre – LEPIGRE Philippe – MARIN Georges – MENARD Jacqueline - POUPARD Laurent – RAVIER Bernard – ROSAZ Sébastien - SUIFFET Gilbert – VINCENDET Pierre - ZANATTA Rémi – ZAPILLON Christelle

Absents excusés ayant donné procuration : 5 : BISON Rosemary à CECILLON Georges-Philippe – CARAYOL Annie à BOURDON Gérald – HUE Michel à CHEVALLIER Paul – JORCIN Catherine à ZAPILLON Christelle – ETIEVANT Jean-Luc à ZANATTA Rémi

Absents non représentés : 17 : BERNARD Anthony – BOURGEOIS Yvan - BRESSON Alain – BURDIN Grégory – CLARAZ Yvon - DAVID Alain – DEBORE Patrick - DUBOIS Nicolas – FILLIOL Mickaël – FRAYSSE Hervé – LEMAIRE Cyril - MENJOZ Marc – MENJOZ Sébastien - METIVIER Jean-Luc - PERINO Gérard – RATEL Joseph – ZINANT Emmanuelle

Le quorum étant atteint (24 présents sur 46 au moment d’ouvrir la séance), le Conseil municipal peut valablement délibérer.

Le Maire ouvre la séance à 21 H 00.

M. le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de retirer un point de l’ordre du jour :  6.1. Acquisition de la parcelle W 328 « Le Préoz » - Commune déléguée de Lanslebourg : les modalités de l’acquisition ne sont pas encore clairement définies.

M. le Maire demande également au Conseil municipal l’autorisation d’ajouter un point de l’ordre du jour :

 7.2. Vœu contre le projet de fermeture du centre météorologique de Bourg-Saint-Maurice.

À l’unanimité, le Conseil municipal accepte la proposition du Maire.

1 – DÉSIGNATION DU SECRETAIRE DE SÉANCE

Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de recourir au vote à mains levées et désigne à l’unanimité Monsieur Gilbert SUIFFET, secrétaire de séance.

2 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 20 août 2019

M. le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur le compte rendu de la réunion du 20 août 2019 : aucune remarque n’est formulée par l’assemblée.

Le compte-rendu du 12 juin 2019 est approuvé à la majorité : 2 abstentions (DUPRE Pascal, HUART Pierre) et 22 pour.2

3 – COMPTE-RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL DES DÉLÉGATIONS ACCORDÉES AU MAIRE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L2122-22 et L2122-23 du CGCT

- Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur les ventes suivantes :  Termignon : Le Reclus (G 1601, 1603, 1604) ;

 Lanslevillard : 85 Place du Toron (E 1560).

- Signature des avenants pour les lots 6, 10 et 11 du marché de travaux pour la construction du centre de vacances « La Colombière » à Bramans

Il est devenu nécessaire de modifier les prestations confiées aux différentes entreprises mentionnées ci-dessus et de procéder à la signature d’avenants :

 avenant n°1 avec la société MENUISERIE MAURIENNAISE. Ledit avenant fera passer le montant du lot n°6 (menuiseries intérieures) de 93 225,54 € HT à 81 179,04 € HT (-2 046,50 € HT) ;

 avenant n°1 avec la société RAVOIRE SCOP. Ledit avenant fera passer le montant du lot n°10 (plomberie) de 223 529,19 € HT à 227 700,39 € HT (+4 171.20 € HT) ;  avenant n°1 avec la société CACHARD. Ledit avenant fera passer le montant du lot n°11 (électricité) de 98 833,00 € HT à 88 010,00 € HT (-10 823,00€ HT).

- Signature de l’avenant n° 1 au marché de travaux relatif à la restauration de la toiture de l’église de Sardières

Il est nécessaire de faire réaliser des travaux imprévus et de procéder à la signature d’un avenant :

 avenant n°1 avec l’Entreprise BOROT FRÈRES. Ledit avenant fera passer le montant du marché de 82 694,80 € HT à 84 426,80 € TTC (+1 732,00 € HT).

- Signature de l’avenant n° 1 au marché de travaux relatif à la réfection de la toiture du Foyer Rural de Sollières

Avenant n°1 signé avec l’entreprise MD CHARPENTE pour la réalisation de travaux imprévus. Ledit avenant fera passer le montant du marché de 43 260,00 € HT à 44 761,44 € HT (+1 501,44 € HT).

- Signature de l’avenant n° 1 à l’accord cadre mono-attributaire mixte de travaux pour la reprise, la création et l’aménagement de surface des voiries communales de Val-Cenis Il est devenu nécessaire de modifier les termes du contrat, notamment l’imputation budgétaire mentionnée à l’acte d’engagement par voie d’avenant.

Ledit avenant modifiera les termes de l’acte d’engagement comme suit :

 Au lieu de : Imputation budgétaire : compte 615231 – Section fonctionnement ;  Il faudra lire : Imputations budgétaires : compte 615231 – Section fonctionnement et comptes des chapitres 21 et 23 – Section investissement (budgets principal et annexes)

- Signature de l’avenant n° 1 relatif au lot n° 2 (charpente-couverture-bardage) du marché de travaux pour la construction d’un Centre de Vacances à Val-Cenis Bramans Il est nécessaire de modifier les prestations confiées à l’entreprise GANDELLI CHARPENTE (pose de crochets de sécurité + mise en place de souche de cheminées) par la signature d’un avenant :

 avenant n°1 faisant passer le montant du lot n°2 (charpente-couverture-bardage) de 198 940,40 € HT à 207 714,40 € HT (+ 8 774,00€ HT).3

- Signature d’une convention d’honoraires avec CDMF Avocats Affaires Publiques dans le cadre de la « Défense à procédures en annulation de deux arrêtés pris par Monsieur le Maire de Val-Cenis à l’encontre de la SARL FROHLICH le 5 novembre 2018 et le 22 février 2019, mettant en demeure ladite société d’avoir à déposer un dispositif publicitaire irrégulièrement installé à Bramans et liquidant l’astreinte due»

Aux conditions suivantes :

 Honoraires fixés à 3 400.00 € HT

 Toute prestation complémentaire demandée par la commune et qui n’est pas incluse dans le forfait de base ci-dessus est facturée en fonction du temps passé, y compris temps de déplacement, sur la base horaire de 200.00 € HT.

 Aux honoraires définis à l’article 1er, s’ajoutent des frais et débours compris entre 0,30 € HT et 98 € HT.

- Signature d’un bail de location à usage d’habitation avec Monsieur Gilles CHARTON Pour la location d’un appartement situé Résidence « Le Colombaz » sur la commune déléguée de Lanslevillard pour la période du 23 septembre 2019 au 31 mai 2020, moyennant un loyer mensuel de 355.34 €.

- Signature du marché de travaux pour le réaménagement intérieur du restaurant-bar le « Chardon Bleu » - Camping de Lanslevillard

 LOT 01 DÉMOLITION – MAÇONNERIE : Entreprise BOB SCIAGE BETON pour un montant de 38 650,00 € HT, soit 46 380,00 € TTC ;

 LOT 03 MENUISERIES EXTÉRIEURES ET INTÉRIEURES : Entreprise MENUISERIE MAURIENNAISE pour un montant de 22 788,25 € HT, soit 27 345,90 € TTC ;  LOT 04 PLÂTRERIE - ISOLATION : Entreprise ROCCHIETTI pour un montant de 20 173,80 € HT, soit 24 208,56 € TTC ;

 LOT 05 ÉLECTRICITÉ : Entreprise DOMPNIER pour un montant de 16 216,63 € HT, soit 19 459,96 € TTC ;

 LOT 06 PLOMBERIE SANITAIRES – CHAUFFAGE - VENTILATION : Entreprise BUFFARD pour un montant de 42 228,93 € HT, soit 50 674,72 € TTC ;

 LOT 08 PEINTURE – SOLS SOUPLES : Entreprise ROCCHIETTI pour un montant de 13 288,80 € HT, soit 15 946,56 € TTC.

En raison de l’absence d’offre, le lot 02 CHARPENTE – COUVERTURE – ZINGUERIE est déclaré infructueux, une consultation sera relancée prochainement.

- Signature du marché de travaux pour la réhabilitation de la micro-crèche de Termignon  LOT 01 GROS ŒUVRE: Entreprise GRAVIER BTP pour un montant de 51 260€ HT, soit 61 512€ TTC ;

 LOT 02 ASCENSEUR : Entreprise OTIS pour un montant de 24 900€ HT, soit 29 880€ TTC ;

 LOT 03 CHARPENTE-COUVERTURE-BARDAGE : Infructueux sans réponse ;  LOT 04 MENUISERIE INTÉRIEUR : Entreprise MENUISERIE MAURIENNAISE BTP pour un montant de 7 823,90€ HT, soit 9 388,68€ TTC.

4 – Ressources humaines

4.1 RIFSEEP – Transition entre deux modalités de versement du régime indemnitaire M. le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération du 18 décembre 2017 ayant institué le RIFSEEP (Régime Indemnitaire des Fonctionnaires tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) pour les agents placés sur des emplois permanents, ce denier comprenant une part IFSE (Indemnité de Fonction, de Sujétion et d’Expertise) et une part CIA4

(Complément Indemnitaire Annuel). Initialement, la part IFSE du RIFSEEP était versée de façon mixte, une partie mensuellement et une partie bi-annuellement, modalité de versement précisée par la délibération du 27 décembre 2018. Suite à une consultation réalisée auprès des agents de la collectivité, il a été approuvé, par délibération en date du 10 juillet 2019, d’opter pour un versement exclusivement mensuel à compter du 1er août 2019. Concernant l’année 2019, en application de la délibération du 27 décembre 2019, la première partie biannuelle de l’IFSE a été versée en juin 2019. Or, les nouvelles modalités de versement n’entrant en application qu’à compter du 1er août de cette même année, la partie bi-annuelle de l’IFSE se rattachant au mois de juillet n’a pas pu être versée. En conséquence, M. le Maire propose au Conseil municipal d’opérer un rappel sur les salaires de novembre (équivalent à 1/6ème du montant biannuel) pour permettre le versement de la totalité de l’IFSE attribuée annuellement, disposition transitoire entre les deux modalités de versement. À titre d’exemple, si le montant de l’IFSE à l’origine versé en deux fois est de 120 € (60 € deux fois par an), le rappel de juillet serait de 10 € sur le salaire de novembre, soit 1/6ème de 60 €.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE les modalités du régime indemnitaire transitoire tel que présenté ;  AUTORISE M. le Maire à accomplir les formalités nécessaires au versement de ce régime indemnitaire transitoire.

5 – FINANCES

5.1 Participation à la manifestation Tous en Pistes

M. le Maire informe le Conseil municipal que, comme depuis plusieurs années maintenant, l’association Club Neige de Val-Cenis envisage d’organiser l’événement « Tous en Piste », prévu les 14 et 15 décembre 2019. Devenu un rendez-vous incontournable pour promouvoir la station de Val- Cenis, l’événement rassemble de nombreux partenaires comprenant notamment la SPL Haute Maurienne Vanoise, la SEM du Mont-Cenis, les Unions Commerciales et Artisanales, les associations, les écoles de skis et les professionnels de la montagne. Dernièrement, l’association Club Neige de Val-Cenis a sollicité la commune afin de demander une subvention, comme l’année précédente, de 50 000 € afin de soutenir l’événement.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE de verser une participation financière de 50 000 € pour l’édition de « Tous en Piste » 2019 à l’association Club Neige de Val-Cenis

 PRÉCISE que cette participation est inscrite au compte 6233 du budget primitif 2019.

5.2 Subvention à l’Association d’Histoire, d’Archéologie et du Patrimoine de Sollières-Sardières Pierre VINCENDET, Maire-adjoint en charge des finances, fait état au Conseil municipal du dossier de demande de subvention déposé par l’Association d’Histoire, d’Archéologie et du Patrimoine de Sollières-Sardières. Cette dernière appelle au soutien de la commune de Val-Cenis en vue d’organiser des événements culturels et d’assurer la mise en tourisme du télégraphe Chappe du Mollard Fleury. Pour cela, elle sollicite une aide financière de 1 500 €.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE D’ALLOUER, pour l’année 2019, une subvention de 1 500 € à l’Association d’Histoire, d’Archéologie et du Patrimoine de Sollières-Sardières ;

 PRÉCISE que les sommes correspondantes sont inscrites à l’article 6574 du budget commune

2019.

5.3 DM n°2 et n°3 – Budget Domaine skiable

Pierre VINCENDET expose au Conseil municipal le projet de Décision Modificative n°2 portant sur le budget domaine skiable. Celle-ci vise à permettre l’encaissement de deux subventions (54 000 € du Conseil départemental de Savoie pour la réhabilitation du bâtiment de la SEM du Mont-Cenis et 80 850 € du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes pour le réaménagement du stade de slalom de la Fema-Solert). Ce projet de DM vise en outre à couvrir un certain nombre de travaux5

supplémentaires, notamment au niveau de la restructuration de la télécabine du Vieux Moulin, du bâtiment de la Fema et du développement du réseau de neige de culture. Pour permettre cela, une décision modificative doit être prise pour abonder les comptes correspondants :

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la décision modificative telle que présentée.

Pierre VINCENDET présente ensuite la Décision Modificative n°3 portant sur le financement des travaux de sécurisation du ruisseau de l’Arcelle. Il s’agit d’affecter les participations communale et intercommunale au budget Domaine Skiable en vue de la procédure d’apport en compte courant évoquée lors d’un Conseil municipal antérieur. Pour permettre cela, une décision modificative doit être prise pour abonder les comptes correspondants :

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la décision modificative telle que présentée.6

5.4 DM n°5 – Budget principal

Pierre VINCENDET expose au Conseil municipal qu’il est nécessaire d’opérer à une Décision Modificative n°5 sur le budget principal, ceci afin de prendre en compte un certain nombre de besoins, tant d’origine comptable que pour permettre la réalisation de travaux supplémentaires. Au sein de la section de fonctionnement, il s’agit notamment d’approvisionner le compte 6541 (+ 36 000 €) destiné aux créances admises en non-valeur, besoin alimenté par le compte 6817, affecté aux provisions pour risque. En outre, la présente Décision Modificative prend en compte des travaux supplémentaires envisagés dans la forêt communale, travaux forestiers pour lesquels la commune a sollicité un fonds d’amorçage à hauteur de 34 274 €. La présente délibération prend également en compte la subvention de 150 000 € versée au budget domaine skiable, somme qui correspond à la participation intercommunale aux travaux de sécurisation du ruisseau l’Arcelle et entrée dans le budget communal via le mécanisme de la Dotation de Solidarité Communautaire. En matière d’investissement, la présente Décision Modificative vise à approvisionner un certain nombre d’opérations budgétaires, en particulier pour la rénovation de l’école de Sollières (+10 000 €), la réfection de la toiture de l’église de Sollières (+ 8 500 €), la réfection de la toiture du Foyer rural de Sollières (+ 500 €), la réalisation d’études pour la création d’une passerelle au lieu-dit Le Cernay (+ 3 000 €), sur la commune déléguée de Bramans, et l’aménagement d’une micro-crèche à Termignon (+ 60 000 €).

Pour permettre cela, une décision modificative doit être prise pour abonder les comptes correspondants :7

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la décision modificative telle que présentée.

5.5 DM n°2 – Budget Lotissement de Lenfrey

Patrick BOIS, Maire délégué de Bramans, explique au Conseil municipal que des dépenses supplémentaires sont devenues nécessaires sur le budget du lotissement de Lenfrey. Pour permettre cela, une décision modificative doit être prise pour abonder les comptes correspondants :

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la décision modificative telle que présentée.

5.6 Attribution d’une subvention d’équipement du budget principal au budget annexe domaine skiable

M. le Maire remémore au Conseil municipal la nécessité d’entreprendre des travaux de sécurisation du ruisseau de l’Arcelle, travaux en cours de réalisation sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat de Pays de Maurienne.

La « SEM DU MONT CENIS », délégataire du service public du domaine skiable de Val-Cenis et directement intéressée à la réalisation de ces travaux visant notamment à protéger son outil de production s’est proposée de contribuer financièrement à la réalisation de ceux-ci. Toutefois, compte tenu des projets de travaux et d’investissements que la « SEM DU MONT CENIS » a mis en œuvre au travers de son plan pluriannuel d’investissement pour lequel elle s’est engagée dans le cadre de la convention de délégation de service public consentie par la commune de Val-Cenis , la « SEM DU MONT CENIS » a sollicité la commune de Val-Cenis pour qu’elle l’assiste financièrement afin de respecter ses obligations contractuelles en cours et préserver sa capacité d’autofinancement. La délégation de service public (DSP) consentie par la commune de Val-Cenis à la « SEM DU MONT CENIS » est retracée d’un point de vue comptable dans le budget annexe « Domaine skiable ». Monsieur le Maire rappelle que l’article L.2224.1 du CGCT fait obligation aux communes d’équilibrer en recettes et en dépenses le budget de leurs services à caractère industriel et commercial. Toutefois l’article L.2224.2 du CGCT prévoit des dérogations à ce strict principe de l’équilibre. En effet, le conseil municipal peut notamment décider une prise en charge des dépenses du SPIC dans son budget principal lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements, qui en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs.8

Au vu de ces considérations, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver le versement, sur l’exercice 2019, d’une subvention d’équipement de 150.000 € du budget principal au budget annexe « Domaine skiable ».

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE le versement sur l’exercice 2019 d’une subvention d’équipement du budget principal au budget annexe « domaine skiable » d’un montant de 150 000 €.

5.7 Demande de subvention – Contrat Natura 2000 – Site ZSC Formations forestières et herbacées des Alpes internes – Commune déléguée de Lanslebourg

Pierre VINCENDET rappelle au Conseil municipal qu’une partie du territoire de la commune déléguée de Lanslebourg est concernée par un site Natura 2000 S38. Ce site héberge des pelouses sèches d’intérêt communautaire aujourd’hui menacées de fermeture. Afin de lutter contre la colonisation des ligneux, un projet de restauration des pelouses a été programmé afin de maintenir le milieu ouvert. Celui-ci passera part des débroussaillements manuels et la mise en place d’une fauche d’entretien. Dans ce cadre, il est possible de solliciter une subvention au titre du FEADER.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 DONNE pouvoir au Maire pour passer un contrat Natura 2000 ;

 S’ENGAGE à mettre à disposition les parcelles OE692, OE694, OE699, OW233, OW236, OW239, OW240, OW242, OW29, OW46 et OW51 pendant une durée de cinq ans à partir de la date d’acceptation du contrat pour réaliser des mesures de gestion ;

 PREND connaissance du plan de financement des actions :

 DÉCLARE ne pas être assujettie à la TVA pour les travaux forestiers ;

 CERTIFIE que les travaux relatifs à l’opération subventionnable dont fait l’objet la présente délibération n’ont pas démarré à ce jour.

6 – URBANISME/FORÊT/PATRIMOINE/AGRICULTURE/FONCIER

6.1 Vente d’un terrain « Au Va » - Commune déléguée de Termignon

M. le Maire expose au Conseil municipal la demande de M. et Mme Gérald BOURDON souhaitant acquérir 75 m² à extraire des parcelles F 1326, F1376 et F1395 attenante à la parcelle F 1468 sur laquelle est construite leur maison. Ladite parcelle étant traversée par une voie communale, M. et Mme BOURDON s’engagent à réaliser à leur frais un nouveau cheminement. Il est par ailleurs précisé que le Service des Domaines, interrogé dans le cadre de cette affaire, a estimé le terrain à 50 €/m². M. BOURDON ne prend pas part aux débats.9

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : Gérald BOURDON) :  DÉCIDE de vendre à M. et Mme Gérald BOURDON environ 70 m² à extraire des parcelles F1326, F1376 et F1395 au prix de 50 €/m² ;

 PRÉCISE que M. et Mme Gérald BOURDON s’engagent à supporter l’ensemble des frais relatifs à cette vente : bornage du terrain, frais de notaire et remise en état de la voie communale ;  AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment l’acte de vente et le document d’arpentage.

6.2 Échange de parcelles sur la commune déléguée de Lanslevillard

Paul CHEVALLIER, Maire délégué de Lanslevillard, rappelle que, pour accéder aux pieds des pistes au lieu-dit « Le Colombaz », la commune a créé un cheminement piéton sur un terrain privé. Il s’agit de la parcelle E2062 appartenant à la SCI Les Chenevers, représentée par Mme Catherine PALMIER. Dans le cadre d’une discussion, les deux parties sont tombées d’accord pour procéder à l’échange suivant :

- La SCI les Chenevers cède la parcelle E 2062 de 28 m² et prend en charge les frais de notaire liés à cet échange ;

- La commune cède la parcelle E 841 de 43 m² située au lieu-dit « Le Collet », sur la commune déléguée de Lanslevillard.

Le Service des Domaines, interrogé dans le cadre de cette affaire, a évalué la parcelle communale E 841 à une valeur vénale de 350. Il est précisé qu’aucun versement de soulte n’est prévu et que les frais de notaire se rapportant à cet échange seront pris en charge par la commune.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE l’échange de parcelles sans soulte tel que présenté ci-dessus ;  S’ENGAGE à prendre en charges les frais de notaire ;

 S’ENGAGE à refacturer les frais de géomètre à la SCI les Chenevers ;

 AUTORISE M. le Maire à représenter la commune dans cette affaire et à signer tout document nécessaire ou utile à cette transaction, notamment l’acte de vente.

6.3 Bail emphytéotique avec la Société SAS Alpes B3P pour la création d’une plateforme de recyclage de matériaux inertes à Sollières-Sardières

M. le Maire rappelle au Conseil municipal qu’une activité de concassage et de recyclage des matériaux exploitée par la SAS ALPES B3P est aujourd’hui implantée sur la commune déléguée Bramans. Le déplacement de cette activité dans un endroit isolé et loin de toute habitation présente de multiples avantages. Patrick BOIS, Maire délégué de Bramans, fait en effet état des nombreuses doléances reçues en mairie au sujet des nuisances occasionnées par cette activité (bruit, poussière…).

Ainsi, la Commune de VAL-CENIS a proposé les parcelles communales désignées ci-après, situées sur la commune déléguée de Sollières-Sardières:

Section N° Lieudit Surface (en m²) ZK 35 Plateau de Villeneuve 432

ZK 36 Plateau de Villeneuve 788

ZK 37 Plateau de Villeneuve 355

ZK 38 Plateau de Villeneuve 965

ZK 39 Plateau de Villeneuve 3 730

ZK 40 Plateau de Villeneuve 1 225

ZK 41 Plateau de Villeneuve 1 230

ZK 42 Plateau de Villeneuve 1 050

ZK 43 Plateau de Villeneuve 1 370

ZK 44 Plateau de Villeneuve 710

ZK 45 Plateau de Villeneuve 436

Total surface louée 12 291 m210

Accès aux parcelles louées et travaux de modification de la piste d’accès : Les parcelles communales ZK 15 et ZK 30 ne font pas partie du contrat de location proposé. Toutefois, la Commune accepte que ces deux parcelles puissent être impactées par des travaux d’élargissement de la piste d’accès aux parcelles louées. Ces travaux d’élargissement / modification de la piste d’accès seront réalisés par la société SAS ALPES B3P et à ses frais. Avant démarrage de ces travaux, une information devra être faite à la Commune par la société SAS ALPES B3P. La Commune s’est rapprochée de la société SAS ALPES B3P afin de négocier les modalités d’un contrat juridique adapté aux caractéristiques des lieux et des opérations d’entretien et d’aménagement à y apporter.

Le bail emphytéotique de droit commun se révèle être l’outil juridique le plus efficient en la matière. Ce contrat, prévu d’un commun accord entre les parties pour une durée de 50 ans, permettra de doter le preneur de droits réels sur les biens désignés ci-dessus. Concrètement, le preneur, aussi appelé « emphytéote » est investi de prérogatives beaucoup plus larges que celles dont bénéficie un locataire ordinaire. Il jouit ainsi des pouvoirs suivants, propres à sa situation d’emphytéote :

- possibilité d’améliorer le fonds : si l’emphytéote doit généralement améliorer le fonds, il n’est tenu de faire que les améliorations qui ont été prévues par le bail. L’emphytéose implique également la liberté pour le preneur de réaliser tous travaux de construction et de démolition sans le consentement du bailleur ;

- liberté d’hypothéquer : l’emphytéote peut librement hypothéquer son droit ; ce droit peut être saisi comme tout bien immobilier ;

- liberté de louer et de sous-louer : l’emphytéote peut donner à bail les immeubles qu’il édifie. Il peut également sous-louer les immeubles qu’il a pris à bail emphytéotique. Le bail emphytéotique ne peut par conséquent contenir aucune clause interdisant, limitant ou réglementant le droit de louer ou de sous-louer de l’emphytéote ;

- liberté de consentir une servitude passive et d’acquérir une servitude active ;

- impossibilité de conclure une « sous-emphytéose » : l’emphytéote ne peut pas vendre le terrain ou l’immeuble objet de son emphytéose ; par conséquent, il ne peut pas consentir lui-même de bail emphytéotique sur le bien qu’il tient déjà lui-même à bail emphytéotique : il doit exercer personnellement son droit d’emphytéose ou le céder.

La Commune entend cependant fixer un certain nombre de conditions au preneur : - Sous peine de résiliation du contrat, obligation pour l’entreprise d’obtenir au préalable toutes les autorisations réglementaires nécessaires pour création et installation de cette plateforme de recyclage de matériaux inertes.

- Condition de renouvellement du contrat : le contrat établit pour 50 ans n’est pas renouvelable tacitement. Au minimum 3 ans avant l’échéance du contrat, sur demande du preneur ou de la commune, une rencontre devra avoir lieu entre la commune et l’entreprise pour prévoir le renouvellement.

- Un état des lieux avec les 2 parties (contradictoire) sera réalisé à l’entrée. - A l’issue du contrat (si résiliation ou bien si non renouvellement), une remise en état agricole des terrains sera exigée, à la charge pleine et entière de l’entreprise.

- Le site devra être fermé – clôturé, et son accès réservé aux personnes autorisées. Le but étant d’éviter toute décharge sauvage.

- Concernant l’état des pistes agricoles empruntées pour accéder au site de la plateforme : elles devront demeurées dans un bon état carrossable. L’entretien de ces pistes sera à la charge de l’entreprise. En cas de mauvais entretien, si la commune devait intervenir et/ou faire réaliser des travaux de remise en état, ces travaux seraient refacturés à l’entreprise.11

Des travaux d’élargissement / modification de la piste d’accès pourront éventuellement être réalisés par la société SAS ALPES B3P et à ses frais. Avant démarrage des travaux, une information devra être faite à la Commune par l’entreprise.

- L’entreprise fera son affaire de l’accès à la RD 1006. L’entreprise fera valider par le TDL l’accès des camions et les éventuelles modifications d’accès à prévoir, signalisations, vitesse…etc. - Possibilité au cours du contrat, de modification du nom de l’entreprise ou du gestionnaire. Dans ce cas, un avenant au contrat sera rédigé et signé entre les 2 parties.

- Conditions de résiliation : le contrat sera résilié (délai de 12 mois après envoi courrier recommandé avec accusé réception par l’une ou l’autre des parties) dans les cas suivants : - non obtention par l’entreprise des autorisations réglementaires préalable à la création de la plateforme.

- le non-respect de la réglementation spécifique en vigueur (matériaux polluants ou dangereux interdits ; pas de stockage de produits polluants à proximité du cours d’eau ; …etc.). La commune ne souhaite pas intégrer de clause spécifique pour les arbres. - Recyclage de matériaux extérieurs : le preneur recyclera les matériaux issus de ses divers chantiers. Toutefois, le preneur devra accepter également de prendre en charge des inertes extérieurs à ses chantiers, en provenance des communes de Val-Cenis, de Bonneval sur Arc ou de Bessans ainsi que ceux de la déchetterie du SIRTOMM de Lanslebourg, ceci moyennant une rémunération évaluée à la tonne ou au m3. Une convention sera passée entre le SIRTOMM et l’entreprise pour les inertes en provenance de la déchetterie de Lanslebourg.

Loyer :

La Commune et le preneur conviennent d’un commun accord de fixer le loyer annuel à 500€ / ha, soit un montant annuel de 614.55 €.

Le montant du loyer est versé à terme échu, au cours du dernier trimestre de chaque année, à réception du titre émis par le Trésor Public. Le 1er paiement interviendra fin 2019. Actualisation du loyer : le montant du loyer sera ensuite déterminé chaque année compte tenu de la variation de l’indice du coût de la construction - ICC. Au jour de la signature, l’indice de référence est de 1 746 (indice 2019 – 2ième trimestre).

Rémi ZANATTA exprime sa réticence quant à ce contrat. Il exprime notamment son désaccord au sujet de l’article portant sur le traitement des matériaux extérieurs qui, d’après lui, ne sont pas du ressort de la collectivité mais des relations entre l’entreprise et les particuliers concernées. Jean- Louis BOUGON précise que c’est une opportunité pour le territoire de trouver une destination aux matériaux inertes du territoire. Actuellement, ces derniers sont transportés jusqu’à Chambéry pour être recyclés.

Sébastien ROSAZ, s’il admet être d’accord avec ce projet dans l’ensemble, estime que les choses n’ont pas été faites dans le bon ordre. En effet, d’après lui, l’entreprise concernée s’est permis d’intervenir sur le site avant même qu’une autorisation de lui ait été accordée par la commune. En outre, il reproche à l’entreprise d’avoir engagé des démarches directement avec l’agriculteur impacté plutôt qu’avec la commune de Val-Cenis.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité (3 abstentions : Sébastien ROSAZ, Rémi ZANATTA, Christelle ZAPILLON) :

 AUTORISE M. le Maire à recevoir et à authentifier le bail emphytéotique en la forme administrative ;

 AUTORISE M. le 1er adjoint à signer toutes pièces et tous actes se rapportant à la présente délibération ;

 PRÉCISE que les frais d’établissement du bail seront à la charge du bailleur.12

7 – VŒUX/MOTIONS

7.1 Vœu contre la diminution des horaires d’ouverture du Bureau de Poste de Lanslebourg M. le Maire rappelle au Conseil municipal les travaux de réaménagement du Bureau de Poste de Lanslebourg réalisés en 2016, à la demande de La Poste, afin de créer des locaux en rez-de-chaussée répondant aux normes d’accessibilité. Ces travaux ont permis de mettre à la disposition de la Poste une surface commerciale de 68.15 m². Ces locaux font l’objet d’un bail commercial d’une durée de 9 années à compter du 1er décembre 2016.

Dans le cadre de la réorganisation du secteur de Saint-Jean-de-Maurienne, La Poste a prévu de diminuer l’amplitude horaire du bureau de Poste de Lanslebourg d’une demi-heure par jour soit 2 h 30 d’ouverture quotidienne du lundi au vendredi, contre 3 h actuellement. Considérant que la Haute-Maurienne, de Val-Cenis à Bonneval-sur-Arc, compte environ 32 000 lits touristiques, et que ce bureau répond à une demande des habitants et des vacanciers, d’autant plus qu’il est le seul pour le fond de la vallée à proposer la possibilité de rencontrer un conseiller bancaire. M. le Maire propose donc au Conseil municipal d’adopter un vœu pour le maintien à minima des horaires d’ouverture du Bureau de Poste de Lanslebourg.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 REGRETTE le désengagement de la Poste sur le territoire ;

 DEMANDE à la Direction Régionale de la Poste de maintenir, à minima, l’amplitude horaire du Bureau de Poste de Lanslebourg, actuellement le seul pour la Haute-Maurienne depuis Modane à proposer toutes les opérations que ne peuvent pas faire les agences postales communales ni les relais poste commerçant ;

 AFFIRME sa mobilisation en faveur du maintien des services publics de proximité et notamment de la présence postale sur la commune ;

 CHARGE le maire d’intervenir auprès de la Direction Régionale de la Poste pour faire valoir

cette demande.

7.2 Vœu contre le projet de fermeture du centre météorologique de Bourg-Saint-Maurice M. le Maire informe le Conseil municipal des projets de réorganisation des services de Météo-France dans les Alpes du nord et notamment de la perspective du la fermeture du Centre de Bourg-Saint- Maurice. Il est prévu que, pour le secteur des Alpes, l’ensemble des services soit centralisé à Grenoble, ce qui va inévitablement se traduire par une dégradation de la qualité du service rendu, entre autres dans les domaines de la prévision des précipitations et de la limite pluie-neige, de la nivologie, ainsi que la prévision du risque d’avalanches. Le Maire rappelle que la qualité des prévisions météorologiques conditionne la sécurité du territoire et la protection effective des populations. Le maintien d’un service de Météo-France de proximité est fondamental pour une parfaite prise en compte de toutes les spécificités de nos territoires de montagne (contrastes liés au relief et aux différentes expositions, retours d’Est, effet de Foehn,…) ainsi que pour permettre une fluidité des échanges indispensables entre les météorologues de Météo-France et les différents acteurs du territoire, impliqués entre autre dans la sécurité du territoire, des domaines skiables et des accès aux stations. L’impératif de maitrise des dépenses publiques ne peut se faire au détriment de la protection des territoires et de leur population, mission fondatrice de notre État, et trouve cette décision paradoxale à l’heure du changement climatique et de l’impact grandissant des phénomènes météorologiques touchant nos territoires.

M. le Maire propose donc au Conseil municipal d’adopter un vœu pour le maintien du centre Météo- France de Bourg-Saint-Maurice.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 DEMANDE que soit maintenu le centre Météo-France de Bourg-Saint-Maurice, et que celui-ci

soit doté de moyens humains pérennes à la hauteur des enjeux du territoire ;

 CHARGE le Maire d’intervenir auprès du Préfet pour faire valoir cette demande.13

9 – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Paul CHEVALLIER indique au Conseil municipal qu’une Directrice Générale des Services intérimaire a pris ses fonctions cette semaine à la Mairie de Val-Cenis. Proposée par le Centre de Gestion 73, elle effectuera un contrat de 3 mois renouvelable pour 3 mois supplémentaires.

Pierre GAGNIERE interroge la municipalité sur l’avancement du dossier d’acquisition de l’hôtel « l’Outa », à Val-Cenis Termignon. M. le Maire indique qu’une subvention de 288 000 € (40% du coût d’acquisition) a été sollicitée auprès du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, demande faite au titre des aides en faveur de l’immobilier de loisir dont l’objectif est de remettre en tourisme le parc d’hébergement des stations. Cette demande doit être instruite lors de la commission permanente d’octobre prochain. Rémi ZANATTA indique, qu’à l’heure actuelle, 2 voire 3 candidats sont intéressés par la reprise de cette affaire. Il est en outre précisé que la convention qui sera signée avec le futur repreneur obligera au maintien d’une activité hôtelière pendant une période minimale de 18 ans.

Rémi ZANATTA profite de ce point sur Termignon pour évoquer le cas de la résidence « Les Terrasses ». À la suite de plusieurs rendez-vous avec les services de la Direction Départementale des Territoires, un projet de de sécurisation de la structure via un système d’arrosage automatique en cas d’incendie (spinkler) a été étudié. Celui-ci devra recueillir l’avis du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) avant de pouvoir être réalisé. Ce dernier sera également consulté sur la tenue à chaud et à froid de la structure métallique des bâtiments.

Laurent POUPARD informe l’assemblée de l’arrivée du nouveau Directeur de la SPL Haute Maurienne Vanoise Tourisme, Anthony Collet.

Jacques ARNOUX indique au Conseil municipal que l’enquête publique portant sur le Schéma de Cohérence Territoriale de la Maurienne (SCOT) a démarré dernièrement. L’ensemble de la documentation est consultable sur le site internet du Syndicat du Pays de Maurienne (https://www.democratie-active.fr/scot-maurienne/) ainsi qu’en mairie de Termignon. Il rappelle que le SCOT est un document qui cadre l’ensemble des projets de développement de la Maurienne (agriculture, immobilier, tourisme, transport…) pour les 10 années à venir. Il est donc important que les habitants du territoire puissent s’exprimer sur ce document.

La séance est levée à 23 h 00.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Gilbert SUIFFET Jacques ARNOUX